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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Schott, maire de Schirrhein

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Schirrhein
Territoire
Schirrhein
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Schott est maire de Schirrhein. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Schirrhein. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 16/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schirrhein. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues807
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,07 %
  • Inscrits1 871
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 807 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,07 % (862 votants sur 1 871 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 807 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons pour Schirrhein Donnée non disponible 807 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons pour Schirrhein 807

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 807
Blancs 34
Nuls 21
Abstentions 1 009

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67449
Commune Schirrhein
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schirrhein

Inscrits1 871
Votants862
Participation46,07 %
Abstentions1 009
Suffrages exprimés807
Votes blancs34
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Schirrhein1 1 87146,07 %807 807100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schirrhein

  • Population 2 296 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 074,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 309 199,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 259 687,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 916 590,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 074,06 1 309 199,62
2024 1 385 689,72 1 714 743,05
2023 1 263 868,39 1 022 861,32
2022 1 223 099,02 1 032 724,60
2021 1 099 331,21 934 797,20
2020 1 130 807,43 906 177,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 074,06 € 1 385 689,72 € 1 263 868,39 € 1 223 099,02 € 1 099 331,21 € 1 130 807,43 € 618,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 309 199,62 € 1 714 743,05 € 1 022 861,32 € 1 032 724,60 € 934 797,20 € 906 177,74 € 570,21 € (2025)
Impôts locaux 572 465,00 € 557 737,00 € 530 084,00 € 494 860,00 € 464 225,00 € 430 769,00 € 249,33 € (2025)
Frais de personnel 506 314,15 € 536 035,91 € 525 053,07 € 519 403,64 € 439 920,89 € 416 946,37 € 220,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 137 024,54 € 72 654,09 € 52 740,59 € 75 830,29 € 25 107,11 € 39 609,82 € 59,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 806 994,37 € 582 711,47 € 948 812,56 € 473 629,88 € 170 304,03 € 561 749,47 € 787,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 709 077,50 € 507 950,62 € 877 597,91 € 405 793,20 € 105 685,10 € 488 508,66 € 744,37 € (2025)
Épargne brute 109 874,44 € -329 053,33 € 241 007,07 € 190 374,42 € 164 534,01 € 224 629,69 € 47,85 € (2025)
Épargne nette 31 390,79 € -403 814,18 € 169 792,42 € 122 537,74 € 99 915,08 € 151 388,88 € 13,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -985 698,23 € 265 958,20 € -370 445,78 € -100 887,45 € 303 268,31 € 81 623,05 € -429,31 € (2025)
Encours de la dette 1 259 687,63 € 338 171,28 € 412 932,13 € 484 146,78 € 551 983,46 € 616 602,39 € 548,64 € (2025)
Annuité de la dette 93 593,40 € 93 593,40 € 93 593,40 € 93 593,40 € 93 593,40 € 105 519,22 € 40,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 160
Dotation forfaitaire 243 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 243 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Schirrhein

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 419 070 1 132 190 1 709 080
2024 1 986 550 1 695 380 507 950
2023 1 354 370 1 103 360 877 600
2022 1 223 100 1 018 720 405 790
2021 1 267 830 936 910 105 690
2020 1 082 820 847 180 488 510
2019 1 110 820 838 160 350 600
2018 1 986 280 770 600 470 030
2017 1 086 130 810 580 780 290
2016 1 049 270 801 880 678 830
2015 1 025 280 779 090 104 800
2014 949 000 759 260 87 140
2013 1 002 050 746 250 714 950
2012 1 055 920 756 880 88 680
2011 855 730 691 360 155 880
2010 1 091 920 693 920 221 950
2009 847 310 664 030 1 906 320
2008 778 650 589 420 980 060
2007 770 820 577 850 318 860
2006 774 830 587 160 130 290
2005 736 820 577 350 81 880
2004 714 110 544 910 148 970
2003 678 820 522 220 108 360
2002 652 950 494 780 362 050
2001 594 880 437 410 929 150
2000 659 740 428 260 424 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 350 472 750 11 850
2024 2 430 458 580 13 160
2023 4 240 433 980 12 400
2022 2 750 403 850 11 570
2021 3 470 375 150 10 990
2020 245 710 151 590 10 650
2019 236 730 147 230 10 410
2018 227 750 141 700 10 290
2017 220 590 134 740 10 180
2016 201 180 64 780 6 240
2015 200 030 64 310 6 100
2014 191 350 61 750 5 950
2013 188 970 59 570 5 840
2012 182 250 57 080 5 750
2011 175 310 55 580 5 820
2010 75 850 53 910 5 610
2009 72 810 51 170 5 170
2008 79 730 55 220 5 810
2007 75 030 52 660 5 660
2006 99 250 70 430 7 560
2005 94 020 65 770 9 230
2004 88 770 59 600 8 930
2003 85 000 58 550 9 120
2002 75 420 54 390 9 040
2001 61 470 44 100 6 670
2000 46 420 33 160 5 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 480 93 590
2024 0 74 760 93 590
2023 0 71 210 93 590
2022 0 67 840 93 590
2021 0 64 620 93 590
2020 0 73 240 105 520
2019 0 81 080 117 450
2018 0 77 120 117 450
2017 0 73 350 117 450
2016 0 87 010 135 030
2015 0 78 940 130 640
2014 0 112 110 168 640
2013 0 107 100 168 640
2012 0 102 310 168 640
2011 0 97 740 168 640
2010 0 93 380 168 640
2009 0 89 220 170 130
2008 1 190 000 50 890 75 050
2007 0 61 810 88 640
2006 150 000 58 530 83 730
2005 0 55 440 83 730
2004 0 55 040 86 400
2003 0 56 510 91 240
2002 0 53 260 91 160
2001 0 50 220 91 080
2000 655 530 43 400 79 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 296 1 419 070,00 € 474 000,00 € 97 130,00 € 354 130,00 € 1 132 190,00 € 506 310,00 € 446 430,00 € 15 110,00 € 35 080,00 € 2 350,00 € 472 750,00 € 11 850,00 € 0,00 € 603 540,00 € 1 709 080,00 € 78 480,00 € 93 590,00 €
2024 2 294 1 986 550,00 € 459 270,00 € 105 550,00 € 304 010,00 € 1 695 380,00 € 536 040,00 € 397 750,00 € 18 830,00 € 27 770,00 € 2 430,00 € 458 580,00 € 13 160,00 € 0,00 € 362 140,00 € 507 950,00 € 74 760,00 € 93 590,00 €
2023 2 293 1 354 370,00 € 432 990,00 € 122 420,00 € 301 740,00 € 1 103 360,00 € 525 050,00 € 323 300,00 € 22 380,00 € 30 310,00 € 4 240,00 € 433 980,00 € 12 400,00 € 0,00 € 96 610,00 € 877 600,00 € 71 210,00 € 93 590,00 €
2022 2 279 1 223 100,00 € 396 400,00 € 106 210,00 € 294 150,00 € 1 018 720,00 € 519 400,00 € 320 470,00 € 25 760,00 € 37 410,00 € 2 750,00 € 403 850,00 € 11 570,00 € 0,00 € 82 440,00 € 405 790,00 € 67 840,00 € 93 590,00 €
2021 2 263 1 267 830,00 € 365 580,00 € 91 240,00 € 294 190,00 € 936 910,00 € 439 920,00 € 327 630,00 € 28 970,00 € 19 990,00 € 3 470,00 € 375 150,00 € 10 990,00 € 0,00 € 160 340,00 € 105 690,00 € 64 620,00 € 93 590,00 €
2020 2 245 1 082 820,00 € 332 310,00 € 70 330,00 € 294 500,00 € 847 180,00 € 416 950,00 € 287 190,00 € 32 280,00 € 20 390,00 € 245 710,00 € 151 590,00 € 10 650,00 € 0,00 € 271 880,00 € 488 510,00 € 73 240,00 € 105 520,00 €
2019 2 228 1 110 820,00 € 317 870,00 € 69 560,00 € 313 490,00 € 838 160,00 € 429 250,00 € 267 870,00 € 36 360,00 € 21 220,00 € 236 730,00 € 147 230,00 € 10 410,00 € 0,00 € 181 810,00 € 350 600,00 € 81 080,00 € 117 450,00 €
2018 2 236 1 986 280,00 € 305 070,00 € 76 170,00 € 298 480,00 € 770 600,00 € 403 520,00 € 227 050,00 € 40 330,00 € 27 290,00 € 227 750,00 € 141 700,00 € 10 290,00 € 0,00 € 243 340,00 € 470 030,00 € 77 120,00 € 117 450,00 €
2017 2 232 1 086 130,00 € 289 970,00 € 57 340,00 € 370 200,00 € 810 580,00 € 405 970,00 € 236 330,00 € 44 090,00 € 19 150,00 € 220 590,00 € 134 740,00 € 10 180,00 € 0,00 € 110 950,00 € 780 290,00 € 73 350,00 € 117 450,00 €
2016 2 242 1 049 270,00 € 227 210,00 € 92 960,00 € 381 980,00 € 801 880,00 € 410 780,00 € 223 370,00 € 48 020,00 € 19 500,00 € 201 180,00 € 64 780,00 € 6 240,00 € 0,00 € 47 660,00 € 678 830,00 € 87 010,00 € 135 030,00 €
2015 2 234 1 025 280,00 € 226 880,00 € 73 810,00 € 387 670,00 € 779 090,00 € 392 450,00 € 216 690,00 € 51 700,00 € 19 010,00 € 200 030,00 € 64 310,00 € 6 100,00 € 0,00 € 25 330,00 € 104 800,00 € 78 940,00 € 130 640,00 €
2014 2 229 949 000,00 € 213 190,00 € 80 330,00 € 391 600,00 € 759 260,00 € 371 030,00 € 220 240,00 € 56 530,00 € 19 660,00 € 191 350,00 € 61 750,00 € 5 950,00 € 0,00 € 118 640,00 € 87 140,00 € 112 110,00 € 168 640,00 €
2013 2 208 1 002 050,00 € 210 210,00 € 67 160,00 € 389 410,00 € 746 250,00 € 355 490,00 € 223 060,00 € 61 540,00 € 16 480,00 € 188 970,00 € 59 570,00 € 5 840,00 € 0,00 € 176 310,00 € 714 950,00 € 107 100,00 € 168 640,00 €
2012 2 203 1 055 920,00 € 196 260,00 € 62 810,00 € 380 830,00 € 756 880,00 € 340 370,00 € 167 760,00 € 66 330,00 € 13 580,00 € 182 250,00 € 57 080,00 € 5 750,00 € 0,00 € 19 030,00 € 88 680,00 € 102 310,00 € 168 640,00 €
2011 2 189 855 730,00 € 188 830,00 € 66 370,00 € 332 290,00 € 691 360,00 € 326 910,00 € 183 070,00 € 70 900,00 € 16 550,00 € 175 310,00 € 55 580,00 € 5 820,00 € 0,00 € 10 650,00 € 155 880,00 € 97 740,00 € 168 640,00 €
2010 2 173 1 091 920,00 € 183 900,00 € 54 630,00 € 326 900,00 € 693 920,00 € 326 980,00 € 168 940,00 € 75 260,00 € 16 350,00 € 75 850,00 € 53 910,00 € 5 610,00 € 0,00 € 182 170,00 € 221 950,00 € 93 380,00 € 168 640,00 €
2009 2 156 847 310,00 € 173 100,00 € 60 340,00 € 326 070,00 € 664 030,00 € 316 810,00 € 144 470,00 € 80 910,00 € 13 710,00 € 72 810,00 € 51 170,00 € 5 170,00 € 0,00 € 143 190,00 € 1 906 320,00 € 89 220,00 € 170 130,00 €
2008 2 040 778 650,00 € 184 020,00 € 56 830,00 € 314 020,00 € 589 420,00 € 305 590,00 € 126 000,00 € 24 150,00 € 14 770,00 € 79 730,00 € 55 220,00 € 5 810,00 € 1 190 000,00 € 230 440,00 € 980 060,00 € 50 890,00 € 75 050,00 €
2007 2 040 770 820,00 € 168 620,00 € 53 280,00 € 309 440,00 € 577 850,00 € 291 160,00 € 125 890,00 € 26 830,00 € 17 800,00 € 75 030,00 € 52 660,00 € 5 660,00 € 0,00 € 21 990,00 € 318 860,00 € 61 810,00 € 88 640,00 €
2006 2 040 774 830,00 € 221 380,00 € 52 590,00 € 303 680,00 € 587 160,00 € 277 050,00 € 162 250,00 € 25 190,00 € 15 700,00 € 99 250,00 € 70 430,00 € 7 560,00 € 150 000,00 € 14 290,00 € 130 290,00 € 58 530,00 € 83 730,00 €
2005 2 040 736 820,00 € 211 560,00 € 49 970,00 € 297 090,00 € 577 350,00 € 275 890,00 € 124 040,00 € 28 290,00 € 15 120,00 € 94 020,00 € 65 770,00 € 9 230,00 € 0,00 € 5 230,00 € 81 880,00 € 55 440,00 € 83 730,00 €
2004 2 040 714 110,00 € 200 800,00 € 46 940,00 € 293 060,00 € 544 910,00 € 244 670,00 € 138 430,00 € 31 370,00 € 19 620,00 € 88 770,00 € 59 600,00 € 8 930,00 € 0,00 € 18 580,00 € 148 970,00 € 55 040,00 € 86 400,00 €
2003 2 040 678 820,00 € 188 360,00 € 43 760,00 € 268 510,00 € 522 220,00 € 221 880,00 € 132 730,00 € 34 740,00 € 16 000,00 € 85 000,00 € 58 550,00 € 9 120,00 € 0,00 € 11 780,00 € 108 360,00 € 56 510,00 € 91 240,00 €
2002 2 040 652 950,00 € 164 060,00 € 46 470,00 € 268 310,00 € 494 780,00 € 200 750,00 € 129 260,00 € 37 900,00 € 18 300,00 € 75 420,00 € 54 390,00 € 9 040,00 € 0,00 € 98 800,00 € 362 050,00 € 53 260,00 € 91 160,00 €
2001 2 040 594 880,00 € 128 490,00 € 42 160,00 € 256 060,00 € 437 410,00 € 178 620,00 € 110 330,00 € 40 860,00 € 18 570,00 € 61 470,00 € 44 100,00 € 6 670,00 € 0,00 € 250 570,00 € 929 150,00 € 50 220,00 € 91 080,00 €
2000 2 040 659 740,00 € 97 720,00 € 42 550,00 € 246 570,00 € 428 260,00 € 176 440,00 € 109 030,00 € 35 640,00 € 22 310,00 € 46 420,00 € 33 160,00 € 5 140,00 € 655 530,00 € 103 140,00 € 424 670,00 € 43 400,00 € 79 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 231 46 306 079,00 € 2 324 979,00 € 777 37 040 629,00 € 841 35 602 853,00 € 485 13 987 642,00 €
2023 1 218 44 746 873,00 € 2 211 187,00 € 735 34 597 531,00 € 841 35 076 105,00 € 474 12 994 013,00 €
2022 1 228 42 707 330,00 € 2 163 823,00 € 716 32 642 489,00 € 854 33 472 162,00 € 458 12 175 298,00 €
2021 1 237 40 785 458,00 € 2 108 941,00 € 746 32 080 531,00 € 882 32 018 797,00 € 452 11 245 103,00 €
2020 1 243 39 946 254,00 € 2 064 514,00 € 748 31 331 302,00 € 888 31 309 542,00 € 454 10 946 818,00 €
2019 1 231 39 308 130,00 € 2 319 404,00 € 784 31 492 902,00 € 875 31 685 900,00 € 452 10 473 291,00 €
2018 1 202 38 021 274,00 € 2 282 221,00 € 774 30 772 494,00 € 862 31 269 327,00 € 438 9 941 209,00 €
2017 1 206 37 196 818,00 € 2 170 945,00 € 686 28 203 279,00 € 870 30 552 143,00 € 426 9 653 169,00 €
2016 1 203 35 964 004,00 € 1 937 957,00 € 641 25 983 524,00 € 882 29 997 583,00 € 427 9 385 264,00 €
2015 1 190 34 907 619,00 € 1 899 331,00 € 643 25 435 833,00 € 869 29 494 010,00 € 416 8 861 375,00 €
2014 1 178 34 060 419,00 € 1 840 656,00 € 680 25 830 496,00 € 867 29 027 164,00 € 390 8 371 476,00 €
2013 1 174 33 218 351,00 € 1 771 567,00 € 671 25 116 666,00 € 872 28 409 398,00 € 383 7 970 941,00 €
2012 1 180 33 723 015,00 € 1 854 317,00 € 739 27 489 138,00 € 871 28 185 667,00 € 386 7 445 886,00 €
2011 1 176 31 334 147,00 € 1 423 275,00 € 794 26 713 107,00 € 869 27 584 934,00 € 385 7 199 447,00 €
2010 1 185 29 907 619,00 € 1 193 506,00 € 761 24 974 947,00 € 883 26 284 483,00 € 369 6 828 688,00 €
2009 1 161 28 342 940,00 € 1 115 258,00 € 752 23 920 086,00 € 854 25 050 227,00 € 369 6 635 780,00 €
2008 1 159 28 353 133,00 € 1 100 215,00 € 739 23 778 613,00 € 862 25 252 190,00 € 362 6 321 177,00 €
2007 1 145 27 710 293,00 € 1 172 607,00 € 773 23 695 277,00 € 862 25 260 507,00 € 345 6 028 096,00 €
2006 1 125 26 468 596,00 € 1 072 228,00 € 755 22 693 958,00 € 835 24 072 133,00 € 342 5 732 927,00 €
2005 1 125 21 262 823,00 € 1 410 654,00 € 728 17 930 231,00 € 833 23 366 022,00 € 343 5 643 440,00 €
2004 1 130 20 927 800,00 € 1 479 249,00 € 725 17 677 847,00 € 840 23 356 664,00 € 325 5 333 548,00 €
2003 1 124 19 825 337,00 € 1 320 856,00 € 712 16 518 621,00 € 820 22 337 960,00 € 326 5 228 159,00 €
2002 1 100 18 713 597,00 € 1 201 820,00 € 710 15 675 905,00 € 787 21 342 118,00 € 339 5 181 428,00 €
2001 1 087 17 956 701,00 € 1 180 566,00 € 693 14 931 566,00 € 771 20 367 950,00 € 351 5 215 830,00 €
2000 — — 1 284 839,25 € 682 14 338 701,93 € — — — —
1999 — — 1 275 049,13 € 676 13 673 770,08 € — — — —
1998 — — 1 176 954,89 € 669 12 834 116,41 € — — — —
1997 — — 1 052 770,84 € 637 11 992 940,39 € — — — —
1996 — — 1 048 387,17 € 623 11 721 444,55 € — — — —
1995 — — 1 170 492,58 € 629 11 866 272,79 € — — — —
1994 — — 1 090 917,39 € 612 11 234 630,32 € — — — —
1993 — — 1 026 054,60 € 615 10 932 818,46 € — — — —
1992 — — 1 150 543,25 € 616 10 658 919,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 807 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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