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Fiche de l’élu

Paul Dellinger, maire de Schorbach

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Schorbach
Territoire
Schorbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Paul Dellinger est maire de Schorbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Schorbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schorbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,65 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,65 % (350 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 335 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Schorbach notre village Donnée non disponible 186 55,52 % —
2e Réussir Ensemble Donnée non disponible 149 44,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Schorbach notre village 186
Réussir Ensemble 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 335
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57639
Commune Schorbach
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schorbach

Inscrits445
Votants350
Participation78,65 %
Abstentions95
Suffrages exprimés335
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Schorbach1 44578,65 %335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schorbach

  • Population 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 836,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 988,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 806 850,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 371 202,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 836,85 448 988,61
2024 492 734,12 708 991
2023 424 323,43 357 265,23
2022 401 963,87 310 971,17
2021 380 291,93 276 217,26
2020 357 361,84 297 746,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Schorbach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 836,85 € 492 734,12 € 424 323,43 € 401 963,87 € 380 291,93 € 357 361,84 € 866,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 988,61 € 708 991,00 € 357 265,23 € 310 971,17 € 276 217,26 € 297 746,46 € 817,83 € (2025)
Impôts locaux 169 587,64 € 170 632,64 € 160 401,64 € 153 762,64 € 148 980,64 € 132 836,64 € 308,90 € (2025)
Frais de personnel 131 050,95 € 129 140,90 € 129 240,28 € 110 547,65 € 106 218,52 € 117 920,30 € 238,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 9 900,79 € 4 500,00 € 1 602,00 € 454,52 € 190,53 € 5,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 784,67 € 156 598,89 € 104 330,37 € 510 608,46 € 234 172,30 € 385 312,17 € 498,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 240,66 € 83 855,81 € 52 164,57 € 458 179,90 € 161 975,30 € 24 727,85 € 355,63 € (2025)
Épargne brute 26 848,24 € -216 256,88 € 67 058,20 € 90 992,70 € 104 074,67 € 59 615,38 € 48,90 € (2025)
Épargne nette -51 695,77 € -288 999,96 € 14 892,40 € 38 564,14 € 31 877,67 € -300 968,94 € -94,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 758,98 € -184 406,48 € 103 892,52 € -152 938,55 € 137 018,02 € 232 582,82 € -156,21 € (2025)
Encours de la dette 806 850,79 € 785 394,80 € 858 137,88 € 509 938,48 € 561 863,34 € 634 060,34 € 1 469,67 € (2025)
Annuité de la dette 98 930,23 € 93 000,32 € 61 834,30 € 58 321,83 € 78 766,50 € 368 522,97 € 180,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 292
Dotation forfaitaire 72 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Schorbach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Schorbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 416 550 379 680 195 240
2024 433 260 368 430 83 860
2023 424 590 347 680 52 160
2022 406 460 313 230 458 180
2021 380 290 276 630 161 980
2020 357 360 301 950 24 730
2019 350 610 309 690 717 320
2018 343 260 261 700 130 690
2017 365 140 251 150 459 910
2016 372 590 249 400 183 940
2015 396 120 270 620 134 000
2014 367 450 262 030 318 530
2013 318 900 292 410 69 940
2012 420 700 344 770 176 690
2011 309 230 255 040 153 130
2010 322 640 278 900 66 180
2009 313 940 275 080 55 760
2008 313 400 253 340 41 720
2007 313 930 287 030 234 850
2006 298 240 235 220 300 990
2005 323 210 260 570 98 420
2004 312 110 230 070 327 580
2003 310 150 225 440 37 670
2002 303 400 248 650 229 510
2001 297 110 193 810 1 139 250
2000 291 130 170 430 124 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 540 111 110 21 540
2024 4 730 108 380 23 690
2023 2 910 102 780 22 810
2022 3 120 95 900 21 270
2021 2 600 92 310 20 600
2020 52 370 34 940 18 680
2019 50 200 33 640 18 450
2018 47 990 32 620 18 070
2017 45 770 29 700 17 160
2016 45 740 28 330 17 110
2015 47 960 28 450 16 930
2014 43 580 27 950 16 800
2013 43 380 26 350 16 170
2012 41 490 25 630 15 920
2011 39 910 25 460 15 660
2010 37 320 24 040 14 780
2009 36 080 24 050 14 610
2008 36 250 23 360 14 370
2007 35 600 22 730 14 140
2006 34 140 22 140 13 900
2005 32 480 21 450 17 000
2004 31 920 20 910 16 650
2003 31 680 20 460 16 480
2002 28 820 19 100 15 710
2001 28 560 18 990 15 220
2000 28 260 18 730 15 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 50 860 56 440
2024 0 46 180 50 510
2023 0 45 690 51 840
2022 0 52 430 58 320
2021 0 72 050 78 620
2020 300 000 360 580 368 520
2019 250 000 59 170 67 790
2018 150 000 48 780 56 410
2017 0 47 550 56 410
2016 300 000 306 620 316 650
2015 250 000 178 170 189 470
2014 150 000 70 240 82 740
2013 0 65 850 79 950
2012 80 000 58 470 72 130
2011 0 54 610 69 500
2010 0 52 450 69 500
2009 0 50 380 70 720
2008 0 50 230 71 590
2007 130 000 148 260 173 570
2006 170 000 37 550 57 170
2005 0 34 120 55 780
2004 0 36 700 58 260
2003 0 187 640 218 920
2002 150 000 35 280 70 650
2001 579 310 30 600 49 130
2000 0 12 520 16 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 549 416 550,00 € 144 300,00 € 33 430,00 € 130 090,00 € 379 680,00 € 131 050,00 € 166 170,00 € 5 580,00 € 1 000,00 € 3 540,00 € 111 110,00 € 21 540,00 € 100 000,00 € 72 750,00 € 195 240,00 € 50 860,00 € 56 440,00 €
2024 542 433 260,00 € 145 040,00 € 42 190,00 € 131 910,00 € 368 430,00 € 129 140,00 € 155 470,00 € 4 340,00 € 0,00 € 4 730,00 € 108 380,00 € 23 690,00 € 0,00 € 38 080,00 € 83 860,00 € 46 180,00 € 50 510,00 €
2023 545 424 590,00 € 134 570,00 € 40 150,00 € 129 800,00 € 347 680,00 € 129 240,00 € 132 380,00 € 6 150,00 € 1 700,00 € 2 910,00 € 102 780,00 € 22 810,00 € 0,00 € 61 310,00 € 52 160,00 € 45 690,00 € 51 840,00 €
2022 549 406 460,00 € 127 290,00 € 44 020,00 € 128 110,00 € 313 230,00 € 110 550,00 € 118 660,00 € 5 890,00 € 160,00 € 3 120,00 € 95 900,00 € 21 270,00 € 0,00 € 204 140,00 € 458 180,00 € 52 430,00 € 58 320,00 €
2021 548 380 290,00 € 122 860,00 € 37 080,00 € 101 220,00 € 276 630,00 € 106 220,00 € 101 320,00 € 6 570,00 € 3 700,00 € 2 600,00 € 92 310,00 € 20 600,00 € 0,00 € 78 190,00 € 161 980,00 € 72 050,00 € 78 620,00 €
2020 549 357 360,00 € 106 510,00 € 31 560,00 € 111 050,00 € 301 950,00 € 117 920,00 € 109 850,00 € 7 940,00 € 3 400,00 € 52 370,00 € 34 940,00 € 18 680,00 € 300 000,00 € 178 940,00 € 24 730,00 € 360 580,00 € 368 520,00 €
2019 550 350 610,00 € 102 720,00 € 29 980,00 € 121 060,00 € 309 690,00 € 114 570,00 € 118 090,00 € 8 630,00 € 1 140,00 € 50 200,00 € 33 640,00 € 18 450,00 € 250 000,00 € 136 210,00 € 717 320,00 € 59 170,00 € 67 790,00 €
2018 547 343 260,00 € 98 770,00 € 31 210,00 € 101 390,00 € 261 700,00 € 92 350,00 € 99 520,00 € 7 640,00 € 2 990,00 € 47 990,00 € 32 620,00 € 18 070,00 € 150 000,00 € 38 280,00 € 130 690,00 € 48 780,00 € 56 410,00 €
2017 547 365 140,00 € 92 600,00 € 24 780,00 € 97 550,00 € 251 150,00 € 89 020,00 € 94 790,00 € 8 860,00 € 1 170,00 € 45 770,00 € 29 700,00 € 17 160,00 € 0,00 € 224 760,00 € 459 910,00 € 47 550,00 € 56 410,00 €
2016 556 372 590,00 € 91 400,00 € 11 250,00 € 116 730,00 € 249 400,00 € 81 920,00 € 99 940,00 € 10 030,00 € 2 670,00 € 45 740,00 € 28 330,00 € 17 110,00 € 300 000,00 € 72 260,00 € 183 940,00 € 306 620,00 € 316 650,00 €
2015 569 396 120,00 € 93 470,00 € 9 730,00 € 122 720,00 € 270 620,00 € 79 810,00 € 110 610,00 € 11 290,00 € 1 250,00 € 47 960,00 € 28 450,00 € 16 930,00 € 250 000,00 € 199 330,00 € 134 000,00 € 178 170,00 € 189 470,00 €
2014 577 367 450,00 € 88 280,00 € 7 380,00 € 126 380,00 € 262 030,00 € 80 550,00 € 119 970,00 € 12 650,00 € 1 220,00 € 43 580,00 € 27 950,00 € 16 800,00 € 150 000,00 € 32 500,00 € 318 530,00 € 70 240,00 € 82 740,00 €
2013 600 318 900,00 € 87 510,00 € 5 230,00 € 134 480,00 € 292 410,00 € 107 370,00 € 121 510,00 € 14 100,00 € 2 030,00 € 43 380,00 € 26 350,00 € 16 170,00 € 0,00 € 4 680,00 € 69 940,00 € 65 850,00 € 79 950,00 €
2012 603 420 700,00 € 83 720,00 € 1 620,00 € 136 440,00 € 344 770,00 € 107 430,00 € 88 210,00 € 13 650,00 € 1 810,00 € 41 490,00 € 25 630,00 € 15 920,00 € 80 000,00 € 83 270,00 € 176 690,00 € 58 470,00 € 72 130,00 €
2011 609 309 230,00 € 80 980,00 € 20,00 € 156 670,00 € 255 040,00 € 98 170,00 € 92 450,00 € 14 890,00 € 2 690,00 € 39 910,00 € 25 460,00 € 15 660,00 € 0,00 € 73 160,00 € 153 130,00 € 54 610,00 € 69 500,00 €
2010 610 322 640,00 € 76 290,00 € 7 610,00 € 143 050,00 € 278 900,00 € 118 650,00 € 92 230,00 € 17 040,00 € 3 580,00 € 37 320,00 € 24 040,00 € 14 780,00 € 0,00 € 0,00 € 66 180,00 € 52 450,00 € 69 500,00 €
2009 614 313 940,00 € 74 670,00 € 12 680,00 € 124 050,00 € 275 080,00 € 111 380,00 € 82 290,00 € 20 340,00 € 4 890,00 € 36 080,00 € 24 050,00 € 14 610,00 € 0,00 € 3 960,00 € 55 760,00 € 50 380,00 € 70 720,00 €
2008 630 313 400,00 € 73 930,00 € 13 700,00 € 127 530,00 € 253 340,00 € 104 550,00 € 76 730,00 € 21 370,00 € 1 910,00 € 36 250,00 € 23 360,00 € 14 370,00 € 0,00 € 62 250,00 € 41 720,00 € 50 230,00 € 71 590,00 €
2007 630 313 930,00 € 72 420,00 € 14 600,00 € 126 250,00 € 287 030,00 € 101 160,00 € 83 770,00 € 25 310,00 € 5 010,00 € 35 600,00 € 22 730,00 € 14 140,00 € 130 000,00 € 150 970,00 € 234 850,00 € 148 260,00 € 173 570,00 €
2006 630 298 240,00 € 70 340,00 € 12 190,00 € 123 770,00 € 235 220,00 € 93 760,00 € 71 030,00 € 19 620,00 € 1 520,00 € 34 140,00 € 22 140,00 € 13 900,00 € 170 000,00 € 71 060,00 € 300 990,00 € 37 550,00 € 57 170,00 €
2005 630 323 210,00 € 70 900,00 € 10 840,00 € 120 770,00 € 260 570,00 € 97 100,00 € 72 850,00 € 21 660,00 € 1 470,00 € 32 480,00 € 21 450,00 € 17 000,00 € 0,00 € 111 760,00 € 98 420,00 € 34 120,00 € 55 780,00 €
2004 630 312 110,00 € 69 440,00 € 9 750,00 € 99 500,00 € 230 070,00 € 97 860,00 € 69 050,00 € 21 560,00 € 2 540,00 € 31 920,00 € 20 910,00 € 16 650,00 € 0,00 € 140 980,00 € 327 580,00 € 36 700,00 € 58 260,00 €
2003 630 310 150,00 € 68 770,00 € 8 820,00 € 96 740,00 € 225 440,00 € 84 700,00 € 65 580,00 € 31 290,00 € 2 190,00 € 31 680,00 € 20 460,00 € 16 480,00 € 0,00 € 24 470,00 € 37 670,00 € 187 640,00 € 218 920,00 €
2002 630 303 400,00 € 63 520,00 € 8 330,00 € 96 310,00 € 248 650,00 € 91 310,00 € 80 630,00 € 35 360,00 € 2 820,00 € 28 820,00 € 19 100,00 € 15 710,00 € 150 000,00 € 65 290,00 € 229 510,00 € 35 280,00 € 70 650,00 €
2001 630 297 110,00 € 62 910,00 € 7 230,00 € 87 420,00 € 193 810,00 € 84 900,00 € 52 630,00 € 18 530,00 € 3 500,00 € 28 560,00 € 18 990,00 € 15 220,00 € 579 310,00 € 221 760,00 € 1 139 250,00 € 30 600,00 € 49 130,00 €
2000 630 291 130,00 € 62 950,00 € 7 060,00 € 92 110,00 € 170 430,00 € 80 180,00 € 50 800,00 € 4 200,00 € 2 660,00 € 28 260,00 € 18 730,00 € 15 070,00 € 0,00 € 71 630,00 € 124 460,00 € 12 520,00 € 16 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 9 856 064,00 € 318 363,00 € 156 7 076 541,00 € 161 5 896 519,00 € 160 4 330 620,00 €
2023 314 9 423 620,00 € 307 004,00 € 141 6 323 168,00 € 171 5 705 362,00 € 166 4 107 821,00 €
2022 324 9 479 444,00 € 336 025,00 € 149 6 550 968,00 € 182 5 767 845,00 € 161 3 884 513,00 €
2021 319 7 758 692,00 € 246 068,00 € 139 4 961 607,00 € 175 5 015 620,00 € 158 3 624 396,00 €
2020 315 7 409 610,00 € 210 635,00 € 126 4 566 821,00 € 178 4 877 426,00 € 152 3 331 685,00 €
2019 317 7 478 864,00 € 228 405,00 € 150 4 980 658,00 € 181 5 078 915,00 € 146 3 160 068,00 €
2018 317 8 074 952,00 € -72 702,00 € 151 5 706 174,00 € 183 4 938 826,00 € 143 3 084 032,00 €
2017 318 8 530 600,00 € 621 514,00 € 132 5 756 698,00 € 194 5 157 802,00 € 145 3 158 404,00 €
2016 315 7 826 241,00 € 588 953,00 € 128 5 162 399,00 € 186 4 974 040,00 € 143 2 921 727,00 €
2015 306 7 887 547,00 € 576 319,00 € 123 5 080 024,00 € 176 4 879 354,00 € 143 2 920 037,00 €
2014 316 8 137 963,00 € 581 555,00 € 140 5 576 805,00 € 192 5 089 709,00 € 144 2 927 953,00 €
2013 322 7 918 752,00 € 587 853,00 € 136 5 513 033,00 € 195 4 973 709,00 € 139 2 834 920,00 €
2012 317 7 819 596,00 € 538 453,00 € 157 5 911 419,00 € 196 4 872 291,00 € 139 2 681 021,00 €
2011 316 7 460 110,00 € 433 430,00 € 170 5 936 961,00 € 197 4 838 246,00 € 140 2 497 035,00 €
2010 314 6 986 544,00 € 325 070,00 € 159 5 349 093,00 € 197 4 609 157,00 € 137 2 430 319,00 €
2009 329 7 131 096,00 € 343 440,00 € 162 5 493 411,00 € 210 4 756 909,00 € 134 2 305 888,00 €
2008 312 6 483 450,00 € 330 380,00 € 148 4 760 273,00 € 193 4 599 698,00 € 135 2 295 474,00 €
2007 327 6 929 486,00 € 387 742,00 € 168 5 271 029,00 € 209 4 862 879,00 € 137 2 216 450,00 €
2006 331 6 474 881,00 € 278 520,00 € 162 4 772 197,00 € 211 4 916 445,00 € 134 2 073 806,00 €
2005 330 5 100 132,00 € 331 581,00 € 174 3 889 982,00 € 212 4 883 381,00 € 126 1 989 670,00 €
2004 327 5 135 862,00 € 329 884,00 € 162 3 738 179,00 € 211 4 853 043,00 € 123 1 886 518,00 €
2003 328 4 710 386,00 € 169 629,00 € 163 3 289 901,00 € 212 4 906 784,00 € 125 1 857 729,00 €
2002 330 4 580 145,00 € 194 953,00 € 173 3 261 351,00 € 218 4 900 897,00 € 122 1 761 485,00 €
2001 309 4 105 704,00 € 152 070,00 € 149 2 738 011,00 € 197 4 412 849,00 € 124 1 689 199,00 €
2000 — — 180 948,60 € 157 2 790 686,43 € — — — —
1999 — — 174 730,36 € 152 2 610 001,57 € — — — —
1998 — — 155 310,18 € 147 2 379 283,25 € — — — —
1997 — — 131 021,85 € 136 2 094 672,97 € — — — —
1996 — — 136 967,36 € 127 2 058 985,27 € — — — —
1995 — — 154 037,08 € 141 2 155 364,45 € — — — —
1994 — — 145 592,78 € 132 2 019 363,92 € — — — —
1993 — — 148 939,18 € 138 2 056 132,03 € — — — —
1992 — — 148 779,87 € 139 2 018 715,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Paul DELLINGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul DELLINGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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