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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Gilly, maire de Savarthès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savarthès
Territoire
Savarthès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Martine Gilly est maire de Savarthès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savarthès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 15/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savarthès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,10 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,10 % (117 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAVARTHES Donnée non disponible 97 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAVARTHES 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31537
Commune Savarthès
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savarthès

Inscrits177
Votants117
Participation66,10 %
Abstentions60
Suffrages exprimés97
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savarthès1 17766,10 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savarthès

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 93 043,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 967,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 350,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 93 043,64 74 967,70
2024 105 442,18 84 761,54
2023 93 572,21 57 177,98
2022 84 957,33 60 543,85
2021 79 595,84 74 843,16
2020 75 188,70 79 035,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 93 043,64 € 105 442,18 € 93 572,21 € 84 957,33 € 79 595,84 € 75 188,70 € 467,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 967,70 € 84 761,54 € 57 177,98 € 60 543,85 € 74 843,16 € 79 035,40 € 376,72 € (2025)
Impôts locaux 48 084,02 € 49 031,02 € 46 648,02 € 43 787,02 € 42 277,02 € 40 530,02 € 241,63 € (2025)
Frais de personnel 7 698,91 € 10 182,46 € 5 254,70 € 5 296,60 € 4 620,61 € 4 561,52 € 38,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 462,32 € 2 793,70 € 3 962,61 € 8 295,51 € 7 319,62 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 453,64 € 44 537,97 € 51 644,50 € 9 017,22 € 8 484,61 € 0,00 € 756,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 453,64 € 44 537,97 € 51 644,50 € 9 017,22 € 8 484,61 € 0,00 € 756,05 € (2025)
Épargne brute 18 075,94 € 20 680,64 € 36 394,23 € 24 413,48 € 4 752,68 € -3 846,70 € 90,83 € (2025)
Épargne nette 18 075,94 € 20 680,64 € 36 394,23 € 24 413,48 € 4 752,68 € -3 846,70 € 90,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 153,28 € -17 789,26 € 11 146,34 € 24 653,68 € 1 103,22 € -227,63 € -216,85 € (2025)
Encours de la dette 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 1,76 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 497
Dotation forfaitaire 10 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 439,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savarthès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 93 040 74 970 150 450
2024 105 440 84 760 44 540
2023 93 570 57 180 51 640
2022 84 960 60 540 9 020
2021 79 600 74 840 8 480
2020 75 190 79 040 0
2019 74 170 85 880 5 940
2018 75 260 93 590 0
2017 70 820 80 990 680
2016 66 300 65 190 21 980
2015 66 340 59 920 38 570
2014 70 580 80 460 6 440
2013 80 490 56 630 16 860
2012 81 090 44 080 23 940
2011 81 990 41 920 26 680
2010 74 890 48 900 13 700
2009 68 880 47 250 28 530
2008 65 940 39 420 7 760
2007 61 820 39 860 15 640
2006 60 580 30 670 42 570
2005 64 560 43 350 2 390
2004 59 130 31 900 1 090
2003 56 530 33 390 14 070
2002 57 510 26 930 31 980
2001 58 680 29 270 11 710
2000 52 390 33 480 20 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 50 180 5 060
2024 880 49 760 5 650
2023 1 020 46 660 5 450
2022 660 42 430 5 040
2021 660 40 050 4 870
2020 12 310 7 400 4 840
2019 12 080 6 960 4 770
2018 11 460 6 670 4 670
2017 10 920 6 470 4 620
2016 10 650 6 250 4 580
2015 10 840 5 870 4 520
2014 10 340 5 620 4 520
2013 9 720 5 290 4 430
2012 8 820 5 140 4 360
2011 8 080 4 770 4 300
2010 7 910 4 550 4 230
2009 7 380 4 220 4 180
2008 6 550 3 900 4 110
2007 6 460 3 740 4 070
2006 5 590 3 570 4 010
2005 5 030 3 370 4 840
2004 4 370 3 150 4 740
2003 4 430 2 990 4 680
2002 4 360 3 070 4 590
2001 4 270 2 830 4 530
2000 3 920 2 810 4 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 210 1 320
2001 0 0 10
2000 0 2 130 2 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 199 93 040,00 € 32 040,00 € 9 840,00 € 16 650,00 € 74 970,00 € 7 700,00 € 41 820,00 € 0,00 € 1 650,00 € 890,00 € 50 180,00 € 5 060,00 € 0,00 € 81 520,00 € 150 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 194 105 440,00 € 32 960,00 € 10 650,00 € 15 970,00 € 84 760,00 € 10 180,00 € 42 800,00 € 0,00 € 1 650,00 € 880,00 € 49 760,00 € 5 650,00 € 0,00 € 2 900,00 € 44 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 189 93 570,00 € 30 840,00 € 13 230,00 € 15 230,00 € 57 180,00 € 5 250,00 € 22 990,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 020,00 € 46 660,00 € 5 450,00 € 0,00 € 21 250,00 € 51 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 185 84 960,00 € 27 770,00 € 3 030,00 € 14 230,00 € 60 540,00 € 5 300,00 € 16 280,00 € 0,00 € 1 770,00 € 660,00 € 42 430,00 € 5 040,00 € 0,00 € 3 270,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 181 79 600,00 € 26 350,00 € 2 940,00 € 14 490,00 € 74 840,00 € 4 620,00 € 14 690,00 € 0,00 € 1 520,00 € 660,00 € 40 050,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 178 75 190,00 € 24 550,00 € 3 000,00 € 14 720,00 € 79 040,00 € 4 560,00 € 13 380,00 € 0,00 € 1 520,00 € 12 310,00 € 7 400,00 € 4 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 176 74 170,00 € 23 800,00 € 3 180,00 € 15 030,00 € 85 880,00 € 4 340,00 € 33 060,00 € 0,00 € 1 500,00 € 12 080,00 € 6 960,00 € 4 770,00 € 0,00 € 2 910,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 179 75 260,00 € 22 790,00 € 2 950,00 € 15 570,00 € 93 590,00 € 4 300,00 € 15 950,00 € 0,00 € 250,00 € 11 460,00 € 6 670,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 182 70 820,00 € 22 020,00 € 2 280,00 € 15 880,00 € 80 990,00 € 4 110,00 € 25 220,00 € 0,00 € 1 950,00 € 10 920,00 € 6 470,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 182 66 300,00 € 21 480,00 € -4 240,00 € 16 870,00 € 65 190,00 € 4 620,00 € 15 640,00 € 80,00 € 3 800,00 € 10 650,00 € 6 250,00 € 4 580,00 € 0,00 € 15 750,00 € 21 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 172 66 340,00 € 21 420,00 € -3 660,00 € 17 780,00 € 59 920,00 € 4 240,00 € 15 570,00 € 80,00 € 3 550,00 € 10 840,00 € 5 870,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 38 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 165 70 580,00 € 20 470,00 € -1 690,00 € 19 130,00 € 80 460,00 € 3 380,00 € 13 190,00 € 80,00 € 3 700,00 € 10 340,00 € 5 620,00 € 4 520,00 € 0,00 € 2 080,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 156 80 490,00 € 19 440,00 € -1 490,00 € 19 330,00 € 56 630,00 € 3 250,00 € 15 710,00 € 80,00 € 2 270,00 € 9 720,00 € 5 290,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 147 81 090,00 € 18 340,00 € 14 640,00 € 19 020,00 € 44 080,00 € 3 520,00 € 11 020,00 € 70,00 € 1 770,00 € 8 820,00 € 5 140,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 23 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 142 81 990,00 € 17 150,00 € 31 300,00 € 23 430,00 € 41 920,00 € 3 000,00 € 16 530,00 € 70,00 € 1 770,00 € 8 080,00 € 4 770,00 € 4 300,00 € 0,00 € 2 080,00 € 26 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 147 74 890,00 € 16 680,00 € 2 670,00 € 19 030,00 € 48 900,00 € 2 950,00 € 18 390,00 € 170,00 € 1 770,00 € 7 910,00 € 4 550,00 € 4 230,00 € 0,00 € 10 430,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 131 68 880,00 € 15 760,00 € 0,00 € 17 910,00 € 47 250,00 € 2 960,00 € 17 470,00 € 170,00 € 3 170,00 € 7 380,00 € 4 220,00 € 4 180,00 € 0,00 € 390,00 € 28 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 128 65 940,00 € 14 550,00 € 50,00 € 17 680,00 € 39 420,00 € 2 840,00 € 9 200,00 € 170,00 € 3 270,00 € 6 550,00 € 3 900,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 128 61 820,00 € 14 260,00 € 0,00 € 17 430,00 € 39 860,00 € 2 800,00 € 11 640,00 € 170,00 € 4 740,00 € 6 460,00 € 3 740,00 € 4 070,00 € 0,00 € 24 730,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 128 60 580,00 € 13 160,00 € 3 530,00 € 17 130,00 € 30 670,00 € 2 950,00 € 8 400,00 € 220,00 € 1 120,00 € 5 590,00 € 3 570,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 42 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 128 64 560,00 € 13 240,00 € 3 140,00 € 16 800,00 € 43 350,00 € 2 760,00 € 19 160,00 € 360,00 € 1 270,00 € 5 030,00 € 3 370,00 € 4 840,00 € 0,00 € 480,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 128 59 130,00 € 12 260,00 € 2 670,00 € 16 480,00 € 31 900,00 € 2 520,00 € 9 820,00 € 340,00 € 1 120,00 € 4 370,00 € 3 150,00 € 4 740,00 € 0,00 € 5 120,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 128 56 530,00 € 12 090,00 € 2 450,00 € 16 280,00 € 33 390,00 € 2 470,00 € 11 420,00 € 330,00 € 1 120,00 € 4 430,00 € 2 990,00 € 4 680,00 € 0,00 € 9 180,00 € 14 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 128 57 510,00 € 15 170,00 € 2 090,00 € 16 180,00 € 26 930,00 € 2 430,00 € 13 030,00 € 330,00 € 1 190,00 € 4 360,00 € 3 070,00 € 4 590,00 € 0,00 € 1 490,00 € 31 980,00 € 1 210,00 € 1 320,00 €
2001 128 58 680,00 € 11 630,00 € 1 960,00 € 15 310,00 € 29 270,00 € 1 510,00 € 17 000,00 € 240,00 € 1 110,00 € 4 270,00 € 2 830,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 11 710,00 € 0,00 € 10,00 €
2000 128 52 390,00 € 10 160,00 € 20,00 € 15 480,00 € 33 480,00 € 0,00 € 17 280,00 € 2 910,00 € 2 230,00 € 3 920,00 € 2 810,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 20 170,00 € 2 130,00 € 2 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 4 552 961,00 € 242 524,00 € 73 3 701 283,00 € 86 3 261 502,00 € 37 958 713,00 €
2023 111 4 106 597,00 € 202 989,00 € 71 3 287 348,00 € 86 3 148 138,00 € 36 863 186,00 €
2022 113 3 932 193,00 € 217 822,00 € 66 2 926 385,00 € 85 2 882 061,00 € 40 799 643,00 €
2021 109 3 511 156,00 € 183 125,00 € 53 2 295 718,00 € 83 2 486 970,00 € 37 672 492,00 €
2020 106 3 027 856,00 € 156 831,00 € 60 2 276 833,00 € 82 2 367 485,00 € 35 670 447,00 €
2019 108 3 080 020,00 € 187 577,00 € 58 2 203 053,00 € 86 2 465 051,00 € 37 578 924,00 €
2018 105 2 991 275,00 € -5 257,00 € 58 2 219 447,00 € 85 2 382 809,00 € 34 536 357,00 €
2017 106 2 777 651,00 € 130 667,00 € 49 1 839 376,00 € 79 2 317 374,00 € 33 524 007,00 €
2016 99 2 921 378,00 € 175 317,00 € 48 2 015 481,00 € 78 2 337 976,00 € 27 437 926,00 €
2015 96 2 608 699,00 € 135 301,00 € 45 1 727 581,00 € 70 2 058 226,00 € 27 454 127,00 €
2014 96 2 722 223,00 € 187 594,00 € 47 1 893 961,00 € 69 2 073 140,00 € 28 475 499,00 €
2013 98 2 586 027,00 € 158 076,00 € 47 1 800 041,00 € 72 1 971 444,00 € 31 422 653,00 €
2012 93 2 556 623,00 € 181 085,00 € 49 1 901 253,00 € 67 1 790 847,00 € 29 430 880,00 €
2011 92 2 325 336,00 € 136 171,00 € 52 1 887 165,00 € 65 1 764 745,00 € 28 405 660,00 €
2010 89 2 018 731,00 € 87 131,00 € 45 1 490 606,00 € 63 1 459 713,00 € 30 433 385,00 €
2009 86 1 933 034,00 € 87 002,00 € 46 1 447 420,00 € 58 1 284 345,00 € 31 441 238,00 €
2008 80 1 900 424,00 € 91 461,00 € 40 1 384 554,00 € 55 1 186 177,00 € 28 385 360,00 €
2007 77 1 818 477,00 € 103 184,00 € 44 1 411 748,00 € 53 1 126 149,00 € 27 361 561,00 €
2006 74 1 701 644,00 € 103 087,00 € 42 1 358 781,00 € 51 1 053 128,00 € 24 366 868,00 €
2005 73 1 222 722,00 € 103 947,00 € 40 966 281,00 € 45 969 653,00 € 25 319 553,00 €
2004 62 1 013 310,00 € 74 569,00 € 33 772 383,00 € 36 837 337,00 € 22 304 170,00 €
2003 62 993 038,00 € 52 679,00 € 35 771 923,00 € 37 824 176,00 € 22 299 858,00 €
2002 66 1 023 667,00 € 54 139,00 € 41 831 677,00 € 41 869 136,00 € 23 299 444,00 €
2001 63 926 144,00 € 52 211,00 € 38 784 980,00 € 39 748 418,00 € 24 305 568,00 €
2000 — — 67 753,37 € 36 775 465,01 € — — — —
1999 — — 62 584,90 € 30 587 984,12 € — — — —
1998 — — 55 101,63 € 30 581 200,29 € — — — —
1997 — — 54 891,10 € 22 461 636,97 € — — — —
1996 — — 34 934,61 € 23 422 709,87 € — — — —
1995 — — 44 685,25 € 24 436 557,58 € — — — —
1994 — — 30 815,74 € 24 390 988,43 € — — — —
1993 — — 32 303,64 € 25 382 054,16 € — — — —
1992 — — 36 319,15 € 22 340 060,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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