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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Marcand, maire de Schwerdorff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Schwerdorff
Territoire
Schwerdorff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Marcand est maire de Schwerdorff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Schwerdorff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schwerdorff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,09 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,09 % (216 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 14
Nuls 24
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57640
Commune Schwerdorff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schwerdorff

Inscrits337
Votants216
Participation64,09 %
Abstentions121
Suffrages exprimés178
Votes blancs14
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Schwerdorff1 33764,10 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schwerdorff

  • Population 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 321 744,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 765,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 323 686,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 321 744,26 276 765,08
2024 326 155,27 289 102,20
2023 342 429,64 286 525,13
2022 302 943,16 251 885,71
2021 301 319,01 201 003,69
2020 246 716,13 198 991,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 321 744,26 € 326 155,27 € 342 429,64 € 302 943,16 € 301 319,01 € 246 716,13 € 671,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 765,08 € 289 102,20 € 286 525,13 € 251 885,71 € 201 003,69 € 198 991,90 € 577,80 € (2025)
Impôts locaux 100 523,00 € 115 711,87 € 122 105,60 € 113 525,39 € 125 300,41 € 101 229,64 € 209,86 € (2025)
Frais de personnel 127 745,31 € 131 662,36 € 115 076,32 € 99 514,96 € 70 715,53 € 93 281,90 € 266,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 745,13 € 22 519,60 € 24 233,15 € 24 179,85 € 18 279,59 € 9 237,05 € 20,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 906,68 € 194 386,62 € 216 882,45 € 206 079,14 € 69 190,05 € 116 507,83 € 168,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 873,18 € 104 404,63 € 189 101,40 € 146 758,87 € 28 857,96 € 76 799,56 € 74,89 € (2025)
Épargne brute 44 979,18 € 37 053,07 € 55 904,51 € 51 057,45 € 100 315,32 € 47 724,23 € 93,90 € (2025)
Épargne nette -54,32 € -52 928,92 € 28 123,46 € 23 737,18 € 59 983,23 € 8 015,96 € -0,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 158,16 € 24 373,94 € -64 276,12 € -89 807,73 € 110 276,28 € 134 245,28 € 71,31 € (2025)
Encours de la dette 323 686,56 € 368 470,06 € 458 202,05 € 335 383,10 € 362 703,37 € 402 785,46 € 675,75 € (2025)
Annuité de la dette 56 232,14 € 102 859,45 € 39 247,71 € 34 024,43 € 46 667,32 € 47 107,88 € 117,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 603
Dotation forfaitaire 43 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 342,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 993,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Schwerdorff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 321 740 276 770 35 870
2024 326 490 290 150 104 400
2023 342 430 286 530 189 100
2022 302 940 252 210 146 760
2021 301 320 201 340 28 860
2020 246 720 198 990 76 800
2019 278 220 196 210 273 520
2018 256 900 189 000 60 110
2017 248 220 206 520 7 850
2016 237 700 191 840 138 230
2015 255 190 212 590 275 350
2014 304 090 256 610 525 720
2013 270 990 230 470 207 710
2012 293 280 257 680 226 570
2011 299 910 208 660 242 480
2010 237 320 155 510 55 040
2009 213 890 146 310 187 440
2008 214 380 136 090 271 160
2007 205 090 128 520 159 560
2006 374 100 309 150 172 760
2005 180 100 129 920 251 060
2004 227 660 168 840 102 890
2003 234 460 187 030 79 460
2002 263 300 195 300 248 420
2001 174 120 126 880 404 580
2000 169 960 123 940 400 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 90 860 13 980
2024 2 380 85 440 15 410
2023 2 620 81 880 14 850
2022 2 270 75 430 13 950
2021 2 730 73 580 13 500
2020 44 180 28 170 13 160
2019 44 790 27 840 13 010
2018 43 030 27 090 12 730
2017 42 830 25 700 12 600
2016 41 070 24 810 12 520
2015 39 610 23 930 12 440
2014 37 600 22 630 12 360
2013 35 190 21 700 11 870
2012 34 740 21 090 11 670
2011 32 560 19 970 11 070
2010 31 600 19 190 10 860
2009 30 340 19 100 10 810
2008 29 150 17 430 10 430
2007 27 890 16 770 10 270
2006 26 590 15 780 10 150
2005 24 500 14 830 12 050
2004 22 570 14 010 11 860
2003 21 790 13 800 11 600
2002 20 910 12 830 11 080
2001 20 150 11 960 10 890
2000 18 560 10 880 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 460 55 660
2024 0 89 730 102 610
2023 150 000 27 530 39 000
2022 0 27 320 34 020
2021 0 40 090 46 430
2020 0 39 390 46 790
2019 200 000 32 880 39 280
2018 0 26 540 32 570
2017 0 28 800 36 160
2016 0 37 360 44 930
2015 0 38 940 49 780
2014 300 000 26 610 35 170
2013 0 27 910 36 270
2012 0 26 630 34 850
2011 0 25 410 34 850
2010 0 24 250 34 850
2009 0 26 370 39 510
2008 0 20 110 31 530
2007 150 000 22 260 34 810
2006 0 14 070 24 790
2005 0 19 490 29 330
2004 0 23 240 34 290
2003 0 37 080 51 650
2002 0 123 700 135 890
2001 160 000 25 390 38 930
2000 152 450 94 560 108 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 479 321 740,00 € 109 960,00 € 31 090,00 € 94 820,00 € 276 770,00 € 127 750,00 € 93 430,00 € 11 200,00 € 8 540,00 € 1 930,00 € 90 860,00 € 13 980,00 € 0,00 € 15 940,00 € 35 870,00 € 44 460,00 € 55 660,00 €
2024 485 326 490,00 € 106 290,00 € 16 460,00 € 95 710,00 € 290 150,00 € 131 660,00 € 103 140,00 € 12 880,00 € 3 820,00 € 2 380,00 € 85 440,00 € 15 410,00 € 0,00 € 61 540,00 € 104 400,00 € 89 730,00 € 102 610,00 €
2023 488 342 430,00 € 94 410,00 € 35 960,00 € 96 210,00 € 286 530,00 € 115 080,00 € 102 340,00 € 11 470,00 € 6 380,00 € 2 620,00 € 81 880,00 € 14 850,00 € 150 000,00 € 43 260,00 € 189 100,00 € 27 530,00 € 39 000,00 €
2022 493 302 940,00 € 46 010,00 € 69 180,00 € 97 180,00 € 252 210,00 € 99 510,00 € 110 600,00 € 6 700,00 € 4 700,00 € 2 270,00 € 75 430,00 € 13 950,00 € 0,00 € 27 890,00 € 146 760,00 € 27 320,00 € 34 020,00 €
2021 489 301 320,00 € 92 680,00 € 33 260,00 € 80 730,00 € 201 340,00 € 70 720,00 € 85 820,00 € 6 340,00 € 4 080,00 € 2 730,00 € 73 580,00 € 13 500,00 € 0,00 € 21 510,00 € 28 860,00 € 40 090,00 € 46 430,00 €
2020 487 246 720,00 € 85 530,00 € 9 680,00 € 98 900,00 € 198 990,00 € 93 280,00 € 63 130,00 € 7 400,00 € 4 000,00 € 44 180,00 € 28 170,00 € 13 160,00 € 0,00 € 117 010,00 € 76 800,00 € 39 390,00 € 46 790,00 €
2019 486 278 220,00 € 85 950,00 € 29 970,00 € 66 660,00 € 196 210,00 € 77 780,00 € 78 340,00 € 6 600,00 € 5 130,00 € 44 790,00 € 27 840,00 € 13 010,00 € 200 000,00 € 7 540,00 € 273 520,00 € 32 880,00 € 39 280,00 €
2018 487 256 900,00 € 82 940,00 € 22 580,00 € 62 160,00 € 189 000,00 € 87 840,00 € 58 810,00 € 6 040,00 € 4 410,00 € 43 030,00 € 27 090,00 € 12 730,00 € 0,00 € 0,00 € 60 110,00 € 26 540,00 € 32 570,00 €
2017 483 248 220,00 € 81 770,00 € 17 360,00 € 58 270,00 € 206 520,00 € 89 190,00 € 73 360,00 € 7 360,00 € 4 360,00 € 42 830,00 € 25 700,00 € 12 600,00 € 0,00 € 25 570,00 € 7 850,00 € 28 800,00 € 36 160,00 €
2016 476 237 700,00 € 78 410,00 € 11 580,00 € 67 130,00 € 191 840,00 € 89 170,00 € 56 140,00 € 8 990,00 € 4 750,00 € 41 070,00 € 24 810,00 € 12 520,00 € 0,00 € 29 140,00 € 138 230,00 € 37 360,00 € 44 930,00 €
2015 472 255 190,00 € 76 330,00 € 17 910,00 € 64 310,00 € 212 590,00 € 87 020,00 € 74 910,00 € 13 070,00 € 4 810,00 € 39 610,00 € 23 930,00 € 12 440,00 € 0,00 € 213 870,00 € 275 350,00 € 38 940,00 € 49 780,00 €
2014 468 304 090,00 € 72 690,00 € 10 210,00 € 71 710,00 € 256 610,00 € 77 190,00 € 54 560,00 € 8 750,00 € 4 540,00 € 37 600,00 € 22 630,00 € 12 360,00 € 300 000,00 € 64 730,00 € 525 720,00 € 26 610,00 € 35 170,00 €
2013 458 270 990,00 € 69 310,00 € 13 640,00 € 74 910,00 € 230 470,00 € 64 710,00 € 52 360,00 € 8 360,00 € 4 960,00 € 35 190,00 € 21 700,00 € 11 870,00 € 0,00 € 71 640,00 € 207 710,00 € 27 910,00 € 36 270,00 €
2012 456 293 280,00 € 67 500,00 € 12 720,00 € 76 340,00 € 257 680,00 € 63 150,00 € 53 530,00 € 8 460,00 € 4 660,00 € 34 740,00 € 21 090,00 € 11 670,00 € 0,00 € 58 330,00 € 226 570,00 € 26 630,00 € 34 850,00 €
2011 458 299 910,00 € 63 910,00 € 10 210,00 € 79 570,00 € 208 660,00 € 59 490,00 € 53 020,00 € 9 440,00 € 5 160,00 € 32 560,00 € 19 970,00 € 11 070,00 € 0,00 € 99 500,00 € 242 480,00 € 25 410,00 € 34 850,00 €
2010 452 237 320,00 € 62 050,00 € 6 760,00 € 76 480,00 € 155 510,00 € 58 560,00 € 52 860,00 € 10 600,00 € 5 400,00 € 31 600,00 € 19 190,00 € 10 860,00 € 0,00 € 10 780,00 € 55 040,00 € 24 250,00 € 34 850,00 €
2009 446 213 890,00 € 65 870,00 € 9 970,00 € 62 170,00 € 146 310,00 € 57 610,00 € 41 180,00 € 13 140,00 € 4 580,00 € 30 340,00 € 19 100,00 € 10 810,00 € 0,00 € 35 700,00 € 187 440,00 € 26 370,00 € 39 510,00 €
2008 405 214 380,00 € 52 810,00 € 11 320,00 € 68 030,00 € 136 090,00 € 56 650,00 € 35 640,00 € 11 420,00 € 4 510,00 € 29 150,00 € 17 430,00 € 10 430,00 € 0,00 € 62 480,00 € 271 160,00 € 20 110,00 € 31 530,00 €
2007 405 205 090,00 € 55 700,00 € 11 800,00 € 71 830,00 € 128 520,00 € 52 140,00 € 37 370,00 € 12 550,00 € 4 460,00 € 27 890,00 € 16 770,00 € 10 270,00 € 150 000,00 € 58 820,00 € 159 560,00 € 22 260,00 € 34 810,00 €
2006 405 374 100,00 € 53 180,00 € 9 610,00 € 70 430,00 € 309 150,00 € 52 260,00 € 48 000,00 € 10 960,00 € 3 330,00 € 26 590,00 € 15 780,00 € 10 150,00 € 0,00 € 76 400,00 € 172 760,00 € 14 070,00 € 24 790,00 €
2005 405 180 100,00 € 52 120,00 € 8 230,00 € 64 200,00 € 129 920,00 € 52 040,00 € 36 500,00 € 9 840,00 € 11 150,00 € 24 500,00 € 14 830,00 € 12 050,00 € 0,00 € 36 590,00 € 251 060,00 € 19 490,00 € 29 330,00 €
2004 405 227 660,00 € 48 670,00 € 6 910,00 € 62 900,00 € 168 840,00 € 37 290,00 € 40 130,00 € 11 050,00 € 21 340,00 € 22 570,00 € 14 010,00 € 11 860,00 € 0,00 € 39 820,00 € 102 890,00 € 23 240,00 € 34 290,00 €
2003 405 234 460,00 € 47 550,00 € 6 230,00 € 53 830,00 € 187 030,00 € 29 230,00 € 30 200,00 € 15 430,00 € 3 470,00 € 21 790,00 € 13 800,00 € 11 600,00 € 0,00 € 60 890,00 € 79 460,00 € 37 080,00 € 51 650,00 €
2002 405 263 300,00 € 45 620,00 € 0,00 € 53 500,00 € 195 300,00 € 28 600,00 € 30 710,00 € 12 190,00 € 3 090,00 € 20 910,00 € 12 830,00 € 11 080,00 € 0,00 € 133 730,00 € 248 420,00 € 123 700,00 € 135 890,00 €
2001 405 174 120,00 € 43 470,00 € 6 420,00 € 51 710,00 € 126 880,00 € 20 460,00 € 37 530,00 € 15 750,00 € 3 200,00 € 20 150,00 € 11 960,00 € 10 890,00 € 160 000,00 € 152 260,00 € 404 580,00 € 25 390,00 € 38 930,00 €
2000 405 169 960,00 € 41 780,00 € 5 040,00 € 49 400,00 € 123 940,00 € 22 220,00 € 38 680,00 € 15 950,00 € 3 360,00 € 18 560,00 € 10 880,00 € 10 470,00 € 152 450,00 € 136 450,00 € 400 860,00 € 94 560,00 € 108 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 9 801 680,00 € 395 401,00 € 124 6 532 074,00 € 158 8 070 593,00 € 94 2 534 763,00 €
2023 252 9 319 557,00 € 397 660,00 € 118 5 659 960,00 € 151 6 237 269,00 € 96 2 309 251,00 €
2022 244 8 486 715,00 € 336 483,00 € 104 4 819 518,00 € 156 5 747 799,00 € 86 2 046 471,00 €
2021 246 8 054 292,00 € 361 368,00 € 119 5 204 065,00 € 150 5 232 938,00 € 89 1 913 545,00 €
2020 245 7 817 843,00 € 335 248,00 € 115 4 821 291,00 € 160 6 135 265,00 € 87 1 774 822,00 €
2019 237 7 577 741,00 € 394 553,00 € 129 5 095 088,00 € 146 5 296 962,00 € 87 1 647 709,00 €
2018 235 7 788 003,00 € -38 498,00 € 138 5 671 556,00 € 152 5 759 890,00 € 81 1 579 828,00 €
2017 231 7 201 368,00 € 404 509,00 € 102 4 456 573,00 € 151 5 424 483,00 € 78 1 504 215,00 €
2016 238 7 306 278,00 € 412 247,00 € 108 4 779 018,00 € 153 5 584 067,00 € 77 1 485 318,00 €
2015 230 6 906 530,00 € 347 421,00 € 99 4 192 780,00 € 148 5 450 647,00 € 73 1 444 909,00 €
2014 230 6 592 472,00 € 354 797,00 € 104 4 177 501,00 € 152 5 376 404,00 € 75 1 493 133,00 €
2013 233 6 466 862,00 € 352 249,00 € 103 4 101 894,00 € 158 5 121 988,00 € 75 1 447 290,00 €
2012 220 5 956 413,00 € 288 583,00 € 110 4 113 606,00 € 143 4 836 136,00 € 75 1 355 829,00 €
2011 216 5 610 486,00 € 228 701,00 € 131 4 559 082,00 € 144 4 755 586,00 € 73 1 287 335,00 €
2010 228 5 308 467,00 € 150 421,00 € 124 4 059 970,00 € 156 4 563 623,00 € 73 1 230 580,00 €
2009 229 5 226 117,00 € 178 281,00 € 126 3 981 843,00 € 156 4 463 605,00 € 75 1 193 087,00 €
2008 230 5 102 966,00 € 126 604,00 € 127 3 881 461,00 € 158 4 455 670,00 € 75 1 153 450,00 €
2007 218 4 703 059,00 € 156 845,00 € 123 3 681 835,00 € 144 4 154 905,00 € 72 1 110 092,00 €
2006 224 4 745 851,00 € 165 325,00 € 138 3 793 186,00 € 150 4 164 002,00 € 74 1 087 427,00 €
2005 213 3 476 018,00 € 186 373,00 € 119 2 652 442,00 € 142 3 855 073,00 € 69 985 121,00 €
2004 209 3 312 083,00 € 184 589,00 € 114 2 463 587,00 € 135 3 633 495,00 € 66 974 286,00 €
2003 214 3 210 263,00 € 170 775,00 € 107 2 315 175,00 € 141 3 662 951,00 € 64 881 204,00 €
2002 216 2 892 859,00 € 140 877,00 € 106 2 104 244,00 € 144 3 478 495,00 € 66 889 708,00 €
2001 203 2 748 904,00 € 142 698,00 € 100 1 997 986,00 € 130 3 274 933,00 € 62 881 308,00 €
2000 — — 148 021,90 € 103 2 079 771,39 € — — — —
1999 — — 138 357,24 € 103 1 882 001,72 € — — — —
1998 — — 147 855,12 € 92 1 689 776,46 € — — — —
1997 — — 112 911,97 € 90 1 629 581,51 € — — — —
1996 — — 106 097,81 € 82 1 506 597,08 € — — — —
1995 — — 125 609,30 € 104 1 718 488,71 € — — — —
1994 — — 94 420,52 € 91 1 415 603,46 € — — — —
1993 — — 99 111,98 € 90 1 430 976,27 € — — — —
1992 — — 111 470,87 € 84 1 292 971,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge MARCAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge MARCAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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