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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ducret, maire de Sauvagney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauvagney
Territoire
Sauvagney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Ducret est maire de Sauvagney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauvagney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauvagney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,84 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,84 % (101 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAUVAGNEY DEMAIN Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAUVAGNEY DEMAIN 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25536
Commune Sauvagney
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauvagney

Inscrits166
Votants101
Participation60,84 %
Abstentions65
Suffrages exprimés88
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sauvagney1 16660,84 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauvagney

  • Population 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 174 780,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 300,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 801,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 174 780,81 98 300,94
2024 144 281,14 90 238,50
2023 186 142,85 98 960,20
2022 120 135,38 80 431,97
2021 155 026,04 82 599,35
2020 128 240,03 82 969,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 174 780,81 € 144 281,14 € 186 142,85 € 120 135,38 € 155 026,04 € 128 240,03 € 896,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 300,94 € 90 238,50 € 98 960,20 € 80 431,97 € 82 599,35 € 82 969,21 € 504,11 € (2025)
Impôts locaux 44 615,00 € 44 084,00 € 41 738,00 € 37 082,00 € 34 793,00 € 31 912,00 € 228,79 € (2025)
Frais de personnel 10 645,00 € 18 287,29 € 17 969,57 € 17 121,24 € 11 046,59 € 9 827,08 € 54,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,19 € 0,00 € 878,81 € 1 689,12 € 5 331,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 183,53 € 107 612,90 € 259 202,49 € 192 364,04 € 57 302,76 € 114 085,32 € 211,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 137,20 € 31 048,51 € 230 154,43 € 38 704,00 € 36 043,53 € 90 141,38 € 72,50 € (2025)
Épargne brute 76 479,87 € 54 042,64 € 87 182,65 € 39 703,41 € 72 426,69 € 45 270,82 € 392,20 € (2025)
Épargne nette 49 433,54 € -22 521,75 € 58 134,59 € 8 731,74 € 51 167,46 € 21 326,88 € 253,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 166,82 € 133 391,98 € -78 159,71 € 35 980,88 € 53 224,67 € -34 919,87 € 416,24 € (2025)
Encours de la dette 260 801,73 € 287 848,06 € 363 882,45 € 242 444,51 € 253 416,18 € 274 675,41 € 1 337,44 € (2025)
Annuité de la dette 31 473,56 € 81 567,31 € 34 558,54 € 36 306,31 € 26 268,91 € 29 880,36 € 161,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 839
Dotation forfaitaire 13 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 839,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sauvagney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 174 780 98 300 14 140
2024 127 090 78 160 31 050
2023 112 580 79 020 223 280
2022 124 480 76 820 34 770
2021 111 480 70 680 29 810
2020 166 040 76 380 104 780
2019 105 690 70 030 0
2018 153 440 92 540 25 080
2017 170 300 88 610 409 950
2016 121 390 105 750 21 140
2015 129 960 95 960 47 490
2014 118 880 114 880 68 280
2013 120 100 93 700 75 170
2012 123 310 82 430 214 850
2011 113 730 71 910 464 510
2010 108 530 73 070 65 970
2009 102 050 74 800 31 770
2008 115 450 77 030 25 240
2007 107 890 57 710 8 890
2006 90 860 47 560 46 190
2005 80 620 60 750 282 150
2004 68 700 33 090 359 760
2003 69 180 44 580 38 660
2002 84 380 59 930 40 970
2001 98 500 68 100 57 530
2000 162 540 92 100 73 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 830 41 310 2 550
2024 2 070 40 290 2 830
2023 1 870 38 770 2 750
2022 1 690 34 390 2 570
2021 1 840 32 480 2 480
2020 23 980 12 130 2 510
2019 24 900 11 790 2 500
2018 23 320 11 270 2 390
2017 22 650 10 930 2 340
2016 22 090 10 290 2 340
2015 21 980 10 040 2 320
2014 19 700 9 540 2 290
2013 19 210 8 920 2 300
2012 17 740 8 630 2 260
2011 16 230 8 150 2 220
2010 10 140 7 280 2 080
2009 9 170 6 970 2 070
2008 8 080 5 970 2 060
2007 8 280 6 090 2 030
2006 7 720 5 880 2 010
2005 7 770 5 850 2 420
2004 7 430 5 580 2 500
2003 7 190 5 490 2 430
2002 7 060 5 300 2 390
2001 6 610 5 210 2 290
2000 6 300 4 920 2 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 050 31 470
2024 0 76 560 81 570
2023 150 000 28 570 34 080
2022 20 000 30 970 36 310
2021 0 21 260 26 270
2020 0 23 940 29 880
2019 0 163 420 170 770
2018 0 33 080 46 860
2017 290 000 20 920 32 120
2016 19 450 20 250 32 020
2015 0 18 520 33 350
2014 0 16 750 32 430
2013 0 16 090 32 430
2012 0 15 450 32 480
2011 250 000 7 030 14 720
2010 0 5 080 12 220
2009 0 4 870 12 220
2008 0 4 670 12 220
2007 0 86 060 96 230
2006 0 19 120 29 060
2005 267 000 17 320 19 470
2004 0 20 620 22 780
2003 0 8 720 10 660
2002 0 8 200 10 700
2001 30 490 7 700 10 290
2000 0 7 250 10 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 195 174 780,00 € 44 660,00 € 7 550,00 € 33 330,00 € 98 300,00 € 10 650,00 € 59 510,00 € 4 430,00 € 150,00 € 1 830,00 € 41 310,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 14 140,00 € 27 050,00 € 31 470,00 €
2024 195 127 090,00 € 44 130,00 € 8 950,00 € 32 600,00 € 78 160,00 € 18 290,00 € 30 610,00 € 5 000,00 € 400,00 € 2 070,00 € 40 290,00 € 2 830,00 € 0,00 € 100 360,00 € 31 050,00 € 76 560,00 € 81 570,00 €
2023 190 112 580,00 € 41 780,00 € 8 230,00 € 31 560,00 € 79 020,00 € 17 970,00 € 31 670,00 € 5 510,00 € 0,00 € 1 870,00 € 38 770,00 € 2 750,00 € 150 000,00 € 52 730,00 € 223 280,00 € 28 570,00 € 34 080,00 €
2022 189 124 480,00 € 37 170,00 € 9 250,00 € 31 040,00 € 76 820,00 € 17 120,00 € 31 090,00 € 5 330,00 € 200,00 € 1 690,00 € 34 390,00 € 2 570,00 € 20 000,00 € 5 810,00 € 34 770,00 € 30 970,00 € 36 310,00 €
2021 188 111 480,00 € 34 790,00 € 1 090,00 € 30 960,00 € 70 680,00 € 11 050,00 € 32 800,00 € 5 010,00 € 240,00 € 1 840,00 € 32 480,00 € 2 480,00 € 0,00 € 10 650,00 € 29 810,00 € 21 260,00 € 26 270,00 €
2020 189 166 040,00 € 31 910,00 € 7 630,00 € 29 920,00 € 76 380,00 € 9 830,00 € 40 480,00 € 5 940,00 € 230,00 € 23 980,00 € 12 130,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 104 780,00 € 23 940,00 € 29 880,00 €
2019 189 105 690,00 € 33 250,00 € 9 870,00 € 29 710,00 € 70 030,00 € 7 560,00 € 37 720,00 € 7 350,00 € 450,00 € 24 900,00 € 11 790,00 € 2 500,00 € 0,00 € 20 480,00 € 0,00 € 163 420,00 € 170 770,00 €
2018 182 153 440,00 € 30 600,00 € 6 760,00 € 29 700,00 € 92 540,00 € 9 550,00 € 38 380,00 € 13 780,00 € 300,00 € 23 320,00 € 11 270,00 € 2 390,00 € 0,00 € 46 950,00 € 25 080,00 € 33 080,00 € 46 860,00 €
2017 174 170 300,00 € 30 810,00 € 4 720,00 € 27 120,00 € 88 610,00 € 7 590,00 € 38 000,00 € 11 190,00 € 50,00 € 22 650,00 € 10 930,00 € 2 340,00 € 290 000,00 € 103 410,00 € 409 950,00 € 20 920,00 € 32 120,00 €
2016 167 121 390,00 € 29 560,00 € 10 210,00 € 26 290,00 € 105 750,00 € 10 490,00 € 30 630,00 € 31 210,00 € 490,00 € 22 090,00 € 10 290,00 € 2 340,00 € 19 450,00 € 410,00 € 21 140,00 € 20 250,00 € 32 020,00 €
2015 165 129 960,00 € 28 810,00 € 4 690,00 € 27 700,00 € 95 960,00 € 10 700,00 € 37 530,00 € 14 840,00 € 240,00 € 21 980,00 € 10 040,00 € 2 320,00 € 0,00 € 43 000,00 € 47 490,00 € 18 520,00 € 33 350,00 €
2014 165 118 880,00 € 25 790,00 € 5 250,00 € 28 050,00 € 114 880,00 € 8 010,00 € 58 740,00 € 15 680,00 € 580,00 € 19 700,00 € 9 540,00 € 2 290,00 € 0,00 € 1 270,00 € 68 280,00 € 16 750,00 € 32 430,00 €
2013 167 120 100,00 € 24 410,00 € 6 270,00 € 28 320,00 € 93 700,00 € 7 400,00 € 38 730,00 € 16 340,00 € 150,00 € 19 210,00 € 8 920,00 € 2 300,00 € 0,00 € 91 710,00 € 75 170,00 € 16 090,00 € 32 430,00 €
2012 166 123 310,00 € 22 920,00 € 5 900,00 € 27 320,00 € 82 430,00 € 7 990,00 € 27 610,00 € 17 030,00 € 350,00 € 17 740,00 € 8 630,00 € 2 260,00 € 0,00 € 46 720,00 € 214 850,00 € 15 450,00 € 32 480,00 €
2011 165 113 730,00 € 20 830,00 € 4 710,00 € 27 430,00 € 71 910,00 € 7 820,00 € 26 590,00 € 7 890,00 € 300,00 € 16 230,00 € 8 150,00 € 2 220,00 € 250 000,00 € 13 990,00 € 464 510,00 € 7 030,00 € 14 720,00 €
2010 161 108 530,00 € 20 050,00 € 3 550,00 € 26 080,00 € 73 070,00 € 10 130,00 € 26 130,00 € 7 140,00 € 600,00 € 10 140,00 € 7 280,00 € 2 080,00 € 0,00 € 10 550,00 € 65 970,00 € 5 080,00 € 12 220,00 €
2009 159 102 050,00 € 18 850,00 € 5 020,00 € 26 200,00 € 74 800,00 € 8 650,00 € 29 590,00 € 7 350,00 € 650,00 € 9 170,00 € 6 970,00 € 2 070,00 € 0,00 € 4 090,00 € 31 770,00 € 4 870,00 € 12 220,00 €
2008 168 115 450,00 € 16 550,00 € 5 930,00 € 27 450,00 € 77 030,00 € 7 340,00 € 34 640,00 € 7 550,00 € 50,00 € 8 080,00 € 5 970,00 € 2 060,00 € 0,00 € 0,00 € 25 240,00 € 4 670,00 € 12 220,00 €
2007 168 107 890,00 € 16 800,00 € 5 520,00 € 27 340,00 € 57 710,00 € 8 260,00 € 13 420,00 € 10 170,00 € 50,00 € 8 280,00 € 6 090,00 € 2 030,00 € 0,00 € 16 770,00 € 8 890,00 € 86 060,00 € 96 230,00 €
2006 168 90 860,00 € 15 710,00 € 3 690,00 € 26 650,00 € 47 560,00 € 7 060,00 € 17 920,00 € 10 140,00 € 120,00 € 7 720,00 € 5 880,00 € 2 010,00 € 0,00 € 67 490,00 € 46 190,00 € 19 120,00 € 29 060,00 €
2005 168 80 620,00 € 16 120,00 € 2 940,00 € 23 040,00 € 60 750,00 € 7 310,00 € 31 790,00 € 4 120,00 € 50,00 € 7 770,00 € 5 850,00 € 2 420,00 € 267 000,00 € 126 000,00 € 282 150,00 € 17 320,00 € 19 470,00 €
2004 168 68 700,00 € 15 560,00 € 2 820,00 € 22 420,00 € 33 090,00 € 7 030,00 € 11 610,00 € 2 160,00 € 330,00 € 7 430,00 € 5 580,00 € 2 500,00 € 0,00 € 100 480,00 € 359 760,00 € 20 620,00 € 22 780,00 €
2003 168 69 180,00 € 15 190,00 € 2 570,00 € 18 380,00 € 44 580,00 € 7 140,00 € 12 880,00 € 1 930,00 € 290,00 € 7 190,00 € 5 490,00 € 2 430,00 € 0,00 € 4 840,00 € 38 660,00 € 8 720,00 € 10 660,00 €
2002 168 84 380,00 € 15 010,00 € 2 440,00 € 18 360,00 € 59 930,00 € 7 590,00 € 13 440,00 € 2 500,00 € 290,00 € 7 060,00 € 5 300,00 € 2 390,00 € 0,00 € 11 470,00 € 40 970,00 € 8 200,00 € 10 700,00 €
2001 168 98 500,00 € 14 170,00 € 2 160,00 € 17 510,00 € 68 100,00 € 6 340,00 € 22 930,00 € 2 660,00 € 980,00 € 6 610,00 € 5 210,00 € 2 290,00 € 30 490,00 € 11 990,00 € 57 530,00 € 7 700,00 € 10 290,00 €
2000 168 162 540,00 € 13 510,00 € 2 120,00 € 16 870,00 € 92 100,00 € 4 980,00 € 48 100,00 € 3 350,00 € 250,00 € 6 300,00 € 4 920,00 € 2 230,00 € 0,00 € 25 790,00 € 73 840,00 € 7 250,00 € 10 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 559 237,00 € 146 060,00 € 47 2 183 305,00 € 76 2 544 645,00 € 40 1 050 444,00 €
2023 106 3 398 569,00 € 151 492,00 € 51 2 242 011,00 € 77 2 660 320,00 € 41 917 197,00 €
2022 106 4 026 099,00 € 273 914,00 € 48 2 861 534,00 € 78 2 515 470,00 € 41 922 436,00 €
2021 107 3 337 385,00 € 184 082,00 € 46 2 203 172,00 € 78 2 445 652,00 € 39 841 853,00 €
2020 105 3 285 339,00 € 206 442,00 € 42 2 174 881,00 € 74 2 253 142,00 € 39 814 222,00 €
2019 98 2 874 229,00 € 174 819,00 € 43 1 919 555,00 € 68 2 244 904,00 € 38 693 957,00 €
2018 100 2 805 179,00 € -40 024,00 € 51 1 964 273,00 € 74 2 495 261,00 € 32 576 222,00 €
2017 103 2 655 018,00 € 101 737,00 € 42 1 596 644,00 € 76 2 421 102,00 € 32 570 884,00 €
2016 96 2 345 218,00 € 84 693,00 € 42 1 490 314,00 € 72 2 174 601,00 € 32 540 812,00 €
2015 108 2 385 026,00 € 102 724,00 € 34 1 311 976,00 € 78 2 142 735,00 € 35 578 223,00 €
2014 99 2 392 937,00 € 107 078,00 € 38 1 410 351,00 € 68 2 107 223,00 € 35 575 079,00 €
2013 93 2 150 060,00 € 97 205,00 € 40 1 335 614,00 € 62 1 775 307,00 € 32 557 101,00 €
2012 92 2 111 916,00 € 81 408,00 € 46 1 445 210,00 € 61 1 691 962,00 € 31 507 438,00 €
2011 87 1 983 372,00 € 70 652,00 € 53 1 571 033,00 € 59 1 649 578,00 € 32 479 606,00 €
2010 88 1 844 406,00 € 23 784,00 € 44 1 286 446,00 € 61 1 561 711,00 € 29 459 198,00 €
2009 82 1 698 035,00 € 37 707,00 € 47 1 278 426,00 € 57 1 473 633,00 € 31 431 159,00 €
2008 80 1 621 452,00 € 6 036,00 € 42 1 133 853,00 € 56 1 432 272,00 € 27 390 768,00 €
2007 76 1 551 313,00 € 24 638,00 € 37 1 030 008,00 € 53 1 332 153,00 € 27 396 674,00 €
2006 79 1 562 989,00 € 21 295,00 € 47 1 171 051,00 € 57 1 297 903,00 € 28 438 556,00 €
2005 82 1 205 819,00 € 35 228,00 € 43 800 687,00 € 56 1 229 580,00 € 28 424 203,00 €
2004 82 1 262 037,00 € 47 549,00 € 40 877 211,00 € 56 1 211 043,00 € 28 458 396,00 €
2003 85 1 271 856,00 € 49 557,00 € 43 939 353,00 € 59 1 248 070,00 € 29 432 946,00 €
2002 85 1 271 508,00 € 57 994,00 € 45 911 807,00 € 58 1 201 536,00 € 27 504 956,00 €
2001 83 1 350 542,00 € 65 301,00 € 42 983 875,00 € 59 1 305 764,00 € 25 452 332,00 €
2000 — — 68 978,91 € 43 886 187,36 € — — — —
1999 — — 54 334,05 € 37 722 256,34 € — — — —
1998 — — 64 697,23 € 38 738 446,12 € — — — —
1997 — — 55 933,09 € 36 720 707,15 € — — — —
1996 — — 56 688,17 € 30 591 139,97 € — — — —
1995 — — 54 799,48 € 35 601 853,32 € — — — —
1994 — — 53 317,82 € 32 580 650,56 € — — — —
1993 — — 50 421,90 € 35 577 266,80 € — — — —
1992 — — 54 002,93 € 32 523 961,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUCRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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