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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Pech, maire de Savignac-les-Ormeaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savignac-les-Ormeaux
Territoire
Savignac-les-Ormeaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Pech est maire de Savignac-les-Ormeaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savignac-les-Ormeaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savignac-Les-Ormeaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (185 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SAVIGNAC LES ORMEAUX Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SAVIGNAC LES ORMEAUX 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 14
Nuls 20
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09283
Commune Savignac-Les-Ormeaux
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savignac-Les-Ormeaux

Inscrits296
Votants185
Participation62,50 %
Abstentions111
Suffrages exprimés151
Votes blancs14
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savignac-les-Ormeaux1 29662,50 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savignac-les-Ormeaux

  • Population 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 697 500,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 767,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 894,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 215,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 697 500,16 389 767,18
2024 689 656,57 441 997,71
2023 655 620,05 443 826,87
2022 607 256,89 454 212,03
2021 605 223,77 395 559,30
2020 606 965,09 414 976,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 697 500,16 € 689 656,57 € 655 620,05 € 607 256,89 € 605 223,77 € 606 965,09 € 1 688,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 767,18 € 441 997,71 € 443 826,87 € 454 212,03 € 395 559,30 € 414 976,03 € 943,75 € (2025)
Impôts locaux 160 410,00 € 187 613,00 € 183 227,00 € 162 959,00 € 156 343,00 € 214 630,00 € 388,40 € (2025)
Frais de personnel 162 491,71 € 192 553,16 € 178 040,76 € 184 660,25 € 163 872,46 € 148 514,66 € 393,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 78 451,00 € 78 793,76 € 82 779,06 € 78 843,32 € 78 839,72 € 79 627,03 € 189,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 403 984,63 € 243 811,09 € 485 090,74 € 283 856,69 € 153 117,32 € 468 552,14 € 978,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 391 552,62 € 231 921,03 € 471 679,31 € 270 037,04 € 140 225,93 € 459 589,84 € 948,07 € (2025)
Épargne brute 307 732,98 € 247 658,86 € 211 793,18 € 153 044,86 € 209 664,47 € 191 989,06 € 745,12 € (2025)
Épargne nette 295 300,97 € 235 768,80 € 198 381,75 € 139 225,21 € 196 773,08 € 191 428,19 € 715,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 099,61 € 119 759,52 € 24 148,28 € 71 651,32 € 191 222,38 € -192 672,66 € -128,57 € (2025)
Encours de la dette 69 894,84 € 81 846,85 € 93 183,91 € 106 115,34 € 117 392,28 € 128 163,17 € 169,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 802,52 € 12 322,52 € 13 905,52 € 14 375,04 € 13 360,11 € 560,87 € 31,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 355
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 355
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 355,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 355,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savignac-les-Ormeaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 697 500 389 770 391 550
2024 689 660 442 000 231 920
2023 655 620 448 210 471 680
2022 724 420 571 380 270 040
2021 605 220 403 960 140 230
2020 614 220 422 230 467 990
2019 619 960 412 910 206 780
2018 595 360 379 920 224 270
2017 619 200 372 880 725 710
2016 647 450 421 640 682 410
2015 722 470 447 870 683 240
2014 652 210 330 400 356 260
2013 647 420 315 630 248 700
2012 625 900 280 120 508 810
2011 611 460 254 360 116 780
2010 630 920 286 090 287 820
2009 588 000 235 950 176 670
2008 583 250 253 370 196 920
2007 580 120 229 140 369 260
2006 607 340 242 090 99 060
2005 563 180 265 080 223 550
2004 553 630 305 680 30 360
2003 536 920 355 150 76 620
2002 537 820 360 820 45 980
2001 528 080 358 580 73 140
2000 496 830 346 320 184 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 360 300 800 6 880
2024 25 650 295 160 7 640
2023 25 700 285 240 7 340
2022 24 070 268 090 6 860
2021 22 090 260 460 6 630
2020 47 980 139 250 6 640
2019 45 100 137 160 6 590
2018 43 960 134 640 6 440
2017 43 240 132 890 6 360
2016 43 700 131 970 6 340
2015 44 250 129 970 6 280
2014 38 830 127 590 6 230
2013 36 700 126 380 6 170
2012 34 980 123 980 6 110
2011 35 410 122 470 6 000
2010 34 340 117 520 5 790
2009 33 960 114 010 5 680
2008 32 860 108 500 5 560
2007 31 670 107 700 5 590
2006 29 780 103 840 5 490
2005 28 670 101 980 6 510
2004 28 120 97 420 6 330
2003 27 850 94 220 6 290
2002 16 290 54 400 3 970
2001 15 250 52 370 3 730
2000 15 140 51 530 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 950 12 320
2024 0 11 890 12 320
2023 0 11 830 12 320
2022 0 11 770 12 320
2021 0 8 790 9 250
2020 120 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 49 670 50 180
2009 0 114 390 118 240
2008 0 122 790 131 000
2007 0 118 500 131 000
2006 6 200 120 560 138 190
2005 49 630 133 820 165 630
2004 0 130 660 191 120
2003 0 121 480 191 120
2002 0 112 950 191 120
2001 0 105 030 191 120
2000 0 97 660 191 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 413 697 500,00 € 153 950,00 € 25 590,00 € 24 940,00 € 389 770,00 € 162 490,00 € 162 130,00 € 370,00 € 2 950,00 € 20 360,00 € 300 800,00 € 6 880,00 € 0,00 € 1 800,00 € 391 550,00 € 11 950,00 € 12 320,00 €
2024 418 689 660,00 € 157 140,00 € 26 380,00 € 26 270,00 € 442 000,00 € 192 550,00 € 180 120,00 € 430,00 € 9 080,00 € 25 650,00 € 295 160,00 € 7 640,00 € 0,00 € 63 200,00 € 231 920,00 € 11 890,00 € 12 320,00 €
2023 414 655 620,00 € 152 790,00 € 27 660,00 € 25 710,00 € 448 210,00 € 178 040,00 € 195 890,00 € 490,00 € 12 710,00 € 25 700,00 € 285 240,00 € 7 340,00 € 0,00 € 241 330,00 € 471 680,00 € 11 830,00 € 12 320,00 €
2022 404 724 420,00 € 143 800,00 € 14 290,00 € 23 110,00 € 571 380,00 € 184 660,00 € 210 380,00 € 560,00 € 6 100,00 € 24 070,00 € 268 090,00 € 6 860,00 € 0,00 € 44 470,00 € 270 040,00 € 11 770,00 € 12 320,00 €
2021 394 605 220,00 € 138 380,00 € 9 730,00 € 29 210,00 € 403 960,00 € 163 870,00 € 177 150,00 € 470,00 € 3 300,00 € 22 090,00 € 260 460,00 € 6 630,00 € 0,00 € 121 300,00 € 140 230,00 € 8 790,00 € 9 250,00 €
2020 385 614 220,00 € 194 570,00 € 9 790,00 € 32 560,00 € 422 230,00 € 148 510,00 € 191 890,00 € 0,00 € 3 150,00 € 47 980,00 € 139 250,00 € 6 640,00 € 120 000,00 € 350,00 € 467 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 391 619 960,00 € 188 980,00 € 8 550,00 € 36 590,00 € 412 910,00 € 136 800,00 € 229 860,00 € 0,00 € 4 010,00 € 45 100,00 € 137 160,00 € 6 590,00 € 0,00 € 12 590,00 € 206 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 396 595 360,00 € 186 760,00 € 4 470,00 € 41 600,00 € 379 920,00 € 152 120,00 € 182 440,00 € 0,00 € 4 000,00 € 43 960,00 € 134 640,00 € 6 440,00 € 0,00 € 7 370,00 € 224 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 413 619 200,00 € 182 720,00 € 2 900,00 € 47 600,00 € 372 880,00 € 194 410,00 € 135 150,00 € 0,00 € 2 800,00 € 43 240,00 € 132 890,00 € 6 360,00 € 0,00 € 153 240,00 € 725 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 431 647 450,00 € 182 220,00 € -8 540,00 € 67 930,00 € 421 640,00 € 188 140,00 € 170 520,00 € 0,00 € 16 650,00 € 43 700,00 € 131 970,00 € 6 340,00 € 0,00 € 300,00 € 682 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 446 722 470,00 € 185 020,00 € 17 350,00 € 75 560,00 € 447 870,00 € 167 500,00 € 172 190,00 € 0,00 € 22 360,00 € 44 250,00 € 129 970,00 € 6 280,00 € 0,00 € 17 620,00 € 683 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 436 652 210,00 € 172 850,00 € 21 620,00 € 99 530,00 € 330 400,00 € 136 800,00 € 144 170,00 € 0,00 € 3 580,00 € 38 830,00 € 127 590,00 € 6 230,00 € 0,00 € 56 910,00 € 356 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 433 647 420,00 € 169 390,00 € 21 490,00 € 87 870,00 € 315 630,00 € 122 510,00 € 146 710,00 € 0,00 € 3 480,00 € 36 700,00 € 126 380,00 € 6 170,00 € 0,00 € 118 090,00 € 248 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 418 625 900,00 € 165 170,00 € 21 990,00 € 81 620,00 € 280 120,00 € 118 660,00 € 118 360,00 € 300,00 € 3 280,00 € 34 980,00 € 123 980,00 € 6 110,00 € 0,00 € 20 000,00 € 508 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 403 611 460,00 € 164 100,00 € 19 560,00 € 75 180,00 € 254 360,00 € 113 570,00 € 95 370,00 € 370,00 € 3 100,00 € 35 410,00 € 122 470,00 € 6 000,00 € 0,00 € 51 500,00 € 116 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 382 630 920,00 € 157 750,00 € 17 510,00 € 72 210,00 € 286 090,00 € 110 990,00 € 75 610,00 € 960,00 € 2 600,00 € 34 340,00 € 117 520,00 € 5 790,00 € 0,00 € 23 000,00 € 287 820,00 € 49 670,00 € 50 180,00 €
2009 388 588 000,00 € 153 750,00 € 18 440,00 € 71 710,00 € 235 950,00 € 109 120,00 € 78 580,00 € 4 190,00 € 2 140,00 € 33 960,00 € 114 010,00 € 5 680,00 € 0,00 € 43 110,00 € 176 670,00 € 114 390,00 € 118 240,00 €
2008 417 583 250,00 € 147 140,00 € 19 500,00 € 73 540,00 € 253 370,00 € 120 710,00 € 67 990,00 € 8 660,00 € 1 950,00 € 32 860,00 € 108 500,00 € 5 560,00 € 0,00 € 7 350,00 € 196 920,00 € 122 790,00 € 131 000,00 €
2007 417 580 120,00 € 145 220,00 € 20 730,00 € 72 050,00 € 229 140,00 € 114 880,00 € 62 580,00 € 13 020,00 € 1 850,00 € 31 670,00 € 107 700,00 € 5 590,00 € 0,00 € 41 900,00 € 369 260,00 € 118 500,00 € 131 000,00 €
2006 417 607 340,00 € 139 370,00 € 17 350,00 € 70 580,00 € 242 090,00 € 111 040,00 € 74 380,00 € 18 310,00 € 1 800,00 € 29 780,00 € 103 840,00 € 5 490,00 € 6 200,00 € 36 550,00 € 99 060,00 € 120 560,00 € 138 190,00 €
2005 417 563 180,00 € 137 160,00 € 17 850,00 € 68 690,00 € 265 080,00 € 109 670,00 € 68 440,00 € 43 490,00 € 7 500,00 € 28 670,00 € 101 980,00 € 6 510,00 € 49 630,00 € 15 910,00 € 223 550,00 € 133 820,00 € 165 630,00 €
2004 417 553 630,00 € 132 460,00 € 15 260,00 € 67 290,00 € 305 680,00 € 94 830,00 € 98 940,00 € 61 840,00 € 19 130,00 € 28 120,00 € 97 420,00 € 6 330,00 € 0,00 € 45 000,00 € 30 360,00 € 130 660,00 € 191 120,00 €
2003 417 536 920,00 € 128 390,00 € 13 450,00 € 66 530,00 € 355 150,00 € 135 850,00 € 79 410,00 € 71 570,00 € 39 610,00 € 27 850,00 € 94 220,00 € 6 290,00 € 0,00 € 3 170,00 € 76 620,00 € 121 480,00 € 191 120,00 €
2002 417 537 820,00 € 157 620,00 € 13 520,00 € 66 330,00 € 360 820,00 € 124 880,00 € 94 050,00 € 81 480,00 € 29 770,00 € 16 290,00 € 54 400,00 € 3 970,00 € 0,00 € 37 570,00 € 45 980,00 € 112 950,00 € 191 120,00 €
2001 417 528 080,00 € 143 490,00 € 15 120,00 € 65 210,00 € 358 580,00 € 115 270,00 € 85 320,00 € 91 870,00 € 40 240,00 € 15 250,00 € 52 370,00 € 3 730,00 € 0,00 € 3 910,00 € 73 140,00 € 105 030,00 € 191 120,00 €
2000 417 496 830,00 € 148 560,00 € 7 910,00 € 63 900,00 € 346 320,00 € 113 550,00 € 84 850,00 € 98 280,00 € 26 100,00 € 15 140,00 € 51 530,00 € 3 690,00 € 0,00 € 27 940,00 € 184 820,00 € 97 660,00 € 191 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 6 457 405,00 € 196 674,00 € 115 4 211 548,00 € 144 3 990 585,00 € 110 2 738 799,00 €
2023 255 6 157 274,00 € 150 453,00 € 101 3 576 662,00 € 152 4 128 709,00 € 111 2 423 755,00 €
2022 251 5 877 711,00 € 169 302,00 € 110 3 702 348,00 € 149 3 893 439,00 € 107 2 437 343,00 €
2021 251 5 359 843,00 € 145 600,00 € 103 3 314 719,00 € 151 3 460 847,00 € 104 2 256 203,00 €
2020 252 5 170 311,00 € 137 566,00 € 104 3 144 962,00 € 152 3 454 718,00 € 100 2 125 767,00 €
2019 238 5 085 548,00 € 152 716,00 € 108 3 252 199,00 € 145 3 324 635,00 € 89 1 833 728,00 €
2018 250 5 011 901,00 € -34 645,00 € 117 3 240 275,00 € 163 3 491 011,00 € 91 1 815 181,00 €
2017 239 4 783 623,00 € 147 555,00 € 86 2 677 155,00 € 152 3 257 475,00 € 90 1 798 928,00 €
2016 231 4 674 287,00 € 139 364,00 € 83 2 580 422,00 € 143 3 159 688,00 € 89 1 758 315,00 €
2015 240 4 809 782,00 € 166 342,00 € 87 2 696 756,00 € 151 3 235 124,00 € 91 1 818 917,00 €
2014 243 4 779 018,00 € 126 161,00 € 96 2 686 553,00 € 157 3 183 705,00 € 93 1 884 129,00 €
2013 239 4 825 275,00 € 171 606,00 € 99 3 067 988,00 € 152 3 235 338,00 € 88 1 749 917,00 €
2012 223 4 623 629,00 € 172 280,00 € 121 3 435 255,00 € 146 3 069 403,00 € 82 1 637 188,00 €
2011 231 4 450 569,00 € 120 086,00 € 127 3 351 738,00 € 149 3 030 305,00 € 84 1 554 274,00 €
2010 229 4 426 224,00 € 114 951,00 € 120 3 203 943,00 € 148 2 937 214,00 € 86 1 587 161,00 €
2009 230 4 511 169,00 € 129 012,00 € 115 3 221 694,00 € 148 2 848 275,00 € 88 1 603 668,00 €
2008 239 4 233 831,00 € 63 159,00 € 122 3 061 161,00 € 144 2 808 964,00 € 93 1 603 122,00 €
2007 246 4 275 343,00 € 103 611,00 € 127 3 111 690,00 € 161 2 943 997,00 € 90 1 507 246,00 €
2006 235 4 199 908,00 € 73 240,00 € 119 3 016 987,00 € 155 2 923 546,00 € 86 1 378 754,00 €
2005 230 3 168 472,00 € 134 461,00 € 120 2 289 962,00 € 148 2 637 134,00 € 85 1 358 065,00 €
2004 221 2 990 096,00 € 140 907,00 € 117 2 214 360,00 € 139 2 466 250,00 € 83 1 264 760,00 €
2003 223 2 912 751,00 € 134 157,00 € 114 2 148 679,00 € 142 2 408 590,00 € 85 1 262 809,00 €
2002 224 2 901 084,00 € 118 697,00 € 118 2 183 785,00 € 144 2 440 401,00 € 82 1 171 902,00 €
2001 226 2 749 031,00 € 101 933,00 € 109 1 946 204,00 € 136 2 304 538,00 € 80 1 140 405,00 €
2000 — — 163 287,84 € 103 1 946 888,29 € — — — —
1999 — — 159 935,94 € 109 1 915 893,57 € — — — —
1998 — — 145 331,78 € 112 1 810 209,97 € — — — —
1997 — — 124 093,50 € 102 1 597 968,01 € — — — —
1996 — — 121 178,98 € 99 1 546 498,78 € — — — —
1995 — — 152 436,97 € 106 1 664 581,06 € — — — —
1994 — — 151 225,31 € 105 1 639 435,97 € — — — —
1993 — — 155 187,15 € 112 1 734 026,16 € — — — —
1992 — — 192 590,98 € 108 1 732 391,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 30 000 641,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 328 407,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 465 513,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas PECH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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