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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Louis Bernad, maire de Ségur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ségur
Territoire
Ségur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre-Louis Bernad est maire de Ségur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ségur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 24/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ségur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,04 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,04 % (318 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une énergie collective pour Ségur Donnée non disponible 265 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une énergie collective pour Ségur 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 19
Nuls 34
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12266
Commune Ségur
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ségur

Inscrits454
Votants318
Participation70,04 %
Abstentions136
Suffrages exprimés265
Votes blancs19
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ségur1 45470,04 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ségur

  • Population 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 931 179,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 644 599,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 212 297,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 25 539 386,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 931 179,01 1 644 599,47
2024 1 896 401,87 1 717 320,76
2023 1 926 717,36 1 725 745,96
2022 1 770 086,70 1 577 858,80
2021 1 730 521,09 1 554 795,40
2020 1 390 238,55 1 280 624,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 931 179,01 € 1 896 401,87 € 1 926 717,36 € 1 770 086,70 € 1 730 521,09 € 1 390 238,55 € 3 492,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 644 599,47 € 1 717 320,76 € 1 725 745,96 € 1 577 858,80 € 1 554 795,40 € 1 280 624,21 € 2 973,96 € (2025)
Impôts locaux 207 801,00 € 213 752,00 € 205 454,00 € 188 780,00 € 181 159,79 € 179 294,00 € 375,77 € (2025)
Frais de personnel 278 301,42 € 284 083,88 € 264 599,43 € 257 019,68 € 254 892,05 € 252 037,93 € 503,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 7,72 € 20 163,25 € 3 022,39 € 3 721,20 € 482,78 € 102,00 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 888 158,23 € 645 035,26 € 1 617 775,36 € 586 422,35 € 223 198,69 € 431 072,62 € 1 606,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 569,62 € 388 298,71 € 1 531 427,84 € 477 796,78 € 115 794,53 € 87 463,82 € 283,13 € (2025)
Épargne brute 286 579,54 € 179 081,11 € 200 971,40 € 192 227,90 € 175 725,69 € 109 614,34 € 518,23 € (2025)
Épargne nette -355 753,27 € -77 005,44 € 114 623,88 € 83 602,33 € 68 321,53 € -233 994,46 € -643,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 431,34 € 493 279,19 € -544 821,12 € -199 652,46 € 111 890,29 € 216 827,66 € 563,17 € (2025)
Encours de la dette 1 212 297,85 € 1 403 207,73 € 1 657 859,08 € 993 530,33 € 1 101 161,42 € 1 206 329,54 € 2 192,22 € (2025)
Annuité de la dette 681 069,47 € 316 535,61 € 120 472,69 € 126 153,14 € 128 253,62 € 366 458,89 € 1 231,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 199
Dotation forfaitaire 123 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 142
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 142,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ségur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 040 684 160 220 830
2024 956 500 800 070 386 670
2023 855 370 687 690 1 531 430
2022 831 720 711 510 477 800
2021 711 130 586 900 115 790
2020 770 720 662 600 90 140
2019 725 390 556 080 37 000
2018 880 910 687 750 806 960
2017 727 650 621 720 649 160
2016 753 450 556 880 549 340
2015 725 510 651 630 189 900
2014 709 240 589 820 406 270
2013 715 310 576 920 166 080
2012 791 260 628 350 348 110
2011 719 720 573 990 28 210
2010 699 400 564 720 151 150
2009 690 850 510 840 208 840
2008 631 060 462 120 298 050
2007 822 920 673 620 229 080
2006 639 630 489 260 691 560
2005 566 680 435 030 781 300
2004 537 030 349 700 2 284 390
2003 535 660 309 740 208 770
2002 493 230 371 900 208 310
2001 509 500 360 040 88 900
2000 551 020 293 270 63 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 810 218 860 73 350
2024 21 460 212 350 82 260
2023 21 120 204 910 79 190
2022 19 750 190 060 74 050
2021 19 500 182 180 71 600
2020 53 730 87 330 71 430
2019 53 570 85 760 70 310
2018 49 810 83 190 68 880
2017 48 250 80 130 68 040
2016 50 010 79 030 67 810
2015 50 610 78 810 67 070
2014 45 780 74 740 64 730
2013 48 440 74 650 64 320
2012 47 500 65 210 62 950
2011 44 080 63 400 62 050
2010 41 680 61 680 60 930
2009 41 170 60 590 59 690
2008 39 330 58 050 59 240
2007 39 120 51 700 58 320
2006 36 070 48 420 55 460
2005 36 040 47 610 67 880
2004 33 340 45 850 57 930
2003 32 460 44 600 57 130
2002 29 350 42 290 54 700
2001 28 230 42 090 53 480
2000 26 460 42 040 52 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 605 460 639 090
2024 0 218 920 273 000
2023 750 000 50 890 77 760
2022 0 72 250 81 570
2021 0 71 170 82 880
2020 0 70 810 83 870
2019 0 74 170 89 700
2018 0 94 750 111 940
2017 0 99 500 119 120
2016 420 000 79 700 96 660
2015 0 77 870 98 560
2014 0 76 230 99 850
2013 0 74 980 102 700
2012 0 73 540 110 610
2011 0 74 260 109 680
2010 0 76 490 113 640
2009 0 70 950 125 630
2008 0 74 400 126 480
2007 300 000 47 240 99 060
2006 0 51 480 95 650
2005 713 160 42 950 75 550
2004 378 890 58 400 83 070
2003 65 000 42 240 58 330
2002 1 940 35 780 52 630
2001 0 41 350 59 520
2000 0 46 480 66 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 553 861 040,00 € 240 990,00 € 114 680,00 € 247 760,00 € 684 160,00 € 278 300,00 € 248 380,00 € 33 640,00 € 19 420,00 € 19 810,00 € 218 860,00 € 73 350,00 € 450 000,00 € 9 850,00 € 220 830,00 € 605 460,00 € 639 090,00 €
2024 551 956 500,00 € 246 940,00 € 91 770,00 € 236 700,00 € 800 070,00 € 284 080,00 € 241 830,00 € 54 080,00 € 19 720,00 € 21 460,00 € 212 350,00 € 82 260,00 € 0,00 € 538 100,00 € 386 670,00 € 218 920,00 € 273 000,00 €
2023 552 855 370,00 € 238 640,00 € 79 400,00 € 230 040,00 € 687 690,00 € 264 600,00 € 247 300,00 € 26 860,00 € 22 220,00 € 21 120,00 € 204 910,00 € 79 190,00 € 750 000,00 € 737 890,00 € 1 531 430,00 € 50 890,00 € 77 760,00 €
2022 553 831 720,00 € 221 970,00 € 63 510,00 € 219 020,00 € 711 510,00 € 257 020,00 € 225 120,00 € 9 330,00 € 20 630,00 € 19 750,00 € 190 060,00 € 74 050,00 € 0,00 € 10 550,00 € 477 800,00 € 72 250,00 € 81 570,00 €
2021 553 711 130,00 € 214 030,00 € 73 210,00 € 215 760,00 € 586 900,00 € 245 720,00 € 221 720,00 € 11 730,00 € 14 460,00 € 19 500,00 € 182 180,00 € 71 600,00 € 0,00 € 45 560,00 € 115 790,00 € 71 170,00 € 82 880,00 €
2020 562 770 720,00 € 212 480,00 € 70 450,00 € 234 940,00 € 662 600,00 € 243 140,00 € 217 780,00 € 13 140,00 € 21 550,00 € 53 730,00 € 87 330,00 € 71 430,00 € 0,00 € 23 160,00 € 90 140,00 € 70 810,00 € 83 870,00 €
2019 572 725 390,00 € 209 950,00 € 74 790,00 € 233 940,00 € 556 080,00 € 235 850,00 € 200 990,00 € 15 530,00 € 25 090,00 € 53 570,00 € 85 760,00 € 70 310,00 € 0,00 € 19 130,00 € 37 000,00 € 74 170,00 € 89 700,00 €
2018 587 880 910,00 € 202 160,00 € 74 760,00 € 217 050,00 € 687 750,00 € 246 820,00 € 213 930,00 € 17 250,00 € 22 930,00 € 49 810,00 € 83 190,00 € 68 880,00 € 0,00 € 567 800,00 € 806 960,00 € 94 750,00 € 111 940,00 €
2017 601 727 650,00 € 196 760,00 € 64 960,00 € 217 560,00 € 621 720,00 € 243 850,00 € 215 170,00 € 19 700,00 € 25 250,00 € 48 250,00 € 80 130,00 € 68 040,00 € 0,00 € 341 810,00 € 649 160,00 € 99 500,00 € 119 120,00 €
2016 590 753 450,00 € 197 220,00 € 67 770,00 € 218 380,00 € 556 880,00 € 240 950,00 € 205 110,00 € 18 870,00 € 26 940,00 € 50 010,00 € 79 030,00 € 67 810,00 € 420 000,00 € 29 930,00 € 549 340,00 € 79 700,00 € 96 660,00 €
2015 591 725 510,00 € 196 480,00 € 60 520,00 € 230 510,00 € 651 630,00 € 218 880,00 € 270 780,00 € 20 690,00 € 74 320,00 € 50 610,00 € 78 810,00 € 67 070,00 € 0,00 € 229 880,00 € 189 900,00 € 77 870,00 € 98 560,00 €
2014 590 709 240,00 € 185 530,00 € 50 710,00 € 241 260,00 € 589 820,00 € 215 660,00 € 240 120,00 € 23 620,00 € 19 640,00 € 45 780,00 € 74 740,00 € 64 730,00 € 0,00 € 107 010,00 € 406 270,00 € 76 230,00 € 99 850,00 €
2013 591 715 310,00 € 187 980,00 € 54 980,00 € 241 400,00 € 576 920,00 € 209 710,00 € 220 370,00 € 27 720,00 € 18 660,00 € 48 440,00 € 74 650,00 € 64 320,00 € 0,00 € 32 830,00 € 166 080,00 € 74 980,00 € 102 700,00 €
2012 596 791 260,00 € 199 570,00 € 56 350,00 € 277 630,00 € 628 350,00 € 204 680,00 € 237 470,00 € 37 060,00 € 18 890,00 € 47 500,00 € 65 210,00 € 62 950,00 € 0,00 € 189 160,00 € 348 110,00 € 73 540,00 € 110 610,00 €
2011 601 719 720,00 € 169 730,00 € 53 280,00 € 278 760,00 € 573 990,00 € 203 130,00 € 211 820,00 € 35 420,00 € 18 770,00 € 44 080,00 € 63 400,00 € 62 050,00 € 0,00 € 14 700,00 € 28 210,00 € 74 260,00 € 109 680,00 €
2010 604 699 400,00 € 164 590,00 € 50 020,00 € 277 770,00 € 564 720,00 € 205 220,00 € 196 420,00 € 37 150,00 € 15 600,00 € 41 680,00 € 61 680,00 € 60 930,00 € 0,00 € 21 560,00 € 151 150,00 € 76 490,00 € 113 640,00 €
2009 609 690 850,00 € 161 540,00 € 55 630,00 € 282 480,00 € 510 840,00 € 191 120,00 € 152 330,00 € 54 680,00 € 14 630,00 € 41 170,00 € 60 590,00 € 59 690,00 € 0,00 € 53 840,00 € 208 840,00 € 70 950,00 € 125 630,00 €
2008 646 631 060,00 € 156 720,00 € 50 780,00 € 273 470,00 € 462 120,00 € 183 650,00 € 125 890,00 € 52 080,00 € 15 090,00 € 39 330,00 € 58 050,00 € 59 240,00 € 0,00 € 9 180,00 € 298 050,00 € 74 400,00 € 126 480,00 €
2007 646 822 920,00 € 149 100,00 € 64 680,00 € 250 020,00 € 673 620,00 € 188 420,00 € 137 740,00 € 52 310,00 € 17 830,00 € 39 120,00 € 51 700,00 € 58 320,00 € 300 000,00 € 153 550,00 € 229 080,00 € 47 240,00 € 99 060,00 €
2006 646 639 630,00 € 139 960,00 € 36 020,00 € 244 570,00 € 489 260,00 € 168 800,00 € 135 190,00 € 44 170,00 € 14 270,00 € 36 070,00 € 48 420,00 € 55 460,00 € 0,00 € 151 180,00 € 691 560,00 € 51 480,00 € 95 650,00 €
2005 646 566 680,00 € 151 540,00 € 41 500,00 € 228 220,00 € 435 030,00 € 163 020,00 € 141 320,00 € 41 230,00 € 14 310,00 € 36 040,00 € 47 610,00 € 67 880,00 € 713 160,00 € 224 190,00 € 781 300,00 € 42 950,00 € 75 550,00 €
2004 646 537 030,00 € 137 120,00 € 38 620,00 € 234 630,00 € 349 700,00 € 148 160,00 € 99 620,00 € 27 120,00 € 14 080,00 € 33 340,00 € 45 850,00 € 57 930,00 € 378 890,00 € 699 920,00 € 2 284 390,00 € 58 400,00 € 83 070,00 €
2003 646 535 660,00 € 134 330,00 € 30 610,00 € 214 020,00 € 309 740,00 € 139 540,00 € 81 480,00 € 16 100,00 € 13 660,00 € 32 460,00 € 44 600,00 € 57 130,00 € 65 000,00 € 47 220,00 € 208 770,00 € 42 240,00 € 58 330,00 €
2002 646 493 230,00 € 126 340,00 € 34 510,00 € 213 170,00 € 371 900,00 € 120 530,00 € 97 720,00 € 18 790,00 € 14 860,00 € 29 350,00 € 42 290,00 € 54 700,00 € 1 940,00 € 4 080,00 € 208 310,00 € 35 780,00 € 52 630,00 €
2001 646 509 500,00 € 138 480,00 € 27 530,00 € 208 010,00 € 360 040,00 € 111 620,00 € 92 910,00 € 18 170,00 € 23 800,00 € 28 230,00 € 42 090,00 € 53 480,00 € 0,00 € 23 690,00 € 88 900,00 € 41 350,00 € 59 520,00 €
2000 646 551 020,00 € 146 160,00 € 31 730,00 € 204 080,00 € 293 270,00 € 104 900,00 € 85 020,00 € 20 020,00 € 12 370,00 € 26 460,00 € 42 040,00 € 52 920,00 € 0,00 € 11 620,00 € 63 720,00 € 46 480,00 € 66 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 7 249 534,00 € -61 127,00 € 80 3 244 550,00 € 141 2 906 324,00 € 146 3 049 658,00 €
2023 298 7 461 499,00 € -11 891,00 € 70 3 219 698,00 € 145 2 971 480,00 € 147 2 787 688,00 €
2022 296 6 628 447,00 € -66 331,00 € 67 2 636 318,00 € 141 2 779 352,00 € 148 2 551 072,00 €
2021 297 6 632 180,00 € 80 748,00 € 83 3 315 851,00 € 135 2 822 614,00 € 144 2 486 902,00 €
2020 298 6 294 834,00 € 77 124,00 € 81 2 990 904,00 € 135 2 498 348,00 € 144 2 465 600,00 €
2019 290 5 949 221,00 € 89 084,00 € 109 3 397 650,00 € 131 2 571 547,00 € 138 2 394 906,00 €
2018 294 6 328 225,00 € 161 351,00 € 124 3 845 421,00 € 131 2 534 401,00 € 138 2 330 512,00 €
2017 293 6 165 066,00 € 162 354,00 € 75 3 151 864,00 € 133 2 412 268,00 € 140 2 279 596,00 €
2016 297 6 229 452,00 € 171 997,00 € 71 2 901 251,00 € 128 2 411 649,00 € 140 2 361 617,00 €
2015 297 5 661 283,00 € 143 662,00 € 71 2 694 093,00 € 127 2 284 927,00 € 138 2 256 833,00 €
2014 301 5 621 475,00 € 104 943,00 € 76 2 779 826,00 € 132 2 250 699,00 € 140 2 182 346,00 €
2013 304 5 318 097,00 € 100 148,00 € 81 2 670 449,00 € 130 2 259 446,00 € 141 2 018 838,00 €
2012 321 5 306 285,00 € 79 725,00 € 89 2 847 984,00 € 134 2 446 049,00 € 142 1 979 259,00 €
2011 319 5 090 309,00 € 43 777,00 € 105 3 114 210,00 € 137 2 429 307,00 € 140 1 856 038,00 €
2010 323 4 764 819,00 € 25 266,00 € 104 2 819 828,00 € 134 2 199 731,00 € 141 1 833 517,00 €
2009 319 4 432 493,00 € -34 280,00 € 91 2 421 819,00 € 124 2 040 203,00 € 146 1 863 452,00 €
2008 318 4 212 894,00 € -50 028,00 € 89 2 318 409,00 € 124 2 000 568,00 € 148 1 656 618,00 €
2007 318 4 501 491,00 € -11 405,00 € 107 2 733 522,00 € 122 1 880 481,00 € 148 1 562 650,00 €
2006 316 4 221 070,00 € -27 349,00 € 106 2 543 457,00 € 113 1 689 615,00 € 147 1 544 772,00 €
2005 325 3 331 487,00 € 40 943,00 € 105 1 951 890,00 € 117 1 644 016,00 € 145 1 493 394,00 €
2004 315 2 912 917,00 € 37 721,00 € 79 1 393 452,00 € 105 1 407 824,00 € 144 1 422 048,00 €
2003 329 2 976 070,00 € 40 635,00 € 84 1 488 814,00 € 110 1 390 626,00 € 148 1 380 158,00 €
2002 331 2 979 989,00 € 65 353,00 € 94 1 604 419,00 € 99 1 352 317,00 € 158 1 378 489,00 €
2001 341 2 893 494,00 € 66 896,00 € 89 1 546 277,00 € 104 1 353 028,00 € 148 1 253 543,00 €
2000 — — 93 169,52 € 93 1 443 194,29 € — — — —
1999 — — 90 866,63 € 88 1 325 815,41 € — — — —
1998 — — 92 457,13 € 91 1 369 521,33 € — — — —
1997 — — 86 372,58 € 71 1 182 044,55 € — — — —
1996 — — 86 023,17 € 70 1 108 209,07 € — — — —
1995 — — 113 681,69 € 79 1 310 904,53 € — — — —
1994 — — 101 439,27 € 75 1 179 419,99 € — — — —
1993 — — 93 442,71 € 67 1 109 011,72 € — — — —
1992 — — 84 286,47 € 58 933 543,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Louis BERNAD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Louis BERNAD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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