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Fiche de l’élu

Michel Arnal, maire de Sébazac-Concourès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sébazac-Concourès
Territoire
Sébazac-Concourès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Arnal est maire de Sébazac-Concourès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sébazac-Concourès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sébazac-Concourès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 432
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,90 %
  • Inscrits2 588
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 432 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,90 % (1 602 votants sur 2 588 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 432 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOS TROIS VILLAGES Donnée non disponible 1 432 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOS TROIS VILLAGES 1 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 432
Blancs 85
Nuls 85
Abstentions 986

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12264
Commune Sébazac-Concourès
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sébazac-Concourès

Inscrits2 588
Votants1 602
Participation61,90 %
Abstentions986
Suffrages exprimés1 432
Votes blancs85
Votes nuls85
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sébazac-Concourès1 69862,89 %396 396100,00 %0,00 pt
Sébazac-Concourès2 73763,09 %421 421100,00 %0,00 pt
Sébazac-Concourès3 91760,41 %499 499100,00 %0,00 pt
Sébazac-Concourès4 23661,02 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sébazac-Concourès

  • Population 3 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 567 609,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 007 223,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 907 460,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 261 293,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 567 609,72 2 007 223,17
2024 2 563 143,85 2 033 629,79
2023 2 515 625,04 1 931 130,13
2022 3 086 128,81 1 765 121,64
2021 2 249 877,77 1 977 757,28
2020 1 986 449,97 1 520 820,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sébazac-Concourès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 567 609,72 € 2 563 143,85 € 2 515 625,04 € 3 086 128,81 € 2 249 877,77 € 1 986 449,97 € 768,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 007 223,17 € 2 033 629,79 € 1 931 130,13 € 1 765 121,64 € 1 977 757,28 € 1 520 820,11 € 601,15 € (2025)
Impôts locaux 1 686 268,00 € 1 656 370,00 € 1 565 512,00 € 1 469 805,00 € 1 418 579,00 € 1 368 868,00 € 505,02 € (2025)
Frais de personnel 843 501,28 € 785 215,52 € 761 748,29 € 737 815,23 € 710 319,11 € 706 773,59 € 252,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 12 501,14 € 45 877,66 € 54 669,64 € 34 636,02 € 35 630,54 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 156 321,12 € 1 888 963,71 € 1 389 739,04 € 1 909 146,12 € 876 242,16 € 1 092 204,75 € 645,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 880 710,92 € 1 722 913,49 € 1 251 233,63 € 1 749 172,03 € 699 518,25 € 412 165,53 € 563,26 € (2025)
Épargne brute 560 386,55 € 529 514,06 € 584 494,91 € 1 321 007,17 € 272 120,49 € 465 629,86 € 167,83 € (2025)
Épargne nette 288 075,90 € 367 462,37 € 449 270,54 € 1 161 033,08 € 106 438,62 € -214 409,36 € 86,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -556 293,46 € -279 264,52 € -58 349,23 € 42 956,29 € 6 424,60 € 944 098,81 € -166,60 € (2025)
Encours de la dette 1 907 460,52 € 1 665 592,82 € 1 292 419,51 € 926 863,88 € 971 787,97 € 1 137 404,84 € 571,27 € (2025)
Annuité de la dette 308 354,26 € 185 692,21 € 154 471,59 € 176 603,00 € 186 102,88 € 708 607,19 € 92,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 405 661
Dotation de solidarité rurale (DSR) 321 676
Dotation forfaitaire 83 985
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 840

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sébazac-Concourès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 405 661,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 321 676,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sébazac-Concourès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 630 330 1 966 130 2 055 100
2024 2 572 270 1 878 010 1 722 910
2023 2 462 350 1 923 940 1 251 230
2022 2 288 850 1 755 150 1 749 170
2021 2 249 880 1 679 110 699 520
2020 2 022 170 1 525 350 412 170
2019 2 224 350 1 560 760 2 055 630
2018 2 234 030 1 584 580 1 345 070
2017 1 946 830 1 335 520 1 918 660
2016 1 958 300 1 369 690 579 520
2015 2 018 030 1 408 240 347 070
2014 2 018 320 1 534 750 499 590
2013 1 913 850 1 385 060 699 710
2012 1 900 130 1 283 830 956 920
2011 1 839 150 1 240 080 1 292 750
2010 1 810 810 1 208 890 523 200
2009 1 734 910 1 171 830 1 285 870
2008 1 642 730 1 074 500 1 047 400
2007 1 675 980 1 053 180 687 920
2006 1 626 510 1 085 690 909 710
2005 1 571 860 1 040 320 1 300 570
2004 1 639 340 1 142 240 391 310
2003 1 612 880 1 186 220 486 100
2002 1 559 340 1 091 830 557 070
2001 1 587 410 1 119 660 704 670
2000 1 429 750 976 370 585 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 290 1 856 790 31 810
2024 30 490 1 825 970 35 170
2023 35 030 1 722 830 33 430
2022 26 720 1 621 400 31 080
2021 25 550 1 557 430 29 770
2020 451 580 739 860 29 760
2019 438 410 731 530 29 500
2018 431 070 717 500 28 950
2017 434 860 702 780 28 660
2016 430 340 675 020 28 890
2015 426 630 646 130 27 480
2014 400 570 617 320 26 780
2013 387 630 600 480 27 030
2012 376 700 588 880 25 810
2011 364 120 573 740 25 510
2010 346 260 544 560 24 430
2009 335 880 521 440 24 340
2008 322 970 498 530 23 920
2007 301 190 484 190 23 580
2006 290 230 473 170 22 390
2005 282 440 453 490 27 210
2004 271 810 432 170 26 880
2003 259 100 409 700 26 590
2002 239 200 378 150 26 530
2001 217 920 359 970 26 640
2000 212 050 349 920 26 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 514 110 142 710 177 070
2024 535 000 146 730 168 490
2023 500 000 120 030 137 200
2022 115 000 144 540 158 890
2021 0 150 920 168 880
2020 0 664 830 690 750
2019 500 630 190 070 216 970
2018 419 370 402 830 428 700
2017 439 730 170 200 201 610
2016 0 180 960 221 920
2015 0 172 120 219 980
2014 0 191 840 252 150
2013 0 184 160 252 150
2012 0 176 800 252 150
2011 350 000 161 130 231 600
2010 130 370 156 950 229 880
2009 246 630 177 410 247 030
2008 280 000 181 010 247 320
2007 321 500 180 800 244 530
2006 115 000 181 520 251 530
2005 245 000 218 330 295 040
2004 151 000 214 660 299 580
2003 115 000 196 700 291 160
2002 188 260 184 600 283 330
2001 201 180 172 100 271 080
2000 114 340 184 090 289 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 339 2 630 330,00 € 1 524 920,00 € 130 140,00 € 407 520,00 € 1 966 130,00 € 843 500,00 € 799 690,00 € 34 360,00 € 173 120,00 € 37 290,00 € 1 856 790,00 € 31 810,00 € 514 110,00 € 604 630,00 € 2 055 100,00 € 142 710,00 € 177 070,00 €
2024 3 370 2 572 270,00 € 1 498 390,00 € 165 740,00 € 394 280,00 € 1 878 010,00 € 785 220,00 € 808 100,00 € 21 760,00 € 156 160,00 € 30 490,00 € 1 825 970,00 € 35 170,00 € 535 000,00 € 702 950,00 € 1 722 910,00 € 146 730,00 € 168 490,00 €
2023 3 420 2 462 350,00 € 1 409 030,00 € 157 810,00 € 377 840,00 € 1 923 940,00 € 761 750,00 € 875 060,00 € 17 170,00 € 164 210,00 € 35 030,00 € 1 722 830,00 € 33 430,00 € 500 000,00 € 271 260,00 € 1 251 230,00 € 120 030,00 € 137 200,00 €
2022 3 348 2 288 850,00 € 1 319 720,00 € 179 760,00 € 336 450,00 € 1 755 150,00 € 737 820,00 € 726 540,00 € 14 360,00 € 174 850,00 € 26 720,00 € 1 621 400,00 € 31 080,00 € 115 000,00 € 337 320,00 € 1 749 170,00 € 144 540,00 € 158 890,00 €
2021 3 352 2 249 880,00 € 1 270 430,00 € 200 180,00 € 339 650,00 € 1 679 110,00 € 710 320,00 € 716 640,00 € 17 960,00 € 136 100,00 € 25 550,00 € 1 557 430,00 € 29 770,00 € 0,00 € 344 010,00 € 699 520,00 € 150 920,00 € 168 880,00 €
2020 3 343 2 022 170,00 € 1 223 620,00 € 176 060,00 € 201 370,00 € 1 525 350,00 € 706 770,00 € 524 920,00 € 25 920,00 € 158 280,00 € 451 580,00 € 739 860,00 € 29 760,00 € 0,00 € 509 930,00 € 412 170,00 € 664 830,00 € 690 750,00 €
2019 3 336 2 224 350,00 € 1 200 630,00 € 184 370,00 € 209 960,00 € 1 560 760,00 € 707 310,00 € 512 840,00 € 28 360,00 € 106 930,00 € 438 410,00 € 731 530,00 € 29 500,00 € 500 630,00 € 802 400,00 € 2 055 630,00 € 190 070,00 € 216 970,00 €
2018 3 317 2 234 030,00 € 1 178 540,00 € 154 800,00 € 222 080,00 € 1 584 580,00 € 659 840,00 € 495 810,00 € 25 880,00 € 95 830,00 € 431 070,00 € 717 500,00 € 28 950,00 € 419 370,00 € 268 200,00 € 1 345 070,00 € 402 830,00 € 428 700,00 €
2017 3 305 1 946 830,00 € 1 166 510,00 € 146 770,00 € 233 200,00 € 1 335 520,00 € 696 640,00 € 417 480,00 € 33 410,00 € 110 570,00 € 434 860,00 € 702 780,00 € 28 660,00 € 439 730,00 € 393 950,00 € 1 918 660,00 € 170 200,00 € 201 610,00 €
2016 3 237 1 958 300,00 € 1 138 570,00 € 103 140,00 € 262 780,00 € 1 369 690,00 € 670 110,00 € 476 040,00 € 40 960,00 € 107 310,00 € 430 340,00 € 675 020,00 € 28 890,00 € 0,00 € 46 910,00 € 579 520,00 € 180 960,00 € 221 920,00 €
2015 3 248 2 018 030,00 € 1 101 470,00 € 71 310,00 € 306 760,00 € 1 408 240,00 € 657 390,00 € 434 120,00 € 49 470,00 € 140 780,00 € 426 630,00 € 646 130,00 € 27 480,00 € 0,00 € 198 110,00 € 347 070,00 € 172 120,00 € 219 980,00 €
2014 3 207 2 018 320,00 € 1 046 000,00 € 85 710,00 € 346 100,00 € 1 534 750,00 € 647 200,00 € 542 200,00 € 60 320,00 € 125 540,00 € 400 570,00 € 617 320,00 € 26 780,00 € 0,00 € 57 510,00 € 499 590,00 € 191 840,00 € 252 150,00 €
2013 3 168 1 913 850,00 € 1 015 690,00 € 101 480,00 € 359 580,00 € 1 385 060,00 € 604 410,00 € 465 210,00 € 67 990,00 € 127 780,00 € 387 630,00 € 600 480,00 € 27 030,00 € 0,00 € 54 530,00 € 699 710,00 € 184 160,00 € 252 150,00 €
2012 3 133 1 900 130,00 € 992 170,00 € 90 470,00 € 358 410,00 € 1 283 830,00 € 580 570,00 € 425 450,00 € 75 350,00 € 93 970,00 € 376 700,00 € 588 880,00 € 25 810,00 € 0,00 € 415 170,00 € 956 920,00 € 176 800,00 € 252 150,00 €
2011 3 161 1 839 150,00 € 964 210,00 € 91 560,00 € 362 710,00 € 1 240 080,00 € 555 860,00 € 416 090,00 € 71 030,00 € 85 550,00 € 364 120,00 € 573 740,00 € 25 510,00 € 350 000,00 € 118 110,00 € 1 292 750,00 € 161 130,00 € 231 600,00 €
2010 3 039 1 810 810,00 € 915 790,00 € 97 760,00 € 353 120,00 € 1 208 890,00 € 558 450,00 € 398 750,00 € 75 670,00 € 81 460,00 € 346 260,00 € 544 560,00 € 24 430,00 € 130 370,00 € 109 780,00 € 523 200,00 € 156 950,00 € 229 880,00 €
2009 3 008 1 734 910,00 € 882 510,00 € 109 060,00 € 347 120,00 € 1 171 830,00 € 559 830,00 € 392 700,00 € 70 390,00 € 77 410,00 € 335 880,00 € 521 440,00 € 24 340,00 € 246 630,00 € 250 240,00 € 1 285 870,00 € 177 410,00 € 247 030,00 €
2008 2 835 1 642 730,00 € 846 370,00 € 93 830,00 € 327 160,00 € 1 074 500,00 € 544 760,00 € 327 820,00 € 67 600,00 € 57 490,00 € 322 970,00 € 498 530,00 € 23 920,00 € 280 000,00 € 18 600,00 € 1 047 400,00 € 181 010,00 € 247 320,00 €
2007 2 835 1 675 980,00 € 807 780,00 € 88 910,00 € 298 390,00 € 1 053 180,00 € 546 550,00 € 316 410,00 € 66 610,00 € 43 880,00 € 301 190,00 € 484 190,00 € 23 580,00 € 321 500,00 € 24 470,00 € 687 920,00 € 180 800,00 € 244 530,00 €
2006 2 835 1 626 510,00 € 787 170,00 € 79 770,00 € 313 020,00 € 1 085 690,00 € 499 040,00 € 321 960,00 € 85 500,00 € 53 650,00 € 290 230,00 € 473 170,00 € 22 390,00 € 115 000,00 € 142 350,00 € 909 710,00 € 181 520,00 € 251 530,00 €
2005 2 835 1 571 860,00 € 763 160,00 € 75 280,00 € 307 890,00 € 1 040 320,00 € 454 550,00 € 316 480,00 € 78 230,00 € 47 190,00 € 282 440,00 € 453 490,00 € 27 210,00 € 245 000,00 € 201 640,00 € 1 300 570,00 € 218 330,00 € 295 040,00 €
2004 2 835 1 639 340,00 € 731 710,00 € 67 370,00 € 302 350,00 € 1 142 240,00 € 445 330,00 € 319 180,00 € 86 070,00 € 47 040,00 € 271 810,00 € 432 170,00 € 26 880,00 € 151 000,00 € 148 690,00 € 391 310,00 € 214 660,00 € 299 580,00 €
2003 2 835 1 612 880,00 € 716 190,00 € 208 040,00 € 299 440,00 € 1 186 220,00 € 421 230,00 € 420 010,00 € 97 200,00 € 46 530,00 € 259 100,00 € 409 700,00 € 26 590,00 € 115 000,00 € 8 540,00 € 486 100,00 € 196 700,00 € 291 160,00 €
2002 2 835 1 559 340,00 € 703 170,00 € 156 170,00 € 296 920,00 € 1 091 830,00 € 409 940,00 € 411 960,00 € 99 390,00 € 41 800,00 € 239 200,00 € 378 150,00 € 26 530,00 € 188 260,00 € 22 610,00 € 557 070,00 € 184 600,00 € 283 330,00 €
2001 2 835 1 587 410,00 € 608 460,00 € 210 190,00 € 290 510,00 € 1 119 660,00 € 366 150,00 € 359 460,00 € 99 040,00 € 42 480,00 € 217 920,00 € 359 970,00 € 26 640,00 € 201 180,00 € 100 960,00 € 704 670,00 € 172 100,00 € 271 080,00 €
2000 2 835 1 429 750,00 € 617 450,00 € 178 490,00 € 262 620,00 € 976 370,00 € 352 460,00 € 378 820,00 € 106 450,00 € 37 350,00 € 212 050,00 € 349 920,00 € 26 540,00 € 114 340,00 € 31 680,00 € 585 070,00 € 184 090,00 € 289 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 829 67 074 654,00 € 3 294 789,00 € 1 014 49 712 577,00 € 1 141 41 189 015,00 € 790 24 166 182,00 €
2023 1 816 62 468 853,00 € 2 671 531,00 € 948 44 967 846,00 € 1 150 39 837 641,00 € 775 22 315 187,00 €
2022 1 782 60 092 285,00 € 2 724 665,00 € 967 44 043 287,00 € 1 135 38 091 144,00 € 749 20 892 506,00 €
2021 1 738 57 702 327,00 € 3 023 416,00 € 963 43 371 670,00 € 1 091 35 248 756,00 € 741 20 165 642,00 €
2020 1 704 54 273 397,00 € 2 840 613,00 € 938 40 716 984,00 € 1 068 33 991 338,00 € 733 19 583 223,00 €
2019 1 701 53 380 278,00 € 3 016 157,00 € 1 078 42 715 739,00 € 1 084 33 455 768,00 € 722 19 009 045,00 €
2018 1 694 53 545 876,00 € 3 032 938,00 € 1 067 42 376 959,00 € 1 099 34 315 038,00 € 721 18 590 770,00 €
2017 1 734 55 073 826,00 € 3 116 038,00 € 904 40 882 413,00 € 1 151 35 144 825,00 € 709 18 222 450,00 €
2016 1 706 56 813 814,00 € 3 877 393,00 € 911 42 707 961,00 € 1 146 34 888 762,00 € 696 17 755 604,00 €
2015 1 707 52 146 857,00 € 3 079 573,00 € 870 37 493 921,00 € 1 145 34 522 311,00 € 673 17 089 198,00 €
2014 1 712 51 463 301,00 € 2 919 479,00 € 924 37 816 259,00 € 1 168 34 499 430,00 € 644 16 731 332,00 €
2013 1 696 50 664 160,00 € 2 925 272,00 € 970 38 938 946,00 € 1 163 33 739 734,00 € 628 16 127 563,00 €
2012 1 640 49 072 953,00 € 2 639 821,00 € 1 021 40 030 936,00 € 1 121 32 155 327,00 € 605 14 888 538,00 €
2011 1 626 46 228 981,00 € 2 227 513,00 € 1 125 40 351 317,00 € 1 120 31 397 582,00 € 592 14 192 674,00 €
2010 1 670 44 795 272,00 € 1 834 304,00 € 1 087 38 469 008,00 € 1 165 30 741 565,00 € 587 13 515 504,00 €
2009 1 629 43 832 011,00 € 1 826 033,00 € 1 055 37 466 542,00 € 1 129 30 567 242,00 € 568 12 849 709,00 €
2008 1 633 41 987 385,00 € 1 561 080,00 € 1 064 35 827 906,00 € 1 153 29 659 681,00 € 564 12 248 111,00 €
2007 1 608 43 413 940,00 € 1 985 783,00 € 1 061 37 516 940,00 € 1 122 28 565 145,00 € 545 11 589 287,00 €
2006 1 501 38 673 669,00 € 1 850 363,00 € 1 020 33 482 922,00 € 1 058 27 355 128,00 € 521 10 514 013,00 €
2005 1 496 30 490 131,00 € 2 183 515,00 € 986 26 192 769,00 € 1 065 26 695 680,00 € 485 9 626 021,00 €
2004 1 517 29 979 772,00 € 2 165 438,00 € 976 25 517 107,00 € 1 097 26 991 247,00 € 465 8 636 264,00 €
2003 1 512 28 760 225,00 € 2 081 784,00 € 963 24 290 954,00 € 1 115 26 791 446,00 € 438 7 780 163,00 €
2002 1 486 27 623 387,00 € 1 881 047,00 € 942 23 288 712,00 € 1 095 26 070 111,00 € 412 7 317 788,00 €
2001 1 435 25 733 934,00 € 1 923 458,00 € 902 21 573 228,00 € 1 039 24 022 845,00 € 411 6 780 190,00 €
2000 — — 2 471 501,64 € 843 22 447 324,90 € — — — —
1999 — — 2 276 341,89 € 806 19 680 748,28 € — — — —
1998 — — 1 894 513,51 € 784 17 580 994,79 € — — — —
1997 — — 1 673 556,35 € 683 15 825 776,84 € — — — —
1996 — — 1 473 641,26 € 655 14 825 559,30 € — — — —
1995 — — 1 742 013,88 € 706 15 591 611,80 € — — — —
1994 — — 1 685 460,17 € 665 14 780 527,69 € — — — —
1993 — — 1 511 850,32 € 651 14 002 217,07 € — — — —
1992 — — 1 565 430,36 € 620 13 213 862,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 72 255 023,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 168 333 044,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 432 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ARNAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ARNAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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