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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Risse, maire de Savigny-en-Revermont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savigny-en-Revermont
Territoire
Savigny-en-Revermont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Risse est maire de Savigny-en-Revermont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savigny-en-Revermont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 14/08/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savigny-En-Revermont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,79 %
  • Inscrits905
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,79 % (704 votants sur 905 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 37,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 699 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, allons de l'avant Donnée non disponible 387 55,36 % —
2e Une équipe pour vous Donnée non disponible 193 27,61 % —
3e SAVIGNY UNIE Donnée non disponible 119 17,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, allons de l'avant 387
Une équipe pour vous 193
SAVIGNY UNIE 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 699
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 37,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71506
Commune Savigny-En-Revermont
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savigny-En-Revermont

Inscrits905
Votants704
Participation77,79 %
Abstentions201
Suffrages exprimés699
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Savigny-en-Revermont1 90577,79 %699

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savigny-en-Revermont

  • Population 1 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 913 967,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 653 228,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 837 370,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 913 967,87 653 228,47
2024 893 346,74 614 344,81
2023 892 560,98 576 284,89
2022 801 327,18 561 394,94
2021 761 067,70 519 277,23
2020 765 038,22 480 533,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 913 967,87 € 893 346,74 € 892 560,98 € 801 327,18 € 761 067,70 € 765 038,22 € 781,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 653 228,47 € 614 344,81 € 576 284,89 € 561 394,94 € 519 277,23 € 480 533,81 € 558,31 € (2025)
Impôts locaux 303 402,00 € 284 346,00 € 266 020,00 € 247 167,00 € 232 655,00 € 199 379,00 € 259,32 € (2025)
Frais de personnel 232 435,89 € 228 029,00 € 222 507,64 € 215 078,51 € 213 861,38 € 221 848,83 € 198,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 800,93 € 17 377,94 € 3 236,16 € 5 094,63 € 8 394,07 € 7 985,05 € 7,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 056,41 € 374 428,03 € 301 369,19 € 237 720,89 € 370 986,22 € 1 056 565,40 € 195,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 034,25 € 297 818,04 € 224 304,73 € 125 185,14 € 261 262,20 € 880 300,57 € 129,09 € (2025)
Épargne brute 260 739,40 € 279 001,93 € 316 276,09 € 239 932,24 € 241 790,47 € 284 504,41 € 222,85 € (2025)
Épargne nette 182 717,24 € 202 391,94 € 239 211,63 € 127 396,49 € 132 066,45 € 188 639,54 € 156,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 076,95 € 45 276,06 € 148 580,05 € 308 029,72 € 278 034,64 € -465 173,12 € 146,22 € (2025)
Encours de la dette 837 370,87 € 914 201,37 € 990 811,36 € 1 067 875,82 € 1 180 411,57 € 1 290 135,59 € 715,70 € (2025)
Annuité de la dette 93 648,33 € 93 653,44 € 95 496,25 € 133 872,95 € 133 997,99 € 120 979,95 € 80,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 561
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 082
Dotation forfaitaire 121 479

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 479,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 082,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savigny-en-Revermont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 854 120 651 320 151 030
2024 869 690 681 060 273 310
2023 851 000 622 850 203 720
2022 760 210 649 170 124 390
2021 715 360 523 030 261 260
2020 678 240 469 830 954 210
2019 688 300 500 380 217 600
2018 677 680 498 190 224 180
2017 709 750 556 450 120 750
2016 1 074 500 854 060 116 730
2015 755 660 533 830 144 090
2014 789 140 695 760 332 210
2013 745 580 584 820 90 530
2012 731 910 621 910 242 760
2011 655 340 511 850 235 770
2010 592 870 474 930 334 960
2009 603 920 448 100 221 750
2008 642 300 454 080 743 210
2007 520 170 401 460 346 930
2006 480 760 353 100 136 600
2005 493 150 343 130 80 290
2004 441 430 325 230 99 810
2003 412 420 332 870 361 620
2002 495 630 383 250 254 460
2001 513 340 382 240 46 620
2000 873 410 725 660 416 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 990 329 870 25 990
2024 16 350 322 520 29 070
2023 16 810 305 900 27 950
2022 17 070 280 520 26 080
2021 16 740 271 420 25 150
2020 123 410 104 960 25 090
2019 123 310 102 380 24 770
2018 118 710 99 440 24 220
2017 131 900 110 670 26 990
2016 135 700 109 510 26 920
2015 134 360 106 710 26 650
2014 129 670 104 790 26 120
2013 130 050 102 780 25 890
2012 123 670 99 010 25 430
2011 119 670 93 630 25 000
2010 45 560 88 250 23 310
2009 43 190 85 550 23 100
2008 40 550 79 710 22 830
2007 39 050 74 180 22 460
2006 35 240 71 140 22 070
2005 33 550 68 190 26 970
2004 30 920 64 950 26 500
2003 29 400 63 020 26 110
2002 27 690 60 310 25 590
2001 26 050 57 960 25 300
2000 24 680 52 640 25 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 670 12 900
2024 0 11 560 12 900
2023 0 13 290 14 740
2022 0 50 000 53 110
2021 0 48 410 53 070
2020 180 000 35 730 40 210
2019 0 34 370 40 210
2018 0 33 060 40 210
2017 0 31 820 40 210
2016 50 000 28 890 38 370
2015 0 22 580 32 860
2014 0 21 550 32 860
2013 0 25 110 37 550
2012 0 25 370 39 110
2011 0 24 130 39 110
2010 0 24 340 40 540
2009 0 23 190 40 540
2008 360 000 36 380 40 540
2007 0 5 530 7 680
2006 0 15 000 17 580
2005 0 16 930 20 070
2004 0 15 580 19 240
2003 0 14 340 18 720
2002 0 13 210 18 430
2001 0 12 170 18 720
2000 0 11 220 17 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 170 854 120,00 € 303 400,00 € 37 750,00 € 337 970,00 € 651 320,00 € 232 440,00 € 333 280,00 € 1 240,00 € 10 090,00 € 14 990,00 € 329 870,00 € 25 990,00 € 0,00 € 17 470,00 € 151 030,00 € 11 670,00 € 12 900,00 €
2024 1 145 869 690,00 € 284 350,00 € 39 230,00 € 318 100,00 € 681 060,00 € 228 030,00 € 293 310,00 € 1 340,00 € 56 600,00 € 16 350,00 € 322 520,00 € 29 070,00 € 0,00 € 39 620,00 € 273 310,00 € 11 560,00 € 12 900,00 €
2023 1 149 851 000,00 € 266 020,00 € 48 030,00 € 312 410,00 € 622 850,00 € 222 510,00 € 268 960,00 € 1 450,00 € 53 200,00 € 16 810,00 € 305 900,00 € 27 950,00 € 0,00 € 14 500,00 € 203 720,00 € 13 290,00 € 14 740,00 €
2022 1 154 760 210,00 € 247 170,00 € 45 590,00 € 309 290,00 € 649 170,00 € 215 080,00 € 256 490,00 € 3 110,00 € 58 550,00 € 17 070,00 € 280 520,00 € 26 080,00 € 0,00 € 38 200,00 € 124 390,00 € 50 000,00 € 53 110,00 €
2021 1 159 715 360,00 € 232 660,00 € 30 310,00 € 313 670,00 € 523 030,00 € 213 860,00 € 218 920,00 € 4 830,00 € 5 000,00 € 16 740,00 € 271 420,00 € 25 150,00 € 0,00 € 240 200,00 € 261 260,00 € 48 410,00 € 53 070,00 €
2020 1 173 678 240,00 € 199 380,00 € 26 930,00 € 307 430,00 € 469 830,00 € 221 850,00 € 175 930,00 € 4 480,00 € 4 200,00 € 123 410,00 € 104 960,00 € 25 090,00 € 180 000,00 € 36 500,00 € 954 210,00 € 35 730,00 € 40 210,00 €
2019 1 189 688 300,00 € 193 960,00 € 25 510,00 € 300 480,00 € 500 380,00 € 226 370,00 € 198 170,00 € 5 840,00 € 5 300,00 € 123 310,00 € 102 380,00 € 24 770,00 € 0,00 € 59 840,00 € 217 600,00 € 34 370,00 € 40 210,00 €
2018 1 220 677 680,00 € 193 110,00 € 0,00 € 326 800,00 € 498 190,00 € 207 120,00 € 215 250,00 € 7 150,00 € 4 200,00 € 118 710,00 € 99 440,00 € 24 220,00 € 0,00 € 40 510,00 € 224 180,00 € 33 060,00 € 40 210,00 €
2017 1 215 709 750,00 € 218 820,00 € 22 290,00 € 292 330,00 € 556 450,00 € 220 620,00 € 221 540,00 € 8 390,00 € 5 700,00 € 131 900,00 € 110 670,00 € 26 990,00 € 0,00 € 6 450,00 € 120 750,00 € 31 820,00 € 40 210,00 €
2016 1 207 1 074 500,00 € 219 940,00 € 20 300,00 € 274 590,00 € 854 060,00 € 209 180,00 € 219 290,00 € 10 040,00 € 6 390,00 € 135 700,00 € 109 510,00 € 26 920,00 € 50 000,00 € 8 860,00 € 116 730,00 € 28 890,00 € 38 370,00 €
2015 1 208 755 660,00 € 222 320,00 € 41 510,00 € 267 220,00 € 533 830,00 € 224 600,00 € 201 550,00 € 10 280,00 € 7 400,00 € 134 360,00 € 106 710,00 € 26 650,00 € 0,00 € 22 540,00 € 144 090,00 € 22 580,00 € 32 860,00 €
2014 1 207 789 140,00 € 220 480,00 € 21 230,00 € 260 380,00 € 695 760,00 € 239 800,00 € 219 540,00 € 11 310,00 € 7 120,00 € 129 670,00 € 104 790,00 € 26 120,00 € 0,00 € 10 120,00 € 332 210,00 € 21 550,00 € 32 860,00 €
2013 1 213 745 580,00 € 217 390,00 € 33 140,00 € 265 550,00 € 584 820,00 € 221 290,00 € 237 930,00 € 14 150,00 € 2 770,00 € 130 050,00 € 102 780,00 € 25 890,00 € 0,00 € 10 990,00 € 90 530,00 € 25 110,00 € 37 550,00 €
2012 1 189 731 910,00 € 203 900,00 € 21 590,00 € 249 590,00 € 621 910,00 € 237 450,00 € 190 320,00 € 13 740,00 € 5 300,00 € 123 670,00 € 99 010,00 € 25 430,00 € 0,00 € 6 170,00 € 242 760,00 € 25 370,00 € 39 110,00 €
2011 1 170 655 340,00 € 194 100,00 € 0,00 € 234 440,00 € 511 850,00 € 204 070,00 € 180 390,00 € 14 980,00 € 2 980,00 € 119 670,00 € 93 630,00 € 25 000,00 € 0,00 € 71 110,00 € 235 770,00 € 24 130,00 € 39 110,00 €
2010 1 147 592 870,00 € 189 670,00 € 14 660,00 € 220 480,00 € 474 930,00 € 167 770,00 € 195 550,00 € 16 190,00 € 4 470,00 € 45 560,00 € 88 250,00 € 23 310,00 € 0,00 € 82 870,00 € 334 960,00 € 24 340,00 € 40 540,00 €
2009 1 125 603 920,00 € 183 990,00 € 8 440,00 € 235 460,00 € 448 100,00 € 170 690,00 € 176 350,00 € 17 350,00 € 10 450,00 € 43 190,00 € 85 550,00 € 23 100,00 € 0,00 € 107 400,00 € 221 750,00 € 23 190,00 € 40 540,00 €
2008 1 092 642 300,00 € 173 600,00 € 60,00 € 230 560,00 € 454 080,00 € 156 460,00 € 169 900,00 € 4 150,00 € 7 340,00 € 40 550,00 € 79 710,00 € 22 830,00 € 360 000,00 € 67 560,00 € 743 210,00 € 36 380,00 € 40 540,00 €
2007 1 092 520 170,00 € 166 990,00 € 23 310,00 € 205 810,00 € 401 460,00 € 181 280,00 € 140 190,00 € 2 150,00 € 5 780,00 € 39 050,00 € 74 180,00 € 22 460,00 € 0,00 € 62 460,00 € 346 930,00 € 5 530,00 € 7 680,00 €
2006 945 480 760,00 € 159 580,00 € 60,00 € 199 580,00 € 353 100,00 € 151 760,00 € 135 840,00 € 2 570,00 € 5 580,00 € 35 240,00 € 71 140,00 € 22 070,00 € 0,00 € 0,00 € 136 600,00 € 15 000,00 € 17 580,00 €
2005 945 493 150,00 € 158 720,00 € 18 520,00 € 177 040,00 € 343 130,00 € 148 070,00 € 120 490,00 € 3 140,00 € 9 160,00 € 33 550,00 € 68 190,00 € 26 970,00 € 0,00 € 0,00 € 80 290,00 € 16 930,00 € 20 070,00 €
2004 945 441 430,00 € 151 040,00 € 15 470,00 € 172 490,00 € 325 230,00 € 133 760,00 € 121 100,00 € 3 660,00 € 6 100,00 € 30 920,00 € 64 950,00 € 26 500,00 € 0,00 € 17 160,00 € 99 810,00 € 15 580,00 € 19 240,00 €
2003 945 412 420,00 € 144 140,00 € 13 800,00 € 156 970,00 € 332 870,00 € 127 050,00 € 121 280,00 € 4 380,00 € 16 120,00 € 29 400,00 € 63 020,00 € 26 110,00 € 0,00 € 108 280,00 € 361 620,00 € 14 340,00 € 18 720,00 €
2002 945 495 630,00 € 137 670,00 € 12 190,00 € 156 250,00 € 383 250,00 € 136 990,00 € 115 650,00 € 5 230,00 € 3 630,00 € 27 690,00 € 60 310,00 € 25 590,00 € 0,00 € 95 360,00 € 254 460,00 € 13 210,00 € 18 430,00 €
2001 945 513 340,00 € 133 720,00 € 11 860,00 € 153 570,00 € 382 240,00 € 123 770,00 € 118 300,00 € 6 550,00 € 10 820,00 € 26 050,00 € 57 960,00 € 25 300,00 € 0,00 € 34 630,00 € 46 620,00 € 12 170,00 € 18 720,00 €
2000 945 873 410,00 € 123 440,00 € 11 250,00 € 151 770,00 € 725 660,00 € 124 280,00 € 104 350,00 € 6 630,00 € 25 600,00 € 24 680,00 € 52 640,00 € 25 060,00 € 0,00 € 224 670,00 € 416 020,00 € 11 220,00 € 17 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 704 21 224 138,00 € 709 939,00 € 333 13 826 273,00 € 446 14 773 084,00 € 278 7 289 358,00 €
2023 706 20 483 647,00 € 621 223,00 € 324 13 415 612,00 € 451 14 080 821,00 € 266 6 700 756,00 €
2022 691 19 060 597,00 € 674 478,00 € 317 12 417 588,00 € 446 13 533 551,00 € 260 6 199 773,00 €
2021 681 17 199 452,00 € 556 719,00 € 310 11 049 028,00 € 431 12 130 929,00 € 261 5 821 852,00 €
2020 681 16 465 969,00 € 475 247,00 € 289 10 038 686,00 € 434 11 737 749,00 € 257 5 517 394,00 €
2019 659 15 405 409,00 € 474 845,00 € 325 10 121 664,00 € 423 11 363 279,00 € 250 5 216 354,00 €
2018 633 15 658 681,00 € 620 069,00 € 339 11 080 798,00 € 407 11 220 481,00 € 250 5 056 676,00 €
2017 635 14 921 132,00 € 496 009,00 € 271 9 123 965,00 € 407 11 317 437,00 € 244 4 862 872,00 €
2016 638 15 042 068,00 € 534 127,00 € 263 9 144 939,00 € 398 11 122 741,00 € 242 4 947 127,00 €
2015 637 15 052 941,00 € 549 264,00 € 269 9 094 098,00 € 401 11 184 142,00 € 240 4 913 857,00 €
2014 647 14 599 628,00 € 504 408,00 € 276 8 978 186,00 € 406 10 849 383,00 € 247 4 861 020,00 €
2013 643 14 261 753,00 € 467 308,00 € 294 9 007 494,00 € 407 10 498 906,00 € 243 4 859 582,00 €
2012 638 14 240 528,00 € 530 617,00 € 331 9 981 417,00 € 411 10 572 593,00 € 229 4 443 272,00 €
2011 652 13 902 290,00 € 434 546,00 € 351 10 484 338,00 € 417 10 280 049,00 € 241 4 372 312,00 €
2010 650 13 388 765,00 € 322 869,00 € 318 9 725 564,00 € 405 9 633 609,00 € 247 4 172 806,00 €
2009 670 12 990 548,00 € 313 547,00 € 322 9 458 887,00 € 417 9 385 074,00 € 245 4 030 873,00 €
2008 639 12 332 747,00 € 187 986,00 € 312 8 679 937,00 € 394 8 969 703,00 € 251 3 903 054,00 €
2007 624 11 956 238,00 € 315 796,00 € 314 8 876 480,00 € 379 8 462 752,00 € 251 3 701 051,00 €
2006 598 11 078 418,00 € 254 303,00 € 303 8 085 085,00 € 363 7 896 131,00 € 239 3 527 855,00 €
2005 592 8 353 650,00 € 337 614,00 € 275 6 004 313,00 € 342 7 315 404,00 € 249 3 421 232,00 €
2004 588 8 376 314,00 € 352 435,00 € 261 6 053 484,00 € 330 6 712 150,00 € 244 3 337 555,00 €
2003 577 7 556 896,00 € 450 653,00 € 238 5 143 960,00 € 316 6 035 355,00 € 240 3 221 424,00 €
2002 565 7 118 809,00 € 385 739,00 € 255 5 138 713,00 € 309 5 642 508,00 € 241 3 108 433,00 €
2001 544 6 364 852,00 € 286 993,00 € 235 4 356 607,00 € 287 5 287 759,00 € 230 2 870 910,00 €
2000 — — 331 800,56 € 216 3 938 604,82 € — — — —
1999 — — 437 246,65 € 230 4 230 081,09 € — — — —
1998 — — 362 498,00 € 223 3 735 768,96 € — — — —
1997 — — 328 897,63 € 191 3 457 277,23 € — — — —
1996 — — 306 862,34 € 183 3 238 975,12 € — — — —
1995 — — 356 110,54 € 183 3 152 795,38 € — — — —
1994 — — 367 087,02 € 182 3 136 796,47 € — — — —
1993 — — 333 350,97 € 186 3 115 260,30 € — — — —
1992 — — 337 133,23 € 190 3 035 139,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud RISSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud RISSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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