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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Peyrefiche, maire de Savignac-de-Duras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savignac-de-Duras
Territoire
Savignac-de-Duras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Peyrefiche est maire de Savignac-de-Duras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savignac-de-Duras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 31/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savignac-De-Duras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,21 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,21 % (90 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour notre Village Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour notre Village 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47294
Commune Savignac-De-Duras
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 219 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savignac-De-Duras

Inscrits152
Votants90
Participation59,21 %
Abstentions62
Suffrages exprimés71
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savignac-de-Duras1 15259,21 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savignac-de-Duras

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 677,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 116,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 060,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 180 728,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 677,90 140 116,56
2024 196 437,53 130 501,23
2023 201 000,12 140 651,11
2022 191 343,75 133 187,91
2021 186 276,92 118 747
2020 184 032,31 113 104,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 677,90 € 196 437,53 € 201 000,12 € 191 343,75 € 186 276,92 € 184 032,31 € 886,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 116,56 € 130 501,23 € 140 651,11 € 133 187,91 € 118 747,00 € 113 104,70 € 651,70 € (2025)
Impôts locaux 41 130,00 € 47 616,00 € 51 607,00 € 46 683,00 € 49 052,00 € 34 398,00 € 191,30 € (2025)
Frais de personnel 24 858,09 € 22 339,30 € 21 353,26 € 20 626,01 € 19 123,64 € 24 094,21 € 115,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 455,18 € 191,49 € 7,07 € 338,94 € 167,72 € 2 344,53 € 2,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 864,67 € 19 872,29 € 10 887,33 € 10 189,68 € 7 438,47 € 5 845,65 € 897,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 864,67 € 19 872,29 € 7 293,22 € 7 315,16 € 4 715,10 € 2 715,48 € 897,04 € (2025)
Épargne brute 50 561,34 € 65 936,30 € 60 349,01 € 58 155,84 € 67 529,92 € 70 927,61 € 235,17 € (2025)
Épargne nette 50 561,34 € 65 936,30 € 56 754,90 € 55 281,32 € 64 806,55 € 67 797,44 € 235,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 148,54 € 52 887,28 € 54 799,85 € 58 342,08 € 65 983,55 € 73 638,80 € -605,34 € (2025)
Encours de la dette 1 060,00 € 1 060,00 € 1 060,00 € 4 094,11 € 6 968,63 € 9 692,00 € 4,93 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 3 762,45 € 3 202,45 € 3 202,45 € 3 752,45 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 787
Dotation forfaitaire 26 604
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 183

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 183,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savignac-de-Duras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 680 140 470 192 860
2024 196 440 130 500 19 870
2023 201 000 140 650 7 290
2022 191 340 133 190 7 320
2021 186 280 118 750 4 720
2020 184 030 113 100 2 720
2019 173 250 135 090 22 100
2018 179 180 114 580 52 890
2017 174 360 115 740 187 590
2016 169 700 100 280 50 890
2015 174 030 102 490 94 880
2014 170 180 95 290 20 700
2013 169 260 98 990 42 720
2012 168 950 76 890 736 280
2011 161 060 84 050 24 460
2010 157 150 81 930 39 230
2009 152 840 86 450 73 690
2008 141 990 84 520 12 740
2007 139 420 79 020 28 570
2006 134 660 88 010 43 180
2005 129 760 81 710 75 440
2004 124 140 89 580 59 900
2003 121 730 80 770 64 800
2002 120 170 76 640 49 900
2001 115 200 62 700 83 710
2000 128 570 66 970 79 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 510 78 060 11 630
2024 5 290 79 420 13 730
2023 5 350 80 360 14 160
2022 5 350 74 790 13 230
2021 4 870 73 730 12 610
2020 15 600 11 150 12 640
2019 14 860 10 790 12 500
2018 19 340 13 130 15 200
2017 18 850 12 390 15 160
2016 18 360 12 040 15 110
2015 18 560 11 660 14 940
2014 16 780 11 020 14 520
2013 17 760 10 950 14 480
2012 16 300 10 600 14 210
2011 16 080 10 180 13 920
2010 5 500 9 920 13 010
2009 5 630 9 610 12 870
2008 5 410 9 170 12 670
2007 5 050 8 860 12 450
2006 5 020 8 560 12 280
2005 4 870 8 070 15 150
2004 4 590 7 150 14 850
2003 4 530 6 940 14 620
2002 3 810 6 780 14 390
2001 3 600 6 870 14 440
2000 3 450 6 710 14 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 3 030 3 200
2022 0 2 870 3 200
2021 0 2 720 3 200
2020 0 2 580 3 200
2019 0 2 440 3 200
2018 0 2 320 3 200
2017 0 2 190 3 200
2016 0 5 660 6 970
2015 0 5 360 6 970
2014 0 5 090 6 970
2013 0 4 820 6 970
2012 0 4 570 6 970
2011 0 4 340 6 970
2010 0 4 110 6 970
2009 0 3 900 6 970
2008 0 3 700 6 970
2007 0 15 330 19 110
2006 0 10 110 14 560
2005 10 000 18 020 23 080
2004 26 500 26 970 32 680
2003 38 110 7 420 11 120
2002 0 10 740 15 080
2001 38 110 16 790 20 190
2000 0 33 520 39 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 190 680,00 € 39 450,00 € 84 130,00 € 40 460,00 € 140 470,00 € 24 860,00 € 46 260,00 € 0,00 € 2 660,00 € 4 510,00 € 78 060,00 € 11 630,00 € 0,00 € 10 900,00 € 192 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 217 196 440,00 € 45 390,00 € 83 800,00 € 41 670,00 € 130 500,00 € 22 340,00 € 44 440,00 € 0,00 € 2 560,00 € 5 290,00 € 79 420,00 € 13 730,00 € 0,00 € 5 570,00 € 19 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 218 201 000,00 € 49 010,00 € 82 780,00 € 44 850,00 € 140 650,00 € 21 350,00 € 54 730,00 € 170,00 € 2 710,00 € 5 350,00 € 80 360,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 7 290,00 € 3 030,00 € 3 200,00 €
2022 220 191 340,00 € 44 910,00 € 79 110,00 € 43 640,00 € 133 190,00 € 20 630,00 € 39 790,00 € 330,00 € 1 530,00 € 5 350,00 € 74 790,00 € 13 230,00 € 0,00 € 7 390,00 € 7 320,00 € 2 870,00 € 3 200,00 €
2021 220 186 280,00 € 43 340,00 € 75 000,00 € 43 870,00 € 118 750,00 € 19 120,00 € 48 760,00 € 480,00 € 1 480,00 € 4 870,00 € 73 730,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 720,00 € 2 720,00 € 3 200,00 €
2020 221 184 030,00 € 29 090,00 € 73 130,00 € 44 740,00 € 113 100,00 € 24 090,00 € 43 130,00 € 620,00 € 1 250,00 € 15 600,00 € 11 150,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 2 720,00 € 2 580,00 € 3 200,00 €
2019 228 173 250,00 € 27 680,00 € 70 230,00 € 45 390,00 € 135 090,00 € 28 800,00 € 45 410,00 € 760,00 € 1 170,00 € 14 860,00 € 10 790,00 € 12 500,00 € 0,00 € 540,00 € 22 100,00 € 2 440,00 € 3 200,00 €
2018 226 179 180,00 € 38 300,00 € 67 000,00 € 45 190,00 € 114 580,00 € 27 800,00 € 47 780,00 € 890,00 € 1 170,00 € 19 340,00 € 13 130,00 € 15 200,00 € 0,00 € 32 170,00 € 52 890,00 € 2 320,00 € 3 200,00 €
2017 227 174 360,00 € 36 310,00 € 63 830,00 € 44 830,00 € 115 740,00 € 27 010,00 € 41 860,00 € 1 010,00 € 3 980,00 € 18 850,00 € 12 390,00 € 15 160,00 € 0,00 € 23 210,00 € 187 590,00 € 2 190,00 € 3 200,00 €
2016 228 169 700,00 € 35 230,00 € 62 610,00 € 46 320,00 € 100 280,00 € 25 850,00 € 37 540,00 € 1 320,00 € 1 270,00 € 18 360,00 € 12 040,00 € 15 110,00 € 0,00 € 12 720,00 € 50 890,00 € 5 660,00 € 6 970,00 €
2015 229 174 030,00 € 35 100,00 € 59 330,00 € 49 920,00 € 102 490,00 € 26 930,00 € 40 760,00 € 1 610,00 € 1 200,00 € 18 560,00 € 11 660,00 € 14 940,00 € 0,00 € 0,00 € 94 880,00 € 5 360,00 € 6 970,00 €
2014 230 170 180,00 € 31 750,00 € 58 090,00 € 51 700,00 € 95 290,00 € 23 860,00 € 33 050,00 € 1 890,00 € 1 400,00 € 16 780,00 € 11 020,00 € 14 520,00 € 0,00 € 0,00 € 20 700,00 € 5 090,00 € 6 970,00 €
2013 234 169 260,00 € 32 860,00 € 56 720,00 € 52 940,00 € 98 990,00 € 19 820,00 € 41 020,00 € 2 150,00 € 1 430,00 € 17 760,00 € 10 950,00 € 14 480,00 € 0,00 € 6 080,00 € 42 720,00 € 4 820,00 € 6 970,00 €
2012 236 168 950,00 € 30 440,00 € 54 890,00 € 52 300,00 € 76 890,00 € 16 850,00 € 28 380,00 € 2 400,00 € 1 880,00 € 16 300,00 € 10 600,00 € 14 210,00 € 0,00 € 37 110,00 € 736 280,00 € 4 570,00 € 6 970,00 €
2011 244 161 060,00 € 29 820,00 € 51 260,00 € 53 240,00 € 84 050,00 € 16 470,00 € 33 170,00 € 2 640,00 € 1 730,00 € 16 080,00 € 10 180,00 € 13 920,00 € 0,00 € 16 760,00 € 24 460,00 € 4 340,00 € 6 970,00 €
2010 252 157 150,00 € 29 730,00 € 46 630,00 € 54 130,00 € 81 930,00 € 16 500,00 € 28 410,00 € 2 860,00 € 1 480,00 € 5 500,00 € 9 920,00 € 13 010,00 € 0,00 € 330,00 € 39 230,00 € 4 110,00 € 6 970,00 €
2009 256 152 840,00 € 29 280,00 € 42 230,00 € 55 720,00 € 86 450,00 € 17 180,00 € 28 530,00 € 3 070,00 € 1 230,00 € 5 630,00 € 9 610,00 € 12 870,00 € 0,00 € 30 630,00 € 73 690,00 € 3 900,00 € 6 970,00 €
2008 225 141 990,00 € 28 330,00 € 36 710,00 € 51 540,00 € 84 520,00 € 15 710,00 € 28 930,00 € 3 280,00 € 1 310,00 € 5 410,00 € 9 170,00 € 12 670,00 € 0,00 € 330,00 € 12 740,00 € 3 700,00 € 6 970,00 €
2007 225 139 420,00 € 27 910,00 € 35 410,00 € 50 560,00 € 79 020,00 € 14 460,00 € 25 830,00 € 3 780,00 € 1 080,00 € 5 050,00 € 8 860,00 € 12 450,00 € 0,00 € 3 680,00 € 28 570,00 € 15 330,00 € 19 110,00 €
2006 225 134 660,00 € 26 950,00 € 34 110,00 € 49 130,00 € 88 010,00 € 16 270,00 € 36 420,00 € 4 450,00 € 1 080,00 € 5 020,00 € 8 560,00 € 12 280,00 € 0,00 € 23 900,00 € 43 180,00 € 10 110,00 € 14 560,00 €
2005 225 129 760,00 € 29 060,00 € 32 380,00 € 48 150,00 € 81 710,00 € 17 310,00 € 30 910,00 € 5 060,00 € 1 070,00 € 4 870,00 € 8 070,00 € 15 150,00 € 10 000,00 € 23 570,00 € 75 440,00 € 18 020,00 € 23 080,00 €
2004 225 124 140,00 € 27 580,00 € 30 910,00 € 47 080,00 € 89 580,00 € 17 910,00 € 32 350,00 € 5 710,00 € 1 090,00 € 4 590,00 € 7 150,00 € 14 850,00 € 26 500,00 € 22 550,00 € 59 900,00 € 26 970,00 € 32 680,00 €
2003 225 121 730,00 € 26 970,00 € 29 030,00 € 41 440,00 € 80 770,00 € 17 760,00 € 23 650,00 € 3 700,00 € 2 490,00 € 4 530,00 € 6 940,00 € 14 620,00 € 38 110,00 € 5 310,00 € 64 800,00 € 7 420,00 € 11 120,00 €
2002 225 120 170,00 € 25 500,00 € 27 230,00 € 41 010,00 € 76 640,00 € 15 170,00 € 28 850,00 € 4 330,00 € 1 050,00 € 3 810,00 € 6 780,00 € 14 390,00 € 0,00 € 15 010,00 € 49 900,00 € 10 740,00 € 15 080,00 €
2001 225 115 200,00 € 25 480,00 € 26 200,00 € 39 810,00 € 62 700,00 € 14 000,00 € 18 280,00 € 3 400,00 € 1 470,00 € 3 600,00 € 6 870,00 € 14 440,00 € 38 110,00 € 24 970,00 € 83 710,00 € 16 790,00 € 20 190,00 €
2000 225 128 570,00 € 25 020,00 € 25 160,00 € 38 380,00 € 66 970,00 € 13 530,00 € 22 320,00 € 5 610,00 € 720,00 € 3 450,00 € 6 710,00 € 14 230,00 € 0,00 € 4 320,00 € 79 280,00 € 33 520,00 € 39 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 3 790 956,00 € 175 343,00 € 46 2 305 817,00 € 70 1 940 903,00 € 64 1 591 025,00 €
2023 136 3 751 444,00 € 141 434,00 € 41 2 107 204,00 € 72 2 093 049,00 € 68 1 484 305,00 €
2022 129 3 443 098,00 € 150 347,00 € 39 1 917 315,00 € 65 1 831 730,00 € 64 1 321 784,00 €
2021 131 3 275 835,00 € 156 040,00 € 41 2 027 298,00 € 65 1 601 874,00 € 68 1 265 328,00 €
2020 133 2 906 448,00 € 129 213,00 € 45 1 756 299,00 € 65 1 355 154,00 € 65 1 156 609,00 €
2019 129 3 093 604,00 € 166 517,00 € 52 2 128 761,00 € 64 1 455 801,00 € 60 1 110 921,00 €
2018 130 3 626 391,00 € -16 750,00 € 56 2 743 445,00 € 68 1 549 890,00 € 60 1 079 296,00 €
2017 131 3 245 582,00 € 225 930,00 € 46 2 189 217,00 € 72 1 610 985,00 € 63 1 059 744,00 €
2016 132 3 008 699,00 € 176 362,00 € 47 2 037 677,00 € 66 1 556 942,00 € 59 1 089 931,00 €
2015 129 2 952 685,00 € 140 378,00 € 38 1 723 706,00 € 63 1 456 223,00 € 63 1 212 485,00 €
2014 113 2 490 118,00 € 119 870,00 € 34 1 370 635,00 € 60 1 348 096,00 € 56 1 086 203,00 €
2013 120 2 554 999,00 € 125 969,00 € 37 1 464 837,00 € 62 1 340 064,00 € 60 1 097 987,00 €
2012 124 2 343 048,00 € 60 497,00 € 41 1 259 223,00 € 64 1 187 798,00 € 57 1 011 072,00 €
2011 121 2 238 035,00 € 69 663,00 € 48 1 449 745,00 € 64 1 120 489,00 € 51 840 743,00 €
2010 124 1 987 163,00 € 39 662,00 € 40 1 221 004,00 € 63 1 112 876,00 € 50 766 214,00 €
2009 127 2 221 896,00 € 55 727,00 € 44 1 379 284,00 € 69 1 215 532,00 € 50 780 966,00 €
2008 142 2 299 098,00 € 35 589,00 € 49 1 432 140,00 € 77 1 286 207,00 € 54 765 500,00 €
2007 134 2 182 409,00 € 38 692,00 € 52 1 504 770,00 € 82 1 301 893,00 € 45 625 596,00 €
2006 127 1 864 906,00 € 20 366,00 € 48 1 218 121,00 € 71 1 127 529,00 € 46 553 693,00 €
2005 127 1 608 566,00 € 48 430,00 € 48 1 072 929,00 € 71 1 108 070,00 € 46 570 107,00 €
2004 122 1 525 075,00 € 47 678,00 € 51 1 080 294,00 € 67 1 071 613,00 € 43 511 233,00 €
2003 123 1 477 151,00 € 49 224,00 € 47 1 000 628,00 € 74 1 071 301,00 € 43 496 258,00 €
2002 116 1 429 071,00 € 79 169,00 € 48 1 047 810,00 € 68 1 149 864,00 € 41 449 010,00 €
2001 107 1 236 702,00 € 56 380,00 € 44 894 691,00 € 61 968 021,00 € 35 410 955,00 €
2000 — — 83 314,15 € 47 916 651,55 € — — — —
1999 — — 117 051,58 € 36 880 015,92 € — — — —
1998 — — 149 897,78 € 42 971 126,16 € — — — —
1997 — — 55 483,36 € 33 601 299,78 € — — — —
1996 — — 52 438,65 € 34 650 698,29 € — — — —
1995 — — 54 220,63 € 30 551 071,79 € — — — —
1994 — — 40 527,96 € 24 417 762,60 € — — — —
1993 — — 47 402,34 € 23 441 537,02 € — — — —
1992 — — 49 184,02 € 25 446 896,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain PEYREFICHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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