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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Prat, maire de Sauveterre-de-Comminges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauveterre-de-Comminges
Territoire
Sauveterre-de-Comminges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Prat est maire de Sauveterre-de-Comminges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauveterre-de-Comminges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauveterre-De-Comminges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,12 %
  • Inscrits611
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,12 % (349 votants sur 611 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés et unis pour Sauveterre-de-Comminges Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés et unis pour Sauveterre-de-Comminges 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 19
Nuls 67
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31535
Commune Sauveterre-De-Comminges
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauveterre-De-Comminges

Inscrits611
Votants349
Participation57,12 %
Abstentions262
Suffrages exprimés263
Votes blancs19
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sauveterre-de-Comminges1 61157,12 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauveterre-de-Comminges

  • Population 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 694 880,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 627 919,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 518,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 108 429,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 694 880,53 627 919,57
2024 658 989,48 584 451,02
2023 650 487,13 582 175,15
2022 602 301,09 517 420,61
2021 556 896,87 459 391,56
2020 545 465,78 477 724,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 694 880,53 € 658 989,48 € 650 487,13 € 602 301,09 € 556 896,87 € 545 465,78 € 965,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 627 919,57 € 584 451,02 € 582 175,15 € 517 420,61 € 459 391,56 € 477 724,09 € 872,11 € (2025)
Impôts locaux 343 232,00 € 343 057,00 € 321 114,00 € 282 149,00 € 281 554,00 € 264 653,00 € 476,71 € (2025)
Frais de personnel 325 173,88 € 330 837,79 € 295 040,10 € 283 813,97 € 237 541,18 € 248 743,17 € 451,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 312,89 € 13 098,00 € 45 770,41 € 30 143,67 € 37 850,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 197,78 € 217 051,68 € 154 181,87 € 458 724,06 € 556 107,00 € 326 904,06 € 318,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 207 584,55 € 192 447,81 € 129 361,88 € 44 580,44 € 517 473,04 € 290 124,03 € 288,31 € (2025)
Épargne brute 66 960,96 € 74 538,46 € 68 311,98 € 84 880,48 € 97 505,31 € 67 741,69 € 93,00 € (2025)
Épargne nette 45 347,73 € 49 934,59 € 43 491,99 € -329 263,14 € 58 871,35 € 30 961,66 € 62,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 756,30 € -87 579,53 € 33 445,66 € 215 365,44 € -182 249,17 € -134 464,77 € -73,27 € (2025)
Encours de la dette 199 518,37 € 112 031,60 € 136 185,47 € 160 605,42 € 573 249,04 € 611 383,00 € 277,11 € (2025)
Annuité de la dette 22 910,79 € 26 151,79 € 26 615,29 € 422 294,37 € 47 541,25 € 44 684,02 € 31,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 665
Dotation forfaitaire 74 717
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 371

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 338,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 665,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 371,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sauveterre-de-Comminges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 692 170 628 800 207 580
2024 672 700 600 950 192 450
2023 647 720 581 270 129 360
2022 599 570 517 980 44 580
2021 568 350 473 690 517 470
2020 742 830 678 640 290 120
2019 549 470 463 340 159 570
2018 541 440 424 480 47 940
2017 497 880 393 280 29 140
2016 622 410 471 790 67 480
2015 526 640 431 400 48 640
2014 520 230 469 790 30 460
2013 491 870 404 850 285 170
2012 484 250 366 750 29 590
2011 453 460 398 340 110 170
2010 455 610 489 990 35 490
2009 458 480 350 520 32 520
2008 415 260 336 270 163 760
2007 406 670 332 080 245 690
2006 445 630 365 230 38 130
2005 379 620 318 360 15 520
2004 453 620 401 700 326 890
2003 375 010 307 080 89 230
2002 343 880 306 320 50 900
2001 384 760 351 540 56 490
2000 364 310 288 070 94 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 180 318 310 41 390
2024 35 020 305 710 45 320
2023 33 020 285 910 42 940
2022 28 790 261 950 39 330
2021 28 910 244 190 37 840
2020 100 310 96 690 37 330
2019 97 710 93 660 36 530
2018 92 690 90 290 35 350
2017 89 470 86 690 34 580
2016 86 950 86 490 34 350
2015 88 370 83 440 33 380
2014 87 460 80 850 33 020
2013 87 320 79 410 32 630
2012 79 250 77 000 31 590
2011 75 800 73 750 30 210
2010 71 640 70 960 29 070
2009 72 050 67 910 27 200
2008 67 690 64 430 26 420
2007 65 540 62 960 25 970
2006 63 310 60 090 25 290
2005 61 990 57 130 30 310
2004 55 930 53 370 29 180
2003 52 310 50 010 28 340
2002 47 640 46 660 26 600
2001 45 360 43 770 24 850
2000 36 550 36 170 21 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 108 600 21 110 22 410
2024 0 20 860 22 410
2023 0 20 620 22 410
2022 0 409 040 417 190
2021 0 30 950 39 840
2020 590 000 32 410 40 170
2019 0 12 360 14 400
2018 0 12 220 14 810
2017 0 12 080 15 220
2016 19 790 11 940 15 630
2015 0 67 420 74 390
2014 5 410 74 580 86 550
2013 40 000 28 680 36 600
2012 0 34 770 43 670
2011 49 500 25 140 33 730
2010 0 24 480 34 140
2009 0 28 500 39 250
2008 17 000 33 360 41 000
2007 134 000 25 930 32 700
2006 0 69 540 78 920
2005 45 000 23 230 33 250
2004 0 23 940 32 340
2003 110 000 19 730 27 470
2002 0 21 390 37 120
2001 480 26 640 37 750
2000 21 340 27 180 38 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 720 692 170,00 € 313 460,00 € 35 730,00 € 159 560,00 € 628 800,00 € 325 170,00 € 143 330,00 € 1 300,00 € 10 500,00 € 29 180,00 € 318 310,00 € 41 390,00 € 108 600,00 € 66 980,00 € 207 580,00 € 21 110,00 € 22 410,00 €
2024 725 672 700,00 € 312 710,00 € 39 360,00 € 153 670,00 € 600 950,00 € 330 840,00 € 116 540,00 € 1 550,00 € 10 590,00 € 35 020,00 € 305 710,00 € 45 320,00 € 0,00 € 12 070,00 € 192 450,00 € 20 860,00 € 22 410,00 €
2023 724 647 720,00 € 292 070,00 € 47 390,00 € 150 790,00 € 581 270,00 € 295 040,00 € 131 280,00 € 1 800,00 € 6 860,00 € 33 020,00 € 285 910,00 € 42 940,00 € 0,00 € 15 270,00 € 129 360,00 € 20 620,00 € 22 410,00 €
2022 699 599 570,00 € 264 760,00 € 60,00 € 158 300,00 € 517 980,00 € 283 810,00 € 101 310,00 € 8 150,00 € 6 360,00 € 28 790,00 € 261 950,00 € 39 330,00 € 0,00 € 123 920,00 € 44 580,00 € 409 040,00 € 417 190,00 €
2021 675 568 350,00 € 250 090,00 € 14 140,00 € 140 130,00 € 473 690,00 € 237 540,00 € 101 740,00 € 8 880,00 € 6 140,00 € 28 910,00 € 244 190,00 € 37 840,00 € 0,00 € 205 090,00 € 517 470,00 € 30 950,00 € 39 840,00 €
2020 642 742 830,00 € 234 790,00 € 12 540,00 € 132 620,00 € 678 640,00 € 248 740,00 € 124 090,00 € 7 760,00 € 6 060,00 € 100 310,00 € 96 690,00 € 37 330,00 € 590 000,00 € 16 950,00 € 290 120,00 € 32 410,00 € 40 170,00 €
2019 646 549 470,00 € 228 770,00 € 13 080,00 € 131 230,00 € 463 340,00 € 246 460,00 € 105 100,00 € 2 040,00 € 10 340,00 € 97 710,00 € 93 660,00 € 36 530,00 € 0,00 € 40 990,00 € 159 570,00 € 12 360,00 € 14 400,00 €
2018 647 541 440,00 € 218 360,00 € 11 870,00 € 129 130,00 € 424 480,00 € 226 500,00 € 107 130,00 € 2 590,00 € 11 290,00 € 92 690,00 € 90 290,00 € 35 350,00 € 0,00 € 2 650,00 € 47 940,00 € 12 220,00 € 14 810,00 €
2017 676 497 880,00 € 214 060,00 € 11 480,00 € 106 570,00 € 393 280,00 € 200 460,00 € 94 620,00 € 3 150,00 € 11 110,00 € 89 470,00 € 86 690,00 € 34 580,00 € 0,00 € 1 460,00 € 29 140,00 € 12 080,00 € 15 220,00 €
2016 704 622 410,00 € 210 920,00 € 60,00 € 110 270,00 € 471 790,00 € 204 050,00 € 101 600,00 € 3 690,00 € 12 170,00 € 86 950,00 € 86 490,00 € 34 350,00 € 19 790,00 € 19 740,00 € 67 480,00 € 11 940,00 € 15 630,00 €
2015 743 526 640,00 € 205 310,00 € 4 350,00 € 131 630,00 € 431 400,00 € 211 970,00 € 101 510,00 € 6 980,00 € 13 900,00 € 88 370,00 € 83 440,00 € 33 380,00 € 0,00 € 4 050,00 € 48 640,00 € 67 420,00 € 74 390,00 €
2014 739 520 230,00 € 201 560,00 € 8 640,00 € 125 700,00 € 469 790,00 € 207 030,00 € 129 710,00 € 11 960,00 € 12 020,00 € 87 460,00 € 80 850,00 € 33 020,00 € 5 410,00 € 57 460,00 € 30 460,00 € 74 580,00 € 86 550,00 €
2013 738 491 870,00 € 201 120,00 € 5 930,00 € 129 240,00 € 404 850,00 € 158 850,00 € 120 550,00 € 8 070,00 € 13 370,00 € 87 320,00 € 79 410,00 € 32 630,00 € 40 000,00 € 55 540,00 € 285 170,00 € 28 680,00 € 36 600,00 €
2012 740 484 250,00 € 188 030,00 € 3 400,00 € 129 550,00 € 366 750,00 € 164 940,00 € 81 110,00 € 9 080,00 € 12 950,00 € 79 250,00 € 77 000,00 € 31 590,00 € 0,00 € 14 910,00 € 29 590,00 € 34 770,00 € 43 670,00 €
2011 741 453 460,00 € 179 820,00 € 870,00 € 132 450,00 € 398 340,00 € 147 750,00 € 93 280,00 € 8 930,00 € 11 770,00 € 75 800,00 € 73 750,00 € 30 210,00 € 49 500,00 € 23 100,00 € 110 170,00 € 25 140,00 € 33 730,00 €
2010 732 455 610,00 € 172 210,00 € 680,00 € 130 090,00 € 489 990,00 € 155 550,00 € 101 290,00 € 10 320,00 € 11 270,00 € 71 640,00 € 70 960,00 € 29 070,00 € 0,00 € 5 660,00 € 35 490,00 € 24 480,00 € 34 140,00 €
2009 731 458 480,00 € 167 680,00 € 60,00 € 134 700,00 € 350 520,00 € 148 070,00 € 95 600,00 € 11 790,00 € 12 770,00 € 72 050,00 € 67 910,00 € 27 200,00 € 0,00 € 28 590,00 € 32 520,00 € 28 500,00 € 39 250,00 €
2008 735 415 260,00 € 159 690,00 € 60,00 € 128 640,00 € 336 270,00 € 141 570,00 € 77 630,00 € 9 180,00 € 10 820,00 € 67 690,00 € 64 430,00 € 26 420,00 € 17 000,00 € 37 670,00 € 163 760,00 € 33 360,00 € 41 000,00 €
2007 735 406 670,00 € 155 540,00 € 60,00 € 126 330,00 € 332 080,00 € 141 460,00 € 86 210,00 € 8 840,00 € 7 650,00 € 65 540,00 € 62 960,00 € 25 970,00 € 134 000,00 € 37 890,00 € 245 690,00 € 25 930,00 € 32 700,00 €
2006 735 445 630,00 € 149 300,00 € 50,00 € 123 920,00 € 365 230,00 € 146 750,00 € 87 940,00 € 12 110,00 € 7 790,00 € 63 310,00 € 60 090,00 € 25 290,00 € 0,00 € 5 860,00 € 38 130,00 € 69 540,00 € 78 920,00 €
2005 735 379 620,00 € 149 660,00 € 50,00 € 120 940,00 € 318 360,00 € 144 300,00 € 74 520,00 € 13 390,00 € 12 540,00 € 61 990,00 € 57 130,00 € 30 310,00 € 45 000,00 € 92 580,00 € 15 520,00 € 23 230,00 € 33 250,00 €
2004 735 453 620,00 € 139 130,00 € 50,00 € 118 240,00 € 401 700,00 € 151 670,00 € 86 930,00 € 12 600,00 € 9 990,00 € 55 930,00 € 53 370,00 € 29 180,00 € 0,00 € 66 790,00 € 326 890,00 € 23 940,00 € 32 340,00 €
2003 735 375 010,00 € 133 610,00 € 13 340,00 € 104 340,00 € 307 080,00 € 144 250,00 € 90 930,00 € 12 750,00 € 9 930,00 € 52 310,00 € 50 010,00 € 28 340,00 € 110 000,00 € 23 370,00 € 89 230,00 € 19 730,00 € 27 470,00 €
2002 735 343 880,00 € 121 390,00 € 11 510,00 € 103 970,00 € 306 320,00 € 138 280,00 € 89 650,00 € 15 730,00 € 11 770,00 € 47 640,00 € 46 660,00 € 26 600,00 € 0,00 € 8 020,00 € 50 900,00 € 21 390,00 € 37 120,00 €
2001 735 384 760,00 € 115 820,00 € 50,00 € 102 090,00 € 351 540,00 € 128 850,00 € 92 130,00 € 19 150,00 € 9 330,00 € 45 360,00 € 43 770,00 € 24 850,00 € 480,00 € 26 740,00 € 56 490,00 € 26 640,00 € 37 750,00 €
2000 735 364 310,00 € 109 510,00 € 300,00 € 101 280,00 € 288 070,00 € 129 680,00 € 87 730,00 € 19 520,00 € 7 740,00 € 36 550,00 € 36 170,00 € 21 880,00 € 21 340,00 € 50 680,00 € 94 840,00 € 27 180,00 € 38 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 12 363 229,00 € 381 866,00 € 194 8 060 129,00 € 246 7 306 745,00 € 197 5 268 984,00 €
2023 444 11 046 346,00 € 255 451,00 € 169 6 546 211,00 € 240 6 622 582,00 € 191 4 675 122,00 €
2022 436 10 745 198,00 € 352 611,00 € 172 6 642 626,00 € 235 6 182 538,00 € 192 4 543 820,00 €
2021 437 10 133 251,00 € 373 186,00 € 184 6 662 652,00 € 231 5 752 663,00 € 192 4 532 585,00 €
2020 430 9 150 623,00 € 265 920,00 € 170 5 686 250,00 € 222 5 107 984,00 € 200 4 480 702,00 €
2019 416 8 956 761,00 € 335 121,00 € 203 6 066 955,00 € 223 5 061 298,00 € 190 4 238 263,00 €
2018 404 8 983 346,00 € -83 916,00 € 192 5 923 512,00 € 217 5 026 642,00 € 188 4 214 942,00 €
2017 411 8 744 179,00 € 324 507,00 € 144 5 121 991,00 € 217 4 898 934,00 € 187 4 096 025,00 €
2016 405 8 628 105,00 € 391 751,00 € 140 5 080 326,00 € 218 4 885 815,00 € 180 4 013 124,00 €
2015 392 8 407 543,00 € 399 814,00 € 134 4 959 664,00 € 209 4 847 703,00 € 178 3 859 176,00 €
2014 385 8 207 596,00 € 378 154,00 € 141 5 060 524,00 € 212 4 778 816,00 € 169 3 720 718,00 €
2013 390 8 154 949,00 € 378 153,00 € 156 5 302 815,00 € 207 4 644 009,00 € 186 3 942 401,00 €
2012 398 8 077 181,00 € 341 917,00 € 175 5 507 575,00 € 208 4 566 758,00 € 191 3 874 226,00 €
2011 402 7 949 365,00 € 305 221,00 € 190 5 855 553,00 € 206 4 393 584,00 € 186 3 862 525,00 €
2010 401 7 871 759,00 € 299 414,00 € 174 5 457 336,00 € 213 4 478 514,00 € 185 3 601 691,00 €
2009 402 7 645 152,00 € 263 488,00 € 175 5 437 895,00 € 202 4 093 614,00 € 195 3 590 511,00 €
2008 407 7 764 332,00 € 194 097,00 € 181 5 501 100,00 € 209 4 264 189,00 € 190 3 448 041,00 €
2007 404 7 502 356,00 € 247 042,00 € 189 5 465 457,00 € 205 4 163 636,00 € 196 3 346 081,00 €
2006 404 6 842 085,00 € 194 858,00 € 176 4 781 828,00 € 209 3 860 296,00 € 186 3 144 815,00 €
2005 412 5 476 592,00 € 266 311,00 € 189 3 953 748,00 € 214 3 865 419,00 € 190 2 964 543,00 €
2004 397 5 035 490,00 € 254 050,00 € 168 3 395 315,00 € 199 3 690 066,00 € 183 2 761 696,00 €
2003 390 4 747 347,00 € 244 393,00 € 159 3 215 168,00 € 196 3 494 536,00 € 172 2 445 228,00 €
2002 384 5 567 822,00 € 389 998,00 € 160 4 232 832,00 € 197 3 347 571,00 € 173 2 343 555,00 €
2001 374 4 223 718,00 € 232 035,00 € 144 2 915 022,00 € 187 3 151 479,00 € 161 2 197 297,00 €
2000 — — 273 689,43 € 148 2 782 522,79 € — — — —
1999 — — 274 942,56 € 151 2 776 650,30 € — — — —
1998 — — 314 351,25 € 159 2 861 318,81 € — — — —
1997 — — 284 180,37 € 151 2 828 108,85 € — — — —
1996 — — 281 445,74 € 128 2 477 306,90 € — — — —
1995 — — 310 269,88 € 145 2 560 659,01 € — — — —
1994 — — 289 988,67 € 128 2 320 914,18 € — — — —
1993 — — 219 059,02 € 125 2 079 111,89 € — — — —
1992 — — 233 295,78 € 115 1 978 905,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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