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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Vacher, maire de Seichebrières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seichebrières
Territoire
Seichebrières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Vacher est maire de Seichebrières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seichebrières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seichebrières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,05 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,05 % (87 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45305
Commune Seichebrières
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seichebrières

Inscrits126
Votants87
Participation69,05 %
Abstentions39
Suffrages exprimés83
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seichebrières1 12669,05 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seichebrières

  • Population 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 465,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 918,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 551,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 139 422,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 465,53 191 918,93
2024 218 291,10 178 856,45
2023 194 126,97 159 206,08
2022 199 577,51 165 192,82
2021 175 185,41 138 891,72
2020 175 613,35 131 290,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 465,53 € 218 291,10 € 194 126,97 € 199 577,51 € 175 185,41 € 175 613,35 € 952,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 918,93 € 178 856,45 € 159 206,08 € 165 192,82 € 138 891,72 € 131 290,52 € 868,41 € (2025)
Impôts locaux 55 092,07 € 55 943,29 € 46 199,29 € 43 940,29 € 41 284,29 € 42 740,07 € 249,29 € (2025)
Frais de personnel 30 876,47 € 33 528,23 € 33 724,04 € 32 175,45 € 29 982,68 € 30 136,72 € 139,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 360,00 € 926,49 € 3 000,00 € 3 827,92 € 4 007,69 € 2 080,83 € 1,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 807,04 € 27 554,85 € 165 873,23 € 46 530,30 € 17 411,71 € 325 124,19 € 1 035,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 941,59 € 21 635,36 € 160 985,08 € 19 091,22 € 11 974,20 € 323 073,36 € 863,99 € (2025)
Épargne brute 18 546,60 € 39 434,65 € 34 920,89 € 34 384,69 € 36 293,69 € 44 322,83 € 83,92 € (2025)
Épargne nette -19 318,85 € 33 515,16 € 30 032,74 € 9 273,81 € 30 856,18 € 42 272,00 € -87,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 203,19 € 79 919,41 € -72 806,53 € 77 910,30 € 105 246,10 € -121 929,29 € -421,73 € (2025)
Encours de la dette 91 551,68 € 109 232,13 € 114 031,62 € 88 469,77 € 112 760,65 € 117 398,16 € 414,26 € (2025)
Annuité de la dette 41 007,52 € 9 431,92 € 7 031,92 € 27 449,92 € 7 899,92 € 3 656,32 € 185,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 991
Dotation forfaitaire 15 839
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 152

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 991,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 152,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 907,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seichebrières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 060 166 860 197 600
2024 186 390 153 320 26 370
2023 157 710 131 720 189 850
2022 166 500 143 890 19 090
2021 141 460 113 320 9 790
2020 143 790 108 320 320 540
2019 147 190 116 940 104 450
2018 150 180 121 810 7 710
2017 138 210 140 550 13 390
2016 156 980 134 000 8 700
2015 141 200 138 610 10 530
2014 138 000 135 400 10 270
2013 141 810 139 400 25 300
2012 300 250 282 700 85 680
2011 145 160 139 130 13 170
2010 160 350 156 570 8 630
2009 146 160 137 970 16 110
2008 137 870 131 020 31 810
2007 144 340 129 380 19 020
2006 139 570 123 240 15 180
2005 141 320 123 450 11 700
2004 129 080 125 840 316 870
2003 123 430 123 540 126 550
2002 154 950 147 530 34 410
2001 137 290 114 860 42 700
2000 123 070 108 310 40 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 58 490 7 640
2024 4 180 58 050 8 310
2023 4 260 53 590 3 420
2022 3 980 50 150 3 160
2021 3 690 46 720 3 060
2020 24 280 15 170 4 160
2019 23 680 14 690 7 050
2018 22 530 14 460 6 830
2017 21 710 14 260 3 120
2016 21 980 14 170 3 110
2015 21 130 13 350 2 970
2014 20 230 12 990 2 950
2013 20 120 12 230 2 950
2012 18 520 11 870 2 900
2011 17 470 11 250 2 880
2010 17 350 10 840 2 830
2009 16 490 9 850 2 790
2008 15 250 9 400 2 750
2007 14 750 9 030 5 660
2006 13 940 8 780 5 570
2005 14 260 8 130 6 800
2004 12 890 7 650 6 680
2003 11 420 7 070 6 590
2002 10 950 6 510 6 420
2001 9 570 6 470 6 330
2000 8 880 5 980 6 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 35 380 37 350
2024 0 2 630 4 880
2023 30 000 2 590 3 380
2022 0 22 550 23 440
2021 0 2 510 3 440
2020 20 000 0 0
2019 57 500 6 910 7 710
2018 0 4 250 4 640
2017 0 4 070 4 640
2016 0 3 900 4 640
2015 0 3 730 4 640
2014 0 3 570 4 640
2013 0 3 420 4 640
2012 0 3 280 4 710
2011 0 3 140 4 740
2010 0 5 000 6 670
2009 0 7 880 9 750
2008 0 10 490 13 160
2007 0 21 230 24 850
2006 0 61 360 66 730
2005 0 40 550 46 370
2004 146 000 7 490 12 240
2003 0 6 900 10 750
2002 0 6 350 10 750
2001 0 5 850 10 750
2000 0 5 380 10 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 221 173 060,00 € 57 020,00 € 19 260,00 € 24 040,00 € 166 860,00 € 30 230,00 € 56 550,00 € 1 970,00 € 5 400,00 € 3 970,00 € 58 490,00 € 7 640,00 € 20 000,00 € 52 920,00 € 197 600,00 € 35 380,00 € 37 350,00 €
2024 222 186 390,00 € 57 870,00 € 33 750,00 € 23 700,00 € 153 320,00 € 32 930,00 € 53 010,00 € 2 250,00 € 450,00 € 4 180,00 € 58 050,00 € 8 310,00 € 0,00 € 60 380,00 € 26 370,00 € 2 630,00 € 4 880,00 €
2023 215 157 710,00 € 48 130,00 € 27 140,00 € 22 470,00 € 131 720,00 € 33 120,00 € 54 770,00 € 790,00 € 400,00 € 4 260,00 € 53 590,00 € 3 420,00 € 30 000,00 € 52 320,00 € 189 850,00 € 2 590,00 € 3 380,00 €
2022 213 166 500,00 € 45 870,00 € 38 890,00 € 21 430,00 € 143 890,00 € 31 500,00 € 63 340,00 € 900,00 € 400,00 € 3 980,00 € 50 150,00 € 3 160,00 € 0,00 € 21 010,00 € 19 090,00 € 22 550,00 € 23 440,00 €
2021 212 141 460,00 € 42 780,00 € 23 350,00 € 21 460,00 € 113 320,00 € 29 400,00 € 36 320,00 € 940,00 € 350,00 € 3 690,00 € 46 720,00 € 3 060,00 € 0,00 € 68 110,00 € 9 790,00 € 2 510,00 € 3 440,00 €
2020 208 143 790,00 € 43 760,00 € 25 240,00 € 21 340,00 € 108 320,00 € 29 360,00 € 29 980,00 € 0,00 € 300,00 € 24 280,00 € 15 170,00 € 4 160,00 € 20 000,00 € 154 910,00 € 320 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 204 147 190,00 € 45 710,00 € 19 070,00 € 21 870,00 € 116 940,00 € 30 080,00 € 35 660,00 € 800,00 € 300,00 € 23 680,00 € 14 690,00 € 7 050,00 € 57 500,00 € 26 980,00 € 104 450,00 € 6 910,00 € 7 710,00 €
2018 202 150 180,00 € 43 830,00 € 21 900,00 € 22 020,00 € 121 810,00 € 31 790,00 € 42 260,00 € 390,00 € 7 450,00 € 22 530,00 € 14 460,00 € 6 830,00 € 0,00 € 23 910,00 € 7 710,00 € 4 250,00 € 4 640,00 €
2017 221 138 210,00 € 39 110,00 € 17 380,00 € 23 140,00 € 140 550,00 € 46 680,00 € 48 010,00 € 570,00 € 450,00 € 21 710,00 € 14 260,00 € 3 120,00 € 0,00 € 800,00 € 13 390,00 € 4 070,00 € 4 640,00 €
2016 198 156 980,00 € 39 270,00 € 15 480,00 € 22 900,00 € 134 000,00 € 53 640,00 € 32 080,00 € 740,00 € 460,00 € 21 980,00 € 14 170,00 € 3 110,00 € 0,00 € 860,00 € 8 700,00 € 3 900,00 € 4 640,00 €
2015 191 141 200,00 € 37 470,00 € 13 590,00 € 25 420,00 € 138 610,00 € 55 800,00 € 35 600,00 € 910,00 € 320,00 € 21 130,00 € 13 350,00 € 2 970,00 € 0,00 € 3 190,00 € 10 530,00 € 3 730,00 € 4 640,00 €
2014 185 138 000,00 € 36 230,00 € 13 400,00 € 28 000,00 € 135 400,00 € 57 930,00 € 30 500,00 € 1 060,00 € 740,00 € 20 230,00 € 12 990,00 € 2 950,00 € 0,00 € 8 000,00 € 10 270,00 € 3 570,00 € 4 640,00 €
2013 177 141 810,00 € 35 300,00 € 14 570,00 € 28 780,00 € 139 400,00 € 55 690,00 € 42 390,00 € 1 220,00 € 700,00 € 20 120,00 € 12 230,00 € 2 950,00 € 0,00 € 8 680,00 € 25 300,00 € 3 420,00 € 4 640,00 €
2012 188 300 250,00 € 33 290,00 € 16 400,00 € 29 570,00 € 282 700,00 € 55 300,00 € 35 700,00 € 1 430,00 € 800,00 € 18 520,00 € 11 870,00 € 2 900,00 € 0,00 € 8 210,00 € 85 680,00 € 3 280,00 € 4 710,00 €
2011 186 145 160,00 € 31 600,00 € 15 320,00 € 29 480,00 € 139 130,00 € 58 590,00 € 37 420,00 € 1 600,00 € 1 050,00 € 17 470,00 € 11 250,00 € 2 880,00 € 0,00 € 5 050,00 € 13 170,00 € 3 140,00 € 4 740,00 €
2010 180 160 350,00 € 31 020,00 € 11 410,00 € 29 040,00 € 156 570,00 € 57 110,00 € 44 350,00 € 1 690,00 € 1 090,00 € 17 350,00 € 10 840,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 8 630,00 € 5 000,00 € 6 670,00 €
2009 173 146 160,00 € 29 130,00 € 15 020,00 € 28 550,00 € 137 970,00 € 55 460,00 € 40 620,00 € 1 890,00 € 1 240,00 € 16 490,00 € 9 850,00 € 2 790,00 € 0,00 € 18 060,00 € 16 110,00 € 7 880,00 € 9 750,00 €
2008 129 137 870,00 € 27 730,00 € 15 870,00 € 25 250,00 € 131 020,00 € 53 130,00 € 42 020,00 € 2 670,00 € 1 530,00 € 15 250,00 € 9 400,00 € 2 750,00 € 0,00 € 320,00 € 31 810,00 € 10 490,00 € 13 160,00 €
2007 129 144 340,00 € 29 440,00 € 15 260,00 € 24 820,00 € 129 380,00 € 50 520,00 € 41 640,00 € 3 620,00 € 1 220,00 € 14 750,00 € 9 030,00 € 5 660,00 € 0,00 € 11 020,00 € 19 020,00 € 21 230,00 € 24 850,00 €
2006 129 139 570,00 € 38 050,00 € 13 240,00 € 27 410,00 € 123 240,00 € 47 520,00 € 40 490,00 € 5 370,00 € 1 290,00 € 13 940,00 € 8 780,00 € 5 570,00 € 0,00 € 1 170,00 € 15 180,00 € 61 360,00 € 66 730,00 €
2005 129 141 320,00 € 42 010,00 € 12 660,00 € 26 880,00 € 123 450,00 € 51 790,00 € 31 030,00 € 5 820,00 € 2 590,00 € 14 260,00 € 8 130,00 € 6 800,00 € 0,00 € 59 220,00 € 11 700,00 € 40 550,00 € 46 370,00 €
2004 129 129 080,00 € 38 010,00 € 10 070,00 € 26 540,00 € 125 840,00 € 51 430,00 € 33 600,00 € 4 820,00 € 1 680,00 € 12 890,00 € 7 650,00 € 6 680,00 € 146 000,00 € 133 120,00 € 316 870,00 € 7 490,00 € 12 240,00 €
2003 129 123 430,00 € 32 040,00 € 9 440,00 € 22 870,00 € 123 540,00 € 49 800,00 € 29 300,00 € 3 860,00 € 1 530,00 € 11 420,00 € 7 070,00 € 6 590,00 € 0,00 € 66 300,00 € 126 550,00 € 6 900,00 € 10 750,00 €
2002 129 154 950,00 € 32 760,00 € 20 760,00 € 22 650,00 € 147 530,00 € 49 370,00 € 38 200,00 € 4 400,00 € 20 100,00 € 10 950,00 € 6 510,00 € 6 420,00 € 0,00 € 760,00 € 34 410,00 € 6 350,00 € 10 750,00 €
2001 129 137 290,00 € 28 880,00 € 19 740,00 € 22 250,00 € 114 860,00 € 38 420,00 € 33 190,00 € 4 900,00 € 790,00 € 9 570,00 € 6 470,00 € 6 330,00 € 0,00 € 27 090,00 € 42 700,00 € 5 850,00 € 10 750,00 €
2000 129 123 070,00 € 25 220,00 € 19 570,00 € 21 740,00 € 108 310,00 € 35 660,00 € 33 770,00 € 5 370,00 € 860,00 € 8 880,00 € 5 980,00 € 6 240,00 € 0,00 € 14 240,00 € 40 770,00 € 5 380,00 € 10 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 886 045,00 € 80 590,00 € 37 1 724 211,00 € 50 1 900 281,00 € 49 1 296 731,00 €
2023 102 2 875 837,00 € 66 802,00 € 36 1 433 265,00 € 55 1 968 597,00 € 49 1 254 089,00 €
2022 108 2 826 358,00 € 66 904,00 € 38 1 470 504,00 € 64 2 020 248,00 € 49 1 234 015,00 €
2021 115 3 289 614,00 € 110 302,00 € 44 2 180 536,00 € 68 2 050 063,00 € 50 1 122 952,00 €
2020 110 2 810 828,00 € 101 214,00 € 35 1 533 840,00 € 65 1 931 583,00 € 45 1 099 638,00 €
2019 113 2 729 148,00 € 104 171,00 € 52 1 762 356,00 € 67 1 999 058,00 € 45 1 127 943,00 €
2018 114 2 938 753,00 € -54 924,00 € 65 2 151 456,00 € 66 2 130 153,00 € 48 1 228 402,00 €
2017 106 2 736 829,00 € 130 310,00 € 45 1 706 885,00 € 66 2 067 130,00 € 42 1 071 355,00 €
2016 100 2 625 628,00 € 119 476,00 € 47 1 701 880,00 € 66 1 999 820,00 € 37 904 649,00 €
2015 96 2 477 493,00 € 139 422,00 € 47 1 690 397,00 € 64 1 830 975,00 € 34 839 009,00 €
2014 91 2 487 521,00 € 144 239,00 € 48 1 804 892,00 € 60 1 721 082,00 € 35 882 692,00 €
2013 94 2 535 494,00 € 141 281,00 € 50 1 819 318,00 € 64 1 906 618,00 € 34 807 613,00 €
2012 90 2 280 069,00 € 109 061,00 € 40 1 447 572,00 € 62 1 706 798,00 € 32 681 201,00 €
2011 93 2 110 492,00 € 83 403,00 € 47 1 500 815,00 € 61 1 576 737,00 € 35 718 195,00 €
2010 84 2 445 030,00 € 136 410,00 € 47 1 974 966,00 € 58 1 539 216,00 € 31 659 307,00 €
2009 80 2 109 394,00 € 147 527,00 € 48 1 717 818,00 € 58 1 542 512,00 € 28 580 995,00 €
2008 86 2 265 924,00 € 123 190,00 € 50 1 813 657,00 € 62 1 622 762,00 € 28 560 065,00 €
2007 78 1 934 411,00 € 87 046,00 € 41 1 435 465,00 € 51 1 343 229,00 € 31 571 677,00 €
2006 72 1 821 701,00 € 83 837,00 € 43 1 430 221,00 € 46 1 217 727,00 € 28 560 925,00 €
2005 76 1 256 521,00 € 70 418,00 € 42 974 180,00 € 46 1 170 588,00 € 30 482 097,00 €
2004 82 1 581 735,00 € 194 576,00 € 48 1 281 329,00 € 53 1 282 518,00 € 30 514 710,00 €
2003 76 1 245 097,00 € 77 336,00 € 47 1 009 463,00 € 48 1 199 508,00 € 25 433 775,00 €
2002 78 1 059 314,00 € 49 677,00 € 36 738 714,00 € 50 1 022 515,00 € 26 406 568,00 €
2001 74 1 047 349,00 € 66 900,00 € 41 797 394,00 € 43 927 910,00 € 28 427 450,00 €
2000 — — 70 622,62 € 36 700 193,46 € — — — —
1999 — — 148 015,34 € 37 890 062,61 € — — — —
1998 — — 198 024,57 € 40 991 917,92 € — — — —
1997 — — 119 525,52 € 37 787 311,52 € — — — —
1996 — — 128 211,15 € 32 762 260,33 € — — — —
1995 — — 248 753,35 € 33 999 661,26 € — — — —
1994 — — 212 710,89 € 32 896 671,43 € — — — —
1993 — — 52 325,69 € 31 553 685,07 € — — — —
1992 — — 79 283,25 € 34 691 507,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VACHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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