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Fiche de l’élu

Stéphane Leyenberger, maire de Saverne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saverne
Territoire
Saverne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Leyenberger est maire de Saverne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saverne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saverne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,81 %
  • Inscrits8 218
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 49,81 % (4 093 votants sur 8 218 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 964 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAVERNE, BIEN PLUS QU'UNE VILLE Liste divers droite 2 650 66,85 % —
2e UNIS POUR SAVERNE Liste divers droite 1 314 33,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAVERNE, BIEN PLUS QU'UNE VILLE 2 650
UNIS POUR SAVERNE 1 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 964
Blancs 76
Nuls 53
Abstentions 4 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 88,16 % +11,84 points
Divers centre — 11,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67437
Commune Saverne
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 11 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 25

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saverne

Inscrits8 218
Votants4 093
Participation49,81 %
Abstentions4 125
Suffrages exprimés3 964
Votes blancs76
Votes nuls53
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saverne1 1 08857,08 %601
Saverne2 1 36644,58 %593
Saverne3 1 26843,14 %530
Saverne4 98953,69 %521
Saverne5 1 12154,15 %586
Saverne6 1 21857,47 %681
Saverne7 1 16840,93 %452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saverne

  • Population 11 563 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 795 319,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 579 162,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 167 364,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 795 319,49 15 579 162,38
2024 16 944 444,68 15 221 688,45
2023 17 069 436,37 14 784 621,95
2022 16 007 153,96 14 788 912,15
2021 14 843 372,89 13 047 633,07
2020 14 188 667,52 12 642 411,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saverne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 795 319,49 € 16 944 444,68 € 17 069 436,37 € 16 007 153,96 € 14 843 372,89 € 14 188 667,52 € 1 452,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 579 162,38 € 15 221 688,45 € 14 784 621,95 € 14 788 912,15 € 13 047 633,07 € 12 642 411,69 € 1 347,33 € (2025)
Impôts locaux 9 389 477,71 € 9 392 026,77 € 9 306 928,23 € 8 816 031,41 € 8 546 317,00 € 8 786 451,00 € 812,03 € (2025)
Frais de personnel 9 676 928,13 € 9 577 977,14 € 9 066 882,44 € 8 688 150,86 € 8 089 970,72 € 7 971 429,48 € 836,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 851 503,92 € 1 029 968,79 € 1 499 971,85 € 934 592,33 € 770 241,57 € 585 316,70 € 73,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 371 424,83 € 7 466 855,33 € 8 074 776,83 € 4 884 934,86 € 5 455 515,40 € 5 933 384,93 € 378,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 947 216,30 € 6 141 917,63 € 5 345 646,86 € 2 962 347,62 € 3 471 026,46 € 3 862 229,50 € 254,88 € (2025)
Épargne brute 1 216 157,11 € 1 722 756,23 € 2 284 814,42 € 1 218 241,81 € 1 795 739,82 € 1 546 255,83 € 105,18 € (2025)
Épargne nette -34 526,22 € 479 915,31 € 597 400,72 € -546 082,73 € -124 728,47 € -450 265,88 € -2,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 811 955,85 € -887 100,37 € -758 071,82 € 1 908 517,27 € 1 378 693,21 € -1 066 660,59 € 70,22 € (2025)
Encours de la dette 11 167 364,60 € 11 618 047,93 € 11 660 888,85 € 12 048 302,55 € 12 612 627,09 € 11 807 581,38 € 965,78 € (2025)
Annuité de la dette 1 487 858,41 € 1 474 742,85 € 1 917 076,47 € 1 985 429,51 € 2 195 315,61 € 2 364 195,20 € 128,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 991 191
Dotation forfaitaire 558 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 412 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saverne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 991 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 558 373,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 412 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saverne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 16 696 280 15 982 240 2 941 840
2024 16 877 210 15 621 490 6 266 930
2023 18 032 420 16 261 440 5 272 620
2022 16 925 310 16 162 140 2 971 320
2021 16 035 830 14 735 620 3 449 640
2020 14 334 340 13 246 380 3 892 050
2019 14 670 450 13 068 880 4 698 390
2018 13 120 650 11 935 700 1 363 350
2017 14 742 910 13 605 720 2 053 320
2016 14 191 070 13 167 540 1 813 930
2015 14 046 250 13 009 810 3 216 690
2014 14 131 390 13 964 060 1 767 680
2013 16 024 240 15 315 390 1 635 850
2012 14 672 340 13 803 200 1 935 670
2011 15 282 470 14 261 260 2 753 050
2010 14 013 700 13 506 970 3 913 560
2009 13 336 220 13 177 260 4 313 420
2008 13 669 090 13 503 900 2 945 810
2007 15 095 500 15 192 620 8 457 340
2006 11 950 090 11 796 990 4 776 010
2005 11 960 180 11 043 160 3 160 110
2004 11 708 010 10 662 520 3 880 300
2003 13 377 360 11 287 700 3 335 620
2002 11 841 420 10 464 770 3 339 520
2001 11 962 830 9 897 900 2 541 290
2000 12 103 010 10 461 240 3 094 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 175 190 6 492 670 49 440
2024 274 150 6 358 140 53 840
2023 225 350 6 112 980 50 610
2022 148 790 5 764 260 47 210
2021 151 200 5 514 960 45 680
2020 2 096 290 3 587 510 47 070
2019 2 058 040 3 545 970 46 110
2018 2 001 090 3 371 720 42 540
2017 1 966 730 3 293 770 41 390
2016 1 982 850 3 255 250 40 530
2015 1 904 450 3 200 770 39 920
2014 1 802 430 3 099 500 39 330
2013 1 750 650 3 016 130 37 270
2012 1 683 980 2 879 180 35 780
2011 1 487 400 2 684 000 33 480
2010 1 364 080 2 501 320 32 020
2009 1 359 680 2 427 110 31 860
2008 1 341 250 2 305 510 36 460
2007 1 023 650 1 824 410 29 450
2006 985 150 1 739 910 29 190
2005 927 370 1 646 640 33 890
2004 864 520 1 440 160 32 020
2003 1 307 680 1 443 730 50 200
2002 1 249 750 1 342 600 48 740
2001 1 193 410 1 279 900 44 600
2000 1 140 980 1 210 860 46 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 1 244 020 1 480 260
2024 1 200 000 1 236 170 1 466 820
2023 1 300 000 1 680 750 1 908 950
2022 1 200 000 1 757 660 1 977 740
2021 2 727 230 1 910 800 2 181 670
2020 1 400 000 1 989 860 2 330 940
2019 1 200 000 1 907 240 2 260 670
2018 800 000 1 672 130 2 016 800
2017 1 600 000 2 182 380 2 572 040
2016 1 300 000 1 886 840 2 390 810
2015 2 256 000 1 773 530 2 320 860
2014 1 340 000 1 756 420 2 339 550
2013 1 082 000 1 847 860 2 461 700
2012 1 320 000 1 724 940 2 527 090
2011 1 598 000 2 825 260 3 484 480
2010 2 106 000 1 639 570 2 306 010
2009 1 125 560 1 575 730 2 190 770
2008 4 539 350 1 308 100 1 968 670
2007 2 760 630 1 178 370 1 635 060
2006 2 396 530 1 358 680 1 753 530
2005 692 940 1 320 650 1 682 150
2004 3 000 000 912 890 1 143 590
2003 1 700 000 1 878 600 2 204 600
2002 1 149 430 1 423 650 1 803 020
2001 440 580 1 165 750 1 648 380
2000 663 720 1 109 850 1 657 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 11 563 16 696 280,00 € 6 362 810,00 € 644 340,00 € 1 108 320,00 € 15 982 240,00 € 9 676 930,00 € 3 883 420,00 € 236 510,00 € 1 200 820,00 € 175 190,00 € 6 492 670,00 € 49 440,00 € 800 000,00 € 1 665 580,00 € 2 941 840,00 € 1 244 020,00 € 1 480 260,00 €
2024 11 662 16 877 210,00 € 6 353 180,00 € 633 460,00 € 1 163 260,00 € 15 621 490,00 € 9 577 980,00 € 3 785 910,00 € 231 150,00 € 1 230 810,00 € 274 150,00 € 6 358 140,00 € 53 840,00 € 1 200 000,00 € 2 087 250,00 € 6 266 930,00 € 1 236 170,00 € 1 466 820,00 €
2023 11 602 18 032 420,00 € 6 062 200,00 € 742 590,00 € 1 219 350,00 € 16 261 440,00 € 9 066 880,00 € 4 056 440,00 € 228 830,00 € 1 059 870,00 € 225 350,00 € 6 112 980,00 € 50 610,00 € 1 300 000,00 € 1 475 510,00 € 5 272 620,00 € 1 680 750,00 € 1 908 950,00 €
2022 11 684 16 925 310,00 € 5 658 040,00 € 776 130,00 € 1 273 190,00 € 16 162 140,00 € 8 688 150,00 € 4 294 980,00 € 220 190,00 € 1 042 330,00 € 148 790,00 € 5 764 260,00 € 47 210,00 € 1 200 000,00 € 1 567 930,00 € 2 971 320,00 € 1 757 660,00 € 1 977 740,00 €
2021 11 594 16 035 830,00 € 5 425 390,00 € 669 130,00 € 1 283 890,00 € 14 735 620,00 € 8 089 970,00 € 3 467 880,00 € 273 390,00 € 761 230,00 € 151 200,00 € 5 514 960,00 € 45 680,00 € 2 727 230,00 € 2 535 760,00 € 3 449 640,00 € 1 910 800,00 € 2 181 670,00 €
2020 11 548 14 334 340,00 € 5 739 440,00 € 604 000,00 € 1 252 210,00 € 13 246 380,00 € 7 971 430,00 € 3 266 310,00 € 366 250,00 € 710 150,00 € 2 096 290,00 € 3 587 510,00 € 47 070,00 € 1 400 000,00 € 775 510,00 € 3 892 050,00 € 1 989 860,00 € 2 330 940,00 €
2019 11 469 14 670 450,00 € 5 668 080,00 € 662 100,00 € 1 252 800,00 € 13 068 880,00 € 7 564 520,00 € 3 230 200,00 € 366 230,00 € 872 270,00 € 2 058 040,00 € 3 545 970,00 € 46 110,00 € 1 200 000,00 € 541 110,00 € 4 698 390,00 € 1 907 240,00 € 2 260 670,00 €
2018 11 537 13 120 650,00 € 5 422 690,00 € 786 770,00 € 1 241 540,00 € 11 935 700,00 € 6 984 680,00 € 2 890 660,00 € 350 680,00 € 889 100,00 € 2 001 090,00 € 3 371 720,00 € 42 540,00 € 800 000,00 € 277 490,00 € 1 363 350,00 € 1 672 130,00 € 2 016 800,00 €
2017 11 737 14 742 910,00 € 5 314 210,00 € 805 990,00 € 1 275 500,00 € 13 605 720,00 € 7 161 740,00 € 3 022 720,00 € 417 260,00 € 835 920,00 € 1 966 730,00 € 3 293 770,00 € 41 390,00 € 1 600 000,00 € 353 320,00 € 2 053 320,00 € 2 182 380,00 € 2 572 040,00 €
2016 11 883 14 191 070,00 € 5 292 270,00 € 804 330,00 € 1 444 130,00 € 13 167 540,00 € 7 323 340,00 € 2 939 270,00 € 535 150,00 € 847 450,00 € 1 982 850,00 € 3 255 250,00 € 40 530,00 € 1 300 000,00 € 925 970,00 € 1 813 930,00 € 1 886 840,00 € 2 390 810,00 €
2015 12 004 14 046 250,00 € 5 157 430,00 € 776 660,00 € 1 728 420,00 € 13 009 810,00 € 7 246 410,00 € 3 028 550,00 € 580 530,00 € 866 110,00 € 1 904 450,00 € 3 200 770,00 € 39 920,00 € 2 256 000,00 € 498 530,00 € 3 216 690,00 € 1 773 530,00 € 2 320 860,00 €
2014 11 961 14 131 390,00 € 4 950 230,00 € 772 690,00 € 2 010 500,00 € 13 964 060,00 € 7 665 820,00 € 3 297 780,00 € 612 170,00 € 1 075 700,00 € 1 802 430,00 € 3 099 500,00 € 39 330,00 € 1 340 000,00 € 302 520,00 € 1 767 680,00 € 1 756 420,00 € 2 339 550,00 €
2013 12 354 16 024 240,00 € 4 810 450,00 € 873 210,00 € 2 216 450,00 € 15 315 390,00 € 7 498 070,00 € 3 302 690,00 € 651 980,00 € 1 067 650,00 € 1 750 650,00 € 3 016 130,00 € 37 270,00 € 1 082 000,00 € 291 580,00 € 1 635 850,00 € 1 847 860,00 € 2 461 700,00 €
2012 12 296 14 672 340,00 € 4 721 250,00 € 894 240,00 € 2 193 220,00 € 13 803 200,00 € 7 382 710,00 € 2 782 320,00 € 850 600,00 € 1 039 370,00 € 1 683 980,00 € 2 879 180,00 € 35 780,00 € 1 320 000,00 € 212 810,00 € 1 935 670,00 € 1 724 940,00 € 2 527 090,00 €
2011 12 261 15 282 470,00 € 4 243 160,00 € 785 840,00 € 2 181 070,00 € 14 261 260,00 € 6 980 760,00 € 2 911 480,00 € 704 870,00 € 1 267 570,00 € 1 487 400,00 € 2 684 000,00 € 33 480,00 € 1 598 000,00 € 558 150,00 € 2 753 050,00 € 2 825 260,00 € 3 484 480,00 €
2010 12 248 14 013 700,00 € 3 915 860,00 € 778 690,00 € 2 213 420,00 € 13 506 970,00 € 7 053 210,00 € 2 906 340,00 € 689 720,00 € 1 055 590,00 € 1 364 080,00 € 2 501 320,00 € 32 020,00 € 2 106 000,00 € 1 815 620,00 € 3 913 560,00 € 1 639 570,00 € 2 306 010,00 €
2009 12 177 13 336 220,00 € 3 820 990,00 € 602 190,00 € 2 191 730,00 € 13 177 260,00 € 6 667 200,00 € 2 822 040,00 € 645 390,00 € 1 354 900,00 € 1 359 680,00 € 2 427 110,00 € 31 860,00 € 1 125 560,00 € 853 310,00 € 4 313 420,00 € 1 575 730,00 € 2 190 770,00 €
2008 11 534 13 669 090,00 € 3 691 380,00 € 693 160,00 € 2 025 820,00 € 13 503 900,00 € 6 269 830,00 € 2 440 950,00 € 767 200,00 € 1 941 910,00 € 1 341 250,00 € 2 305 510,00 € 36 460,00 € 4 539 350,00 € 1 810 720,00 € 2 945 810,00 € 1 308 100,00 € 1 968 670,00 €
2007 11 534 15 095 500,00 € 2 881 200,00 € 716 380,00 € 1 976 940,00 € 15 192 620,00 € 6 316 720,00 € 2 685 180,00 € 549 740,00 € 1 436 370,00 € 1 023 650,00 € 1 824 410,00 € 29 450,00 € 2 760 630,00 € 3 522 940,00 € 8 457 340,00 € 1 178 370,00 € 1 635 060,00 €
2006 11 534 11 950 090,00 € 2 758 600,00 € 807 300,00 € 1 978 850,00 € 11 796 990,00 € 6 182 720,00 € 2 468 240,00 € 419 540,00 € 1 420 390,00 € 985 150,00 € 1 739 910,00 € 29 190,00 € 2 396 530,00 € 755 860,00 € 4 776 010,00 € 1 358 680,00 € 1 753 530,00 €
2005 11 534 11 960 180,00 € 2 617 550,00 € 800 450,00 € 1 928 460,00 € 11 043 160,00 € 5 887 710,00 € 2 258 400,00 € 430 920,00 € 967 450,00 € 927 370,00 € 1 646 640,00 € 33 890,00 € 692 940,00 € 764 260,00 € 3 160 110,00 € 1 320 650,00 € 1 682 150,00 €
2004 11 534 11 708 010,00 € 2 855 120,00 € 651 140,00 € 1 867 020,00 € 10 662 520,00 € 5 745 150,00 € 2 342 810,00 € 242 410,00 € 1 089 960,00 € 864 520,00 € 1 440 160,00 € 32 020,00 € 3 000 000,00 € 983 950,00 € 3 880 300,00 € 912 890,00 € 1 143 590,00 €
2003 11 534 13 377 360,00 € 5 666 860,00 € 635 150,00 € 1 807 080,00 € 11 287 700,00 € 5 678 050,00 € 2 208 110,00 € 341 480,00 € 1 001 650,00 € 1 307 680,00 € 1 443 730,00 € 50 200,00 € 1 700 000,00 € 701 910,00 € 3 335 620,00 € 1 878 600,00 € 2 204 600,00 €
2002 11 534 11 841 420,00 € 5 537 200,00 € 615 680,00 € 1 796 330,00 € 10 464 770,00 € 5 272 950,00 € 2 180 400,00 € 387 610,00 € 1 182 020,00 € 1 249 750,00 € 1 342 600,00 € 48 740,00 € 1 149 430,00 € 763 320,00 € 3 339 520,00 € 1 423 650,00 € 1 803 020,00 €
2001 11 534 11 962 830,00 € 5 537 030,00 € 583 710,00 € 1 713 010,00 € 9 897 900,00 € 4 954 840,00 € 2 077 390,00 € 488 090,00 € 1 097 350,00 € 1 193 410,00 € 1 279 900,00 € 44 600,00 € 440 580,00 € 574 710,00 € 2 541 290,00 € 1 165 750,00 € 1 648 380,00 €
2000 11 534 12 103 010,00 € 5 527 030,00 € 625 090,00 € 1 644 980,00 € 10 461 240,00 € 4 966 550,00 € 2 490 420,00 € 554 030,00 € 843 340,00 € 1 140 980,00 € 1 210 860,00 € 46 190,00 € 663 720,00 € 733 280,00 € 3 094 450,00 € 1 109 850,00 € 1 657 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 664 244 862 514,00 € 16 727 480,00 € 3 690 184 275 796,00 € 4 735 160 336 225,00 € 2 848 80 127 797,00 €
2023 7 451 222 982 557,00 € 13 126 830,00 € 3 376 160 486 634,00 € 4 622 150 824 578,00 € 2 802 74 021 935,00 €
2022 7 389 231 839 434,00 € 13 888 638,00 € 3 262 172 929 246,00 € 4 602 140 605 748,00 € 2 725 69 700 833,00 €
2021 7 293 199 978 941,00 € 12 767 455,00 € 3 297 145 788 620,00 € 4 487 131 930 698,00 € 2 701 65 943 135,00 €
2020 7 266 191 758 321,00 € 12 264 418,00 € 3 234 138 713 199,00 € 4 467 126 933 128,00 € 2 675 64 356 290,00 €
2019 7 123 187 382 976,00 € 12 834 734,00 € 3 583 140 862 402,00 € 4 412 125 087 997,00 € 2 655 62 441 913,00 €
2018 7 073 185 442 343,00 € 12 658 363,00 € 3 591 140 822 345,00 € 4 437 125 626 004,00 € 2 636 60 368 916,00 €
2017 6 843 181 467 869,00 € 12 070 613,00 € 3 044 129 984 740,00 € 4 362 122 272 272,00 € 2 552 58 433 295,00 €
2016 6 832 175 580 601,00 € 11 350 487,00 € 2 965 122 724 710,00 € 4 402 120 513 040,00 € 2 483 56 528 448,00 €
2015 6 840 177 162 778,00 € 12 406 498,00 € 3 023 126 688 599,00 € 4 411 120 096 918,00 € 2 471 55 947 950,00 €
2014 6 876 175 655 790,00 € 12 241 686,00 € 3 214 128 419 172,00 € 4 492 121 759 095,00 € 2 467 55 466 845,00 €
2013 6 840 174 701 940,00 € 11 924 588,00 € 3 330 129 728 640,00 € 4 517 121 486 037,00 € 2 446 54 409 753,00 €
2012 6 788 172 021 865,00 € 12 300 872,00 € 3 560 134 671 410,00 € 4 458 119 484 747,00 € 2 395 51 346 440,00 €
2011 6 735 173 939 030,00 € 11 616 968,00 € 3 816 143 605 180,00 € 4 451 118 792 819,00 € 2 379 49 608 875,00 €
2010 6 859 162 967 239,00 € 9 392 968,00 € 3 625 130 031 397,00 € 4 557 116 204 336,00 € 2 373 47 843 373,00 €
2009 6 804 157 990 662,00 € 8 335 481,00 € 3 640 125 601 118,00 € 4 541 112 381 225,00 € 2 340 46 305 468,00 €
2008 6 765 155 863 643,00 € 8 090 948,00 € 3 678 124 740 556,00 € 4 587 111 575 454,00 € 2 297 44 531 682,00 €
2007 6 715 151 684 689,00 € 8 646 431,00 € 3 777 123 284 369,00 € 4 586 107 653 243,00 € 2 285 43 074 446,00 €
2006 6 650 151 341 548,00 € 9 216 315,00 € 3 647 122 249 255,00 € 4 549 104 714 535,00 € 2 215 40 360 091,00 €
2005 6 649 118 245 700,00 € 10 174 746,00 € 3 728 96 205 751,00 € 4 557 104 001 075,00 € 2 229 39 332 320,00 €
2004 6 648 116 227 706,00 € 10 099 298,00 € 3 616 93 705 576,00 € 4 595 103 418 973,00 € 2 147 37 559 916,00 €
2003 6 488 111 067 414,00 € 9 507 069,00 € 3 589 89 771 097,00 € 4 436 99 538 997,00 € 2 098 35 552 354,00 €
2002 6 393 104 073 716,00 € 8 741 100,00 € 3 564 84 488 330,00 € 4 366 96 034 611,00 € 2 058 33 940 157,00 €
2001 6 348 101 601 152,00 € 8 639 099,00 € 3 562 82 903 292,00 € 4 349 92 893 777,00 € 2 023 32 620 963,00 €
2000 — — 9 293 002,59 € 3 503 78 560 084,88 € — — — —
1999 — — 9 815 858,81 € 3 503 77 569 686,43 € — — — —
1998 — — 9 821 197,12 € 3 542 76 923 645,91 € — — — —
1997 — — 8 822 445,83 € 3 264 70 070 995,35 € — — — —
1996 — — 8 396 509,83 € 3 159 67 168 288,78 € — — — —
1995 — — 8 784 354,61 € 3 194 66 071 947,25 € — — — —
1994 — — 8 902 121,33 € 3 115 64 945 685,92 € — — — —
1993 — — 9 138 779,22 € 3 128 65 670 367,72 € — — — —
1992 — — 9 266 393,07 € 3 054 61 493 241,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LEYENBERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LEYENBERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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