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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Barbier, maire de Scientrier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Scientrier
Territoire
Scientrier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Barbier est maire de Scientrier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Scientrier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Scientrier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,36 %
  • Inscrits840
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,36 % (507 votants sur 840 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHES ET ENGAGES POUR SCIENTRIER Donnée non disponible 249 51,66 % —
2e Demain Scientrier Donnée non disponible 233 48,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHES ET ENGAGES POUR SCIENTRIER 249
Demain Scientrier 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 482
Blancs 17
Nuls 8
Abstentions 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74262
Commune Scientrier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Scientrier

Inscrits840
Votants507
Participation60,36 %
Abstentions333
Suffrages exprimés482
Votes blancs17
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Scientrier1 84060,36 %482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Scientrier

  • Population 1 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 725 546,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 483 526,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 929,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 725 546,77 1 483 526,15
2024 1 681 615,59 1 570 003,16
2023 1 680 913,15 1 461 942,18
2022 1 518 722,47 1 482 718,68
2021 1 379 979,39 1 142 336,16
2020 1 381 472,96 933 203,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 725 546,77 € 1 681 615,59 € 1 680 913,15 € 1 518 722,47 € 1 379 979,39 € 1 381 472,96 € 1 400,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 483 526,15 € 1 570 003,16 € 1 461 942,18 € 1 482 718,68 € 1 142 336,16 € 933 203,46 € 1 204,16 € (2025)
Impôts locaux 750 165,00 € 732 359,00 € 823 948,00 € 649 991,00 € 623 788,00 € 658 703,00 € 608,90 € (2025)
Frais de personnel 733 040,24 € 811 818,41 € 807 366,05 € 784 071,32 € 594 466,42 € 450 707,53 € 595,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 421 768,95 € 367 545,68 € 448 675,74 € 319 186,16 € 331 865,62 € 339 038,62 € 342,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 669 750,22 € 36 368,05 € 131 644,63 € 354 850,13 € 572 224,07 € 2 270 916,34 € 543,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 631 584,77 € 19 819,18 € 49 974,32 € 273 648,84 € 473 653,84 € 2 172 346,15 € 512,65 € (2025)
Épargne brute 242 020,62 € 111 612,43 € 218 970,97 € 36 003,79 € 237 643,23 € 448 269,50 € 196,45 € (2025)
Épargne nette 224 185,65 € 95 063,56 € 203 051,50 € 20 553,32 € 222 192,76 € 432 819,03 € 181,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -388 390,73 € 138 579,91 € 188 486,03 € 68 573,17 € 82 721,43 € -1 302 328,90 € -315,25 € (2025)
Encours de la dette 403 929,84 € 46 589,81 € 62 192,21 € 78 111,68 € 90 738,15 € 105 005,62 € 327,87 € (2025)
Annuité de la dette 26 753,29 € 18 839,97 € 18 846,77 € 19 013,99 € 19 650,19 € 20 286,38 € 21,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 599
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 599
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 013
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 599,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Scientrier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 725 550 1 486 600 631 580
2024 1 681 620 1 570 000 19 820
2023 1 680 910 1 461 940 49 970
2022 1 520 790 1 484 790 273 650
2021 1 379 980 1 153 130 473 650
2020 1 381 470 943 990 2 172 350
2019 1 451 090 979 020 633 180
2018 1 406 700 944 320 858 800
2017 1 369 920 926 190 495 530
2016 1 409 360 962 150 177 950
2015 1 293 970 883 230 905 000
2014 1 204 990 769 740 981 320
2013 1 350 920 856 420 304 190
2012 1 152 960 634 230 194 650
2011 1 131 740 635 880 545 550
2010 1 061 410 616 030 400 450
2009 961 840 526 380 216 670
2008 1 264 130 723 320 484 150
2007 415 330 446 420 305 530
2006 765 500 427 330 574 790
2005 1 218 930 872 160 1 497 880
2004 711 410 354 050 505 830
2003 778 790 451 960 640 880
2002 628 470 336 750 185 980
2001 625 680 377 850 234 210
2000 594 620 334 860 524 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 280 477 830 16 810
2024 18 370 459 380 19 230
2023 11 560 441 300 18 540
2022 9 790 384 700 16 450
2021 10 350 357 340 15 420
2020 156 460 194 160 15 240
2019 148 040 187 820 14 950
2018 146 680 182 970 14 660
2017 143 280 173 760 14 590
2016 139 300 162 000 14 470
2015 138 520 159 000 14 330
2014 132 770 153 340 14 410
2013 126 870 156 720 14 310
2012 121 530 153 510 13 860
2011 107 300 140 210 13 610
2010 107 260 134 900 13 340
2009 99 270 132 250 13 230
2008 94 620 123 590 13 250
2007 74 190 95 080 11 690
2006 60 720 89 210 11 570
2005 56 050 88 260 14 580
2004 56 650 83 900 13 800
2003 51 010 81 070 13 870
2002 48 050 74 560 13 290
2001 45 150 70 250 13 170
2000 45 170 70 580 13 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 374 630 6 270 15 190
2024 0 0 2 290
2023 0 0 2 930
2022 0 0 3 560
2021 0 0 4 200
2020 0 0 4 840
2019 0 0 5 470
2018 0 0 6 110
2017 0 0 6 790
2016 0 0 7 470
2015 0 19 150 27 420
2014 0 34 680 43 690
2013 0 32 710 43 610
2012 0 30 850 48 350
2011 0 29 100 52 110
2010 0 27 450 51 840
2009 0 25 890 53 050
2008 0 24 420 53 930
2007 0 19 310 30 710
2006 0 18 210 29 410
2005 0 39 570 51 820
2004 0 42 310 56 850
2003 0 59 170 77 580
2002 0 71 860 97 090
2001 0 80 310 108 490
2000 320 140 94 860 116 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 232 1 725 550,00 € 459 800,00 € 109 740,00 € 23 570,00 € 1 486 600,00 € 733 040,00 € 577 880,00 € 8 920,00 € 8 970,00 € 14 280,00 € 477 830,00 € 16 810,00 € 374 630,00 € 0,00 € 631 580,00 € 6 270,00 € 15 190,00 €
2024 1 204 1 681 620,00 € 440 480,00 € 152 680,00 € 22 350,00 € 1 570 000,00 € 811 820,00 € 572 000,00 € 2 290,00 € 4 440,00 € 18 370,00 € 459 380,00 € 19 230,00 € 0,00 € 0,00 € 19 820,00 € 0,00 € 2 290,00 €
2023 1 180 1 680 910,00 € 417 350,00 € 149 130,00 € 19 550,00 € 1 461 940,00 € 807 370,00 € 487 220,00 € 2 930,00 € 8 560,00 € 11 560,00 € 441 300,00 € 18 540,00 € 0,00 € 0,00 € 49 970,00 € 0,00 € 2 930,00 €
2022 1 169 1 520 790,00 € 360 110,00 € 171 600,00 € 15 930,00 € 1 484 790,00 € 784 070,00 € 557 070,00 € 3 560,00 € 9 610,00 € 9 790,00 € 384 700,00 € 16 450,00 € 0,00 € 9 700,00 € 273 650,00 € 0,00 € 3 560,00 €
2021 1 164 1 379 980,00 € 334 150,00 € 128 170,00 € 15 700,00 € 1 153 130,00 € 594 470,00 € 418 470,00 € 4 200,00 € 6 350,00 € 10 350,00 € 357 340,00 € 15 420,00 € 0,00 € 277 360,00 € 473 650,00 € 0,00 € 4 200,00 €
2020 1 181 1 381 470,00 € 367 800,00 € 134 120,00 € 20 480,00 € 943 990,00 € 450 710,00 € 336 570,00 € 4 840,00 € 12 330,00 € 156 460,00 € 194 160,00 € 15 240,00 € 0,00 € 349 320,00 € 2 172 350,00 € 0,00 € 4 840,00 €
2019 1 200 1 451 090,00 € 352 650,00 € 115 800,00 € 26 260,00 € 979 020,00 € 454 710,00 € 367 660,00 € 5 470,00 € 8 010,00 € 148 040,00 € 187 820,00 € 14 950,00 € 0,00 € 169 350,00 € 633 180,00 € 0,00 € 5 470,00 €
2018 1 172 1 406 700,00 € 344 480,00 € 106 850,00 € 31 110,00 € 944 320,00 € 451 910,00 € 341 370,00 € 6 110,00 € 14 230,00 € 146 680,00 € 182 970,00 € 14 660,00 € 0,00 € 75 950,00 € 858 800,00 € 0,00 € 6 110,00 €
2017 1 166 1 369 920,00 € 364 050,00 € 23 330,00 € 35 840,00 € 926 190,00 € 442 260,00 € 325 640,00 € 6 790,00 € 9 700,00 € 143 280,00 € 173 760,00 € 14 590,00 € 0,00 € 6 850,00 € 495 530,00 € 0,00 € 6 790,00 €
2016 1 121 1 409 360,00 € 317 550,00 € 37 980,00 € 51 910,00 € 962 150,00 € 433 010,00 € 315 420,00 € 7 470,00 € 11 010,00 € 139 300,00 € 162 000,00 € 14 470,00 € 0,00 € 125 930,00 € 177 950,00 € 0,00 € 7 470,00 €
2015 1 111 1 293 970,00 € 314 320,00 € 23 680,00 € 74 770,00 € 883 230,00 € 370 550,00 € 316 430,00 € 8 270,00 € 11 040,00 € 138 520,00 € 159 000,00 € 14 330,00 € 0,00 € 85 440,00 € 905 000,00 € 19 150,00 € 27 420,00 €
2014 1 101 1 204 990,00 € 302 060,00 € 61 520,00 € 97 940,00 € 769 740,00 € 281 090,00 € 289 160,00 € 9 010,00 € 20 200,00 € 132 770,00 € 153 340,00 € 14 410,00 € 0,00 € 260 040,00 € 981 320,00 € 34 680,00 € 43 690,00 €
2013 1 104 1 350 920,00 € 299 200,00 € 45 130,00 € 106 730,00 € 856 420,00 € 241 270,00 € 246 440,00 € 10 900,00 € 24 180,00 € 126 870,00 € 156 720,00 € 14 310,00 € 0,00 € 15 600,00 € 304 190,00 € 32 710,00 € 43 610,00 €
2012 1 045 1 152 960,00 € 291 050,00 € 58 470,00 € 101 760,00 € 634 230,00 € 207 220,00 € 242 720,00 € 17 500,00 € 16 140,00 € 121 530,00 € 153 510,00 € 13 860,00 € 0,00 € 550,00 € 194 650,00 € 30 850,00 € 48 350,00 €
2011 1 017 1 131 740,00 € 285 230,00 € 47 030,00 € 99 850,00 € 635 880,00 € 194 890,00 € 193 900,00 € 23 010,00 € 18 440,00 € 107 300,00 € 140 210,00 € 13 610,00 € 0,00 € 55 050,00 € 545 550,00 € 29 100,00 € 52 110,00 €
2010 979 1 061 410,00 € 257 290,00 € 40 040,00 € 96 680,00 € 616 030,00 € 196 950,00 € 194 340,00 € 24 380,00 € 17 840,00 € 107 260,00 € 134 900,00 € 13 340,00 € 0,00 € 130 660,00 € 400 450,00 € 27 450,00 € 51 840,00 €
2009 939 961 840,00 € 246 280,00 € 42 720,00 € 92 450,00 € 526 380,00 € 182 980,00 € 171 440,00 € 27 160,00 € 14 410,00 € 99 270,00 € 132 250,00 € 13 230,00 € 0,00 € 23 510,00 € 216 670,00 € 25 890,00 € 53 050,00 €
2008 660 1 264 130,00 € 261 690,00 € 44 850,00 € 63 050,00 € 723 320,00 € 174 160,00 € 135 390,00 € 29 510,00 € 16 770,00 € 94 620,00 € 123 590,00 € 13 250,00 € 0,00 € 142 140,00 € 484 150,00 € 24 420,00 € 53 930,00 €
2007 660 415 330,00 € 486 900,00 € 32 260,00 € 107 030,00 € 446 420,00 € 156 570,00 € 131 590,00 € 11 400,00 € 13 960,00 € 74 190,00 € 95 080,00 € 11 690,00 € 0,00 € 306 030,00 € 305 530,00 € 19 310,00 € 30 710,00 €
2006 660 765 500,00 € 435 350,00 € 36 080,00 € 105 680,00 € 427 330,00 € 148 940,00 € 131 710,00 € 12 040,00 € 13 330,00 € 60 720,00 € 89 210,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 € 574 790,00 € 18 210,00 € 29 410,00 €
2005 660 1 218 930,00 € 422 390,00 € 34 920,00 € 104 060,00 € 872 160,00 € 125 720,00 € 108 620,00 € 12 250,00 € 11 980,00 € 56 050,00 € 88 260,00 € 14 580,00 € 0,00 € 871 760,00 € 1 497 880,00 € 39 570,00 € 51 820,00 €
2004 660 711 410,00 € 415 960,00 € 33 130,00 € 103 030,00 € 354 050,00 € 114 010,00 € 107 320,00 € 14 540,00 € 12 110,00 € 56 650,00 € 83 900,00 € 13 800,00 € 0,00 € 233 920,00 € 505 830,00 € 42 310,00 € 56 850,00 €
2003 660 778 790,00 € 389 870,00 € 34 680,00 € 59 100,00 € 451 960,00 € 107 630,00 € 95 270,00 € 18 410,00 € 10 190,00 € 51 010,00 € 81 070,00 € 13 870,00 € 0,00 € 34 330,00 € 640 880,00 € 59 170,00 € 77 580,00 €
2002 660 628 470,00 € 350 660,00 € 26 870,00 € 58 880,00 € 336 750,00 € 102 030,00 € 78 800,00 € 25 230,00 € 29 380,00 € 48 050,00 € 74 560,00 € 13 290,00 € 0,00 € 16 810,00 € 185 980,00 € 71 860,00 € 97 090,00 €
2001 660 625 680,00 € 360 750,00 € 30 610,00 € 55 650,00 € 377 850,00 € 91 370,00 € 86 130,00 € 28 180,00 € 65 340,00 € 45 150,00 € 70 250,00 € 13 170,00 € 0,00 € 63 450,00 € 234 210,00 € 80 310,00 € 108 490,00 €
2000 660 594 620,00 € 338 310,00 € 56 060,00 € 59 930,00 € 334 860,00 € 83 010,00 € 119 640,00 € 21 350,00 € 15 570,00 € 45 170,00 € 70 580,00 € 13 910,00 € 320 140,00 € 129 770,00 € 524 810,00 € 94 860,00 € 116 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 697 34 965 034,00 € 1 065 441,00 € 333 20 109 551,00 € 530 30 723 304,00 € 160 5 287 182,00 €
2023 680 32 423 647,00 € 958 215,00 € 312 17 360 164,00 € 531 29 324 484,00 € 150 4 567 139,00 €
2022 637 29 528 348,00 € 882 564,00 € 323 17 873 273,00 € 502 26 635 116,00 € 142 4 105 730,00 €
2021 639 27 431 282,00 € 899 534,00 € 307 16 397 804,00 € 500 24 023 291,00 € 136 3 770 553,00 €
2020 643 25 373 325,00 € 724 909,00 € 284 13 657 542,00 € 508 23 049 298,00 € 140 3 606 339,00 €
2019 624 24 371 381,00 € 799 497,00 € 340 16 147 984,00 € 491 21 997 558,00 € 137 3 489 239,00 €
2018 586 23 357 885,00 € 783 019,00 € 329 15 578 110,00 € 459 20 796 353,00 € 131 3 280 047,00 €
2017 581 22 161 659,00 € 799 080,00 € 261 12 180 022,00 € 459 20 088 885,00 € 128 3 240 811,00 €
2016 586 23 157 358,00 € 700 231,00 € 264 12 586 489,00 € 469 21 174 784,00 € 129 3 227 477,00 €
2015 573 22 238 575,00 € 723 490,00 € 267 13 218 384,00 € 457 19 938 848,00 € 130 2 978 738,00 €
2014 581 21 087 624,00 € 648 083,00 € 288 13 232 265,00 € 466 19 032 769,00 € 131 2 788 587,00 €
2013 559 20 494 150,00 € 574 464,00 € 261 11 578 349,00 € 449 18 045 385,00 € 128 2 771 269,00 €
2012 544 20 926 108,00 € 703 910,00 € 284 13 313 453,00 € 435 17 723 881,00 € 123 2 553 867,00 €
2011 553 19 319 043,00 € 536 971,00 € 345 14 534 558,00 € 442 17 361 603,00 € 122 2 362 577,00 €
2010 575 17 301 829,00 € 409 187,00 € 337 12 907 656,00 € 460 15 790 150,00 € 119 2 158 523,00 €
2009 534 15 109 753,00 € 328 390,00 € 333 12 228 494,00 € 425 13 743 676,00 € 110 1 897 004,00 €
2008 507 14 774 919,00 € 425 554,00 € 336 12 012 500,00 € 407 13 376 397,00 € 106 1 675 376,00 €
2007 506 14 067 879,00 € 429 380,00 € 326 11 134 400,00 € 410 12 627 164,00 € 99 1 540 658,00 €
2006 510 13 353 337,00 € 330 848,00 € 325 10 550 583,00 € 411 11 705 318,00 € 89 1 354 243,00 €
2005 478 9 413 238,00 € 456 184,00 € 288 7 067 451,00 € 394 10 661 050,00 € 80 1 300 495,00 €
2004 456 8 512 143,00 € 412 418,00 € 251 6 239 368,00 € 365 9 202 931,00 € 80 1 161 790,00 €
2003 437 8 234 324,00 € 431 273,00 € 253 6 175 769,00 € 341 9 055 424,00 € 83 1 113 485,00 €
2002 406 7 549 507,00 € 395 583,00 € 234 5 661 190,00 € 311 7 977 439,00 € 81 1 064 642,00 €
2001 354 6 483 364,00 € 395 325,00 € 204 4 854 369,00 € 268 6 966 871,00 € 74 826 157,00 €
2000 — — 334 181,97 € 204 4 373 110,58 € — — — —
1999 — — 330 987,85 € 184 3 942 555,84 € — — — —
1998 — — 271 125,85 € 187 3 790 614,17 € — — — —
1997 — — 266 681,51 € 140 2 533 270,78 € — — — —
1996 — — 287 078,73 € 155 2 764 260,31 € — — — —
1995 — — 757 384,55 € 135 5 391 804,80 € — — — —
1994 — — 317 294,73 € 140 2 500 872,01 € — — — —
1993 — — 285 874,53 € 116 2 139 362,34 € — — — —
1992 — — 314 362,37 € 115 2 159 692,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BARBIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BARBIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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