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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cornélia Rott, maire de Seebach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seebach
Territoire
Seebach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cornélia Rott est maire de Seebach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seebach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 12/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seebach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,08 %
  • Inscrits1 472
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,08 % (1 164 votants sur 1 472 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (78,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réunir Seebach - Seebàch Mitnànd Donnée non disponible 693 61,93 % —
2e Seebach, do isch gut laawe ! Ici, on vit bien, demain encore mieux. Donnée non disponible 426 38,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réunir Seebach - Seebàch Mitnànd 693
Seebach, do isch gut laawe ! Ici, on vit bien, demain encore mieux. 426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 119
Blancs 30
Nuls 15
Abstentions 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (78,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67351
Commune Seebach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seebach

Inscrits1 472
Votants1 164
Participation79,08 %
Abstentions308
Suffrages exprimés1 119
Votes blancs30
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seebach1 76177,53 %575
Seebach2 71180,73 %544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seebach

  • Population 1 660 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 310 258,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 070 423,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 234 130,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 698 056,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 310 258,36 1 070 423,15
2024 1 306 709,15 1 053 100,28
2023 1 287 350,44 1 023 292,33
2022 1 181 395,08 903 854,53
2021 1 141 847,60 853 920,50
2020 1 050 453,12 769 657,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 310 258,36 € 1 306 709,15 € 1 287 350,44 € 1 181 395,08 € 1 141 847,60 € 1 050 453,12 € 789,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 070 423,15 € 1 053 100,28 € 1 023 292,33 € 903 854,53 € 853 920,50 € 769 657,96 € 644,83 € (2025)
Impôts locaux 838 589,00 € 823 291,00 € 789 041,00 € 711 276,00 € 677 144,00 € 556 658,00 € 505,17 € (2025)
Frais de personnel 459 818,51 € 413 602,97 € 392 158,40 € 400 372,72 € 408 322,30 € 380 586,79 € 277,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 696,68 € 3 000,00 € 5 636,04 € 55 282,46 € 40 356,13 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 271 509,75 € 390 688,75 € 1 254 318,16 € 1 090 929,42 € 745 056,63 € 1 359 395,09 € 163,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 790,53 € 320 334,05 € 1 130 765,64 € 1 027 424,41 € 697 066,63 € 1 342 334,69 € 118,55 € (2025)
Épargne brute 239 835,21 € 253 608,87 € 264 058,11 € 277 540,55 € 287 927,10 € 280 795,16 € 144,48 € (2025)
Épargne nette 169 358,51 € 183 254,17 € 194 696,50 € 234 035,54 € 269 937,10 € 263 734,76 € 102,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 257 903,54 € 105 066,62 € -383 055,23 € -419 118,31 € 176 565,20 € -708 653,47 € 155,36 € (2025)
Encours de la dette 1 234 130,98 € 1 304 607,68 € 1 374 602,38 € 1 443 523,99 € 686 539,00 € 4 529,00 € 743,45 € (2025)
Annuité de la dette 86 560,80 € 87 294,80 € 87 148,80 € 52 784,76 € 26 412,11 € 18 796,52 € 52,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 865
Dotation forfaitaire 158 166
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 158 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seebach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 310 260 1 077 230 201 030
2024 1 308 370 1 068 160 320 330
2023 1 289 010 1 038 350 1 184 960
2022 1 253 280 972 970 1 058 580
2021 1 156 040 863 980 989 600
2020 1 052 120 779 710 1 342 330
2019 1 211 500 946 360 1 185 620
2018 1 039 450 727 940 576 410
2017 1 297 530 1 036 290 133 570
2016 984 800 691 590 184 520
2015 1 022 400 664 490 284 540
2014 952 090 617 090 452 220
2013 975 910 663 150 222 180
2012 969 060 573 450 604 330
2011 943 470 630 810 491 150
2010 914 840 548 800 520 090
2009 895 150 552 070 670 740
2008 864 450 537 000 738 280
2007 837 450 512 910 236 220
2006 842 940 492 030 337 110
2005 951 900 642 130 243 350
2004 992 620 571 970 805 030
2003 811 820 550 720 324 240
2002 851 170 560 320 551 210
2001 800 530 487 540 1 028 840
2000 794 160 504 160 258 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 880 543 870 54 360
2024 7 280 530 570 60 600
2023 9 370 509 700 58 440
2022 7 840 442 080 54 850
2021 9 630 420 010 53 120
2020 421 320 178 240 48 550
2019 408 560 172 270 48 030
2018 386 530 167 760 47 390
2017 360 770 164 850 45 630
2016 360 330 161 820 45 510
2015 360 420 159 470 45 070
2014 343 930 150 500 44 640
2013 341 020 146 820 44 280
2012 326 410 142 140 43 570
2011 302 640 136 910 41 710
2010 161 670 133 000 39 020
2009 158 030 130 710 38 620
2008 153 480 124 310 37 890
2007 147 180 119 850 37 280
2006 139 880 114 730 36 670
2005 131 990 110 290 44 860
2004 126 930 105 250 44 090
2003 122 540 103 650 43 540
2002 118 210 101 560 43 080
2001 113 480 97 990 42 510
2000 111 260 94 480 41 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 480 86 560
2024 0 69 910 86 850
2023 0 69 360 87 150
2022 800 000 43 510 51 130
2021 700 000 17 500 20 490
2020 0 17 060 17 380
2019 0 16 570 17 380
2018 0 16 090 17 380
2017 0 15 620 17 380
2016 0 615 170 625 930
2015 0 14 730 28 780
2014 430 000 56 100 71 770
2013 170 000 71 480 78 870
2012 0 74 410 84 840
2011 150 000 71 500 84 060
2010 0 55 420 67 400
2009 0 52 310 68 640
2008 0 51 190 70 370
2007 0 58 540 80 630
2006 0 71 040 96 790
2005 0 66 960 96 220
2004 0 63 160 95 720
2003 0 59 600 95 520
2002 0 121 330 166 030
2001 0 112 520 165 220
2000 457 350 104 420 149 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 660 1 310 260,00 € 867 670,00 € 76 440,00 € 233 810,00 € 1 077 230,00 € 459 820,00 € 370 290,00 € 16 080,00 € 42 600,00 € 7 880,00 € 543 870,00 € 54 360,00 € 0,00 € 151 000,00 € 201 030,00 € 70 480,00 € 86 560,00 €
2024 1 688 1 308 370,00 € 848 730,00 € 81 780,00 € 239 500,00 € 1 068 160,00 € 413 600,00 € 354 400,00 € 16 940,00 € 50 200,00 € 7 280,00 € 530 570,00 € 60 600,00 € 0,00 € 55 620,00 € 320 330,00 € 69 910,00 € 86 850,00 €
2023 1 715 1 289 010,00 € 814 070,00 € 104 990,00 € 267 740,00 € 1 038 350,00 € 392 160,00 € 388 650,00 € 17 790,00 € 50 000,00 € 9 370,00 € 509 700,00 € 58 440,00 € 0,00 € 346 780,00 € 1 184 960,00 € 69 360,00 € 87 150,00 €
2022 1 737 1 253 280,00 € 735 330,00 € 71 760,00 € 270 050,00 € 972 970,00 € 400 370,00 € 278 740,00 € 9 280,00 € 7 200,00 € 7 840,00 € 442 080,00 € 54 850,00 € 800 000,00 € 182 950,00 € 1 058 580,00 € 43 510,00 € 51 130,00 €
2021 1 726 1 156 040,00 € 698 870,00 € 4 420,00 € 271 300,00 € 863 980,00 € 408 320,00 € 241 180,00 € 8 420,00 € 8 000,00 € 9 630,00 € 420 010,00 € 53 120,00 € 700 000,00 € 15 230,00 € 989 600,00 € 17 500,00 € 20 490,00 €
2020 1 711 1 052 120,00 € 577 270,00 € 2 740,00 € 270 480,00 € 779 710,00 € 380 590,00 € 231 660,00 € 1 740,00 € 8 000,00 € 421 320,00 € 178 240,00 € 48 550,00 € 0,00 € 178 280,00 € 1 342 330,00 € 17 060,00 € 17 380,00 €
2019 1 713 1 211 500,00 € 559 650,00 € 5 050,00 € 271 490,00 € 946 360,00 € 361 270,00 € 260 910,00 € 810,00 € 6 800,00 € 408 560,00 € 172 270,00 € 48 030,00 € 0,00 € 107 900,00 € 1 185 620,00 € 16 570,00 € 17 380,00 €
2018 1 723 1 039 450,00 € 534 760,00 € 6 260,00 € 270 540,00 € 727 940,00 € 347 700,00 € 217 080,00 € 1 430,00 € 9 800,00 € 386 530,00 € 167 760,00 € 47 390,00 € 0,00 € 18 050,00 € 576 410,00 € 16 090,00 € 17 380,00 €
2017 1 735 1 297 530,00 € 505 080,00 € 8 880,00 € 270 440,00 € 1 036 290,00 € 328 450,00 € 230 670,00 € 1 760,00 € 4 750,00 € 360 770,00 € 164 850,00 € 45 630,00 € 0,00 € 0,00 € 133 570,00 € 15 620,00 € 17 380,00 €
2016 1 760 984 800,00 € 493 700,00 € 15 580,00 € 281 600,00 € 691 590,00 € 288 110,00 € 234 540,00 € 10 760,00 € 14 440,00 € 360 330,00 € 161 820,00 € 45 510,00 € 0,00 € 5 670,00 € 184 520,00 € 615 170,00 € 625 930,00 €
2015 1 750 1 022 400,00 € 494 340,00 € 15 400,00 € 297 070,00 € 664 490,00 € 290 610,00 € 209 390,00 € 14 150,00 € 12 160,00 € 360 420,00 € 159 470,00 € 45 070,00 € 0,00 € 109 620,00 € 284 540,00 € 14 730,00 € 28 780,00 €
2014 1 762 952 090,00 € 468 840,00 € 16 730,00 € 306 000,00 € 617 090,00 € 252 980,00 € 198 140,00 € 15 800,00 € 23 570,00 € 343 930,00 € 150 500,00 € 44 640,00 € 430 000,00 € 55 520,00 € 452 220,00 € 56 100,00 € 71 770,00 €
2013 1 786 975 910,00 € 467 070,00 € 43 880,00 € 316 460,00 € 663 150,00 € 257 130,00 € 207 150,00 € 7 390,00 € 15 630,00 € 341 020,00 € 146 820,00 € 44 280,00 € 170 000,00 € 63 630,00 € 222 180,00 € 71 480,00 € 78 870,00 €
2012 1 811 969 060,00 € 449 140,00 € 45 440,00 € 310 000,00 € 573 450,00 € 254 570,00 € 169 230,00 € 10 420,00 € 17 410,00 € 326 410,00 € 142 140,00 € 43 570,00 € 0,00 € 161 330,00 € 604 330,00 € 74 410,00 € 84 840,00 €
2011 1 823 943 470,00 € 417 780,00 € 45 040,00 € 305 230,00 € 630 810,00 € 268 220,00 € 183 160,00 € 13 090,00 € 23 030,00 € 302 640,00 € 136 910,00 € 41 710,00 € 150 000,00 € 134 100,00 € 491 150,00 € 71 500,00 € 84 060,00 €
2010 1 812 914 840,00 € 415 590,00 € 38 480,00 € 297 110,00 € 548 800,00 € 245 620,00 € 153 630,00 € 11 980,00 € 13 600,00 € 161 670,00 € 133 000,00 € 39 020,00 € 0,00 € 192 330,00 € 520 090,00 € 55 420,00 € 67 400,00 €
2009 1 791 895 150,00 € 399 200,00 € 21 500,00 € 295 470,00 € 552 070,00 € 232 010,00 € 156 880,00 € 16 330,00 € 18 930,00 € 158 030,00 € 130 710,00 € 38 620,00 € 0,00 € 141 480,00 € 670 740,00 € 52 310,00 € 68 640,00 €
2008 1 703 864 450,00 € 384 780,00 € 19 640,00 € 297 880,00 € 537 000,00 € 230 160,00 € 151 840,00 € 19 220,00 € 8 730,00 € 153 480,00 € 124 310,00 € 37 890,00 € 0,00 € 94 000,00 € 738 280,00 € 51 190,00 € 70 370,00 €
2007 1 703 837 450,00 € 374 370,00 € 17 560,00 € 293 690,00 € 512 910,00 € 211 090,00 € 144 880,00 € 23 590,00 € 16 500,00 € 147 180,00 € 119 850,00 € 37 280,00 € 0,00 € 69 000,00 € 236 220,00 € 58 540,00 € 80 630,00 €
2006 1 703 842 940,00 € 361 530,00 € 38 830,00 € 288 330,00 € 492 030,00 € 213 330,00 € 123 210,00 € 25 760,00 € 14 850,00 € 139 880,00 € 114 730,00 € 36 670,00 € 0,00 € 72 510,00 € 337 110,00 € 71 040,00 € 96 790,00 €
2005 1 703 951 900,00 € 359 030,00 € 35 510,00 € 279 320,00 € 642 130,00 € 198 120,00 € 138 300,00 € 30 200,00 € 40 080,00 € 131 990,00 € 110 290,00 € 44 860,00 € 0,00 € 97 500,00 € 243 350,00 € 66 960,00 € 96 220,00 €
2004 1 703 992 620,00 € 353 490,00 € 33 230,00 € 274 510,00 € 571 970,00 € 194 240,00 € 119 000,00 € 32 580,00 € 14 950,00 € 126 930,00 € 105 250,00 € 44 090,00 € 0,00 € 161 180,00 € 805 030,00 € 63 160,00 € 95 720,00 €
2003 1 703 811 820,00 € 341 050,00 € 30 510,00 € 208 290,00 € 550 720,00 € 183 980,00 € 102 390,00 € 35 920,00 € 27 430,00 € 122 540,00 € 103 650,00 € 43 540,00 € 0,00 € 112 400,00 € 324 240,00 € 59 600,00 € 95 520,00 €
2002 1 703 851 170,00 € 327 690,00 € 17 200,00 € 205 650,00 € 560 320,00 € 184 790,00 € 123 010,00 € 44 920,00 € 9 630,00 € 118 210,00 € 101 560,00 € 43 080,00 € 0,00 € 80 640,00 € 551 210,00 € 121 330,00 € 166 030,00 €
2001 1 703 800 530,00 € 317 230,00 € 16 100,00 € 197 560,00 € 487 540,00 € 171 920,00 € 108 440,00 € 52 710,00 € 5 660,00 € 113 480,00 € 97 990,00 € 42 510,00 € 0,00 € 39 080,00 € 1 028 840,00 € 112 520,00 € 165 220,00 €
2000 1 703 794 160,00 € 303 940,00 € 16 210,00 € 189 880,00 € 504 160,00 € 152 410,00 € 102 100,00 € 46 120,00 € 42 020,00 € 111 260,00 € 94 480,00 € 41 850,00 € 457 350,00 € 158 760,00 € 258 180,00 € 104 420,00 € 149 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 921 37 095 332,00 € 1 929 851,00 € 549 28 674 760,00 € 621 26 155 244,00 € 368 10 406 778,00 €
2023 942 34 844 423,00 € 1 842 408,00 € 525 25 772 472,00 € 650 26 541 667,00 € 375 9 614 968,00 €
2022 937 32 591 693,00 € 1 697 626,00 € 519 24 156 241,00 € 649 25 223 690,00 € 349 8 531 645,00 €
2021 927 30 402 344,00 € 1 572 571,00 € 501 21 960 575,00 € 634 23 217 856,00 € 335 8 019 298,00 €
2020 934 29 887 240,00 € 1 561 149,00 € 513 22 050 730,00 € 643 22 913 155,00 € 331 7 890 305,00 €
2019 940 29 746 572,00 € 1 712 861,00 € 601 23 607 814,00 € 659 23 830 371,00 € 330 7 298 220,00 €
2018 939 29 488 209,00 € 1 698 363,00 € 593 23 347 141,00 € 679 24 101 248,00 € 313 7 003 359,00 €
2017 925 29 779 361,00 € 1 852 032,00 € 493 22 194 425,00 € 652 23 106 310,00 € 308 6 734 943,00 €
2016 943 27 212 220,00 € 1 387 808,00 € 467 19 010 908,00 € 665 22 823 840,00 € 315 6 550 198,00 €
2015 944 26 877 420,00 € 1 452 649,00 € 459 18 591 492,00 € 679 22 915 251,00 € 316 6 429 786,00 €
2014 930 26 073 366,00 € 1 390 776,00 € 472 18 215 890,00 € 675 22 515 200,00 € 309 6 187 275,00 €
2013 924 25 648 204,00 € 1 268 264,00 € 491 18 354 009,00 € 664 22 056 301,00 € 312 6 084 888,00 €
2012 919 25 932 414,00 € 1 337 809,00 € 543 20 359 647,00 € 663 21 674 663,00 € 310 5 568 118,00 €
2011 919 25 240 970,00 € 1 164 725,00 € 582 21 170 187,00 € 657 21 026 771,00 € 306 5 240 255,00 €
2010 932 23 433 603,00 € 912 065,00 € 547 18 891 038,00 € 649 19 805 348,00 € 315 5 168 926,00 €
2009 938 22 804 357,00 € 832 192,00 € 542 18 325 297,00 € 661 19 455 407,00 € 306 4 988 172,00 €
2008 943 22 985 877,00 € 770 885,00 € 552 18 584 575,00 € 678 19 867 569,00 € 300 4 699 302,00 €
2007 929 22 455 116,00 € 1 032 947,00 € 583 18 819 211,00 € 666 19 090 857,00 € 289 4 483 358,00 €
2006 919 21 566 942,00 € 1 051 477,00 € 557 17 899 419,00 € 658 18 693 149,00 € 285 4 228 933,00 €
2005 897 16 373 801,00 € 1 106 982,00 € 546 13 482 256,00 € 639 17 725 201,00 € 283 4 125 107,00 €
2004 891 16 368 354,00 € 1 202 344,00 € 539 13 433 794,00 € 628 17 540 918,00 € 278 3 975 132,00 €
2003 881 17 275 877,00 € 1 263 861,00 € 531 14 332 987,00 € 620 17 226 086,00 € 276 3 684 762,00 €
2002 885 15 333 764,00 € 1 126 330,00 € 522 12 294 493,00 € 626 16 823 005,00 € 270 3 468 103,00 €
2001 889 14 585 857,00 € 1 088 742,00 € 524 11 671 924,00 € 642 16 274 157,00 € 262 3 246 666,00 €
2000 — — 1 134 699,23 € 538 11 409 655,21 € — — — —
1999 — — 1 081 838,90 € 527 10 673 823,13 € — — — —
1998 — — 1 037 227,75 € 516 9 932 375,75 € — — — —
1997 — — 811 220,86 € 465 8 733 570,80 € — — — —
1996 — — 815 293,23 € 459 8 679 644,09 € — — — —
1995 — — 955 539,16 € 479 9 083 353,94 € — — — —
1994 — — 896 639,41 € 470 8 640 594,58 € — — — —
1993 — — 867 166,60 € 463 8 265 593,48 € — — — —
1992 — — 933 120,31 € 470 8 278 018,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 112 595 620,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 761,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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