Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Guiberti, maire de Saxel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saxel
Territoire
Saxel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Guiberti est maire de Saxel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saxel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saxel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,36 %
  • Inscrits424
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,36 % (222 votants sur 424 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAXEL Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAXEL 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74261
Commune Saxel
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saxel

Inscrits424
Votants222
Participation52,36 %
Abstentions202
Suffrages exprimés207
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saxel1 42452,36 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saxel

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 588 172,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 391 814,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 516 794,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 588 172,01 391 814,40
2024 643 558,78 422 198,23
2023 574 356,57 465 449,36
2022 526 418,73 396 104,23
2021 495 591,10 326 355,73
2020 514 702,29 332 372,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 588 172,01 € 643 558,78 € 574 356,57 € 526 418,73 € 495 591,10 € 514 702,29 € 1 126,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 391 814,40 € 422 198,23 € 465 449,36 € 396 104,23 € 326 355,73 € 332 372,78 € 750,60 € (2025)
Impôts locaux 139 532,00 € 137 183,00 € 125 582,00 € 119 957,00 € 112 956,00 € 130 776,00 € 267,30 € (2025)
Frais de personnel 135 886,11 € 117 058,17 € 103 359,05 € 91 327,68 € 59 036,73 € 58 013,76 € 260,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 128 800,00 € 173 325,99 € 120 451,00 € 111 944,32 € 109 055,32 € 113 006,63 € 246,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 497,28 € 560 741,19 € 217 443,60 € 395 644,45 € 442 168,53 € 100 085,16 € 612,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 216,28 € 481 655,68 € 131 576,76 € 318 921,93 € 365 803,92 € 24 404,22 € 471,68 € (2025)
Épargne brute 196 357,61 € 221 360,55 € 108 907,21 € 130 314,50 € 169 235,37 € 182 329,51 € 376,16 € (2025)
Épargne nette 123 076,61 € 142 275,04 € 31 025,41 € 53 591,98 € 92 870,76 € 106 648,57 € 235,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 747,95 € -37 024,26 € 202 321,04 € -49 000,56 € 190 589,34 € 198 952,12 € 357,75 € (2025)
Encours de la dette 516 794,28 € 540 325,28 € 619 410,79 € 697 292,59 € 774 015,11 € 849 779,72 € 990,03 € (2025)
Annuité de la dette 89 761,20 € 96 878,91 € 97 363,92 € 98 487,89 € 100 552,49 € 106 447,98 € 171,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 972
Dotation forfaitaire 56 633
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 815

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 972,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 633,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saxel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 591 520 433 340 246 220
2024 655 450 460 370 481 660
2023 588 270 505 640 131 580
2022 556 310 452 270 318 920
2021 725 360 580 880 379 540
2020 529 590 373 540 24 400
2019 521 640 359 090 169 520
2018 429 870 407 840 525 590
2017 592 110 574 390 563 900
2016 494 950 408 290 282 590
2015 484 910 442 840 676 200
2014 610 040 424 320 778 790
2013 370 040 352 540 238 910
2012 531 380 326 190 311 280
2011 392 030 325 430 517 450
2010 414 700 314 870 170 330
2009 434 500 322 950 363 380
2008 452 450 273 700 412 620
2007 687 770 624 490 42 540
2006 760 800 655 330 331 250
2005 369 470 379 490 217 810
2004 367 880 257 220 131 760
2003 343 330 223 970 106 850
2002 365 980 220 840 119 900
2001 329 970 268 310 190 430
2000 316 890 265 950 107 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 600 115 390 11 400
2024 15 080 114 230 12 590
2023 11 940 107 480 12 160
2022 13 990 97 150 11 080
2021 12 200 91 860 10 430
2020 89 740 40 310 10 200
2019 90 930 39 100 9 700
2018 65 750 28 290 6 980
2017 59 100 25 430 6 280
2016 58 510 25 130 5 930
2015 55 790 24 310 5 490
2014 53 150 23 430 5 520
2013 48 650 21 670 5 460
2012 44 860 20 690 5 220
2011 43 250 19 880 5 120
2010 25 660 18 750 4 870
2009 45 650 33 150 8 820
2008 44 030 31 640 8 550
2007 43 730 30 790 7 930
2006 41 030 29 140 7 600
2005 38 050 27 270 9 370
2004 36 980 26 490 9 230
2003 34 340 24 700 8 940
2002 32 880 23 880 8 850
2001 31 090 22 480 8 410
2000 30 030 20 810 8 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 49 750 51 290 64 830
2024 0 57 090 73 520
2023 0 55 890 74 860
2022 0 54 730 76 200
2021 0 53 600 77 540
2020 0 52 540 78 880
2019 0 51 500 80 220
2018 0 50 500 81 560
2017 356 650 35 050 61 460
2016 0 36 280 64 590
2015 0 41 000 71 610
2014 300 000 20 020 40 010
2013 0 22 110 36 730
2012 0 31 860 37 400
2011 200 000 14 250 18 710
2010 0 13 580 18 710
2009 0 12 950 18 710
2008 0 12 340 18 710
2007 0 21 390 28 940
2006 0 36 920 45 150
2005 70 000 44 230 53 940
2004 0 51 670 63 030
2003 50 000 68 260 82 050
2002 0 55 290 71 610
2001 76 220 53 390 71 540
2000 34 300 53 470 70 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 591 520,00 € 145 960,00 € 96 490,00 € 88 800,00 € 433 340,00 € 135 890,00 € 173 690,00 € 16 480,00 € 6 000,00 € 15 600,00 € 115 390,00 € 11 400,00 € 49 750,00 € 160 170,00 € 246 220,00 € 51 290,00 € 64 830,00 €
2024 514 655 450,00 € 146 840,00 € 111 350,00 € 88 810,00 € 460 370,00 € 117 060,00 € 214 130,00 € 17 790,00 € 11 870,00 € 15 080,00 € 114 230,00 € 12 590,00 € 0,00 € 199 700,00 € 481 660,00 € 57 090,00 € 73 520,00 €
2023 499 588 270,00 € 134 900,00 € 127 270,00 € 92 720,00 € 505 640,00 € 103 360,00 € 274 630,00 € 19 480,00 € 10 480,00 € 11 940,00 € 107 480,00 € 12 160,00 € 0,00 € 169 130,00 € 131 580,00 € 55 890,00 € 74 860,00 €
2022 492 556 310,00 € 124 530,00 € 129 780,00 € 88 360,00 € 452 270,00 € 91 330,00 € 222 160,00 € 21 770,00 € 5 030,00 € 13 990,00 € 97 150,00 € 11 080,00 € 0,00 € 97 140,00 € 318 920,00 € 54 730,00 € 76 200,00 €
2021 491 725 360,00 € 117 620,00 € 98 950,00 € 81 850,00 € 580 880,00 € 59 040,00 € 175 080,00 € 24 190,00 € 11 130,00 € 12 200,00 € 91 860,00 € 10 430,00 € 0,00 € 62 500,00 € 379 540,00 € 53 600,00 € 77 540,00 €
2020 492 529 590,00 € 136 020,00 € 93 500,00 € 81 970,00 € 373 540,00 € 58 010,00 € 183 140,00 € 30 770,00 € 10 440,00 € 89 740,00 € 40 310,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 400,00 € 52 540,00 € 78 880,00 €
2019 480 521 640,00 € 132 960,00 € 95 330,00 € 69 840,00 € 359 090,00 € 55 390,00 € 174 590,00 € 33 600,00 € 7 890,00 € 90 930,00 € 39 100,00 € 9 700,00 € 0,00 € 83 360,00 € 169 520,00 € 51 500,00 € 80 220,00 €
2018 467 429 870,00 € 94 110,00 € 78 890,00 € 69 610,00 € 407 840,00 € 54 690,00 € 221 470,00 € 35 770,00 € 13 290,00 € 65 750,00 € 28 290,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 525 590,00 € 50 500,00 € 81 560,00 €
2017 455 592 110,00 € 79 050,00 € 73 100,00 € 68 210,00 € 574 390,00 € 53 490,00 € 190 120,00 € 31 760,00 € 14 960,00 € 59 100,00 € 25 430,00 € 6 280,00 € 356 650,00 € 6 460,00 € 563 900,00 € 35 050,00 € 61 460,00 €
2016 444 494 950,00 € 89 290,00 € 8 870,00 € 153 690,00 € 408 290,00 € 52 070,00 € 236 040,00 € 34 290,00 € 6 050,00 € 58 510,00 € 25 130,00 € 5 930,00 € 0,00 € 142 460,00 € 282 590,00 € 36 280,00 € 64 590,00 €
2015 437 484 910,00 € 84 750,00 € 62 290,00 € 84 070,00 € 442 840,00 € 61 760,00 € 231 010,00 € 36 450,00 € 23 640,00 € 55 790,00 € 24 310,00 € 5 490,00 € 0,00 € 204 920,00 € 676 200,00 € 41 000,00 € 71 610,00 €
2014 418 610 040,00 € 79 960,00 € 70 740,00 € 89 290,00 € 424 320,00 € 82 950,00 € 242 850,00 € 19 990,00 € 12 800,00 € 53 150,00 € 23 430,00 € 5 520,00 € 300 000,00 € 92 990,00 € 778 790,00 € 20 020,00 € 40 010,00 €
2013 400 370 040,00 € 73 140,00 € 72 690,00 € 96 460,00 € 352 540,00 € 69 810,00 € 216 930,00 € 14 620,00 € 13 380,00 € 48 650,00 € 21 670,00 € 5 460,00 € 0,00 € 110 200,00 € 238 910,00 € 22 110,00 € 36 730,00 €
2012 383 531 380,00 € 68 900,00 € 77 870,00 € 95 740,00 € 326 190,00 € 71 250,00 € 184 390,00 € 5 540,00 € 20 240,00 € 44 860,00 € 20 690,00 € 5 220,00 € 0,00 € 21 550,00 € 311 280,00 € 31 860,00 € 37 400,00 €
2011 382 392 030,00 € 67 600,00 € 58 380,00 € 94 700,00 € 325 430,00 € 68 500,00 € 192 570,00 € 4 860,00 € 10 960,00 € 43 250,00 € 19 880,00 € 5 120,00 € 200 000,00 € 152 860,00 € 517 450,00 € 14 250,00 € 18 710,00 €
2010 381 414 700,00 € 66 560,00 € 43 650,00 € 95 170,00 € 314 870,00 € 43 700,00 € 189 510,00 € 5 120,00 € 9 280,00 € 25 660,00 € 18 750,00 € 4 870,00 € 0,00 € 100 000,00 € 170 330,00 € 13 580,00 € 18 710,00 €
2009 378 434 500,00 € 100 100,00 € 55 610,00 € 80 230,00 € 322 950,00 € 40 060,00 € 156 570,00 € 5 760,00 € 33 270,00 € 45 650,00 € 33 150,00 € 8 820,00 € 0,00 € 33 390,00 € 363 380,00 € 12 950,00 € 18 710,00 €
2008 350 452 450,00 € 99 760,00 € 73 050,00 € 78 820,00 € 273 700,00 € 31 590,00 € 129 460,00 € 6 360,00 € 8 540,00 € 44 030,00 € 31 640,00 € 8 550,00 € 0,00 € 66 220,00 € 412 620,00 € 12 340,00 € 18 710,00 €
2007 350 687 770,00 € 89 740,00 € 60 960,00 € 82 000,00 € 624 490,00 € 38 250,00 € 197 200,00 € 7 560,00 € 4 190,00 € 43 730,00 € 30 790,00 € 7 930,00 € 0,00 € 4 500,00 € 42 540,00 € 21 390,00 € 28 940,00 €
2006 350 760 800,00 € 87 470,00 € 65 320,00 € 76 640,00 € 655 330,00 € 35 290,00 € 150 760,00 € 8 230,00 € 4 730,00 € 41 030,00 € 29 140,00 € 7 600,00 € 0,00 € 151 420,00 € 331 250,00 € 36 920,00 € 45 150,00 €
2005 350 369 470,00 € 79 400,00 € 57 360,00 € 74 580,00 € 379 490,00 € 32 630,00 € 156 540,00 € 9 710,00 € 1 780,00 € 38 050,00 € 27 270,00 € 9 370,00 € 70 000,00 € 154 130,00 € 217 810,00 € 44 230,00 € 53 940,00 €
2004 350 367 880,00 € 81 260,00 € 51 880,00 € 73 290,00 € 257 220,00 € 31 970,00 € 115 650,00 € 11 360,00 € 11 030,00 € 36 980,00 € 26 490,00 € 9 230,00 € 0,00 € 66 740,00 € 131 760,00 € 51 670,00 € 63 030,00 €
2003 350 343 330,00 € 73 860,00 € 47 810,00 € 65 000,00 € 223 970,00 € 32 130,00 € 85 610,00 € 13 790,00 € 2 820,00 € 34 340,00 € 24 700,00 € 8 940,00 € 50 000,00 € 53 380,00 € 106 850,00 € 68 260,00 € 82 050,00 €
2002 350 365 980,00 € 74 520,00 € 42 290,00 € 64 660,00 € 220 840,00 € 31 460,00 € 86 550,00 € 16 320,00 € 1 790,00 € 32 880,00 € 23 880,00 € 8 850,00 € 0,00 € 2 200,00 € 119 900,00 € 55 290,00 € 71 610,00 €
2001 350 329 970,00 € 68 840,00 € 44 530,00 € 60 750,00 € 268 310,00 € 37 200,00 € 133 860,00 € 18 160,00 € 1 100,00 € 31 090,00 € 22 480,00 € 8 410,00 € 76 220,00 € 217 370,00 € 190 430,00 € 53 390,00 € 71 540,00 €
2000 350 316 890,00 € 66 660,00 € 35 670,00 € 61 020,00 € 265 950,00 € 35 760,00 € 117 020,00 € 16 780,00 € 2 120,00 € 30 030,00 € 20 810,00 € 8 000,00 € 34 300,00 € 0,00 € 107 240,00 € 53 470,00 € 70 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 12 727 861,00 € 328 606,00 € 132 6 895 208,00 € 206 11 619 303,00 € 62 1 830 311,00 €
2023 279 15 692 217,00 € 621 611,00 € 117 9 762 970,00 € 220 11 850 984,00 € 69 1 715 001,00 €
2022 286 11 790 117,00 € 333 491,00 € 125 6 597 808,00 € 222 10 729 769,00 € 69 1 722 981,00 €
2021 264 10 438 801,00 € 303 273,00 € 127 6 332 475,00 € 204 9 624 494,00 € 63 1 511 535,00 €
2020 260 10 900 389,00 € 344 861,00 € 128 6 834 551,00 € 210 9 341 989,00 € 64 1 527 214,00 €
2019 259 10 976 062,00 € 389 578,00 € 148 7 714 466,00 € 212 9 407 401,00 € 54 1 240 553,00 €
2018 248 9 622 893,00 € 286 336,00 € 136 6 151 007,00 € 202 8 888 536,00 € 53 1 218 524,00 €
2017 247 9 318 298,00 € 241 063,00 € 102 4 874 773,00 € 202 8 656 361,00 € 56 1 265 850,00 €
2016 245 9 465 263,00 € 256 370,00 € 102 4 969 087,00 € 199 8 644 498,00 € 53 1 269 610,00 €
2015 232 8 924 919,00 € 303 027,00 € 108 5 463 059,00 € 183 8 270 518,00 € 45 1 045 815,00 €
2014 221 8 432 091,00 € 261 958,00 € 114 5 706 460,00 € 178 7 543 452,00 € 46 1 040 588,00 €
2013 224 8 252 270,00 € 188 240,00 € 91 4 393 803,00 € 179 7 616 666,00 € 43 871 134,00 €
2012 219 7 796 365,00 € 224 714,00 € 109 5 092 607,00 € 172 7 282 412,00 € 42 823 020,00 €
2011 207 7 118 898,00 € 184 625,00 € 114 5 511 094,00 € 163 6 594 439,00 € 45 809 806,00 €
2010 203 6 299 157,00 € 95 507,00 € 116 4 892 935,00 € 156 5 741 897,00 € 49 843 992,00 €
2009 204 6 185 808,00 € 108 784,00 € 123 5 112 619,00 € 156 5 537 599,00 € 51 870 173,00 €
2008 208 5 638 458,00 € 121 862,00 € 123 4 640 161,00 € 156 5 039 378,00 € 54 824 447,00 €
2007 207 5 158 960,00 € 127 457,00 € 119 3 898 436,00 € 163 4 640 520,00 € 52 803 796,00 €
2006 193 4 868 477,00 € 116 504,00 € 107 3 488 085,00 € 149 4 245 903,00 € 51 733 351,00 €
2005 190 3 627 843,00 € 135 416,00 € 110 2 771 498,00 € 145 3 972 192,00 € 49 682 006,00 €
2004 174 3 392 024,00 € 143 126,00 € 100 2 481 401,00 € 129 3 818 215,00 € 43 597 395,00 €
2003 180 3 309 195,00 € 141 145,00 € 97 2 345 084,00 € 134 3 765 862,00 € 40 485 207,00 €
2002 169 3 018 417,00 € 109 008,00 € 95 2 111 839,00 € 124 3 495 769,00 € 41 470 957,00 €
2001 155 2 778 700,00 € 96 318,00 € 89 1 925 716,00 € 115 3 100 038,00 € 41 490 775,00 €
2000 — — 97 510,81 € 94 1 806 231,81 € — — — —
1999 — — 113 133,03 € 86 1 733 486,49 € — — — —
1998 — — 100 838,47 € 83 1 495 778,84 € — — — —
1997 — — 91 363,46 € 65 1 056 512,39 € — — — —
1996 — — 89 393,82 € 62 1 040 434,51 € — — — —
1995 — — 90 137,92 € 61 947 411,49 € — — — —
1994 — — 72 290,87 € 48 746 363,71 € — — — —
1993 — — 73 809,26 € 52 808 286,82 € — — — —
1992 — — 75 619,59 € 50 762 549,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric GUIBERTI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GUIBERTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GUIBERTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →