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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Balay, maire de Sécheras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sécheras
Territoire
Sécheras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Balay est maire de Sécheras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sécheras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sécheras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,05 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,05 % (259 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sécheras à coeur Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sécheras à coeur 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 25
Nuls 22
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07312
Commune Sécheras
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sécheras

Inscrits454
Votants259
Participation57,05 %
Abstentions195
Suffrages exprimés212
Votes blancs25
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sécheras1 45457,05 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sécheras

  • Population 533 habitants
  • Recettes de fonctionnement 401 917,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 333 581,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 648,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 43 268,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 401 917,37 333 581,65
2024 392 587,20 319 847,97
2023 386 057,14 300 502
2022 352 136,16 295 873,50
2021 365 659,60 323 661,96
2020 402 223,87 474 352,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 401 917,37 € 392 587,20 € 386 057,14 € 352 136,16 € 365 659,60 € 402 223,87 € 754,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 333 581,65 € 319 847,97 € 300 502,00 € 295 873,50 € 323 661,96 € 474 352,10 € 625,86 € (2025)
Impôts locaux 267 388,52 € 264 501,03 € 251 610,94 € 238 337,73 € 222 153,16 € 202 706,00 € 501,67 € (2025)
Frais de personnel 69 334,13 € 81 280,93 € 86 017,10 € 83 526,26 € 103 694,07 € 121 055,44 € 130,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 784,49 € 619,00 € 768,62 € 1 174,12 € 1 233,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 977,28 € 114 330,85 € 70 940,75 € 89 683,89 € 56 235,45 € 75 665,89 € 118,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 770,00 € 84 393,90 € 30 128,87 € 37 723,78 € 3 934,67 € 32 443,38 € 53,98 € (2025)
Épargne brute 68 335,72 € 72 739,23 € 85 555,14 € 56 262,66 € 41 997,64 € -72 128,23 € 128,21 € (2025)
Épargne nette 34 128,44 € 44 122,28 € 44 743,26 € 4 682,55 € -601,05 € -113 063,23 € 64,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 036,94 € -4 733,75 € 70 160,34 € 36 114,88 € 95 626,91 € -68 133,85 € 114,52 € (2025)
Encours de la dette 144 648,35 € 128 855,63 € 157 472,58 € 198 284,46 € 802 399,92 € 798 911,85 € 271,39 € (2025)
Annuité de la dette 38 707,92 € 33 829,20 € 46 829,20 € 63 960,82 € 55 895,63 € 58 792,91 € 72,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 783
Dotation forfaitaire 30 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sécheras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 920 339 480 29 660
2024 392 590 327 950 85 710
2023 386 060 307 280 30 130
2022 352 290 305 610 37 720
2021 406 660 374 310 12 880
2020 402 220 483 390 34 730
2019 767 250 763 730 70 610
2018 442 710 447 510 23 520
2017 323 560 346 290 2 700
2016 445 720 369 070 32 540
2015 314 610 349 530 53 090
2014 331 590 279 530 85 120
2013 318 020 272 540 20 260
2012 432 080 354 420 132 240
2011 304 380 235 570 35 650
2010 255 450 212 680 84 920
2009 236 890 217 530 68 940
2008 216 320 210 020 255 760
2007 206 660 209 710 241 640
2006 181 620 191 990 281 780
2005 184 370 200 840 236 280
2004 166 400 143 290 28 750
2003 137 970 145 010 45 300
2002 210 160 144 650 19 580
2001 152 350 143 740 51 590
2000 138 200 176 990 1 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 760 220 610 28 760
2024 8 790 213 920 31 670
2023 8 910 204 150 32 670
2022 8 980 186 930 31 910
2021 9 120 177 830 30 230
2020 76 860 94 540 21 830
2019 76 110 90 730 21 690
2018 73 830 88 040 21 120
2017 71 970 84 250 21 000
2016 68 840 81 120 20 940
2015 71 030 79 330 20 740
2014 66 740 77 890 20 630
2013 63 830 76 390 20 460
2012 63 590 74 280 20 130
2011 60 700 68 800 19 870
2010 53 410 55 000 17 410
2009 42 790 43 370 14 600
2008 35 520 39 610 13 770
2007 30 190 34 640 12 810
2006 25 340 27 650 11 740
2005 22 450 24 480 14 590
2004 18 300 19 720 13 640
2003 15 420 18 700 13 480
2002 14 340 17 250 13 230
2001 12 060 15 990 13 120
2000 11 570 15 280 13 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 32 840 37 350
2024 0 26 370 31 580
2023 0 38 570 44 580
2022 0 46 520 53 730
2021 40 000 37 480 45 630
2020 0 36 430 45 630
2019 0 82 660 91 690
2018 49 050 35 720 45 690
2017 0 34 760 45 310
2016 0 33 840 45 310
2015 0 32 960 45 310
2014 0 32 110 47 110
2013 0 23 350 37 630
2012 0 22 310 37 630
2011 0 21 320 37 630
2010 0 24 450 41 880
2009 35 000 30 080 43 730
2008 200 000 21 700 44 740
2007 0 14 760 32 620
2006 276 900 16 860 22 440
2005 30 000 7 470 11 310
2004 0 7 030 11 310
2003 0 6 620 11 310
2002 0 6 230 11 310
2001 45 730 6 680 9 760
2000 0 36 690 41 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 533 401 920,00 € 242 240,00 € 34 820,00 € 54 280,00 € 339 480,00 € 69 330,00 € 73 020,00 € 4 500,00 € 3 320,00 € 6 760,00 € 220 610,00 € 28 760,00 € 50 000,00 € 12 000,00 € 29 660,00 € 32 840,00 € 37 350,00 €
2024 541 392 590,00 € 241 350,00 € 38 360,00 € 55 720,00 € 327 950,00 € 81 280,00 € 58 150,00 € 5 210,00 € 2 450,00 € 8 790,00 € 213 920,00 € 31 670,00 € 0,00 € 0,00 € 85 710,00 € 26 370,00 € 31 580,00 €
2023 540 386 060,00 € 232 860,00 € 40 380,00 € 54 850,00 € 307 280,00 € 86 020,00 € 54 590,00 € 6 020,00 € 2 850,00 € 8 910,00 € 204 150,00 € 32 670,00 € 0,00 € 7 020,00 € 30 130,00 € 38 570,00 € 44 580,00 €
2022 550 352 290,00 € 217 220,00 € 39 510,00 € 54 150,00 € 305 610,00 € 83 530,00 € 65 240,00 € 12 380,00 € 2 590,00 € 8 980,00 € 186 930,00 € 31 910,00 € 0,00 € 990,00 € 37 720,00 € 46 520,00 € 53 730,00 €
2021 561 406 660,00 € 205 960,00 € 32 380,00 € 57 190,00 € 374 310,00 € 103 690,00 € 53 270,00 € 13 300,00 € 2 670,00 € 9 120,00 € 177 830,00 € 30 230,00 € 40 000,00 € 0,00 € 12 880,00 € 37 480,00 € 45 630,00 €
2020 558 402 220,00 € 193 260,00 € 30 490,00 € 57 190,00 € 483 390,00 € 121 060,00 € 57 180,00 € 17 860,00 € 96 940,00 € 76 860,00 € 94 540,00 € 21 830,00 € 0,00 € 29 820,00 € 34 730,00 € 36 430,00 € 45 630,00 €
2019 556 767 250,00 € 188 550,00 € 31 060,00 € 57 760,00 € 763 730,00 € 173 300,00 € 80 690,00 € 9 120,00 € 392 150,00 € 76 110,00 € 90 730,00 € 21 690,00 € 0,00 € 54 640,00 € 70 610,00 € 82 660,00 € 91 690,00 €
2018 547 442 710,00 € 183 250,00 € 27 530,00 € 57 890,00 € 447 510,00 € 195 060,00 € 86 780,00 € 13 700,00 € 27 560,00 € 73 830,00 € 88 040,00 € 21 120,00 € 49 050,00 € 3 490,00 € 23 520,00 € 35 720,00 € 45 690,00 €
2017 533 323 560,00 € 178 090,00 € 25 060,00 € 56 590,00 € 346 290,00 € 167 010,00 € 73 320,00 € 13 900,00 € 42 670,00 € 71 970,00 € 84 250,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 34 760,00 € 45 310,00 €
2016 520 445 720,00 € 171 250,00 € 22 020,00 € 57 070,00 € 369 070,00 € 149 480,00 € 78 220,00 € 14 410,00 € 4 250,00 € 68 840,00 € 81 120,00 € 20 940,00 € 0,00 € 890,00 € 32 540,00 € 33 840,00 € 45 310,00 €
2015 510 314 610,00 € 171 320,00 € 22 070,00 € 63 000,00 € 349 530,00 € 157 150,00 € 82 310,00 € 17 310,00 € 40 300,00 € 71 030,00 € 79 330,00 € 20 740,00 € 0,00 € 0,00 € 53 090,00 € 32 960,00 € 45 310,00 €
2014 502 331 590,00 € 165 950,00 € 23 100,00 € 75 880,00 € 279 530,00 € 128 900,00 € 61 280,00 € 15 000,00 € 6 960,00 € 66 740,00 € 77 890,00 € 20 630,00 € 0,00 € 1 020,00 € 85 120,00 € 32 110,00 € 47 110,00 €
2013 497 318 020,00 € 160 700,00 € 27 490,00 € 72 350,00 € 272 540,00 € 111 420,00 € 79 670,00 € 16 680,00 € 4 150,00 € 63 830,00 € 76 390,00 € 20 460,00 € 0,00 € 7 500,00 € 20 260,00 € 23 350,00 € 37 630,00 €
2012 493 432 080,00 € 159 240,00 € 24 480,00 € 73 140,00 € 354 420,00 € 101 630,00 € 58 760,00 € 15 320,00 € 2 560,00 € 63 590,00 € 74 280,00 € 20 130,00 € 0,00 € 22 340,00 € 132 240,00 € 22 310,00 € 37 630,00 €
2011 490 304 380,00 € 150 600,00 € 19 600,00 € 73 220,00 € 235 570,00 € 95 340,00 € 56 830,00 € 16 310,00 € 3 200,00 € 60 700,00 € 68 800,00 € 19 870,00 € 0,00 € 2 860,00 € 35 650,00 € 21 320,00 € 37 630,00 €
2010 490 255 450,00 € 125 790,00 € 16 350,00 € 71 800,00 € 212 680,00 € 98 830,00 € 52 670,00 € 17 430,00 € 3 190,00 € 53 410,00 € 55 000,00 € 17 410,00 € 0,00 € 36 220,00 € 84 920,00 € 24 450,00 € 41 880,00 €
2009 476 236 890,00 € 100 790,00 € 19 100,00 € 58 570,00 € 217 530,00 € 86 270,00 € 48 540,00 € 13 720,00 € 3 130,00 € 42 790,00 € 43 370,00 € 14 600,00 € 35 000,00 € 47 630,00 € 68 940,00 € 30 080,00 € 43 730,00 €
2008 450 216 320,00 € 89 440,00 € 19 590,00 € 56 160,00 € 210 020,00 € 67 890,00 € 52 380,00 € 23 040,00 € 1 960,00 € 35 520,00 € 39 610,00 € 13 770,00 € 200 000,00 € 80 660,00 € 255 760,00 € 21 700,00 € 44 740,00 €
2007 450 206 660,00 € 77 630,00 € 17 900,00 € 55 270,00 € 209 710,00 € 81 260,00 € 49 410,00 € 18 110,00 € 6 810,00 € 30 190,00 € 34 640,00 € 12 810,00 € 0,00 € 113 140,00 € 241 640,00 € 14 760,00 € 32 620,00 €
2006 450 181 620,00 € 65 080,00 € 15 490,00 € 58 040,00 € 191 990,00 € 86 240,00 € 37 900,00 € 5 870,00 € 3 310,00 € 25 340,00 € 27 650,00 € 11 740,00 € 276 900,00 € 53 770,00 € 281 780,00 € 16 860,00 € 22 440,00 €
2005 406 184 370,00 € 62 240,00 € 18 550,00 € 59 900,00 € 200 840,00 € 79 790,00 € 51 630,00 € 3 980,00 € 2 480,00 € 22 450,00 € 24 480,00 € 14 590,00 € 30 000,00 € 50 850,00 € 236 280,00 € 7 470,00 € 11 310,00 €
2004 406 166 400,00 € 52 450,00 € 8 220,00 € 59 160,00 € 143 290,00 € 49 880,00 € 38 880,00 € 4 290,00 € 6 640,00 € 18 300,00 € 19 720,00 € 13 640,00 € 0,00 € 18 580,00 € 28 750,00 € 7 030,00 € 11 310,00 €
2003 406 137 970,00 € 47 570,00 € 12 180,00 € 42 250,00 € 145 010,00 € 63 580,00 € 39 090,00 € 4 700,00 € 7 060,00 € 15 420,00 € 18 700,00 € 13 480,00 € 0,00 € 9 300,00 € 45 300,00 € 6 620,00 € 11 310,00 €
2002 311 210 160,00 € 48 520,00 € 7 230,00 € 41 980,00 € 144 650,00 € 54 700,00 € 26 160,00 € 5 080,00 € 5 910,00 € 14 340,00 € 17 250,00 € 13 230,00 € 0,00 € 6 970,00 € 19 580,00 € 6 230,00 € 11 310,00 €
2001 311 152 350,00 € 44 570,00 € 6 950,00 € 40 840,00 € 143 740,00 € 43 040,00 € 40 570,00 € 3 190,00 € 5 970,00 € 12 060,00 € 15 990,00 € 13 120,00 € 45 730,00 € 0,00 € 51 590,00 € 6 680,00 € 9 760,00 €
2000 311 138 200,00 € 42 710,00 € 10 410,00 € 39 970,00 € 176 990,00 € 39 390,00 € 27 620,00 € 4 870,00 € 66 880,00 € 11 570,00 € 15 280,00 € 13 140,00 € 0,00 € 40 290,00 € 1 910,00 € 36 690,00 € 41 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 9 523 437,00 € 357 226,00 € 152 6 828 752,00 € 189 6 713 897,00 € 123 3 127 116,00 €
2023 283 8 673 743,00 € 282 977,00 € 139 5 729 826,00 € 189 6 447 254,00 € 114 2 656 271,00 €
2022 286 8 358 123,00 € 313 654,00 € 139 5 605 950,00 € 199 6 478 105,00 € 107 2 372 628,00 €
2021 297 8 359 704,00 € 324 659,00 € 138 5 432 118,00 € 206 6 243 813,00 € 102 2 214 787,00 €
2020 288 7 738 286,00 € 282 851,00 € 129 4 968 427,00 € 196 5 762 439,00 € 106 2 236 909,00 €
2019 283 7 420 142,00 € 270 271,00 € 153 5 152 302,00 € 188 5 432 108,00 € 104 2 171 853,00 €
2018 277 7 640 431,00 € -88 563,00 € 147 5 203 558,00 € 185 5 404 652,00 € 103 2 141 318,00 €
2017 269 6 933 959,00 € 268 909,00 € 106 4 200 038,00 € 182 5 381 536,00 € 95 1 787 057,00 €
2016 272 6 776 463,00 € 230 835,00 € 105 3 869 525,00 € 190 5 483 558,00 € 89 1 616 665,00 €
2015 274 6 627 653,00 € 227 766,00 € 103 3 780 323,00 € 188 5 428 938,00 € 91 1 554 526,00 €
2014 258 6 308 613,00 € 197 744,00 € 103 3 707 334,00 € 177 5 171 383,00 € 79 1 548 574,00 €
2013 258 6 415 594,00 € 236 493,00 € 109 3 910 312,00 € 174 5 021 270,00 € 83 1 610 574,00 €
2012 250 5 870 063,00 € 190 534,00 € 128 4 106 146,00 € 171 4 778 415,00 € 77 1 456 191,00 €
2011 248 5 638 454,00 € 147 348,00 € 139 4 311 379,00 € 171 4 479 269,00 € 81 1 475 996,00 €
2010 252 5 386 392,00 € 104 268,00 € 124 3 858 876,00 € 178 4 391 552,00 € 78 1 389 037,00 €
2009 254 5 258 507,00 € 79 115,00 € 130 3 862 828,00 € 178 4 287 596,00 € 75 1 313 298,00 €
2008 250 5 299 054,00 € 83 781,00 € 126 3 818 653,00 € 176 4 304 058,00 € 76 1 254 780,00 €
2007 239 4 514 943,00 € 107 786,00 € 106 3 118 154,00 € 161 3 556 878,00 € 81 1 207 207,00 €
2006 229 4 431 053,00 € 115 639,00 € 111 3 155 873,00 € 158 3 501 033,00 € 76 1 140 554,00 €
2005 227 3 321 126,00 € 120 624,00 € 112 2 311 551,00 € 158 3 415 059,00 € 70 1 053 545,00 €
2004 217 2 925 073,00 € 101 272,00 € 99 1 993 605,00 € 150 3 022 826,00 € 67 947 120,00 €
2003 205 2 697 346,00 € 87 865,00 € 89 1 770 605,00 € 142 2 859 022,00 € 61 878 784,00 €
2002 192 2 243 016,00 € 66 343,00 € 74 1 402 212,00 € 121 2 284 349,00 € 67 899 873,00 €
2001 175 1 914 284,00 € 57 619,00 € 62 1 113 441,00 € 111 1 915 803,00 € 69 826 214,00 €
2000 — — 64 085,15 € 60 1 012 603,27 € — — — —
1999 — — 74 160,96 € 58 979 365,87 € — — — —
1998 — — 77 014,80 € 55 899 427,25 € — — — —
1997 — — 56 137,98 € 48 769 895,74 € — — — —
1996 — — 48 098,88 € 43 722 108,61 € — — — —
1995 — — 54 981,04 € 48 754 100,04 € — — — —
1994 — — 54 455,70 € 45 710 781,65 € — — — —
1993 — — 55 584,44 € 45 688 239,02 € — — — —
1992 — — 54 578,88 € 45 637 825,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BALAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BALAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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