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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Guiot, maire de Savas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savas
Territoire
Savas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Guiot est maire de Savas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 17/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,07 %
  • Inscrits814
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,07 % (432 votants sur 814 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuité et renouveau Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuité et renouveau 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 27
Nuls 56
Abstentions 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07310
Commune Savas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 896 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savas

Inscrits814
Votants432
Participation53,07 %
Abstentions382
Suffrages exprimés349
Votes blancs27
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savas1 81453,07 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savas

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 486 378,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 067,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 373,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 808 516,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 486 378,82 321 067,55
2024 466 579,67 330 671,33
2023 481 940,82 318 438,04
2022 426 138,21 325 267,83
2021 399 570,03 306 207,50
2020 375 979,24 270 454,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 486 378,82 € 466 579,67 € 481 940,82 € 426 138,21 € 399 570,03 € 375 979,24 € 524,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 067,55 € 330 671,33 € 318 438,04 € 325 267,83 € 306 207,50 € 270 454,03 € 345,98 € (2025)
Impôts locaux 264 501,08 € 256 746,08 € 238 980,38 € 222 511,68 € 205 887,36 € 186 298,04 € 285,02 € (2025)
Frais de personnel 104 286,94 € 97 768,69 € 99 549,27 € 88 417,99 € 85 455,26 € 44 838,64 € 112,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 379,09 € 1 646,00 € 7 089,54 € 10 593,74 € 10 438,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 598 774,01 € 547 931,98 € 87 061,91 € 303 103,64 € 270 932,11 € 115 612,65 € 645,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 511 383,02 € 496 518,20 € 59 376,46 € 303 103,64 € 255 237,75 € 100 491,51 € 551,06 € (2025)
Épargne brute 165 311,27 € 135 908,34 € 163 502,78 € 100 870,38 € 93 362,53 € 105 525,21 € 178,14 € (2025)
Épargne nette 163 315,72 € 133 912,79 € 163 502,78 € 100 870,38 € 77 957,38 € 90 684,07 € 175,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -219 057,67 € -247 039,93 € 238 419,34 € -19 988,85 € -116 241,50 € 51 966,43 € -236,05 € (2025)
Encours de la dette 17 373,62 € 19 369,17 € 1 409,22 € 1 409,22 € 1 019,22 € 16 424,37 € 18,72 € (2025)
Annuité de la dette 2 045,55 € 1 995,55 € 0,00 € 0,00 € 15 990,55 € 15 990,50 € 2,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 112
Dotation forfaitaire 95 430
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 112,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 959,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 486 600 321 940 535 920
2024 469 580 334 070 565 890
2023 481 940 318 710 87 060
2022 426 140 325 540 303 100
2021 399 570 308 770 255 240
2020 391 720 309 760 100 490
2019 410 630 258 130 136 980
2018 409 790 346 000 121 010
2017 383 830 318 890 39 370
2016 380 950 302 890 61 050
2015 361 230 265 300 228 540
2014 392 250 253 680 162 820
2013 422 450 288 940 328 490
2012 371 740 276 690 177 190
2011 434 840 356 160 144 390
2010 359 330 251 290 228 880
2009 513 940 389 880 220 490
2008 315 800 277 280 31 020
2007 440 780 392 450 43 210
2006 297 090 282 750 13 070
2005 257 640 259 980 33 640
2004 262 990 204 780 54 260
2003 265 880 251 170 67 280
2002 290 490 207 370 70 500
2001 260 620 172 070 52 970
2000 234 820 168 660 116 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 930 248 440 17 310
2024 3 270 243 490 19 460
2023 5 160 229 520 18 590
2022 3 190 205 000 16 690
2021 2 340 195 810 16 120
2020 99 670 83 230 16 170
2019 99 020 81 110 15 630
2018 94 530 77 250 15 360
2017 91 810 74 580 15 280
2016 89 950 71 450 15 020
2015 88 320 69 780 15 000
2014 82 900 66 260 14 720
2013 81 840 63 450 14 480
2012 76 530 64 960 14 530
2011 71 270 58 790 14 530
2010 68 780 57 400 13 560
2009 64 910 55 450 13 450
2008 51 080 44 120 11 500
2007 47 710 41 170 11 100
2006 45 980 38 870 10 850
2005 39 560 33 550 12 650
2004 36 170 26 370 12 200
2003 32 870 23 510 11 500
2002 30 290 20 870 11 180
2001 27 090 19 500 10 890
2000 24 610 18 790 10 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 15 410 15 990
2020 0 14 840 15 990
2019 0 14 300 15 990
2018 0 15 030 17 270
2017 0 14 490 17 270
2016 0 13 970 17 270
2015 0 13 480 17 270
2014 0 13 000 17 270
2013 0 12 540 17 270
2012 0 14 090 17 270
2011 260 000 128 850 129 140
2010 0 3 050 3 460
2009 0 7 890 8 840
2008 0 7 400 8 840
2007 0 29 970 33 250
2006 0 29 610 34 760
2005 0 32 080 39 300
2004 360 29 940 39 350
2003 13 740 29 890 41 390
2002 0 26 830 39 110
2001 0 26 860 41 010
2000 0 25 620 41 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 486 600,00 € 272 330,00 € 25 740,00 € 144 410,00 € 321 940,00 € 104 290,00 € 85 050,00 € 50,00 € 33 470,00 € 3 930,00 € 248 440,00 € 17 310,00 € 0,00 € 126 660,00 € 535 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 929 469 580,00 € 270 250,00 € 22 750,00 € 132 970,00 € 334 070,00 € 97 770,00 € 100 770,00 € 0,00 € 32 850,00 € 3 270,00 € 243 490,00 € 19 460,00 € 0,00 € 142 720,00 € 565 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 921 481 940,00 € 255 580,00 € 69 780,00 € 128 270,00 € 318 710,00 € 99 550,00 € 81 570,00 € 0,00 € 30 470,00 € 5 160,00 € 229 520,00 € 18 590,00 € 0,00 € 104 290,00 € 87 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 927 426 140,00 € 228 690,00 € 34 310,00 € 125 120,00 € 325 540,00 € 88 420,00 € 89 940,00 € 0,00 € 33 830,00 € 3 190,00 € 205 000,00 € 16 690,00 € 0,00 € 139 340,00 € 303 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 923 399 570,00 € 216 580,00 € 20 910,00 € 125 070,00 € 308 770,00 € 85 460,00 € 82 650,00 € 590,00 € 36 330,00 € 2 340,00 € 195 810,00 € 16 120,00 € 0,00 € 11 100,00 € 255 240,00 € 15 410,00 € 15 990,00 €
2020 924 391 720,00 € 202 000,00 € 27 320,00 € 123 970,00 € 309 760,00 € 44 840,00 € 94 250,00 € 1 150,00 € 37 370,00 € 99 670,00 € 83 230,00 € 16 170,00 € 0,00 € 10 230,00 € 100 490,00 € 14 840,00 € 15 990,00 €
2019 929 410 630,00 € 198 210,00 € 34 120,00 € 125 130,00 € 258 130,00 € 38 000,00 € 76 860,00 € 1 690,00 € 46 570,00 € 99 020,00 € 81 110,00 € 15 630,00 € 0,00 € 22 150,00 € 136 980,00 € 14 300,00 € 15 990,00 €
2018 933 409 790,00 € 189 630,00 € -330,00 € 126 990,00 € 346 000,00 € 118 270,00 € 69 380,00 € 2 250,00 € 38 410,00 € 94 530,00 € 77 250,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 121 010,00 € 15 030,00 € 17 270,00 €
2017 939 383 830,00 € 184 260,00 € -590,00 € 125 270,00 € 318 890,00 € 86 580,00 € 87 390,00 € 2 780,00 € 45 080,00 € 91 810,00 € 74 580,00 € 15 280,00 € 0,00 € 2 270,00 € 39 370,00 € 14 490,00 € 17 270,00 €
2016 916 380 950,00 € 178 910,00 € -4 660,00 € 125 850,00 € 302 890,00 € 76 720,00 € 85 380,00 € 3 300,00 € 38 450,00 € 89 950,00 € 71 450,00 € 15 020,00 € 0,00 € 11 410,00 € 61 050,00 € 13 970,00 € 17 270,00 €
2015 878 361 230,00 € 175 980,00 € -2 390,00 € 129 550,00 € 265 300,00 € 59 920,00 € 72 470,00 € 3 790,00 € 50 460,00 € 88 320,00 € 69 780,00 € 15 000,00 € 0,00 € 5 300,00 € 228 540,00 € 13 480,00 € 17 270,00 €
2014 859 392 250,00 € 165 240,00 € 740,00 € 138 440,00 € 253 680,00 € 80 090,00 € 53 910,00 € 4 270,00 € 29 050,00 € 82 900,00 € 66 260,00 € 14 720,00 € 0,00 € 50 990,00 € 162 820,00 € 13 000,00 € 17 270,00 €
2013 841 422 450,00 € 163 300,00 € 8 330,00 € 142 270,00 € 288 940,00 € 79 280,00 € 68 850,00 € 4 740,00 € 29 660,00 € 81 840,00 € 63 450,00 € 14 480,00 € 0,00 € 28 270,00 € 328 490,00 € 12 540,00 € 17 270,00 €
2012 836 371 740,00 € 158 570,00 € 8 740,00 € 143 300,00 € 276 690,00 € 78 540,00 € 49 240,00 € 3 180,00 € 27 760,00 € 76 530,00 € 64 960,00 € 14 530,00 € 0,00 € 35 130,00 € 177 190,00 € 14 090,00 € 17 270,00 €
2011 838 434 840,00 € 149 420,00 € 16 120,00 € 148 420,00 € 356 160,00 € 70 500,00 € 47 610,00 € 2 820,00 € 2 350,00 € 71 270,00 € 58 790,00 € 14 530,00 € 260 000,00 € 18 570,00 € 144 390,00 € 128 850,00 € 129 140,00 €
2010 842 359 330,00 € 139 700,00 € 12 110,00 € 144 770,00 € 251 290,00 € 71 570,00 € 60 680,00 € 4 440,00 € 4 210,00 € 68 780,00 € 57 400,00 € 13 560,00 € 0,00 € 229 360,00 € 228 880,00 € 3 050,00 € 3 460,00 €
2009 827 513 940,00 € 133 640,00 € 3 720,00 € 142 960,00 € 389 880,00 € 73 350,00 € 40 870,00 € 1 400,00 € 5 090,00 € 64 910,00 € 55 450,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 220 490,00 € 7 890,00 € 8 840,00 €
2008 708 315 800,00 € 123 560,00 € 1 450,00 € 129 670,00 € 277 280,00 € 71 280,00 € 39 980,00 € 2 260,00 € 5 550,00 € 51 080,00 € 44 120,00 € 11 500,00 € 0,00 € 930,00 € 31 020,00 € 7 400,00 € 8 840,00 €
2007 708 440 780,00 € 112 040,00 € 0,00 € 124 370,00 € 392 450,00 € 62 550,00 € 46 620,00 € 4 830,00 € 4 640,00 € 47 710,00 € 41 170,00 € 11 100,00 € 0,00 € 19 350,00 € 43 210,00 € 29 970,00 € 33 250,00 €
2006 708 297 090,00 € 107 490,00 € 0,00 € 111 550,00 € 282 750,00 € 58 760,00 € 45 370,00 € 6 300,00 € 15 990,00 € 45 980,00 € 38 870,00 € 10 850,00 € 0,00 € 16 270,00 € 13 070,00 € 29 610,00 € 34 760,00 €
2005 708 257 640,00 € 95 450,00 € 11 050,00 € 109 050,00 € 259 980,00 € 56 840,00 € 40 610,00 € 7 390,00 € 29 220,00 € 39 560,00 € 33 550,00 € 12 650,00 € 0,00 € 16 080,00 € 33 640,00 € 32 080,00 € 39 300,00 €
2004 708 262 990,00 € 82 920,00 € 0,00 € 107 360,00 € 204 780,00 € 54 720,00 € 31 580,00 € 9 870,00 € 5 200,00 € 36 170,00 € 26 370,00 € 12 200,00 € 360,00 € 12 990,00 € 54 260,00 € 29 940,00 € 39 350,00 €
2003 708 265 880,00 € 78 820,00 € 0,00 € 104 550,00 € 251 170,00 € 60 680,00 € 36 750,00 € 11 500,00 € 30 180,00 € 32 870,00 € 23 510,00 € 11 500,00 € 13 740,00 € 16 020,00 € 67 280,00 € 29 890,00 € 41 390,00 €
2002 708 290 490,00 € 72 810,00 € 190,00 € 120 830,00 € 207 370,00 € 57 230,00 € 32 640,00 € 12 340,00 € 7 160,00 € 30 290,00 € 20 870,00 € 11 180,00 € 0,00 € 3 630,00 € 70 500,00 € 26 830,00 € 39 110,00 €
2001 708 260 620,00 € 67 120,00 € 3 090,00 € 95 140,00 € 172 070,00 € 49 840,00 € 24 960,00 € 14 270,00 € 13 330,00 € 27 090,00 € 19 500,00 € 10 890,00 € 0,00 € 9 320,00 € 52 970,00 € 26 860,00 € 41 010,00 €
2000 708 234 820,00 € 63 430,00 € 2 960,00 € 89 700,00 € 168 660,00 € 52 010,00 € 24 870,00 € 15 930,00 € 4 720,00 € 24 610,00 € 18 790,00 € 10 900,00 € 0,00 € 8 420,00 € 116 370,00 € 25 620,00 € 41 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 19 700 638,00 € 1 007 468,00 € 310 15 355 808,00 € 349 13 574 781,00 € 191 5 745 105,00 €
2023 481 18 424 608,00 € 936 516,00 € 273 13 697 978,00 € 338 13 005 670,00 € 188 5 234 602,00 €
2022 485 17 033 599,00 € 728 648,00 € 265 12 177 511,00 € 342 12 561 234,00 € 184 4 688 560,00 €
2021 470 16 225 635,00 € 794 668,00 € 271 12 119 803,00 € 334 11 697 338,00 € 170 4 402 446,00 €
2020 468 15 836 692,00 € 765 500,00 € 271 11 684 298,00 € 338 11 557 340,00 € 170 4 253 312,00 €
2019 476 15 483 195,00 € 879 053,00 € 307 12 151 425,00 € 350 11 041 493,00 € 166 3 991 207,00 €
2018 461 15 818 286,00 € -65 790,00 € 308 12 842 103,00 € 350 11 303 820,00 € 153 3 697 027,00 €
2017 452 14 850 275,00 € 771 718,00 € 235 10 722 522,00 € 340 10 731 080,00 € 146 3 511 893,00 €
2016 452 13 935 148,00 € 634 971,00 € 225 9 619 135,00 € 338 10 277 932,00 € 148 3 478 482,00 €
2015 439 13 476 999,00 € 734 295,00 € 224 9 460 503,00 € 332 9 937 286,00 € 139 3 212 556,00 €
2014 417 13 012 720,00 € 755 722,00 € 218 9 252 303,00 € 319 9 822 778,00 € 117 2 752 857,00 €
2013 407 12 820 920,00 € 824 354,00 € 232 9 686 752,00 € 311 9 598 332,00 € 115 2 573 874,00 €
2012 399 12 423 208,00 € 811 287,00 € 247 9 937 370,00 € 307 9 267 995,00 € 106 2 263 183,00 €
2011 400 11 819 732,00 € 671 639,00 € 277 10 360 597,00 € 304 8 934 475,00 € 103 2 241 406,00 €
2010 386 11 272 306,00 € 667 638,00 € 262 9 750 961,00 € 297 8 525 713,00 € 99 2 166 594,00 €
2009 375 10 385 749,00 € 452 206,00 € 256 9 105 951,00 € 288 8 210 875,00 € 94 1 951 664,00 €
2008 368 10 238 347,00 € 390 969,00 € 241 8 711 844,00 € 285 8 104 222,00 € 97 1 840 293,00 €
2007 385 10 065 020,00 € 456 399,00 € 259 8 645 048,00 € 304 8 083 485,00 € 93 1 687 444,00 €
2006 372 9 768 745,00 € 459 145,00 € 250 8 409 969,00 € 294 7 871 165,00 € 89 1 539 208,00 €
2005 367 7 532 283,00 € 508 408,00 € 242 6 434 429,00 € 288 7 487 441,00 € 81 1 390 815,00 €
2004 357 6 917 211,00 € 494 704,00 € 236 5 840 060,00 € 283 7 116 478,00 € 75 1 272 363,00 €
2003 348 6 486 474,00 € 453 542,00 € 220 5 237 445,00 € 282 6 806 612,00 € 68 1 153 550,00 €
2002 356 7 036 636,00 € 513 882,00 € 222 5 831 587,00 € 291 7 076 588,00 € 74 1 031 413,00 €
2001 334 6 063 244,00 € 473 111,00 € 209 4 886 441,00 € 280 6 573 459,00 € 56 856 389,00 €
2000 — — 501 086,96 € 201 4 557 998,31 € — — — —
1999 — — 446 358,68 € 166 3 866 824,81 € — — — —
1998 — — 344 418,92 € 157 3 350 838,09 € — — — —
1997 — — 303 635,91 € 147 3 133 698,55 € — — — —
1996 — — 274 040,22 € 136 2 837 975,51 € — — — —
1995 — — 329 295,06 € 148 3 087 039,85 € — — — —
1994 — — 274 408,23 € 115 2 467 560,68 € — — — —
1993 — — 255 685,66 € 119 2 413 149,49 € — — — —
1992 — — 259 664,73 € 116 2 213 390,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GUIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GUIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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