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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Couard, maire de Savigny-sur-Clairis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Savigny-sur-Clairis
Territoire
Savigny-sur-Clairis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Couard est maire de Savigny-sur-Clairis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Savigny-sur-Clairis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 22/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savigny-Sur-Clairis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits405
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,33 % (216 votants sur 405 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Savigny sur Clairis Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Savigny sur Clairis 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89380
Commune Savigny-Sur-Clairis
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savigny-Sur-Clairis

Inscrits405
Votants216
Participation53,33 %
Abstentions189
Suffrages exprimés196
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savigny-sur-Clairis1 40553,33 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savigny-sur-Clairis

  • Population 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 459,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 481 350,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 431 642,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 459,43 481 350,12
2024 667 908,45 537 372,88
2023 682 625,96 535 699,63
2022 717 585,91 458 487,44
2021 605 306,60 447 406,42
2020 614 309,11 427 850,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 459,43 € 667 908,45 € 682 625,96 € 717 585,91 € 605 306,60 € 614 309,11 € 1 329,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 481 350,12 € 537 372,88 € 535 699,63 € 458 487,44 € 447 406,42 € 427 850,21 € 1 048,69 € (2025)
Impôts locaux 447 954,00 € 454 544,00 € 447 410,00 € 423 770,00 € 417 554,00 € 450 932,00 € 975,93 € (2025)
Frais de personnel 175 824,10 € 224 548,03 € 192 368,91 € 163 748,17 € 164 185,53 € 150 902,61 € 383,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 403,69 € 23 153,37 € 17 673,81 € 25 757,09 € 398,72 € 20 052,46 € 40,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 876,74 € 140 299,20 € 418 068,39 € 534 649,80 € 277 953,34 € 235 089,51 € 217,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 172,67 € 84 605,63 € 332 311,09 € 493 071,92 € 188 704,11 € 160 355,45 € 107,13 € (2025)
Épargne brute 129 109,31 € 130 535,57 € 146 926,33 € 259 098,47 € 157 900,18 € 186 458,90 € 281,28 € (2025)
Épargne nette 109 807,89 € 112 005,50 € 121 459,15 € 219 098,02 € 121 677,03 € 151 535,29 € 239,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 195,80 € 73 121,29 € -104 594,74 € -48 273,59 € -65 671,52 € 46 768,16 € 179,08 € (2025)
Encours de la dette 431 642,23 € 450 943,65 € 469 473,72 € 494 940,90 € 174 941,35 € 211 164,50 € 940,40 € (2025)
Annuité de la dette 35 616,04 € 35 616,04 € 43 353,54 € 51 459,54 € 46 022,84 € 46 022,84 € 77,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 035
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 035
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savigny-sur-Clairis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 573 230 437 340 80 580
2024 582 860 467 260 119 650
2023 588 970 457 620 115 850
2022 619 830 392 630 168 660
2021 526 130 399 500 238 160
2020 524 310 368 930 189 500
2019 548 840 362 750 169 300
2018 539 570 330 730 182 360
2017 545 700 386 470 410 430
2016 602 840 346 820 216 390
2015 491 720 355 390 223 900
2014 500 460 376 070 266 030
2013 601 780 451 110 51 600
2012 499 180 435 010 290 840
2011 520 120 406 500 655 200
2010 531 100 459 540 48 510
2009 547 860 457 180 105 160
2008 443 050 341 720 135 360
2007 413 800 317 020 34 440
2006 391 540 317 570 6 370
2005 356 450 318 030 14 450
2004 337 200 297 140 26 610
2003 303 000 312 000 2 670
2002 273 660 249 500 32 460
2001 265 500 226 210 3 210
2000 254 050 196 660 10 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 123 780 768 910 22 340
2024 132 650 762 770 23 280
2023 131 250 750 450 22 410
2022 115 590 729 290 20 950
2021 112 690 719 980 20 300
2020 166 380 230 560 20 330
2019 168 230 228 860 20 040
2018 162 840 228 050 19 740
2017 162 800 225 160 19 490
2016 159 310 153 120 19 950
2015 159 460 150 880 19 330
2014 153 310 149 910 18 620
2013 153 420 147 850 18 580
2012 145 150 143 730 18 210
2011 139 820 140 370 17 940
2010 66 480 137 200 16 770
2009 63 680 86 950 18 810
2008 64 890 83 920 18 420
2007 60 840 80 680 14 480
2006 58 570 78 420 13 830
2005 56 970 74 700 15 110
2004 55 150 72 860 14 910
2003 50 750 45 780 15 730
2002 44 510 39 680 15 460
2001 40 900 39 010 15 420
2000 40 040 38 260 11 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 7 680 7 740
2022 0 30 090 30 950
2021 0 29 130 30 950
2020 0 28 200 30 950
2019 0 27 300 30 950
2018 0 26 430 30 950
2017 0 25 590 30 950
2016 0 24 780 30 950
2015 0 23 990 30 950
2014 0 23 220 30 950
2013 0 22 480 30 950
2012 0 21 770 30 950
2011 300 000 9 350 12 650
2010 0 14 360 14 740
2009 0 18 290 19 660
2008 0 17 360 19 660
2007 0 16 480 19 660
2006 0 15 630 19 660
2005 0 14 840 19 660
2004 0 14 080 19 660
2003 0 13 360 19 660
2002 0 12 680 19 660
2001 0 12 030 19 660
2000 0 11 420 19 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 459 573 230,00 € 222 490,00 € 11 050,00 € 16 220,00 € 437 340,00 € 175 820,00 € 172 480,00 € 0,00 € 650,00 € 123 780,00 € 768 910,00 € 22 340,00 € 0,00 € 0,00 € 80 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 457 582 860,00 € 229 040,00 € 13 960,00 € 13 520,00 € 467 260,00 € 224 550,00 € 166 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 132 650,00 € 762 770,00 € 23 280,00 € 0,00 € 0,00 € 119 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 458 588 970,00 € 222 650,00 € 25 130,00 € 12 660,00 € 457 620,00 € 192 370,00 € 191 950,00 € 60,00 € 770,00 € 131 250,00 € 750 450,00 € 22 410,00 € 0,00 € 5 870,00 € 115 850,00 € 7 680,00 € 7 740,00 €
2022 461 619 830,00 € 199 130,00 € 20 210,00 € 11 090,00 € 392 630,00 € 163 750,00 € 154 280,00 € 860,00 € 0,00 € 115 590,00 € 729 290,00 € 20 950,00 € 0,00 € 8 930,00 € 168 660,00 € 30 090,00 € 30 950,00 €
2021 463 526 130,00 € 192 900,00 € 12 450,00 € 16 150,00 € 399 500,00 € 164 190,00 € 154 290,00 € 1 820,00 € 780,00 € 112 690,00 € 719 980,00 € 20 300,00 € 0,00 € 0,00 € 238 160,00 € 29 130,00 € 30 950,00 €
2020 466 524 310,00 € 226 280,00 € 12 460,00 € 21 190,00 € 368 930,00 € 150 900,00 € 148 320,00 € 2 750,00 € 980,00 € 166 380,00 € 230 560,00 € 20 330,00 € 0,00 € 26 430,00 € 189 500,00 € 28 200,00 € 30 950,00 €
2019 463 548 840,00 € 226 830,00 € 18 160,00 € 25 980,00 € 362 750,00 € 150 810,00 € 132 860,00 € 3 650,00 € 2 260,00 € 168 230,00 € 228 860,00 € 20 040,00 € 0,00 € 0,00 € 169 300,00 € 27 300,00 € 30 950,00 €
2018 461 539 570,00 € 219 910,00 € 0,00 € 31 010,00 € 330 730,00 € 152 280,00 € 96 670,00 € 4 530,00 € 1 200,00 € 162 840,00 € 228 050,00 € 19 740,00 € 0,00 € 8 840,00 € 182 360,00 € 26 430,00 € 30 950,00 €
2017 437 545 700,00 € 217 380,00 € 0,00 € 35 130,00 € 386 470,00 € 150 720,00 € 124 030,00 € 5 360,00 € 1 000,00 € 162 800,00 € 225 160,00 € 19 490,00 € 0,00 € 71 030,00 € 410 430,00 € 25 590,00 € 30 950,00 €
2016 410 602 840,00 € 477 780,00 € 10 960,00 € 46 340,00 € 346 820,00 € 140 000,00 € 94 990,00 € 6 170,00 € 3 500,00 € 159 310,00 € 153 120,00 € 19 950,00 € 0,00 € 9 820,00 € 216 390,00 € 24 780,00 € 30 950,00 €
2015 392 491 720,00 € 376 330,00 € 10 520,00 € 55 470,00 € 355 390,00 € 126 990,00 € 104 280,00 € 6 960,00 € 3 500,00 € 159 460,00 € 150 880,00 € 19 330,00 € 0,00 € 55 600,00 € 223 900,00 € 23 990,00 € 30 950,00 €
2014 397 500 460,00 € 348 090,00 € 18 050,00 € 68 290,00 € 376 070,00 € 141 620,00 € 88 560,00 € 7 730,00 € 3 500,00 € 153 310,00 € 149 910,00 € 18 620,00 € 0,00 € 46 780,00 € 266 030,00 € 23 220,00 € 30 950,00 €
2013 404 601 780,00 € 360 900,00 € 0,00 € 72 920,00 € 451 110,00 € 168 770,00 € 88 240,00 € 8 470,00 € 3 460,00 € 153 420,00 € 147 850,00 € 18 580,00 € 0,00 € 41 150,00 € 51 600,00 € 22 480,00 € 30 950,00 €
2012 400 499 180,00 € 345 110,00 € 22 900,00 € 73 030,00 € 435 010,00 € 202 560,00 € 114 890,00 € 9 180,00 € 4 280,00 € 145 150,00 € 143 730,00 € 18 210,00 € 0,00 € 145 770,00 € 290 840,00 € 21 770,00 € 30 950,00 €
2011 395 520 120,00 € 321 880,00 € 13 610,00 € 74 190,00 € 406 500,00 € 174 920,00 € 147 220,00 € 3 300,00 € 4 750,00 € 139 820,00 € 140 370,00 € 17 940,00 € 300 000,00 € 60 000,00 € 655 200,00 € 9 350,00 € 12 650,00 €
2010 392 531 100,00 € 318 860,00 € 18 740,00 € 72 370,00 € 459 540,00 € 177 000,00 € 119 860,00 € 380,00 € 3 750,00 € 66 480,00 € 137 200,00 € 16 770,00 € 0,00 € 6 550,00 € 48 510,00 € 14 360,00 € 14 740,00 €
2009 388 547 860,00 € 354 480,00 € 17 550,00 € 70 450,00 € 457 180,00 € 187 750,00 € 103 430,00 € 1 360,00 € 2 910,00 € 63 680,00 € 86 950,00 € 18 810,00 € 0,00 € 64 690,00 € 105 160,00 € 18 290,00 € 19 660,00 €
2008 342 443 050,00 € 262 100,00 € 16 770,00 € 61 080,00 € 341 720,00 € 162 640,00 € 107 620,00 € 2 300,00 € 7 160,00 € 64 890,00 € 83 920,00 € 18 420,00 € 0,00 € 0,00 € 135 360,00 € 17 360,00 € 19 660,00 €
2007 342 413 800,00 € 243 370,00 € 0,00 € 64 430,00 € 317 020,00 € 169 720,00 € 79 200,00 € 3 180,00 € 6 170,00 € 60 840,00 € 80 680,00 € 14 480,00 € 0,00 € 3 180,00 € 34 440,00 € 16 480,00 € 19 660,00 €
2006 342 391 540,00 € 220 280,00 € 0,00 € 82 420,00 € 317 570,00 € 180 220,00 € 80 500,00 € 4 020,00 € 2 830,00 € 58 570,00 € 78 420,00 € 13 830,00 € 0,00 € 24 020,00 € 6 370,00 € 15 630,00 € 19 660,00 €
2005 342 356 450,00 € 231 510,00 € 8 650,00 € 61 390,00 € 318 030,00 € 170 960,00 € 63 000,00 € 4 820,00 € 31 940,00 € 56 970,00 € 74 700,00 € 15 110,00 € 0,00 € 0,00 € 14 450,00 € 14 840,00 € 19 660,00 €
2004 342 337 200,00 € 205 630,00 € 7 350,00 € 73 700,00 € 297 140,00 € 165 870,00 € 50 830,00 € 5 580,00 € 25 400,00 € 55 150,00 € 72 860,00 € 14 910,00 € 0,00 € 19 030,00 € 26 610,00 € 14 080,00 € 19 660,00 €
2003 342 303 000,00 € 187 710,00 € 6 730,00 € 49 110,00 € 312 000,00 € 140 070,00 € 50 740,00 € 6 300,00 € 65 800,00 € 50 750,00 € 45 780,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 670,00 € 13 360,00 € 19 660,00 €
2002 342 273 660,00 € 175 470,00 € 6 160,00 € 48 870,00 € 249 500,00 € 114 660,00 € 50 920,00 € 6 980,00 € 23 160,00 € 44 510,00 € 39 680,00 € 15 460,00 € 0,00 € 18 070,00 € 32 460,00 € 12 680,00 € 19 660,00 €
2001 342 265 500,00 € 161 220,00 € 34 180,00 € 46 370,00 € 226 210,00 € 98 080,00 € 57 000,00 € 7 620,00 € 3 010,00 € 40 900,00 € 39 010,00 € 15 420,00 € 0,00 € 2 200,00 € 3 210,00 € 12 030,00 € 19 660,00 €
2000 342 254 050,00 € 159 780,00 € 33 160,00 € 44 880,00 € 196 660,00 € 73 810,00 € 49 520,00 € 8 240,00 € 2 970,00 € 40 040,00 € 38 260,00 € 11 010,00 € 0,00 € 280,00 € 10 820,00 € 11 420,00 € 19 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 8 507 122,00 € 556 902,00 € 124 5 910 256,00 € 131 3 827 777,00 € 149 4 651 775,00 €
2023 277 9 082 697,00 € 639 136,00 € 115 6 191 414,00 € 136 4 093 283,00 € 151 4 318 203,00 €
2022 287 8 008 100,00 € 501 627,00 € 120 5 487 403,00 € 136 4 262 125,00 € 157 4 029 131,00 €
2021 284 8 174 016,00 € 569 712,00 € 119 5 609 195,00 € 133 3 933 116,00 € 154 3 839 393,00 €
2020 269 7 488 125,00 € 484 863,00 € 113 5 032 075,00 € 130 3 621 313,00 € 151 3 898 612,00 €
2019 278 7 757 925,00 € 547 373,00 € 138 5 767 395,00 € 134 3 680 134,00 € 146 3 943 910,00 €
2018 281 8 344 754,00 € 698 760,00 € 140 6 198 426,00 € 135 3 803 561,00 € 150 3 959 372,00 €
2017 258 7 740 938,00 € 522 353,00 € 103 5 090 778,00 € 127 3 585 862,00 € 138 4 042 459,00 €
2016 260 7 381 931,00 € 526 170,00 € 100 4 795 292,00 € 132 3 641 078,00 € 138 3 865 594,00 €
2015 261 7 182 703,00 € 554 352,00 € 113 4 980 449,00 € 131 3 546 533,00 € 135 3 691 159,00 €
2014 262 7 264 780,00 € 545 294,00 € 105 4 758 957,00 € 125 3 514 197,00 € 141 3 637 923,00 €
2013 248 6 474 247,00 € 371 058,00 € 106 4 328 753,00 € 103 3 087 198,00 € 147 3 734 972,00 €
2012 270 6 952 574,00 € 407 370,00 € 140 5 244 089,00 € 126 3 357 098,00 € 152 3 820 396,00 €
2011 263 7 099 689,00 € 391 919,00 € 147 5 345 532,00 € 125 3 357 029,00 € 148 3 658 044,00 €
2010 255 6 308 822,00 € 341 032,00 € 131 4 664 201,00 € 115 3 054 161,00 € 149 3 510 280,00 €
2009 235 6 102 473,00 € 316 807,00 € 128 4 636 225,00 € 100 2 764 778,00 € 137 3 351 370,00 €
2008 220 5 809 532,00 € 320 330,00 € 121 4 597 546,00 € 98 2 593 965,00 € 127 3 037 111,00 €
2007 219 5 261 321,00 € 280 541,00 € 117 4 049 476,00 € 91 2 307 336,00 € 129 3 091 094,00 €
2006 223 5 089 089,00 € 273 341,00 € 121 4 019 023,00 € 92 2 411 952,00 € 132 2 979 513,00 €
2005 217 4 113 131,00 € 312 750,00 € 124 3 397 580,00 € 95 2 369 084,00 € 124 2 683 079,00 €
2004 222 3 812 036,00 € 285 598,00 € 123 3 050 103,00 € 101 2 408 352,00 € 122 2 625 340,00 €
2003 216 3 694 318,00 € 323 986,00 € 114 2 981 825,00 € 95 2 012 749,00 € 120 2 462 076,00 €
2002 216 3 462 081,00 € 250 762,00 € 116 2 819 238,00 € 93 1 973 245,00 € 114 2 306 149,00 €
2001 197 3 265 988,00 € 250 168,00 € 114 2 731 765,00 € 84 1 774 447,00 € 106 2 186 584,00 €
2000 — — 299 125,40 € 111 2 554 590,77 € — — — —
1999 — — 270 527,34 € 98 2 224 715,80 € — — — —
1998 — — 331 926,03 € 101 2 479 718,49 € — — — —
1997 — — 281 270,88 € 96 2 203 040,60 € — — — —
1996 — — 288 476,38 € 84 2 089 384,97 € — — — —
1995 — — 246 776,85 € 87 1 838 353,89 € — — — —
1994 — — 241 331,06 € 87 1 788 527,14 € — — — —
1993 — — 202 320,27 € 85 1 650 549,81 € — — — —
1992 — — 216 810,86 € 82 1 619 606,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno COUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno COUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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