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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Krapfenbauer, maire de Schillersdorf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Schillersdorf
Territoire
Schillersdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Krapfenbauer est maire de Schillersdorf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Schillersdorf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schillersdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues226
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,27 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 226 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,27 % (231 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village, notre engagement Donnée non disponible 226 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village, notre engagement 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67446
Commune Schillersdorf
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schillersdorf

Inscrits377
Votants231
Participation61,27 %
Abstentions146
Suffrages exprimés226
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Schillersdorf1 37761,27 %226 226100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schillersdorf

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 994,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 686,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 358,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 994,29 193 686,84
2024 240 219,61 185 621,33
2023 229 386,35 170 944,70
2022 237 706,35 170 336,30
2021 197 654,55 176 592,73
2020 240 371,06 187 063,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 994,29 € 240 219,61 € 229 386,35 € 237 706,35 € 197 654,55 € 240 371,06 € 679,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 686,84 € 185 621,33 € 170 944,70 € 170 336,30 € 176 592,73 € 187 063,95 € 455,73 € (2025)
Impôts locaux 30 703,27 € 35 310,35 € 36 977,30 € 28 796,10 € 25 388,50 € 31 030,56 € 72,24 € (2025)
Frais de personnel 40 208,67 € 39 303,66 € 36 237,66 € 37 922,15 € 41 588,23 € 36 789,30 € 94,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 000,00 € 23 182,22 € 27 480,32 € 27 314,45 € 21 595,25 € 28 620,57 € 82,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 171 575,03 € 47 672,59 € 60 403,99 € 233 591,80 € 31 673,76 € 39 838,03 € 403,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 119,07 € 17 862,20 € 31 358,29 € 205 270,74 € 3 688,25 € 15 015,74 € 329,69 € (2025)
Épargne brute 95 307,45 € 54 598,28 € 58 441,65 € 67 370,05 € 21 061,82 € 53 307,11 € 224,25 € (2025)
Épargne nette 73 748,45 € 26 920,82 € 31 512,02 € 41 165,06 € -4 807,62 € 28 484,82 € 173,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 126,46 € 41 450,78 € 122 596,92 € -47 163,86 € 17 778,88 € 40 660,03 € -30,89 € (2025)
Encours de la dette 89 358,17 € 109 107,17 € 136 384,63 € 163 314,26 € 189 519,25 € 215 388,69 € 210,25 € (2025)
Annuité de la dette 23 483,06 € 30 250,77 € 30 143,44 € 30 143,44 € 30 528,44 € 30 143,44 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 705
Dotation forfaitaire 31 281
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 050

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 705,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 050,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Schillersdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 990 195 820 150 020
2024 240 220 190 730 20 000
2023 229 390 176 050 33 470
2022 237 710 181 160 207 390
2021 197 650 185 300 5 800
2020 240 370 195 770 15 020
2019 265 950 192 630 35 980
2018 320 870 254 480 202 580
2017 302 960 264 650 241 330
2016 342 020 231 410 229 180
2015 415 230 330 600 39 280
2014 303 250 288 420 280 720
2013 345 570 279 800 63 390
2012 327 320 269 150 44 390
2011 307 740 232 010 380 810
2010 305 490 254 670 31 280
2009 297 090 257 930 85 050
2008 332 980 228 380 283 290
2007 395 780 263 180 75 730
2006 331 060 235 400 41 280
2005 277 640 198 610 112 270
2004 252 170 222 050 21 770
2003 241 390 209 520 147 490
2002 257 870 215 490 108 190
2001 249 680 181 940 141 890
2000 293 730 232 420 44 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 020 86 630 14 740
2024 3 480 85 940 16 560
2023 4 070 81 970 15 950
2022 3 660 75 780 14 900
2021 3 790 72 000 14 110
2020 56 400 31 760 14 080
2019 57 190 30 790 13 910
2018 56 710 29 980 13 620
2017 54 890 29 300 13 340
2016 54 310 29 410 13 280
2015 56 560 28 720 13 010
2014 50 560 26 890 12 390
2013 48 590 26 350 12 270
2012 46 030 25 320 11 820
2011 45 780 23 750 11 550
2010 41 910 23 050 11 340
2009 42 060 21 630 10 980
2008 39 610 19 740 10 820
2007 37 810 19 390 10 670
2006 35 350 19 120 10 670
2005 32 090 18 630 12 840
2004 30 520 17 370 12 360
2003 25 520 12 240 9 870
2002 23 360 11 870 9 550
2001 22 040 11 160 9 250
2000 19 890 10 560 8 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 660 22 390
2024 0 27 680 30 140
2023 0 26 930 30 140
2022 0 26 200 30 140
2021 0 25 480 30 140
2020 0 24 820 30 140
2019 0 73 810 80 020
2018 0 22 830 30 140
2017 100 000 51 550 59 700
2016 0 49 540 59 580
2015 150 000 47 690 58 510
2014 0 47 840 59 250
2013 0 62 740 76 790
2012 0 60 200 76 790
2011 200 000 49 600 63 390
2010 0 39 550 52 710
2009 0 42 650 52 710
2008 290 000 44 570 52 710
2007 0 13 340 17 530
2006 0 35 370 40 650
2005 0 39 820 43 610
2004 150 000 39 990 44 480
2003 0 22 490 26 670
2002 0 21 580 27 080
2001 0 20 710 27 420
2000 0 19 890 28 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 288 990,00 € 125 930,00 € 26 910,00 € 57 590,00 € 195 820,00 € 40 210,00 € 95 850,00 € 1 920,00 € 5 340,00 € 3 020,00 € 86 630,00 € 14 740,00 € 0,00 € 38 650,00 € 150 020,00 € 20 660,00 € 22 390,00 €
2024 431 240 220,00 € 127 340,00 € 1 700,00 € 62 770,00 € 190 730,00 € 39 300,00 € 100 150,00 € 2 570,00 € 4 940,00 € 3 480,00 € 85 940,00 € 16 560,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 27 680,00 € 30 140,00 €
2023 435 229 390,00 € 120 710,00 € 3 520,00 € 61 600,00 € 176 050,00 € 36 240,00 € 88 520,00 € 3 210,00 € 5 640,00 € 4 070,00 € 81 970,00 € 15 950,00 € 0,00 € 64 460,00 € 33 470,00 € 26 930,00 € 30 140,00 €
2022 441 237 710,00 € 113 180,00 € 220,00 € 59 940,00 € 181 160,00 € 37 920,00 € 87 260,00 € 3 940,00 € 5 290,00 € 3 660,00 € 75 780,00 € 14 900,00 € 0,00 € 91 730,00 € 207 390,00 € 26 200,00 € 30 140,00 €
2021 442 197 650,00 € 108 160,00 € -1 110,00 € 57 740,00 € 185 300,00 € 41 590,00 € 89 330,00 € 4 660,00 € 5 610,00 € 3 790,00 € 72 000,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 € 25 480,00 € 30 140,00 €
2020 441 240 370,00 € 102 390,00 € 8 850,00 € 43 170,00 € 195 770,00 € 36 790,00 € 107 450,00 € 5 320,00 € 5 170,00 € 56 400,00 € 31 760,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 € 15 020,00 € 24 820,00 € 30 140,00 €
2019 445 265 950,00 € 102 240,00 € 7 580,00 € 49 460,00 € 192 630,00 € 45 980,00 € 96 100,00 € 6 210,00 € 5 410,00 € 57 190,00 € 30 790,00 € 13 910,00 € 0,00 € 52 220,00 € 35 980,00 € 73 810,00 € 80 020,00 €
2018 451 320 870,00 € 101 220,00 € 8 610,00 € 43 810,00 € 254 480,00 € 107 280,00 € 98 380,00 € 7 710,00 € 1 400,00 € 56 710,00 € 29 980,00 € 13 620,00 € 0,00 € 52 390,00 € 202 580,00 € 22 830,00 € 30 140,00 €
2017 455 302 960,00 € 97 820,00 € 7 910,00 € 44 110,00 € 264 650,00 € 121 010,00 € 89 850,00 € 8 760,00 € 1 340,00 € 54 890,00 € 29 300,00 € 13 340,00 € 100 000,00 € 106 820,00 € 241 330,00 € 51 550,00 € 59 700,00 €
2016 457 342 020,00 € 97 000,00 € 8 250,00 € 47 040,00 € 231 410,00 € 79 670,00 € 87 520,00 € 10 270,00 € 1 390,00 € 54 310,00 € 29 410,00 € 13 280,00 € 0,00 € 87 490,00 € 229 180,00 € 49 540,00 € 59 580,00 €
2015 449 415 230,00 € 98 290,00 € 8 120,00 € 52 030,00 € 330 600,00 € 113 820,00 € 150 940,00 € 12 220,00 € 1 480,00 € 56 560,00 € 28 720,00 € 13 010,00 € 150 000,00 € 78 580,00 € 39 280,00 € 47 690,00 € 58 510,00 €
2014 450 303 250,00 € 90 560,00 € 8 730,00 € 58 570,00 € 288 420,00 € 112 530,00 € 107 560,00 € 11 920,00 € 7 410,00 € 50 560,00 € 26 890,00 € 12 390,00 € 0,00 € 24 800,00 € 280 720,00 € 47 840,00 € 59 250,00 €
2013 449 345 570,00 € 87 420,00 € 9 150,00 € 61 400,00 € 279 800,00 € 109 820,00 € 104 750,00 € 14 050,00 € 8 280,00 € 48 590,00 € 26 350,00 € 12 270,00 € 0,00 € 0,00 € 63 390,00 € 62 740,00 € 76 790,00 €
2012 449 327 320,00 € 83 870,00 € 8 150,00 € 61 530,00 € 269 150,00 € 111 150,00 € 93 150,00 € 16 730,00 € 8 400,00 € 46 030,00 € 25 320,00 € 11 820,00 € 0,00 € 36 540,00 € 44 390,00 € 60 200,00 € 76 790,00 €
2011 452 307 740,00 € 81 300,00 € 8 570,00 € 62 370,00 € 232 010,00 € 103 290,00 € 66 040,00 € 13 900,00 € 9 440,00 € 45 780,00 € 23 750,00 € 11 550,00 € 200 000,00 € 53 470,00 € 380 810,00 € 49 600,00 € 63 390,00 €
2010 453 305 490,00 € 76 280,00 € 8 040,00 € 62 360,00 € 254 670,00 € 114 700,00 € 78 180,00 € 13 160,00 € 8 840,00 € 41 910,00 € 23 050,00 € 11 340,00 € 0,00 € 8 380,00 € 31 280,00 € 39 550,00 € 52 710,00 €
2009 455 297 090,00 € 74 870,00 € 8 350,00 € 66 190,00 € 257 930,00 € 99 330,00 € 99 790,00 € 10 070,00 € 7 310,00 € 42 060,00 € 21 630,00 € 10 980,00 € 0,00 € 56 240,00 € 85 050,00 € 42 650,00 € 52 710,00 €
2008 464 332 980,00 € 70 430,00 € 7 480,00 € 75 490,00 € 228 380,00 € 89 100,00 € 85 630,00 € 9 060,00 € 8 260,00 € 39 610,00 € 19 740,00 € 10 820,00 € 290 000,00 € 2 220,00 € 283 290,00 € 44 570,00 € 52 710,00 €
2007 464 395 780,00 € 67 910,00 € 7 610,00 € 70 570,00 € 263 180,00 € 94 360,00 € 82 300,00 € 5 180,00 € 20 480,00 € 37 810,00 € 19 390,00 € 10 670,00 € 0,00 € 7 110,00 € 75 730,00 € 13 340,00 € 17 530,00 €
2006 464 331 060,00 € 65 140,00 € 7 350,00 € 70 080,00 € 235 400,00 € 93 490,00 € 68 320,00 € 5 610,00 € 16 170,00 € 35 350,00 € 19 120,00 € 10 670,00 € 0,00 € 6 280,00 € 41 280,00 € 35 370,00 € 40 650,00 €
2005 464 277 640,00 € 63 620,00 € 6 990,00 € 67 000,00 € 198 610,00 € 88 930,00 € 68 930,00 € 4 110,00 € 15 520,00 € 32 090,00 € 18 630,00 € 12 840,00 € 0,00 € 5 930,00 € 112 270,00 € 39 820,00 € 43 610,00 €
2004 464 252 170,00 € 60 480,00 € 6 650,00 € 65 600,00 € 222 050,00 € 83 710,00 € 69 770,00 € 4 860,00 € 22 830,00 € 30 520,00 € 17 370,00 € 12 360,00 € 150 000,00 € 14 410,00 € 21 770,00 € 39 990,00 € 44 480,00 €
2003 464 241 390,00 € 53 050,00 € 6 700,00 € 54 260,00 € 209 520,00 € 78 020,00 € 60 630,00 € 4 200,00 € 14 560,00 € 25 520,00 € 12 240,00 € 9 870,00 € 0,00 € 44 310,00 € 147 490,00 € 22 490,00 € 26 670,00 €
2002 464 257 870,00 € 49 060,00 € 19 540,00 € 54 040,00 € 215 490,00 € 67 640,00 € 69 710,00 € 5 820,00 € 16 340,00 € 23 360,00 € 11 870,00 € 9 550,00 € 0,00 € 51 410,00 € 108 190,00 € 21 580,00 € 27 080,00 €
2001 464 249 680,00 € 46 380,00 € 6 440,00 € 52 950,00 € 181 940,00 € 55 470,00 € 60 860,00 € 7 080,00 € 14 160,00 € 22 040,00 € 11 160,00 € 9 250,00 € 0,00 € 9 910,00 € 141 890,00 € 20 710,00 € 27 420,00 €
2000 464 293 730,00 € 44 620,00 € 6 070,00 € 52 320,00 € 232 420,00 € 63 720,00 € 85 670,00 € 8 850,00 € 12 950,00 € 19 890,00 € 10 560,00 € 8 980,00 € 0,00 € 21 360,00 € 44 650,00 € 19 890,00 € 28 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 7 666 849,00 € 258 669,00 € 130 5 327 665,00 € 152 5 139 212,00 € 104 2 872 905,00 €
2023 251 7 491 365,00 € 225 742,00 € 110 4 534 500,00 € 155 4 968 642,00 € 109 2 784 256,00 €
2022 243 7 216 961,00 € 243 801,00 € 103 4 462 872,00 € 142 4 507 418,00 € 108 2 675 392,00 €
2021 239 8 129 398,00 € 444 957,00 € 108 5 654 090,00 € 148 4 430 741,00 € 106 2 520 965,00 €
2020 242 6 355 994,00 € 221 764,00 € 105 4 020 671,00 € 152 4 288 111,00 € 104 2 436 062,00 €
2019 240 6 039 798,00 € 190 477,00 € 121 4 029 789,00 € 145 4 094 848,00 € 113 2 335 125,00 €
2018 239 6 268 716,00 € 216 544,00 € 148 4 757 076,00 € 148 4 189 904,00 € 115 2 294 534,00 €
2017 232 5 917 480,00 € 208 433,00 € 108 3 932 081,00 € 150 4 061 007,00 € 104 2 186 516,00 €
2016 231 5 734 096,00 € 179 397,00 € 99 3 458 285,00 € 150 4 137 236,00 € 102 2 041 575,00 €
2015 233 5 543 656,00 € 172 373,00 € 95 3 278 767,00 € 153 4 135 626,00 € 99 1 938 873,00 €
2014 233 5 699 408,00 € 199 553,00 € 106 3 595 258,00 € 156 4 181 882,00 € 98 1 872 151,00 €
2013 232 5 478 900,00 € 153 288,00 € 109 3 520 223,00 € 149 4 084 711,00 € 98 1 872 348,00 €
2012 233 5 519 598,00 € 161 742,00 € 130 4 050 881,00 € 151 4 157 927,00 € 100 1 788 370,00 €
2011 227 5 348 718,00 € 152 484,00 € 148 4 429 896,00 € 146 3 958 130,00 € 102 1 858 336,00 €
2010 236 5 212 094,00 € 124 705,00 € 146 4 180 992,00 € 152 3 938 598,00 € 102 1 772 541,00 €
2009 232 4 952 724,00 € 87 568,00 € 134 3 814 391,00 € 150 3 727 268,00 € 103 1 701 231,00 €
2008 233 4 944 528,00 € 79 028,00 € 136 3 844 323,00 € 152 3 881 086,00 € 100 1 585 088,00 €
2007 233 4 710 920,00 € 96 108,00 € 141 3 654 326,00 € 151 3 649 796,00 € 97 1 521 385,00 €
2006 237 4 463 834,00 € 44 022,00 € 129 3 245 347,00 € 154 3 564 643,00 € 96 1 399 265,00 €
2005 246 3 313 181,00 € 111 008,00 € 125 2 344 967,00 € 162 3 430 575,00 € 95 1 300 196,00 €
2004 244 3 412 008,00 € 130 648,00 € 133 2 551 477,00 € 159 3 456 785,00 € 94 1 205 474,00 €
2003 246 3 332 519,00 € 129 623,00 € 132 2 435 739,00 € 160 3 437 782,00 € 90 1 155 003,00 €
2002 248 3 273 246,00 € 114 562,00 € 136 2 382 813,00 € 168 3 423 117,00 € 89 1 125 059,00 €
2001 258 3 124 051,00 € 110 006,00 € 132 2 263 148,00 € 177 3 306 332,00 € 84 1 013 392,00 €
2000 — — 134 998,64 € 129 2 115 625,72 € — — — —
1999 — — 120 546,16 € 123 1 917 636,37 € — — — —
1998 — — 134 335,33 € 121 1 957 067,92 € — — — —
1997 — — 127 339,90 € 113 1 841 419,48 € — — — —
1996 — — 96 132,83 € 97 1 543 501,17 € — — — —
1995 — — 104 169,18 € 96 1 572 531,74 € — — — —
1994 — — 92 992,83 € 94 1 449 748,84 € — — — —
1993 — — 89 978,46 € 94 1 362 262,62 € — — — —
1992 — — 107 566,04 € 91 1 363 174,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 226 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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