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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Mercier, maire de Seigné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seigné
Territoire
Seigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Mercier est maire de Seigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,98 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,98 % (78 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble faisons avancer notre village Donnée non disponible 39 51,32 % —
2e ENSEMBLE POUR SEIGNÉ Donnée non disponible 37 48,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble faisons avancer notre village 39
ENSEMBLE POUR SEIGNÉ 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17422
Commune Seigné
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 92 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seigné

Inscrits83
Votants78
Participation93,98 %
Abstentions5
Suffrages exprimés76
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seigné1 8393,98 %76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seigné

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 70 573,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 179,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 490,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 70 573,16 76 179,15
2024 75 847,50 58 421,21
2023 71 042,60 57 247,76
2022 70 287,42 55 685,08
2021 67 196,65 49 650,46
2020 61 020,27 53 117,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 70 573,16 € 75 847,50 € 71 042,60 € 70 287,42 € 67 196,65 € 61 020,27 € 767,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 179,15 € 58 421,21 € 57 247,76 € 55 685,08 € 49 650,46 € 53 117,84 € 828,03 € (2025)
Impôts locaux 38 158,00 € 40 807,00 € 38 183,00 € 34 854,00 € 35 476,00 € 26 001,00 € 414,76 € (2025)
Frais de personnel 25 960,90 € 24 166,43 € 23 663,69 € 23 225,32 € 18 860,73 € 20 591,13 € 282,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 158,99 € 0,00 € 440,32 € 280,92 € 219,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 767,36 € 4 726,16 € 9 401,41 € 38 715,44 € 8 615,30 € 7 077,16 € 51,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 2 443,49 € 31 464,14 € 1 545,50 € 145,36 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -5 605,99 € 17 426,29 € 13 794,84 € 14 602,34 € 17 546,19 € 7 902,43 € -60,93 € (2025)
Épargne nette -8 993,38 € 14 100,10 € 9 566,86 € 7 391,04 € 10 476,39 € 970,63 € -97,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 935,96 € 31 391,96 € 13 226,30 € -16 901,80 € 20 589,61 € 17 531,84 € -75,39 € (2025)
Encours de la dette 30 490,56 € 33 877,95 € 37 204,14 € 41 432,12 € 48 643,42 € 55 713,22 € 331,42 € (2025)
Annuité de la dette 4 012,56 € 4 012,56 € 4 976,64 € 8 096,45 € 8 096,60 € 8 094,85 € 43,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 901
Dotation forfaitaire 7 524
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 524,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 570 76 180 1 360
2024 75 850 58 420 1 360
2023 71 040 57 250 5 340
2022 70 290 55 690 31 460
2021 67 200 49 650 1 550
2020 61 170 53 120 1 310
2019 54 880 50 570 46 690
2018 62 650 54 830 15 150
2017 57 270 54 060 3 100
2016 54 060 54 530 54 410
2015 56 930 50 570 205 010
2014 60 030 46 060 8 620
2013 70 790 52 070 14 640
2012 62 020 51 650 11 280
2011 59 740 49 890 6 380
2010 61 150 52 110 25 780
2009 63 150 47 430 6 000
2008 71 000 48 700 490
2007 59 840 47 360 44 200
2006 56 330 41 380 10 500
2005 51 640 43 430 17 400
2004 51 800 42 660 33 430
2003 49 380 40 670 690
2002 47 460 39 510 34 880
2001 45 640 35 160 21 330
2000 48 980 35 740 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 29 990 10 850
2024 2 190 30 240 12 200
2023 1 690 29 270 11 740
2022 1 460 27 070 10 960
2021 1 620 25 640 10 600
2020 9 280 10 720 10 580
2019 9 170 10 530 10 260
2018 8 700 10 350 10 040
2017 8 070 9 770 9 670
2016 7 880 9 560 9 640
2015 9 230 9 750 9 540
2014 8 030 9 570 9 470
2013 10 890 6 510 6 830
2012 9 600 6 140 6 710
2011 9 430 5 810 6 580
2010 5 280 5 570 6 150
2009 5 380 5 640 6 090
2008 4 700 5 000 5 990
2007 4 250 4 940 5 900
2006 4 480 4 850 5 800
2005 4 190 4 710 7 120
2004 4 210 4 640 6 980
2003 4 010 4 680 6 910
2002 3 410 4 000 6 800
2001 3 520 4 090 6 700
2000 3 360 3 960 6 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 390 4 010
2024 0 3 330 4 010
2023 0 3 880 4 620
2022 0 6 860 7 740
2021 0 6 720 7 740
2020 0 6 580 7 740
2019 9 000 6 790 8 020
2018 4 000 6 040 7 400
2017 0 191 680 195 590
2016 0 7 880 12 250
2015 246 000 5 280 6 550
2014 0 4 120 5 050
2013 0 3 960 5 050
2012 11 270 2 910 3 650
2011 0 2 800 3 650
2010 0 2 700 3 650
2009 10 000 1 800 2 420
2008 0 11 730 12 710
2007 10 000 1 660 2 560
2006 19 900 0 280
2005 6 000 6 000 6 470
2004 0 8 000 8 780
2003 8 000 12 000 13 160
2002 12 000 0 1 000
2001 0 0 580
2000 0 0 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 70 570,00 € 36 460,00 € 4 850,00 € 11 080,00 € 76 180,00 € 25 960,00 € 33 790,00 € 630,00 € 550,00 € 2 200,00 € 29 990,00 € 10 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 3 390,00 € 4 010,00 €
2024 86 75 850,00 € 38 580,00 € 5 980,00 € 10 510,00 € 58 420,00 € 24 170,00 € 18 680,00 € 690,00 € 0,00 € 2 190,00 € 30 240,00 € 12 200,00 € 0,00 € 15 370,00 € 1 360,00 € 3 330,00 € 4 010,00 €
2023 79 71 040,00 € 36 110,00 € 9 490,00 € 9 590,00 € 57 250,00 € 23 660,00 € 17 960,00 € 750,00 € 200,00 € 1 690,00 € 29 270,00 € 11 740,00 € 0,00 € 4 650,00 € 5 340,00 € 3 880,00 € 4 620,00 €
2022 72 70 290,00 € 32 900,00 € 13 350,00 € 8 820,00 € 55 690,00 € 23 230,00 € 16 420,00 € 890,00 € 400,00 € 1 460,00 € 27 070,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 31 460,00 € 6 860,00 € 7 740,00 €
2021 75 67 200,00 € 33 480,00 € 8 610,00 € 9 270,00 € 49 650,00 € 18 860,00 € 15 460,00 € 1 030,00 € 0,00 € 1 620,00 € 25 640,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 550,00 € 6 720,00 € 7 740,00 €
2020 77 61 170,00 € 23 990,00 € 8 420,00 € 9 640,00 € 53 120,00 € 20 590,00 € 16 670,00 € 1 160,00 € 400,00 € 9 280,00 € 10 720,00 € 10 580,00 € 0,00 € 7 490,00 € 1 310,00 € 6 580,00 € 7 740,00 €
2019 78 54 880,00 € 23 370,00 € 7 660,00 € 9 900,00 € 50 570,00 € 17 460,00 € 16 890,00 € 1 220,00 € 0,00 € 9 170,00 € 10 530,00 € 10 260,00 € 9 000,00 € 13 070,00 € 46 690,00 € 6 790,00 € 8 020,00 €
2018 83 62 650,00 € 22 510,00 € 10 860,00 € 10 830,00 € 54 830,00 € 17 820,00 € 20 620,00 € 1 370,00 € 200,00 € 8 700,00 € 10 350,00 € 10 040,00 € 4 000,00 € 10 000,00 € 15 150,00 € 6 040,00 € 7 400,00 €
2017 89 57 270,00 € 20 930,00 € 6 340,00 € 12 070,00 € 54 060,00 € 17 960,00 € 15 750,00 € 3 910,00 € 200,00 € 8 070,00 € 9 770,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 € 191 680,00 € 195 590,00 €
2016 97 54 060,00 € 20 610,00 € 6 000,00 € 13 320,00 € 54 530,00 € 17 440,00 € 17 280,00 € 4 370,00 € 0,00 € 7 880,00 € 9 560,00 € 9 640,00 € 0,00 € 135 880,00 € 54 410,00 € 7 880,00 € 12 250,00 €
2015 98 56 930,00 € 21 930,00 € 5 970,00 € 14 730,00 € 50 570,00 € 15 450,00 € 17 950,00 € 1 940,00 € 180,00 € 9 230,00 € 9 750,00 € 9 540,00 € 246 000,00 € 26 020,00 € 205 010,00 € 5 280,00 € 6 550,00 €
2014 100 60 030,00 € 19 950,00 € 5 480,00 € 17 390,00 € 46 060,00 € 14 160,00 € 17 490,00 € 930,00 € 180,00 € 8 030,00 € 9 570,00 € 9 470,00 € 0,00 € 0,00 € 8 620,00 € 4 120,00 € 5 050,00 €
2013 102 70 790,00 € 23 200,00 € 6 690,00 € 18 160,00 € 52 070,00 € 18 370,00 € 19 860,00 € 1 090,00 € 0,00 € 10 890,00 € 6 510,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 640,00 € 3 960,00 € 5 050,00 €
2012 103 62 020,00 € 19 960,00 € 6 280,00 € 18 390,00 € 51 650,00 € 18 470,00 € 18 690,00 € 730,00 € 160,00 € 9 600,00 € 6 140,00 € 6 710,00 € 11 270,00 € 200,00 € 11 280,00 € 2 910,00 € 3 650,00 €
2011 104 59 740,00 € 19 010,00 € 5 830,00 € 18 730,00 € 49 890,00 € 18 580,00 € 16 850,00 € 840,00 € 0,00 € 9 430,00 € 5 810,00 € 6 580,00 € 0,00 € 710,00 € 6 380,00 € 2 800,00 € 3 650,00 €
2010 105 61 150,00 € 18 230,00 € 4 470,00 € 18 670,00 € 52 110,00 € 17 730,00 € 19 820,00 € 950,00 € 0,00 € 5 280,00 € 5 570,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 25 780,00 € 2 700,00 € 3 650,00 €
2009 105 63 150,00 € 17 960,00 € 6 820,00 € 18 940,00 € 47 430,00 € 15 470,00 € 18 030,00 € 620,00 € 0,00 € 5 380,00 € 5 640,00 € 6 090,00 € 10 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 800,00 € 2 420,00 €
2008 109 71 000,00 € 16 150,00 € 15 430,00 € 19 830,00 € 48 700,00 € 17 460,00 € 17 350,00 € 980,00 € 0,00 € 4 700,00 € 5 000,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 11 730,00 € 12 710,00 €
2007 109 59 840,00 € 15 100,00 € 4 860,00 € 19 340,00 € 47 360,00 € 18 150,00 € 17 410,00 € 890,00 € 0,00 € 4 250,00 € 4 940,00 € 5 900,00 € 10 000,00 € 3 200,00 € 44 200,00 € 1 660,00 € 2 560,00 €
2006 109 56 330,00 € 15 170,00 € 4 860,00 € 18 730,00 € 41 380,00 € 15 760,00 € 14 170,00 € 280,00 € 230,00 € 4 480,00 € 4 850,00 € 5 800,00 € 19 900,00 € 3 870,00 € 10 500,00 € 0,00 € 280,00 €
2005 109 51 640,00 € 16 100,00 € 4 040,00 € 17 850,00 € 43 430,00 € 16 150,00 € 15 790,00 € 470,00 € 250,00 € 4 190,00 € 4 710,00 € 7 120,00 € 6 000,00 € 2 840,00 € 17 400,00 € 6 000,00 € 6 470,00 €
2004 109 51 800,00 € 15 850,00 € 3 750,00 € 17 370,00 € 42 660,00 € 15 560,00 € 15 370,00 € 780,00 € 230,00 € 4 210,00 € 4 640,00 € 6 980,00 € 0,00 € 110,00 € 33 430,00 € 8 000,00 € 8 780,00 €
2003 109 49 380,00 € 15 620,00 € 3 290,00 € 14 370,00 € 40 670,00 € 14 450,00 € 13 550,00 € 1 160,00 € 240,00 € 4 010,00 € 4 680,00 € 6 910,00 € 8 000,00 € 4 940,00 € 690,00 € 12 000,00 € 13 160,00 €
2002 109 47 460,00 € 14 610,00 € 2 800,00 € 14 380,00 € 39 510,00 € 14 530,00 € 12 640,00 € 1 000,00 € 220,00 € 3 410,00 € 4 000,00 € 6 800,00 € 12 000,00 € 5 120,00 € 34 880,00 € 0,00 € 1 000,00 €
2001 109 45 640,00 € 14 380,00 € 2 620,00 € 14 170,00 € 35 160,00 € 12 170,00 € 12 020,00 € 580,00 € 830,00 € 3 520,00 € 4 090,00 € 6 700,00 € 0,00 € 14 120,00 € 21 330,00 € 0,00 € 580,00 €
2000 109 48 980,00 € 13 920,00 € 2 270,00 € 14 170,00 € 35 740,00 € 11 790,00 € 14 220,00 € 730,00 € 80,00 € 3 360,00 € 3 960,00 € 6 540,00 € 0,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 376 795,00 € 36 045,00 € 23 908 235,00 € 28 580 632,00 € 29 643 182,00 €
2023 59 1 479 550,00 € 58 076,00 € 22 956 369,00 € 34 651 771,00 € 31 570 346,00 €
2022 56 1 444 472,00 € 66 564,00 € 22 933 270,00 € 33 640 301,00 € 27 520 384,00 €
2021 55 1 518 849,00 € 116 141,00 € 22 1 086 930,00 € 32 573 824,00 € 27 519 019,00 €
2020 60 1 500 568,00 € 68 213,00 € 22 895 859,00 € 36 675 496,00 € 28 516 175,00 €
2019 52 1 171 928,00 € 58 127,00 € 23 827 270,00 € 28 409 347,00 € 30 513 466,00 €
2018 49 1 176 223,00 € -5 852,00 € 25 821 484,00 € 26 473 563,00 € 26 482 619,00 €
2017 50 1 102 886,00 € 42 733,00 € 17 638 229,00 € 28 485 133,00 € 24 437 767,00 €
2016 46 970 215,00 € 46 463,00 € 11 484 049,00 € 24 378 370,00 € 21 377 899,00 €
2015 45 981 970,00 € 42 333,00 € 14 514 545,00 € 20 328 656,00 € 24 452 204,00 €
2014 49 1 108 390,00 € 55 220,00 € 17 649 279,00 € 27 407 713,00 € 24 423 249,00 €
2013 51 1 072 700,00 € 44 961,00 € 20 631 121,00 € 27 470 094,00 € 25 410 383,00 €
2012 53 1 115 992,00 € 69 009,00 € 20 729 745,00 € 28 426 745,00 € 23 409 031,00 €
2011 54 1 065 412,00 € 57 203,00 € 26 785 778,00 € 29 448 663,00 € 25 397 974,00 €
2010 54 861 009,00 € 12 293,00 € 15 439 336,00 € 29 448 872,00 € 23 355 683,00 €
2009 52 870 451,00 € 9 733,00 € 17 465 882,00 € 25 331 718,00 € 25 369 811,00 €
2008 50 892 231,00 € 15 988,00 € 21 554 009,00 € 23 394 508,00 € 22 333 518,00 €
2007 51 831 834,00 € 12 011,00 € 20 506 317,00 € 23 312 221,00 € 21 348 666,00 €
2006 52 777 974,00 € 13 237,00 € 19 499 596,00 € 24 301 757,00 € 18 297 919,00 €
2005 57 680 810,00 € 11 363,00 € 27 467 851,00 € 30 412 043,00 € 21 315 051,00 €
2004 51 611 741,00 € 6 819,00 € 23 413 185,00 € 27 330 166,00 € 18 294 591,00 €
2003 47 538 456,00 € 8 138,00 € 17 292 135,00 € 20 242 736,00 € 20 303 284,00 €
2002 51 588 653,00 € 12 555,00 € 21 410 926,00 € 21 251 302,00 € 23 335 150,00 €
2001 53 576 054,00 € 14 337,00 € 22 385 077,00 € 20 257 278,00 € 23 323 861,00 €
2000 — — 25 380,47 € 19 353 638,12 € — — — —
1999 — — 17 879,37 € 18 299 341,27 € — — — —
1998 — — 19 702,97 € 18 325 314,92 € — — — —
1997 — — 17 236,80 € 15 286 363,28 € — — — —
1996 — — 21 932,54 € 19 307 965,77 € — — — —
1995 — — 20 022,50 € 18 299 415,66 € — — — —
1994 — — 15 099,77 € 17 242 005,80 € — — — —
1993 — — 17 047,15 € 17 242 473,82 € — — — —
1992 — — 17 871,45 € 14 216 400,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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