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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Dachy, maire de Savigny-sur-Aisne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savigny-sur-Aisne
Territoire
Savigny-sur-Aisne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Dachy est maire de Savigny-sur-Aisne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savigny-sur-Aisne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savigny-Sur-Aisne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,25 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,25 % (221 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nos quartiers notre force, Savigny s'engage pour vous Donnée non disponible 132 61,68 % —
2e Ensemble pour Savigny Donnée non disponible 82 38,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nos quartiers notre force, Savigny s'engage pour vous 132
Ensemble pour Savigny 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08406
Commune Savigny-Sur-Aisne
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savigny-Sur-Aisne

Inscrits272
Votants221
Participation81,25 %
Abstentions51
Suffrages exprimés214
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Savigny-sur-Aisne1 27281,25 %214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savigny-sur-Aisne

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 741,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 594,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 589,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 741,32 199 594,09
2024 213 794,46 182 272,25
2023 206 788,47 138 395,52
2022 202 650,41 140 104,43
2021 193 868,47 154 022,53
2020 193 736 170 747,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 741,32 € 213 794,46 € 206 788,47 € 202 650,41 € 193 868,47 € 193 736,00 € 582,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 594,09 € 182 272,25 € 138 395,52 € 140 104,43 € 154 022,53 € 170 747,82 € 562,24 € (2025)
Impôts locaux 123 053,48 € 125 853,53 € 121 350,48 € 111 254,48 € 108 447,92 € 100 988,72 € 346,63 € (2025)
Frais de personnel 69 628,16 € 69 732,16 € 48 006,35 € 54 176,69 € 57 514,30 € 59 442,72 € 196,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 216,69 € 719,00 € 371,92 € 1 103,69 € 160,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 626,40 € 170 083,61 € 72 754,73 € 8 466,04 € 67 281,07 € 21 644,87 € 134,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 482,57 € 147 199,73 € 70 226,78 € 5 633,42 € 54 159,91 € 8 962,60 € 83,05 € (2025)
Épargne brute 7 147,23 € 31 522,21 € 68 392,95 € 62 545,98 € 39 845,94 € 22 988,18 € 20,13 € (2025)
Épargne nette -10 996,60 € 9 018,33 € 65 865,00 € 59 713,36 € 26 724,78 € 10 305,91 € -30,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 055,44 € -84 120,70 € 5 968,46 € 73 024,60 € -1 003,80 € 25 777,39 € 188,89 € (2025)
Encours de la dette 364 589,62 € 382 634,45 € 35 044,88 € 37 222,83 € 40 055,45 € 13 873,61 € 1 027,01 € (2025)
Annuité de la dette 22 547,57 € 38 767,87 € 2 752,61 € 3 066,69 € 13 574,93 € 13 438,86 € 63,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 144
Dotation forfaitaire 13 407
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 407,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savigny-sur-Aisne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 980 199 990 425 290
2024 213 790 182 670 147 200
2023 206 790 138 800 70 350
2022 202 650 140 500 5 630
2021 194 530 154 420 56 240
2020 201 280 178 690 8 960
2019 267 030 212 240 80 960
2018 206 170 153 320 116 150
2017 226 190 192 190 66 390
2016 220 920 149 290 18 990
2015 239 490 157 810 74 260
2014 230 480 158 090 -65 790
2013 223 760 148 910 15 640
2012 212 210 140 810 69 010
2011 206 990 124 100 23 600
2010 193 940 148 720 32 880
2009 554 840 138 260 350 350
2008 215 970 164 830 61 860
2007 163 330 153 690 264 900
2006 176 330 138 720 175 980
2005 172 680 162 250 11 610
2004 173 880 140 920 15 610
2003 158 310 138 010 22 550
2002 154 060 133 880 11 410
2001 165 260 85 290 62 490
2000 150 010 86 550 67 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 86 990 12 120
2024 9 930 82 970 13 430
2023 9 240 79 540 12 940
2022 9 190 73 400 12 090
2021 7 970 71 460 11 690
2020 48 360 26 280 11 670
2019 49 660 26 120 11 530
2018 48 930 25 470 11 280
2017 48 850 25 170 11 150
2016 48 540 23 950 11 110
2015 50 270 23 910 11 000
2014 46 250 22 300 10 670
2013 46 100 22 090 10 620
2012 44 650 21 470 10 410
2011 42 870 20 980 10 240
2010 22 030 19 590 9 400
2009 20 580 19 300 9 290
2008 19 250 17 660 8 810
2007 19 540 17 290 8 670
2006 17 510 16 190 8 180
2005 15 690 14 970 9 590
2004 15 130 14 790 9 430
2003 14 350 13 740 9 040
2002 14 150 13 640 8 890
2001 13 890 13 420 8 810
2000 13 240 13 210 8 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 2 560 5 890
2024 29 940 2 540 15 000
2023 0 2 530 2 750
2022 0 2 510 2 750
2021 39 300 13 120 13 570
2020 0 12 680 13 440
2019 0 22 210 23 680
2018 0 14 550 16 330
2017 0 14 100 16 330
2016 0 13 670 16 330
2015 0 13 250 16 480
2014 13 000 12 840 16 440
2013 0 10 000 14 010
2012 0 9 660 14 510
2011 0 22 970 29 440
2010 0 21 830 30 170
2009 0 68 760 81 140
2008 0 45 750 61 560
2007 0 19 960 36 030
2006 232 000 9 990 18 110
2005 0 9 390 18 350
2004 0 8 830 18 780
2003 0 8 300 19 200
2002 0 7 800 27 380
2001 0 11 060 18 510
2000 0 10 260 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 208 980,00 € 104 950,00 € 9 610,00 € 32 520,00 € 199 990,00 € 69 630,00 € 98 150,00 € 4 400,00 € 1 100,00 € 4 990,00 € 86 990,00 € 12 120,00 € 100,00 € 131 580,00 € 425 290,00 € 2 560,00 € 5 890,00 €
2024 371 213 790,00 € 107 180,00 € 10 780,00 € 32 870,00 € 182 670,00 € 69 730,00 € 63 890,00 € 16 260,00 € 2 100,00 € 9 930,00 € 82 970,00 € 13 430,00 € 29 940,00 € 31 470,00 € 147 200,00 € 2 540,00 € 15 000,00 €
2023 386 206 790,00 € 102 570,00 € 11 570,00 € 33 690,00 € 138 800,00 € 48 010,00 € 65 750,00 € 220,00 € 2 250,00 € 9 240,00 € 79 540,00 € 12 940,00 € 0,00 € 120,00 € 70 350,00 € 2 530,00 € 2 750,00 €
2022 385 202 650,00 € 95 520,00 € 8 310,00 € 32 920,00 € 140 500,00 € 54 180,00 € 55 070,00 € 230,00 € 2 900,00 € 9 190,00 € 73 400,00 € 12 090,00 € 0,00 € 14 620,00 € 5 630,00 € 2 510,00 € 2 750,00 €
2021 386 194 530,00 € 91 970,00 € 8 110,00 € 33 830,00 € 154 420,00 € 57 510,00 € 66 400,00 € 450,00 € 2 400,00 € 7 970,00 € 71 460,00 € 11 690,00 € 39 300,00 € 270,00 € 56 240,00 € 13 120,00 € 13 570,00 €
2020 387 201 280,00 € 87 150,00 € 10 090,00 € 40 450,00 € 178 690,00 € 59 440,00 € 78 680,00 € 760,00 € 3 700,00 € 48 360,00 € 26 280,00 € 11 670,00 € 0,00 € 6 520,00 € 8 960,00 € 12 680,00 € 13 440,00 €
2019 385 267 030,00 € 88 230,00 € 13 600,00 € 46 750,00 € 212 240,00 € 51 000,00 € 83 330,00 € 1 470,00 € 3 530,00 € 49 660,00 € 26 120,00 € 11 530,00 € 0,00 € 16 360,00 € 80 960,00 € 22 210,00 € 23 680,00 €
2018 383 206 170,00 € 86 560,00 € 14 200,00 € 48 320,00 € 153 320,00 € 57 920,00 € 67 690,00 € 1 780,00 € 5 210,00 € 48 930,00 € 25 470,00 € 11 280,00 € 0,00 € 0,00 € 116 150,00 € 14 550,00 € 16 330,00 €
2017 393 226 190,00 € 87 490,00 € 13 550,00 € 36 750,00 € 192 190,00 € 59 990,00 € 79 970,00 € 2 230,00 € 16 550,00 € 48 850,00 € 25 170,00 € 11 150,00 € 0,00 € 2 560,00 € 66 390,00 € 14 100,00 € 16 330,00 €
2016 396 220 920,00 € 84 430,00 € 14 490,00 € 46 090,00 € 149 290,00 € 58 390,00 € 55 380,00 € 2 660,00 € 1 870,00 € 48 540,00 € 23 950,00 € 11 110,00 € 0,00 € 7 030,00 € 18 990,00 € 13 670,00 € 16 330,00 €
2015 393 239 490,00 € 86 030,00 € 12 220,00 € 47 040,00 € 157 810,00 € 57 850,00 € 61 950,00 € 3 230,00 € 5 390,00 € 50 270,00 € 23 910,00 € 11 000,00 € 0,00 € 4 140,00 € 74 260,00 € 13 250,00 € 16 480,00 €
2014 391 230 480,00 € 80 600,00 € 12 420,00 € 48 140,00 € 158 090,00 € 58 980,00 € 60 420,00 € 3 680,00 € 7 690,00 € 46 250,00 € 22 300,00 € 10 670,00 € 13 000,00 € 56 750,00 € -65 790,00 € 12 840,00 € 16 440,00 €
2013 387 223 760,00 € 79 820,00 € 10 430,00 € 51 320,00 € 148 910,00 € 50 270,00 € 65 680,00 € 4 010,00 € 3 980,00 € 46 100,00 € 22 090,00 € 10 620,00 € 0,00 € 1 230,00 € 15 640,00 € 10 000,00 € 14 010,00 €
2012 388 212 210,00 € 90 370,00 € 8 700,00 € 56 010,00 € 140 810,00 € 48 010,00 € 56 880,00 € 4 850,00 € 4 660,00 € 44 650,00 € 21 470,00 € 10 410,00 € 0,00 € 8 070,00 € 69 010,00 € 9 660,00 € 14 510,00 €
2011 388 206 990,00 € 87 330,00 € 6 120,00 € 53 300,00 € 124 100,00 € 42 130,00 € 49 470,00 € 6 540,00 € 2 270,00 € 42 870,00 € 20 980,00 € 10 240,00 € 0,00 € 8 490,00 € 23 600,00 € 22 970,00 € 29 440,00 €
2010 390 193 940,00 € 80 850,00 € 5 500,00 € 52 240,00 € 148 720,00 € 50 240,00 € 47 600,00 € 8 370,00 € 3 360,00 € 22 030,00 € 19 590,00 € 9 400,00 € 0,00 € 12 500,00 € 32 880,00 € 21 830,00 € 30 170,00 €
2009 390 554 840,00 € 70 730,00 € 0,00 € 54 730,00 € 138 260,00 € 51 000,00 € 45 560,00 € 13 660,00 € 4 410,00 € 20 580,00 € 19 300,00 € 9 290,00 € 0,00 € 13 550,00 € 350 350,00 € 68 760,00 € 81 140,00 €
2008 369 215 970,00 € 61 170,00 € 7 450,00 € 50 920,00 € 164 830,00 € 49 070,00 € 70 300,00 € 15 820,00 € 4 870,00 € 19 250,00 € 17 660,00 € 8 810,00 € 0,00 € 84 700,00 € 61 860,00 € 45 750,00 € 61 560,00 €
2007 369 163 330,00 € 60 650,00 € 7 450,00 € 51 510,00 € 153 690,00 € 45 750,00 € 61 840,00 € 16 070,00 € 4 540,00 € 19 540,00 € 17 290,00 € 8 670,00 € 0,00 € 68 700,00 € 264 900,00 € 19 960,00 € 36 030,00 €
2006 369 176 330,00 € 54 470,00 € 6 420,00 € 50 760,00 € 138 720,00 € 44 150,00 € 57 560,00 € 8 120,00 € 4 910,00 € 17 510,00 € 16 190,00 € 8 180,00 € 232 000,00 € 240,00 € 175 980,00 € 9 990,00 € 18 110,00 €
2005 369 172 680,00 € 50 270,00 € 5 710,00 € 47 340,00 € 162 250,00 € 43 030,00 € 52 460,00 € 8 960,00 € 39 260,00 € 15 690,00 € 14 970,00 € 9 590,00 € 0,00 € 8 320,00 € 11 610,00 € 9 390,00 € 18 350,00 €
2004 369 173 880,00 € 49 400,00 € 4 960,00 € 45 840,00 € 140 920,00 € 41 990,00 € 50 970,00 € 10 180,00 € 15 170,00 € 15 130,00 € 14 790,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 15 610,00 € 8 830,00 € 18 780,00 €
2003 369 158 310,00 € 44 710,00 € 4 400,00 € 31 370,00 € 138 010,00 € 42 640,00 € 57 140,00 € 10 900,00 € 9 480,00 € 14 350,00 € 13 740,00 € 9 040,00 € 0,00 € 0,00 € 22 550,00 € 8 300,00 € 19 200,00 €
2002 369 154 060,00 € 47 230,00 € 4 410,00 € 31 330,00 € 133 880,00 € 37 950,00 € 47 230,00 € 19 580,00 € 5 010,00 € 14 150,00 € 13 640,00 € 8 890,00 € 0,00 € 11 610,00 € 11 410,00 € 7 800,00 € 27 380,00 €
2001 369 165 260,00 € 49 070,00 € 3 860,00 € 30 920,00 € 85 290,00 € 20 230,00 € 39 290,00 € 7 450,00 € 4 490,00 € 13 890,00 € 13 420,00 € 8 810,00 € 0,00 € 3 030,00 € 62 490,00 € 11 060,00 € 18 510,00 €
2000 369 150 010,00 € 44 720,00 € 3 810,00 € 32 680,00 € 86 550,00 € 17 920,00 € 35 130,00 € 8 350,00 € 4 570,00 € 13 240,00 € 13 210,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 67 750,00 € 10 260,00 € 18 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 6 199 709,00 € 346 551,00 € 80 4 000 198,00 € 107 3 096 896,00 € 95 2 437 043,00 €
2023 206 6 082 359,00 € 305 182,00 € 79 3 932 862,00 € 110 3 141 654,00 € 94 2 229 243,00 €
2022 203 6 177 665,00 € 312 471,00 € 81 4 173 256,00 € 110 2 928 469,00 € 96 2 090 590,00 €
2021 197 6 055 349,00 € 452 571,00 € 80 4 297 240,00 € 102 2 629 019,00 € 95 1 898 365,00 €
2020 213 5 262 908,00 € 322 367,00 € 85 3 460 546,00 € 119 2 772 526,00 € 88 1 723 595,00 €
2019 210 5 069 897,00 € 273 869,00 € 82 3 166 552,00 € 124 2 858 410,00 € 86 1 689 566,00 €
2018 208 5 362 511,00 € -11 785,00 € 91 3 642 096,00 € 123 2 992 908,00 € 87 1 620 655,00 €
2017 215 5 123 170,00 € 305 392,00 € 79 3 140 464,00 € 134 3 238 367,00 € 83 1 584 924,00 €
2016 216 5 086 801,00 € 264 810,00 € 71 3 039 969,00 € 138 3 101 773,00 € 79 1 518 929,00 €
2015 213 5 097 922,00 € 337 190,00 € 81 3 257 669,00 € 136 3 020 262,00 € 80 1 507 630,00 €
2014 219 5 069 885,00 € 288 061,00 € 82 3 250 693,00 € 136 3 049 264,00 € 79 1 458 361,00 €
2013 203 4 904 548,00 € 323 516,00 € 85 3 331 286,00 € 122 2 846 288,00 € 80 1 472 311,00 €
2012 206 4 768 496,00 € 279 361,00 € 97 3 448 694,00 € 126 2 857 742,00 € 81 1 410 010,00 €
2011 196 4 584 896,00 € 212 543,00 € 99 3 522 196,00 € 119 2 733 928,00 € 82 1 311 177,00 €
2010 203 4 537 847,00 € 233 247,00 € 93 3 453 261,00 € 122 2 726 022,00 € 77 1 221 405,00 €
2009 209 4 319 015,00 € 154 774,00 € 96 3 297 962,00 € 124 2 582 565,00 € 78 1 235 640,00 €
2008 198 4 277 084,00 € 158 058,00 € 91 3 172 010,00 € 117 2 511 347,00 € 77 1 206 783,00 €
2007 208 4 074 609,00 € 154 169,00 € 97 3 044 796,00 € 131 2 582 776,00 € 76 1 122 328,00 €
2006 207 3 926 017,00 € 141 987,00 € 97 2 925 535,00 € 121 2 437 518,00 € 76 1 054 156,00 €
2005 199 3 006 012,00 € 197 353,00 € 96 2 276 590,00 € 123 2 369 549,00 € 74 1 046 993,00 €
2004 194 2 940 195,00 € 174 684,00 € 91 2 232 615,00 € 114 2 412 640,00 € 68 943 468,00 €
2003 188 2 849 402,00 € 134 612,00 € 87 2 131 299,00 € 111 2 157 698,00 € 70 919 297,00 €
2002 192 2 668 224,00 € 121 231,00 € 88 1 928 247,00 € 115 2 196 219,00 € 71 930 032,00 €
2001 197 2 599 421,00 € 121 508,00 € 90 1 849 221,00 € 121 2 177 909,00 € 75 910 531,00 €
2000 — — 147 242,73 € 88 1 762 998,34 € — — — —
1999 — — 171 249,94 € 95 1 803 897,21 € — — — —
1998 — — 159 502,07 € 82 1 596 955,90 € — — — —
1997 — — 144 776,56 € 75 1 517 642,01 € — — — —
1996 — — 132 328,34 € 69 1 357 174,02 € — — — —
1995 — — 160 040,67 € 76 1 456 006,87 € — — — —
1994 — — 148 022,36 € 73 1 397 151,64 € — — — —
1993 — — 159 245,35 € 79 1 400 445,46 € — — — —
1992 — — 154 162,39 € 80 1 403 368,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 56 215 452,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 706 019,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 634 504,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DACHY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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