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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Carole Bach, maire de Schnersheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Schnersheim
Territoire
Schnersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Carole Bach est maire de Schnersheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Schnersheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 01/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schnersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,28 %
  • Inscrits1 484
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,28 % (1 132 votants sur 1 484 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOS TROIS VILLLAGES Donnée non disponible 571 51,67 % —
2e SCHNERSHEIM ENSEMBLE Donnée non disponible 534 48,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOS TROIS VILLLAGES 571
SCHNERSHEIM ENSEMBLE 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 105
Blancs 19
Nuls 8
Abstentions 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67452
Commune Schnersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 853 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schnersheim

Inscrits1 484
Votants1 132
Participation76,28 %
Abstentions352
Suffrages exprimés1 105
Votes blancs19
Votes nuls8
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Schnersheim1 66376,17 %489
Schnersheim2 43474,65 %317
Schnersheim3 38778,30 %299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schnersheim

  • Population 1 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 301 947,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 840 820,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 687,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 043 879,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 301 947,35 840 820,70
2024 1 317 004,29 863 463,88
2023 1 176 481,74 930 405,56
2022 1 554 566,55 852 989,71
2021 1 948 871,79 648 930,96
2020 1 036 165,53 1 182 063,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 301 947,35 € 1 317 004,29 € 1 176 481,74 € 1 554 566,55 € 1 948 871,79 € 1 036 165,53 € 701,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 840 820,70 € 863 463,88 € 930 405,56 € 852 989,71 € 648 930,96 € 1 182 063,62 € 453,27 € (2025)
Impôts locaux 704 275,82 € 680 562,00 € 644 961,20 € 592 193,15 € 551 407,00 € 520 612,99 € 379,66 € (2025)
Frais de personnel 249 996,22 € 286 580,17 € 297 795,45 € 273 135,93 € 265 756,03 € 252 073,73 € 134,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 600,00 € 18 876,97 € 16 367,00 € 8 937,83 € 13 812,48 € 13 391,98 € 7,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 242 598,49 € 815 355,20 € 1 288 669,73 € 2 393 253,27 € 137 130,82 € 543 591,08 € 669,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 484 623,69 € 674 059,35 € 1 287 128,73 € 863 124,78 € 111 376,13 € 463 789,68 € 261,25 € (2025)
Épargne brute 461 126,65 € 453 540,41 € 246 076,18 € 701 576,84 € 1 299 940,83 € -145 898,09 € 248,59 € (2025)
Épargne nette -275 873,35 € 453 540,41 € 246 076,18 € -811 358,56 € 1 274 186,14 € -225 699,49 € -148,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 523 150,04 € -20 756,01 € -669 930,06 € 228 954,48 € 1 587 694,51 € -434 412,57 € 282,02 € (2025)
Encours de la dette 1 687,34 € 738 687,34 € 738 687,34 € 1 687,34 € 1 514 622,74 € 40 377,43 € 0,91 € (2025)
Annuité de la dette 765 743,00 € 26 840,95 € 1 570,68 € 1 515 524,21 € 32 323,26 € 83 392,97 € 412,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 501
Dotation forfaitaire 150 782
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Schnersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 225 210 862 630 505 600
2024 1 325 490 877 900 674 060
2023 1 195 200 847 910 1 288 670
2022 1 326 070 1 001 600 863 220
2021 930 290 642 560 111 380
2020 1 042 140 749 700 463 790
2019 923 340 689 920 470 840
2018 896 350 643 350 358 830
2017 858 470 572 070 621 350
2016 915 850 559 080 265 420
2015 871 260 525 580 956 450
2014 841 730 511 590 203 440
2013 824 120 515 560 211 870
2012 845 420 484 950 1 369 600
2011 807 260 441 660 405 440
2010 1 076 160 802 820 354 090
2009 689 760 468 420 319 390
2008 642 550 430 570 1 119 120
2007 647 560 418 540 150 910
2006 540 920 423 070 245 480
2005 534 170 366 660 393 260
2004 517 950 339 140 708 710
2003 508 190 357 160 135 190
2002 522 210 341 700 122 590
2001 448 650 340 490 118 940
2000 451 270 298 150 650 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 560 503 540 50 060
2024 10 090 476 090 56 280
2023 7 660 444 150 54 460
2022 1 800 407 790 50 600
2021 2 770 380 820 48 910
2020 281 030 187 860 48 920
2019 267 610 175 750 48 780
2018 253 120 168 150 47 860
2017 239 940 163 400 47 530
2016 228 810 159 610 47 960
2015 224 930 152 230 46 400
2014 214 730 144 040 46 380
2013 208 190 136 210 46 280
2012 192 230 126 530 42 410
2011 177 140 120 740 41 870
2010 169 940 111 590 41 320
2009 159 750 98 090 40 800
2008 144 990 91 380 38 840
2007 125 000 85 500 37 320
2006 114 600 80 320 35 970
2005 111 250 74 900 44 450
2004 105 970 70 700 42 830
2003 94 320 64 430 40 240
2002 89 690 61 790 39 580
2001 79 810 55 520 37 250
2000 76 900 50 030 36 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 737 000 765 740
2024 0 0 26 840
2023 737 000 0 1 570
2022 0 12 940 12 970
2021 0 25 750 25 950
2020 0 79 800 81 180
2019 370 91 630 94 820
2018 0 113 400 119 160
2017 0 110 670 119 160
2016 0 120 080 131 090
2015 300 000 62 480 72 450
2014 0 375 470 387 990
2013 300 000 372 860 393 340
2012 500 000 64 060 80 880
2011 0 43 370 57 740
2010 0 102 320 122 670
2009 0 106 820 163 560
2008 499 900 111 020 146 800
2007 990 107 120 137 530
2006 0 101 480 136 810
2005 410 000 78 960 113 310
2004 0 71 440 106 410
2003 0 67 760 104 970
2002 0 64 280 104 970
2001 0 60 980 108 180
2000 228 670 576 180 624 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 855 1 225 210,00 € 712 800,00 € 154 360,00 € 231 900,00 € 862 630,00 € 250 000,00 € 399 010,00 € 28 740,00 € 7 620,00 € 3 560,00 € 503 540,00 € 50 060,00 € 0,00 € 287 690,00 € 505 600,00 € 737 000,00 € 765 740,00 €
2024 1 838 1 325 490,00 € 686 820,00 € 251 510,00 € 232 970,00 € 877 900,00 € 286 580,00 € 408 150,00 € 26 840,00 € 4 460,00 € 10 090,00 € 476 090,00 € 56 280,00 € 0,00 € 113 100,00 € 674 060,00 € 0,00 € 26 840,00 €
2023 1 816 1 195 200,00 € 641 090,00 € 197 800,00 € 230 760,00 € 847 910,00 € 297 800,00 € 393 510,00 € 1 570,00 € 4 180,00 € 7 660,00 € 444 150,00 € 54 460,00 € 737 000,00 € 132 370,00 € 1 288 670,00 € 0,00 € 1 570,00 €
2022 1 745 1 326 070,00 € 584 670,00 € 195 530,00 € 240 720,00 € 1 001 600,00 € 273 140,00 € 385 930,00 € 40,00 € 10 570,00 € 1 800,00 € 407 790,00 € 50 600,00 € 0,00 € 86 970,00 € 863 220,00 € 12 940,00 € 12 970,00 €
2021 1 704 930 290,00 € 551 410,00 € 78 770,00 € 201 120,00 € 642 560,00 € 265 760,00 € 269 320,00 € 190,00 € 0,00 € 2 770,00 € 380 820,00 € 48 910,00 € 0,00 € 229 520,00 € 111 380,00 € 25 750,00 € 25 950,00 €
2020 1 644 1 042 140,00 € 522 520,00 € 148 630,00 € 195 940,00 € 749 700,00 € 252 070,00 € 392 370,00 € 1 380,00 € 4 930,00 € 281 030,00 € 187 860,00 € 48 920,00 € 0,00 € 13 860,00 € 463 790,00 € 79 800,00 € 81 180,00 €
2019 1 582 923 340,00 € 495 420,00 € 106 550,00 € 197 730,00 € 689 920,00 € 268 080,00 € 311 570,00 € 3 190,00 € 7 800,00 € 267 610,00 € 175 750,00 € 48 780,00 € 370,00 € 27 610,00 € 470 840,00 € 91 630,00 € 94 820,00 €
2018 1 520 896 350,00 € 478 370,00 € 74 310,00 € 188 610,00 € 643 350,00 € 247 170,00 € 296 380,00 € 5 760,00 € 8 670,00 € 253 120,00 € 168 150,00 € 47 860,00 € 0,00 € 42 970,00 € 358 830,00 € 113 400,00 € 119 160,00 €
2017 1 523 858 470,00 € 455 520,00 € 71 120,00 € 185 980,00 € 572 070,00 € 212 030,00 € 241 020,00 € 8 490,00 € 11 360,00 € 239 940,00 € 163 400,00 € 47 530,00 € 0,00 € 134 380,00 € 621 350,00 € 110 670,00 € 119 160,00 €
2016 1 491 915 850,00 € 444 060,00 € 72 990,00 € 189 870,00 € 559 080,00 € 228 250,00 € 212 260,00 € 11 010,00 € 13 030,00 € 228 810,00 € 159 610,00 € 47 960,00 € 0,00 € 10 000,00 € 265 420,00 € 120 080,00 € 131 090,00 €
2015 1 438 871 260,00 € 427 300,00 € 70 650,00 € 196 540,00 € 525 580,00 € 208 660,00 € 201 330,00 € 9 960,00 € 8 990,00 € 224 930,00 € 152 230,00 € 46 400,00 € 300 000,00 € 161 360,00 € 956 450,00 € 62 480,00 € 72 450,00 €
2014 1 385 841 730,00 € 410 400,00 € 68 770,00 € 201 120,00 € 511 590,00 € 182 940,00 € 207 710,00 € 12 520,00 € 16 270,00 € 214 730,00 € 144 040,00 € 46 380,00 € 0,00 € 15 720,00 € 203 440,00 € 375 470,00 € 387 990,00 €
2013 1 324 824 120,00 € 401 960,00 € 67 970,00 € 202 460,00 € 515 560,00 € 183 200,00 € 205 240,00 € 20 780,00 € 13 890,00 € 208 190,00 € 136 210,00 € 46 280,00 € 300 000,00 € 147 460,00 € 211 870,00 € 372 860,00 € 393 340,00 €
2012 1 328 845 420,00 € 370 330,00 € 96 320,00 € 206 590,00 € 484 950,00 € 173 390,00 € 196 440,00 € 17 320,00 € 12 390,00 € 192 230,00 € 126 530,00 € 42 410,00 € 500 000,00 € 229 340,00 € 1 369 600,00 € 64 060,00 € 80 880,00 €
2011 1 264 807 260,00 € 345 330,00 € 144 210,00 € 195 520,00 € 441 660,00 € 171 560,00 € 161 600,00 € 14 370,00 € 10 050,00 € 177 140,00 € 120 740,00 € 41 870,00 € 0,00 € 49 310,00 € 405 440,00 € 43 370,00 € 57 740,00 €
2010 1 235 1 076 160,00 € 322 940,00 € 75 650,00 € 189 760,00 € 802 820,00 € 170 760,00 € 154 480,00 € 20 350,00 € 12 420,00 € 169 940,00 € 111 590,00 € 41 320,00 € 0,00 € 152 390,00 € 354 090,00 € 102 320,00 € 122 670,00 €
2009 1 206 689 760,00 € 299 550,00 € 79 590,00 € 186 410,00 € 468 420,00 € 157 340,00 € 149 090,00 € 56 730,00 € 10 270,00 € 159 750,00 € 98 090,00 € 40 800,00 € 0,00 € 218 300,00 € 319 390,00 € 106 820,00 € 163 560,00 €
2008 1 007 642 550,00 € 294 820,00 € 74 540,00 € 158 170,00 € 430 570,00 € 163 370,00 € 138 080,00 € 35 780,00 € 9 900,00 € 144 990,00 € 91 380,00 € 38 840,00 € 499 900,00 € 41 460,00 € 1 119 120,00 € 111 020,00 € 146 800,00 €
2007 1 007 647 560,00 € 248 040,00 € 76 100,00 € 156 000,00 € 418 540,00 € 163 320,00 € 119 300,00 € 30 410,00 € 9 530,00 € 125 000,00 € 85 500,00 € 37 320,00 € 990,00 € 81 970,00 € 150 910,00 € 107 120,00 € 137 530,00 €
2006 1 007 540 920,00 € 249 500,00 € 48 930,00 € 146 280,00 € 423 070,00 € 153 210,00 € 119 020,00 € 36 720,00 € 9 340,00 € 114 600,00 € 80 320,00 € 35 970,00 € 0,00 € 13 080,00 € 245 480,00 € 101 480,00 € 136 810,00 €
2005 1 007 534 170,00 € 230 610,00 € 60 050,00 € 142 060,00 € 366 660,00 € 154 610,00 € 109 300,00 € 38 430,00 € 9 920,00 € 111 250,00 € 74 900,00 € 44 450,00 € 410 000,00 € 248 550,00 € 393 260,00 € 78 960,00 € 113 310,00 €
2004 1 007 517 950,00 € 219 500,00 € 55 990,00 € 139 690,00 € 339 140,00 € 144 480,00 € 91 570,00 € 34 970,00 € 13 200,00 € 105 970,00 € 70 700,00 € 42 830,00 € 0,00 € 155 370,00 € 708 710,00 € 71 440,00 € 106 410,00 €
2003 1 007 508 190,00 € 215 400,00 € 39 920,00 € 125 000,00 € 357 160,00 € 138 340,00 € 123 440,00 € 37 210,00 € 10 180,00 € 94 320,00 € 64 430,00 € 40 240,00 € 0,00 € 15 430,00 € 135 190,00 € 67 760,00 € 104 970,00 €
2002 1 007 522 210,00 € 205 470,00 € 53 050,00 € 116 560,00 € 341 700,00 € 146 780,00 € 97 560,00 € 40 690,00 € 9 380,00 € 89 690,00 € 61 790,00 € 39 580,00 € 0,00 € 51 880,00 € 122 590,00 € 64 280,00 € 104 970,00 €
2001 1 007 448 650,00 € 196 230,00 € 30 900,00 € 117 110,00 € 340 490,00 € 120 340,00 € 107 060,00 € 47 210,00 € 9 770,00 € 79 810,00 € 55 520,00 € 37 250,00 € 0,00 € 92 740,00 € 118 940,00 € 60 980,00 € 108 180,00 €
2000 1 007 451 270,00 € 174 840,00 € 29 320,00 € 111 300,00 € 298 150,00 € 107 950,00 € 101 830,00 € 48 460,00 € 11 080,00 € 76 900,00 € 50 030,00 € 36 810,00 € 228 670,00 € 152 840,00 € 650 720,00 € 576 180,00 € 624 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 943 46 220 305,00 € 3 304 955,00 € 620 39 049 289,00 € 735 36 221 667,00 € 264 8 809 829,00 €
2023 928 43 977 528,00 € 3 118 358,00 € 609 37 214 019,00 € 732 34 906 171,00 € 261 7 999 030,00 €
2022 918 40 004 168,00 € 2 787 222,00 € 578 32 964 868,00 € 727 32 831 860,00 € 258 7 225 582,00 €
2021 895 36 498 898,00 € 2 399 881,00 € 566 30 122 861,00 € 697 29 606 746,00 € 251 6 616 952,00 €
2020 879 34 644 188,00 € 2 061 670,00 € 551 28 236 964,00 € 684 28 480 722,00 € 247 6 369 360,00 €
2019 837 32 859 327,00 € 2 338 139,00 € 574 27 431 779,00 € 655 26 493 197,00 € 233 6 261 180,00 €
2018 815 32 090 021,00 € 2 368 558,00 € 566 27 107 865,00 € 644 25 888 402,00 € 223 5 971 692,00 €
2017 808 30 006 473,00 € 1 967 194,00 € 469 23 632 586,00 € 636 23 970 367,00 € 219 5 672 419,00 €
2016 760 27 596 679,00 € 1 722 574,00 € 428 20 981 906,00 € 589 22 112 536,00 € 205 5 506 315,00 €
2015 736 26 434 560,00 € 1 882 521,00 € 430 20 703 974,00 € 563 21 531 561,00 € 213 5 303 726,00 €
2014 738 26 223 838,00 € 1 746 841,00 € 452 20 921 345,00 € 563 20 912 738,00 € 200 5 124 472,00 €
2013 713 25 351 768,00 € 1 757 384,00 € 455 20 820 750,00 € 547 20 323 777,00 € 204 5 068 637,00 €
2012 680 23 462 622,00 € 1 541 238,00 € 447 19 726 843,00 € 516 18 515 643,00 € 206 4 921 004,00 €
2011 663 23 116 573,00 € 1 518 134,00 € 486 20 916 646,00 € 494 17 606 507,00 € 211 4 840 795,00 €
2010 639 20 823 501,00 € 1 169 585,00 € 431 18 204 287,00 € 481 15 992 933,00 € 198 4 346 860,00 €
2009 625 19 792 224,00 € 1 036 750,00 € 436 17 672 012,00 € 468 15 516 583,00 € 193 4 180 225,00 €
2008 619 19 029 856,00 € 936 416,00 € 426 16 911 751,00 € 478 15 290 701,00 € 185 3 796 632,00 €
2007 582 17 229 221,00 € 879 210,00 € 399 15 151 660,00 € 439 13 818 286,00 € 177 3 371 327,00 €
2006 538 15 264 230,00 € 729 686,00 € 356 13 030 288,00 € 401 12 047 310,00 € 172 3 102 352,00 €
2005 540 11 641 920,00 € 881 926,00 € 352 10 040 535,00 € 413 11 927 807,00 € 163 2 660 680,00 €
2004 542 11 396 669,00 € 845 416,00 € 351 9 808 476,00 € 412 11 842 461,00 € 150 2 451 411,00 €
2003 537 11 004 625,00 € 774 437,00 € 359 9 551 388,00 € 411 11 467 401,00 € 146 2 204 396,00 €
2002 533 10 837 547,00 € 871 868,00 € 337 9 246 586,00 € 403 11 105 003,00 € 150 2 064 974,00 €
2001 534 10 550 854,00 € 908 513,00 € 341 9 139 426,00 € 393 10 405 420,00 € 153 2 030 994,00 €
2000 — — 971 100,70 € 328 9 111 481,39 € — — — —
1999 — — 971 612,62 € 310 8 823 030,63 € — — — —
1998 — — 1 029 871,93 € 294 8 419 994,76 € — — — —
1997 — — 1 879 790,29 € 265 13 261 328,56 € — — — —
1996 — — 697 439,01 € 262 6 444 539,66 € — — — —
1995 — — 974 746,36 € 266 7 533 181,29 € — — — —
1994 — — 740 280,54 € 248 5 699 519,94 € — — — —
1993 — — 777 997,03 € 235 5 667 729,90 € — — — —
1992 — — 822 451,93 € 232 5 464 488,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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