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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Canot, maire de Sécheval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sécheval
Territoire
Sécheval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Canot est maire de Sécheval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sécheval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sécheval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,54 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,54 % (349 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SECHEVAL, NOTRE PASSION, VOTRE AVENIR Donnée non disponible 217 62,36 % —
2e ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SÉCHEVAL ! Donnée non disponible 131 37,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SECHEVAL, NOTRE PASSION, VOTRE AVENIR 217
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SÉCHEVAL ! 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08408
Commune Sécheval
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sécheval

Inscrits408
Votants349
Participation85,54 %
Abstentions59
Suffrages exprimés348
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sécheval1 40885,54 %348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sécheval

  • Population 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 506 842,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 372 385,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 850,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 429 745,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 506 842,56 372 385,13
2024 526 222,36 410 470,68
2023 635 467,16 380 328,87
2022 456 389,46 346 115,31
2021 485 041,78 326 111,89
2020 410 232,49 289 338,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 506 842,56 € 526 222,36 € 635 467,16 € 456 389,46 € 485 041,78 € 410 232,49 € 924,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 372 385,13 € 410 470,68 € 380 328,87 € 346 115,31 € 326 111,89 € 289 338,96 € 679,53 € (2025)
Impôts locaux 117 624,00 € 120 700,00 € 115 714,00 € 106 740,00 € 108 158,00 € 100 252,00 € 214,64 € (2025)
Frais de personnel 180 812,18 € 183 172,94 € 189 785,68 € 160 918,71 € 129 647,82 € 122 011,87 € 329,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 975,00 € 43 694,43 € 57 499,08 € 38 683,87 € 18 626,36 € 14 223,46 € 36,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 643,42 € 290 850,29 € 241 618,22 € 502 028,15 € 72 741,14 € 344 640,43 € 236,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 098,62 € 270 148,91 € 221 154,52 € 466 244,02 € 51 709,03 € 317 719,07 € 199,09 € (2025)
Épargne brute 134 457,43 € 115 751,68 € 255 138,29 € 110 274,15 € 158 929,89 € 120 893,53 € 245,36 € (2025)
Épargne nette 113 912,63 € 95 050,30 € 234 674,59 € 90 742,49 € 138 794,78 € 102 009,39 € 207,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 189 676,38 € -46 630,49 € 145 265,79 € -228 613,67 € 225 169,79 € -151 044,22 € 346,12 € (2025)
Encours de la dette 109 850,71 € 130 395,51 € 149 829,39 € 169 293,09 € 188 824,75 € 208 959,86 € 200,46 € (2025)
Annuité de la dette 22 731,48 € 23 231,48 € 23 331,48 € 22 731,48 € 23 661,42 € 22 731,48 € 41,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 463
Dotation forfaitaire 55 150
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 012
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 835

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 150,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 012,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 835,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sécheval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 506 850 382 310 109 100
2024 526 220 419 470 270 150
2023 635 470 388 480 225 150
2022 483 020 380 200 478 540
2021 529 410 377 060 52 610
2020 410 230 294 840 326 430
2019 421 880 284 570 195 150
2018 471 830 270 910 139 860
2017 434 300 267 520 169 670
2016 501 150 291 520 122 280
2015 388 110 263 090 688 830
2014 394 840 250 900 813 000
2013 470 870 224 650 378 280
2012 410 810 222 990 354 010
2011 437 360 253 310 38 300
2010 364 390 218 110 244 380
2009 352 110 210 420 207 120
2008 376 580 220 130 207 400
2007 308 800 188 710 336 430
2006 289 880 180 780 354 950
2005 293 150 184 620 66 510
2004 435 350 289 420 101 450
2003 277 850 134 760 393 660
2002 270 800 139 650 667 650
2001 274 660 149 300 298 220
2000 331 780 186 780 205 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 98 720 8 260
2024 2 430 97 130 9 540
2023 1 680 92 900 9 190
2022 1 310 87 020 8 590
2021 1 220 84 320 8 350
2020 41 510 36 530 8 300
2019 41 910 35 810 8 210
2018 41 110 34 710 8 020
2017 40 360 33 940 7 890
2016 40 920 34 050 7 730
2015 41 160 32 650 7 660
2014 40 720 31 080 7 580
2013 40 370 30 090 7 500
2012 37 570 29 060 7 560
2011 35 970 28 070 7 500
2010 34 820 26 700 7 240
2009 33 230 25 050 7 200
2008 31 760 23 680 7 140
2007 28 630 23 090 7 070
2006 27 170 22 300 6 960
2005 26 510 21 710 8 440
2004 25 390 20 020 8 160
2003 24 660 18 820 8 080
2002 23 460 18 120 7 940
2001 22 570 16 380 7 820
2000 22 370 15 490 7 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 540 22 730
2024 0 20 200 22 730
2023 0 19 860 22 730
2022 0 19 530 22 730
2021 0 19 210 22 730
2020 0 18 880 22 730
2019 0 18 570 22 730
2018 0 18 260 22 730
2017 0 17 950 22 730
2016 0 18 910 22 730
2015 300 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 8 750 9 090
2012 0 8 750 9 420
2011 0 8 750 9 750
2010 0 8 750 10 080
2009 0 8 750 10 420
2008 0 8 750 10 750
2007 0 8 750 11 080
2006 0 8 750 11 410
2005 0 8 750 11 750
2004 0 11 220 12 060
2003 90 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 548 506 850,00 € 112 220,00 € 148 980,00 € 105 890,00 € 382 310,00 € 180 810,00 € 137 420,00 € 2 190,00 € 10 130,00 € 1 710,00 € 98 720,00 € 8 260,00 € 0,00 € 121 750,00 € 109 100,00 € 20 540,00 € 22 730,00 €
2024 572 526 220,00 € 112 940,00 € 146 030,00 € 109 340,00 € 419 470,00 € 183 170,00 € 172 610,00 € 2 530,00 € 9 960,00 € 2 430,00 € 97 130,00 € 9 540,00 € 0,00 € 76 040,00 € 270 150,00 € 20 200,00 € 22 730,00 €
2023 571 635 470,00 € 107 200,00 € 136 960,00 € 108 210,00 € 388 480,00 € 189 790,00 € 131 940,00 € 2 870,00 € 7 900,00 € 1 680,00 € 92 900,00 € 9 190,00 € 0,00 € 36 840,00 € 225 150,00 € 19 860,00 € 22 730,00 €
2022 571 483 020,00 € 100 340,00 € 129 310,00 € 107 040,00 € 380 200,00 € 160 920,00 € 133 940,00 € 3 200,00 € 9 600,00 € 1 310,00 € 87 020,00 € 8 590,00 € 0,00 € 46 330,00 € 478 540,00 € 19 530,00 € 22 730,00 €
2021 565 529 410,00 € 97 320,00 € 128 190,00 € 103 790,00 € 377 060,00 € 129 650,00 € 142 420,00 € 3 530,00 € 450,00 € 1 220,00 € 84 320,00 € 8 350,00 € 0,00 € 38 510,00 € 52 610,00 € 19 210,00 € 22 730,00 €
2020 564 410 230,00 € 89 770,00 € 125 500,00 € 101 680,00 € 294 840,00 € 122 010,00 € 132 360,00 € 3 850,00 € 400,00 € 41 510,00 € 36 530,00 € 8 300,00 € 0,00 € 52 960,00 € 326 430,00 € 18 880,00 € 22 730,00 €
2019 563 421 880,00 € 89 360,00 € 119 750,00 € 99 700,00 € 284 570,00 € 135 800,00 € 110 820,00 € 4 160,00 € 7 290,00 € 41 910,00 € 35 810,00 € 8 210,00 € 0,00 € 7 400,00 € 195 150,00 € 18 570,00 € 22 730,00 €
2018 565 471 830,00 € 87 630,00 € 117 090,00 € 98 850,00 € 270 910,00 € 138 090,00 € 95 580,00 € 4 470,00 € 6 400,00 € 41 110,00 € 34 710,00 € 8 020,00 € 0,00 € 32 990,00 € 139 860,00 € 18 260,00 € 22 730,00 €
2017 566 434 300,00 € 85 630,00 € 118 800,00 € 97 790,00 € 267 520,00 € 140 600,00 € 91 650,00 € 4 780,00 € 6 310,00 € 40 360,00 € 33 940,00 € 7 890,00 € 0,00 € 45 680,00 € 169 670,00 € 17 950,00 € 22 730,00 €
2016 551 501 150,00 € 86 120,00 € 119 450,00 € 93 800,00 € 291 520,00 € 147 910,00 € 100 780,00 € 3 830,00 € 6 350,00 € 40 920,00 € 34 050,00 € 7 730,00 € 0,00 € 6 590,00 € 122 280,00 € 18 910,00 € 22 730,00 €
2015 540 388 110,00 € 84 890,00 € 108 970,00 € 94 250,00 € 263 090,00 € 134 840,00 € 83 840,00 € 0,00 € 5 450,00 € 41 160,00 € 32 650,00 € 7 660,00 € 300 000,00 € 271 930,00 € 688 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 531 394 840,00 € 82 820,00 € 99 170,00 € 94 170,00 € 250 900,00 € 120 610,00 € 84 440,00 € 0,00 € 6 600,00 € 40 720,00 € 31 080,00 € 7 580,00 € 0,00 € 101 610,00 € 813 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 518 470 870,00 € 81 400,00 € 83 760,00 € 97 860,00 € 224 650,00 € 108 720,00 € 74 720,00 € 330,00 € 6 250,00 € 40 370,00 € 30 090,00 € 7 500,00 € 0,00 € 231 090,00 € 378 280,00 € 8 750,00 € 9 090,00 €
2012 515 410 810,00 € 76 890,00 € 86 770,00 € 98 870,00 € 222 990,00 € 112 480,00 € 68 000,00 € 670,00 € 5 730,00 € 37 570,00 € 29 060,00 € 7 560,00 € 0,00 € 10 110,00 € 354 010,00 € 8 750,00 € 9 420,00 €
2011 510 437 360,00 € 74 980,00 € 81 540,00 € 101 330,00 € 253 310,00 € 108 870,00 € 73 250,00 € 1 000,00 € 5 130,00 € 35 970,00 € 28 070,00 € 7 500,00 € 0,00 € 7 610,00 € 38 300,00 € 8 750,00 € 9 750,00 €
2010 500 364 390,00 € 68 770,00 € 78 020,00 € 97 650,00 € 218 110,00 € 101 200,00 € 75 570,00 € 1 330,00 € 6 390,00 € 34 820,00 € 26 700,00 € 7 240,00 € 0,00 € 95 270,00 € 244 380,00 € 8 750,00 € 10 080,00 €
2009 490 352 110,00 € 75 610,00 € 65 740,00 € 94 810,00 € 210 420,00 € 97 870,00 € 75 490,00 € 1 660,00 € 7 280,00 € 33 230,00 € 25 050,00 € 7 200,00 € 0,00 € 21 350,00 € 207 120,00 € 8 750,00 € 10 420,00 €
2008 400 376 580,00 € 62 610,00 € 73 610,00 € 87 260,00 € 220 130,00 € 93 960,00 € 80 460,00 € 2 000,00 € 4 640,00 € 31 760,00 € 23 680,00 € 7 140,00 € 0,00 € 66 110,00 € 207 400,00 € 8 750,00 € 10 750,00 €
2007 400 308 800,00 € 59 110,00 € 70 160,00 € 86 340,00 € 188 710,00 € 90 190,00 € 65 950,00 € 2 330,00 € 3 020,00 € 28 630,00 € 23 090,00 € 7 070,00 € 0,00 € 144 040,00 € 336 430,00 € 8 750,00 € 11 080,00 €
2006 400 289 880,00 € 56 670,00 € 66 240,00 € 86 190,00 € 180 780,00 € 86 870,00 € 59 560,00 € 2 660,00 € 3 100,00 € 27 170,00 € 22 300,00 € 6 960,00 € 0,00 € 29 160,00 € 354 950,00 € 8 750,00 € 11 410,00 €
2005 400 293 150,00 € 56 760,00 € 62 810,00 € 88 400,00 € 184 620,00 € 85 010,00 € 66 210,00 € 2 990,00 € 3 330,00 € 26 510,00 € 21 710,00 € 8 440,00 € 0,00 € 8 290,00 € 66 510,00 € 8 750,00 € 11 750,00 €
2004 400 435 350,00 € 57 030,00 € 59 290,00 € 89 580,00 € 289 420,00 € 64 420,00 € 66 700,00 € 840,00 € 3 010,00 € 25 390,00 € 20 020,00 € 8 160,00 € 0,00 € 68 540,00 € 101 450,00 € 11 220,00 € 12 060,00 €
2003 400 277 850,00 € 54 390,00 € 55 390,00 € 71 870,00 € 134 760,00 € 59 090,00 € 43 450,00 € 0,00 € 3 590,00 € 24 660,00 € 18 820,00 € 8 080,00 € 90 000,00 € 42 740,00 € 393 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 400 270 800,00 € 51 860,00 € 53 050,00 € 71 480,00 € 139 650,00 € 57 870,00 € 46 100,00 € 0,00 € 5 450,00 € 23 460,00 € 18 120,00 € 7 940,00 € 0,00 € 415 620,00 € 667 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 400 274 660,00 € 48 890,00 € 50 460,00 € 70 110,00 € 149 300,00 € 56 980,00 € 50 360,00 € 0,00 € 9 430,00 € 22 570,00 € 16 380,00 € 7 820,00 € 0,00 € 136 000,00 € 298 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 400 331 780,00 € 46 600,00 € 47 310,00 € 70 490,00 € 186 780,00 € 57 420,00 € 37 340,00 € 0,00 € 8 620,00 € 22 370,00 € 15 490,00 € 7 590,00 € 0,00 € 62 170,00 € 205 420,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 8 194 485,00 € 326 597,00 € 125 5 906 019,00 € 161 5 953 446,00 € 102 2 726 925,00 €
2023 264 8 006 949,00 € 317 842,00 € 119 5 453 250,00 € 163 5 835 959,00 € 95 2 588 433,00 €
2022 264 7 595 873,00 € 287 162,00 € 119 5 212 359,00 € 169 5 694 742,00 € 97 2 465 965,00 €
2021 264 7 301 140,00 € 291 031,00 € 118 4 922 774,00 € 169 5 425 622,00 € 96 2 326 219,00 €
2020 265 7 071 891,00 € 253 522,00 € 120 4 878 640,00 € 173 5 231 915,00 € 91 2 274 174,00 €
2019 265 6 913 783,00 € 288 532,00 € 127 4 857 659,00 € 169 5 235 696,00 € 95 2 208 021,00 €
2018 267 6 973 679,00 € -57 073,00 € 131 4 957 601,00 € 179 5 349 456,00 € 95 2 111 358,00 €
2017 272 6 892 395,00 € 290 194,00 € 108 4 334 692,00 € 181 5 295 267,00 € 88 2 040 955,00 €
2016 262 6 582 457,00 € 288 082,00 € 106 4 261 004,00 € 174 5 090 111,00 € 86 1 901 536,00 €
2015 262 6 430 972,00 € 297 385,00 € 113 4 324 050,00 € 168 4 931 841,00 € 89 1 942 283,00 €
2014 263 6 379 558,00 € 254 392,00 € 120 4 289 452,00 € 169 4 925 304,00 € 88 1 960 647,00 €
2013 249 6 248 853,00 € 308 097,00 € 120 4 438 561,00 € 161 4 703 734,00 € 86 1 934 870,00 €
2012 237 5 923 914,00 € 225 672,00 € 128 4 435 593,00 € 155 4 572 361,00 € 87 1 759 999,00 €
2011 239 5 887 666,00 € 214 494,00 € 148 4 887 156,00 € 157 4 587 587,00 € 83 1 712 088,00 €
2010 237 5 550 671,00 € 182 545,00 € 135 4 476 584,00 € 160 4 401 263,00 € 85 1 682 379,00 €
2009 236 5 282 783,00 € 149 820,00 € 127 4 120 069,00 € 157 4 261 908,00 € 83 1 578 520,00 €
2008 239 5 171 001,00 € 124 166,00 € 127 4 002 870,00 € 164 4 301 915,00 € 77 1 435 674,00 €
2007 229 4 845 989,00 € 146 965,00 € 128 3 794 127,00 € 162 4 034 606,00 € 74 1 297 171,00 €
2006 222 4 745 871,00 € 165 056,00 € 129 3 778 434,00 € 157 3 912 422,00 € 68 1 181 898,00 €
2005 219 3 751 384,00 € 212 795,00 € 128 2 914 210,00 € 157 3 842 436,00 € 64 1 106 246,00 €
2004 224 3 593 070,00 € 195 970,00 € 119 2 675 821,00 € 161 3 727 029,00 € 66 1 110 250,00 €
2003 219 3 451 221,00 € 182 502,00 € 117 2 617 370,00 € 165 3 755 357,00 € 63 968 041,00 €
2002 215 3 181 915,00 € 158 104,00 € 115 2 397 502,00 € 155 3 544 489,00 € 60 945 763,00 €
2001 215 3 125 495,00 € 166 926,00 € 115 2 362 896,00 € 157 3 550 726,00 € 56 839 683,00 €
2000 — — 184 384,49 € 107 2 110 063,16 € — — — —
1999 — — 184 591,22 € 111 2 009 865,28 € — — — —
1998 — — 161 524,76 € 101 1 758 937,86 € — — — —
1997 — — 132 616,01 € 91 1 484 950,54 € — — — —
1996 — — 110 448,55 € 90 1 451 465,26 € — — — —
1995 — — 137 838,46 € 92 1 516 894,25 € — — — —
1994 — — 128 299,72 € 83 1 394 158,00 € — — — —
1993 — — 105 420,78 € 83 1 255 775,91 € — — — —
1992 — — 118 305,01 € 82 1 322 964,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 105 524 956,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 145 505 576,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 328 348,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CANOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CANOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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