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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vettard, maire de Seillonnaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seillonnaz
Territoire
Seillonnaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Vettard est maire de Seillonnaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seillonnaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seillonnaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,54 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,54 % (79 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SEILLONNAZ Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SEILLONNAZ 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01400
Commune Seillonnaz
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 134 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seillonnaz

Inscrits112
Votants79
Participation70,54 %
Abstentions33
Suffrages exprimés63
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seillonnaz1 11270,54 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seillonnaz

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 529,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 229,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 094,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 529,91 148 229,82
2024 222 756,36 146 294,05
2023 243 490,64 171 066,82
2022 250 151,92 148 349,11
2021 220 989,96 152 690,15
2020 225 418,56 220 013,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 529,91 € 222 756,36 € 243 490,64 € 250 151,92 € 220 989,96 € 225 418,56 € 1 418,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 229,82 € 146 294,05 € 171 066,82 € 148 349,11 € 152 690,15 € 220 013,91 € 1 058,78 € (2025)
Impôts locaux 101 961,95 € 102 367,96 € 101 099,96 € 100 011,66 € 95 113,26 € 95 744,96 € 728,30 € (2025)
Frais de personnel 30 113,28 € 28 470,94 € 31 543,95 € 21 289,19 € 21 632,03 € 37 880,84 € 215,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 167,19 € 1 141,49 € 317,72 € 292,06 € 143,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 378 333,82 € 124 013,70 € 26 383,88 € 140 861,57 € 254 715,15 € 78 652,61 € 2 702,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 370 715,99 € 109 154,69 € 12 295,17 € 127 130,01 € 49 958,78 € 53 677,52 € 2 647,97 € (2025)
Épargne brute 50 300,09 € 76 462,31 € 72 423,82 € 101 802,81 € 68 299,81 € 5 404,65 € 359,29 € (2025)
Épargne nette 42 682,26 € 61 603,30 € 58 335,11 € 88 071,25 € 59 543,44 € -16 517,39 € 304,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -157 471,38 € -16 723,02 € 79 442,65 € 38 295,36 € -54 089,23 € -16 642,50 € -1 124,80 € (2025)
Encours de la dette 198 094,09 € 85 711,92 € 100 160,45 € 114 249,16 € 127 280,72 € 77 158,03 € 1 414,96 € (2025)
Annuité de la dette 8 334,36 € 15 959,43 € 15 559,43 € 15 536,84 € 16 561,45 € 25 739,46 € 59,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 328
Dotation forfaitaire 15 847
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 481
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 847,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 481,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seillonnaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 890 189 160 344 960
2024 210 950 151 140 109 150
2023 231 310 177 340 12 300
2022 260 300 179 060 134 630
2021 209 820 145 110 245 960
2020 213 920 209 960 56 730
2019 212 430 163 160 51 610
2018 274 760 210 370 18 330
2017 239 730 120 420 58 070
2016 172 150 159 450 36 130
2015 171 900 140 020 31 030
2014 164 440 127 700 36 250
2013 168 690 129 470 37 990
2012 180 120 101 440 71 450
2011 179 740 85 040 33 780
2010 162 340 111 330 6 330
2009 148 650 165 040 9 270
2008 138 030 78 330 24 230
2007 128 870 80 010 7 610
2006 119 940 94 650 59 620
2005 114 840 131 400 7 330
2004 100 850 108 740 42 570
2003 101 510 73 960 49 640
2002 91 370 66 490 19 630
2001 95 940 69 630 16 520
2000 98 090 84 130 27 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 920 34 270 4 260
2024 6 330 33 290 4 790
2023 6 890 31 160 4 610
2022 5 200 29 250 4 300
2021 4 800 27 970 4 190
2020 23 690 13 320 4 150
2019 23 960 13 010 4 100
2018 20 330 12 090 4 020
2017 20 740 11 810 3 970
2016 23 710 11 540 3 960
2015 24 240 11 490 3 920
2014 21 730 11 180 3 880
2013 22 180 10 930 3 860
2012 21 860 10 590 3 790
2011 21 920 10 190 3 730
2010 14 190 9 740 3 440
2009 14 030 9 840 3 400
2008 13 290 9 330 3 360
2007 12 510 8 450 3 300
2006 11 290 8 130 3 240
2005 11 070 7 930 3 990
2004 10 770 7 630 3 910
2003 10 460 7 520 3 860
2002 9 580 7 030 3 800
2001 10 870 8 150 4 470
2000 10 730 7 970 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 6 920 7 630
2024 0 6 860 7 630
2023 0 6 790 7 630
2022 0 6 730 7 610
2021 58 360 2 050 5 300
2020 0 1 970 3 850
2019 0 1 890 3 850
2018 0 1 810 3 810
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 10 280 10 940
2002 0 9 660 10 940
2001 0 9 070 10 940
2000 0 9 140 11 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 184 890,00 € 46 040,00 € 14 620,00 € 28 080,00 € 189 160,00 € 30 110,00 € 57 630,00 € 720,00 € 38 540,00 € 5 920,00 € 34 270,00 € 4 260,00 € 120 000,00 € 160 050,00 € 344 960,00 € 6 920,00 € 7 630,00 €
2024 141 210 950,00 € 45 760,00 € 30 650,00 € 30 200,00 € 151 140,00 € 28 470,00 € 50 510,00 € 780,00 € 3 740,00 € 6 330,00 € 33 290,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 109 150,00 € 6 860,00 € 7 630,00 €
2023 142 231 310,00 € 43 440,00 € 58 910,00 € 29 530,00 € 177 340,00 € 31 540,00 € 45 730,00 € 840,00 € 3 490,00 € 6 890,00 € 31 160,00 € 4 610,00 € 0,00 € 3 900,00 € 12 300,00 € 6 790,00 € 7 630,00 €
2022 142 260 300,00 € 39 040,00 € 74 060,00 € 28 230,00 € 179 060,00 € 21 290,00 € 63 530,00 € 880,00 € 3 080,00 € 5 200,00 € 29 250,00 € 4 300,00 € 0,00 € 53 960,00 € 134 630,00 € 6 730,00 € 7 610,00 €
2021 140 209 820,00 € 36 930,00 € 55 960,00 € 29 060,00 € 145 110,00 € 21 630,00 € 62 250,00 € 6 590,00 € 2 990,00 € 4 800,00 € 27 970,00 € 4 190,00 € 58 360,00 € 101 310,00 € 245 960,00 € 2 050,00 € 5 300,00 €
2020 140 213 920,00 € 33 890,00 € 60 000,00 € 29 770,00 € 209 960,00 € 37 880,00 € 72 970,00 € 1 880,00 € 2 980,00 € 23 690,00 € 13 320,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 56 730,00 € 1 970,00 € 3 850,00 €
2019 141 212 430,00 € 33 820,00 € 48 780,00 € 30 310,00 € 163 160,00 € 38 270,00 € 82 990,00 € 1 960,00 € 3 000,00 € 23 960,00 € 13 010,00 € 4 100,00 € 0,00 € 27 230,00 € 51 610,00 € 1 890,00 € 3 850,00 €
2018 141 274 760,00 € 29 330,00 € 69 660,00 € 32 770,00 € 210 370,00 € 34 310,00 € 50 710,00 € 1 990,00 € 88 000,00 € 20 330,00 € 12 090,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 330,00 € 1 810,00 € 3 810,00 €
2017 143 239 730,00 € 29 250,00 € 57 540,00 € 37 090,00 € 120 420,00 € 32 050,00 € 47 200,00 € 0,00 € 2 930,00 € 20 740,00 € 11 810,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 010,00 € 58 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 144 172 150,00 € 32 970,00 € 50 570,00 € 37 970,00 € 159 450,00 € 31 320,00 € 62 820,00 € 0,00 € 40 330,00 € 23 710,00 € 11 540,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 36 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 144 171 900,00 € 33 300,00 € 46 890,00 € 41 100,00 € 140 020,00 € 33 840,00 € 39 760,00 € 0,00 € 41 730,00 € 24 240,00 € 11 490,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 31 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 142 164 440,00 € 30 800,00 € -810,00 € 42 560,00 € 127 700,00 € 27 480,00 € 33 830,00 € 0,00 € 41 580,00 € 21 730,00 € 11 180,00 € 3 880,00 € 0,00 € 2 470,00 € 36 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 141 168 690,00 € 30 630,00 € -560,00 € 42 530,00 € 129 470,00 € 24 690,00 € 41 380,00 € 0,00 € 40 610,00 € 22 180,00 € 10 930,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 37 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 139 180 120,00 € 30 260,00 € -160,00 € 41 720,00 € 101 440,00 € 26 550,00 € 39 130,00 € 0,00 € 17 340,00 € 21 860,00 € 10 590,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 71 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 144 179 740,00 € 36 310,00 € 0,00 € 42 560,00 € 85 040,00 € 18 920,00 € 45 190,00 € 0,00 € 3 190,00 € 21 920,00 € 10 190,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 33 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 146 162 340,00 € 28 310,00 € 0,00 € 43 750,00 € 111 330,00 € 20 070,00 € 64 900,00 € 0,00 € 8 200,00 € 14 190,00 € 9 740,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 144 148 650,00 € 28 130,00 € 80,00 € 38 130,00 € 165 040,00 € 20 320,00 € 36 320,00 € 0,00 € 90 540,00 € 14 030,00 € 9 840,00 € 3 400,00 € 0,00 € 2 780,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 126 138 030,00 € 26 470,00 € 19 950,00 € 44 400,00 € 78 330,00 € 16 770,00 € 34 190,00 € 0,00 € 9 890,00 € 13 290,00 € 9 330,00 € 3 360,00 € 0,00 € 3 150,00 € 24 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 126 128 870,00 € 24 670,00 € 18 180,00 € 40 470,00 € 80 010,00 € 23 280,00 € 30 040,00 € 0,00 € 2 870,00 € 12 510,00 € 8 450,00 € 3 300,00 € 0,00 € 1 920,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 126 119 940,00 € 23 500,00 € 17 270,00 € 39 520,00 € 94 650,00 € 19 530,00 € 34 890,00 € 0,00 € 2 720,00 € 11 290,00 € 8 130,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 59 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 126 114 840,00 € 23 760,00 € 15 350,00 € 39 840,00 € 131 400,00 € 18 480,00 € 34 530,00 € 0,00 € 3 120,00 € 11 070,00 € 7 930,00 € 3 990,00 € 0,00 € 8 630,00 € 7 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 126 100 850,00 € 22 660,00 € 0,00 € 37 260,00 € 108 740,00 € 18 090,00 € 24 060,00 € 0,00 € 2 620,00 € 10 770,00 € 7 630,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 42 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 126 101 510,00 € 22 250,00 € 5 090,00 € 32 290,00 € 73 960,00 € 17 800,00 € 34 000,00 € 660,00 € 2 620,00 € 10 460,00 € 7 520,00 € 3 860,00 € 0,00 € 1 200,00 € 49 640,00 € 10 280,00 € 10 940,00 €
2002 126 91 370,00 € 20 580,00 € 4 430,00 € 29 570,00 € 66 490,00 € 17 120,00 € 30 140,00 € 1 290,00 € 4 120,00 € 9 580,00 € 7 030,00 € 3 800,00 € 0,00 € 1 470,00 € 19 630,00 € 9 660,00 € 10 940,00 €
2001 126 95 940,00 € 23 490,00 € 10,00 € 31 170,00 € 69 630,00 € 16 010,00 € 28 790,00 € 1 870,00 € 3 250,00 € 10 870,00 € 8 150,00 € 4 470,00 € 0,00 € 7 070,00 € 16 520,00 € 9 070,00 € 10 940,00 €
2000 126 98 090,00 € 23 120,00 € 3 580,00 € 30 590,00 € 84 130,00 € 21 780,00 € 28 120,00 € 2 440,00 € 2 300,00 € 10 730,00 € 7 970,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 27 120,00 € 9 140,00 € 11 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 418 921,00 € 93 984,00 € 39 1 733 118,00 € 55 1 577 304,00 € 32 897 712,00 €
2023 85 2 797 276,00 € 61 387,00 € 40 2 024 009,00 € 52 1 462 658,00 € 38 963 915,00 €
2022 80 2 090 296,00 € 51 797,00 € 36 1 293 235,00 € 47 1 283 702,00 € 35 887 758,00 €
2021 77 2 161 675,00 € 58 029,00 € 38 1 487 280,00 € 48 1 342 064,00 € 33 827 326,00 €
2020 75 2 799 783,00 € 143 015,00 € 37 2 232 276,00 € 45 1 288 312,00 € 33 767 204,00 €
2019 81 2 054 804,00 € 75 648,00 € 40 1 497 141,00 € 49 1 302 560,00 € 36 775 858,00 €
2018 84 2 892 726,00 € 89 922,00 € 46 2 352 339,00 € 50 1 534 761,00 € 38 834 405,00 €
2017 78 1 842 899,00 € 56 505,00 € 29 1 123 730,00 € 47 1 152 723,00 € 36 769 730,00 €
2016 85 1 913 322,00 € 64 128,00 € 26 1 065 732,00 € 54 1 241 872,00 € 34 726 119,00 €
2015 83 1 835 654,00 € 65 333,00 € 32 1 111 506,00 € 50 1 240 888,00 € 36 667 837,00 €
2014 78 2 008 824,00 € 108 437,00 € 36 1 374 688,00 € 48 1 289 949,00 € 35 688 232,00 €
2013 81 1 907 823,00 € 66 797,00 € 35 1 232 828,00 € 52 1 386 838,00 € 32 610 182,00 €
2012 82 1 881 354,00 € 72 799,00 € 46 1 466 996,00 € 56 1 467 632,00 € 30 521 087,00 €
2011 86 1 928 923,00 € 83 511,00 € 47 1 458 827,00 € 57 1 470 014,00 € 30 554 478,00 €
2010 95 2 000 526,00 € 59 096,00 € 52 1 517 182,00 € 64 1 463 702,00 € 33 596 142,00 €
2009 90 1 790 461,00 € 48 588,00 € 45 1 237 210,00 € 62 1 298 066,00 € 29 554 847,00 €
2008 85 1 784 791,00 € 57 129,00 € 47 1 383 102,00 € 57 1 251 322,00 € 27 525 068,00 €
2007 85 1 662 515,00 € 42 200,00 € 49 1 347 061,00 € 59 1 191 246,00 € 26 470 530,00 €
2006 76 1 500 809,00 € 34 995,00 € 43 1 164 159,00 € 52 1 059 899,00 € 20 376 875,00 €
2005 70 1 050 617,00 € 32 329,00 € 40 809 567,00 € 45 869 009,00 € 22 382 132,00 €
2004 73 1 158 060,00 € 59 174,00 € 40 884 686,00 € 45 881 496,00 € 25 383 693,00 €
2003 65 958 042,00 € 38 757,00 € 32 692 229,00 € 41 783 798,00 € 18 280 284,00 €
2002 59 787 351,00 € 33 629,00 € 33 631 892,00 € 34 603 338,00 € 18 232 063,00 €
2001 57 647 265,00 € 23 299,00 € 25 482 968,00 € 31 516 051,00 € 17 214 194,00 €
2000 — — 35 583,13 € 28 546 866,03 € — — — —
1999 — — 36 774,82 € 23 438 166,07 € — — — —
1998 — — 45 882,12 € 34 598 939,41 € — — — —
1997 — — 35 868,97 € 26 449 278,38 € — — — —
1996 — — 45 509,84 € 28 526 853,44 € — — — —
1995 — — 44 112,80 € 26 438 489,26 € — — — —
1994 — — 38 364,25 € 24 404 541,46 € — — — —
1993 — — 20 764,01 € 20 294 524,49 € — — — —
1992 — — 28 054,58 € 21 312 806,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VETTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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