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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Fol, maire de Savigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savigny
Territoire
Savigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Fol est maire de Savigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 10/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,34 %
  • Inscrits682
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,34 % (507 votants sur 682 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 501 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Savigny l'avenir se construit avec vous Donnée non disponible 283 56,49 % —
2e SAVIGNY, Partageons demain Donnée non disponible 218 43,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Savigny l'avenir se construit avec vous 283
SAVIGNY, Partageons demain 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 501
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74260
Commune Savigny
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 041 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savigny

Inscrits682
Votants507
Participation74,34 %
Abstentions175
Suffrages exprimés501
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Savigny1 68274,34 %501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savigny

  • Population 1 051 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 206 136,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 896 564,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 021 805,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 680 182,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 206 136,79 896 564,59
2024 1 179 197,65 844 958,69
2023 1 161 348,28 864 885,92
2022 1 047 742,95 726 624,72
2021 948 165,07 721 963,34
2020 901 673,60 551 199,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 206 136,79 € 1 179 197,65 € 1 161 348,28 € 1 047 742,95 € 948 165,07 € 901 673,60 € 1 147,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 896 564,59 € 844 958,69 € 864 885,92 € 726 624,72 € 721 963,34 € 551 199,03 € 853,06 € (2025)
Impôts locaux 274 301,00 € 269 925,00 € 251 729,93 € 231 319,93 € 213 370,00 € 193 944,00 € 260,99 € (2025)
Frais de personnel 402 937,23 € 415 751,99 € 392 035,79 € 358 129,68 € 236 246,53 € 166 782,95 € 383,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 493 556,00 € 485 565,82 € 471 952,00 € 451 730,72 € 469 726,72 € 483 839,13 € 469,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 459 408,53 € 965 652,88 € 584 370,99 € 284 397,23 € 673 129,67 € 891 932,98 € 437,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 264 816,73 € 791 398,34 € 447 046,63 € 134 203,90 € 450 434,27 € 775 141,05 € 251,97 € (2025)
Épargne brute 309 572,20 € 334 238,96 € 296 462,36 € 321 118,23 € 226 201,73 € 350 474,57 € 294,55 € (2025)
Épargne nette 160 329,69 € 206 673,77 € 159 138,00 € 180 123,90 € 82 654,46 € 233 682,64 € 152,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 372 380,30 € -393 056,72 € -60 638,15 € 337 729,99 € 28 076,25 € -88 042,72 € 354,31 € (2025)
Encours de la dette 1 021 805,14 € 1 170 247,65 € 691 642,84 € 828 034,20 € 967 908,53 € 1 052 974,53 € 972,22 € (2025)
Annuité de la dette 180 223,17 € 152 208,10 € 151 899,34 € 159 114,34 € 164 540,78 € 139 939,93 € 171,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 650
Dotation forfaitaire 49 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 650,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 206 140 915 640 864 820
2024 1 179 200 864 200 791 400
2023 1 161 350 882 890 447 050
2022 1 047 740 744 630 1 287 640
2021 957 260 745 100 529 580
2020 901 670 551 200 775 140
2019 929 370 637 750 1 066 350
2018 803 890 505 600 266 590
2017 716 120 479 800 295 050
2016 721 730 487 470 219 180
2015 734 520 468 160 146 480
2014 819 900 472 500 272 170
2013 718 850 418 580 869 520
2012 695 040 357 930 190 180
2011 350 510 317 170 204 680
2010 623 670 345 590 77 530
2009 712 040 454 390 103 930
2008 509 300 278 400 80 510
2007 451 340 229 160 431 100
2006 490 770 220 410 266 800
2005 429 700 280 900 295 750
2004 453 910 545 480 84 180
2003 405 580 319 910 40 310
2002 413 300 193 150 82 620
2001 346 850 166 520 23 080
2000 388 090 218 760 360 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 740 267 580 10 970
2024 21 020 259 600 12 290
2023 19 380 246 670 11 760
2022 23 610 227 920 10 930
2021 22 670 213 220 10 660
2020 173 790 97 690 10 670
2019 173 520 96 340 10 520
2018 163 910 91 120 10 390
2017 153 500 86 790 10 280
2016 144 600 82 110 10 170
2015 141 810 78 370 10 110
2014 136 860 75 430 9 970
2013 135 150 73 000 9 900
2012 126 560 67 570 9 760
2011 118 110 65 240 9 520
2010 59 940 63 060 8 850
2009 58 750 61 630 8 790
2008 53 930 56 880 8 660
2007 51 700 53 310 8 620
2006 48 510 50 800 8 390
2005 47 360 48 630 10 300
2004 43 570 45 120 10 140
2003 40 160 44 060 9 990
2002 37 460 39 290 9 730
2001 35 350 37 600 9 560
2000 32 500 35 010 9 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 149 240 180 220
2024 600 000 126 070 149 990
2023 0 136 410 150 670
2022 0 140 990 158 520
2021 57 330 143 550 164 540
2020 200 000 116 790 139 940
2019 0 128 780 146 740
2018 750 000 80 920 100 020
2017 0 75 570 95 800
2016 0 59 120 81 940
2015 0 52 420 77 270
2014 0 51 360 72 090
2013 300 000 20 340 39 030
2012 0 19 380 39 030
2011 0 196 520 217 090
2010 178 060 17 590 39 030
2009 0 16 750 39 030
2008 100 000 14 810 36 950
2007 0 10 710 29 780
2006 0 33 340 54 010
2005 0 36 730 60 460
2004 0 33 920 60 460
2003 0 34 010 63 500
2002 425 000 23 020 33 730
2001 0 26 180 39 370
2000 0 31 210 46 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 051 1 206 140,00 € 320 460,00 € 75 070,00 € 80 860,00 € 915 640,00 € 402 940,00 € 326 090,00 € 30 980,00 € 17 330,00 € 20 740,00 € 267 580,00 € 10 970,00 € 0,00 € 304 750,00 € 864 820,00 € 149 240,00 € 180 220,00 €
2024 1 042 1 179 200,00 € 314 340,00 € 110 150,00 € 78 800,00 € 864 200,00 € 415 750,00 € 272 730,00 € 24 640,00 € 22 000,00 € 21 020,00 € 259 600,00 € 12 290,00 € 600 000,00 € 79 310,00 € 791 400,00 € 126 070,00 € 149 990,00 €
2023 1 006 1 161 350,00 € 295 250,00 € 118 160,00 € 73 240,00 € 882 890,00 € 392 040,00 € 346 730,00 € 14 570,00 € 20 480,00 € 19 380,00 € 246 670,00 € 11 760,00 € 0,00 € 7 110,00 € 447 050,00 € 136 410,00 € 150 670,00 €
2022 1 001 1 047 740,00 € 273 910,00 € 129 920,00 € 69 050,00 € 744 630,00 € 358 130,00 € 237 280,00 € 18 120,00 € 19 190,00 € 23 610,00 € 227 920,00 € 10 930,00 € 0,00 € 15 170,00 € 1 287 640,00 € 140 990,00 € 158 520,00 €
2021 956 957 260,00 € 254 180,00 € 98 630,00 € 66 690,00 € 745 100,00 € 236 250,00 € 209 180,00 € 20 990,00 € 16 390,00 € 22 670,00 € 213 220,00 € 10 660,00 € 57 330,00 € 139 040,00 € 529 580,00 € 143 550,00 € 164 540,00 €
2020 913 901 670,00 € 236 430,00 € 99 350,00 € 64 780,00 € 551 200,00 € 166 780,00 € 151 170,00 € 23 150,00 € 16 260,00 € 173 790,00 € 97 690,00 € 10 670,00 € 200 000,00 € 269 410,00 € 775 140,00 € 116 790,00 € 139 940,00 €
2019 863 929 370,00 € 233 380,00 € 90 870,00 € 62 930,00 € 637 750,00 € 159 980,00 € 208 520,00 € 18 610,00 € 16 820,00 € 173 520,00 € 96 340,00 € 10 520,00 € 0,00 € 6 330,00 € 1 066 350,00 € 128 780,00 € 146 740,00 €
2018 836 803 890,00 € 220 390,00 € 79 450,00 € 63 500,00 € 505 600,00 € 149 970,00 € 148 010,00 € 19 100,00 € 15 230,00 € 163 910,00 € 91 120,00 € 10 390,00 € 750 000,00 € 113 160,00 € 266 590,00 € 80 920,00 € 100 020,00 €
2017 819 716 120,00 € 205 230,00 € 65 520,00 € 63 920,00 € 479 800,00 € 154 060,00 € 143 320,00 € 20 220,00 € 15 840,00 € 153 500,00 € 86 790,00 € 10 280,00 € 0,00 € 21 650,00 € 295 050,00 € 75 570,00 € 95 800,00 €
2016 813 721 730,00 € 190 980,00 € 68 690,00 € 74 070,00 € 487 470,00 € 142 320,00 € 135 180,00 € 22 820,00 € 127 430,00 € 144 600,00 € 82 110,00 € 10 170,00 € 0,00 € 33 100,00 € 219 180,00 € 59 120,00 € 81 940,00 €
2015 806 734 520,00 € 183 840,00 € 67 480,00 € 88 910,00 € 468 160,00 € 122 530,00 € 139 980,00 € 24 950,00 € 17 900,00 € 141 810,00 € 78 370,00 € 10 110,00 € 0,00 € 12 180,00 € 146 480,00 € 52 420,00 € 77 270,00 €
2014 796 819 900,00 € 174 800,00 € 124 880,00 € 101 510,00 € 472 500,00 € 131 720,00 € 159 920,00 € 20 940,00 € 23 020,00 € 136 860,00 € 75 430,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 272 170,00 € 51 360,00 € 72 090,00 €
2013 743 718 850,00 € 176 920,00 € 77 350,00 € 104 700,00 € 418 580,00 € 125 870,00 € 105 130,00 € 19 080,00 € 14 150,00 € 135 150,00 € 73 000,00 € 9 900,00 € 300 000,00 € 1 430,00 € 869 520,00 € 20 340,00 € 39 030,00 €
2012 730 695 040,00 € 167 650,00 € 89 750,00 € 107 460,00 € 357 930,00 € 95 080,00 € 92 280,00 € 20 230,00 € 17 060,00 € 126 560,00 € 67 570,00 € 9 760,00 € 0,00 € 41 150,00 € 190 180,00 € 19 380,00 € 39 030,00 €
2011 706 350 510,00 € 158 780,00 € 27 000,00 € 101 410,00 € 317 170,00 € 83 950,00 € 92 190,00 € 21 320,00 € 16 020,00 € 118 110,00 € 65 240,00 € 9 520,00 € 0,00 € 328 320,00 € 204 680,00 € 196 520,00 € 217 090,00 €
2010 684 623 670,00 € 142 130,00 € 39 690,00 € 99 200,00 € 345 590,00 € 100 640,00 € 99 090,00 € 22 350,00 € 12 800,00 € 59 940,00 € 63 060,00 € 8 850,00 € 178 060,00 € 31 450,00 € 77 530,00 € 17 590,00 € 39 030,00 €
2009 667 712 040,00 € 112 240,00 € 56 430,00 € 100 270,00 € 454 390,00 € 88 530,00 € 105 070,00 € 23 540,00 € 9 450,00 € 58 750,00 € 61 630,00 € 8 790,00 € 0,00 € 79 630,00 € 103 930,00 € 16 750,00 € 39 030,00 €
2008 506 509 300,00 € 129 690,00 € 56 920,00 € 84 950,00 € 278 400,00 € 78 140,00 € 94 820,00 € 23 730,00 € 9 880,00 € 53 930,00 € 56 880,00 € 8 660,00 € 100 000,00 € 22 620,00 € 80 510,00 € 14 810,00 € 36 950,00 €
2007 506 451 340,00 € 127 180,00 € 40 930,00 € 83 550,00 € 229 160,00 € 66 290,00 € 73 630,00 € 20 980,00 € 9 590,00 € 51 700,00 € 53 310,00 € 8 620,00 € 0,00 € 99 500,00 € 431 100,00 € 10 710,00 € 29 780,00 €
2006 506 490 770,00 € 112 830,00 € 48 510,00 € 81 840,00 € 220 410,00 € 72 150,00 € 69 740,00 € 22 870,00 € 10 230,00 € 48 510,00 € 50 800,00 € 8 390,00 € 0,00 € 47 360,00 € 266 800,00 € 33 340,00 € 54 010,00 €
2005 506 429 700,00 € 112 080,00 € 13 930,00 € 80 180,00 € 280 900,00 € 78 440,00 € 70 720,00 € 26 280,00 € 10 190,00 € 47 360,00 € 48 630,00 € 10 300,00 € 0,00 € 8 900,00 € 295 750,00 € 36 730,00 € 60 460,00 €
2004 506 453 910,00 € 105 570,00 € 32 150,00 € 78 720,00 € 545 480,00 € 86 410,00 € 74 840,00 € 26 550,00 € 7 630,00 € 43 570,00 € 45 120,00 € 10 140,00 € 0,00 € 7 640,00 € 84 180,00 € 33 920,00 € 60 460,00 €
2003 506 405 580,00 € 97 560,00 € 32 820,00 € 74 910,00 € 319 910,00 € 80 740,00 € 63 690,00 € 29 480,00 € 6 470,00 € 40 160,00 € 44 060,00 € 9 990,00 € 0,00 € 750,00 € 40 310,00 € 34 010,00 € 63 500,00 €
2002 506 413 300,00 € 90 850,00 € 24 790,00 € 74 560,00 € 193 150,00 € 77 380,00 € 65 810,00 € 10 780,00 € 5 610,00 € 37 460,00 € 39 290,00 € 9 730,00 € 425 000,00 € 20 370,00 € 82 620,00 € 23 020,00 € 33 730,00 €
2001 506 346 850,00 € 87 750,00 € 28 050,00 € 71 060,00 € 166 520,00 € 70 510,00 € 47 060,00 € 13 190,00 € 5 490,00 € 35 350,00 € 37 600,00 € 9 560,00 € 0,00 € 12 990,00 € 23 080,00 € 26 180,00 € 39 370,00 €
2000 506 388 090,00 € 81 560,00 € 23 350,00 € 75 950,00 € 218 760,00 € 68 340,00 € 63 240,00 € 15 700,00 € 38 320,00 € 32 500,00 € 35 010,00 € 9 470,00 € 0,00 € 166 650,00 € 360 280,00 € 31 210,00 € 46 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 516 32 547 388,00 € 1 034 826,00 € 244 17 766 348,00 € 389 29 495 959,00 € 117 4 263 390,00 €
2023 513 30 715 206,00 € 892 416,00 € 226 16 100 709,00 € 388 28 684 005,00 € 112 4 039 333,00 €
2022 506 28 387 495,00 € 901 703,00 € 228 15 374 409,00 € 388 25 940 769,00 € 119 3 766 878,00 €
2021 498 26 236 159,00 € 963 443,00 € 233 13 827 623,00 € 383 23 694 537,00 € 110 3 412 884,00 €
2020 500 24 621 961,00 € 754 050,00 € 223 12 863 935,00 € 389 23 386 877,00 € 106 3 076 881,00 €
2019 492 23 365 789,00 € 703 595,00 € 245 13 671 757,00 € 382 22 569 338,00 € 108 2 850 012,00 €
2018 466 21 727 055,00 € 679 184,00 € 247 12 544 069,00 € 356 20 605 567,00 € 103 2 748 880,00 €
2017 458 21 352 559,00 € 637 686,00 € 192 11 152 838,00 € 355 20 771 393,00 € 96 2 623 940,00 €
2016 399 19 462 087,00 € 584 004,00 € 161 9 302 580,00 € 297 18 633 118,00 € 93 2 638 523,00 €
2015 381 17 425 999,00 € 485 192,00 € 161 8 437 305,00 € 289 16 300 206,00 € 91 2 321 761,00 €
2014 378 16 279 752,00 € 492 963,00 € 176 9 378 489,00 € 287 15 416 114,00 € 89 2 029 685,00 €
2013 368 16 559 725,00 € 548 125,00 € 159 8 945 595,00 € 279 14 921 054,00 € 81 1 934 424,00 €
2012 365 16 035 129,00 € 473 000,00 € 175 9 038 466,00 € 281 15 101 293,00 € 79 1 647 005,00 €
2011 361 15 539 429,00 € 485 433,00 € 206 10 401 045,00 € 266 14 497 156,00 € 81 1 744 864,00 €
2010 362 13 267 848,00 € 350 543,00 € 200 9 101 041,00 € 264 12 424 171,00 € 85 1 799 931,00 €
2009 335 11 977 345,00 € 275 427,00 € 214 9 603 182,00 € 243 11 069 702,00 € 84 1 540 549,00 €
2008 333 11 733 000,00 € 261 271,00 € 210 9 428 861,00 € 241 10 812 576,00 € 78 1 409 253,00 €
2007 304 9 952 948,00 € 236 435,00 € 167 6 970 654,00 € 222 9 165 220,00 € 80 1 364 403,00 €
2006 318 9 763 092,00 € 266 532,00 € 155 6 236 661,00 € 228 9 028 217,00 € 78 1 245 712,00 €
2005 286 7 448 690,00 € 322 807,00 € 155 5 078 952,00 € 207 8 695 305,00 € 71 1 117 663,00 €
2004 280 6 860 188,00 € 218 814,00 € 127 3 844 261,00 € 206 8 063 271,00 € 64 865 205,00 €
2003 268 6 667 855,00 € 197 964,00 € 128 4 097 060,00 € 201 7 885 727,00 € 60 792 234,00 €
2002 257 5 672 735,00 € 139 723,00 € 116 3 319 495,00 € 178 6 770 784,00 € 61 773 305,00 €
2001 234 5 137 383,00 € 164 452,00 € 105 2 827 138,00 € 168 5 816 113,00 € 57 727 609,00 €
2000 — — 176 491,75 € 106 2 738 227,05 € — — — —
1999 — — 158 655,83 € 102 2 406 820,26 € — — — —
1998 — — 154 688,95 € 103 2 300 686,17 € — — — —
1997 — — 135 873,54 € 87 1 491 299,43 € — — — —
1996 — — 144 214,48 € 80 1 372 570,15 € — — — —
1995 — — 128 421,98 € 81 1 267 396,64 € — — — —
1994 — — 110 821,90 € 69 1 095 040,53 € — — — —
1993 — — 97 293,73 € 66 1 043 413,36 € — — — —
1992 — — 123 145,72 € 66 1 072 016,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann FOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann FOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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