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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Demanse, maire de Sauveterre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauveterre
Territoire
Sauveterre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Demanse est maire de Sauveterre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauveterre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 11/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauveterre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues682
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,60 %
  • Inscrits1 790
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 682 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,60 % (870 votants sur 1 790 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 14,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 682 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAUVETERRE RENOUVEAU Donnée non disponible 682 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAUVETERRE RENOUVEAU 682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 682
Blancs 97
Nuls 91
Abstentions 920

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 14,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30312
Commune Sauveterre
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 025 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauveterre

Inscrits1 790
Votants870
Participation48,60 %
Abstentions920
Suffrages exprimés682
Votes blancs97
Votes nuls91
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sauveterre1 90252,44 %370 370100,00 %0,00 pt
Sauveterre2 88844,71 %312 312100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauveterre

  • Population 2 057 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 853 072,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 450 782,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 175 067,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 853 072,78 2 450 782,53
2024 2 858 708,92 2 389 186,41
2023 2 781 783,96 2 410 306,72
2022 2 655 179,25 2 285 275,27
2021 2 571 279,11 2 221 356,83
2020 2 551 874,76 2 076 856,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 853 072,78 € 2 858 708,92 € 2 781 783,96 € 2 655 179,25 € 2 571 279,11 € 2 551 874,76 € 1 387,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 450 782,53 € 2 389 186,41 € 2 410 306,72 € 2 285 275,27 € 2 221 356,83 € 2 076 856,13 € 1 191,44 € (2025)
Impôts locaux 2 118 534,00 € 2 113 161,00 € 2 039 899,00 € 1 947 321,00 € 1 903 304,00 € 2 130 564,00 € 1 029,91 € (2025)
Frais de personnel 1 294 490,10 € 1 194 997,99 € 1 188 462,10 € 1 171 636,81 € 1 121 196,77 € 1 043 909,58 € 629,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 970,42 € 8 224,44 € 44 301,98 € 21 022,48 € 31 889,12 € 53 110,91 € 5,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 648 706,31 € 827 526,44 € 1 159 276,60 € 2 133 594,61 € 789 374,55 € 854 294,41 € 315,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 480 733,09 € 651 783,25 € 878 335,18 € 1 956 320,40 € 667 715,22 € 735 921,61 € 233,71 € (2025)
Épargne brute 402 290,25 € 469 522,51 € 371 477,24 € 369 903,98 € 349 922,28 € 475 018,63 € 195,57 € (2025)
Épargne nette 234 317,03 € 293 779,32 € 190 535,82 € 192 629,77 € 228 262,95 € 356 645,83 € 113,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 294 900,50 € 612 464,35 € 121 851,69 € -1 004 617,76 € 163 176,26 € -78 051,31 € 143,36 € (2025)
Encours de la dette 1 175 067,74 € 1 342 507,96 € 1 517 175,15 € 1 696 456,57 € 1 072 531,78 € 1 192 941,11 € 571,25 € (2025)
Annuité de la dette 192 597,79 € 205 267,81 € 215 184,81 € 214 681,37 € 158 871,59 € 159 450,90 € 93,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 845
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 845
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 120
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 845,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 120,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sauveterre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 853 070 2 511 490 480 730
2024 2 858 710 2 489 410 651 780
2023 2 781 780 2 501 530 1 020 400
2022 2 655 180 2 382 450 1 956 320
2021 2 571 280 2 307 430 667 720
2020 2 551 870 2 153 720 735 920
2019 2 528 980 2 187 430 700 840
2018 2 440 260 2 006 930 930 710
2017 2 380 530 2 193 680 1 670 220
2016 2 442 380 1 947 200 738 780
2015 2 709 260 2 212 680 1 593 660
2014 2 296 200 2 048 090 667 670
2013 2 423 710 2 188 470 720 650
2012 2 725 550 1 974 540 1 369 000
2011 3 320 370 2 977 180 773 810
2010 1 971 850 1 820 890 515 640
2009 1 966 200 1 654 950 388 290
2008 1 965 260 1 611 520 319 940
2007 1 866 200 1 636 200 483 240
2006 1 839 490 1 442 250 331 720
2005 1 787 590 1 499 210 314 970
2004 1 803 610 1 554 050 93 340
2003 1 713 070 1 460 260 335 470
2002 1 645 710 1 415 290 40 540
2001 1 570 310 1 244 220 396 490
2000 1 346 760 1 289 610 174 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 960 1 620 060 63 600
2024 66 950 1 577 630 70 640
2023 50 530 1 500 750 68 550
2022 45 780 1 385 330 64 280
2021 39 660 1 341 940 61 360
2020 474 020 775 810 61 190
2019 469 490 762 550 60 560
2018 452 760 745 460 59 540
2017 441 220 732 490 57 560
2016 436 090 716 100 57 490
2015 441 400 698 530 57 370
2014 348 770 559 080 48 480
2013 617 580 548 670 48 600
2012 565 780 530 140 49 290
2011 485 260 468 250 41 930
2010 192 500 380 460 38 480
2009 192 270 301 270 38 050
2008 185 370 292 050 37 320
2007 179 120 282 910 36 750
2006 170 400 273 450 36 400
2005 165 750 263 590 44 720
2004 156 260 249 320 41 870
2003 147 750 242 000 42 470
2002 143 740 235 610 42 520
2001 137 700 225 230 42 890
2000 91 790 179 790 42 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 167 470 192 100
2024 0 162 570 192 100
2023 0 157 850 192 100
2022 800 000 153 310 190 710
2021 0 98 510 135 730
2020 0 94 650 135 730
2019 0 90 940 135 730
2018 0 87 370 135 730
2017 0 83 940 135 730
2016 0 80 650 135 730
2015 0 577 490 649 930
2014 450 750 102 220 166 280
2013 1 562 240 45 230 48 380
2012 0 58 630 64 580
2011 0 67 030 75 830
2010 0 71 540 83 400
2009 0 90 100 106 910
2008 0 90 300 111 600
2007 0 96 360 121 950
2006 0 100 480 129 260
2005 66 000 77 370 109 660
2004 0 123 430 162 240
2003 0 233 930 287 300
2002 0 141 200 203 900
2001 106 710 163 720 231 840
2000 0 163 600 239 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 057 2 853 070,00 € 1 195 960,00 € 96 920,00 € 53 860,00 € 2 511 490,00 € 1 294 490,00 € 655 100,00 € 24 620,00 € 85 490,00 € 43 960,00 € 1 620 060,00 € 63 600,00 € 0,00 € 201 500,00 € 480 730,00 € 167 470,00 € 192 100,00 €
2024 2 073 2 858 710,00 € 1 190 520,00 € 110 620,00 € 53 530,00 € 2 489 410,00 € 1 195 000,00 € 679 560,00 € 29 520,00 € 97 540,00 € 66 950,00 € 1 577 630,00 € 70 640,00 € 0,00 € 456 130,00 € 651 780,00 € 162 570,00 € 192 100,00 €
2023 2 091 2 781 780,00 € 1 115 680,00 € 135 890,00 € 41 270,00 € 2 501 530,00 € 1 188 460,00 € 729 650,00 € 34 240,00 € 87 330,00 € 50 530,00 € 1 500 750,00 € 68 550,00 € 0,00 € 580 190,00 € 1 020 400,00 € 157 850,00 € 192 100,00 €
2022 2 108 2 655 180,00 € 1 022 650,00 € 135 840,00 € 38 370,00 € 2 382 450,00 € 1 171 640,00 € 626 030,00 € 37 410,00 € 81 890,00 € 45 780,00 € 1 385 330,00 € 64 280,00 € 800 000,00 € 436 550,00 € 1 956 320,00 € 153 310,00 € 190 710,00 €
2021 2 098 2 571 280,00 € 981 080,00 € 102 190,00 € 32 630,00 € 2 307 430,00 € 1 121 200,00 € 620 450,00 € 37 210,00 € 85 520,00 € 39 660,00 € 1 341 940,00 € 61 360,00 € 0,00 € 304 230,00 € 667 720,00 € 98 510,00 € 135 730,00 €
2020 2 084 2 551 870,00 € 1 209 640,00 € 110 000,00 € 31 090,00 € 2 153 720,00 € 1 043 910,00 € 516 760,00 € 41 080,00 € 116 980,00 € 474 020,00 € 775 810,00 € 61 190,00 € 0,00 € 9 610,00 € 735 920,00 € 94 650,00 € 135 730,00 €
2019 2 076 2 528 980,00 € 1 194 160,00 € 90 010,00 € 29 520,00 € 2 187 430,00 € 968 820,00 € 642 070,00 € 44 790,00 € 114 550,00 € 469 490,00 € 762 550,00 € 60 560,00 € 0,00 € 249 340,00 € 700 840,00 € 90 940,00 € 135 730,00 €
2018 2 016 2 440 260,00 € 1 159 710,00 € 86 040,00 € 14 690,00 € 2 006 930,00 € 900 100,00 € 563 230,00 € 48 380,00 € 122 200,00 € 452 760,00 € 745 460,00 € 59 540,00 € 0,00 € 256 730,00 € 930 710,00 € 87 370,00 € 135 730,00 €
2017 1 953 2 380 530,00 € 1 131 320,00 € 71 560,00 € 38 790,00 € 2 193 680,00 € 930 190,00 € 610 900,00 € 51 790,00 € 97 730,00 € 441 220,00 € 732 490,00 € 57 560,00 € 0,00 € 86 990,00 € 1 670 220,00 € 83 940,00 € 135 730,00 €
2016 1 904 2 442 380,00 € 1 114 240,00 € 71 840,00 € 68 050,00 € 1 947 200,00 € 889 590,00 € 583 340,00 € 55 080,00 € 46 830,00 € 436 090,00 € 716 100,00 € 57 490,00 € 0,00 € 109 950,00 € 738 780,00 € 80 650,00 € 135 730,00 €
2015 1 782 2 709 260,00 € 1 099 990,00 € 63 830,00 € 99 940,00 € 2 212 680,00 € 875 510,00 € 685 360,00 € 72 510,00 € 24 580,00 € 441 400,00 € 698 530,00 € 57 370,00 € 0,00 € 75 180,00 € 1 593 660,00 € 577 490,00 € 649 930,00 €
2014 1 794 2 296 200,00 € 859 200,00 € 69 600,00 € 149 410,00 € 2 048 090,00 € 849 760,00 € 754 440,00 € 64 130,00 € 24 520,00 € 348 770,00 € 559 080,00 € 48 480,00 € 450 750,00 € 184 440,00 € 667 670,00 € 102 220,00 € 166 280,00 €
2013 1 831 2 423 710,00 € 1 776 660,00 € 194 470,00 € 194 990,00 € 2 188 470,00 € 806 200,00 € 792 540,00 € 17 520,00 € 25 000,00 € 617 580,00 € 548 670,00 € 48 600,00 € 1 562 240,00 € 343 950,00 € 720 650,00 € 45 230,00 € 48 380,00 €
2012 1 869 2 725 550,00 € 2 017 540,00 € 208 320,00 € 175 020,00 € 1 974 540,00 € 785 020,00 € 718 580,00 € 6 010,00 € 27 010,00 € 565 780,00 € 530 140,00 € 49 290,00 € 0,00 € 276 420,00 € 1 369 000,00 € 58 630,00 € 64 580,00 €
2011 1 888 3 320 370,00 € 1 435 200,00 € 241 550,00 € 199 630,00 € 2 977 180,00 € 702 180,00 € 729 080,00 € 8 870,00 € 101 930,00 € 485 260,00 € 468 250,00 € 41 930,00 € 0,00 € 82 290,00 € 773 810,00 € 67 030,00 € 75 830,00 €
2010 1 873 1 971 850,00 € 1 375 070,00 € 76 180,00 € 189 810,00 € 1 820 890,00 € 694 510,00 € 747 380,00 € 11 890,00 € 81 090,00 € 192 500,00 € 380 460,00 € 38 480,00 € 0,00 € 48 160,00 € 515 640,00 € 71 540,00 € 83 400,00 €
2009 1 827 1 966 200,00 € 1 375 480,00 € 87 490,00 € 202 580,00 € 1 654 950,00 € 622 860,00 € 677 900,00 € 16 810,00 € 52 930,00 € 192 270,00 € 301 270,00 € 38 050,00 € 0,00 € 71 260,00 € 388 290,00 € 90 100,00 € 106 910,00 €
2008 1 716 1 965 260,00 € 1 335 630,00 € 89 790,00 € 157 970,00 € 1 611 520,00 € 636 470,00 € 598 310,00 € 21 310,00 € 58 150,00 € 185 370,00 € 292 050,00 € 37 320,00 € 0,00 € 236 980,00 € 319 940,00 € 90 300,00 € 111 600,00 €
2007 1 716 1 866 200,00 € 1 299 310,00 € 92 700,00 € 167 120,00 € 1 636 200,00 € 625 140,00 € 644 480,00 € 25 590,00 € 29 130,00 € 179 120,00 € 282 910,00 € 36 750,00 € 0,00 € 110 600,00 € 483 240,00 € 96 360,00 € 121 950,00 €
2006 1 716 1 839 490,00 € 1 226 580,00 € 90 030,00 € 162 900,00 € 1 442 250,00 € 625 130,00 € 507 910,00 € 28 780,00 € 17 330,00 € 170 400,00 € 273 450,00 € 36 400,00 € 0,00 € 92 470,00 € 331 720,00 € 100 480,00 € 129 260,00 €
2005 1 716 1 787 590,00 € 1 192 030,00 € 82 650,00 € 158 250,00 € 1 499 210,00 € 623 340,00 € 554 390,00 € 32 290,00 € 19 330,00 € 165 750,00 € 263 590,00 € 44 720,00 € 66 000,00 € 40 010,00 € 314 970,00 € 77 370,00 € 109 660,00 €
2004 1 716 1 803 610,00 € 1 091 950,00 € 75 940,00 € 135 080,00 € 1 554 050,00 € 550 390,00 € 655 150,00 € 38 810,00 € 19 240,00 € 156 260,00 € 249 320,00 € 41 870,00 € 0,00 € 55 400,00 € 93 340,00 € 123 430,00 € 162 240,00 €
2003 1 716 1 713 070,00 € 1 064 680,00 € 70 250,00 € 133 650,00 € 1 460 260,00 € 536 480,00 € 585 420,00 € 53 370,00 € 19 220,00 € 147 750,00 € 242 000,00 € 42 470,00 € 0,00 € 88 290,00 € 335 470,00 € 233 930,00 € 287 300,00 €
2002 1 716 1 645 710,00 € 982 480,00 € 67 560,00 € 131 970,00 € 1 415 290,00 € 538 990,00 € 533 950,00 € 62 700,00 € 20 220,00 € 143 740,00 € 235 610,00 € 42 520,00 € 0,00 € 7 130,00 € 40 540,00 € 141 200,00 € 203 900,00 €
2001 1 716 1 570 310,00 € 928 090,00 € 53 730,00 € 124 960,00 € 1 244 220,00 € 482 790,00 € 393 740,00 € 68 120,00 € 16 540,00 € 137 700,00 € 225 230,00 € 42 890,00 € 106 710,00 € 106 370,00 € 396 490,00 € 163 720,00 € 231 840,00 €
2000 1 716 1 346 760,00 € 765 020,00 € 45 610,00 € 117 860,00 € 1 289 610,00 € 506 020,00 € 440 660,00 € 75 940,00 € 24 210,00 € 91 790,00 € 179 790,00 € 42 530,00 € 0,00 € 32 490,00 € 174 930,00 € 163 600,00 € 239 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 145 46 838 094,00 € 3 283 636,00 € 600 36 187 821,00 € 732 27 188 703,00 € 432 13 487 700,00 €
2023 1 120 42 521 618,00 € 2 674 521,00 € 565 31 536 322,00 € 727 26 792 525,00 € 433 12 506 397,00 €
2022 1 122 40 611 390,00 € 2 875 611,00 € 585 31 028 126,00 € 747 26 370 844,00 € 417 11 662 053,00 €
2021 1 106 38 302 459,00 € 2 837 691,00 € 576 29 553 573,00 € 730 24 859 243,00 € 400 10 567 850,00 €
2020 1 099 36 590 162,00 € 2 786 011,00 € 556 28 170 908,00 € 730 24 124 970,00 € 395 10 329 565,00 €
2019 1 077 35 019 812,00 € 2 562 099,00 € 595 27 379 914,00 € 712 23 023 435,00 € 387 9 782 451,00 €
2018 1 060 36 293 191,00 € -139 966,00 € 593 28 595 431,00 € 710 22 695 838,00 € 385 9 591 851,00 €
2017 1 054 33 425 592,00 € 2 309 094,00 € 497 24 149 453,00 € 710 22 117 566,00 € 370 9 221 908,00 €
2016 1 056 34 017 167,00 € 2 318 924,00 € 502 24 818 510,00 € 705 21 999 853,00 € 363 9 000 843,00 €
2015 1 054 32 751 613,00 € 2 298 023,00 € 498 23 978 118,00 € 699 21 083 501,00 € 362 9 028 082,00 €
2014 1 079 31 592 930,00 € 2 119 999,00 € 525 23 796 729,00 € 711 21 008 555,00 € 367 8 831 880,00 €
2013 1 034 31 024 330,00 € 2 427 742,00 € 529 23 919 045,00 € 686 20 232 829,00 € 354 8 474 112,00 €
2012 1 032 30 892 563,00 € 2 298 866,00 € 582 24 832 645,00 € 688 19 946 998,00 € 358 8 258 478,00 €
2011 980 27 476 821,00 € 1 809 492,00 € 613 23 589 336,00 € 648 18 088 207,00 € 339 7 625 608,00 €
2010 1 003 27 127 112,00 € 1 632 060,00 € 580 22 558 390,00 € 675 18 040 620,00 € 345 7 349 440,00 €
2009 965 26 403 492,00 € 1 552 029,00 € 577 22 235 309,00 € 658 17 523 747,00 € 331 7 111 470,00 €
2008 973 25 817 028,00 € 1 486 883,00 € 562 21 647 570,00 € 682 17 783 650,00 € 319 6 516 220,00 €
2007 946 24 794 677,00 € 1 560 141,00 € 577 21 054 517,00 € 668 17 197 133,00 € 304 6 034 946,00 €
2006 939 24 025 116,00 € 1 430 080,00 € 586 20 774 031,00 € 653 17 045 136,00 € 297 5 621 347,00 €
2005 923 18 244 536,00 € 1 556 034,00 € 577 15 488 339,00 € 639 16 069 041,00 € 282 5 307 332,00 €
2004 919 17 397 976,00 € 1 465 961,00 € 540 14 368 940,00 € 635 15 506 465,00 € 273 4 973 561,00 €
2003 893 17 533 971,00 € 1 549 721,00 € 537 14 836 419,00 € 629 14 860 164,00 € 247 4 707 111,00 €
2002 874 16 000 921,00 € 1 225 471,00 € 541 13 735 695,00 € 616 14 377 544,00 € 263 4 562 222,00 €
2001 891 15 710 801,00 € 1 287 629,00 € 531 13 353 375,00 € 622 13 867 526,00 € 256 4 341 524,00 €
2000 — — 1 422 443,24 € 506 12 573 549,64 € — — — —
1999 — — 1 459 729,68 € 511 12 073 745,08 € — — — —
1998 — — 1 385 410,02 € 486 11 816 699,57 € — — — —
1997 — — 1 247 675,23 € 424 10 478 927,12 € — — — —
1996 — — 1 134 552,57 € 408 9 528 866,98 € — — — —
1995 — — 1 088 875,64 € 411 8 865 068,14 € — — — —
1994 — — 1 038 030,85 € 380 8 187 422,19 € — — — —
1993 — — 1 077 119,23 € 380 8 596 564,41 € — — — —
1992 — — 1 186 966,37 € 365 8 120 771,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 682 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DEMANSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DEMANSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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