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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Morain, maire de Savianges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savianges
Territoire
Savianges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Morain est maire de Savianges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savianges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savianges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,28 %
  • Inscrits94
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,28 % (67 votants sur 94 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORAIN Denis Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORAIN Denis 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71505
Commune Savianges
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 80 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savianges

Inscrits94
Votants67
Participation71,28 %
Abstentions27
Suffrages exprimés58
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savianges1 9471,28 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savianges

  • Population 81 habitants
  • Recettes de fonctionnement 99 401,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 079,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 370,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 99 401,04 76 079,13
2024 118 061,66 75 503,64
2023 117 251,20 66 055
2022 94 916,21 72 181,45
2021 145 290,56 58 736,10
2020 78 656,62 55 189,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 99 401,04 € 118 061,66 € 117 251,20 € 94 916,21 € 145 290,56 € 78 656,62 € 1 227,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 079,13 € 75 503,64 € 66 055,00 € 72 181,45 € 58 736,10 € 55 189,40 € 939,25 € (2025)
Impôts locaux 44 200,54 € 47 112,27 € 42 302,27 € 39 252,65 € 37 786,50 € 27 686,43 € 545,69 € (2025)
Frais de personnel 15 228,19 € 13 838,97 € 14 021,82 € 17 579,52 € 14 572,52 € 13 229,93 € 188,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 107,26 € 280,85 € 0,00 € 72,00 € 231,19 € 307,93 € 1,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 531,78 € 160 123,34 € 8 577,49 € 117 714,04 € 124 935,48 € 6 685,07 € 660,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 531,78 € 160 123,34 € 8 577,49 € 115 013,90 € 117 971,56 € 0,00 € 660,89 € (2025)
Épargne brute 23 321,91 € 42 558,02 € 51 196,20 € 22 734,76 € 86 554,46 € 23 467,22 € 287,92 € (2025)
Épargne nette 23 321,91 € 42 558,02 € 51 196,20 € 22 439,76 € 79 590,54 € 16 782,15 € 287,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 111,82 € -61 609,60 € 90 046,66 € -93 238,28 € -18 917,10 € 35 339,22 € -322,37 € (2025)
Encours de la dette 1 370,87 € 1 370,87 € 1 370,87 € 1 370,87 € 465,87 € 7 429,79 € 16,92 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 295,00 € 7 182,71 € 7 115,58 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 268
Dotation forfaitaire 4 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 353,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 268,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savianges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 99 400 81 780 53 530
2024 151 110 114 330 285 420
2023 117 250 71 830 8 580
2022 94 920 78 710 117 420
2021 145 290 65 260 117 970
2020 78 660 60 120 0
2019 81 660 56 400 16 000
2018 71 720 58 190 20 380
2017 77 290 57 980 22 000
2016 76 800 59 770 12 770
2015 77 920 55 860 41 390
2014 79 740 66 870 43 310
2013 79 870 41 130 32 860
2012 84 490 40 020 10 120
2011 86 960 45 480 7 250
2010 74 400 49 360 32 450
2009 71 630 45 070 47 630
2008 82 040 41 150 40 420
2007 69 830 56 130 0
2006 77 970 74 040 82 300
2005 58 540 49 920 62 820
2004 53 570 43 550 10 960
2003 61 780 48 780 16 530
2002 59 950 47 270 1 900
2001 43 710 35 600 20 330
2000 47 040 41 790 9 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 350 31 700 9 590
2024 6 010 31 280 10 750
2023 5 710 29 260 10 350
2022 4 730 26 710 9 670
2021 4 390 25 710 9 350
2020 11 950 8 370 9 330
2019 11 830 8 370 9 220
2018 11 370 8 190 9 040
2017 11 400 8 100 8 930
2016 11 640 7 920 8 900
2015 13 170 7 830 8 810
2014 11 780 7 770 8 730
2013 12 310 7 450 8 650
2012 11 030 7 250 8 490
2011 12 150 7 750 9 080
2010 11 960 7 470 8 900
2009 11 780 7 010 8 790
2008 9 620 6 810 8 670
2007 10 530 6 680 8 520
2006 10 560 6 560 8 380
2005 9 620 6 190 10 270
2004 8 820 5 670 9 640
2003 7 980 5 360 9 520
2002 8 190 5 120 9 380
2001 6 820 4 260 8 190
2000 6 650 4 050 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 630 6 850
2020 0 6 420 6 850
2019 0 6 210 6 850
2018 0 9 780 10 730
2017 0 9 460 10 730
2016 0 9 160 10 730
2015 0 8 870 10 730
2014 0 8 590 10 730
2013 0 8 310 10 730
2012 0 8 050 10 730
2011 0 7 790 10 730
2010 0 7 540 10 730
2009 0 7 810 11 280
2008 0 7 550 11 280
2007 1 910 7 300 11 280
2006 80 000 1 460 3 570
2005 0 2 450 5 000
2004 0 2 310 5 000
2003 0 2 590 5 440
2002 0 3 120 6 200
2001 0 2 910 6 200
2000 0 3 400 6 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 81 99 400,00 € 46 640,00 € 6 990,00 € 12 510,00 € 81 780,00 € 15 230,00 € 20 690,00 € 0,00 € 1 800,00 € 5 350,00 € 31 700,00 € 9 590,00 € 0,00 € 2 690,00 € 53 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 78 151 110,00 € 48 170,00 € 16 800,00 € 12 860,00 € 114 330,00 € 13 840,00 € 19 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 010,00 € 31 280,00 € 10 750,00 € 0,00 € 29 460,00 € 285 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 78 117 250,00 € 45 320,00 € 20 740,00 € 12 470,00 € 71 830,00 € 14 020,00 € 18 490,00 € 0,00 € 3 000,00 € 5 710,00 € 29 260,00 € 10 350,00 € 0,00 € 47 130,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 77 94 920,00 € 41 100,00 € 10 680,00 € 12 040,00 € 78 710,00 € 17 580,00 € 26 270,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 26 710,00 € 9 670,00 € 0,00 € 1 450,00 € 117 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 76 145 290,00 € 39 450,00 € 9 700,00 € 14 080,00 € 65 260,00 € 14 570,00 € 16 430,00 € 220,00 € 0,00 € 4 390,00 € 25 710,00 € 9 350,00 € 0,00 € 12 500,00 € 117 970,00 € 6 630,00 € 6 850,00 €
2020 74 78 660,00 € 29 650,00 € 9 000,00 € 13 700,00 € 60 120,00 € 13 230,00 € 15 290,00 € 430,00 € 2 000,00 € 11 950,00 € 8 370,00 € 9 330,00 € 0,00 € 11 870,00 € 0,00 € 6 420,00 € 6 850,00 €
2019 75 81 660,00 € 29 650,00 € 8 600,00 € 13 830,00 € 56 400,00 € 12 700,00 € 19 250,00 € 640,00 € 0,00 € 11 830,00 € 8 370,00 € 9 220,00 € 0,00 € 2 680,00 € 16 000,00 € 6 210,00 € 6 850,00 €
2018 76 71 720,00 € 28 610,00 € 7 380,00 € 12 270,00 € 58 190,00 € 11 540,00 € 14 340,00 € 960,00 € 1 650,00 € 11 370,00 € 8 190,00 € 9 040,00 € 0,00 € 1 910,00 € 20 380,00 € 9 780,00 € 10 730,00 €
2017 77 77 290,00 € 28 530,00 € 8 890,00 € 11 790,00 € 57 980,00 € 10 390,00 € 19 120,00 € 1 270,00 € 1 100,00 € 11 400,00 € 8 100,00 € 8 930,00 € 0,00 € 7 220,00 € 22 000,00 € 9 460,00 € 10 730,00 €
2016 78 76 800,00 € 28 460,00 € 8 030,00 € 11 750,00 € 59 770,00 € 9 920,00 € 21 750,00 € 1 570,00 € 800,00 € 11 640,00 € 7 920,00 € 8 900,00 € 0,00 € 3 150,00 € 12 770,00 € 9 160,00 € 10 730,00 €
2015 82 77 920,00 € 30 050,00 € 6 390,00 € 13 600,00 € 55 860,00 € 9 130,00 € 14 730,00 € 1 870,00 € 800,00 € 13 170,00 € 7 830,00 € 8 810,00 € 0,00 € 4 140,00 € 41 390,00 € 8 870,00 € 10 730,00 €
2014 81 79 740,00 € 28 730,00 € 6 770,00 € 14 580,00 € 66 870,00 € 12 950,00 € 30 230,00 € 2 150,00 € 2 330,00 € 11 780,00 € 7 770,00 € 8 730,00 € 0,00 € 130,00 € 43 310,00 € 8 590,00 € 10 730,00 €
2013 80 79 870,00 € 28 420,00 € 6 850,00 € 15 460,00 € 41 130,00 € 11 610,00 € 10 430,00 € 2 420,00 € 2 150,00 € 12 310,00 € 7 450,00 € 8 650,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 860,00 € 8 310,00 € 10 730,00 €
2012 77 84 490,00 € 26 770,00 € 13 440,00 € 15 290,00 € 40 020,00 € 10 400,00 € 12 530,00 € 2 690,00 € 950,00 € 11 030,00 € 7 250,00 € 8 490,00 € 0,00 € 660,00 € 10 120,00 € 8 050,00 € 10 730,00 €
2011 74 86 960,00 € 28 990,00 € 13 440,00 € 15 230,00 € 45 480,00 € 9 520,00 € 14 190,00 € 2 950,00 € 970,00 € 12 150,00 € 7 750,00 € 9 080,00 € 0,00 € 9 680,00 € 7 250,00 € 7 790,00 € 10 730,00 €
2010 67 74 400,00 € 28 330,00 € 10 080,00 € 13 750,00 € 49 360,00 € 9 700,00 € 19 220,00 € 3 190,00 € 220,00 € 11 960,00 € 7 470,00 € 8 900,00 € 0,00 € 2 510,00 € 32 450,00 € 7 540,00 € 10 730,00 €
2009 67 71 630,00 € 28 470,00 € 10 480,00 € 12 740,00 € 45 070,00 € 9 470,00 € 9 680,00 € 3 470,00 € 500,00 € 11 780,00 € 7 010,00 € 8 790,00 € 0,00 € 23 260,00 € 47 630,00 € 7 810,00 € 11 280,00 €
2008 82 82 040,00 € 26 110,00 € 14 300,00 € 14 740,00 € 41 150,00 € 8 720,00 € 10 240,00 € 3 730,00 € 400,00 € 9 620,00 € 6 810,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 € 40 420,00 € 7 550,00 € 11 280,00 €
2007 82 69 830,00 € 26 260,00 € 2 740,00 € 13 370,00 € 56 130,00 € 8 140,00 € 9 800,00 € 5 890,00 € 200,00 € 10 530,00 € 6 680,00 € 8 520,00 € 1 910,00 € 18 780,00 € 0,00 € 7 300,00 € 11 280,00 €
2006 82 77 970,00 € 26 070,00 € 2 450,00 € 12 980,00 € 74 040,00 € 8 120,00 € 21 960,00 € 2 290,00 € 200,00 € 10 560,00 € 6 560,00 € 8 380,00 € 80 000,00 € 7 140,00 € 82 300,00 € 1 460,00 € 3 570,00 €
2005 82 58 540,00 € 26 470,00 € 2 180,00 € 12 620,00 € 49 920,00 € 8 200,00 € 19 600,00 € 2 550,00 € 120,00 € 9 620,00 € 6 190,00 € 10 270,00 € 0,00 € 14 270,00 € 62 820,00 € 2 450,00 € 5 000,00 €
2004 82 53 570,00 € 24 570,00 € 1 830,00 € 10 880,00 € 43 550,00 € 7 530,00 € 10 460,00 € 2 690,00 € 170,00 € 8 820,00 € 5 670,00 € 9 640,00 € 0,00 € 14 540,00 € 10 960,00 € 2 310,00 € 5 000,00 €
2003 82 61 780,00 € 23 230,00 € 1 630,00 € 10 730,00 € 48 780,00 € 14 330,00 € 9 910,00 € 2 850,00 € 170,00 € 7 980,00 € 5 360,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 2 590,00 € 5 440,00 €
2002 82 59 950,00 € 23 030,00 € 1 370,00 € 10 620,00 € 47 270,00 € 18 530,00 € 6 910,00 € 3 080,00 € 170,00 € 8 190,00 € 5 120,00 € 9 380,00 € 0,00 € 4 720,00 € 1 900,00 € 3 120,00 € 6 200,00 €
2001 82 43 710,00 € 19 470,00 € 1 340,00 € 10 340,00 € 35 600,00 € 8 420,00 € 6 640,00 € 3 290,00 € 150,00 € 6 820,00 € 4 260,00 € 8 190,00 € 0,00 € 1 830,00 € 20 330,00 € 2 910,00 € 6 200,00 €
2000 82 47 040,00 € 19 000,00 € 1 310,00 € 10 060,00 € 41 790,00 € 11 160,00 € 6 000,00 € 3 560,00 € 290,00 € 6 650,00 € 4 050,00 € 8 110,00 € 0,00 € 5 430,00 € 9 180,00 € 3 400,00 € 6 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 518 261,00 € 43 757,00 € 24 1 006 032,00 € 27 677 430,00 € 27 740 038,00 €
2023 49 1 411 285,00 € 37 858,00 € 21 875 318,00 € 27 741 550,00 € 26 608 486,00 €
2022 44 1 279 806,00 € 49 462,00 € 17 747 847,00 € 22 667 337,00 € 26 571 452,00 €
2021 41 1 255 728,00 € 54 373,00 € 16 815 839,00 € 20 560 709,00 € 23 538 365,00 €
2020 42 1 151 181,00 € 56 202,00 € 18 797 210,00 € 20 568 402,00 € 24 539 342,00 €
2019 45 1 213 830,00 € 62 360,00 € 21 815 155,00 € 25 650 555,00 € 23 504 907,00 €
2018 47 1 198 669,00 € 56 528,00 € 24 881 096,00 € 31 710 025,00 € 22 504 363,00 €
2017 45 1 454 345,00 € 68 556,00 € 16 722 024,00 € 27 762 285,00 € 23 514 552,00 €
2016 47 3 714 970,00 € 39 603,00 € 17 3 082 354,00 € 30 709 760,00 € 24 498 631,00 €
2015 49 1 919 897,00 € 71 591,00 € 18 1 282 035,00 € 33 738 028,00 € 22 392 348,00 €
2014 49 1 465 045,00 € 75 799,00 € 25 1 145 555,00 € 31 740 363,00 € 21 403 069,00 €
2013 45 1 357 016,00 € 2 438,00 € 18 683 514,00 € 29 657 535,00 € 21 428 154,00 €
2012 52 1 522 865,00 € 106 355,00 € 26 1 222 391,00 € 35 659 234,00 € 22 502 387,00 €
2011 50 1 245 635,00 € 55 499,00 € 23 948 063,00 € 31 665 222,00 € 21 448 466,00 €
2010 50 1 251 391,00 € 79 780,00 € 29 1 013 654,00 € 29 567 761,00 € 19 414 384,00 €
2009 48 1 378 605,00 € 90 498,00 € 26 1 038 922,00 € 26 501 716,00 € 20 422 587,00 €
2008 50 1 420 548,00 € 93 042,00 € 25 1 068 161,00 € 30 501 782,00 € 18 383 005,00 €
2007 46 1 241 632,00 € 87 792,00 € 27 1 033 740,00 € 26 448 634,00 € 19 432 697,00 €
2006 49 1 202 739,00 € 68 407,00 € 27 934 360,00 € 31 554 540,00 € 20 406 805,00 €
2005 46 932 798,00 € 69 733,00 € 26 751 073,00 € 27 556 151,00 € 18 381 499,00 €
2004 43 903 879,00 € 38 778,00 € 26 789 423,00 € 28 663 694,00 € 16 290 183,00 €
2003 40 684 423,00 € 41 776,00 € 27 598 885,00 € 25 669 136,00 € 13 288 804,00 €
2002 43 662 237,00 € 29 581,00 € 22 521 959,00 € 25 660 445,00 € 17 285 112,00 €
2001 44 633 661,00 € 28 227,00 € 24 489 936,00 € 29 684 715,00 € 14 185 623,00 €
2000 — — 45 071,40 € 21 460 211,42 € — — — —
1999 — — 45 403,28 € 23 467 409,60 € — — — —
1998 — — 50 499,65 € 24 484 605,70 € — — — —
1997 — — 43 916,45 € 21 442 214,20 € — — — —
1996 — — 39 723,03 € 18 399 612,17 € — — — —
1995 — — 35 650,81 € 18 377 444,56 € — — — —
1994 — — 41 948,79 € 18 395 148,92 € — — — —
1993 — — 33 523,23 € 17 316 876,72 € — — — —
1992 — — 36 716,28 € 15 294 659,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MORAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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