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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Devin, maire de Sauvain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauvain
Territoire
Sauvain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Devin est maire de Sauvain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauvain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauvain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (243 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 7
Nuls 30
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42298
Commune Sauvain
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauvain

Inscrits324
Votants243
Participation75,00 %
Abstentions81
Suffrages exprimés206
Votes blancs7
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sauvain1 32475,00 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauvain

  • Population 381 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 618,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 776,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 102,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 618,45 341 776,29
2024 390 179,45 378 567,72
2023 340 599,92 286 830,32
2022 333 342,06 273 881,37
2021 312 039,34 243 863,15
2020 308 180,30 248 248,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 618,45 € 390 179,45 € 340 599,92 € 333 342,06 € 312 039,34 € 308 180,30 € 972,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 776,29 € 378 567,72 € 286 830,32 € 273 881,37 € 243 863,15 € 248 248,31 € 897,05 € (2025)
Impôts locaux 73 440,92 € 74 345,92 € 68 078,92 € 61 393,92 € 58 413,87 € 60 715,87 € 192,76 € (2025)
Frais de personnel 138 938,29 € 128 828,85 € 125 996,74 € 123 700,25 € 119 437,00 € 106 698,13 € 364,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 217,61 € 7 265,00 € 4 374,02 € 399,52 € 509,18 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 608,35 € 132 206,06 € 121 717,60 € 157 196,24 € 137 110,43 € 211 938,41 € 313,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 462,40 € 101 060,79 € 99 952,66 € 128 155,11 € 113 908,65 € 89 163,53 € 261,06 € (2025)
Épargne brute 28 842,16 € 11 611,73 € 53 769,60 € 59 460,69 € 68 176,19 € 59 931,99 € 75,70 € (2025)
Épargne nette 20 630,82 € 4 758,54 € 35 318,05 € 41 381,78 € 49 241,78 € -51 183,39 € 54,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 925,69 € 61 711,01 € 66 052,83 € 7 802,17 € 56 622,63 € 32 063,59 € -136,29 € (2025)
Encours de la dette 75 102,46 € 81 077,44 € 87 502,58 € 104 324,46 € 122 033,52 € 139 254,31 € 197,12 € (2025)
Annuité de la dette 8 751,22 € 7 441,70 € 19 385,80 € 19 313,71 € 20 560,83 € 112 905,51 € 22,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 704
Dotation forfaitaire 57 479
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 225
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 479,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 225,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sauvain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 240 296 930 111 400
2024 526 940 413 620 124 800
2023 404 230 356 810 107 830
2022 333 340 274 510 139 120
2021 314 270 250 510 118 180
2020 329 180 273 500 100 820
2019 312 670 249 410 204 410
2018 325 680 239 330 403 530
2017 330 020 224 140 76 240
2016 340 390 223 270 255 260
2015 364 780 263 370 238 160
2014 1 090 350 944 080 239 070
2013 333 050 218 160 578 460
2012 339 000 204 360 137 790
2011 338 510 204 590 166 150
2010 298 130 180 950 282 590
2009 323 150 166 130 362 640
2008 298 760 151 850 91 390
2007 279 730 174 730 297 800
2006 267 340 155 060 211 670
2005 278 130 145 720 131 240
2004 312 360 192 640 309 930
2003 265 210 141 990 278 130
2002 262 220 133 360 161 900
2001 245 270 115 160 238 350
2000 236 530 109 090 305 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 420 118 180 22 100
2024 8 430 114 660 24 570
2023 7 300 107 050 23 510
2022 5 490 98 710 21 980
2021 6 100 93 140 21 280
2020 20 180 32 650 20 780
2019 20 620 31 650 20 540
2018 20 090 30 360 20 190
2017 19 500 29 350 19 910
2016 19 180 28 270 19 870
2015 19 170 27 790 20 080
2014 17 740 27 050 19 910
2013 16 980 27 930 19 780
2012 15 580 26 320 19 490
2011 15 230 24 750 19 220
2010 14 460 24 230 18 740
2009 14 260 23 590 18 490
2008 13 450 22 780 18 230
2007 13 120 21 400 17 960
2006 12 520 20 470 17 690
2005 11 420 18 660 21 700
2004 9 810 15 980 19 510
2003 9 110 15 100 19 270
2002 8 280 14 380 18 910
2001 7 720 13 500 18 620
2000 7 380 13 350 18 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 520 7 050
2024 0 6 470 7 050
2023 0 17 730 18 670
2022 0 17 430 18 670
2021 0 17 060 18 690
2020 100 000 110 420 112 110
2019 50 000 60 110 62 100
2018 100 000 9 820 11 610
2017 0 89 530 91 870
2016 80 000 9 250 12 090
2015 0 8 970 11 610
2014 0 94 300 97 150
2013 100 000 4 980 5 150
2012 0 4 860 5 150
2011 0 4 740 5 150
2010 0 8 820 9 480
2009 0 10 480 11 520
2008 0 12 570 14 120
2007 0 17 040 19 330
2006 0 22 360 25 640
2005 0 23 890 28 390
2004 0 26 590 32 670
2003 0 29 450 36 980
2002 0 32 980 42 500
2001 1 100 31 220 42 680
2000 30 540 28 800 41 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 381 376 240,00 € 87 100,00 € 31 440,00 € 89 880,00 € 296 930,00 € 138 940,00 € 103 740,00 € 540,00 € 1 800,00 € 7 420,00 € 118 180,00 € 22 100,00 € 0,00 € 11 310,00 € 111 400,00 € 6 520,00 € 7 050,00 €
2024 374 526 940,00 € 87 990,00 € 37 800,00 € 86 600,00 € 413 620,00 € 128 830,00 € 100 020,00 € 590,00 € 1 650,00 € 8 430,00 € 114 660,00 € 24 570,00 € 0,00 € 21 900,00 € 124 800,00 € 6 470,00 € 7 050,00 €
2023 377 404 230,00 € 81 680,00 € 43 770,00 € 84 560,00 € 356 810,00 € 126 000,00 € 113 480,00 € 930,00 € 2 700,00 € 7 300,00 € 107 050,00 € 23 510,00 € 0,00 € 24 460,00 € 107 830,00 € 17 730,00 € 18 670,00 €
2022 382 333 340,00 € 74 170,00 € 46 920,00 € 81 450,00 € 274 510,00 € 123 700,00 € 93 740,00 € 1 230,00 € 2 800,00 € 5 490,00 € 98 710,00 € 21 980,00 € 0,00 € 67 530,00 € 139 120,00 € 17 430,00 € 18 670,00 €
2021 385 314 270,00 € 71 240,00 € 37 690,00 € 81 930,00 € 250 510,00 € 119 440,00 € 82 110,00 € 1 630,00 € 2 950,00 € 6 100,00 € 93 140,00 € 21 280,00 € 0,00 € 97 760,00 € 118 180,00 € 17 060,00 € 18 690,00 €
2020 385 329 180,00 € 73 730,00 € 37 480,00 € 82 430,00 € 273 500,00 € 106 700,00 € 106 490,00 € 1 790,00 € 2 050,00 € 20 180,00 € 32 650,00 € 20 780,00 € 100 000,00 € 34 520,00 € 100 820,00 € 110 420,00 € 112 110,00 €
2019 385 312 670,00 € 73 160,00 € 32 050,00 € 82 660,00 € 249 410,00 € 99 980,00 € 109 670,00 € 1 980,00 € 3 550,00 € 20 620,00 € 31 650,00 € 20 540,00 € 50 000,00 € 70 870,00 € 204 410,00 € 60 110,00 € 62 100,00 €
2018 393 325 680,00 € 70 800,00 € 34 660,00 € 83 970,00 € 239 330,00 € 100 840,00 € 97 600,00 € 1 950,00 € 1 650,00 € 20 090,00 € 30 360,00 € 20 190,00 € 100 000,00 € 38 580,00 € 403 530,00 € 9 820,00 € 11 610,00 €
2017 397 330 020,00 € 68 890,00 € 28 810,00 € 84 280,00 € 224 140,00 € 103 280,00 € 83 920,00 € 2 340,00 € 1 650,00 € 19 500,00 € 29 350,00 € 19 910,00 € 0,00 € 90 610,00 € 76 240,00 € 89 530,00 € 91 870,00 €
2016 394 340 390,00 € 68 270,00 € 27 780,00 € 86 350,00 € 223 270,00 € 84 660,00 € 90 570,00 € 2 950,00 € 1 650,00 € 19 180,00 € 28 270,00 € 19 870,00 € 80 000,00 € 163 430,00 € 255 260,00 € 9 250,00 € 12 090,00 €
2015 404 364 780,00 € 67 160,00 € 25 910,00 € 93 650,00 € 263 370,00 € 75 500,00 € 77 750,00 € 2 640,00 € 2 090,00 € 19 170,00 € 27 790,00 € 20 080,00 € 0,00 € 43 250,00 € 238 160,00 € 8 970,00 € 11 610,00 €
2014 411 1 090 350,00 € 64 730,00 € 20 040,00 € 99 840,00 € 944 080,00 € 78 360,00 € 80 070,00 € 2 950,00 € 2 140,00 € 17 740,00 € 27 050,00 € 19 910,00 € 0,00 € 91 850,00 € 239 070,00 € 94 300,00 € 97 150,00 €
2013 419 333 050,00 € 64 870,00 € 20 680,00 € 103 020,00 € 218 160,00 € 72 870,00 € 80 500,00 € 170,00 € 3 650,00 € 16 980,00 € 27 930,00 € 19 780,00 € 100 000,00 € 126 540,00 € 578 460,00 € 4 980,00 € 5 150,00 €
2012 423 339 000,00 € 61 520,00 € 24 790,00 € 103 000,00 € 204 360,00 € 79 020,00 € 70 210,00 € 290,00 € 4 120,00 € 15 580,00 € 26 320,00 € 19 490,00 € 0,00 € 42 650,00 € 137 790,00 € 4 860,00 € 5 150,00 €
2011 425 338 510,00 € 59 260,00 € 21 870,00 € 102 970,00 € 204 590,00 € 68 670,00 € 63 340,00 € 410,00 € 3 750,00 € 15 230,00 € 24 750,00 € 19 220,00 € 0,00 € 29 370,00 € 166 150,00 € 4 740,00 € 5 150,00 €
2010 423 298 130,00 € 57 450,00 € 16 090,00 € 102 490,00 € 180 950,00 € 55 500,00 € 57 950,00 € 660,00 € 3 630,00 € 14 460,00 € 24 230,00 € 18 740,00 € 0,00 € 178 250,00 € 282 590,00 € 8 820,00 € 9 480,00 €
2009 426 323 150,00 € 56 470,00 € 23 930,00 € 102 730,00 € 166 130,00 € 57 870,00 € 60 970,00 € 1 040,00 € 2 600,00 € 14 260,00 € 23 590,00 € 18 490,00 € 0,00 € 49 960,00 € 362 640,00 € 10 480,00 € 11 520,00 €
2008 437 298 760,00 € 54 480,00 € 24 340,00 € 103 330,00 € 151 850,00 € 55 800,00 € 60 000,00 € 1 550,00 € 4 490,00 € 13 450,00 € 22 780,00 € 18 230,00 € 0,00 € 61 980,00 € 91 390,00 € 12 570,00 € 14 120,00 €
2007 437 279 730,00 € 52 610,00 € 12 000,00 € 101 440,00 € 174 730,00 € 54 270,00 € 53 030,00 € 2 290,00 € 3 350,00 € 13 120,00 € 21 400,00 € 17 960,00 € 0,00 € 55 660,00 € 297 800,00 € 17 040,00 € 19 330,00 €
2006 437 267 340,00 € 50 720,00 € 10 450,00 € 99 210,00 € 155 060,00 € 50 730,00 € 57 690,00 € 3 280,00 € 13 810,00 € 12 520,00 € 20 470,00 € 17 690,00 € 0,00 € 56 840,00 € 211 670,00 € 22 360,00 € 25 640,00 €
2005 437 278 130,00 € 51 800,00 € 10 350,00 € 103 740,00 € 145 720,00 € 45 820,00 € 58 680,00 € 4 500,00 € 6 990,00 € 11 420,00 € 18 660,00 € 21 700,00 € 0,00 € 12 540,00 € 131 240,00 € 23 890,00 € 28 390,00 €
2004 437 312 360,00 € 72 820,00 € 8 160,00 € 93 200,00 € 192 640,00 € 43 330,00 € 50 370,00 € 6 080,00 € 3 160,00 € 9 810,00 € 15 980,00 € 19 510,00 € 0,00 € 226 410,00 € 309 930,00 € 26 590,00 € 32 670,00 €
2003 437 265 210,00 € 68 870,00 € 8 220,00 € 91 970,00 € 141 990,00 € 35 930,00 € 50 490,00 € 7 530,00 € 3 980,00 € 9 110,00 € 15 100,00 € 19 270,00 € 0,00 € 86 210,00 € 278 130,00 € 29 450,00 € 36 980,00 €
2002 437 262 220,00 € 64 360,00 € 6 920,00 € 91 670,00 € 133 360,00 € 31 690,00 € 44 390,00 € 9 520,00 € 2 570,00 € 8 280,00 € 14 380,00 € 18 910,00 € 0,00 € 102 200,00 € 161 900,00 € 32 980,00 € 42 500,00 €
2001 437 245 270,00 € 61 800,00 € 6 910,00 € 89 780,00 € 115 160,00 € 27 380,00 € 33 810,00 € 11 460,00 € 4 550,00 € 7 720,00 € 13 500,00 € 18 620,00 € 1 100,00 € 60 060,00 € 238 350,00 € 31 220,00 € 42 680,00 €
2000 437 236 530,00 € 60 270,00 € 5 790,00 € 88 910,00 € 109 090,00 € 25 960,00 € 35 760,00 € 12 520,00 € 1 880,00 € 7 380,00 € 13 350,00 € 18 310,00 € 30 540,00 € 192 740,00 € 305 940,00 € 28 800,00 € 41 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 5 541 906,00 € 106 781,00 € 72 2 807 213,00 € 117 3 039 376,00 € 114 2 339 292,00 €
2023 228 5 017 411,00 € 47 589,00 € 66 2 401 023,00 € 111 2 789 724,00 € 109 2 192 495,00 €
2022 242 5 768 792,00 € 106 535,00 € 71 2 784 144,00 € 118 2 786 247,00 € 111 2 206 952,00 €
2021 237 4 733 636,00 € 112 499,00 € 72 2 401 670,00 € 114 2 470 791,00 € 108 1 858 262,00 €
2020 245 4 690 640,00 € 177 750,00 € 74 2 469 913,00 € 119 2 388 023,00 € 110 1 800 102,00 €
2019 242 4 446 228,00 € 131 760,00 € 107 2 633 161,00 € 126 2 385 030,00 € 108 1 754 502,00 €
2018 245 4 431 403,00 € -55 146,00 € 120 2 765 110,00 € 131 2 597 865,00 € 109 1 686 484,00 €
2017 240 4 464 980,00 € 125 157,00 € 62 2 070 615,00 € 129 2 541 119,00 € 108 1 724 894,00 €
2016 235 4 139 530,00 € 67 903,00 € 55 1 656 620,00 € 122 2 374 811,00 € 102 1 652 358,00 €
2015 231 4 028 837,00 € 77 035,00 € 52 1 573 058,00 € 124 2 415 974,00 € 100 1 578 862,00 €
2014 238 3 953 134,00 € 77 048,00 € 65 1 886 091,00 € 121 2 436 510,00 € 108 1 674 607,00 €
2013 222 3 697 528,00 € 71 417,00 € 63 1 754 441,00 € 114 2 238 388,00 € 103 1 585 626,00 €
2012 229 3 499 557,00 € 71 334,00 € 65 1 743 987,00 € 111 2 168 113,00 € 100 1 485 558,00 €
2011 234 3 459 726,00 € 54 511,00 € 74 1 873 139,00 € 117 2 352 479,00 € 100 1 449 588,00 €
2010 240 3 353 762,00 € 12 094,00 € 69 1 626 668,00 € 123 2 425 283,00 € 105 1 361 724,00 €
2009 244 3 309 308,00 € -15 058,00 € 63 1 520 171,00 € 119 2 310 208,00 € 109 1 400 846,00 €
2008 238 3 390 682,00 € -15 555,00 € 72 1 809 300,00 € 121 2 313 399,00 € 105 1 268 836,00 €
2007 241 3 038 824,00 € 1 659,00 € 63 1 449 691,00 € 120 2 142 719,00 € 103 1 168 227,00 €
2006 237 3 031 466,00 € 10 505,00 € 70 1 593 930,00 € 120 2 154 363,00 € 94 1 106 562,00 €
2005 236 2 296 939,00 € 35 575,00 € 70 1 152 252,00 € 114 2 043 004,00 € 91 1 035 068,00 €
2004 236 2 185 240,00 € 26 892,00 € 59 1 038 350,00 € 115 1 905 285,00 € 89 1 008 752,00 €
2003 240 2 107 437,00 € 18 514,00 € 60 967 102,00 € 120 1 935 050,00 € 88 924 573,00 €
2002 237 2 418 168,00 € 40 932,00 € 64 1 378 270,00 € 121 1 839 166,00 € 87 874 594,00 €
2001 238 1 961 012,00 € 35 673,00 € 57 937 326,00 € 117 1 710 637,00 € 88 847 922,00 €
2000 — — 156 218,01 € 55 1 543 019,13 € — — — —
1999 — — 78 243,85 € 48 872 403,68 € — — — —
1998 — — 83 221,46 € 54 1 030 842,27 € — — — —
1997 — — 68 555,10 € 49 736 791,13 € — — — —
1996 — — 61 835,30 € 42 691 664,09 € — — — —
1995 — — 75 525,38 € 42 694 890,21 € — — — —
1994 — — 83 458,67 € 39 672 852,49 € — — — —
1993 — — 73 878,78 € 30 536 256,04 € — — — —
1992 — — 73 925,12 € 37 550 121,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique DEVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DEVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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