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Fiche de l’élu

Thierry Corniot, maire de Seignelay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seignelay
Territoire
Seignelay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Corniot est maire de Seignelay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seignelay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 13/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seignelay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues420
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,70 %
  • Inscrits1 175
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 420 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,70 % (490 votants sur 1 175 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 420 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Seignelay, notre commune, notre avenir Donnée non disponible 420 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Seignelay, notre commune, notre avenir 420

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 420
Blancs 41
Nuls 29
Abstentions 685

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89382
Commune Seignelay
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seignelay

Inscrits1 175
Votants490
Participation41,70 %
Abstentions685
Suffrages exprimés420
Votes blancs41
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seignelay1 64741,27 %230 230100,00 %0,00 pt
Seignelay2 52842,24 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seignelay

  • Population 1 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 001 616,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 932 408,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 047 691,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 001 616,01 1 932 408,48
2024 1 987 878,26 1 954 475,70
2023 2 140 025,81 1 797 056,09
2022 1 831 064,34 2 189 097,68
2021 1 807 956,49 1 616 207,24
2020 1 752 387,82 1 524 274,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Seignelay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 001 616,01 € 1 987 878,26 € 2 140 025,81 € 1 831 064,34 € 1 807 956,49 € 1 752 387,82 € 1 342,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 932 408,48 € 1 954 475,70 € 1 797 056,09 € 2 189 097,68 € 1 616 207,24 € 1 524 274,80 € 1 296,05 € (2025)
Impôts locaux 645 897,00 € 658 210,00 € 651 708,99 € 546 438,97 € 562 634,00 € 533 081,00 € 433,20 € (2025)
Frais de personnel 924 078,45 € 930 450,73 € 885 416,76 € 874 386,18 € 800 198,24 € 758 595,39 € 619,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 225 245,86 € 430 355,56 € 453 331,94 € 413 695,00 € 438 985,61 € 430 802,64 € 151,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 006,65 € 961 732,38 € 445 457,82 € 271 410,98 € 253 942,12 € 357 835,42 € 118,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 016,21 € 237 753,17 € 109 461,08 € 135 589,45 € 111 601,78 € 41 074,83 € 24,16 € (2025)
Épargne brute 69 207,53 € 33 402,56 € 342 969,72 € -358 033,34 € 191 749,25 € 228 113,02 € 46,42 € (2025)
Épargne nette -70 782,91 € -690 576,65 € 6 972,98 € -491 747,75 € 49 408,91 € -79 170,21 € -47,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 204,11 € -150 599,53 € 294 992,56 € -403 914,42 € 121 827,22 € 470 810,48 € 46,41 € (2025)
Encours de la dette 1 047 691,78 € 1 444 998,47 € 1 565 481,64 € 1 900 903,38 € 1 449 617,79 € 1 591 668,14 € 702,68 € (2025)
Annuité de la dette 177 685,28 € 769 407,67 € 374 482,92 € 174 340,78 € 186 303,46 € 356 506,70 € 119,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 495 064
Dotation de solidarité rurale (DSR) 256 943
Dotation forfaitaire 182 755

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Seignelay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 495 064,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 755,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 256 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seignelay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 529 280 1 499 530 35 520
2024 1 538 760 1 549 290 223 490
2023 1 540 510 1 419 750 97 980
2022 1 495 820 1 476 520 133 270
2021 1 318 770 1 216 430 101 970
2020 1 281 690 1 172 710 49 010
2019 1 313 800 1 271 570 288 900
2018 1 736 510 1 236 160 824 490
2017 1 286 900 1 180 130 235 700
2016 1 181 390 1 160 170 131 110
2015 1 195 970 1 188 870 80 100
2014 1 243 250 1 164 930 323 730
2013 1 242 310 1 233 610 1 192 580
2012 1 105 210 1 074 430 166 140
2011 1 104 270 1 078 660 98 590
2010 1 024 790 1 152 250 121 040
2009 1 441 540 1 145 320 243 340
2008 1 268 940 1 170 750 119 440
2007 1 182 410 1 171 790 167 990
2006 1 119 220 1 085 710 75 730
2005 943 480 867 590 96 660
2004 918 470 838 080 130 970
2003 913 940 821 990 206 060
2002 883 340 819 870 210 130
2001 809 890 719 740 145 760
2000 872 220 677 420 434 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 100 559 500 19 150
2024 53 620 549 140 21 250
2023 40 560 529 390 20 440
2022 37 570 493 620 19 120
2021 39 110 478 900 18 510
2020 392 740 189 210 18 410
2019 389 180 186 750 18 190
2018 379 710 185 380 17 810
2017 381 920 180 360 17 640
2016 375 140 179 240 17 600
2015 384 680 179 860 17 400
2014 369 800 179 940 17 430
2013 362 970 175 690 17 300
2012 343 530 169 470 16 280
2011 328 130 161 870 16 250
2010 185 380 158 710 14 930
2009 173 150 150 900 14 540
2008 164 330 145 840 14 110
2007 154 480 137 420 13 580
2006 150 930 136 040 13 350
2005 133 310 118 310 14 220
2004 127 930 114 980 14 050
2003 121 740 108 880 13 480
2002 115 930 103 720 13 150
2001 113 680 101 590 13 080
2000 111 050 99 170 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 920 90 880
2024 18 500 76 490 95 360
2023 0 71 400 91 450
2022 0 72 020 93 920
2021 0 82 920 106 930
2020 0 249 180 276 260
2019 350 000 496 100 525 510
2018 400 000 94 350 125 290
2017 420 000 290 160 324 910
2016 87 500 61 500 99 430
2015 12 000 58 570 97 330
2014 0 63 880 103 670
2013 181 000 43 510 78 450
2012 698 600 25 550 36 350
2011 105 000 23 070 30 120
2010 26 080 18 370 24 640
2009 76 430 24 520 29 500
2008 0 23 730 30 270
2007 88 000 21 410 24 360
2006 0 49 030 55 470
2005 0 63 230 74 110
2004 0 58 390 74 130
2003 29 850 46 970 66 210
2002 0 43 110 66 210
2001 38 000 32 940 57 650
2000 0 30 010 57 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 491 1 529 280,00 € 616 330,00 € 59 230,00 € 502 850,00 € 1 499 530,00 € 600 770,00 € 418 890,00 € 16 960,00 € 198 870,00 € 32 100,00 € 559 500,00 € 19 150,00 € 0,00 € 29 470,00 € 35 520,00 € 73 920,00 € 90 880,00 €
2024 1 481 1 538 760,00 € 627 310,00 € 63 150,00 € 471 220,00 € 1 549 290,00 € 641 460,00 € 469 100,00 € 18 870,00 € 210 240,00 € 53 620,00 € 549 140,00 € 21 250,00 € 18 500,00 € 1 370,00 € 223 490,00 € 76 490,00 € 95 360,00 €
2023 1 495 1 540 510,00 € 588 660,00 € 74 100,00 € 525 500,00 € 1 419 750,00 € 616 060,00 € 413 770,00 € 20 040,00 € 215 640,00 € 40 560,00 € 529 390,00 € 20 440,00 € 0,00 € 45 580,00 € 97 980,00 € 71 400,00 € 91 450,00 €
2022 1 513 1 495 820,00 € 546 440,00 € 25 690,00 € 519 990,00 € 1 476 520,00 € 593 420,00 € 392 110,00 € 21 910,00 € 205 190,00 € 37 570,00 € 493 620,00 € 19 120,00 € 0,00 € 8 380,00 € 133 270,00 € 72 020,00 € 93 920,00 €
2021 1 522 1 318 770,00 € 528 680,00 € 56 140,00 € 477 960,00 € 1 216 430,00 € 535 510,00 € 342 100,00 € 24 010,00 € 167 120,00 € 39 110,00 € 478 900,00 € 18 510,00 € 0,00 € 17 420,00 € 101 970,00 € 82 920,00 € 106 930,00 €
2020 1 560 1 281 690,00 € 498 890,00 € 70 040,00 € 471 250,00 € 1 172 710,00 € 484 880,00 € 303 120,00 € 27 080,00 € 219 710,00 € 392 740,00 € 189 210,00 € 18 410,00 € 0,00 € 105 280,00 € 49 010,00 € 249 180,00 € 276 260,00 €
2019 1 598 1 313 800,00 € 493 860,00 € 55 700,00 € 457 150,00 € 1 271 570,00 € 485 690,00 € 394 040,00 € 29 410,00 € 223 670,00 € 389 180,00 € 186 750,00 € 18 190,00 € 350 000,00 € 168 270,00 € 288 900,00 € 496 100,00 € 525 510,00 €
2018 1 638 1 736 510,00 € 481 230,00 € 52 570,00 € 441 370,00 € 1 236 160,00 € 496 270,00 € 369 830,00 € 30 940,00 € 208 430,00 € 379 710,00 € 185 380,00 € 17 810,00 € 400 000,00 € 26 000,00 € 824 490,00 € 94 350,00 € 125 290,00 €
2017 1 647 1 286 900,00 € 482 310,00 € 52 920,00 € 433 270,00 € 1 180 130,00 € 418 150,00 € 372 970,00 € 34 750,00 € 188 240,00 € 381 920,00 € 180 360,00 € 17 640,00 € 420 000,00 € 8 270,00 € 235 700,00 € 290 160,00 € 324 910,00 €
2016 1 645 1 181 390,00 € 474 720,00 € 52 400,00 € 418 310,00 € 1 160 170,00 € 453 270,00 € 354 430,00 € 37 930,00 € 184 350,00 € 375 140,00 € 179 240,00 € 17 600,00 € 87 500,00 € 12 840,00 € 131 110,00 € 61 500,00 € 99 430,00 €
2015 1 638 1 195 970,00 € 483 170,00 € 28 230,00 € 455 720,00 € 1 188 870,00 € 424 230,00 € 360 350,00 € 38 760,00 € 219 030,00 € 384 680,00 € 179 860,00 € 17 400,00 € 12 000,00 € 27 110,00 € 80 100,00 € 58 570,00 € 97 330,00 €
2014 1 630 1 243 250,00 € 467 510,00 € 34 990,00 € 432 300,00 € 1 164 930,00 € 375 260,00 € 363 370,00 € 39 800,00 € 167 020,00 € 369 800,00 € 179 940,00 € 17 430,00 € 0,00 € 198 160,00 € 323 730,00 € 63 880,00 € 103 670,00 €
2013 1 621 1 242 310,00 € 461 770,00 € 26 010,00 € 429 230,00 € 1 233 610,00 € 385 740,00 € 374 800,00 € 34 940,00 € 193 740,00 € 362 970,00 € 175 690,00 € 17 300,00 € 181 000,00 € 109 890,00 € 1 192 580,00 € 43 510,00 € 78 450,00 €
2012 1 627 1 105 210,00 € 444 860,00 € 17 700,00 € 415 130,00 € 1 074 430,00 € 351 290,00 € 339 880,00 € 10 810,00 € 208 630,00 € 343 530,00 € 169 470,00 € 16 280,00 € 698 600,00 € 35 900,00 € 166 140,00 € 25 550,00 € 36 350,00 €
2011 1 621 1 104 270,00 € 428 380,00 € 4 540,00 € 421 420,00 € 1 078 660,00 € 402 360,00 € 323 410,00 € 7 050,00 € 202 890,00 € 328 130,00 € 161 870,00 € 16 250,00 € 105 000,00 € 10 790,00 € 98 590,00 € 23 070,00 € 30 120,00 €
2010 1 619 1 024 790,00 € 420 840,00 € 680,00 € 420 900,00 € 1 152 250,00 € 456 230,00 € 366 980,00 € 6 280,00 € 197 290,00 € 185 380,00 € 158 710,00 € 14 930,00 € 26 080,00 € 76 030,00 € 121 040,00 € 18 370,00 € 24 640,00 €
2009 1 615 1 441 540,00 € 385 940,00 € 560,00 € 418 270,00 € 1 145 320,00 € 416 860,00 € 409 520,00 € 4 980,00 € 190 950,00 € 173 150,00 € 150 900,00 € 14 540,00 € 76 430,00 € 14 300,00 € 243 340,00 € 24 520,00 € 29 500,00 €
2008 1 570 1 268 940,00 € 375 510,00 € 930,00 € 383 040,00 € 1 170 750,00 € 417 540,00 € 294 300,00 € 6 540,00 € 263 370,00 € 164 330,00 € 145 840,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 119 440,00 € 23 730,00 € 30 270,00 €
2007 1 570 1 182 410,00 € 388 810,00 € 1 240,00 € 353 860,00 € 1 171 790,00 € 388 980,00 € 301 660,00 € 2 950,00 € 248 690,00 € 154 480,00 € 137 420,00 € 13 580,00 € 88 000,00 € 24 470,00 € 167 990,00 € 21 410,00 € 24 360,00 €
2006 1 570 1 119 220,00 € 447 930,00 € 1 470,00 € 339 460,00 € 1 085 710,00 € 372 580,00 € 335 780,00 € 6 440,00 € 259 420,00 € 150 930,00 € 136 040,00 € 13 350,00 € 0,00 € 2 300,00 € 75 730,00 € 49 030,00 € 55 470,00 €
2005 1 570 943 480,00 € 401 860,00 € 2 050,00 € 277 460,00 € 867 590,00 € 372 870,00 € 263 400,00 € 10 880,00 € 103 580,00 € 133 310,00 € 118 310,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 96 660,00 € 63 230,00 € 74 110,00 €
2004 1 570 918 470,00 € 360 330,00 € 13 430,00 € 304 780,00 € 838 080,00 € 362 570,00 € 298 810,00 € 15 740,00 € 34 960,00 € 127 930,00 € 114 980,00 € 14 050,00 € 0,00 € 18 290,00 € 130 970,00 € 58 390,00 € 74 130,00 €
2003 1 570 913 940,00 € 377 350,00 € 12 420,00 € 230 240,00 € 821 990,00 € 373 000,00 € 287 990,00 € 19 260,00 € 23 100,00 € 121 740,00 € 108 880,00 € 13 480,00 € 29 850,00 € 21 310,00 € 206 060,00 € 46 970,00 € 66 210,00 €
2002 1 570 883 340,00 € 352 940,00 € 11 770,00 € 259 030,00 € 819 870,00 € 362 500,00 € 272 810,00 € 23 100,00 € 19 760,00 € 115 930,00 € 103 720,00 € 13 150,00 € 0,00 € 16 610,00 € 210 130,00 € 43 110,00 € 66 210,00 €
2001 1 570 809 890,00 € 344 570,00 € 2 340,00 € 250 790,00 € 719 740,00 € 349 130,00 € 219 640,00 € 24 740,00 € 20 360,00 € 113 680,00 € 101 590,00 € 13 080,00 € 38 000,00 € 640,00 € 145 760,00 € 32 940,00 € 57 650,00 €
2000 1 570 872 220,00 € 359 170,00 € 12 830,00 € 245 950,00 € 677 420,00 € 299 930,00 € 221 390,00 € 27 640,00 € 19 680,00 € 111 050,00 € 99 170,00 € 12 890,00 € 0,00 € 33 700,00 € 434 990,00 € 30 010,00 € 57 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 957 26 990 438,00 € 1 076 245,00 € 500 19 263 394,00 € 608 19 009 556,00 € 365 9 580 196,00 €
2023 937 26 157 035,00 € 1 021 839,00 € 474 18 219 255,00 € 609 18 843 442,00 € 368 9 231 901,00 €
2022 952 24 942 308,00 € 972 876,00 € 472 17 576 235,00 € 607 17 845 299,00 € 375 8 864 039,00 €
2021 935 23 538 626,00 € 931 283,00 € 484 16 627 812,00 € 597 16 166 444,00 € 370 8 591 441,00 €
2020 948 22 887 385,00 € 859 503,00 € 461 15 611 783,00 € 624 15 987 570,00 € 364 8 487 302,00 €
2019 892 22 359 915,00 € 975 654,00 € 501 16 534 987,00 € 582 15 305 761,00 € 346 8 217 609,00 €
2018 904 22 269 527,00 € 936 073,00 € 511 16 545 478,00 € 585 15 541 390,00 € 344 8 063 738,00 €
2017 902 21 612 662,00 € 767 677,00 € 423 14 003 139,00 € 599 15 081 112,00 € 337 7 989 261,00 €
2016 910 22 941 884,00 € 958 215,00 € 412 14 961 272,00 € 595 14 911 065,00 € 333 7 825 150,00 €
2015 924 21 565 803,00 € 857 087,00 € 421 13 927 768,00 € 610 15 057 137,00 € 344 7 764 805,00 €
2014 917 21 278 901,00 € 845 846,00 € 458 14 493 206,00 € 612 15 064 371,00 € 330 7 429 558,00 €
2013 905 21 153 654,00 € 833 634,00 € 473 14 819 472,00 € 606 15 142 076,00 € 322 7 104 894,00 €
2012 891 21 271 559,00 € 1 000 053,00 € 527 16 416 248,00 € 600 15 287 622,00 € 314 6 582 194,00 €
2011 878 20 435 461,00 € 755 650,00 € 557 16 711 751,00 € 602 15 022 494,00 € 316 6 274 657,00 €
2010 896 20 259 479,00 € 640 634,00 € 551 16 364 193,00 € 611 14 982 949,00 € 313 6 176 414,00 €
2009 922 20 374 530,00 € 670 172,00 € 561 16 494 612,00 € 634 15 161 805,00 € 323 6 169 853,00 €
2008 915 19 848 946,00 € 660 951,00 € 535 15 838 306,00 € 636 15 005 747,00 € 323 5 910 812,00 €
2007 916 18 930 702,00 € 628 291,00 € 562 15 388 239,00 € 634 14 341 207,00 € 321 5 563 972,00 €
2006 923 18 475 762,00 € 604 569,00 € 536 14 660 664,00 € 637 13 913 421,00 € 325 5 442 585,00 €
2005 893 14 292 033,00 € 759 270,00 € 532 11 493 386,00 € 612 13 589 699,00 € 315 5 137 572,00 €
2004 897 14 937 862,00 € 772 889,00 € 526 12 016 298,00 € 615 13 382 883,00 € 298 4 905 255,00 €
2003 881 13 880 150,00 € 792 583,00 € 536 11 253 463,00 € 612 13 116 517,00 € 286 4 598 883,00 €
2002 854 13 458 448,00 € 813 596,00 € 516 10 905 517,00 € 595 12 676 772,00 € 275 4 413 362,00 €
2001 837 12 889 650,00 € 846 368,00 € 502 10 438 433,00 € 591 12 117 219,00 € 267 4 169 711,00 €
2000 — — 853 528,36 € 486 9 510 167,89 € — — — —
1999 — — 930 122,40 € 501 9 854 769,60 € — — — —
1998 — — 838 596,89 € 500 9 377 042,25 € — — — —
1997 — — 803 793,54 € 453 8 903 446,72 € — — — —
1996 — — 726 792,46 € 456 8 516 335,06 € — — — —
1995 — — 918 028,47 € 474 9 340 109,03 € — — — —
1994 — — 753 278,80 € 436 7 845 080,70 € — — — —
1993 — — 719 813,19 € 433 7 619 178,70 € — — — —
1992 — — 779 849,90 € 434 7 590 687,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 420 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry CORNIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry CORNIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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