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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvan Bourelly, maire de Saze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saze
Territoire
Saze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Bourelly est maire de Saze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues733
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,68 %
  • Inscrits1 610
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 733 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,68 % (832 votants sur 1 610 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 733 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SAZE, CONTINUONS Donnée non disponible 733 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SAZE, CONTINUONS 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 733
Blancs 50
Nuls 49
Abstentions 778

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30315
Commune Saze
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 096 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saze

Inscrits1 610
Votants832
Participation51,68 %
Abstentions778
Suffrages exprimés733
Votes blancs50
Votes nuls49
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saze1 83450,96 %371 371100,00 %0,00 pt
Saze2 77652,45 %362 362100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saze

  • Population 2 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 996 073,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 644 788,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 130 295,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 350 428,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 996 073,86 1 644 788,30
2024 1 931 323,67 1 689 642,45
2023 1 905 660,66 1 672 416,42
2022 1 762 234,46 1 558 109,46
2021 1 649 483,35 1 486 251,21
2020 1 607 377,53 1 424 123,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 996 073,86 € 1 931 323,67 € 1 905 660,66 € 1 762 234,46 € 1 649 483,35 € 1 607 377,53 € 933,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 644 788,30 € 1 689 642,45 € 1 672 416,42 € 1 558 109,46 € 1 486 251,21 € 1 424 123,17 € 768,95 € (2025)
Impôts locaux 1 381 523,00 € 1 341 603,00 € 1 270 141,00 € 1 173 293,01 € 1 125 521,00 € 1 074 414,00 € 645,87 € (2025)
Frais de personnel 863 872,77 € 860 529,24 € 811 980,78 € 764 303,19 € 747 672,05 € 704 632,36 € 403,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 828,92 € 19 590,00 € 57 414,38 € 14 002,04 € 13 525,24 € 12 792,56 € 8,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 666 722,42 € 630 112,50 € 205 984,56 € 235 740,47 € 246 880,28 € 244 019,20 € 311,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 515 439,51 € 499 165,62 € 82 595,68 € 111 864,84 € 125 560,34 € 112 716,77 € 240,97 € (2025)
Épargne brute 351 285,56 € 241 681,22 € 233 244,24 € 204 125,00 € 163 232,14 € 183 254,36 € 164,23 € (2025)
Épargne nette 200 002,65 € 110 734,34 € 109 855,36 € 80 249,37 € 43 995,76 € 67 649,44 € 93,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 396 504,52 € -146 545,74 € 352 489,41 € 262 109,28 € 130 529,99 € 97 179,70 € 185,37 € (2025)
Encours de la dette 1 130 295,10 € 1 281 578,01 € 1 237 524,89 € 1 360 313,77 € 1 483 689,40 € 1 602 425,78 € 528,42 € (2025)
Annuité de la dette 195 413,76 € 183 852,85 € 176 256,13 € 171 631,78 € 170 722,54 € 171 411,78 € 91,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 898
Dotation forfaitaire 189 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 189 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 226 070 1 875 680 515 440
2024 1 950 210 1 709 800 676 330
2023 1 935 610 1 673 270 112 540
2022 1 792 230 1 558 960 141 860
2021 1 699 320 1 506 960 155 540
2020 1 637 370 1 424 980 142 710
2019 1 620 930 1 393 910 223 720
2018 1 573 480 1 398 950 152 390
2017 1 512 840 1 326 080 158 490
2016 1 469 870 1 311 040 144 180
2015 1 488 800 1 310 490 387 320
2014 1 424 560 1 246 600 503 230
2013 1 446 520 1 294 080 1 100 080
2012 1 374 770 1 164 950 1 639 090
2011 1 421 310 1 153 520 1 833 070
2010 1 565 690 1 224 950 510 290
2009 1 252 570 1 092 300 330 560
2008 1 406 980 1 120 650 329 630
2007 1 109 320 1 000 240 1 301 890
2006 1 124 490 922 010 217 220
2005 1 048 700 879 670 387 050
2004 1 093 310 830 430 324 520
2003 948 730 777 020 324 070
2002 904 330 743 240 289 520
2001 1 168 220 971 890 629 640
2000 960 220 736 220 277 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 350 1 149 120 54 020
2024 43 380 1 105 270 60 620
2023 40 190 1 043 210 57 380
2022 25 550 958 120 53 390
2021 28 840 913 430 51 630
2020 400 240 491 780 51 700
2019 389 230 476 600 51 380
2018 370 500 452 130 51 250
2017 356 690 432 460 50 010
2016 344 350 416 190 49 990
2015 349 450 404 150 49 030
2014 323 070 385 640 47 850
2013 307 260 371 590 46 780
2012 288 370 348 670 45 510
2011 270 720 324 560 44 280
2010 252 380 303 630 43 410
2009 237 570 284 820 42 970
2008 222 250 261 110 38 320
2007 207 430 244 540 37 300
2006 194 210 232 050 36 480
2005 179 040 214 110 44 110
2004 167 760 197 370 43 690
2003 147 460 173 400 42 430
2002 136 590 162 710 39 430
2001 130 220 155 300 38 870
2000 124 130 149 470 36 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 133 280 177 140
2024 0 126 570 179 100
2023 0 123 390 176 260
2022 0 123 080 170 810
2021 0 119 240 170 690
2020 0 115 190 170 970
2019 0 111 330 171 180
2018 0 107 750 171 150
2017 0 104 250 171 170
2016 0 102 530 175 620
2015 200 000 436 430 511 930
2014 350 010 432 150 519 280
2013 10 85 010 178 630
2012 950 000 55 290 115 020
2011 800 000 63 510 124 750
2010 678 220 737 520 794 220
2009 0 127 410 181 930
2008 350 000 98 020 144 870
2007 150 000 92 120 135 550
2006 0 93 510 142 900
2005 70 000 98 680 152 610
2004 0 98 250 157 860
2003 0 112 720 167 720
2002 0 97 800 166 490
2001 381 120 82 370 138 640
2000 0 82 540 146 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 139 2 226 070,00 € 1 253 120,00 € 178 580,00 € 271 110,00 € 1 875 680,00 € 863 870,00 € 361 080,00 € 44 130,00 € 168 770,00 € 31 350,00 € 1 149 120,00 € 54 020,00 € 0,00 € 316 880,00 € 515 440,00 € 133 280,00 € 177 140,00 €
2024 2 143 1 950 210,00 € 1 212 820,00 € 194 660,00 € 273 180,00 € 1 709 800,00 € 860 530,00 € 423 040,00 € 52 910,00 € 164 390,00 € 43 380,00 € 1 105 270,00 € 60 620,00 € 0,00 € 49 680,00 € 676 330,00 € 126 570,00 € 179 100,00 €
2023 2 151 1 935 610,00 € 1 136 650,00 € 220 120,00 € 272 360,00 € 1 673 270,00 € 811 980,00 € 486 530,00 € 52 870,00 € 151 160,00 € 40 190,00 € 1 043 210,00 € 57 380,00 € 0,00 € 85 660,00 € 112 540,00 € 123 390,00 € 176 260,00 €
2022 2 158 1 792 230,00 € 1 036 660,00 € 203 320,00 € 266 390,00 € 1 558 960,00 € 764 300,00 € 413 400,00 € 47 760,00 € 150 070,00 € 25 550,00 € 958 120,00 € 53 390,00 € 0,00 € 43 170,00 € 141 860,00 € 123 080,00 € 170 810,00 €
2021 2 089 1 699 320,00 € 994 880,00 € 169 250,00 € 253 540,00 € 1 506 960,00 € 747 670,00 € 383 090,00 € 51 490,00 € 138 970,00 € 28 840,00 € 913 430,00 € 51 630,00 € 0,00 € 4 810,00 € 155 540,00 € 119 240,00 € 170 690,00 €
2020 2 076 1 637 370,00 € 943 760,00 € 167 700,00 € 253 060,00 € 1 424 980,00 € 704 630,00 € 363 400,00 € 55 810,00 € 140 620,00 € 400 240,00 € 491 780,00 € 51 700,00 € 0,00 € 9 830,00 € 142 710,00 € 115 190,00 € 170 970,00 €
2019 2 062 1 620 930,00 € 918 940,00 € 155 870,00 € 251 300,00 € 1 393 910,00 € 700 000,00 € 347 260,00 € 59 970,00 € 135 880,00 € 389 230,00 € 476 600,00 € 51 380,00 € 0,00 € 2 240,00 € 223 720,00 € 111 330,00 € 171 180,00 €
2018 2 055 1 573 480,00 € 881 200,00 € 154 810,00 € 250 270,00 € 1 398 950,00 € 695 350,00 € 371 860,00 € 63 550,00 € 131 940,00 € 370 500,00 € 452 130,00 € 51 250,00 € 0,00 € 25 950,00 € 152 390,00 € 107 750,00 € 171 150,00 €
2017 2 023 1 512 840,00 € 840 710,00 € 149 120,00 € 243 030,00 € 1 326 080,00 € 650 800,00 € 352 850,00 € 67 060,00 € 128 870,00 € 356 690,00 € 432 460,00 € 50 010,00 € 0,00 € 33 630,00 € 158 490,00 € 104 250,00 € 171 170,00 €
2016 2 011 1 469 870,00 € 813 110,00 € 148 880,00 € 251 650,00 € 1 311 040,00 € 610 180,00 € 354 960,00 € 73 170,00 € 138 640,00 € 344 350,00 € 416 190,00 € 49 990,00 € 0,00 € 52 920,00 € 144 180,00 € 102 530,00 € 175 620,00 €
2015 1 969 1 488 800,00 € 804 650,00 € 137 430,00 € 271 590,00 € 1 310 490,00 € 608 710,00 € 354 150,00 € 77 560,00 € 133 450,00 € 349 450,00 € 404 150,00 € 49 030,00 € 200 000,00 € 316 850,00 € 387 320,00 € 436 430,00 € 511 930,00 €
2014 1 927 1 424 560,00 € 758 760,00 € 150 570,00 € 279 060,00 € 1 246 600,00 € 592 760,00 € 333 180,00 € 88 250,00 € 103 840,00 € 323 070,00 € 385 640,00 € 47 850,00 € 350 010,00 € 9 300,00 € 503 230,00 € 432 150,00 € 519 280,00 €
2013 1 876 1 446 520,00 € 726 170,00 € 131 130,00 € 309 730,00 € 1 294 080,00 € 589 980,00 € 353 870,00 € 94 730,00 € 97 020,00 € 307 260,00 € 371 590,00 € 46 780,00 € 10,00 € 533 850,00 € 1 100 080,00 € 85 010,00 € 178 630,00 €
2012 1 823 1 374 770,00 € 684 730,00 € 145 930,00 € 311 570,00 € 1 164 950,00 € 554 060,00 € 323 600,00 € 61 520,00 € 98 890,00 € 288 370,00 € 348 670,00 € 45 510,00 € 950 000,00 € 522 460,00 € 1 639 090,00 € 55 290,00 € 115 020,00 €
2011 1 819 1 421 310,00 € 640 550,00 € 133 520,00 € 312 510,00 € 1 153 520,00 € 546 240,00 € 269 640,00 € 61 980,00 € 135 840,00 € 270 720,00 € 324 560,00 € 44 280,00 € 800 000,00 € 761 400,00 € 1 833 070,00 € 63 510,00 € 124 750,00 €
2010 1 783 1 565 690,00 € 601 590,00 € 127 640,00 € 303 890,00 € 1 224 950,00 € 530 390,00 € 303 240,00 € 98 290,00 € 128 130,00 € 252 380,00 € 303 630,00 € 43 410,00 € 678 220,00 € 247 050,00 € 510 290,00 € 737 520,00 € 794 220,00 €
2009 1 749 1 252 570,00 € 566 130,00 € 129 270,00 € 304 980,00 € 1 092 300,00 € 514 420,00 € 291 020,00 € 54 520,00 € 76 750,00 € 237 570,00 € 284 820,00 € 42 970,00 € 0,00 € 45 300,00 € 330 560,00 € 127 410,00 € 181 930,00 €
2008 1 812 1 406 980,00 € 522 540,00 € 133 830,00 € 335 890,00 € 1 120 650,00 € 531 030,00 € 306 040,00 € 46 840,00 € 103 640,00 € 222 250,00 € 261 110,00 € 38 320,00 € 350 000,00 € 68 060,00 € 329 630,00 € 98 020,00 € 144 870,00 €
2007 1 812 1 109 320,00 € 492 080,00 € 75 510,00 € 291 740,00 € 1 000 240,00 € 476 780,00 € 239 130,00 € 43 430,00 € 96 060,00 € 207 430,00 € 244 540,00 € 37 300,00 € 150 000,00 € 342 540,00 € 1 301 890,00 € 92 120,00 € 135 550,00 €
2006 1 482 1 124 490,00 € 464 760,00 € 130 050,00 € 256 860,00 € 922 010,00 € 428 580,00 € 234 070,00 € 49 390,00 € 91 970,00 € 194 210,00 € 232 050,00 € 36 480,00 € 0,00 € 190 800,00 € 217 220,00 € 93 510,00 € 142 900,00 €
2005 1 482 1 048 700,00 € 438 470,00 € 117 090,00 € 290 230,00 € 879 670,00 € 395 800,00 € 219 550,00 € 53 930,00 € 92 780,00 € 179 040,00 € 214 110,00 € 44 110,00 € 70 000,00 € 233 300,00 € 387 050,00 € 98 680,00 € 152 610,00 €
2004 1 482 1 093 310,00 € 411 880,00 € 108 790,00 € 266 380,00 € 830 430,00 € 360 550,00 € 228 840,00 € 59 610,00 € 79 490,00 € 167 760,00 € 197 370,00 € 43 690,00 € 0,00 € 53 900,00 € 324 520,00 € 98 250,00 € 157 860,00 €
2003 1 482 948 730,00 € 409 650,00 € 98 930,00 € 227 410,00 € 777 020,00 € 324 990,00 € 193 140,00 € 55 000,00 € 81 440,00 € 147 460,00 € 173 400,00 € 42 430,00 € 0,00 € 41 530,00 € 324 070,00 € 112 720,00 € 167 720,00 €
2002 1 482 904 330,00 € 378 400,00 € 89 770,00 € 226 370,00 € 743 240,00 € 330 550,00 € 162 650,00 € 69 920,00 € 50 270,00 € 136 590,00 € 162 710,00 € 39 430,00 € 0,00 € 57 660,00 € 289 520,00 € 97 800,00 € 166 490,00 €
2001 1 482 1 168 220,00 € 414 800,00 € 147 250,00 € 215 820,00 € 971 890,00 € 316 320,00 € 151 540,00 € 57 760,00 € 16 910,00 € 130 220,00 € 155 300,00 € 38 870,00 € 381 120,00 € 44 920,00 € 629 640,00 € 82 370,00 € 138 640,00 €
2000 1 482 960 220,00 € 424 090,00 € 172 000,00 € 210 710,00 € 736 220,00 € 271 170,00 € 159 460,00 € 64 260,00 € 14 800,00 € 124 130,00 € 149 470,00 € 36 720,00 € 0,00 € 92 670,00 € 277 580,00 € 82 540,00 € 146 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 199 42 048 838,00 € 2 229 641,00 € 642 32 115 473,00 € 804 29 488 140,00 € 428 12 034 517,00 €
2023 1 197 40 083 779,00 € 2 087 868,00 € 621 29 960 466,00 € 824 28 983 746,00 € 411 11 094 850,00 €
2022 1 190 38 392 659,00 € 2 131 182,00 € 601 28 560 096,00 € 826 28 020 542,00 € 408 10 378 474,00 €
2021 1 136 36 026 004,00 € 2 085 287,00 € 580 26 719 933,00 € 774 25 604 270,00 € 393 9 636 674,00 €
2020 1 134 34 522 683,00 € 1 972 570,00 € 569 25 585 245,00 € 786 24 788 884,00 € 392 9 385 542,00 €
2019 1 131 33 094 693,00 € 1 886 392,00 € 610 24 876 660,00 € 776 24 088 816,00 € 387 8 971 959,00 €
2018 1 101 31 638 439,00 € -289 532,00 € 603 23 576 276,00 € 757 22 989 551,00 € 394 8 770 018,00 €
2017 1 091 31 059 888,00 € 1 802 164,00 € 521 22 318 324,00 € 741 22 275 340,00 € 393 8 854 021,00 €
2016 1 087 30 057 503,00 € 1 657 092,00 € 494 20 856 576,00 € 742 21 446 462,00 € 378 8 715 038,00 €
2015 1 086 29 794 343,00 € 1 688 048,00 € 497 20 946 534,00 € 747 21 330 799,00 € 376 8 384 839,00 €
2014 1 072 29 450 370,00 € 1 617 959,00 € 509 20 996 504,00 € 734 21 164 585,00 € 379 8 538 366,00 €
2013 1 064 28 688 825,00 € 1 689 468,00 € 519 21 151 733,00 € 726 20 811 816,00 € 361 7 995 540,00 €
2012 1 062 27 916 444,00 € 1 482 240,00 € 577 21 924 215,00 € 731 19 990 267,00 € 372 7 608 847,00 €
2011 1 047 27 741 045,00 € 1 502 559,00 € 630 23 302 667,00 € 726 19 760 945,00 € 353 7 050 281,00 €
2010 1 056 25 761 865,00 € 1 173 333,00 € 583 20 909 764,00 € 727 18 544 006,00 € 335 6 524 407,00 €
2009 1 027 24 355 920,00 € 995 389,00 € 566 19 827 947,00 € 718 17 966 626,00 € 313 5 889 721,00 €
2008 1 009 23 857 302,00 € 991 124,00 € 567 19 391 193,00 € 714 17 296 439,00 € 301 5 581 102,00 €
2007 978 22 044 888,00 € 915 626,00 € 557 18 137 757,00 € 678 16 622 046,00 € 298 5 209 018,00 €
2006 958 23 678 531,00 € 878 454,00 € 543 19 857 779,00 € 677 15 908 993,00 € 294 4 794 607,00 €
2005 956 15 881 674,00 € 1 052 739,00 € 548 13 045 547,00 € 673 15 567 251,00 € 280 4 403 698,00 €
2004 905 16 887 328,00 € 1 283 500,00 € 519 14 122 461,00 € 623 14 354 546,00 € 261 4 022 620,00 €
2003 888 15 970 689,00 € 1 296 048,00 € 510 13 405 564,00 € 609 14 021 987,00 € 256 3 676 229,00 €
2002 847 15 203 226,00 € 1 144 330,00 € 492 12 796 561,00 € 575 13 008 549,00 € 243 3 404 003,00 €
2001 800 13 074 311,00 € 996 715,00 € 453 10 784 236,00 € 548 12 280 960,00 € 233 3 292 338,00 €
2000 — — 981 824,27 € 429 9 590 130,45 € — — — —
1999 — — 925 679,88 € 436 9 072 110,37 € — — — —
1998 — — 904 700,46 € 416 8 667 986,32 € — — — —
1997 — — 1 058 836,33 € 360 9 723 353,82 € — — — —
1996 — — 848 432,29 € 333 7 910 913,83 € — — — —
1995 — — 1 077 480,54 € 346 8 345 009,81 € — — — —
1994 — — 1 066 442,46 € 337 7 825 263,39 € — — — —
1993 — — 899 221,29 € 331 7 113 490,37 € — — — —
1992 — — 772 271,96 € 324 6 274 264,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 733 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvan BOURELLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan BOURELLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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