Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Assemat, maire de Sauveterre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauveterre
Territoire
Sauveterre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Assemat est maire de Sauveterre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauveterre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 22/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauveterre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,91 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,91 % (87 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour SAUVETERRE Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour SAUVETERRE 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81278
Commune Sauveterre
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauveterre

Inscrits132
Votants87
Participation65,91 %
Abstentions45
Suffrages exprimés79
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sauveterre1 13265,91 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauveterre

  • Population 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 776,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 639,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 310 399,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 776,02 193 639,05
2024 356 346,72 194 229,08
2023 305 184,39 163 360,46
2022 307 389,06 176 594,32
2021 411 250,31 284 499,41
2020 257 758,51 140 341,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 776,02 € 356 346,72 € 305 184,39 € 307 389,06 € 411 250,31 € 257 758,51 € 1 669,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 639,05 € 194 229,08 € 163 360,46 € 176 594,32 € 284 499,41 € 140 341,25 € 1 029,99 € (2025)
Impôts locaux 194 317,16 € 197 556,08 € 196 716,13 € 190 123,74 € 208 883,45 € 191 326,00 € 1 033,60 € (2025)
Frais de personnel 67 133,54 € 64 043,98 € 58 261,06 € 57 085,21 € 47 654,21 € 48 354,92 € 357,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 175,09 € 154,73 € 17 682,02 € 26 483,47 € 5 189,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 886,71 € 220 525,83 € 298 853,72 € 322 121,02 € 164 865,79 € 116 377,91 € 882,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 360,58 € 190 100,02 € 265 819,32 € 302 362,17 € 153 691,88 € 104 183,58 € 682,77 € (2025)
Épargne brute 120 136,97 € 162 117,64 € 141 823,93 € 130 794,74 € 126 750,90 € 117 417,26 € 639,03 € (2025)
Épargne nette 82 610,84 € 131 691,83 € 108 789,53 € 111 035,89 € 115 576,99 € 105 222,93 € 439,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 533,43 € 53 738,35 € -22 596,60 € -90 901,88 € 51 268,60 € 65 560,04 € 566,67 € (2025)
Encours de la dette 310 399,69 € 347 925,82 € 198 064,63 € 231 099,03 € 54 857,88 € 66 031,79 € 1 651,06 € (2025)
Annuité de la dette 46 551,02 € 33 492,42 € 35 382,68 € 21 519,15 € 12 195,85 € 13 697,92 € 247,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 506
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 506
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 307
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 506,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 307,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sauveterre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 880 173 010 77 450
2024 322 890 181 820 46 050
2023 302 890 177 970 226 090
2022 275 090 164 160 72 260
2021 268 630 275 840 135 920
2020 246 890 134 600 78 090
2019 247 750 136 650 95 480
2018 282 220 123 080 272 450
2017 232 430 135 590 322 780
2016 295 140 168 870 173 500
2015 268 090 122 160 71 920
2014 254 120 332 440 26 390
2013 238 100 121 920 33 340
2012 254 970 164 580 218 220
2011 277 480 121 630 32 070
2010 241 940 117 950 30 390
2009 149 900 124 240 38 330
2008 131 280 97 030 71 170
2007 128 740 101 440 18 030
2006 124 520 114 810 124 680
2005 161 220 144 740 111 910
2004 120 280 85 890 22 360
2003 131 990 121 520 65 110
2002 134 670 84 680 175 210
2001 99 820 68 230 146 200
2000 102 370 90 030 142 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 670 96 010 7 010
2024 5 770 94 290 7 800
2023 6 200 89 490 7 530
2022 5 270 85 340 7 000
2021 4 960 78 840 6 770
2020 18 520 38 110 6 780
2019 18 520 37 370 6 620
2018 17 940 36 190 6 630
2017 18 400 35 820 6 520
2016 17 560 35 770 6 500
2015 18 240 35 310 6 430
2014 17 010 34 280 6 380
2013 16 410 32 910 6 440
2012 15 510 32 030 6 380
2011 14 000 30 870 6 300
2010 5 840 29 480 5 920
2009 5 890 20 500 5 900
2008 5 450 19 200 5 780
2007 5 260 17 650 5 700
2006 4 780 16 820 5 430
2005 4 770 16 020 6 550
2004 4 610 15 400 6 410
2003 4 360 15 220 6 380
2002 4 140 15 060 6 090
2001 3 930 14 160 5 770
2000 3 750 13 720 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 500 30 670
2024 290 24 310 25 650
2023 0 26 910 28 670
2022 120 000 14 130 15 220
2021 0 10 000 10 840
2020 0 10 000 10 990
2019 0 10 000 11 140
2018 0 10 000 11 290
2017 0 10 000 13 020
2016 0 10 000 13 880
2015 0 10 000 14 240
2014 0 10 000 14 610
2013 0 10 000 14 970
2012 0 10 000 15 340
2011 150 000 3 810 3 930
2010 0 6 090 6 350
2009 0 8 250 8 770
2008 0 7 990 8 770
2007 0 7 740 8 770
2006 0 7 490 8 770
2005 25 000 8 510 9 470
2004 0 3 920 4 840
2003 30 000 2 660 3 230
2002 0 1 390 1 550
2001 0 1 250 1 550
2000 0 2 720 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 188 295 880,00 € 27 890,00 € 15 810,00 € 10 770,00 € 173 010,00 € 67 130,00 € 42 480,00 € 1 170,00 € 14 850,00 € 5 670,00 € 96 010,00 € 7 010,00 € 0,00 € 21 600,00 € 77 450,00 € 29 500,00 € 30 670,00 €
2024 180 322 890,00 € 28 500,00 € 18 030,00 € 9 410,00 € 181 820,00 € 64 040,00 € 36 910,00 € 1 340,00 € 13 140,00 € 5 770,00 € 94 290,00 € 7 800,00 € 290,00 € 1 740,00 € 46 050,00 € 24 310,00 € 25 650,00 €
2023 171 302 890,00 € 24 640,00 € 25 970,00 € 11 470,00 € 177 970,00 € 58 260,00 € 36 170,00 € 1 760,00 € 24 610,00 € 6 200,00 € 89 490,00 € 7 530,00 € 0,00 € 26 400,00 € 226 090,00 € 26 910,00 € 28 670,00 €
2022 163 275 090,00 € 23 830,00 € 20 800,00 € 6 810,00 € 164 160,00 € 57 090,00 € 40 640,00 € 1 100,00 € 19 230,00 € 5 270,00 € 85 340,00 € 7 000,00 € 120 000,00 € 44 730,00 € 72 260,00 € 14 130,00 € 15 220,00 €
2021 166 268 630,00 € 44 180,00 € 14 720,00 € 6 960,00 € 275 840,00 € 47 650,00 € 46 030,00 € 840,00 € 132 680,00 € 4 960,00 € 78 840,00 € 6 770,00 € 0,00 € 63 710,00 € 135 920,00 € 10 000,00 € 10 840,00 €
2020 169 246 890,00 € 41 780,00 € 15 870,00 € 7 560,00 € 134 600,00 € 48 350,00 € 43 560,00 € 990,00 € 2 860,00 € 18 520,00 € 38 110,00 € 6 780,00 € 0,00 € 34 310,00 € 78 090,00 € 10 000,00 € 10 990,00 €
2019 171 247 750,00 € 46 200,00 € 10 500,00 € 9 130,00 € 136 650,00 € 41 470,00 € 49 290,00 € 1 140,00 € 2 810,00 € 18 520,00 € 37 370,00 € 6 620,00 € 0,00 € 10 140,00 € 95 480,00 € 10 000,00 € 11 140,00 €
2018 176 282 220,00 € 121 330,00 € -7 910,00 € 11 540,00 € 123 080,00 € 38 170,00 € 51 250,00 € 1 290,00 € 2 460,00 € 17 940,00 € 36 190,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 272 450,00 € 10 000,00 € 11 290,00 €
2017 181 232 430,00 € 109 420,00 € -8 940,00 € 13 210,00 € 135 590,00 € 40 800,00 € 48 620,00 € 13 580,00 € 2 480,00 € 18 400,00 € 35 820,00 € 6 520,00 € 0,00 € 55 680,00 € 322 780,00 € 10 000,00 € 13 020,00 €
2016 190 295 140,00 € 133 540,00 € 9 700,00 € 18 690,00 € 168 870,00 € 45 060,00 € 40 130,00 € 3 880,00 € 3 090,00 € 17 560,00 € 35 770,00 € 6 500,00 € 0,00 € 74 740,00 € 173 500,00 € 10 000,00 € 13 880,00 €
2015 190 268 090,00 € 117 620,00 € -4 030,00 € 24 100,00 € 122 160,00 € 39 980,00 € 37 610,00 € 4 240,00 € 5 640,00 € 18 240,00 € 35 310,00 € 6 430,00 € 0,00 € 9 700,00 € 71 920,00 € 10 000,00 € 14 240,00 €
2014 187 254 120,00 € 113 310,00 € -1 030,00 € 41 390,00 € 332 440,00 € 47 690,00 € 42 040,00 € 4 610,00 € 203 120,00 € 17 010,00 € 34 280,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 € 26 390,00 € 10 000,00 € 14 610,00 €
2013 185 238 100,00 € 83 120,00 € -430,00 € 49 150,00 € 121 920,00 € 46 480,00 € 38 390,00 € 4 970,00 € 2 870,00 € 16 410,00 € 32 910,00 € 6 440,00 € 0,00 € 32 540,00 € 33 340,00 € 10 000,00 € 14 970,00 €
2012 183 254 970,00 € 101 670,00 € 15 530,00 € 30 890,00 € 164 580,00 € 46 040,00 € 34 650,00 € 5 340,00 € 47 950,00 € 15 510,00 € 32 030,00 € 6 380,00 € 0,00 € 14 920,00 € 218 220,00 € 10 000,00 € 15 340,00 €
2011 179 277 480,00 € 122 800,00 € 0,00 € 31 100,00 € 121 630,00 € 43 540,00 € 40 490,00 € 110,00 € 13 100,00 € 14 000,00 € 30 870,00 € 6 300,00 € 150 000,00 € 0,00 € 32 070,00 € 3 810,00 € 3 930,00 €
2010 174 241 940,00 € 94 340,00 € 9 740,00 € 30 730,00 € 117 950,00 € 44 240,00 € 47 920,00 € 260,00 € 2 360,00 € 5 840,00 € 29 480,00 € 5 920,00 € 0,00 € 8 140,00 € 30 390,00 € 6 090,00 € 6 350,00 €
2009 172 149 900,00 € 60 070,00 € 15 330,00 € 30 470,00 € 124 240,00 € 37 890,00 € 51 730,00 € 520,00 € 2 540,00 € 5 890,00 € 20 500,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 38 330,00 € 8 250,00 € 8 770,00 €
2008 159 131 280,00 € 57 680,00 € 20 510,00 € 29 210,00 € 97 030,00 € 36 800,00 € 32 480,00 € 780,00 € 2 470,00 € 5 450,00 € 19 200,00 € 5 780,00 € 0,00 € 1 280,00 € 71 170,00 € 7 990,00 € 8 770,00 €
2007 159 128 740,00 € 55 820,00 € 18 360,00 € 28 970,00 € 101 440,00 € 30 930,00 € 34 200,00 € 1 030,00 € 12 220,00 € 5 260,00 € 17 650,00 € 5 700,00 € 0,00 € 57 730,00 € 18 030,00 € 7 740,00 € 8 770,00 €
2006 159 124 520,00 € 56 260,00 € 17 440,00 € 28 350,00 € 114 810,00 € 24 710,00 € 34 240,00 € 1 280,00 € 17 600,00 € 4 780,00 € 16 820,00 € 5 430,00 € 0,00 € 12 090,00 € 124 680,00 € 7 490,00 € 8 770,00 €
2005 159 161 220,00 € 48 840,00 € 6 440,00 € 27 600,00 € 144 740,00 € 21 300,00 € 25 040,00 € 970,00 € 1 100,00 € 4 770,00 € 16 020,00 € 6 550,00 € 25 000,00 € 23 800,00 € 111 910,00 € 8 510,00 € 9 470,00 €
2004 159 120 280,00 € 45 630,00 € 13 700,00 € 26 420,00 € 85 890,00 € 25 060,00 € 23 640,00 € 920,00 € 670,00 € 4 610,00 € 15 400,00 € 6 410,00 € 0,00 € 17 950,00 € 22 360,00 € 3 920,00 € 4 840,00 €
2003 159 131 990,00 € 48 810,00 € 12 040,00 € 23 530,00 € 121 520,00 € 25 590,00 € 28 400,00 € 570,00 € 820,00 € 4 360,00 € 15 220,00 € 6 380,00 € 30 000,00 € 34 060,00 € 65 110,00 € 2 660,00 € 3 230,00 €
2002 159 134 670,00 € 48 420,00 € 18 880,00 € 23 450,00 € 84 680,00 € 17 370,00 € 28 600,00 € 170,00 € 1 170,00 € 4 140,00 € 15 060,00 € 6 090,00 € 0,00 € 73 160,00 € 175 210,00 € 1 390,00 € 1 550,00 €
2001 159 99 820,00 € 44 560,00 € 17 030,00 € 22 700,00 € 68 230,00 € 15 590,00 € 20 330,00 € 300,00 € 780,00 € 3 930,00 € 14 160,00 € 5 770,00 € 0,00 € 120 570,00 € 146 200,00 € 1 250,00 € 1 550,00 €
2000 159 102 370,00 € 40 900,00 € 15 760,00 € 22 490,00 € 90 030,00 € 17 270,00 € 20 080,00 € 480,00 € 19 510,00 € 3 750,00 € 13 720,00 € 5 710,00 € 0,00 € 83 380,00 € 142 600,00 € 2 720,00 € 3 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 576 238,00 € 37 900,00 € 39 1 453 384,00 € 62 1 592 022,00 € 54 1 216 460,00 €
2023 107 2 561 803,00 € 39 216,00 € 38 1 306 643,00 € 63 1 592 706,00 € 52 1 127 616,00 €
2022 101 2 282 555,00 € 23 838,00 € 35 1 184 259,00 € 60 1 465 396,00 € 51 1 052 216,00 €
2021 112 2 392 599,00 € 43 241,00 € 38 1 223 625,00 € 69 1 432 606,00 € 54 1 090 705,00 €
2020 103 2 175 132,00 € 27 887,00 € 30 1 022 255,00 € 64 1 328 443,00 € 48 979 172,00 €
2019 97 2 061 295,00 € 25 825,00 € 45 1 159 083,00 € 58 1 320 961,00 € 52 964 426,00 €
2018 101 2 083 059,00 € 38 113,00 € 52 1 322 841,00 € 61 1 369 746,00 € 51 952 704,00 €
2017 102 2 003 661,00 € 41 500,00 € 31 964 456,00 € 55 1 222 307,00 € 50 963 517,00 €
2016 101 1 983 664,00 € 48 638,00 € 30 961 451,00 € 55 1 198 292,00 € 46 943 456,00 €
2015 103 2 035 593,00 € 57 202,00 € 31 991 855,00 € 59 1 232 477,00 € 45 890 474,00 €
2014 111 2 089 830,00 € 62 196,00 € 39 1 186 145,00 € 67 1 365 616,00 € 45 836 552,00 €
2013 109 1 913 810,00 € 59 401,00 € 34 1 027 767,00 € 63 1 232 744,00 € 48 905 725,00 €
2012 109 1 930 558,00 € 31 940,00 € 43 1 183 375,00 € 63 1 241 158,00 € 45 797 407,00 €
2011 105 1 843 559,00 € 20 573,00 € 45 1 192 931,00 € 66 1 220 881,00 € 43 789 508,00 €
2010 99 1 704 247,00 € 19 901,00 € 44 1 159 617,00 € 58 1 075 763,00 € 44 769 762,00 €
2009 97 1 586 170,00 € 4 636,00 € 45 1 100 571,00 € 57 991 034,00 € 43 675 327,00 €
2008 95 1 639 496,00 € -25 529,00 € 43 1 099 076,00 € 56 1 044 124,00 € 41 662 539,00 €
2007 92 1 488 954,00 € 3 345,00 € 42 1 020 890,00 € 51 894 895,00 € 43 669 560,00 €
2006 91 1 420 132,00 € 3 708,00 € 39 897 237,00 € 49 832 500,00 € 44 656 886,00 €
2005 87 1 070 329,00 € 18 455,00 € 40 709 689,00 € 46 816 173,00 € 42 630 404,00 €
2004 88 1 035 476,00 € 17 137,00 € 35 634 830,00 € 45 778 856,00 € 41 607 575,00 €
2003 90 1 062 709,00 € 22 070,00 € 30 647 968,00 € 49 737 460,00 € 40 575 414,00 €
2002 82 905 209,00 € 19 116,00 € 31 549 765,00 € 41 697 553,00 € 39 530 219,00 €
2001 82 818 963,00 € 17 140,00 € 33 503 988,00 € 42 642 797,00 € 36 493 931,00 €
2000 — — 25 404,41 € 30 451 225,00 € — — — —
1999 — — 29 980,62 € 30 446 551,37 € — — — —
1998 — — 41 026,77 € 33 576 838,27 € — — — —
1997 — — 49 290,12 € 34 617 893,40 € — — — —
1996 — — 43 524,35 € 32 569 720,58 € — — — —
1995 — — 57 013,49 € 30 546 488,57 € — — — —
1994 — — 68 041,81 € 34 592 365,05 € — — — —
1993 — — 59 428,74 € 32 541 976,53 € — — — —
1992 — — 58 592,41 € 35 544 492,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques ASSEMAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques ASSEMAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques ASSEMAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →