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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Wielfried Doolaeghe, maire de Sébrazac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sébrazac
Territoire
Sébrazac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Wielfried Doolaeghe est maire de Sébrazac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sébrazac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 26/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sébrazac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,12 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,12 % (261 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sebrazac, commune d'avenir Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sebrazac, commune d'avenir 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 14
Nuls 16
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12265
Commune Sébrazac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sébrazac

Inscrits367
Votants261
Participation71,12 %
Abstentions106
Suffrages exprimés231
Votes blancs14
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sébrazac1 36771,12 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sébrazac

  • Population 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 711 450,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 988,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 719 477,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 711 450,42 336 988,73
2024 543 570,42 340 019,87
2023 598 720,82 315 888,21
2022 488 167,69 295 373,46
2021 493 778,51 270 964,45
2020 457 417,46 312 603,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 711 450,42 € 543 570,42 € 598 720,82 € 488 167,69 € 493 778,51 € 457 417,46 € 1 300,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 988,73 € 340 019,87 € 315 888,21 € 295 373,46 € 270 964,45 € 312 603,70 € 616,07 € (2025)
Impôts locaux 143 050,00 € 142 622,00 € 138 737,00 € 134 323,00 € 142 691,00 € 142 527,00 € 261,52 € (2025)
Frais de personnel 133 423,96 € 126 079,89 € 124 604,24 € 119 232,22 € 104 809,84 € 116 180,51 € 243,92 € (2025)
Subventions reçues et participations -25 055,62 € 245,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 567,71 € -45,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 291 559,68 € 283 533,95 € 1 039 350,09 € 733 562,34 € 382 652,59 € 175 361,39 € 533,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 529,31 € 233 858,72 € 900 508,64 € 708 822,39 € 364 807,15 € 153 192,17 € 463,49 € (2025)
Épargne brute 374 461,69 € 203 550,55 € 282 832,61 € 192 794,23 € 222 814,06 € 144 813,76 € 684,57 € (2025)
Épargne nette 336 431,32 € 167 275,91 € 145 662,81 € 180 994,95 € 214 484,60 € 130 796,57 € 615,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 296 379,29 € 318 318,11 € -258 508,97 € -364 049,43 € -36 376,76 € 150 436,45 € 541,83 € (2025)
Encours de la dette 719 477,33 € 872 295,70 € 907 871,79 € 1 045 041,59 € 311 575,87 € 219 905,33 € 1 315,32 € (2025)
Annuité de la dette 51 354,35 € 50 390,80 € 154 959,80 € 16 303,05 € 11 987,12 € 18 240,31 € 93,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 834
Dotation forfaitaire 74 181

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sébrazac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 529 890 359 240 257 600
2024 521 580 341 390 410 490
2023 520 820 315 890 900 510
2022 488 170 295 370 708 820
2021 471 740 277 420 364 810
2020 457 420 311 860 160 680
2019 396 770 273 640 313 350
2018 427 490 265 430 105 000
2017 443 390 279 580 139 610
2016 443 080 283 680 320 140
2015 479 270 270 400 109 320
2014 474 990 295 610 57 110
2013 427 910 266 160 45 920
2012 398 210 243 050 58 280
2011 392 940 251 770 117 820
2010 366 420 254 120 295 920
2009 344 460 239 680 289 390
2008 297 750 210 080 153 440
2007 330 850 206 880 60 440
2006 267 850 204 900 170 220
2005 283 870 193 300 183 080
2004 249 820 185 760 91 880
2003 256 010 183 850 79 430
2002 253 440 193 100 142 240
2001 239 040 187 690 89 810
2000 247 400 150 450 95 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 520 134 860 17 530
2024 14 620 129 050 19 500
2023 13 670 123 820 18 770
2022 14 290 114 500 17 530
2021 12 320 109 880 17 100
2020 33 330 29 970 17 060
2019 32 630 29 320 16 840
2018 31 890 28 250 16 480
2017 30 420 27 450 16 290
2016 53 410 27 030 16 230
2015 54 880 26 160 16 130
2014 51 100 25 610 16 000
2013 49 980 25 410 15 850
2012 49 590 24 340 15 570
2011 47 650 17 740 15 290
2010 25 540 17 280 14 320
2009 24 370 16 860 14 150
2008 21 910 14 700 13 890
2007 20 360 14 260 13 640
2006 18 700 13 870 13 440
2005 17 960 13 460 16 510
2004 17 030 12 970 16 220
2003 16 420 12 550 15 970
2002 14 820 12 250 15 740
2001 14 780 11 980 15 480
2000 18 890 15 090 20 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 070 50 390
2024 0 36 270 50 390
2023 0 136 540 154 330
2022 745 000 11 800 16 300
2021 100 000 8 330 11 990
2020 0 14 020 18 240
2019 0 13 510 18 240
2018 0 13 020 18 240
2017 110 12 540 18 350
2016 0 14 310 20 510
2015 0 13 920 20 510
2014 0 13 340 20 980
2013 0 12 880 20 510
2012 0 12 430 20 510
2011 0 13 410 23 710
2010 180 000 6 700 10 440
2009 0 6 500 8 950
2008 0 7 670 10 550
2007 0 8 260 10 550
2006 65 000 9 190 10 550
2005 0 3 530 5 100
2004 0 4 260 6 160
2003 0 13 700 17 010
2002 0 12 420 17 010
2001 0 19 080 25 680
2000 0 17 290 25 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 547 529 890,00 € 54 740,00 € 47 940,00 € 220 410,00 € 359 240,00 € 133 420,00 € 114 760,00 € 13 320,00 € 33 830,00 € 14 520,00 € 134 860,00 € 17 530,00 € 0,00 € 172 210,00 € 257 600,00 € 37 070,00 € 50 390,00 €
2024 542 521 580,00 € 54 430,00 € 46 700,00 € 214 950,00 € 341 390,00 € 126 080,00 € 138 010,00 € 14 120,00 € 7 210,00 € 14 620,00 € 129 050,00 € 19 500,00 € 0,00 € 246 740,00 € 410 490,00 € 36 270,00 € 50 390,00 €
2023 544 520 820,00 € 50 870,00 € 42 380,00 € 211 800,00 € 315 890,00 € 124 600,00 € 116 350,00 € 17 790,00 € 3 390,00 € 13 670,00 € 123 820,00 € 18 770,00 € 0,00 € 271 510,00 € 900 510,00 € 136 540,00 € 154 330,00 €
2022 535 488 170,00 € 46 910,00 € 22 890,00 € 204 390,00 € 295 370,00 € 119 230,00 € 118 570,00 € 4 500,00 € 2 700,00 € 14 290,00 € 114 500,00 € 17 530,00 € 745 000,00 € 101 620,00 € 708 820,00 € 11 800,00 € 16 300,00 €
2021 525 471 740,00 € 55 600,00 € 10 680,00 € 193 690,00 € 277 420,00 € 104 810,00 € 104 130,00 € 3 660,00 € 2 430,00 € 12 320,00 € 109 880,00 € 17 100,00 € 100 000,00 € 22 740,00 € 364 810,00 € 8 330,00 € 11 990,00 €
2020 512 457 420,00 € 55 490,00 € 8 410,00 € 185 070,00 € 311 860,00 € 116 180,00 € 139 390,00 € 4 220,00 € 3 290,00 € 33 330,00 € 29 970,00 € 17 060,00 € 0,00 € 109 180,00 € 160 680,00 € 14 020,00 € 18 240,00 €
2019 512 396 770,00 € 66 410,00 € 5 660,00 € 155 250,00 € 273 640,00 € 107 120,00 € 112 320,00 € 4 730,00 € 6 470,00 € 32 630,00 € 29 320,00 € 16 840,00 € 0,00 € 87 130,00 € 313 350,00 € 13 510,00 € 18 240,00 €
2018 511 427 490,00 € 57 060,00 € 11 130,00 € 169 470,00 € 265 430,00 € 106 140,00 € 108 220,00 € 5 220,00 € 2 380,00 € 31 890,00 € 28 250,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 105 000,00 € 13 020,00 € 18 240,00 €
2017 510 443 390,00 € 66 900,00 € 8 780,00 € 163 150,00 € 279 580,00 € 105 680,00 € 122 240,00 € 5 810,00 € 880,00 € 30 420,00 € 27 450,00 € 16 290,00 € 110,00 € 11 090,00 € 139 610,00 € 12 540,00 € 18 350,00 €
2016 509 443 080,00 € 158 290,00 € 6 930,00 € 167 350,00 € 283 680,00 € 99 230,00 € 127 710,00 € 9 150,00 € 3 230,00 € 53 410,00 € 27 030,00 € 16 230,00 € 0,00 € 36 890,00 € 320 140,00 € 14 310,00 € 20 510,00 €
2015 511 479 270,00 € 195 240,00 € 16 730,00 € 168 820,00 € 270 400,00 € 93 710,00 € 118 160,00 € 10 890,00 € 3 340,00 € 54 880,00 € 26 160,00 € 16 130,00 € 0,00 € 0,00 € 109 320,00 € 13 920,00 € 20 510,00 €
2014 516 474 990,00 € 141 090,00 € 7 380,00 € 179 960,00 € 295 610,00 € 113 190,00 € 133 260,00 € 8 450,00 € 3 390,00 € 51 100,00 € 25 610,00 € 16 000,00 € 0,00 € 4 010,00 € 57 110,00 € 13 340,00 € 20 980,00 €
2013 520 427 910,00 € 137 110,00 € 10 510,00 € 171 390,00 € 266 160,00 € 106 440,00 € 119 540,00 € 7 640,00 € 4 250,00 € 49 980,00 € 25 410,00 € 15 850,00 € 0,00 € 16 510,00 € 45 920,00 € 12 880,00 € 20 510,00 €
2012 523 398 210,00 € 106 360,00 € 10 300,00 € 167 290,00 € 243 050,00 € 99 470,00 € 105 940,00 € 8 080,00 € 6 200,00 € 49 590,00 € 24 340,00 € 15 570,00 € 0,00 € 53 300,00 € 58 280,00 € 12 430,00 € 20 510,00 €
2011 528 392 940,00 € 96 650,00 € 18 360,00 € 165 550,00 € 251 770,00 € 98 020,00 € 99 330,00 € 10 310,00 € 6 180,00 € 47 650,00 € 17 740,00 € 15 290,00 € 0,00 € 75 950,00 € 117 820,00 € 13 410,00 € 23 710,00 €
2010 523 366 420,00 € 92 100,00 € 16 490,00 € 158 360,00 € 254 120,00 € 100 390,00 € 98 940,00 € 4 530,00 € 7 010,00 € 25 540,00 € 17 280,00 € 14 320,00 € 180 000,00 € 87 930,00 € 295 920,00 € 6 700,00 € 10 440,00 €
2009 511 344 460,00 € 97 350,00 € 18 530,00 € 154 230,00 € 239 680,00 € 92 560,00 € 96 800,00 € 3 020,00 € 4 920,00 € 24 370,00 € 16 860,00 € 14 150,00 € 0,00 € 28 710,00 € 289 390,00 € 6 500,00 € 8 950,00 €
2008 487 297 750,00 € 90 830,00 € 16 480,00 € 128 270,00 € 210 080,00 € 74 220,00 € 82 920,00 € 2 880,00 € 6 310,00 € 21 910,00 € 14 700,00 € 13 890,00 € 0,00 € 17 110,00 € 153 440,00 € 7 670,00 € 10 550,00 €
2007 487 330 850,00 € 86 400,00 € 8 020,00 € 126 270,00 € 206 880,00 € 73 180,00 € 67 840,00 € 2 290,00 € 3 770,00 € 20 360,00 € 14 260,00 € 13 640,00 € 0,00 € 13 720,00 € 60 440,00 € 8 260,00 € 10 550,00 €
2006 487 267 850,00 € 81 840,00 € 7 550,00 € 128 410,00 € 204 900,00 € 71 650,00 € 68 180,00 € 1 360,00 € 3 560,00 € 18 700,00 € 13 870,00 € 13 440,00 € 65 000,00 € 28 490,00 € 170 220,00 € 9 190,00 € 10 550,00 €
2005 487 283 870,00 € 81 970,00 € 7 650,00 € 126 200,00 € 193 300,00 € 69 830,00 € 66 680,00 € 1 570,00 € 3 350,00 € 17 960,00 € 13 460,00 € 16 510,00 € 0,00 € 12 030,00 € 183 080,00 € 3 530,00 € 5 100,00 €
2004 487 249 820,00 € 77 250,00 € 7 110,00 € 119 040,00 € 185 760,00 € 65 960,00 € 60 620,00 € 1 890,00 € 3 500,00 € 17 030,00 € 12 970,00 € 16 220,00 € 0,00 € 18 980,00 € 91 880,00 € 4 260,00 € 6 160,00 €
2003 487 256 010,00 € 74 650,00 € 27 400,00 € 98 980,00 € 183 850,00 € 61 840,00 € 40 740,00 € 3 310,00 € 2 250,00 € 16 420,00 € 12 550,00 € 15 970,00 € 0,00 € 38 070,00 € 79 430,00 € 13 700,00 € 17 010,00 €
2002 487 253 440,00 € 71 490,00 € 25 780,00 € 98 640,00 € 193 100,00 € 59 940,00 € 49 160,00 € 4 590,00 € 10 340,00 € 14 820,00 € 12 250,00 € 15 740,00 € 0,00 € 31 820,00 € 142 240,00 € 12 420,00 € 17 010,00 €
2001 487 239 040,00 € 70 340,00 € 22 240,00 € 95 460,00 € 187 690,00 € 59 350,00 € 41 990,00 € 6 600,00 € 1 150,00 € 14 780,00 € 11 980,00 € 15 480,00 € 0,00 € 12 590,00 € 89 810,00 € 19 080,00 € 25 680,00 €
2000 487 247 400,00 € 84 280,00 € 21 610,00 € 92 970,00 € 150 450,00 € 51 360,00 € 35 570,00 € 8 400,00 € 940,00 € 18 890,00 € 15 090,00 € 20 170,00 € 0,00 € 5 080,00 € 95 300,00 € 17 290,00 € 25 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 5 980 244,00 € 190 410,00 € 77 3 133 118,00 € 108 2 843 761,00 € 112 2 674 047,00 €
2023 219 5 837 357,00 € 170 185,00 € 78 3 173 880,00 € 107 2 769 265,00 € 110 2 610 655,00 €
2022 221 5 541 987,00 € 182 480,00 € 72 2 916 785,00 € 113 2 785 616,00 € 107 2 210 692,00 €
2021 223 5 277 819,00 € 200 857,00 € 78 2 949 601,00 € 110 2 536 667,00 € 111 2 071 028,00 €
2020 217 5 083 871,00 € 218 422,00 € 77 2 925 518,00 € 108 2 317 238,00 € 108 2 095 442,00 €
2019 224 5 084 690,00 € 243 367,00 € 112 3 275 891,00 € 116 2 305 543,00 € 110 2 090 958,00 €
2018 218 4 985 684,00 € 164 879,00 € 109 3 202 274,00 € 111 2 346 746,00 € 106 1 944 250,00 €
2017 225 4 920 790,00 € 177 920,00 € 67 2 606 648,00 € 108 2 240 263,00 € 110 2 003 871,00 €
2016 227 4 810 276,00 € 167 423,00 € 71 2 566 675,00 € 109 2 260 919,00 € 106 1 962 972,00 €
2015 229 4 554 793,00 € 159 719,00 € 62 2 231 872,00 € 109 2 267 285,00 € 107 1 871 371,00 €
2014 233 4 711 466,00 € 163 511,00 € 78 2 663 396,00 € 117 2 295 531,00 € 111 1 882 078,00 €
2013 234 4 858 413,00 € 192 527,00 € 80 2 876 594,00 € 124 2 330 527,00 € 111 1 920 213,00 €
2012 239 4 775 539,00 € 188 414,00 € 94 3 044 535,00 € 132 2 436 925,00 € 107 1 766 314,00 €
2011 230 4 638 505,00 € 171 314,00 € 101 3 270 307,00 € 122 2 375 173,00 € 104 1 677 242,00 €
2010 200 4 019 782,00 € 146 128,00 € 84 2 789 902,00 € 105 2 014 796,00 € 94 1 539 700,00 €
2009 247 4 239 348,00 € 73 680,00 € 98 2 841 533,00 € 126 2 182 391,00 € 115 1 714 129,00 €
2008 238 4 039 818,00 € 20 744,00 € 83 2 498 633,00 € 118 2 049 137,00 € 116 1 653 012,00 €
2007 241 4 035 754,00 € 80 934,00 € 86 2 560 381,00 € 117 2 013 928,00 € 113 1 619 652,00 €
2006 246 3 943 601,00 € 65 621,00 € 93 2 540 443,00 € 117 1 963 847,00 € 115 1 622 315,00 €
2005 239 2 948 036,00 € 100 835,00 € 94 1 899 870,00 € 112 1 848 710,00 € 122 1 596 557,00 €
2004 246 2 821 732,00 € 92 949,00 € 90 1 748 788,00 € 115 1 878 211,00 € 116 1 508 002,00 €
2003 232 2 634 271,00 € 76 496,00 € 77 1 591 468,00 € 102 1 656 853,00 € 115 1 429 339,00 €
2002 243 2 643 616,00 € 82 006,00 € 78 1 563 009,00 € 103 1 607 305,00 € 123 1 411 796,00 €
2001 235 2 533 680,00 € 110 033,00 € 81 1 598 432,00 € 95 1 463 492,00 € 120 1 338 795,00 €
2000 — — 113 846,64 € 78 1 528 977,20 € — — — —
1999 — — 111 745,28 € 77 1 417 301,29 € — — — —
1998 — — 102 332,93 € 69 1 236 110,45 € — — — —
1997 — — 98 820,81 € 55 1 037 734,33 € — — — —
1996 — — 90 922,42 € 49 901 469,30 € — — — —
1995 — — 105 423,22 € 52 944 729,91 € — — — —
1994 — — 77 054,14 € 53 866 372,80 € — — — —
1993 — — 65 715,28 € 50 782 309,05 € — — — —
1992 — — 106 448,75 € 46 814 566,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Wielfried DOOLAEGHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Wielfried DOOLAEGHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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