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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Navrot, maire de Scy-Chazelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Scy-Chazelles
Territoire
Scy-Chazelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Navrot est maire de Scy-Chazelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Scy-Chazelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 23/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Scy-Chazelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues760
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,71 %
  • Inscrits2 112
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 760 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,71 % (881 votants sur 2 112 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 760 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRÉSERVER AUJOURD'HUI, PENSER DEMAIN Donnée non disponible 760 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRÉSERVER AUJOURD'HUI, PENSER DEMAIN 760

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 760
Blancs 92
Nuls 29
Abstentions 1 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57642
Commune Scy-Chazelles
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 753 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Scy-Chazelles

Inscrits2 112
Votants881
Participation41,71 %
Abstentions1 231
Suffrages exprimés760
Votes blancs92
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Scy-Chazelles1 85843,36 %318 318100,00 %0,00 pt
Scy-Chazelles2 1 25440,59 %442 442100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Scy-Chazelles

  • Population 2 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 278 802,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 135 088,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 611 368,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 50 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 278 802,76 2 135 088,37
2024 2 285 274,35 2 381 460,49
2023 2 180 396,66 2 242 710,50
2022 2 036 744,67 2 047 580,03
2021 1 887 390,74 1 789 413,85
2020 1 853 213,52 1 644 142,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 278 802,76 € 2 285 274,35 € 2 180 396,66 € 2 036 744,67 € 1 887 390,74 € 1 853 213,52 € 837,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 135 088,37 € 2 381 460,49 € 2 242 710,50 € 2 047 580,03 € 1 789 413,85 € 1 644 142,04 € 784,96 € (2025)
Impôts locaux 1 669 287,00 € 1 639 595,00 € 1 578 458,00 € 1 477 424,00 € 1 429 123,90 € 1 363 410,10 € 613,71 € (2025)
Frais de personnel 1 312 080,55 € 1 344 850,85 € 1 280 799,42 € 1 175 389,72 € 1 016 247,27 € 934 899,19 € 482,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 98 662,76 € 93 689,32 € 138 186,21 € 162 081,60 € 94 838,48 € 142 300,17 € 36,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 687 858,51 € 1 131 497,58 € 768 068,51 € 558 875,92 € 1 384 529,69 € 734 693,83 € 252,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 447 100,74 € 864 551,63 € 509 515,22 € 341 508,49 € 757 854,39 € 491 856,56 € 164,38 € (2025)
Épargne brute 143 714,39 € -96 186,14 € -62 313,84 € -10 835,36 € 97 976,89 € 209 071,48 € 52,84 € (2025)
Épargne nette -19 903,38 € -266 707,09 € -234 913,13 € -182 475,79 € -470 520,40 € 45 774,21 € -7,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 412 007,58 € -615 987,71 € -29 455,68 € 158 102,59 € -117 430,81 € 394 657,81 € 151,47 € (2025)
Encours de la dette 1 611 368,11 € 1 773 735,88 € 1 693 256,83 € 1 465 856,12 € 1 436 496,55 € 1 654 993,84 € 592,41 € (2025)
Annuité de la dette 210 879,40 € 211 939,60 € 202 344,79 € 193 110,17 € 590 115,40 € 187 235,55 € 77,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 224
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 224
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 224,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Scy-Chazelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 705 230 2 562 040 524 240
2024 2 362 410 2 458 600 978 300
2023 2 681 940 2 744 450 595 470
2022 2 423 920 2 434 750 387 240
2021 2 270 610 2 172 630 815 710
2020 2 119 280 2 090 980 569 000
2019 1 993 870 1 993 240 1 461 890
2018 2 237 720 2 010 690 872 920
2017 2 963 570 2 780 560 1 959 740
2016 1 909 760 1 759 090 900 640
2015 2 340 110 2 121 210 390 670
2014 1 954 750 1 699 240 164 770
2013 1 981 990 1 653 550 976 540
2012 1 828 500 1 601 710 564 190
2011 1 754 550 1 481 620 301 830
2010 1 808 670 1 581 180 528 700
2009 1 722 410 1 511 920 503 740
2008 1 622 930 1 404 020 292 530
2007 1 574 140 1 358 850 505 100
2006 1 592 790 1 376 570 666 810
2005 1 543 430 1 326 140 489 450
2004 1 404 740 1 218 140 570 150
2003 1 338 430 1 163 320 554 620
2002 1 352 940 1 207 880 334 060
2001 1 297 680 1 116 430 528 330
2000 1 333 210 1 128 380 1 120 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 870 1 261 840 24 810
2024 65 850 1 220 370 25 130
2023 61 260 1 167 800 24 870
2022 40 880 1 095 080 22 870
2021 45 440 1 034 310 23 500
2020 676 510 474 230 18 810
2019 656 480 470 750 18 600
2018 633 880 446 600 18 020
2017 630 630 440 800 17 260
2016 619 220 438 800 17 180
2015 624 760 433 570 17 110
2014 596 480 417 410 18 640
2013 537 160 366 590 17 250
2012 525 800 362 340 16 730
2011 514 280 352 420 15 720
2010 489 070 332 680 13 810
2009 458 790 316 650 15 160
2008 445 780 297 790 14 890
2007 425 260 284 210 14 620
2006 411 130 273 420 14 960
2005 395 080 260 600 17 620
2004 360 120 237 760 17 420
2003 332 090 218 910 18 770
2002 305 620 205 380 17 930
2001 295 430 194 720 18 110
2000 297 120 187 660 17 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 163 520 203 620
2024 250 000 170 020 210 980
2023 400 000 172 600 200 830
2022 200 000 171 640 191 990
2021 350 000 568 500 590 090
2020 0 163 300 187 240
2019 770 000 162 860 187 170
2018 564 230 1 111 940 1 139 920
2017 996 000 127 960 147 090
2016 0 139 410 162 020
2015 180 153 000 180 630
2014 179 820 168 400 201 570
2013 0 185 020 218 930
2012 217 940 179 920 216 490
2011 0 180 310 221 200
2010 450 850 136 810 172 070
2009 174 830 136 680 180 540
2008 0 136 500 193 040
2007 170 000 129 600 182 350
2006 160 000 128 580 169 720
2005 140 000 169 790 210 760
2004 159 650 156 800 201 310
2003 100 000 147 610 200 350
2002 143 000 171 680 232 640
2001 160 070 172 550 241 590
2000 203 520 156 120 213 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 720 2 705 230,00 € 1 470 200,00 € 67 390,00 € 44 000,00 € 2 562 040,00 € 1 312 080,00 € 645 040,00 € 47 260,00 € 12 200,00 € 47 870,00 € 1 261 840,00 € 24 810,00 € 0,00 € 381 550,00 € 524 240,00 € 163 520,00 € 203 620,00 €
2024 2 714 2 362 410,00 € 1 439 430,00 € 128 590,00 € 58 390,00 € 2 458 600,00 € 1 344 850,00 € 823 680,00 € 41 420,00 € 16 950,00 € 65 850,00 € 1 220 370,00 € 25 130,00 € 250 000,00 € 295 510,00 € 978 300,00 € 170 020,00 € 210 980,00 €
2023 2 717 2 681 940,00 € 1 375 830,00 € 145 640,00 € 59 610,00 € 2 744 450,00 € 1 280 800,00 € 788 050,00 € 29 750,00 € 9 970,00 € 61 260,00 € 1 167 800,00 € 24 870,00 € 400 000,00 € 89 500,00 € 595 470,00 € 172 600,00 € 200 830,00 €
2022 2 728 2 423 920,00 € 1 274 920,00 € 77 680,00 € 57 400,00 € 2 434 750,00 € 1 175 390,00 € 713 060,00 € 21 470,00 € 19 980,00 € 40 880,00 € 1 095 080,00 € 22 870,00 € 200 000,00 € 93 560,00 € 387 240,00 € 171 640,00 € 191 990,00 €
2021 2 728 2 270 610,00 € 1 215 410,00 € 62 550,00 € 74 820,00 € 2 172 630,00 € 1 016 250,00 € 616 380,00 € 21 620,00 € 12 530,00 € 45 440,00 € 1 034 310,00 € 23 500,00 € 350 000,00 € 139 320,00 € 815 710,00 € 568 500,00 € 590 090,00 €
2020 2 725 2 119 280,00 € 1 171 930,00 € 41 330,00 € 86 150,00 € 2 090 980,00 € 934 900,00 € 563 570,00 € 23 940,00 € 6 800,00 € 676 510,00 € 474 230,00 € 18 810,00 € 0,00 € 156 450,00 € 569 000,00 € 163 300,00 € 187 240,00 €
2019 2 759 1 993 870,00 € 1 154 790,00 € 43 390,00 € 100 270,00 € 1 993 240,00 € 947 380,00 € 669 050,00 € 24 300,00 € 20 360,00 € 656 480,00 € 470 750,00 € 18 600,00 € 770 000,00 € 35 000,00 € 1 461 890,00 € 162 860,00 € 187 170,00 €
2018 2 784 2 237 720,00 € 1 101 220,00 € 37 230,00 € 117 160,00 € 2 010 690,00 € 940 160,00 € 623 340,00 € 27 970,00 € 21 940,00 € 633 880,00 € 446 600,00 € 18 020,00 € 564 230,00 € 416 420,00 € 872 920,00 € 1 111 940,00 € 1 139 920,00 €
2017 2 818 2 963 570,00 € 1 098 020,00 € 27 620,00 € 131 030,00 € 2 780 560,00 € 898 580,00 € 577 320,00 € 19 130,00 € 24 280,00 € 630 630,00 € 440 800,00 € 17 260,00 € 996 000,00 € 380 170,00 € 1 959 740,00 € 127 960,00 € 147 090,00 €
2016 2 808 1 909 760,00 € 1 071 920,00 € 6 200,00 € 163 670,00 € 1 759 090,00 € 932 050,00 € 590 380,00 € 22 710,00 € 42 090,00 € 619 220,00 € 438 800,00 € 17 180,00 € 0,00 € 55 180,00 € 900 640,00 € 139 410,00 € 162 020,00 €
2015 2 800 2 340 110,00 € 1 090 380,00 € 6 330,00 € 207 760,00 € 2 121 210,00 € 946 170,00 € 604 610,00 € 27 910,00 € 14 400,00 € 624 760,00 € 433 570,00 € 17 110,00 € 180,00 € 167 990,00 € 390 670,00 € 153 000,00 € 180 630,00 €
2014 2 788 1 954 750,00 € 1 045 930,00 € 9 180,00 € 245 430,00 € 1 699 240,00 € 939 550,00 € 583 580,00 € 35 180,00 € 17 440,00 € 596 480,00 € 417 410,00 € 18 640,00 € 179 820,00 € 322 430,00 € 164 770,00 € 168 400,00 € 201 570,00 €
2013 2 805 1 981 990,00 € 923 190,00 € 11 740,00 € 260 320,00 € 1 653 550,00 € 945 660,00 € 534 490,00 € 34 840,00 € 12 470,00 € 537 160,00 € 366 590,00 € 17 250,00 € 0,00 € 253 720,00 € 976 540,00 € 185 020,00 € 218 930,00 €
2012 2 813 1 828 500,00 € 907 730,00 € 3 560,00 € 259 990,00 € 1 601 710,00 € 922 840,00 € 506 520,00 € 36 730,00 € 8 990,00 € 525 800,00 € 362 340,00 € 16 730,00 € 217 940,00 € 105 730,00 € 564 190,00 € 179 920,00 € 216 490,00 €
2011 2 848 1 754 550,00 € 885 640,00 € 4 980,00 € 263 910,00 € 1 481 620,00 € 823 740,00 € 490 790,00 € 40 940,00 € 17 610,00 € 514 280,00 € 352 420,00 € 15 720,00 € 0,00 € 167 010,00 € 301 830,00 € 180 310,00 € 221 200,00 €
2010 2 881 1 808 670,00 € 836 480,00 € 1 510,00 € 264 770,00 € 1 581 180,00 € 831 790,00 € 572 540,00 € 35 610,00 € 20 300,00 € 489 070,00 € 332 680,00 € 13 810,00 € 450 850,00 € 257 900,00 € 528 700,00 € 136 810,00 € 172 070,00 €
2009 2 913 1 722 410,00 € 834 190,00 € 1 530,00 € 231 990,00 € 1 511 920,00 € 818 690,00 € 487 350,00 € 43 860,00 € 20 470,00 € 458 790,00 € 316 650,00 € 15 160,00 € 174 830,00 € 22 590,00 € 503 740,00 € 136 680,00 € 180 540,00 €
2008 2 861 1 622 930,00 € 760 040,00 € 1 240,00 € 256 950,00 € 1 404 020,00 € 759 830,00 € 449 560,00 € 56 960,00 € 35 000,00 € 445 780,00 € 297 790,00 € 14 890,00 € 0,00 € 40 700,00 € 292 530,00 € 136 500,00 € 193 040,00 €
2007 2 861 1 574 140,00 € 725 160,00 € 1 220,00 € 251 910,00 € 1 358 850,00 € 736 150,00 € 423 370,00 € 54 860,00 € 24 540,00 € 425 260,00 € 284 210,00 € 14 620,00 € 170 000,00 € 235 500,00 € 505 100,00 € 129 600,00 € 182 350,00 €
2006 2 861 1 592 790,00 € 702 800,00 € 35 810,00 € 245 930,00 € 1 376 570,00 € 730 100,00 € 462 780,00 € 41 490,00 € 29 560,00 € 411 130,00 € 273 420,00 € 14 960,00 € 160 000,00 € 178 470,00 € 666 810,00 € 128 580,00 € 169 720,00 €
2005 2 678 1 543 430,00 € 674 230,00 € 34 530,00 € 273 030,00 € 1 326 140,00 € 687 470,00 € 437 510,00 € 41 990,00 € 26 500,00 € 395 080,00 € 260 600,00 € 17 620,00 € 140 000,00 € 291 270,00 € 489 450,00 € 169 790,00 € 210 760,00 €
2004 2 678 1 404 740,00 € 616 380,00 € 37 800,00 € 245 140,00 € 1 218 140,00 € 645 880,00 € 400 560,00 € 57 510,00 € 23 440,00 € 360 120,00 € 237 760,00 € 17 420,00 € 159 650,00 € 155 060,00 € 570 150,00 € 156 800,00 € 201 310,00 €
2003 2 678 1 338 430,00 € 570 810,00 € 33 040,00 € 212 210,00 € 1 163 320,00 € 557 630,00 € 373 900,00 € 54 330,00 € 20 190,00 € 332 090,00 € 218 910,00 € 18 770,00 € 100 000,00 € 266 040,00 € 554 620,00 € 147 610,00 € 200 350,00 €
2002 2 502 1 352 940,00 € 529 280,00 € 214 650,00 € 211 210,00 € 1 207 880,00 € 498 310,00 € 328 850,00 € 63 270,00 € 25 260,00 € 305 620,00 € 205 380,00 € 17 930,00 € 143 000,00 € 205 330,00 € 334 060,00 € 171 680,00 € 232 640,00 €
2001 2 502 1 297 680,00 € 681 710,00 € 183 120,00 € 208 730,00 € 1 116 430,00 € 419 780,00 € 310 280,00 € 72 950,00 € 18 710,00 € 295 430,00 € 194 720,00 € 18 110,00 € 160 070,00 € 327 630,00 € 528 330,00 € 172 550,00 € 241 590,00 €
2000 2 502 1 333 210,00 € 667 080,00 € 181 610,00 € 206 850,00 € 1 128 380,00 € 402 460,00 € 273 750,00 € 57 950,00 € 28 170,00 € 297 120,00 € 187 660,00 € 17 340,00 € 203 520,00 € 484 090,00 € 1 120 840,00 € 156 120,00 € 213 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 654 88 166 609,00 € 8 577 773,00 € 1 011 74 454 679,00 € 1 056 48 878 274,00 € 649 22 516 977,00 €
2023 1 630 77 615 590,00 € 7 347 472,00 € 954 64 621 252,00 € 1 038 42 258 710,00 € 645 20 389 544,00 €
2022 1 612 70 488 044,00 € 6 655 970,00 € 930 58 337 123,00 € 1 018 38 859 649,00 € 625 19 034 516,00 €
2021 1 600 71 606 060,00 € 7 890 251,00 € 924 60 761 110,00 € 1 031 39 150 615,00 € 589 17 441 080,00 €
2020 1 594 71 008 679,00 € 7 337 801,00 € 915 60 266 442,00 € 1 052 38 062 501,00 € 574 17 096 216,00 €
2019 1 581 62 426 410,00 € 6 773 156,00 € 964 52 075 984,00 € 1 006 34 901 313,00 € 584 17 217 588,00 €
2018 1 584 61 746 959,00 € -213 885,00 € 996 52 529 161,00 € 1 001 34 747 774,00 € 599 17 138 735,00 €
2017 1 570 60 748 026,00 € 6 498 481,00 € 872 49 563 513,00 € 1 027 34 205 385,00 € 587 16 960 590,00 €
2016 1 568 57 879 159,00 € 5 805 239,00 € 866 46 451 716,00 € 1 032 33 326 377,00 € 576 16 483 189,00 €
2015 1 578 60 458 302,00 € 6 086 713,00 € 863 48 813 298,00 € 1 036 33 730 315,00 € 576 16 027 992,00 €
2014 1 571 56 938 804,00 € 5 727 578,00 € 911 46 259 453,00 € 1 047 33 409 442,00 € 578 15 902 492,00 €
2013 1 534 56 921 127,00 € 5 859 160,00 € 916 47 091 986,00 € 1 020 33 080 511,00 € 561 15 289 481,00 €
2012 1 491 56 415 225,00 € 5 258 983,00 € 941 47 952 424,00 € 990 32 169 780,00 € 551 14 243 554,00 €
2011 1 524 61 897 063,00 € 5 233 570,00 € 1 026 55 450 847,00 € 1 030 32 959 094,00 € 557 13 678 464,00 €
2010 1 536 59 296 758,00 € 4 778 954,00 € 1 003 52 932 636,00 € 1 047 32 756 342,00 € 544 12 909 176,00 €
2009 1 545 53 717 587,00 € 4 554 644,00 € 1 006 47 305 929,00 € 1 066 32 530 068,00 € 536 12 292 806,00 €
2008 1 528 53 827 919,00 € 4 934 672,00 € 960 47 096 183,00 € 1 043 31 823 074,00 € 535 11 758 315,00 €
2007 1 537 59 856 599,00 € 5 294 170,00 € 1 018 53 418 219,00 € 1 070 32 423 670,00 € 505 10 809 085,00 €
2006 1 534 57 098 468,00 € 5 955 974,00 € 985 50 227 617,00 € 1 079 32 223 388,00 € 477 9 951 201,00 €
2005 1 522 40 178 775,00 € 5 326 678,00 € 994 35 338 135,00 € 1 073 30 644 032,00 € 464 9 353 942,00 €
2004 1 526 36 740 960,00 € 4 554 674,00 € 994 32 292 771,00 € 1 085 29 507 871,00 € 447 8 720 154,00 €
2003 1 426 34 034 417,00 € 4 291 576,00 € 920 29 978 715,00 € 1 002 26 656 658,00 € 430 8 007 718,00 €
2002 1 322 29 465 792,00 € 3 871 737,00 € 848 26 367 529,00 € 895 23 773 947,00 € 421 7 773 359,00 €
2001 1 296 28 786 324,00 € 3 710 757,00 € 797 25 549 006,00 € 898 22 470 508,00 € 396 7 044 955,00 €
2000 — — 4 444 849,74 € 810 27 506 932,31 € — — — —
1999 — — 3 811 388,25 € 820 23 236 428,61 € — — — —
1998 — — 3 081 292,37 € 793 20 821 997,02 € — — — —
1997 — — 2 683 157,43 € 712 18 598 769,13 € — — — —
1996 — — 2 927 627,27 € 696 19 841 300,42 € — — — —
1995 — — 3 117 288,79 € 709 19 107 566,35 € — — — —
1994 — — 2 994 803,01 € 697 18 459 975,27 € — — — —
1993 — — 2 801 568,70 € 685 17 417 958,49 € — — — —
1992 — — 3 082 770,21 € 667 17 490 299,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 760 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric NAVROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric NAVROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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