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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Jacob, maire de Savigny-lès-Beaune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savigny-lès-Beaune
Territoire
Savigny-lès-Beaune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Jacob est maire de Savigny-lès-Beaune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savigny-lès-Beaune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 10/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savigny-Lès-Beaune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,64 %
  • Inscrits1 058
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,64 % (705 votants sur 1 058 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 682 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir ensemble pour Savigny Donnée non disponible 511 74,93 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR SAVIGNY Donnée non disponible 171 25,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir ensemble pour Savigny 511
UN NOUVEL ELAN POUR SAVIGNY 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 682
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21590
Commune Savigny-Lès-Beaune
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savigny-Lès-Beaune

Inscrits1 058
Votants705
Participation66,64 %
Abstentions353
Suffrages exprimés682
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Savigny-lès-Beaune1 1 05866,64 %682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savigny-lès-Beaune

  • Population 1 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 516 369,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 203 587,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 473 209,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 341 304,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 516 369,95 1 203 587,63
2024 1 718 292,78 1 209 039,58
2023 1 454 772,88 1 096 840,23
2022 1 341 068,71 1 029 116,48
2021 1 417 982,98 913 263,61
2020 1 358 627,44 929 462,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 516 369,95 € 1 718 292,78 € 1 454 772,88 € 1 341 068,71 € 1 417 982,98 € 1 358 627,44 € 1 129,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 203 587,63 € 1 209 039,58 € 1 096 840,23 € 1 029 116,48 € 913 263,61 € 929 462,96 € 896,19 € (2025)
Impôts locaux 805 191,00 € 830 023,00 € 801 948,00 € 769 255,00 € 756 816,00 € 1 031 658,00 € 599,55 € (2025)
Frais de personnel 369 785,70 € 342 778,02 € 398 064,02 € 354 767,37 € 336 130,59 € 320 409,09 € 275,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 382,20 € 9 490,06 € 4 207,04 € 695,52 € 2 793,32 € 793,05 € 6,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 013 610,56 € 3 070 709,06 € 512 814,91 € 1 214 917,33 € 609 251,77 € 636 846,17 € 2 988,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 711 425,25 € 2 761 842,01 € 287 769,27 € 871 360,13 € 461 065,41 € 569 550,31 € 2 763,53 € (2025)
Épargne brute 312 782,32 € 509 253,20 € 357 932,65 € 311 952,23 € 504 719,37 € 429 164,48 € 232,90 € (2025)
Épargne nette 10 597,01 € 242 444,93 € 132 887,01 € 162 772,66 € 356 533,01 € 361 868,62 € 7,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 690 133,83 € -1 527 015,82 € 749 665,33 € -440 146,03 € 128 137,68 € -69 186,24 € -2 003,08 € (2025)
Encours de la dette 3 473 209,49 € 2 502 405,02 € 2 768 477,68 € 695 692,32 € 744 186,89 € 890 550,95 € 2 586,16 € (2025)
Annuité de la dette 349 115,37 € 294 627,71 € 243 739,68 € 153 655,58 € 152 765,20 € 71 090,31 € 259,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 791
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 791
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 846
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 791,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 791,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 846,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savigny-lès-Beaune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 516 370 1 231 300 3 731 820
2024 1 722 290 1 250 250 2 806 040
2023 1 612 830 1 271 860 287 770
2022 1 341 070 1 029 120 1 103 050
2021 1 417 980 917 220 461 070
2020 1 374 930 945 760 569 550
2019 1 446 070 1 116 280 195 670
2018 1 341 200 962 090 533 280
2017 1 410 780 930 490 746 270
2016 1 878 690 1 043 210 573 640
2015 1 503 850 1 184 150 392 330
2014 2 265 180 3 160 760 350 720
2013 1 491 680 1 008 170 1 961 680
2012 1 402 750 947 230 722 080
2011 1 386 270 965 210 417 670
2010 1 349 980 929 290 620 180
2009 1 417 200 926 150 762 070
2008 1 640 840 1 123 240 779 240
2007 1 489 540 1 084 350 279 290
2006 1 440 860 943 550 606 040
2005 1 358 890 941 050 206 800
2004 1 296 890 926 740 773 720
2003 1 329 150 939 160 289 150
2002 1 459 780 1 018 040 758 710
2001 1 312 320 896 920 515 090
2000 1 402 540 919 470 393 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 390 1 030 870 62 590
2024 37 040 1 000 050 70 200
2023 32 270 951 950 67 560
2022 25 720 881 790 63 130
2021 25 140 846 460 61 040
2020 163 000 347 580 60 920
2019 160 430 343 100 60 190
2018 161 960 334 620 58 920
2017 156 900 318 030 58 340
2016 153 570 314 780 58 080
2015 154 590 306 180 57 500
2014 148 890 299 840 56 850
2013 147 600 275 350 56 310
2012 141 150 268 010 55 340
2011 138 050 259 880 54 350
2010 133 720 237 750 53 280
2009 133 970 226 980 52 930
2008 128 540 207 400 52 190
2007 122 310 202 560 51 300
2006 118 600 199 940 50 420
2005 118 770 176 560 61 790
2004 114 530 170 480 60 670
2003 108 930 167 810 59 800
2002 105 500 156 060 58 900
2001 101 980 152 110 58 210
2000 100 340 150 760 57 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 271 580 300 800 347 730
2024 0 266 130 293 950
2023 2 296 810 224 490 243 190
2022 100 000 148 300 152 770
2021 0 146 420 151 000
2020 400 000 66 630 70 420
2019 0 606 230 613 260
2018 400 000 465 840 474 130
2017 482 810 32 540 39 010
2016 400 000 829 110 850 540
2015 0 38 290 65 510
2014 0 36 890 65 700
2013 800 000 35 560 51 210
2012 0 34 270 51 310
2011 0 28 830 43 340
2010 350 000 13 740 19 760
2009 0 30 750 45 500
2008 0 46 840 62 530
2007 0 44 840 60 710
2006 0 42 920 58 030
2005 0 56 600 74 830
2004 0 53 840 75 240
2003 200 000 57 600 76 120
2002 0 66 580 89 150
2001 0 75 580 102 740
2000 0 76 930 102 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 343 1 516 370,00 € 357 930,00 € -19 070,00 € 25 330,00 € 1 231 300,00 € 369 790,00 € 500 420,00 € 46 930,00 € 35 250,00 € 29 390,00 € 1 030 870,00 € 62 590,00 € 1 271 580,00 € 288 730,00 € 3 731 820,00 € 300 800,00 € 347 730,00 €
2024 1 328 1 722 290,00 € 371 460,00 € 4 220,00 € 23 000,00 € 1 250 250,00 € 342 780,00 € 522 520,00 € 27 820,00 € 36 020,00 € 37 040,00 € 1 000 050,00 € 70 200,00 € 0,00 € 704 270,00 € 2 806 040,00 € 266 130,00 € 293 950,00 €
2023 1 329 1 612 830,00 € 346 460,00 € -10 030,00 € 230,00 € 1 271 860,00 € 398 060,00 € 400 200,00 € 18 690,00 € 38 460,00 € 32 270,00 € 951 950,00 € 67 560,00 € 2 296 810,00 € 113 770,00 € 287 770,00 € 224 490,00 € 243 190,00 €
2022 1 329 1 341 070,00 € 315 820,00 € -12 460,00 € 0,00 € 1 029 120,00 € 354 770,00 € 426 940,00 € 4 480,00 € 36 610,00 € 25 720,00 € 881 790,00 € 63 130,00 € 100 000,00 € 36 410,00 € 1 103 050,00 € 148 300,00 € 152 770,00 €
2021 1 339 1 417 980,00 € 303 210,00 € -16 550,00 € 0,00 € 917 220,00 € 336 130,00 € 312 320,00 € 4 580,00 € 39 100,00 € 25 140,00 € 846 460,00 € 61 040,00 € 0,00 € 43 150,00 € 461 070,00 € 146 420,00 € 151 000,00 €
2020 1 346 1 374 930,00 € 571 830,00 € -7 810,00 € 0,00 € 945 760,00 € 320 410,00 € 339 360,00 € 3 790,00 € 37 550,00 € 163 000,00 € 347 580,00 € 60 920,00 € 400 000,00 € 7 110,00 € 569 550,00 € 66 630,00 € 70 420,00 €
2019 1 343 1 446 070,00 € 565 130,00 € -11 720,00 € 0,00 € 1 116 280,00 € 310 220,00 € 416 030,00 € 7 030,00 € 35 950,00 € 160 430,00 € 343 100,00 € 60 190,00 € 0,00 € 148 090,00 € 195 670,00 € 606 230,00 € 613 260,00 €
2018 1 344 1 341 200,00 € 555 660,00 € 15 510,00 € 1 690,00 € 962 090,00 € 329 800,00 € 384 860,00 € 8 300,00 € 31 580,00 € 161 960,00 € 334 620,00 € 58 920,00 € 400 000,00 € 61 650,00 € 533 280,00 € 465 840,00 € 474 130,00 €
2017 1 346 1 410 780,00 € 543 540,00 € 4 620,00 € 19 920,00 € 930 490,00 € 320 080,00 € 316 180,00 € 29 280,00 € 35 180,00 € 156 900,00 € 318 030,00 € 58 340,00 € 482 810,00 € 88 690,00 € 746 270,00 € 32 540,00 € 39 010,00 €
2016 1 361 1 878 690,00 € 528 560,00 € 9 980,00 € 48 650,00 € 1 043 210,00 € 380 550,00 € 407 330,00 € 21 820,00 € 40 730,00 € 153 570,00 € 314 780,00 € 58 080,00 € 400 000,00 € 36 120,00 € 573 640,00 € 829 110,00 € 850 540,00 €
2015 1 375 1 503 850,00 € 520 950,00 € 51 460,00 € 78 570,00 € 1 184 150,00 € 409 280,00 € 364 990,00 € 27 220,00 € 42 550,00 € 154 590,00 € 306 180,00 € 57 500,00 € 0,00 € 34 860,00 € 392 330,00 € 38 290,00 € 65 510,00 €
2014 1 401 2 265 180,00 € 505 590,00 € 32 260,00 € 123 000,00 € 3 160 760,00 € 394 610,00 € 418 070,00 € 28 810,00 € 844 200,00 € 148 890,00 € 299 840,00 € 56 850,00 € 0,00 € 118 620,00 € 350 720,00 € 36 890,00 € 65 700,00 €
2013 1 407 1 491 680,00 € 520 530,00 € 34 850,00 € 133 740,00 € 1 008 170,00 € 390 000,00 € 389 300,00 € 15 650,00 € 39 710,00 € 147 600,00 € 275 350,00 € 56 310,00 € 800 000,00 € 70 520,00 € 1 961 680,00 € 35 560,00 € 51 210,00 €
2012 1 411 1 402 750,00 € 465 700,00 € 54 620,00 € 121 070,00 € 947 230,00 € 389 270,00 € 382 640,00 € 17 040,00 € 53 850,00 € 141 150,00 € 268 010,00 € 55 340,00 € 0,00 € 39 890,00 € 722 080,00 € 34 270,00 € 51 310,00 €
2011 1 412 1 386 270,00 € 455 560,00 € 52 760,00 € 120 990,00 € 965 210,00 € 383 620,00 € 415 470,00 € 14 510,00 € 43 300,00 € 138 050,00 € 259 880,00 € 54 350,00 € 0,00 € 15 000,00 € 417 670,00 € 28 830,00 € 43 340,00 €
2010 1 415 1 349 980,00 € 436 270,00 € 41 230,00 € 122 200,00 € 929 290,00 € 369 650,00 € 406 640,00 € 6 320,00 € 42 420,00 € 133 720,00 € 237 750,00 € 53 280,00 € 350 000,00 € 58 320,00 € 620 180,00 € 13 740,00 € 19 760,00 €
2009 1 429 1 417 200,00 € 427 140,00 € 47 590,00 € 123 550,00 € 926 150,00 € 392 900,00 € 381 260,00 € 14 750,00 € 40 400,00 € 133 970,00 € 226 980,00 € 52 930,00 € 0,00 € 10 060,00 € 762 070,00 € 30 750,00 € 45 500,00 €
2008 1 452 1 640 840,00 € 389 100,00 € 86 310,00 € 123 930,00 € 1 123 240,00 € 410 880,00 € 328 520,00 € 15 690,00 € 40 310,00 € 128 540,00 € 207 400,00 € 52 190,00 € 0,00 € 9 560,00 € 779 240,00 € 46 840,00 € 62 530,00 €
2007 1 452 1 489 540,00 € 448 370,00 € 80 920,00 € 122 030,00 € 1 084 350,00 € 435 770,00 € 414 440,00 € 15 880,00 € 30 370,00 € 122 310,00 € 202 560,00 € 51 300,00 € 0,00 € 16 580,00 € 279 290,00 € 44 840,00 € 60 710,00 €
2006 1 452 1 440 860,00 € 844 930,00 € 69 980,00 € 257 540,00 € 943 550,00 € 437 430,00 € 347 450,00 € 15 410,00 € 35 960,00 € 118 600,00 € 199 940,00 € 50 420,00 € 0,00 € 14 290,00 € 606 040,00 € 42 920,00 € 58 030,00 €
2005 1 452 1 358 890,00 € 788 510,00 € 66 220,00 € 253 290,00 € 941 050,00 € 422 740,00 € 361 280,00 € 18 230,00 € 36 590,00 € 118 770,00 € 176 560,00 € 61 790,00 € 0,00 € 64 130,00 € 206 800,00 € 56 600,00 € 74 830,00 €
2004 1 452 1 296 890,00 € 746 250,00 € 63 430,00 € 234 590,00 € 926 740,00 € 418 240,00 € 350 550,00 € 21 400,00 € 38 530,00 € 114 530,00 € 170 480,00 € 60 670,00 € 0,00 € 27 010,00 € 773 720,00 € 53 840,00 € 75 240,00 €
2003 1 452 1 329 150,00 € 813 350,00 € 45 770,00 € 99 070,00 € 939 160,00 € 405 020,00 € 375 920,00 € 18 520,00 € 32 710,00 € 108 930,00 € 167 810,00 € 59 800,00 € 200 000,00 € 142 560,00 € 289 150,00 € 57 600,00 € 76 120,00 €
2002 1 452 1 459 780,00 € 692 610,00 € 160 410,00 € 98 670,00 € 1 018 040,00 € 345 460,00 € 361 890,00 € 22 570,00 € 29 080,00 € 105 500,00 € 156 060,00 € 58 900,00 € 0,00 € 17 340,00 € 758 710,00 € 66 580,00 € 89 150,00 €
2001 1 452 1 312 320,00 € 681 840,00 € 157 250,00 € 96 550,00 € 896 920,00 € 320 560,00 € 259 390,00 € 27 160,00 € 26 700,00 € 101 980,00 € 152 110,00 € 58 210,00 € 0,00 € 690,00 € 515 090,00 € 75 580,00 € 102 740,00 €
2000 1 452 1 402 540,00 € 721 090,00 € 134 550,00 € 95 510,00 € 919 470,00 € 282 920,00 € 387 990,00 € 25 970,00 € 33 530,00 € 100 340,00 € 150 760,00 € 57 620,00 € 0,00 € 31 050,00 € 393 080,00 € 76 930,00 € 102 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 751 31 113 965,00 € 2 248 055,00 € 478 26 033 985,00 € 466 17 410 969,00 € 327 9 798 726,00 €
2023 757 31 389 979,00 € 2 572 178,00 € 460 25 972 773,00 € 490 17 355 484,00 € 325 9 264 245,00 €
2022 750 27 269 466,00 € 1 791 578,00 € 446 22 001 304,00 € 488 16 143 636,00 € 326 8 942 425,00 €
2021 750 27 264 658,00 € 2 051 075,00 € 457 22 728 926,00 € 468 14 979 048,00 € 326 8 596 839,00 €
2020 753 25 006 948,00 € 1 907 583,00 € 439 20 316 669,00 € 468 14 091 338,00 € 325 8 596 950,00 €
2019 760 28 028 366,00 € 2 375 423,00 € 498 23 775 977,00 € 466 14 519 450,00 € 334 8 667 832,00 €
2018 781 26 132 097,00 € -79 020,00 € 522 22 395 511,00 € 494 14 947 216,00 € 342 8 548 498,00 €
2017 774 25 270 944,00 € 1 975 039,00 € 426 19 795 569,00 € 492 14 301 174,00 € 347 8 676 813,00 €
2016 759 23 684 181,00 € 1 510 413,00 € 407 17 668 929,00 € 480 13 661 718,00 € 337 8 549 536,00 €
2015 753 23 552 662,00 € 1 495 299,00 € 410 17 946 162,00 € 478 13 468 901,00 € 327 8 116 008,00 €
2014 752 22 168 819,00 € 1 414 366,00 € 427 17 356 001,00 € 474 12 674 370,00 € 326 8 042 745,00 €
2013 762 23 167 378,00 € 1 691 015,00 € 443 18 871 413,00 € 477 12 834 622,00 € 329 7 786 208,00 €
2012 766 23 239 285,00 € 1 605 677,00 € 497 19 707 351,00 € 485 13 061 172,00 € 327 7 410 129,00 €
2011 766 22 548 562,00 € 1 434 003,00 € 526 20 077 476,00 € 485 13 793 091,00 € 320 7 036 381,00 €
2010 776 22 001 273,00 € 1 435 466,00 € 506 19 297 449,00 € 494 12 980 724,00 € 316 6 545 537,00 €
2009 762 21 364 151,00 € 1 337 535,00 € 495 18 623 362,00 € 479 12 889 780,00 € 306 6 161 245,00 €
2008 761 21 567 311,00 € 1 394 178,00 € 490 18 779 051,00 € 485 12 726 771,00 € 300 5 954 428,00 €
2007 775 20 831 689,00 € 1 432 619,00 € 499 18 102 332,00 € 510 12 217 941,00 € 289 5 616 952,00 €
2006 774 21 230 982,00 € 1 427 085,00 € 506 18 389 207,00 € 510 11 805 177,00 € 285 5 131 722,00 €
2005 770 21 160 793,00 € 2 217 522,00 € 491 18 970 946,00 € 498 11 346 979,00 € 276 4 823 268,00 €
2004 775 16 418 552,00 € 1 428 744,00 € 486 14 197 551,00 € 523 11 365 010,00 € 258 4 487 882,00 €
2003 762 15 891 592,00 € 1 358 633,00 € 499 14 008 565,00 € 512 11 260 316,00 € 247 4 114 273,00 €
2002 752 14 370 877,00 € 1 231 693,00 € 480 12 578 601,00 € 494 10 733 321,00 € 247 3 951 425,00 €
2001 740 14 820 270,00 € 1 651 330,00 € 480 13 066 856,00 € 491 10 562 132,00 € 245 3 755 265,00 €
2000 — — 1 821 756,00 € 479 13 186 349,56 € — — — —
1999 — — 1 687 654,22 € 488 12 156 350,95 € — — — —
1998 — — 1 660 177,42 € 483 11 912 638,02 € — — — —
1997 — — 1 583 294,18 € 450 11 995 076,66 € — — — —
1996 — — 1 123 302,29 € 433 9 714 064,18 € — — — —
1995 — — 1 180 411,22 € 433 9 369 652,43 € — — — —
1994 — — 1 128 748,07 € 430 9 068 961,68 € — — — —
1993 — — 1 003 923,58 € 401 8 336 938,55 € — — — —
1992 — — 1 012 073,81 € 393 7 919 611,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain JACOB :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain JACOB, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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