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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Helffrich, maire de Scheibenhard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Scheibenhard
Territoire
Scheibenhard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Helffrich est maire de Scheibenhard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Scheibenhard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Scheibenhard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,68 %
  • Inscrits532
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,68 % (259 votants sur 532 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EN AVANT POUR SCHEIBENHARD Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EN AVANT POUR SCHEIBENHARD 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 10
Nuls 51
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67443
Commune Scheibenhard
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 871 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Scheibenhard

Inscrits532
Votants259
Participation48,68 %
Abstentions273
Suffrages exprimés198
Votes blancs10
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Scheibenhard1 53248,68 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Scheibenhard

  • Population 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 006,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 481 538,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 334,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 400,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 006,03 481 538,19
2024 627 510,08 502 175,40
2023 618 912,09 427 124,76
2022 564 037,54 469 502,81
2021 564 727,42 429 965,50
2020 516 936,64 343 830,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 006,03 € 627 510,08 € 618 912,09 € 564 037,54 € 564 727,42 € 516 936,64 € 682,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 481 538,19 € 502 175,40 € 427 124,76 € 469 502,81 € 429 965,50 € 343 830,05 € 538,63 € (2025)
Impôts locaux 385 038,00 € 380 515,00 € 369 518,00 € 340 931,00 € 327 200,00 € 318 178,00 € 430,69 € (2025)
Frais de personnel 177 243,05 € 177 020,54 € 171 991,63 € 182 161,44 € 153 879,43 € 139 483,44 € 198,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 291,09 € 0,00 € 2 353,72 € 2 945,72 € 37 227,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 378 233,38 € 126 940,38 € 145 138,72 € 124 605,04 € 203 845,20 € 522 332,79 € 423,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 336 192,77 € 60 126,88 € 112 488,24 € 88 334,81 € 167 945,68 € 417 369,44 € 376,05 € (2025)
Épargne brute 128 467,84 € 125 334,68 € 191 787,33 € 94 534,73 € 134 761,92 € 173 106,59 € 143,70 € (2025)
Épargne nette 86 427,23 € 88 294,15 € 159 136,85 € 58 264,50 € 98 862,40 € 137 568,47 € 96,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -175 079,47 € 56 804,07 € 211 332,85 € 124 097,41 € -6 345,62 € -279 833,68 € -195,84 € (2025)
Encours de la dette 295 334,21 € 336 774,82 € 373 815,35 € 405 865,83 € 441 636,06 € 477 535,58 € 330,35 € (2025)
Annuité de la dette 50 471,31 € 45 341,71 € 40 414,91 € 46 268,51 € 46 798,11 € 47 327,71 € 56,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 395
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 474
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Scheibenhard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 609 700 460 820 336 190
2024 631 540 464 320 89 900
2023 618 640 405 430 112 490
2022 565 190 465 850 88 330
2021 564 730 494 210 167 950
2020 516 940 343 830 486 790
2019 541 860 364 990 71 230
2018 531 120 335 250 445 790
2017 531 040 295 340 870 280
2016 539 650 317 330 108 430
2015 488 700 327 490 57 890
2014 549 950 339 310 548 970
2013 557 910 259 480 1 276 150
2012 585 400 265 640 243 750
2011 455 970 253 920 86 330
2010 472 560 248 080 66 130
2009 405 050 251 100 85 850
2008 406 420 274 070 125 620
2007 620 830 246 850 278 630
2006 307 560 218 180 199 070
2005 285 810 196 720 1 136 900
2004 284 270 205 190 99 270
2003 238 290 190 180 116 910
2002 260 860 191 960 14 910
2001 281 270 196 320 53 610
2000 454 380 399 500 354 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 820 213 410 6 140
2024 6 660 208 630 6 920
2023 9 560 198 840 6 690
2022 7 740 186 200 6 380
2021 7 690 176 730 6 220
2020 161 260 71 550 6 180
2019 161 860 69 100 6 300
2018 155 760 67 220 6 160
2017 152 580 65 050 6 140
2016 146 640 63 570 6 280
2015 143 470 63 210 6 280
2014 137 810 61 120 6 230
2013 134 940 68 510 6 190
2012 131 910 66 860 5 510
2011 126 380 65 160 5 500
2010 65 630 50 140 5 050
2009 65 220 50 810 5 000
2008 62 820 48 450 4 940
2007 59 960 45 750 4 800
2006 57 560 42 080 4 640
2005 55 370 37 790 5 600
2004 49 830 36 600 5 680
2003 45 400 34 750 5 790
2002 41 940 32 310 4 910
2001 40 110 30 280 4 850
2000 38 320 28 920 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 440 49 870
2024 0 37 040 45 340
2023 0 32 650 40 410
2022 0 36 270 46 270
2021 0 35 900 46 800
2020 0 35 540 47 330
2019 0 50 050 62 720
2018 0 49 280 62 820
2017 110 000 42 910 57 590
2016 0 41 680 58 410
2015 0 40 910 58 710
2014 0 39 810 59 600
2013 320 000 26 690 40 210
2012 0 21 950 34 110
2011 0 21 240 34 150
2010 0 20 110 34 120
2009 0 19 420 36 420
2008 0 24 170 43 150
2007 315 500 24 700 41 120
2006 14 500 48 360 55 990
2005 0 28 280 33 710
2004 0 49 610 60 320
2003 0 25 260 34 240
2002 0 38 510 53 470
2001 0 36 560 56 420
2000 60 980 34 720 53 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 894 609 700,00 € 393 020,00 € 47 000,00 € 71 350,00 € 460 820,00 € 177 240,00 € 198 050,00 € 8 430,00 € 440,00 € 6 820,00 € 213 410,00 € 6 140,00 € 0,00 € 22 390,00 € 336 190,00 € 41 440,00 € 49 870,00 €
2024 883 631 540,00 € 390 730,00 € 48 260,00 € 72 380,00 € 464 320,00 € 177 020,00 € 191 900,00 € 8 300,00 € 7 550,00 € 6 660,00 € 208 630,00 € 6 920,00 € 0,00 € 2 330,00 € 89 900,00 € 37 040,00 € 45 340,00 €
2023 873 618 640,00 € 369 520,00 € 70 770,00 € 70 550,00 € 405 430,00 € 171 990,00 € 142 010,00 € 7 760,00 € 10 530,00 € 9 560,00 € 198 840,00 € 6 690,00 € 0,00 € 84 060,00 € 112 490,00 € 32 650,00 € 40 410,00 €
2022 862 565 190,00 € 343 840,00 € 47 220,00 € 63 650,00 € 465 850,00 € 182 160,00 € 199 110,00 € 10 000,00 € 4 860,00 € 7 740,00 € 186 200,00 € 6 380,00 € 0,00 € 46 920,00 € 88 330,00 € 36 270,00 € 46 270,00 €
2021 853 564 730,00 € 328 670,00 € 37 190,00 € 60 530,00 € 494 210,00 € 153 880,00 € 187 440,00 € 10 900,00 € 4 980,00 € 7 690,00 € 176 730,00 € 6 220,00 € 0,00 € 6 430,00 € 167 950,00 € 35 900,00 € 46 800,00 €
2020 841 516 940,00 € 318 180,00 € 8 010,00 € 55 650,00 € 343 830,00 € 139 480,00 € 128 830,00 € 11 790,00 € 220,00 € 161 260,00 € 71 550,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 480,00 € 486 790,00 € 35 540,00 € 47 330,00 €
2019 836 541 860,00 € 325 080,00 € 7 870,00 € 53 580,00 € 364 990,00 € 136 990,00 € 135 820,00 € 12 670,00 € 600,00 € 161 860,00 € 69 100,00 € 6 300,00 € 0,00 € 99 320,00 € 71 230,00 € 50 050,00 € 62 720,00 €
2018 833 531 120,00 € 328 030,00 € 7 850,00 € 50 990,00 € 335 250,00 € 136 170,00 € 135 740,00 € 13 540,00 € 2 330,00 € 155 760,00 € 67 220,00 € 6 160,00 € 0,00 € 267 120,00 € 445 790,00 € 49 280,00 € 62 820,00 €
2017 830 531 040,00 € 339 230,00 € 7 910,00 € 54 520,00 € 295 340,00 € 130 300,00 € 91 080,00 € 14 680,00 € 5 280,00 € 152 580,00 € 65 050,00 € 6 140,00 € 110 000,00 € 117 390,00 € 870 280,00 € 42 910,00 € 57 590,00 €
2016 826 539 650,00 € 313 420,00 € 7 860,00 € 63 720,00 € 317 330,00 € 132 760,00 € 110 540,00 € 16 740,00 € 4 120,00 € 146 640,00 € 63 570,00 € 6 280,00 € 0,00 € 50 990,00 € 108 430,00 € 41 680,00 € 58 410,00 €
2015 819 488 700,00 € 295 770,00 € 7 420,00 € 65 090,00 € 327 490,00 € 128 210,00 € 126 230,00 € 17 800,00 € 6 770,00 € 143 470,00 € 63 210,00 € 6 280,00 € 0,00 € 128 070,00 € 57 890,00 € 40 910,00 € 58 710,00 €
2014 824 549 950,00 € 285 900,00 € 7 510,00 € 101 360,00 € 339 310,00 € 115 190,00 € 95 650,00 € 19 780,00 € 1 420,00 € 137 810,00 € 61 120,00 € 6 230,00 € 0,00 € 192 640,00 € 548 970,00 € 39 810,00 € 59 600,00 €
2013 840 557 910,00 € 310 770,00 € -17 340,00 € 108 660,00 € 259 480,00 € 111 820,00 € 81 150,00 € 13 510,00 € 4 870,00 € 134 940,00 € 68 510,00 € 6 190,00 € 320 000,00 € 205 430,00 € 1 276 150,00 € 26 690,00 € 40 210,00 €
2012 857 585 400,00 € 305 370,00 € -17 910,00 € 133 280,00 € 265 640,00 € 113 180,00 € 88 300,00 € 12 150,00 € 4 150,00 € 131 910,00 € 66 860,00 € 5 510,00 € 0,00 € 55 430,00 € 243 750,00 € 21 950,00 € 34 110,00 €
2011 869 455 970,00 € 232 020,00 € 8 460,00 € 114 620,00 € 253 920,00 € 109 620,00 € 77 750,00 € 12 910,00 € 7 280,00 € 126 380,00 € 65 160,00 € 5 500,00 € 0,00 € 17 370,00 € 86 330,00 € 21 240,00 € 34 150,00 €
2010 862 472 560,00 € 148 510,00 € 3 530,00 € 134 170,00 € 248 080,00 € 113 280,00 € 71 760,00 € 14 010,00 € 890,00 € 65 630,00 € 50 140,00 € 5 050,00 € 0,00 € 12 580,00 € 66 130,00 € 20 110,00 € 34 120,00 €
2009 845 405 050,00 € 148 820,00 € 40,00 € 129 920,00 € 251 100,00 € 99 670,00 € 70 600,00 € 17 000,00 € 3 130,00 € 65 220,00 € 50 810,00 € 5 000,00 € 0,00 € 20 560,00 € 85 850,00 € 19 420,00 € 36 420,00 €
2008 833 406 420,00 € 141 810,00 € 240,00 € 125 850,00 € 274 070,00 € 99 190,00 € 64 810,00 € 18 980,00 € 7 370,00 € 62 820,00 € 48 450,00 € 4 940,00 € 0,00 € 7 200,00 € 125 620,00 € 24 170,00 € 43 150,00 €
2007 833 620 830,00 € 133 510,00 € 17 450,00 € 109 610,00 € 246 850,00 € 95 610,00 € 66 510,00 € 16 430,00 € 640,00 € 59 960,00 € 45 750,00 € 4 800,00 € 315 500,00 € 3 270,00 € 278 630,00 € 24 700,00 € 41 120,00 €
2006 833 307 560,00 € 127 480,00 € 16 320,00 € 106 370,00 € 218 180,00 € 88 090,00 € 68 240,00 € 7 630,00 € 670,00 € 57 560,00 € 42 080,00 € 4 640,00 € 14 500,00 € 5 740,00 € 199 070,00 € 48 360,00 € 55 990,00 €
2005 768 285 810,00 € 118 550,00 € 13 980,00 € 100 820,00 € 196 720,00 € 85 370,00 € 63 160,00 € 5 430,00 € 940,00 € 55 370,00 € 37 790,00 € 5 600,00 € 0,00 € 4 980,00 € 1 136 900,00 € 28 280,00 € 33 710,00 €
2004 768 284 270,00 € 109 810,00 € 12 270,00 € 96 080,00 € 205 190,00 € 92 650,00 € 54 620,00 € 10 710,00 € 7 060,00 € 49 830,00 € 36 600,00 € 5 680,00 € 0,00 € 18 080,00 € 99 270,00 € 49 610,00 € 60 320,00 €
2003 768 238 290,00 € 101 940,00 € 10 130,00 € 63 790,00 € 190 180,00 € 89 520,00 € 49 760,00 € 8 990,00 € 2 570,00 € 45 400,00 € 34 750,00 € 5 790,00 € 0,00 € 7 600,00 € 116 910,00 € 25 260,00 € 34 240,00 €
2002 679 260 860,00 € 97 080,00 € 170,00 € 63 190,00 € 191 960,00 € 82 210,00 € 51 370,00 € 14 960,00 € 4 760,00 € 41 940,00 € 32 310,00 € 4 910,00 € 0,00 € 5 990,00 € 14 910,00 € 38 510,00 € 53 470,00 €
2001 679 281 270,00 € 92 760,00 € 8 510,00 € 58 790,00 € 196 320,00 € 66 440,00 € 51 860,00 € 19 950,00 € 2 380,00 € 40 110,00 € 30 280,00 € 4 850,00 € 0,00 € 38 320,00 € 53 610,00 € 36 560,00 € 56 420,00 €
2000 679 454 380,00 € 90 880,00 € 9 410,00 € 55 100,00 € 399 500,00 € 60 790,00 € 58 480,00 € 19 560,00 € 2 980,00 € 38 320,00 € 28 920,00 € 4 910,00 € 60 980,00 € 68 480,00 € 354 900,00 € 34 720,00 € 53 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 493 22 248 766,00 € 1 717 336,00 € 331 18 937 554,00 € 360 19 480 396,00 € 162 4 596 577,00 €
2023 501 20 170 666,00 € 1 428 695,00 € 330 16 606 594,00 € 363 17 988 859,00 € 157 4 207 961,00 €
2022 513 20 459 936,00 € 1 533 938,00 € 327 17 039 882,00 € 385 18 252 664,00 € 154 3 802 985,00 €
2021 481 18 611 353,00 € 1 359 679,00 € 318 15 323 256,00 € 353 16 533 630,00 € 154 3 696 862,00 €
2020 482 17 699 556,00 € 1 199 834,00 € 317 14 430 257,00 € 352 15 963 643,00 € 157 3 648 045,00 €
2019 472 17 924 792,00 € 1 353 157,00 € 328 15 006 162,00 € 347 16 278 050,00 € 155 3 420 192,00 €
2018 481 17 511 696,00 € 1 468 348,00 € 353 15 536 066,00 € 354 16 171 561,00 € 148 3 258 310,00 €
2017 479 16 825 790,00 € 1 348 077,00 € 302 13 888 246,00 € 359 15 469 866,00 € 141 3 180 010,00 €
2016 452 15 711 579,00 € 1 104 673,00 € 277 12 500 802,00 € 337 14 661 440,00 € 143 3 041 420,00 €
2015 444 15 163 846,00 € 1 180 275,00 € 261 11 974 861,00 € 333 14 084 292,00 € 143 2 902 329,00 €
2014 418 14 315 242,00 € 1 118 742,00 € 264 11 764 599,00 € 320 13 535 149,00 € 124 2 559 700,00 €
2013 408 14 089 466,00 € 1 070 413,00 € 262 11 409 227,00 € 322 13 410 440,00 € 119 2 445 255,00 €
2012 421 14 440 418,00 € 1 153 982,00 € 288 12 378 475,00 € 338 14 064 859,00 € 110 2 019 955,00 €
2011 420 13 694 589,00 € 961 041,00 € 305 12 240 267,00 € 341 13 461 523,00 € 110 1 938 794,00 €
2010 422 12 557 669,00 € 754 380,00 € 290 11 038 241,00 € 339 12 583 620,00 € 102 1 784 073,00 €
2009 428 12 682 610,00 € 802 899,00 € 296 11 191 019,00 € 345 12 682 457,00 € 104 1 705 159,00 €
2008 440 12 625 328,00 € 733 062,00 € 311 11 134 622,00 € 362 13 178 005,00 € 100 1 588 571,00 €
2007 420 11 748 995,00 € 740 727,00 € 298 10 193 469,00 € 342 11 969 399,00 € 96 1 518 864,00 €
2006 420 11 369 510,00 € 756 912,00 € 302 10 006 444,00 € 340 11 434 087,00 € 93 1 406 518,00 €
2005 424 9 107 079,00 € 784 869,00 € 303 7 938 595,00 € 346 11 470 637,00 € 92 1 398 300,00 €
2004 415 8 654 532,00 € 767 050,00 € 295 7 617 039,00 € 336 11 049 478,00 € 83 1 250 986,00 €
2003 396 7 985 170,00 € 711 956,00 € 276 7 002 137,00 € 318 10 283 126,00 € 77 1 076 259,00 €
2002 376 7 527 646,00 € 655 909,00 € 276 6 725 793,00 € 303 9 760 537,00 € 74 1 048 077,00 €
2001 378 7 320 519,00 € 683 656,00 € 263 6 477 040,00 € 305 9 506 827,00 € 74 1 040 692,00 €
2000 — — 759 583,17 € 267 6 294 713,22 € — — — —
1999 — — 759 144,12 € 258 5 923 538,13 € — — — —
1998 — — 582 045,47 € 226 5 004 355,62 € — — — —
1997 — — 488 722,89 € 214 4 605 476,43 € — — — —
1996 — — 452 286,20 € 212 4 586 707,51 € — — — —
1995 — — 532 274,52 € 219 4 684 362,08 € — — — —
1994 — — 492 262,15 € 204 4 192 854,26 € — — — —
1993 — — 471 619,63 € 193 4 005 930,42 € — — — —
1992 — — 498 986,98 € 184 3 824 989,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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