Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Angla, maire de Sédeilhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sédeilhac
Territoire
Sédeilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sandrine Angla est maire de Sédeilhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sédeilhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 07/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sédeilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,78 %
  • Inscrits54
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,78 % (42 votants sur 54 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SANDRINE AU SERVICE DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 40 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SANDRINE AU SERVICE DE NOTRE VILLAGE 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31539
Commune Sédeilhac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 63 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sédeilhac

Inscrits54
Votants42
Participation77,78 %
Abstentions12
Suffrages exprimés40
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sédeilhac1 5477,78 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sédeilhac

  • Population 67 habitants
  • Recettes de fonctionnement 43 803,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 40 238,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 340,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 43 803,58 40 238,21
2024 44 583,71 40 358,50
2023 40 499,79 37 988,41
2022 44 982,64 40 990,27
2021 39 840,18 38 475,05
2020 36 564,18 38 669,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 43 803,58 € 44 583,71 € 40 499,79 € 44 982,64 € 39 840,18 € 36 564,18 € 653,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 40 238,21 € 40 358,50 € 37 988,41 € 40 990,27 € 38 475,05 € 38 669,15 € 600,57 € (2025)
Impôts locaux 16 654,05 € 16 148,61 € 13 635,86 € 18 547,68 € 14 039,05 € 9 515,05 € 248,57 € (2025)
Frais de personnel 140,00 € 0,00 € 0,00 € 7 495,30 € 5 036,39 € 0,00 € 2,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 140,00 € 150,99 € 0,00 € 3 545,13 € 3 173,27 € 2 578,13 € 2,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 426,00 € 0,00 € 2 772,00 € 0,00 € 25 272,51 € 7 789,43 € 245,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 426,00 € 0,00 € 2 772,00 € 0,00 € 25 272,51 € 7 789,43 € 245,16 € (2025)
Épargne brute 3 565,37 € 4 225,21 € 2 511,38 € 3 992,37 € 1 365,13 € -2 104,97 € 53,21 € (2025)
Épargne nette 3 565,37 € 4 225,21 € 2 511,38 € 3 992,37 € 1 365,13 € -2 104,97 € 53,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 706,73 € 4 679,93 € -260,62 € 11 844,28 € -22 190,49 € -8 303,21 € -144,88 € (2025)
Encours de la dette 340,00 € 340,00 € 340,00 € 340,00 € 340,00 € 340,00 € 5,07 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 633
Dotation forfaitaire 12 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 633,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 171,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sédeilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 43 800 40 240 16 430
2024 44 580 40 360 0
2023 40 500 37 990 2 770
2022 44 980 40 990 0
2021 39 840 38 480 25 270
2020 36 560 38 670 7 790
2019 32 980 28 860 9 700
2018 37 470 32 610 690
2017 43 580 48 970 4 820
2016 52 580 47 900 5 380
2015 45 390 55 650 0
2014 48 720 55 490 3 540
2013 55 670 39 790 3 190
2012 57 160 29 590 78 080
2011 53 110 29 730 34 870
2010 40 800 52 130 27 280
2009 49 710 31 540 33 840
2008 59 390 31 940 5 510
2007 38 410 41 110 0
2006 49 460 36 700 0
2005 52 660 39 180 2 040
2004 40 340 36 880 7 580
2003 49 410 23 020 3 120
2002 42 380 30 660 8 110
2001 46 170 28 900 5 750
2000 39 800 36 370 8 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 670 12 030 6 670
2024 470 11 520 7 510
2023 630 11 160 7 180
2022 440 10 600 6 700
2021 240 9 840 6 480
2020 4 070 1 640 6 460
2019 4 270 1 590 6 390
2018 4 520 1 450 6 250
2017 4 110 1 440 6 180
2016 4 240 1 370 6 170
2015 3 940 1 340 6 100
2014 3 560 1 270 6 060
2013 3 550 1 270 6 030
2012 3 720 1 240 5 930
2011 3 630 1 180 5 830
2010 3 310 1 080 5 720
2009 2 780 1 070 5 680
2008 2 820 1 090 5 600
2007 2 620 1 030 5 510
2006 2 770 950 5 420
2005 2 360 890 6 310
2004 2 090 780 6 190
2003 1 940 830 6 090
2002 1 910 860 6 000
2001 1 860 850 5 890
2000 1 960 800 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 600 1 680
2012 0 1 530 1 680
2011 0 1 460 1 680
2010 0 1 390 1 680
2009 0 1 330 1 680
2008 0 2 710 3 350
2007 0 2 520 3 310
2006 0 2 350 3 300
2005 0 2 190 3 310
2004 0 2 040 3 380
2003 0 1 910 3 260
2002 0 2 820 4 760
2001 0 3 190 5 280
2000 0 2 950 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 67 43 800,00 € 19 350,00 € 3 510,00 € 17 270,00 € 40 240,00 € 140,00 € 13 960,00 € 0,00 € 100,00 € 670,00 € 12 030,00 € 6 670,00 € 0,00 € 3 150,00 € 16 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 67 44 580,00 € 19 480,00 € 3 140,00 € 16 460,00 € 40 360,00 € 0,00 € 15 490,00 € 0,00 € 0,00 € 470,00 € 11 520,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 66 40 500,00 € 18 940,00 € -970,00 € 16 100,00 € 37 990,00 € 0,00 € 13 100,00 € 0,00 € 270,00 € 630,00 € 11 160,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 65 44 980,00 € 17 720,00 € 1 480,00 € 15 680,00 € 40 990,00 € 7 500,00 € 12 330,00 € 0,00 € 120,00 € 440,00 € 10 600,00 € 6 700,00 € 0,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 64 39 840,00 € 16 540,00 € 1 400,00 € 15 300,00 € 38 480,00 € 5 040,00 € 15 590,00 € 0,00 € 110,00 € 240,00 € 9 840,00 € 6 480,00 € 0,00 € 440,00 € 25 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 63 36 560,00 € 12 160,00 € 1 270,00 € 14 810,00 € 38 670,00 € 0,00 € 15 010,00 € 0,00 € 50,00 € 4 070,00 € 1 640,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 62 32 980,00 € 12 230,00 € 1 280,00 € 14 750,00 € 28 860,00 € 0,00 € 13 050,00 € 0,00 € 350,00 € 4 270,00 € 1 590,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 61 37 470,00 € 12 210,00 € 1 120,00 € 14 720,00 € 32 610,00 € 0,00 € 16 010,00 € 0,00 € 50,00 € 4 520,00 € 1 450,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 60 43 580,00 € 11 720,00 € 1 290,00 € 14 680,00 € 48 970,00 € 0,00 € 19 040,00 € 0,00 € 110,00 € 4 110,00 € 1 440,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 58 52 580,00 € 12 100,00 € 930,00 € 14 900,00 € 47 900,00 € 0,00 € 10 080,00 € 50,00 € 50,00 € 4 240,00 € 1 370,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 56 45 390,00 € 11 370,00 € 1 060,00 € 15 670,00 € 55 650,00 € 0,00 € 13 070,00 € 50,00 € 200,00 € 3 940,00 € 1 340,00 € 6 100,00 € 0,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 59 48 720,00 € 10 870,00 € 850,00 € 17 300,00 € 55 490,00 € 0,00 € 16 550,00 € 50,00 € 0,00 € 3 560,00 € 1 270,00 € 6 060,00 € 0,00 € 16 930,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 60 55 670,00 € 10 830,00 € 2 190,00 € 18 090,00 € 39 790,00 € 0,00 € 12 290,00 € 120,00 € 380,00 € 3 550,00 € 1 270,00 € 6 030,00 € 0,00 € 12 480,00 € 3 190,00 € 1 600,00 € 1 680,00 €
2012 62 57 160,00 € 11 270,00 € 2 290,00 € 18 500,00 € 29 590,00 € 0,00 € 11 260,00 € 190,00 € 0,00 € 3 720,00 € 1 240,00 € 5 930,00 € 0,00 € 20 700,00 € 78 080,00 € 1 530,00 € 1 680,00 €
2011 65 53 110,00 € 10 830,00 € 0,00 € 19 290,00 € 29 730,00 € 0,00 € 11 420,00 € 260,00 € 0,00 € 3 630,00 € 1 180,00 € 5 830,00 € 0,00 € 7 550,00 € 34 870,00 € 1 460,00 € 1 680,00 €
2010 69 40 800,00 € 9 600,00 € 1 180,00 € 19 980,00 € 52 130,00 € 60,00 € 7 230,00 € 390,00 € 800,00 € 3 310,00 € 1 080,00 € 5 720,00 € 0,00 € 13 240,00 € 27 280,00 € 1 390,00 € 1 680,00 €
2009 67 49 710,00 € 9 960,00 € 0,00 € 18 740,00 € 31 540,00 € 310,00 € 5 210,00 € 450,00 € 0,00 € 2 780,00 € 1 070,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 33 840,00 € 1 330,00 € 1 680,00 €
2008 71 59 390,00 € 10 610,00 € 0,00 € 21 220,00 € 31 940,00 € 4 920,00 € 9 750,00 € 720,00 € 0,00 € 2 820,00 € 1 090,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 510,00 € 2 710,00 € 3 350,00 €
2007 71 38 410,00 € 8 680,00 € 0,00 € 18 290,00 € 41 110,00 € 10 700,00 € 15 230,00 € 860,00 € 150,00 € 2 620,00 € 1 030,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 520,00 € 3 310,00 €
2006 71 49 460,00 € 9 200,00 € 0,00 € 19 200,00 € 36 700,00 € 11 160,00 € 10 950,00 € 1 050,00 € 1 650,00 € 2 770,00 € 950,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 € 3 300,00 €
2005 71 52 660,00 € 9 600,00 € 1 420,00 € 19 450,00 € 39 180,00 € 16 120,00 € 8 160,00 € 1 270,00 € 0,00 € 2 360,00 € 890,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 040,00 € 2 190,00 € 3 310,00 €
2004 71 40 340,00 € 9 090,00 € 1 210,00 € 19 190,00 € 36 880,00 € 7 300,00 € 7 990,00 € 1 660,00 € 1 500,00 € 2 090,00 € 780,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 7 580,00 € 2 040,00 € 3 380,00 €
2003 71 49 410,00 € 8 870,00 € 0,00 € 16 130,00 € 23 020,00 € 5 290,00 € 5 840,00 € 1 360,00 € 1 880,00 € 1 940,00 € 830,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 3 120,00 € 1 910,00 € 3 260,00 €
2002 71 42 380,00 € 8 770,00 € 980,00 € 16 030,00 € 30 660,00 € 8 680,00 € 6 090,00 € 2 070,00 € 1 500,00 € 1 910,00 € 860,00 € 6 000,00 € 0,00 € 10,00 € 8 110,00 € 2 820,00 € 4 760,00 €
2001 71 46 170,00 € 8 600,00 € 0,00 € 15 550,00 € 28 900,00 € 5 240,00 € 9 550,00 € 2 160,00 € 1 810,00 € 1 860,00 € 850,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 5 750,00 € 3 190,00 € 5 280,00 €
2000 71 39 800,00 € 8 630,00 € 850,00 € 15 300,00 € 36 370,00 € 4 530,00 € 13 960,00 € 2 710,00 € 1 920,00 € 1 960,00 € 800,00 € 5 830,00 € 0,00 € 1 560,00 € 8 490,00 € 2 950,00 € 5 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 148 783,00 € 54 428,00 € 20 888 184,00 € 17 479 093,00 € 20 448 245,00 €
2023 37 1 066 415,00 € 48 533,00 € 19 795 124,00 € 18 504 562,00 € 20 407 381,00 €
2022 37 1 033 653,00 € 43 849,00 € 17 743 301,00 € 18 458 747,00 € 19 371 624,00 €
2021 40 1 036 947,00 € 50 606,00 € 21 788 138,00 € 20 474 714,00 € 20 381 294,00 €
2020 39 820 273,00 € 32 781,00 € 16 530 857,00 € 20 422 515,00 € 19 335 349,00 €
2019 40 989 480,00 € 76 351,00 € 18 686 421,00 € 21 402 937,00 € 19 328 948,00 €
2018 42 1 177 938,00 € 32 713,00 € 21 941 962,00 € 22 420 745,00 € 19 288 358,00 €
2017 42 974 233,00 € 62 126,00 € 16 682 197,00 € 22 417 796,00 € 19 312 772,00 €
2016 47 1 096 018,00 € 75 837,00 € 18 794 297,00 € 25 527 342,00 € 21 344 085,00 €
2015 42 1 048 329,00 € 107 022,00 € 17 774 600,00 € 19 369 797,00 € 21 367 927,00 €
2014 42 1 246 808,00 € 196 598,00 € 18 986 551,00 € 19 384 043,00 € 22 360 012,00 €
2013 45 1 104 908,00 € 137 765,00 € 16 811 630,00 € 23 438 015,00 € 21 330 318,00 €
2012 42 830 057,00 € 72 595,00 € 17 594 803,00 € 20 418 577,00 € 20 280 838,00 €
2011 41 962 738,00 € 131 170,00 € 19 760 078,00 € 19 402 993,00 € 19 279 035,00 €
2010 41 981 714,00 € — 20 808 599,00 € 19 380 560,00 € 19 269 727,00 €
2009 41 794 629,00 € 97 145,00 € 15 572 910,00 € 18 321 201,00 € 19 253 265,00 €
2008 40 736 691,00 € 64 459,00 € 16 500 754,00 € 19 325 899,00 € 19 268 809,00 €
2007 42 778 099,00 € 96 125,00 € 17 560 493,00 € 20 316 365,00 € 19 248 867,00 €
2006 41 621 888,00 € 58 185,00 € 15 424 244,00 € 18 280 237,00 € 21 253 824,00 €
2005 38 440 176,00 € 28 404,00 € 13 279 807,00 € 16 257 500,00 € 20 256 678,00 €
2004 34 348 414,00 € 13 988,00 € — — 15 234 263,00 € 19 247 313,00 €
2003 39 410 335,00 € 18 606,00 € 13 237 953,00 € 14 233 625,00 € 19 251 011,00 €
2002 41 366 188,00 € 16 798,00 € 12 210 496,00 € 11 207 167,00 € 21 247 355,00 €
2001 37 313 177,00 € 15 179,00 € — — 15 202 848,00 € 20 208 097,00 €
2000 — — 19 340,29 € 11 197 470,26 € — — — —
1999 — — 15 982,15 € 12 208 680,45 € — — — —
1998 — — 18 068,56 € 11 192 170,22 € — — — —
1997 — — 18 299,37 € 12 213 521,77 € — — — —
1996 — — 23 775,80 € 13 238 271,26 € — — — —
1995 — — 20 971,50 € 14 242 428,09 € — — — —
1994 — — 20 437,62 € 11 202 806,13 € — — — —
1993 — — 18 767,39 € 13 221 930,55 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 087 554 855,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 485 126 021,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 663 286,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 2 476 935 419,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 058,00 € 4 527 586 684,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 794 173,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 516,00 € 4 303 008 991,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 349,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sandrine ANGLA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine ANGLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine ANGLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →