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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Paul, maire de Scrignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Scrignac
Territoire
Scrignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Paul est maire de Scrignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Scrignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 03/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Scrignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,46 %
  • Inscrits639
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,46 % (495 votants sur 639 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Scrignac Donnée non disponible 317 66,46 % —
2e Coopérons pour Scrignac Donnée non disponible 160 33,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Scrignac 317
Coopérons pour Scrignac 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29275
Commune Scrignac
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 816 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Scrignac

Inscrits639
Votants495
Participation77,46 %
Abstentions144
Suffrages exprimés477
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Scrignac1 63977,47 %477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Scrignac

  • Population 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 143 772,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 856 934,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 708 447,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 981 646,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 143 772,40 856 934,76
2024 1 273 578,95 725 188,33
2023 1 243 148,16 691 232,33
2022 1 134 172,35 665 207,18
2021 1 065 435,78 627 738,07
2020 1 048 347,82 606 976,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 143 772,40 € 1 273 578,95 € 1 243 148,16 € 1 134 172,35 € 1 065 435,78 € 1 048 347,82 € 1 440,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 856 934,76 € 725 188,33 € 691 232,33 € 665 207,18 € 627 738,07 € 606 976,51 € 1 079,26 € (2025)
Impôts locaux 489 796,18 € 511 195,82 € 414 153,00 € 451 781,00 € 453 393,00 € 430 267,00 € 616,87 € (2025)
Frais de personnel 342 998,04 € 361 549,78 € 313 761,85 € 315 241,13 € 293 163,09 € 282 945,72 € 431,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,05 € 2 594,59 € 942,87 € 1 341,36 € 802,05 € 706,22 € 0,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 730 379,97 € 2 330 032,41 € 393 870,18 € 1 457 528,94 € 1 297 797,68 € 1 237 024,84 € 919,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 671 661,03 € 2 286 790,75 € 349 978,17 € 1 145 773,69 € 1 207 893,99 € 1 219 385,13 € 845,92 € (2025)
Épargne brute 286 837,64 € 548 390,62 € 551 915,83 € 468 965,17 € 437 697,71 € 441 371,31 € 361,26 € (2025)
Épargne nette 244 627,86 € 508 746,15 € 512 146,71 € 429 073,81 € 404 055,45 € 426 371,31 € 308,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 104,11 € -1 015 809,05 € 565 520,33 € -481 519,94 € -411 574,36 € -440 060,73 € -102,15 € (2025)
Encours de la dette 708 447,14 € 748 705,28 € 787 052,89 € 745 223,53 € 784 314,89 € 315 060,74 € 892,25 € (2025)
Annuité de la dette 44 527,16 € 42 107,52 € 42 377,45 € 42 644,52 € 36 007,14 € 15 838,78 € 56,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 438
Dotation forfaitaire 166 273
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 41 217

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 273,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 438,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 41 217,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Scrignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 234 580 921 980 688 170
2024 1 148 140 758 440 1 133 410
2023 1 147 190 715 830 306 230
2022 1 060 100 664 130 730 270
2021 979 360 619 200 1 184 870
2020 951 130 595 280 1 215 970
2019 1 034 470 629 460 617 350
2018 1 013 330 658 470 300 350
2017 1 012 400 650 780 399 480
2016 976 130 637 820 290 650
2015 1 014 520 647 750 531 310
2014 971 640 680 070 719 780
2013 932 150 569 540 605 010
2012 856 570 497 430 441 480
2011 1 071 270 749 170 403 590
2010 822 160 486 720 455 200
2009 798 630 535 720 302 140
2008 840 820 478 100 331 820
2007 818 360 449 820 245 910
2006 802 960 513 360 579 740
2005 816 030 570 840 211 910
2004 759 300 573 680 327 540
2003 721 220 472 740 481 930
2002 717 390 516 420 298 330
2001 714 960 507 500 289 580
2000 714 720 523 010 269 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 64 710 274 110 125 540
2024 65 360 268 310 140 860
2023 54 320 257 300 135 890
2022 48 870 237 820 126 980
2021 45 760 229 260 122 720
2020 133 560 130 160 122 590
2019 129 190 134 920 121 210
2018 125 970 127 910 118 600
2017 124 130 124 900 117 180
2016 123 360 117 080 116 660
2015 131 270 108 880 115 470
2014 120 010 103 040 114 470
2013 117 190 101 220 113 600
2012 114 880 97 360 111 650
2011 107 240 94 180 109 640
2010 102 030 90 190 106 840
2009 101 050 89 050 105 720
2008 95 840 85 290 104 350
2007 92 140 82 320 102 550
2006 86 550 79 370 100 980
2005 82 360 77 160 123 940
2004 78 380 74 670 120 810
2003 74 300 72 310 119 010
2002 72 520 70 410 117 290
2001 68 170 68 620 112 230
2000 66 050 66 190 111 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 400 41 710
2024 0 39 290 41 760
2023 0 39 190 41 800
2022 0 39 090 41 840
2021 500 000 33 000 35 370
2020 300 000 15 000 15 840
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 4 880 5 020
2010 0 4 650 5 020
2009 3 460 16 330 17 160
2008 0 24 860 26 740
2007 0 33 090 36 450
2006 0 45 100 50 620
2005 0 44 580 52 610
2004 76 300 43 120 53 330
2003 0 39 410 50 720
2002 0 43 720 58 510
2001 0 42 370 60 570
2000 0 46 360 68 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 794 1 234 580,00 € 478 770,00 € 118 120,00 € 334 540,00 € 921 980,00 € 343 000,00 € 296 220,00 € 2 320,00 € 6 630,00 € 64 710,00 € 274 110,00 € 125 540,00 € 0,00 € 251 330,00 € 688 170,00 € 39 400,00 € 41 710,00 €
2024 767 1 148 140,00 € 490 090,00 € 138 870,00 € 321 970,00 € 758 440,00 € 361 550,00 € 251 340,00 € 2 460,00 € 6 700,00 € 65 360,00 € 268 310,00 € 140 860,00 € 0,00 € 200 250,00 € 1 133 410,00 € 39 290,00 € 41 760,00 €
2023 759 1 147 190,00 € 461 350,00 € 153 800,00 € 311 210,00 € 715 830,00 € 313 760,00 € 236 940,00 € 2 610,00 € 16 440,00 € 54 320,00 € 257 300,00 € 135 890,00 € 0,00 € 53 390,00 € 306 230,00 € 39 190,00 € 41 800,00 €
2022 756 1 060 100,00 € 427 360,00 € 155 090,00 € 299 770,00 € 664 130,00 € 309 240,00 € 251 300,00 € 2 750,00 € 6 360,00 € 48 870,00 € 237 820,00 € 126 980,00 € 0,00 € 217 370,00 € 730 270,00 € 39 090,00 € 41 840,00 €
2021 753 979 360,00 € 410 080,00 € 119 040,00 € 293 290,00 € 619 200,00 € 287 160,00 € 237 450,00 € 2 360,00 € 7 340,00 € 45 760,00 € 229 260,00 € 122 720,00 € 500 000,00 € 360 410,00 € 1 184 870,00 € 33 000,00 € 35 370,00 €
2020 777 951 130,00 € 385 860,00 € 110 480,00 € 293 610,00 € 595 280,00 € 276 950,00 € 237 300,00 € 840,00 € 4 170,00 € 133 560,00 € 130 160,00 € 122 590,00 € 300 000,00 € 291 230,00 € 1 215 970,00 € 15 000,00 € 15 840,00 €
2019 805 1 034 470,00 € 385 020,00 € 103 470,00 € 328 520,00 € 629 460,00 € 246 060,00 € 221 130,00 € 0,00 € 47 540,00 € 129 190,00 € 134 920,00 € 121 210,00 € 0,00 € 59 140,00 € 617 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 836 1 013 330,00 € 372 450,00 € 105 750,00 € 361 260,00 € 658 470,00 € 353 060,00 € 193 910,00 € 0,00 € 45 630,00 € 125 970,00 € 127 910,00 € 118 600,00 € 0,00 € 70 350,00 € 300 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 835 1 012 400,00 € 366 770,00 € 138 730,00 € 336 740,00 € 650 780,00 € 344 550,00 € 188 750,00 € 0,00 € 50 890,00 € 124 130,00 € 124 900,00 € 117 180,00 € 0,00 € 59 290,00 € 399 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 843 976 130,00 € 390 280,00 € 109 170,00 € 318 450,00 € 637 820,00 € 301 380,00 € 206 300,00 € 0,00 € 51 900,00 € 123 360,00 € 117 080,00 € 116 660,00 € 0,00 € 185 710,00 € 290 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 841 1 014 520,00 € 383 220,00 € 95 510,00 € 350 460,00 € 647 750,00 € 296 620,00 € 225 650,00 € 0,00 € 51 800,00 € 131 270,00 € 108 880,00 € 115 470,00 € 0,00 € 138 260,00 € 531 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 832 971 640,00 € 337 490,00 € 87 070,00 € 359 000,00 € 680 070,00 € 279 730,00 € 221 530,00 € 0,00 € 44 940,00 € 120 010,00 € 103 040,00 € 114 470,00 € 0,00 € 8 960,00 € 719 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 832 932 150,00 € 332 420,00 € 77 980,00 € 353 070,00 € 569 540,00 € 265 600,00 € 190 540,00 € 0,00 € 39 430,00 € 117 190,00 € 101 220,00 € 113 600,00 € 0,00 € 192 430,00 € 605 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 834 856 570,00 € 323 710,00 € 81 450,00 € 319 260,00 € 497 430,00 € 254 040,00 € 158 440,00 € 0,00 € 12 210,00 € 114 880,00 € 97 360,00 € 111 650,00 € 0,00 € 36 660,00 € 441 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 838 1 071 270,00 € 311 140,00 € 68 880,00 € 319 560,00 € 749 170,00 € 254 300,00 € 187 570,00 € 150,00 € 14 670,00 € 107 240,00 € 94 180,00 € 109 640,00 € 0,00 € 154 660,00 € 403 590,00 € 4 880,00 € 5 020,00 €
2010 847 822 160,00 € 300 150,00 € 59 930,00 € 318 270,00 € 486 720,00 € 227 740,00 € 174 880,00 € 370,00 € 11 900,00 € 102 030,00 € 90 190,00 € 106 840,00 € 0,00 € 55 370,00 € 455 200,00 € 4 650,00 € 5 020,00 €
2009 854 798 630,00 € 273 030,00 € 72 310,00 € 311 680,00 € 535 720,00 € 258 110,00 € 190 660,00 € 830,00 € 16 530,00 € 101 050,00 € 89 050,00 € 105 720,00 € 3 460,00 € 57 810,00 € 302 140,00 € 16 330,00 € 17 160,00 €
2008 906 840 820,00 € 287 240,00 € 77 620,00 € 322 820,00 € 478 100,00 € 237 830,00 € 165 450,00 € 1 880,00 € 12 130,00 € 95 840,00 € 85 290,00 € 104 350,00 € 0,00 € 59 050,00 € 331 820,00 € 24 860,00 € 26 740,00 €
2007 906 818 360,00 € 277 660,00 € 76 440,00 € 315 920,00 € 449 820,00 € 229 880,00 € 150 680,00 € 3 360,00 € 7 910,00 € 92 140,00 € 82 320,00 € 102 550,00 € 0,00 € 154 920,00 € 245 910,00 € 33 090,00 € 36 450,00 €
2006 906 802 960,00 € 267 020,00 € 69 780,00 € 274 490,00 € 513 360,00 € 221 940,00 € 153 950,00 € 5 520,00 € 73 910,00 € 86 550,00 € 79 370,00 € 100 980,00 € 0,00 € 54 470,00 € 579 740,00 € 45 100,00 € 50 620,00 €
2005 906 816 030,00 € 283 480,00 € 62 330,00 € 299 580,00 € 570 840,00 € 215 810,00 € 189 810,00 € 8 050,00 € 101 060,00 € 82 360,00 € 77 160,00 € 123 940,00 € 0,00 € 58 660,00 € 211 910,00 € 44 580,00 € 52 610,00 €
2004 906 759 300,00 € 272 410,00 € 53 220,00 € 286 580,00 € 573 680,00 € 211 490,00 € 199 220,00 € 10 240,00 € 98 080,00 € 78 380,00 € 74 670,00 € 120 810,00 € 76 300,00 € 91 720,00 € 327 540,00 € 43 120,00 € 53 330,00 €
2003 906 721 220,00 € 266 070,00 € 48 440,00 € 247 850,00 € 472 740,00 € 200 200,00 € 195 750,00 € 11 310,00 € 9 520,00 € 74 300,00 € 72 310,00 € 119 010,00 € 0,00 € 271 020,00 € 481 930,00 € 39 410,00 € 50 720,00 €
2002 906 717 390,00 € 255 220,00 € 43 400,00 € 246 610,00 € 516 420,00 € 191 010,00 € 190 360,00 € 14 790,00 € 52 290,00 € 72 520,00 € 70 410,00 € 117 290,00 € 0,00 € 28 570,00 € 298 330,00 € 43 720,00 € 58 510,00 €
2001 906 714 960,00 € 272 760,00 € 42 380,00 € 240 610,00 € 507 500,00 € 196 210,00 € 191 640,00 € 18 230,00 € 51 720,00 € 68 170,00 € 68 620,00 € 112 230,00 € 0,00 € 92 670,00 € 289 580,00 € 42 370,00 € 60 570,00 €
2000 906 714 720,00 € 262 180,00 € 39 700,00 € 236 600,00 € 523 010,00 € 192 650,00 € 182 820,00 € 22 290,00 € 75 360,00 € 66 050,00 € 66 190,00 € 111 850,00 € 0,00 € 52 440,00 € 269 950,00 € 46 360,00 € 68 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 565 12 187 434,00 € 281 061,00 € 208 7 100 264,00 € 235 5 341 172,00 € 282 6 469 930,00 €
2023 542 11 480 865,00 € 249 047,00 € 188 6 419 523,00 € 233 5 328 193,00 € 277 6 015 535,00 €
2022 539 10 933 997,00 € 245 275,00 € 177 5 796 060,00 € 222 4 669 967,00 € 275 5 852 376,00 €
2021 535 10 614 003,00 € 328 529,00 € 180 5 954 021,00 € 223 4 360 485,00 € 269 5 431 356,00 €
2020 504 9 534 082,00 € 276 985,00 € 163 5 144 965,00 € 204 3 767 493,00 € 258 5 141 073,00 €
2019 490 9 261 506,00 € 266 065,00 € 177 5 156 696,00 € 187 3 677 588,00 € 265 5 085 221,00 €
2018 482 9 077 563,00 € -141 124,00 € 186 5 282 885,00 € 182 3 530 148,00 € 265 4 810 536,00 €
2017 482 8 643 349,00 € 173 489,00 € 129 3 997 908,00 € 182 3 518 071,00 € 267 4 806 832,00 €
2016 487 8 766 811,00 € 219 037,00 € 137 4 310 260,00 € 191 3 572 644,00 € 268 4 839 747,00 €
2015 488 8 622 959,00 € 225 509,00 € 131 3 924 082,00 € 184 3 493 018,00 € 272 4 777 556,00 €
2014 490 8 828 143,00 € 257 156,00 € 152 4 404 975,00 € 191 3 479 590,00 € 278 4 870 692,00 €
2013 493 8 945 421,00 € 354 585,00 € 169 5 116 254,00 € 195 3 497 377,00 € 277 4 652 355,00 €
2012 500 8 714 221,00 € 279 077,00 € 191 5 373 186,00 € 197 3 653 989,00 € 287 4 530 922,00 €
2011 482 8 236 410,00 € 190 187,00 € 182 4 985 199,00 € 185 3 428 596,00 € 281 4 364 293,00 €
2010 485 7 770 611,00 € 131 123,00 € 174 4 564 926,00 € 190 3 370 368,00 € 278 4 134 144,00 €
2009 484 7 679 524,00 € 141 623,00 € 178 4 774 476,00 € 188 3 125 999,00 € 275 3 908 489,00 €
2008 503 7 808 917,00 € 154 584,00 € 176 4 732 783,00 € 194 3 094 997,00 € 284 3 909 233,00 €
2007 526 7 720 279,00 € 182 573,00 € 186 4 608 453,00 € 201 3 151 440,00 € 293 3 971 910,00 €
2006 519 7 271 889,00 € 101 069,00 € 178 4 278 268,00 € 197 3 103 414,00 € 283 3 721 331,00 €
2005 505 5 500 724,00 € 172 912,00 € 178 3 289 288,00 € 181 2 779 280,00 € 279 3 592 794,00 €
2004 507 5 377 305,00 € 190 323,00 € 162 3 011 945,00 € 180 2 667 404,00 € 288 3 554 419,00 €
2003 491 5 123 798,00 € 171 775,00 € 163 2 982 397,00 € 167 2 535 440,00 € 274 3 409 638,00 €
2002 505 5 103 922,00 € 188 770,00 € 172 — 159 2 466 743,00 € 283 3 448 984,00 €
2001 514 4 892 187,00 € 176 304,00 € 167 — 162 2 334 630,00 € 289 3 441 186,00 €
2000 — — 233 290,90 € 182 3 021 883,29 € — — — —
1999 — — 251 774,58 € 187 3 085 971,18 € — — — —
1998 — — 285 208,33 € 207 3 317 996,76 € — — — —
1997 — — 276 582,00 € 181 3 057 559,87 € — — — —
1996 — — 233 685,13 € 180 2 848 533,06 € — — — —
1995 — — 272 471,37 € 176 2 789 605,26 € — — — —
1994 — — 262 881,87 € 178 2 772 848,98 € — — — —
1993 — — 267 997,29 € 187 2 851 663,75 € — — — —
1992 — — 318 147,38 € 179 2 791 698,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André PAUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André PAUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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