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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Valery, maire de Secondigné-sur-Belle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Secondigné-sur-Belle
Territoire
Secondigné-sur-Belle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Valery est maire de Secondigné-sur-Belle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Secondigné-sur-Belle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 09/04/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Secondigné-Sur-Belle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,27 %
  • Inscrits376
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,27 % (283 votants sur 376 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SECONDIGNE SUR BELLE, DU BOURG AUX HAMEAUX, CONTINUER À FAIRE ENSEMBLE Donnée non disponible 142 51,64 % —
2e ENSEMBLE POUR SECONDIGNE SUR BELLE Donnée non disponible 133 48,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SECONDIGNE SUR BELLE, DU BOURG AUX HAMEAUX, CONTINUER À FAIRE ENSEMBLE 142
ENSEMBLE POUR SECONDIGNE SUR BELLE 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Nuance « NC » (libellé non publié par le Ministère) — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79310
Commune Secondigné-Sur-Belle
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Secondigné-Sur-Belle

Inscrits376
Votants283
Participation75,27 %
Abstentions93
Suffrages exprimés275
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Secondigné-sur-Belle1 37675,27 %275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Secondigné-sur-Belle

  • Population 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 978,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 408 164,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 458,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 978,46 408 164,97
2024 447 314,77 380 116,75
2023 416 004,83 350 400,59
2022 444 952,74 298 336,58
2021 378 673,73 292 328,21
2020 374 564,68 316 735,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 978,46 € 447 314,77 € 416 004,83 € 444 952,74 € 378 673,73 € 374 564,68 € 883,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 408 164,97 € 380 116,75 € 350 400,59 € 298 336,58 € 292 328,21 € 316 735,22 € 819,61 € (2025)
Impôts locaux 263 710,00 € 267 250,00 € 256 356,00 € 237 076,00 € 231 838,82 € 246 413,14 € 529,54 € (2025)
Frais de personnel 115 683,67 € 119 314,15 € 108 600,30 € 89 966,79 € 96 797,65 € 118 887,17 € 232,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 456,79 € 4 004,00 € 4 796,92 € 1 604,79 € 2 616,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 505,26 € 288 877,79 € 62 234,41 € 72 955,62 € 83 851,03 € 151 238,07 € 402,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 737,87 € 272 750,99 € 32 110,73 € 28 952,04 € 20 071,15 € 83 338,91 € 334,82 € (2025)
Épargne brute 31 813,49 € 67 198,02 € 65 604,24 € 146 616,16 € 86 345,52 € 57 829,46 € 63,88 € (2025)
Épargne nette -1 953,90 € 53 639,22 € 35 480,56 € 102 612,58 € 22 565,64 € -10 069,70 € -3,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 015,26 € -199 697,16 € 65 718,41 € 183 390,46 € 113 780,94 € 6 640,48 € 166,70 € (2025)
Encours de la dette 229 458,52 € 263 225,91 € 76 784,71 € 106 908,39 € 150 911,97 € 214 691,85 € 460,76 € (2025)
Annuité de la dette 41 010,33 € 14 641,35 € 31 630,82 € 46 592,63 € 67 694,94 € 72 938,34 € 82,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 271
Dotation forfaitaire 38 983
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 288
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 288,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 956,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Secondigné-sur-Belle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 507 400 473 710 170 130
2024 447 310 380 460 274 450
2023 420 140 354 540 32 110
2022 466 140 356 560 28 950
2021 378 670 292 330 20 070
2020 376 560 318 740 83 340
2019 383 220 324 800 10 350
2018 418 230 369 030 114 730
2017 400 420 334 530 10 870
2016 384 760 320 160 13 110
2015 381 240 340 330 26 340
2014 371 470 330 770 15 670
2013 383 940 326 940 52 710
2012 363 940 318 010 79 610
2011 363 220 297 520 247 420
2010 339 400 325 620 43 250
2009 339 370 324 940 176 250
2008 337 000 311 320 47 890
2007 344 010 287 250 122 950
2006 327 840 355 020 41 600
2005 285 030 261 160 6 290
2004 275 250 255 020 168 350
2003 258 990 231 080 19 970
2002 262 480 251 200 97 650
2001 249 370 191 190 158 550
2000 250 370 205 140 128 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 310 154 730 40 090
2024 4 710 154 250 44 430
2023 4 780 143 200 41 570
2022 4 610 133 590 38 760
2021 3 590 128 430 37 490
2020 44 330 57 890 35 570
2019 43 310 56 690 34 780
2018 42 560 54 530 33 680
2017 41 200 46 220 33 310
2016 40 810 45 230 32 760
2015 56 650 60 300 43 240
2014 53 340 58 170 42 330
2013 54 740 54 770 41 930
2012 52 530 51 470 40 670
2011 49 620 51 000 39 960
2010 40 650 42 560 36 980
2009 39 190 39 620 36 470
2008 35 350 35 170 35 540
2007 31 930 26 880 34 950
2006 29 050 25 490 34 130
2005 27 760 24 680 41 470
2004 22 570 20 720 35 300
2003 20 730 20 240 34 970
2002 20 560 18 820 34 530
2001 19 640 18 670 34 220
2000 19 190 17 830 33 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 770 41 010
2024 200 000 13 560 14 640
2023 0 30 120 31 630
2022 0 44 000 46 550
2021 0 63 780 67 650
2020 55 000 67 900 72 850
2019 0 59 590 66 230
2018 68 150 52 860 60 000
2017 0 51 270 60 080
2016 4 740 57 970 69 140
2015 91 380 56 430 70 410
2014 80 000 54 660 67 720
2013 0 85 230 101 500
2012 0 54 970 71 810
2011 140 000 40 410 56 240
2010 0 37 390 54 610
2009 136 500 25 930 41 740
2008 0 27 070 42 870
2007 100 000 25 060 37 080
2006 35 370 30 160 43 950
2005 0 26 910 40 740
2004 114 370 20 070 29 940
2003 0 18 730 29 950
2002 18 600 14 200 25 810
2001 83 850 16 520 25 770
2000 39 640 8 460 16 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 498 507 400,00 € 146 690,00 € 22 140,00 € 71 120,00 € 473 710,00 € 115 680,00 € 163 530,00 € 7 240,00 € 1 450,00 € 5 310,00 € 154 730,00 € 40 090,00 € 0,00 € 108 740,00 € 170 130,00 € 33 770,00 € 41 010,00 €
2024 507 447 310,00 € 150 390,00 € 25 010,00 € 69 400,00 € 380 460,00 € 119 310,00 € 121 450,00 € 1 080,00 € 4 380,00 € 4 710,00 € 154 250,00 € 44 430,00 € 200 000,00 € 0,00 € 274 450,00 € 13 560,00 € 14 640,00 €
2023 511 420 140,00 € 142 350,00 € 29 980,00 € 63 960,00 € 354 540,00 € 108 600,00 € 117 290,00 € 1 510,00 € 0,00 € 4 780,00 € 143 200,00 € 41 570,00 € 0,00 € 12 270,00 € 32 110,00 € 30 120,00 € 31 630,00 €
2022 516 466 140,00 € 129 270,00 € 31 710,00 € 65 380,00 € 356 560,00 € 89 970,00 € 92 790,00 € 2 590,00 € 1 550,00 € 4 610,00 € 133 590,00 € 38 760,00 € 0,00 € 10 360,00 € 28 950,00 € 44 000,00 € 46 550,00 €
2021 516 378 670,00 € 123 590,00 € 23 590,00 € 66 990,00 € 292 330,00 € 96 800,00 € 72 230,00 € 3 920,00 € 2 780,00 € 3 590,00 € 128 430,00 € 37 490,00 € 0,00 € 17 010,00 € 20 070,00 € 63 780,00 € 67 650,00 €
2020 526 376 560,00 € 137 970,00 € 24 230,00 € 70 220,00 € 318 740,00 € 118 890,00 € 78 400,00 € 5 040,00 € 1 450,00 € 44 330,00 € 57 890,00 € 35 570,00 € 55 000,00 € 16 160,00 € 83 340,00 € 67 900,00 € 72 850,00 €
2019 535 383 220,00 € 134 780,00 € 20 810,00 € 77 870,00 € 324 800,00 € 115 950,00 € 100 510,00 € 6 850,00 € 3 030,00 € 43 310,00 € 56 690,00 € 34 780,00 € 0,00 € 15 850,00 € 10 350,00 € 59 590,00 € 66 230,00 €
2018 541 418 230,00 € 130 710,00 € 18 160,00 € 80 260,00 € 369 030,00 € 123 820,00 € 81 220,00 € 7 240,00 € 1 270,00 € 42 560,00 € 54 530,00 € 33 680,00 € 68 150,00 € 10 250,00 € 114 730,00 € 52 860,00 € 60 000,00 €
2017 537 400 420,00 € 128 540,00 € 19 030,00 € 80 780,00 € 334 530,00 € 114 750,00 € 74 530,00 € 9 010,00 € 550,00 € 41 200,00 € 46 220,00 € 33 310,00 € 0,00 € 4 160,00 € 10 870,00 € 51 270,00 € 60 080,00 €
2016 536 384 760,00 € 118 590,00 € 13 220,00 € 83 180,00 € 320 160,00 € 113 950,00 € 69 760,00 € 16 340,00 € 1 110,00 € 40 810,00 € 45 230,00 € 32 760,00 € 4 740,00 € 0,00 € 13 110,00 € 57 970,00 € 69 140,00 €
2015 541 381 240,00 € 159 930,00 € 2 360,00 € 90 070,00 € 340 330,00 € 125 460,00 € 74 700,00 € 14 980,00 € 2 530,00 € 56 650,00 € 60 300,00 € 43 240,00 € 91 380,00 € 10 260,00 € 26 340,00 € 56 430,00 € 70 410,00 €
2014 547 371 470,00 € 153 830,00 € 1 920,00 € 95 860,00 € 330 770,00 € 123 600,00 € 77 510,00 € 13 890,00 € 1 670,00 € 53 340,00 € 58 170,00 € 42 330,00 € 80 000,00 € 3 050,00 € 15 670,00 € 54 660,00 € 67 720,00 €
2013 558 383 940,00 € 151 660,00 € 10 990,00 € 98 480,00 € 326 940,00 € 128 110,00 € 75 800,00 € 16 270,00 € 1 550,00 € 54 740,00 € 54 770,00 € 41 930,00 € 0,00 € 47 490,00 € 52 710,00 € 85 230,00 € 101 500,00 €
2012 560 363 940,00 € 144 380,00 € 10 490,00 € 97 430,00 € 318 010,00 € 118 630,00 € 75 540,00 € 17 320,00 € 1 330,00 € 52 530,00 € 51 470,00 € 40 670,00 € 0,00 € 86 550,00 € 79 610,00 € 54 970,00 € 71 810,00 €
2011 542 363 220,00 € 140 320,00 € 10 250,00 € 92 510,00 € 297 520,00 € 114 630,00 € 63 340,00 € 15 880,00 € 1 460,00 € 49 620,00 € 51 000,00 € 39 960,00 € 140 000,00 € 26 530,00 € 247 420,00 € 40 410,00 € 56 240,00 €
2010 534 339 400,00 € 120 020,00 € 8 260,00 € 91 780,00 € 325 620,00 € 112 620,00 € 84 900,00 € 17 220,00 € 2 180,00 € 40 650,00 € 42 560,00 € 36 980,00 € 0,00 € 7 660,00 € 43 250,00 € 37 390,00 € 54 610,00 €
2009 526 339 370,00 € 114 570,00 € 11 080,00 € 92 090,00 € 324 940,00 € 113 030,00 € 66 980,00 € 15 810,00 € 1 550,00 € 39 190,00 € 39 620,00 € 36 470,00 € 136 500,00 € 36 280,00 € 176 250,00 € 25 930,00 € 41 740,00 €
2008 539 337 000,00 € 106 300,00 € 12 920,00 € 97 610,00 € 311 320,00 € 128 670,00 € 70 600,00 € 15 830,00 € 2 450,00 € 35 350,00 € 35 170,00 € 35 540,00 € 0,00 € 11 200,00 € 47 890,00 € 27 070,00 € 42 870,00 €
2007 539 344 010,00 € 108 650,00 € 14 990,00 € 96 610,00 € 287 250,00 € 120 420,00 € 65 750,00 € 12 020,00 € 1 700,00 € 31 930,00 € 26 880,00 € 34 950,00 € 100 000,00 € 21 830,00 € 122 950,00 € 25 060,00 € 37 080,00 €
2006 468 327 840,00 € 88 750,00 € 13 370,00 € 81 240,00 € 355 020,00 € 117 120,00 € 65 080,00 € 13 780,00 € 37 170,00 € 29 050,00 € 25 490,00 € 34 130,00 € 35 370,00 € 0,00 € 41 600,00 € 30 160,00 € 43 950,00 €
2005 468 285 030,00 € 93 890,00 € 12 410,00 € 79 470,00 € 261 160,00 € 105 460,00 € 68 030,00 € 13 820,00 € 1 450,00 € 27 760,00 € 24 680,00 € 41 470,00 € 0,00 € 31 160,00 € 6 290,00 € 26 910,00 € 40 740,00 €
2004 468 275 250,00 € 142 680,00 € 9 610,00 € 91 940,00 € 255 020,00 € 104 110,00 € 61 570,00 € 10 020,00 € 4 230,00 € 22 570,00 € 20 720,00 € 35 300,00 € 114 370,00 € 49 410,00 € 168 350,00 € 20 070,00 € 29 940,00 €
2003 468 258 990,00 € 123 820,00 € 8 330,00 € 77 250,00 € 231 080,00 € 98 200,00 € 54 190,00 € 11 210,00 € 2 660,00 € 20 730,00 € 20 240,00 € 34 970,00 € 0,00 € 890,00 € 19 970,00 € 18 730,00 € 29 950,00 €
2002 468 262 480,00 € 126 240,00 € 7 950,00 € 77 010,00 € 251 200,00 € 81 530,00 € 77 890,00 € 11 600,00 € 3 160,00 € 20 560,00 € 18 820,00 € 34 530,00 € 18 600,00 € 25 830,00 € 97 650,00 € 14 200,00 € 25 810,00 €
2001 468 249 370,00 € 122 310,00 € 6 300,00 € 75 300,00 € 191 190,00 € 57 640,00 € 50 120,00 € 9 250,00 € 3 260,00 € 19 640,00 € 18 670,00 € 34 220,00 € 83 850,00 € 18 420,00 € 158 550,00 € 16 520,00 € 25 770,00 €
2000 468 250 370,00 € 130 340,00 € 6 410,00 € 72 940,00 € 205 140,00 € 70 340,00 € 52 670,00 € 8 330,00 € 6 360,00 € 19 190,00 € 17 830,00 € 33 890,00 € 39 640,00 € 26 470,00 € 128 270,00 € 8 460,00 € 16 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 8 313 057,00 € 291 318,00 € 132 5 744 986,00 € 199 6 003 305,00 € 92 2 263 550,00 €
2023 286 7 574 405,00 € 210 944,00 € 120 4 777 610,00 € 204 5 979 410,00 € 95 2 063 888,00 €
2022 287 7 226 076,00 € 208 005,00 € 116 4 418 045,00 € 197 5 530 548,00 € 97 1 964 575,00 €
2021 274 6 874 560,00 € 176 948,00 € 109 4 350 004,00 € 192 4 952 895,00 € 92 1 828 662,00 €
2020 286 6 619 306,00 € 179 618,00 € 115 3 929 806,00 € 199 5 026 899,00 € 93 1 864 758,00 €
2019 277 6 366 543,00 € 180 747,00 € 128 4 021 617,00 € 191 4 690 871,00 € 95 1 800 203,00 €
2018 272 6 220 729,00 € 213 191,00 € 130 4 142 512,00 € 185 4 805 356,00 € 97 1 715 233,00 €
2017 280 6 453 393,00 € 276 759,00 € 84 3 371 741,00 € 191 4 984 158,00 € 101 1 719 697,00 €
2016 271 6 270 434,00 € 280 709,00 € 86 3 477 698,00 € 178 4 731 895,00 € 100 1 801 765,00 €
2015 264 5 942 440,00 € 231 803,00 € 92 3 194 882,00 € 174 4 643 514,00 € 99 1 650 313,00 €
2014 271 6 121 381,00 € 242 698,00 € 109 3 676 887,00 € 178 4 689 571,00 € 100 1 671 962,00 €
2013 277 6 067 235,00 € 251 253,00 € 111 3 747 695,00 € 181 4 669 952,00 € 103 1 620 184,00 €
2012 278 5 979 954,00 € 214 869,00 € 124 3 961 692,00 € 181 4 399 147,00 € 102 1 563 017,00 €
2011 287 5 573 403,00 € 156 608,00 € 128 3 891 704,00 € 182 4 208 234,00 € 106 1 530 999,00 €
2010 291 5 366 794,00 € 126 775,00 € 124 3 578 682,00 € 188 4 115 719,00 € 111 1 535 735,00 €
2009 289 5 128 869,00 € 87 121,00 € 126 3 460 348,00 € 178 3 961 511,00 € 106 1 496 273,00 €
2008 284 5 118 217,00 € 80 764,00 € 120 3 404 669,00 € 173 3 767 544,00 € 104 1 375 769,00 €
2007 292 5 086 708,00 € 160 824,00 € 131 3 593 023,00 € 176 3 577 921,00 € 108 1 400 845,00 €
2006 297 4 806 873,00 € 139 227,00 € 117 3 186 028,00 € 173 3 379 033,00 € 115 1 404 143,00 €
2005 280 3 830 349,00 € 183 683,00 € 107 2 566 995,00 € 162 2 943 244,00 € 112 1 436 264,00 €
2004 283 3 486 014,00 € 114 630,00 € 99 2 129 460,00 € 162 2 736 407,00 € 117 1 396 272,00 €
2003 273 3 323 749,00 € 157 913,00 € 91 2 031 617,00 € 152 2 421 226,00 € 111 1 281 820,00 €
2002 269 3 110 464,00 € 175 133,00 € 87 1 865 865,00 € 147 2 275 806,00 € 114 1 238 348,00 €
2001 262 2 708 019,00 € 84 179,00 € 79 1 591 479,00 € 139 1 987 128,00 € 113 1 150 221,00 €
2000 — — 154 229,62 € 88 1 754 620,04 € — — — —
1999 — — 341 210,93 € 85 1 936 788,69 € — — — —
1998 — — 197 999,87 € 85 1 561 715,63 € — — — —
1997 — — 174 781,43 € 71 1 354 913,66 € — — — —
1996 — — 159 519,91 € 67 1 264 517,49 € — — — —
1995 — — 164 485,02 € 79 1 366 962,62 € — — — —
1994 — — 162 421,77 € 76 1 340 549,46 € — — — —
1993 — — 203 715,94 € 64 1 466 899,66 € — — — —
1992 — — 87 097,78 € 55 877 935,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas VALERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas VALERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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