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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Laurent, maire de Savigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savigny
Territoire
Savigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Laurent est maire de Savigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 07/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,72 %
  • Inscrits1 559
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,72 % (1 087 votants sur 1 559 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 051 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS VERS DEMAIN Donnée non disponible 715 68,03 % —
2e SAVIGNY EN HARMONIE Donnée non disponible 336 31,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS VERS DEMAIN 715
SAVIGNY EN HARMONIE 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 051
Blancs 24
Nuls 12
Abstentions 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69175
Commune Savigny
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 995 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savigny

Inscrits1 559
Votants1 087
Participation69,72 %
Abstentions472
Suffrages exprimés1 051
Votes blancs24
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Savigny1 83669,26 %559
Savigny2 72370,26 %492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savigny

  • Population 2 021 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 073 106,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 693 063,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 902 107,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 248 892,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 073 106,43 1 693 063,19
2024 2 150 256,13 1 678 517,85
2023 1 900 580,45 1 582 072,60
2022 1 640 998,19 1 245 915,81
2021 1 575 835,02 1 271 820,36
2020 1 667 446,48 1 269 248,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 073 106,43 € 2 150 256,13 € 1 900 580,45 € 1 640 998,19 € 1 575 835,02 € 1 667 446,48 € 1 025,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 693 063,19 € 1 678 517,85 € 1 582 072,60 € 1 245 915,81 € 1 271 820,36 € 1 269 248,05 € 837,74 € (2025)
Impôts locaux 1 145 022,01 € 1 134 625,99 € 1 106 140,25 € 986 724,20 € 952 996,35 € 1 232 605,00 € 566,56 € (2025)
Frais de personnel 860 894,20 € 829 276,40 € 772 278,76 € 523 342,20 € 553 496,37 € 529 220,38 € 425,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 151 181,14 € 138 758,88 € 73 283,49 € 144 244,33 € 23 761,20 € 37 037,26 € 74,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 340 436,93 € 725 227,64 € 1 091 558,26 € 491 293,35 € 356 963,20 € 383 319,24 € 663,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 302 139,22 € 599 033,13 € 1 064 510,60 € 346 970,71 € 254 309,04 € 299 082,05 € 644,30 € (2025)
Épargne brute 380 043,24 € 471 738,28 € 318 507,85 € 395 082,38 € 304 014,66 € 398 198,43 € 188,05 € (2025)
Épargne nette 356 493,24 € 449 458,28 € 295 327,85 € 312 464,66 € 222 412,78 € 317 200,18 € 176,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -718 442,79 € 440 102,09 € -604 640,15 € 166 736,72 € 307 332,27 € 283 106,95 € -355,49 € (2025)
Encours de la dette 902 107,82 € 323 075,90 € 345 355,90 € 367 535,90 € 449 188,62 € 529 340,50 € 446,37 € (2025)
Annuité de la dette 33 877,98 € 35 342,26 € 36 238,33 € 90 837,19 € 88 196,05 € 88 956,48 € 16,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 527
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 189
Dotation forfaitaire 48 338

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 189,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 812 360 1 469 880 1 275 250
2024 1 842 970 1 420 100 599 080
2023 1 791 700 1 474 670 1 060 410
2022 1 627 550 1 242 700 401 730
2021 1 557 880 1 253 080 269 660
2020 1 656 440 1 251 410 276 820
2019 1 677 920 1 210 020 449 190
2018 1 751 200 1 328 640 436 590
2017 1 716 660 1 396 990 689 010
2016 1 507 430 1 166 090 251 150
2015 1 496 580 1 140 060 291 870
2014 1 438 950 1 150 130 1 031 920
2013 1 560 670 1 187 620 1 179 660
2012 1 454 550 1 004 230 701 210
2011 1 367 390 949 180 333 730
2010 1 295 100 909 750 356 770
2009 1 341 220 964 670 232 660
2008 1 284 390 922 400 434 750
2007 1 187 060 816 760 1 261 180
2006 1 162 090 851 020 102 540
2005 1 076 090 853 510 665 900
2004 1 072 540 818 180 720 020
2003 1 060 280 831 850 149 500
2002 1 031 280 812 510 322 630
2001 951 690 705 340 270 420
2000 898 430 655 100 416 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 660 965 460 39 970
2024 20 970 947 270 44 550
2023 20 390 889 140 42 090
2022 18 250 833 350 39 430
2021 17 070 801 080 38 110
2020 376 180 639 600 38 020
2019 374 200 622 190 37 560
2018 361 470 502 090 36 810
2017 354 860 493 220 36 380
2016 352 170 488 890 36 290
2015 350 420 456 940 35 910
2014 327 800 439 070 35 670
2013 324 420 430 480 35 410
2012 313 630 420 340 34 790
2011 291 380 382 570 34 180
2010 277 380 361 360 33 030
2009 265 980 350 550 32 690
2008 253 870 300 480 32 210
2007 244 890 287 830 31 600
2006 235 790 276 430 31 020
2005 225 790 266 740 37 480
2004 218 190 252 750 36 830
2003 204 420 235 460 36 260
2002 197 540 222 590 35 920
2001 191 760 216 270 35 350
2000 146 690 166 290 29 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 22 280 32 610
2024 0 22 280 35 340
2023 0 22 280 35 340
2022 0 81 870 90 090
2021 0 81 540 88 140
2020 0 81 000 88 960
2019 0 80 530 90 120
2018 0 80 070 90 510
2017 0 79 610 90 890
2016 0 78 660 91 800
2015 0 101 670 118 490
2014 557 000 111 690 131 990
2013 0 91 210 108 370
2012 0 89 290 107 860
2011 0 89 170 105 490
2010 0 90 860 118 440
2009 0 87 960 126 170
2008 150 000 121 420 157 820
2007 800 000 205 320 223 690
2006 0 120 420 136 930
2005 242 000 108 320 124 320
2004 50 000 121 680 141 520
2003 41 000 140 540 173 130
2002 49 340 193 460 237 030
2001 0 164 600 214 350
2000 225 620 156 960 210 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 021 1 812 360,00 € 1 022 280,00 € 47 540,00 € 135 320,00 € 1 469 880,00 € 668 630,00 € 559 360,00 € 10 330,00 € 60 820,00 € 16 660,00 € 965 460,00 € 39 970,00 € 600 000,00 € 38 100,00 € 1 275 250,00 € 22 280,00 € 32 610,00 €
2024 2 028 1 842 970,00 € 1 013 390,00 € 51 660,00 € 151 720,00 € 1 420 100,00 € 575 100,00 € 559 320,00 € 13 060,00 € 60 240,00 € 20 970,00 € 947 270,00 € 44 550,00 € 0,00 € 563 060,00 € 599 080,00 € 22 280,00 € 35 340,00 €
2023 2 042 1 791 700,00 € 952 820,00 € 84 540,00 € 148 780,00 € 1 474 670,00 € 638 390,00 € 531 590,00 € 13 060,00 € 61 240,00 € 20 390,00 € 889 140,00 € 42 090,00 € 0,00 € 25 350,00 € 1 060 410,00 € 22 280,00 € 35 340,00 €
2022 2 052 1 627 550,00 € 894 690,00 € -24 900,00 € 140 520,00 € 1 242 700,00 € 523 340,00 € 454 610,00 € 8 220,00 € 69 990,00 € 18 250,00 € 833 350,00 € 39 430,00 € 0,00 € 110 350,00 € 401 730,00 € 81 870,00 € 90 090,00 €
2021 2 059 1 557 880,00 € 841 520,00 € 59 650,00 € 153 620,00 € 1 253 080,00 € 553 500,00 € 451 610,00 € 6 590,00 € 57 230,00 € 17 070,00 € 801 080,00 € 38 110,00 € 0,00 € 185 250,00 € 269 660,00 € 81 540,00 € 88 140,00 €
2020 2 066 1 656 440,00 € 1 078 070,00 € 71 340,00 € 165 710,00 € 1 251 410,00 € 529 220,00 € 478 850,00 € 7 960,00 € 67 710,00 € 376 180,00 € 639 600,00 € 38 020,00 € 0,00 € 92 860,00 € 276 820,00 € 81 000,00 € 88 960,00 €
2019 2 077 1 677 920,00 € 1 138 530,00 € 64 720,00 € 174 620,00 € 1 210 020,00 € 547 510,00 € 443 580,00 € 9 590,00 € 54 070,00 € 374 200,00 € 622 190,00 € 37 560,00 € 0,00 € 73 800,00 € 449 190,00 € 80 530,00 € 90 120,00 €
2018 2 068 1 751 200,00 € 1 127 450,00 € 101 440,00 € 183 570,00 € 1 328 640,00 € 557 870,00 € 473 970,00 € 10 440,00 € 52 550,00 € 361 470,00 € 502 090,00 € 36 810,00 € 0,00 € 135 670,00 € 436 590,00 € 80 070,00 € 90 510,00 €
2017 2 073 1 716 660,00 € 909 490,00 € 75 030,00 € 190 210,00 € 1 396 990,00 € 537 200,00 € 374 550,00 € 11 280,00 € 48 780,00 € 354 860,00 € 493 220,00 € 36 380,00 € 0,00 € 79 210,00 € 689 010,00 € 79 610,00 € 90 890,00 €
2016 2 047 1 507 430,00 € 902 850,00 € 57 540,00 € 208 820,00 € 1 166 090,00 € 505 510,00 € 424 560,00 € 13 140,00 € 42 600,00 € 352 170,00 € 488 890,00 € 36 290,00 € 0,00 € 195 330,00 € 251 150,00 € 78 660,00 € 91 800,00 €
2015 2 020 1 496 580,00 € 866 690,00 € 73 750,00 € 237 430,00 € 1 140 060,00 € 510 300,00 € 403 880,00 € 16 820,00 € 49 110,00 € 350 420,00 € 456 940,00 € 35 910,00 € 0,00 € 154 530,00 € 291 870,00 € 101 670,00 € 118 490,00 €
2014 1 986 1 438 950,00 € 827 270,00 € 53 360,00 € 264 540,00 € 1 150 130,00 € 483 550,00 € 354 710,00 € 20 300,00 € 48 700,00 € 327 800,00 € 439 070,00 € 35 670,00 € 557 000,00 € 113 620,00 € 1 031 920,00 € 111 690,00 € 131 990,00 €
2013 1 992 1 560 670,00 € 813 970,00 € 63 980,00 € 277 800,00 € 1 187 620,00 € 443 150,00 € 401 840,00 € 17 160,00 € 53 460,00 € 324 420,00 € 430 480,00 € 35 410,00 € 0,00 € 73 630,00 € 1 179 660,00 € 91 210,00 € 108 370,00 €
2012 1 974 1 454 550,00 € 816 820,00 € 65 720,00 € 277 330,00 € 1 004 230,00 € 428 930,00 € 337 510,00 € 18 560,00 € 51 910,00 € 313 630,00 € 420 340,00 € 34 790,00 € 0,00 € 40 000,00 € 701 210,00 € 89 290,00 € 107 860,00 €
2011 1 969 1 367 390,00 € 756 980,00 € 55 720,00 € 278 290,00 € 949 180,00 € 377 300,00 € 359 530,00 € 16 310,00 € 49 560,00 € 291 380,00 € 382 570,00 € 34 180,00 € 0,00 € 144 490,00 € 333 730,00 € 89 170,00 € 105 490,00 €
2010 1 964 1 295 100,00 € 673 170,00 € 44 470,00 € 281 820,00 € 909 750,00 € 363 450,00 € 321 350,00 € 27 580,00 € 55 070,00 € 277 380,00 € 361 360,00 € 33 030,00 € 0,00 € 101 470,00 € 356 770,00 € 90 860,00 € 118 440,00 €
2009 1 998 1 341 220,00 € 649 540,00 € 62 840,00 € 284 820,00 € 964 670,00 € 349 340,00 € 315 510,00 € 38 210,00 € 58 560,00 € 265 980,00 € 350 550,00 € 32 690,00 € 0,00 € 88 600,00 € 232 660,00 € 87 960,00 € 126 170,00 €
2008 1 868 1 284 390,00 € 627 060,00 € 61 470,00 € 268 320,00 € 922 400,00 € 348 170,00 € 288 220,00 € 36 390,00 € 58 330,00 € 253 870,00 € 300 480,00 € 32 210,00 € 150 000,00 € 10 300,00 € 434 750,00 € 121 420,00 € 157 820,00 €
2007 1 868 1 187 060,00 € 565 090,00 € 67 280,00 € 263 080,00 € 816 760,00 € 320 110,00 € 279 630,00 € 18 370,00 € 68 860,00 € 244 890,00 € 287 830,00 € 31 600,00 € 800 000,00 € 154 330,00 € 1 261 180,00 € 205 320,00 € 223 690,00 €
2006 1 868 1 162 090,00 € 544 340,00 € 61 010,00 € 256 940,00 € 851 020,00 € 381 600,00 € 263 680,00 € 17 100,00 € 45 920,00 € 235 790,00 € 276 430,00 € 31 020,00 € 0,00 € 66 120,00 € 102 540,00 € 120 420,00 € 136 930,00 €
2005 1 868 1 076 090,00 € 530 060,00 € 49 540,00 € 248 500,00 € 853 510,00 € 353 900,00 € 295 310,00 € 16 200,00 € 73 040,00 € 225 790,00 € 266 740,00 € 37 480,00 € 242 000,00 € 77 960,00 € 665 900,00 € 108 320,00 € 124 320,00 €
2004 1 868 1 072 540,00 € 515 430,00 € 42 560,00 € 242 670,00 € 818 180,00 € 335 140,00 € 283 560,00 € 19 840,00 € 65 520,00 € 218 190,00 € 252 750,00 € 36 830,00 € 50 000,00 € 501 440,00 € 720 020,00 € 121 680,00 € 141 520,00 €
2003 1 868 1 060 280,00 € 483 260,00 € 37 920,00 € 240 000,00 € 831 850,00 € 323 990,00 € 288 900,00 € 33 090,00 € 41 360,00 € 204 420,00 € 235 460,00 € 36 260,00 € 41 000,00 € 40 240,00 € 149 500,00 € 140 540,00 € 173 130,00 €
2002 1 868 1 031 280,00 € 456 170,00 € 33 020,00 € 239 390,00 € 812 510,00 € 313 360,00 € 253 690,00 € 43 570,00 € 37 890,00 € 197 540,00 € 222 590,00 € 35 920,00 € 49 340,00 € 144 180,00 € 322 630,00 € 193 460,00 € 237 030,00 €
2001 1 868 951 690,00 € 445 950,00 € 32 180,00 € 228 890,00 € 705 340,00 € 279 470,00 € 220 370,00 € 49 760,00 € 32 860,00 € 191 760,00 € 216 270,00 € 35 350,00 € 0,00 € 37 500,00 € 270 420,00 € 164 600,00 € 214 350,00 €
2000 1 868 898 430,00 € 373 650,00 € 27 170,00 € 218 150,00 € 655 100,00 € 265 330,00 € 212 750,00 € 53 320,00 € 31 690,00 € 146 690,00 € 166 290,00 € 29 210,00 € 225 620,00 € 88 900,00 € 416 920,00 € 156 960,00 € 210 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 133 43 120 250,00 € 2 248 254,00 € 668 33 760 297,00 € 797 30 023 811,00 € 412 12 872 438,00 €
2023 1 106 41 198 213,00 € 2 195 249,00 € 644 32 142 337,00 € 784 29 404 583,00 € 398 11 592 600,00 €
2022 1 097 40 770 644,00 € 2 393 264,00 € 636 32 406 418,00 € 779 28 368 849,00 € 399 11 028 882,00 €
2021 1 104 37 591 719,00 € 2 113 458,00 € 637 29 529 698,00 € 792 26 496 105,00 € 396 10 570 733,00 €
2020 1 086 35 436 261,00 € 2 035 563,00 € 601 27 197 150,00 € 772 25 340 191,00 € 380 9 940 228,00 €
2019 1 078 35 690 159,00 € 2 183 746,00 € 660 28 455 174,00 € 765 25 206 855,00 € 383 9 954 978,00 €
2018 1 076 34 569 300,00 € 2 084 329,00 € 688 28 127 985,00 € 779 25 501 869,00 € 371 9 546 768,00 €
2017 1 090 34 014 623,00 € 1 961 929,00 € 583 25 444 028,00 € 778 24 950 344,00 € 366 9 342 931,00 €
2016 1 076 33 043 456,00 € 1 640 041,00 € 549 23 817 542,00 € 767 24 318 000,00 € 358 9 002 860,00 €
2015 1 049 31 651 775,00 € 1 699 588,00 € 527 22 683 919,00 € 756 23 511 210,00 € 355 8 714 800,00 €
2014 1 012 30 642 611,00 € 1 677 727,00 € 547 22 701 840,00 € 727 22 609 583,00 € 343 8 384 062,00 €
2013 1 015 30 957 972,00 € 1 574 560,00 € 579 23 481 483,00 € 712 22 746 578,00 € 342 8 201 338,00 €
2012 1 014 29 513 079,00 € 1 472 595,00 € 606 23 526 042,00 € 727 21 933 101,00 € 332 7 546 167,00 €
2011 982 28 737 645,00 € 1 418 882,00 € 628 24 328 115,00 € 696 20 991 952,00 € 342 7 317 252,00 €
2010 968 27 181 779,00 € 1 103 470,00 € 582 22 113 463,00 € 690 20 187 713,00 € 324 6 978 086,00 €
2009 973 26 348 716,00 € 1 092 806,00 € 588 21 788 211,00 € 712 20 157 345,00 € 314 6 375 513,00 €
2008 934 26 508 891,00 € 1 233 399,00 € 571 22 273 067,00 € 681 19 597 061,00 € 301 5 868 603,00 €
2007 940 25 137 497,00 € 1 315 826,00 € 580 21 276 287,00 € 691 19 107 848,00 € 290 5 448 717,00 €
2006 916 22 944 588,00 € 1 026 789,00 € 559 18 905 114,00 € 684 18 096 224,00 € 280 4 999 988,00 €
2005 910 17 400 120,00 € 1 144 967,00 € 566 14 512 610,00 € 666 17 131 895,00 € 273 4 733 753,00 €
2004 908 16 825 666,00 € 1 040 703,00 € 541 13 788 255,00 € 666 16 539 531,00 € 262 4 377 869,00 €
2003 883 16 560 021,00 € 1 064 916,00 € 528 13 520 044,00 € 661 16 571 634,00 € 241 3 882 326,00 €
2002 866 15 550 142,00 € 1 039 995,00 € 515 12 744 345,00 € 643 15 981 452,00 € 234 3 462 078,00 €
2001 852 14 330 377,00 € 932 954,00 € 500 11 685 792,00 € 619 14 943 404,00 € 225 3 252 755,00 €
2000 — — 979 212,36 € 488 11 193 502,62 € — — — —
1999 — — 964 451,94 € 474 10 316 550,17 € — — — —
1998 — — 904 147,38 € 470 9 856 083,10 € — — — —
1997 — — 786 046,65 € 412 8 470 916,39 € — — — —
1996 — — 751 588,14 € 387 8 238 188,17 € — — — —
1995 — — 843 754,70 € 391 8 117 786,99 € — — — —
1994 — — 767 205,32 € 372 7 622 710,33 € — — — —
1993 — — 741 602,42 € 364 7 433 195,16 € — — — —
1992 — — 769 361,41 € 338 7 030 244,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique LAURENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique LAURENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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