Aller au contenu

Fiche de l’élu

Sandrine Bechy, maire de Scillé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Scillé
Territoire
Scillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Bechy est maire de Scillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Scillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 25/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Scillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,48 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,48 % (150 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SCILLE Donnée non disponible 124 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SCILLE 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 3
Nuls 23
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79309
Commune Scillé
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Scillé

Inscrits244
Votants150
Participation61,48 %
Abstentions94
Suffrages exprimés124
Votes blancs3
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Scillé1 24461,48 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Scillé

  • Population 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 199,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 933,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 697,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 199,32 222 933,67
2024 252 022,18 231 495,43
2023 239 476,16 201 396,05
2022 248 329,81 185 920,23
2021 244 002,53 196 447,58
2020 242 526,90 164 121,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Scillé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 199,32 € 252 022,18 € 239 476,16 € 248 329,81 € 244 002,53 € 242 526,90 € 703,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 933,67 € 231 495,43 € 201 396,05 € 185 920,23 € 196 447,58 € 164 121,73 € 619,26 € (2025)
Impôts locaux 70 599,35 € 72 442,35 € 69 232,35 € 70 161,35 € 69 212,35 € 59 876,35 € 196,11 € (2025)
Frais de personnel 61 441,70 € 75 089,80 € 70 423,35 € 65 287,64 € 71 628,24 € 58 732,88 € 170,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 015,46 € 710,00 € 378,32 € 375,32 € 158,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 948,56 € 103 959,57 € 120 649,40 € 42 850,01 € 34 258,11 € 157 629,66 € 1 169,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 420 948,56 € 103 489,57 € 118 169,98 € 33 857,01 € 33 421,11 € 156 403,46 € 1 169,30 € (2025)
Épargne brute 30 265,65 € 20 526,75 € 38 080,11 € 62 409,58 € 47 554,95 € 78 405,17 € 84,07 € (2025)
Épargne nette 30 265,65 € 20 056,75 € 35 600,69 € 62 409,58 € 46 717,95 € 77 178,97 € 84,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -372 613,34 € -63 653,92 € -73 792,66 € 50 520,45 € 68 954,05 € -52 998,29 € -1 035,04 € (2025)
Encours de la dette 5 697,56 € 5 697,56 € 5 257,56 € 5 556,98 € 5 206,98 € 4 721,24 € 15,83 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 470,00 € 2 479,42 € 0,00 € 837,00 € 1 226,20 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 960
Dotation forfaitaire 35 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Scillé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 579,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Scillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 200 222 930 424 490
2024 260 830 240 270 103 490
2023 239 480 201 430 118 170
2022 248 330 194 910 42 850
2021 247 780 200 230 33 420
2020 242 530 176 980 156 400
2019 257 690 193 700 95 840
2018 245 110 143 770 222 080
2017 241 500 155 720 312 300
2016 248 390 159 230 6 410
2015 260 940 152 500 26 890
2014 254 260 144 080 22 100
2013 259 360 324 770 67 450
2012 258 040 115 830 66 570
2011 246 650 126 120 63 940
2010 239 330 139 280 149 510
2009 251 410 116 710 89 530
2008 240 180 119 490 65 240
2007 252 560 154 840 104 200
2006 226 540 132 040 75 120
2005 244 860 100 970 383 180
2004 213 040 69 830 53 200
2003 217 700 75 950 133 920
2002 195 550 71 370 115 950
2001 183 810 74 530 83 880
2000 208 860 107 400 77 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 69 650 16 940
2024 2 900 68 540 19 020
2023 2 450 64 870 18 290
2022 2 170 64 780 18 340
2021 1 980 62 140 17 760
2020 16 200 14 180 17 710
2019 16 100 14 190 17 510
2018 15 440 13 360 17 130
2017 14 940 13 320 16 910
2016 38 090 13 050 16 860
2015 41 020 13 060 16 670
2014 37 380 12 150 16 530
2013 40 890 13 340 18 230
2012 41 690 13 510 18 900
2011 42 820 13 690 19 620
2010 20 710 12 870 18 340
2009 20 430 13 200 19 220
2008 20 150 13 350 19 470
2007 19 030 12 760 19 050
2006 18 480 12 470 18 700
2005 18 780 11 640 22 970
2004 16 640 11 210 22 570
2003 15 310 10 820 22 260
2002 14 780 10 110 21 960
2001 14 110 9 950 21 700
2000 13 290 9 470 21 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 640 740
2001 0 610 720
2000 0 570 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 360 253 200,00 € 42 800,00 € 49 020,00 € 48 410,00 € 222 930,00 € 61 440,00 € 66 970,00 € 0,00 € 14 360,00 € 2 380,00 € 69 650,00 € 16 940,00 € 0,00 € 8 330,00 € 424 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 354 260 830,00 € 44 500,00 € 48 530,00 € 45 340,00 € 240 270,00 € 75 090,00 € 69 440,00 € 0,00 € 11 900,00 € 2 900,00 € 68 540,00 € 19 020,00 € 0,00 € 11 760,00 € 103 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 354 239 480,00 € 41 200,00 € 49 490,00 € 46 560,00 € 201 430,00 € 70 420,00 € 80 120,00 € 0,00 € 3 470,00 € 2 450,00 € 64 870,00 € 18 290,00 € 0,00 € 3 760,00 € 118 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 357 248 330,00 € 41 660,00 € 50 720,00 € 50 420,00 € 194 910,00 € 65 290,00 € 66 120,00 € 0,00 € 2 240,00 € 2 170,00 € 64 780,00 € 18 340,00 € 0,00 € 7 000,00 € 42 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 359 247 780,00 € 40 610,00 € 44 540,00 € 51 300,00 € 200 230,00 € 71 630,00 € 64 730,00 € 0,00 € 2 450,00 € 1 980,00 € 62 140,00 € 17 760,00 € 0,00 € 6 810,00 € 33 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 362 242 530,00 € 31 430,00 € 47 410,00 € 52 460,00 € 176 980,00 € 58 730,00 € 47 680,00 € 0,00 € 1 820,00 € 16 200,00 € 14 180,00 € 17 710,00 € 0,00 € 25 000,00 € 156 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 371 257 690,00 € 31 050,00 € 46 760,00 € 54 060,00 € 193 700,00 € 54 290,00 € 58 230,00 € 0,00 € 4 400,00 € 16 100,00 € 14 190,00 € 17 510,00 € 0,00 € 116 920,00 € 95 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 379 245 110,00 € 29 230,00 € 39 820,00 € 56 360,00 € 143 770,00 € 54 060,00 € 39 540,00 € 0,00 € 2 240,00 € 15 440,00 € 13 360,00 € 17 130,00 € 0,00 € 84 210,00 € 222 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 384 241 500,00 € 28 450,00 € 39 170,00 € 57 870,00 € 155 720,00 € 52 240,00 € 46 750,00 € 0,00 € 4 060,00 € 14 940,00 € 13 320,00 € 16 910,00 € 0,00 € 36 800,00 € 312 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 389 248 390,00 € 50 840,00 € 39 560,00 € 69 320,00 € 159 230,00 € 56 360,00 € 49 010,00 € 0,00 € 4 100,00 € 38 090,00 € 13 050,00 € 16 860,00 € 0,00 € 12 810,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 387 260 940,00 € 55 010,00 € 37 030,00 € 72 290,00 € 152 500,00 € 49 520,00 € 49 370,00 € 0,00 € 6 110,00 € 41 020,00 € 13 060,00 € 16 670,00 € 0,00 € 8 940,00 € 26 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 386 254 260,00 € 50 860,00 € 35 360,00 € 72 920,00 € 144 080,00 € 47 060,00 € 49 200,00 € 0,00 € 830,00 € 37 380,00 € 12 150,00 € 16 530,00 € 0,00 € 20 000,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 385 259 360,00 € 58 170,00 € 32 870,00 € 73 530,00 € 324 770,00 € 34 920,00 € 51 820,00 € 0,00 € 970,00 € 40 890,00 € 13 340,00 € 18 230,00 € 0,00 € 0,00 € 67 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 386 258 040,00 € 59 070,00 € 32 220,00 € 71 220,00 € 115 830,00 € 36 610,00 € 34 180,00 € 0,00 € 440,00 € 41 690,00 € 13 510,00 € 18 900,00 € 0,00 € 0,00 € 66 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 384 246 650,00 € 60 700,00 € 27 860,00 € 68 400,00 € 126 120,00 € 33 870,00 € 55 270,00 € 0,00 € 950,00 € 42 820,00 € 13 690,00 € 19 620,00 € 0,00 € 44 180,00 € 63 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 390 239 330,00 € 60 550,00 € 25 850,00 € 69 010,00 € 139 280,00 € 31 390,00 € 66 270,00 € 0,00 € 590,00 € 20 710,00 € 12 870,00 € 18 340,00 € 0,00 € 16 270,00 € 149 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 390 251 410,00 € 61 110,00 € 27 360,00 € 68 090,00 € 116 710,00 € 31 190,00 € 46 250,00 € 0,00 € 840,00 € 20 430,00 € 13 200,00 € 19 220,00 € 0,00 € 24 060,00 € 89 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 393 240 180,00 € 62 680,00 € 28 060,00 € 69 350,00 € 119 490,00 € 30 070,00 € 53 890,00 € 0,00 € 290,00 € 20 150,00 € 13 350,00 € 19 470,00 € 0,00 € 390,00 € 65 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 393 252 560,00 € 58 360,00 € 27 120,00 € 71 100,00 € 154 840,00 € 27 190,00 € 38 620,00 € 0,00 € 290,00 € 19 030,00 € 12 760,00 € 19 050,00 € 0,00 € 6 660,00 € 104 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 393 226 540,00 € 56 590,00 € 25 200,00 € 66 490,00 € 132 040,00 € 25 500,00 € 76 050,00 € 0,00 € 260,00 € 18 480,00 € 12 470,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,00 € 75 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 393 244 860,00 € 60 430,00 € 23 610,00 € 64 870,00 € 100 970,00 € 24 900,00 € 34 170,00 € 0,00 € 250,00 € 18 780,00 € 11 640,00 € 22 970,00 € 0,00 € 8 240,00 € 383 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 393 213 040,00 € 57 160,00 € 21 090,00 € 63 590,00 € 69 830,00 € 22 760,00 € 23 500,00 € 0,00 € 210,00 € 16 640,00 € 11 210,00 € 22 570,00 € 0,00 € 55 240,00 € 53 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 393 217 700,00 € 53 460,00 € 19 100,00 € 52 910,00 € 75 950,00 € 21 570,00 € 28 020,00 € 0,00 € 210,00 € 15 310,00 € 10 820,00 € 22 260,00 € 0,00 € 7 170,00 € 133 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 393 195 550,00 € 52 160,00 € 17 970,00 € 52 780,00 € 71 370,00 € 20 580,00 € 24 900,00 € 100,00 € 390,00 € 14 780,00 € 10 110,00 € 21 960,00 € 0,00 € 23 140,00 € 115 950,00 € 640,00 € 740,00 €
2001 393 183 810,00 € 50 360,00 € 16 400,00 € 50 890,00 € 74 530,00 € 20 290,00 € 30 280,00 € 110,00 € 270,00 € 14 110,00 € 9 950,00 € 21 700,00 € 0,00 € 130,00 € 83 880,00 € 610,00 € 720,00 €
2000 393 208 860,00 € 47 410,00 € 15 900,00 € 48 910,00 € 107 400,00 € 19 610,00 € 28 670,00 € 140,00 € 230,00 € 13 290,00 € 9 470,00 € 21 560,00 € 0,00 € 1 600,00 € 77 000,00 € 570,00 € 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 5 585 119,00 € 110 425,00 € 94 3 387 824,00 € 118 3 158 782,00 € 99 2 418 848,00 €
2023 205 5 343 979,00 € 100 312,00 € 75 2 702 175,00 € 122 3 086 425,00 € 96 2 291 300,00 €
2022 218 5 591 938,00 € 217 471,00 € 82 3 277 259,00 € 124 3 129 524,00 € 100 2 209 812,00 €
2021 215 5 081 623,00 € 123 767,00 € 81 2 802 545,00 € 123 2 872 845,00 € 104 2 133 962,00 €
2020 210 4 801 260,00 € 139 640,00 € 81 2 793 847,00 € 118 2 697 463,00 € 100 2 095 710,00 €
2019 208 4 940 991,00 € 211 314,00 € 95 3 218 647,00 € 117 2 658 100,00 € 104 1 995 971,00 €
2018 205 4 731 098,00 € 145 208,00 € 107 3 303 748,00 € 111 2 675 474,00 € 97 1 886 877,00 €
2017 209 4 637 331,00 € 125 043,00 € 74 2 564 206,00 € 116 2 714 024,00 € 95 1 822 882,00 €
2016 199 4 989 594,00 € 178 096,00 € 68 2 777 023,00 € 106 2 518 908,00 € 98 1 841 114,00 €
2015 206 4 619 906,00 € 148 388,00 € 78 2 593 102,00 € 101 2 554 918,00 € 103 1 925 215,00 €
2014 208 4 600 885,00 € 142 937,00 € 79 2 635 610,00 € 106 2 549 634,00 € 101 1 897 085,00 €
2013 214 4 580 215,00 € 167 845,00 € 80 2 684 321,00 € 109 2 522 303,00 € 105 1 862 608,00 €
2012 223 4 341 727,00 € 143 583,00 € 98 2 964 006,00 € 106 2 333 918,00 € 108 1 760 326,00 €
2011 211 4 231 445,00 € 128 448,00 € 103 3 105 641,00 € 108 2 325 787,00 € 101 1 666 087,00 €
2010 212 3 918 856,00 € 79 636,00 € 96 2 802 901,00 € 111 2 394 921,00 € 100 1 571 889,00 €
2009 207 3 808 668,00 € 70 939,00 € 88 2 605 559,00 € 107 2 292 789,00 € 101 1 506 482,00 €
2008 217 3 856 915,00 € 50 726,00 € 91 2 651 223,00 € 114 2 392 879,00 € 104 1 475 271,00 €
2007 203 3 633 118,00 € 75 383,00 € 94 2 569 084,00 € 101 2 092 129,00 € 97 1 391 308,00 €
2006 221 3 544 503,00 € 41 706,00 € 86 2 242 253,00 € 116 2 120 010,00 € 97 1 319 450,00 €
2005 216 2 816 372,00 € 107 772,00 € 96 1 908 353,00 € 119 2 119 376,00 € 94 1 255 261,00 €
2004 215 2 731 872,00 € 110 083,00 € 92 1 831 207,00 € 118 2 127 548,00 € 91 1 170 642,00 €
2003 216 2 564 044,00 € 77 483,00 € 77 1 549 769,00 € 119 2 028 301,00 € 86 1 079 516,00 €
2002 204 2 451 571,00 € 93 840,00 € 75 1 548 453,00 € 104 1 811 666,00 € 87 1 095 657,00 €
2001 189 2 099 880,00 € 75 986,00 € 71 1 352 574,00 € 93 1 562 106,00 € 89 1 114 300,00 €
2000 — — 83 106,36 € 76 1 382 728,59 € — — — —
1999 — — 83 735,52 € 68 1 179 546,22 € — — — —
1998 — — 110 306,77 € 73 1 306 816,45 € — — — —
1997 — — 70 234,18 € 71 1 131 053,10 € — — — —
1996 — — 73 521,44 € 65 1 074 218,74 € — — — —
1995 — — 71 939,01 € 53 883 132,43 € — — — —
1994 — — 74 545,44 € 58 965 127,59 € — — — —
1993 — — 54 532,39 € 58 852 249,31 € — — — —
1992 — — 56 223,05 € 50 728 625,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sandrine BECHY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine BECHY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine BECHY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →