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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Lacroix, maire de Sauvimont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauvimont
Territoire
Sauvimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Lacroix est maire de Sauvimont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauvimont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauvimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,86 %
  • Inscrits70
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,86 % (44 votants sur 70 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR SAUVIMONT Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR SAUVIMONT 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32420
Commune Sauvimont
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 65 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauvimont

Inscrits70
Votants44
Participation62,86 %
Abstentions26
Suffrages exprimés35
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sauvimont1 7062,86 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauvimont

  • Population 69 habitants
  • Recettes de fonctionnement 58 427,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 36 432,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 390,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 58 427,98 36 432,45
2024 59 023,74 39 549,48
2023 62 198,64 45 561,10
2022 55 898,50 38 965,25
2021 52 792,03 38 543,02
2020 50 714,66 35 346,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 58 427,98 € 59 023,74 € 62 198,64 € 55 898,50 € 52 792,03 € 50 714,66 € 846,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 36 432,45 € 39 549,48 € 45 561,10 € 38 965,25 € 38 543,02 € 35 346,81 € 528,01 € (2025)
Impôts locaux 22 495,00 € 21 988,00 € 20 532,00 € 18 410,00 € 17 689,00 € 13 521,00 € 326,01 € (2025)
Frais de personnel 5 157,95 € 5 831,22 € 7 091,06 € 8 483,08 € 14 563,94 € 13 588,92 € 74,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 294,59 € 2 872,76 € 276,32 € 524,49 € 122,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 272,29 € 38 030,18 € 12 162,29 € 59,76 € 2 340,88 € 54,69 € 18,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 204,04 € 37 964,89 € 12 099,83 € 0,00 € 2 283,71 € 0,00 € 17,45 € (2025)
Épargne brute 21 995,53 € 19 474,26 € 16 637,54 € 16 933,25 € 14 249,01 € 15 367,85 € 318,78 € (2025)
Épargne nette 21 927,28 € 19 408,97 € 16 575,08 € 16 873,49 € 14 191,84 € 15 313,16 € 317,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 776,35 € -9 947,83 € 4 858,59 € 16 933,25 € 12 990,30 € 15 367,85 € 330,09 € (2025)
Encours de la dette 390,45 € 458,70 € 523,99 € 586,45 € 646,21 € 703,38 € 5,66 € (2025)
Annuité de la dette 89,03 € 89,03 € 89,03 € 89,03 € 89,03 € 89,03 € 1,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 325
Dotation forfaitaire 11 386
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 911

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 386,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sauvimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 58 430 36 430 1 200
2024 59 020 39 550 37 960
2023 62 200 45 560 12 100
2022 55 900 38 970 0
2021 52 790 41 500 2 280
2020 50 710 38 310 0
2019 51 360 38 600 3 860
2018 45 380 35 480 0
2017 43 850 43 210 5 770
2016 41 420 59 630 43 310
2015 45 390 40 910 35 830
2014 42 560 37 640 5 330
2013 41 810 34 950 3 690
2012 42 220 34 750 55 330
2011 39 430 36 250 92 990
2010 37 350 26 860 1 260
2009 49 370 26 940 4 010
2008 34 880 26 020 0
2007 33 670 22 800 3 490
2006 33 140 22 020 7 160
2005 31 920 20 930 6 510
2004 31 520 19 700 18 130
2003 33 070 19 510 130 980
2002 38 560 26 110 8 430
2001 109 280 110 960 2 510
2000 32 830 23 110 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 19 380 3 320
2024 1 480 18 710 3 730
2023 1 560 17 280 3 590
2022 750 16 140 3 350
2021 730 15 600 3 240
2020 7 990 3 970 3 240
2019 8 060 3 950 3 190
2018 6 790 3 570 3 120
2017 6 690 3 430 3 090
2016 6 710 3 380 3 070
2015 7 790 3 420 3 040
2014 6 920 3 370 3 010
2013 7 160 3 300 2 990
2012 7 430 3 250 2 940
2011 6 930 3 050 2 880
2010 4 290 2 970 2 680
2009 3 950 2 560 2 650
2008 3 800 2 630 2 610
2007 3 930 2 290 2 570
2006 3 810 2 220 2 530
2005 3 020 2 130 3 120
2004 2 790 2 050 3 060
2003 3 220 2 250 4 070
2002 3 930 2 850 5 340
2001 3 790 2 820 5 260
2000 3 710 2 810 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 90
2024 0 70 90
2023 0 60 90
2022 0 60 90
2021 0 60 90
2020 0 50 90
2019 0 50 90
2018 0 50 90
2017 0 50 90
2016 0 50 90
2015 0 40 90
2014 0 40 90
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 690 2 850
2004 0 2 540 2 850
2003 0 3 320 3 820
2002 0 3 930 4 740
2001 0 4 580 5 660
2000 0 4 300 5 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 69 58 430,00 € 21 780,00 € 5 560,00 € 22 620,00 € 36 430,00 € 5 160,00 € 9 640,00 € 20,00 € 4 300,00 € 1 840,00 € 19 380,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 70,00 € 90,00 €
2024 69 59 020,00 € 21 160,00 € 6 790,00 € 21 980,00 € 39 550,00 € 5 830,00 € 11 530,00 € 20,00 € 5 110,00 € 1 480,00 € 18 710,00 € 3 730,00 € 0,00 € 8 540,00 € 37 960,00 € 70,00 € 90,00 €
2023 69 62 200,00 € 19 670,00 € 8 810,00 € 21 680,00 € 45 560,00 € 7 090,00 € 11 690,00 € 30,00 € 3 810,00 € 1 560,00 € 17 280,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 12 100,00 € 60,00 € 90,00 €
2022 68 55 900,00 € 17 480,00 € 8 840,00 € 21 200,00 € 38 970,00 € 8 480,00 € 13 080,00 € 30,00 € 1 190,00 € 750,00 € 16 140,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60,00 € 90,00 €
2021 68 52 790,00 € 16 820,00 € 6 490,00 € 21 000,00 € 41 500,00 € 14 560,00 € 8 100,00 € 30,00 € 310,00 € 730,00 € 15 600,00 € 3 240,00 € 0,00 € 500,00 € 2 280,00 € 60,00 € 90,00 €
2020 68 50 710,00 € 12 430,00 € 7 110,00 € 20 940,00 € 38 310,00 € 13 590,00 € 7 120,00 € 30,00 € 190,00 € 7 990,00 € 3 970,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50,00 € 90,00 €
2019 68 51 360,00 € 13 130,00 € 7 570,00 € 20 850,00 € 38 600,00 € 13 720,00 € 6 930,00 € 40,00 € 190,00 € 8 060,00 € 3 950,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 3 860,00 € 50,00 € 90,00 €
2018 67 45 380,00 € 10 720,00 € 900,00 € 20 400,00 € 35 480,00 € 12 890,00 € 6 420,00 € 40,00 € 300,00 € 6 790,00 € 3 570,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50,00 € 90,00 €
2017 68 43 850,00 € 10 840,00 € 1 300,00 € 19 940,00 € 43 210,00 € 13 710,00 € 12 450,00 € 40,00 € 290,00 € 6 690,00 € 3 430,00 € 3 090,00 € 0,00 € 11 190,00 € 5 770,00 € 50,00 € 90,00 €
2016 69 41 420,00 € 10 820,00 € 5 500,00 € 19 180,00 € 59 630,00 € 13 210,00 € 29 540,00 € 40,00 € 260,00 € 6 710,00 € 3 380,00 € 3 070,00 € 0,00 € 11 350,00 € 43 310,00 € 50,00 € 90,00 €
2015 70 45 390,00 € 11 500,00 € 5 730,00 € 19 510,00 € 40 910,00 € 12 940,00 € 11 080,00 € 50,00 € 310,00 € 7 790,00 € 3 420,00 € 3 040,00 € 0,00 € 440,00 € 35 830,00 € 40,00 € 90,00 €
2014 71 42 560,00 € 10 540,00 € 5 720,00 € 19 430,00 € 37 640,00 € 12 960,00 € 9 260,00 € 50,00 € 160,00 € 6 920,00 € 3 370,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 40,00 € 90,00 €
2013 73 41 810,00 € 10 690,00 € 5 520,00 € 19 520,00 € 34 950,00 € 12 960,00 € 6 940,00 € 0,00 € 190,00 € 7 160,00 € 3 300,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 72 42 220,00 € 10 850,00 € 5 520,00 € 19 270,00 € 34 750,00 € 12 450,00 € 8 460,00 € 0,00 € 180,00 € 7 430,00 € 3 250,00 € 2 940,00 € 0,00 € 23 040,00 € 55 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 72 39 430,00 € 10 100,00 € 4 730,00 € 18 540,00 € 36 250,00 € 12 380,00 € 6 630,00 € 0,00 € 140,00 € 6 930,00 € 3 050,00 € 2 880,00 € 0,00 € 21 170,00 € 92 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 69 37 350,00 € 9 970,00 € 3 800,00 € 17 690,00 € 26 860,00 € 12 190,00 € 5 500,00 € 0,00 € 140,00 € 4 290,00 € 2 970,00 € 2 680,00 € 0,00 € 16 720,00 € 1 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 65 49 370,00 € 9 160,00 € 6 820,00 € 17 570,00 € 26 940,00 € 11 970,00 € 6 530,00 € 0,00 € 110,00 € 3 950,00 € 2 560,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 39 34 880,00 € 9 040,00 € 7 510,00 € 13 800,00 € 26 020,00 € 11 900,00 € 6 540,00 € 0,00 € 90,00 € 3 800,00 € 2 630,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 39 33 670,00 € 8 860,00 € 7 630,00 € 13 170,00 € 22 800,00 € 11 450,00 € 5 210,00 € 0,00 € 110,00 € 3 930,00 € 2 290,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 39 33 140,00 € 8 560,00 € 6 630,00 € 13 920,00 € 22 020,00 € 10 790,00 € 4 860,00 € 0,00 € 100,00 € 3 810,00 € 2 220,00 € 2 530,00 € 0,00 € 7 360,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 39 31 920,00 € 8 290,00 € 6 060,00 € 14 100,00 € 20 930,00 € 10 290,00 € 4 360,00 € 160,00 € 100,00 € 3 020,00 € 2 130,00 € 3 120,00 € 0,00 € 3 130,00 € 6 510,00 € 2 690,00 € 2 850,00 €
2004 39 31 520,00 € 8 250,00 € 5 420,00 € 13 930,00 € 19 700,00 € 10 160,00 € 2 330,00 € 300,00 € 100,00 € 2 790,00 € 2 050,00 € 3 060,00 € 0,00 € 2 700,00 € 18 130,00 € 2 540,00 € 2 850,00 €
2003 39 33 070,00 € 9 890,00 € 5 870,00 € 12 500,00 € 19 510,00 € 9 680,00 € 2 500,00 € 500,00 € 80,00 € 3 220,00 € 2 250,00 € 4 070,00 € 0,00 € 1 070,00 € 130 980,00 € 3 320,00 € 3 820,00 €
2002 39 38 560,00 € 12 210,00 € 8 930,00 € 12 460,00 € 26 110,00 € 9 370,00 € 3 280,00 € 810,00 € 80,00 € 3 930,00 € 2 850,00 € 5 340,00 € 0,00 € 720,00 € 8 430,00 € 3 930,00 € 4 740,00 €
2001 39 109 280,00 € 11 970,00 € 3 260,00 € 12 350,00 € 110 960,00 € 9 170,00 € 12 870,00 € 1 820,00 € 70,00 € 3 790,00 € 2 820,00 € 5 260,00 € 0,00 € 3 390,00 € 2 510,00 € 4 580,00 € 5 660,00 €
2000 39 32 830,00 € 12 020,00 € 2 650,00 € 12 500,00 € 23 110,00 € 9 680,00 € 3 420,00 € 2 430,00 € 50,00 € 3 710,00 € 2 810,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 480,00 € 5 420,00 € 4 300,00 € 5 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 39 1 550 965,00 € 81 700,00 € 25 1 231 746,00 € 25 826 005,00 € 19 488 887,00 €
2023 39 1 427 513,00 € 62 749,00 € 25 1 121 494,00 € 24 832 586,00 € 18 466 978,00 €
2022 38 1 255 373,00 € 62 087,00 € 26 976 529,00 € 23 863 130,00 € 17 372 071,00 €
2021 38 1 249 455,00 € 58 663,00 € 25 922 402,00 € 22 791 149,00 € 16 391 036,00 €
2020 41 1 104 777,00 € 45 489,00 € 26 829 815,00 € 23 754 047,00 € 16 357 797,00 €
2019 38 1 105 736,00 € 53 909,00 € — — 21 739 069,00 € 15 389 140,00 €
2018 41 1 215 921,00 € 12 255,00 € 28 978 601,00 € 25 885 608,00 € 16 382 002,00 €
2017 39 1 144 112,00 € 60 818,00 € 21 792 629,00 € 25 855 183,00 € 15 393 953,00 €
2016 40 1 102 246,00 € 45 035,00 € 23 768 221,00 € 27 784 708,00 € 17 414 630,00 €
2015 39 1 059 305,00 € 41 630,00 € 23 711 677,00 € 27 842 893,00 € 15 363 922,00 €
2014 37 931 414,00 € 34 674,00 € 22 646 826,00 € 22 707 419,00 € 17 353 487,00 €
2013 36 835 141,00 € 28 160,00 € 20 558 488,00 € 24 721 619,00 € 15 297 641,00 €
2012 36 820 722,00 € 25 556,00 € 19 542 164,00 € 24 698 381,00 € 14 247 215,00 €
2011 36 859 755,00 € 34 747,00 € 25 712 649,00 € 26 760 172,00 € 12 223 205,00 €
2010 38 806 337,00 € 17 168,00 € 26 693 665,00 € 27 687 521,00 € 13 227 164,00 €
2009 37 833 956,00 € 26 871,00 € 23 650 281,00 € 26 703 784,00 € 14 241 716,00 €
2008 40 785 488,00 € 11 459,00 € 27 643 655,00 € 28 678 177,00 € 16 255 233,00 €
2007 38 737 178,00 € 13 436,00 € 21 558 636,00 € 26 635 512,00 € 14 174 052,00 €
2006 35 645 655,00 € 18 094,00 € 18 484 694,00 € 24 590 499,00 € — —
2005 32 448 781,00 € 14 319,00 € 20 353 765,00 € 23 549 601,00 € — —
2004 30 437 983,00 € 19 125,00 € 17 322 939,00 € 21 471 225,00 € — —
2003 28 402 780,00 € 17 885,00 € 16 297 441,00 € 19 437 140,00 € — —
2002 27 381 243,00 € 14 518,00 € — — 19 380 182,00 € — —
2001 25 299 904,00 € 12 459,00 € — — 16 321 530,00 € — —
2000 — — 17 857,88 € 14 237 528,53 € — — — —
1999 — — 16 472,12 € 12 184 820,50 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 26/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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