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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Labecede, maire de Ségreville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ségreville
Territoire
Ségreville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Labecede est maire de Ségreville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ségreville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 01/04/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ségreville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,58 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,58 % (155 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble pour Ségreville Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble pour Ségreville 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31540
Commune Ségreville
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ségreville

Inscrits240
Votants155
Participation64,58 %
Abstentions85
Suffrages exprimés137
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ségreville1 24064,58 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ségreville

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 165,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 889,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 266,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 165,16 141 889,44
2024 212 682,93 156 819,89
2023 203 139,67 211 413,93
2022 180 849,17 166 211,41
2021 168 993,37 147 791,34
2020 157 821,99 135 713,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 165,16 € 212 682,93 € 203 139,67 € 180 849,17 € 168 993,37 € 157 821,99 € 627,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 889,44 € 156 819,89 € 211 413,93 € 166 211,41 € 147 791,34 € 135 713,63 € 410,09 € (2025)
Impôts locaux 124 422,50 € 122 537,50 € 115 854,57 € 97 268,00 € 93 063,00 € 87 490,00 € 359,60 € (2025)
Frais de personnel 24 813,98 € 23 517,55 € 22 786,85 € 25 093,54 € 23 434,63 € 22 394,26 € 71,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 576,00 € 206,19 € 0,00 € 15 987,60 € 12 427,24 € 10 800,03 € 1,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 552,55 € 4 834,27 € 4 736,66 € 17 698,22 € 10 994,73 € 6 881,97 € 62,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 798,92 € 0,00 € 0,00 € 4 266,30 € 5 224,95 € 1 614,00 € 22,54 € (2025)
Épargne brute 75 275,72 € 55 863,04 € -8 274,26 € 14 637,76 € 21 202,03 € 22 108,36 € 217,56 € (2025)
Épargne nette 71 637,67 € 51 028,77 € -13 010,92 € 9 395,84 € 15 432,25 € 16 840,39 € 207,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 758,99 € 59 473,13 € -1 058,33 € 11 848,19 € 23 541,48 € 34 181,40 € 169,82 € (2025)
Encours de la dette 29 266,80 € 32 904,85 € 37 739,12 € 41 862,78 € 47 104,70 € 52 874,48 € 84,59 € (2025)
Annuité de la dette 4 030,40 € 5 306,00 € 5 306,00 € 5 906,00 € 6 562,50 € 6 114,04 € 11,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 493
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 752
Dotation forfaitaire 22 989

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 989,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ségreville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 170 141 890 17 910
2024 212 680 156 820 0
2023 203 140 211 410 0
2022 180 850 166 210 4 270
2021 168 990 147 790 45 440
2020 157 820 135 710 1 610
2019 175 000 188 050 19 030
2018 194 510 127 640 9 310
2017 140 770 176 030 8 890
2016 184 220 231 460 9 420
2015 137 320 134 240 16 670
2014 135 460 116 980 0
2013 136 660 135 120 21 880
2012 146 780 121 650 13 640
2011 122 530 112 260 15 350
2010 125 200 108 430 3 690
2009 113 410 98 990 9 140
2008 81 710 84 220 1 910
2007 84 310 83 370 14 950
2006 79 190 82 890 22 670
2005 69 800 72 610 530
2004 71 040 69 570 19 240
2003 63 220 63 970 3 290
2002 74 080 83 630 8 600
2001 69 930 61 290 58 230
2000 61 760 53 060 71 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 97 170 14 960
2024 1 990 93 360 16 570
2023 2 520 88 480 15 950
2022 2 200 75 880 14 470
2021 1 680 70 110 13 860
2020 49 760 23 020 13 770
2019 46 510 21 780 13 630
2018 44 620 21 190 13 300
2017 40 120 19 080 12 580
2016 39 200 18 740 12 570
2015 38 410 17 280 12 460
2014 36 040 15 920 12 420
2013 33 520 15 090 12 250
2012 30 540 14 360 12 100
2011 28 350 13 240 11 980
2010 25 810 12 960 11 690
2009 23 680 11 340 11 380
2008 21 190 8 980 10 100
2007 19 580 8 490 9 770
2006 17 170 8 110 9 620
2005 16 370 6 730 11 650
2004 15 220 6 320 11 390
2003 9 960 4 980 8 590
2002 10 430 4 510 8 460
2001 9 960 3 940 8 360
2000 9 070 3 800 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 640 4 030
2024 0 4 830 5 310
2023 0 4 740 5 310
2022 0 4 640 5 310
2021 0 5 770 6 560
2020 25 000 5 270 6 110
2019 0 4 030 4 730
2018 0 3 930 4 730
2017 0 3 830 4 730
2016 30 000 1 930 2 530
2015 0 1 860 2 530
2014 0 1 800 2 530
2013 0 6 250 7 250
2012 0 6 010 7 250
2011 0 5 770 7 250
2010 0 5 540 7 270
2009 14 000 4 670 5 970
2008 0 4 490 5 970
2007 0 4 310 5 980
2006 15 000 3 360 4 710
2005 0 3 220 4 710
2004 0 3 090 4 710
2003 0 2 960 4 710
2002 0 2 840 4 710
2001 0 2 720 4 710
2000 0 3 470 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 217 170,00 € 122 720,00 € 16 090,00 € 62 930,00 € 141 890,00 € 24 810,00 € 41 850,00 € 390,00 € 4 800,00 € 2 020,00 € 97 170,00 € 14 960,00 € 0,00 € 0,00 € 17 910,00 € 3 640,00 € 4 030,00 €
2024 344 212 680,00 € 120 140,00 € 18 030,00 € 60 270,00 € 156 820,00 € 23 520,00 € 47 250,00 € 470,00 € 4 050,00 € 1 990,00 € 93 360,00 € 16 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 830,00 € 5 310,00 €
2023 339 203 140,00 € 113 270,00 € 22 620,00 € 56 610,00 € 211 410,00 € 22 790,00 € 47 000,00 € 570,00 € 3 900,00 € 2 520,00 € 88 480,00 € 15 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 740,00 € 5 310,00 €
2022 328 180 850,00 € 99 430,00 € 3 300,00 € 52 640,00 € 166 210,00 € 25 090,00 € 34 970,00 € 660,00 € 79 850,00 € 2 200,00 € 75 880,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 € 4 270,00 € 4 640,00 € 5 310,00 €
2021 317 168 990,00 € 92 090,00 € 15 680,00 € 35 120,00 € 147 790,00 € 23 430,00 € 35 380,00 € 790,00 € 68 320,00 € 1 680,00 € 70 110,00 € 13 860,00 € 0,00 € 0,00 € 45 440,00 € 5 770,00 € 6 560,00 €
2020 304 157 820,00 € 86 540,00 € 6 410,00 € 38 240,00 € 135 710,00 € 22 390,00 € 33 810,00 € 850,00 € 61 430,00 € 49 760,00 € 23 020,00 € 13 770,00 € 25 000,00 € 7 200,00 € 1 610,00 € 5 270,00 € 6 110,00 €
2019 291 175 000,00 € 81 920,00 € 23 060,00 € 41 550,00 € 188 050,00 € 24 170,00 € 39 470,00 € 700,00 € 3 920,00 € 46 510,00 € 21 780,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 19 030,00 € 4 030,00 € 4 730,00 €
2018 279 194 510,00 € 79 170,00 € 35 450,00 € 30 520,00 € 127 640,00 € 20 780,00 € 37 150,00 € 800,00 € 3 730,00 € 44 620,00 € 21 190,00 € 13 300,00 € 0,00 € 1 590,00 € 9 310,00 € 3 930,00 € 4 730,00 €
2017 268 140 770,00 € 71 970,00 € 12 410,00 € 29 110,00 € 176 030,00 € 19 180,00 € 35 950,00 € 890,00 € 3 740,00 € 40 120,00 € 19 080,00 € 12 580,00 € 0,00 € 2 960,00 € 8 890,00 € 3 830,00 € 4 730,00 €
2016 252 184 220,00 € 70 580,00 € 5 680,00 € 28 260,00 € 231 460,00 € 17 150,00 € 110 130,00 € 650,00 € 3 530,00 € 39 200,00 € 18 740,00 € 12 570,00 € 30 000,00 € 0,00 € 9 420,00 € 1 930,00 € 2 530,00 €
2015 234 137 320,00 € 68 840,00 € 6 430,00 € 29 340,00 € 134 240,00 € 18 570,00 € 33 110,00 € 670,00 € 3 300,00 € 38 410,00 € 17 280,00 € 12 460,00 € 0,00 € 15 750,00 € 16 670,00 € 1 860,00 € 2 530,00 €
2014 216 135 460,00 € 64 500,00 € 13 490,00 € 30 150,00 € 116 980,00 € 19 130,00 € 28 100,00 € 730,00 € 3 960,00 € 36 040,00 € 15 920,00 € 12 420,00 € 0,00 € 7 470,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 530,00 €
2013 215 136 660,00 € 61 040,00 € 24 810,00 € 31 050,00 € 135 120,00 € 18 750,00 € 45 550,00 € 990,00 € 3 100,00 € 33 520,00 € 15 090,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 € 21 880,00 € 6 250,00 € 7 250,00 €
2012 208 146 780,00 € 56 990,00 € 39 270,00 € 30 700,00 € 121 650,00 € 18 430,00 € 28 200,00 € 1 240,00 € 2 410,00 € 30 540,00 € 14 360,00 € 12 100,00 € 0,00 € 7 630,00 € 13 640,00 € 6 010,00 € 7 250,00 €
2011 198 122 530,00 € 53 570,00 € 20 870,00 € 30 370,00 € 112 260,00 € 17 470,00 € 26 230,00 € 1 480,00 € 2 330,00 € 28 350,00 € 13 240,00 € 11 980,00 € 0,00 € 4 640,00 € 15 350,00 € 5 770,00 € 7 250,00 €
2010 186 125 200,00 € 50 460,00 € 28 170,00 € 28 850,00 € 108 430,00 € 16 830,00 € 27 290,00 € 1 730,00 € 2 260,00 € 25 810,00 € 12 960,00 € 11 690,00 € 0,00 € 2 290,00 € 3 690,00 € 5 540,00 € 7 270,00 €
2009 175 113 410,00 € 47 140,00 € 17 780,00 € 27 220,00 € 98 990,00 € 16 890,00 € 21 150,00 € 1 300,00 € 3 030,00 € 23 680,00 € 11 340,00 € 11 380,00 € 14 000,00 € 750,00 € 9 140,00 € 4 670,00 € 5 970,00 €
2008 143 81 710,00 € 40 750,00 € 0,00 € 23 020,00 € 84 220,00 € 15 130,00 € 18 220,00 € 1 480,00 € 2 040,00 € 21 190,00 € 8 980,00 € 10 100,00 € 0,00 € 1 510,00 € 1 910,00 € 4 490,00 € 5 970,00 €
2007 143 84 310,00 € 37 830,00 € 0,00 € 23 250,00 € 83 370,00 € 14 900,00 € 18 980,00 € 1 660,00 € 2 810,00 € 19 580,00 € 8 490,00 € 9 770,00 € 0,00 € 5 920,00 € 14 950,00 € 4 310,00 € 5 980,00 €
2006 143 79 190,00 € 34 900,00 € 0,00 € 22 950,00 € 82 890,00 € 14 430,00 € 19 600,00 € 1 350,00 € 2 630,00 € 17 170,00 € 8 110,00 € 9 620,00 € 15 000,00 € 6 060,00 € 22 670,00 € 3 360,00 € 4 710,00 €
2005 143 69 800,00 € 34 740,00 € 3 250,00 € 22 120,00 € 72 610,00 € 13 730,00 € 14 200,00 € 1 490,00 € 5 520,00 € 16 370,00 € 6 730,00 € 11 650,00 € 0,00 € 17 160,00 € 530,00 € 3 220,00 € 4 710,00 €
2004 143 71 040,00 € 32 920,00 € 2 720,00 € 21 690,00 € 69 570,00 € 13 740,00 € 15 390,00 € 1 620,00 € 2 820,00 € 15 220,00 € 6 320,00 € 11 390,00 € 0,00 € 19 460,00 € 19 240,00 € 3 090,00 € 4 710,00 €
2003 143 63 220,00 € 24 620,00 € 2 560,00 € 18 910,00 € 63 970,00 € 11 410,00 € 14 080,00 € 1 750,00 € 7 230,00 € 9 960,00 € 4 980,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 2 960,00 € 4 710,00 €
2002 143 74 080,00 € 24 100,00 € 9 710,00 € 18 740,00 € 83 630,00 € 11 710,00 € 12 570,00 € 1 870,00 € 26 090,00 € 10 430,00 € 4 510,00 € 8 460,00 € 0,00 € 7 890,00 € 8 600,00 € 2 840,00 € 4 710,00 €
2001 143 69 930,00 € 22 830,00 € 9 370,00 € 17 090,00 € 61 290,00 € 10 860,00 € 15 200,00 € 1 990,00 € 2 290,00 € 9 960,00 € 3 940,00 € 8 360,00 € 0,00 € 13 440,00 € 58 230,00 € 2 720,00 € 4 710,00 €
2000 143 61 760,00 € 21 590,00 € 8 600,00 € 15 700,00 € 53 060,00 € 10 380,00 € 15 330,00 € 1 250,00 € 1 990,00 € 9 070,00 € 3 800,00 € 8 300,00 € 0,00 € 54 730,00 € 71 850,00 € 3 470,00 € 4 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 6 177 222,00 € 285 406,00 € 87 4 417 570,00 € 113 5 264 447,00 € 45 1 195 471,00 €
2023 161 5 745 130,00 € 220 584,00 € 82 3 807 557,00 € 121 5 122 462,00 € 40 1 063 275,00 €
2022 152 5 219 942,00 € 247 854,00 € 76 3 587 958,00 € 113 4 630 714,00 € 40 1 023 561,00 €
2021 156 5 093 676,00 € 245 554,00 € 76 3 559 888,00 € 116 4 384 847,00 € 35 899 237,00 €
2020 158 5 126 519,00 € 232 849,00 € 84 3 679 701,00 € 119 4 457 148,00 € 38 958 166,00 €
2019 153 4 684 643,00 € 205 793,00 € 80 3 467 942,00 € 119 4 167 394,00 € 35 921 914,00 €
2018 149 4 624 647,00 € -59 225,00 € 80 3 537 719,00 € 117 4 022 909,00 € 36 865 742,00 €
2017 143 4 340 919,00 € 193 219,00 € 64 2 982 518,00 € 116 3 936 641,00 € 32 824 746,00 €
2016 134 4 058 858,00 € 167 654,00 € 61 2 709 067,00 € 106 3 552 190,00 € 34 868 577,00 €
2015 129 3 974 994,00 € 179 924,00 € 62 2 821 803,00 € 101 3 531 860,00 € 32 686 104,00 €
2014 128 3 710 201,00 € 161 214,00 € 57 2 506 861,00 € 99 3 122 032,00 € 33 683 804,00 €
2013 116 3 350 544,00 € 135 806,00 € 56 2 430 808,00 € 87 2 709 237,00 € 28 640 682,00 €
2012 105 3 113 413,00 € 146 344,00 € 60 2 407 460,00 € 77 2 620 477,00 € 25 539 827,00 €
2011 103 3 275 872,00 € 135 204,00 € 72 2 748 387,00 € 74 2 528 157,00 € 27 485 204,00 €
2010 95 2 705 227,00 € 106 906,00 € 60 2 331 379,00 € 67 2 140 163,00 € 29 471 340,00 €
2009 98 2 578 074,00 € 100 373,00 € 57 2 135 365,00 € 72 2 017 048,00 € 29 460 948,00 €
2008 92 2 397 023,00 € 95 894,00 € 56 1 966 475,00 € 67 1 847 445,00 € 28 457 430,00 €
2007 93 2 409 037,00 € 125 607,00 € 55 1 993 562,00 € 66 1 821 795,00 € 24 395 283,00 €
2006 85 2 174 344,00 € 87 185,00 € 51 1 840 237,00 € 61 1 814 214,00 € 20 289 501,00 €
2005 83 1 734 499,00 € 161 848,00 € 50 1 460 966,00 € 58 1 735 592,00 € 21 355 185,00 €
2004 81 1 519 137,00 € 91 100,00 € 46 1 184 723,00 € 55 1 523 407,00 € 21 286 475,00 €
2003 83 1 623 753,00 € 230 875,00 € 43 1 283 615,00 € 58 1 346 988,00 € 18 200 042,00 €
2002 79 1 210 348,00 € 132 021,00 € 38 964 635,00 € 47 1 109 468,00 € 20 226 282,00 €
2001 73 1 000 624,00 € 62 991,00 € 31 708 218,00 € 44 1 019 775,00 € 19 225 800,00 €
2000 — — 74 157,00 € 30 680 296,88 € — — — —
1999 — — 124 782,11 € 33 716 089,47 € — — — —
1998 — — 82 510,44 € 31 633 284,96 € — — — —
1997 — — 157 890,84 € 30 794 008,91 € — — — —
1996 — — 39 590,25 € 24 491 321,84 € — — — —
1995 — — 76 968,46 € 28 540 793,83 € — — — —
1994 — — 34 179,07 € 25 425 866,48 € — — — —
1993 — — 20 445,70 € 21 323 842,72 € — — — —
1992 — — 23 786,01 € 22 325 279,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre LABECEDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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