Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Arnaud, maire de Seillons-Source-d'Argens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seillons-Source-d'Argens
Territoire
Seillons-Source-d'Argens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Arnaud est maire de Seillons-Source-d'Argens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seillons-Source-d'Argens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 10/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seillons-Source-D'Argens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,88 %
  • Inscrits2 109
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,88 % (1 537 votants sur 2 109 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVE SEILLONS 2026 AVEC STEPHANE ARNAUD Donnée non disponible 1 131 75,00 % —
2e DEMAIN SEILLONS Donnée non disponible 377 25,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVE SEILLONS 2026 AVEC STEPHANE ARNAUD 1 131
DEMAIN SEILLONS 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 508
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 572

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83125
Commune Seillons-Source-D'Argens
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 818 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seillons-Source-D'Argens

Inscrits2 109
Votants1 537
Participation72,88 %
Abstentions572
Suffrages exprimés1 508
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seillons-Source-d'Argens1 58172,12 %409
Seillons-Source-d'Argens2 86973,07 %628
Seillons-Source-d'Argens3 65973,29 %471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seillons-Source-d'Argens

  • Population 2 751 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 506 970,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 576 852,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 077 988,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 251 952,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 506 970,18 3 576 852,03
2024 3 506 560,80 3 276 314,07
2023 3 859 386,88 3 316 261,65
2022 3 470 392,58 2 895 610,68
2021 2 170 612,12 2 838 600,47
2020 4 425 830,72 2 799 145,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 506 970,18 € 3 506 560,80 € 3 859 386,88 € 3 470 392,58 € 2 170 612,12 € 4 425 830,72 € 1 274,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 576 852,03 € 3 276 314,07 € 3 316 261,65 € 2 895 610,68 € 2 838 600,47 € 2 799 145,59 € 1 300,20 € (2025)
Impôts locaux 1 614 082,51 € 1 523 780,33 € 1 454 133,29 € 1 367 760,64 € 1 239 357,00 € 1 243 658,00 € 586,73 € (2025)
Frais de personnel 1 659 786,79 € 1 523 365,68 € 1 638 969,32 € 1 482 872,14 € 1 361 990,75 € 1 389 037,36 € 603,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 151 924,53 € 153 913,48 € 235 557,53 € 135 694,84 € -821 032,88 € 1 464 391,27 € 55,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 341 218,47 € 755 298,53 € 880 621,16 € 1 040 444,34 € 912 846,44 € 666 493,88 € 487,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 179 715,78 € 641 885,27 € 757 475,93 € 942 419,29 € 806 719,73 € 572 901,14 € 428,83 € (2025)
Épargne brute -69 881,85 € 230 246,73 € 543 125,23 € 574 781,90 € -667 988,35 € 1 626 685,13 € -25,40 € (2025)
Épargne nette -187 384,54 € 116 833,47 € 419 980,00 € 476 756,85 € -774 115,06 € 1 533 092,39 € -68,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -870 492,43 € 128 524,22 € 202 255,47 € 84 520,32 € -1 288 127,29 € 1 287 236,71 € -316,43 € (2025)
Encours de la dette 1 077 988,92 € 1 194 491,61 € 1 307 904,87 € 1 429 450,10 € 1 538 846,36 € 1 644 973,07 € 391,85 € (2025)
Annuité de la dette 178 027,85 € 178 203,47 € 197 770,88 € 170 803,74 € 187 033,68 € 184 998,51 € 64,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 603 292
Dotation de solidarité rurale (DSR) 364 108
Dotation forfaitaire 159 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 603 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 159 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 364 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seillons-Source-d'Argens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 205 850 2 987 460 1 050 720
2024 3 270 200 2 939 870 560 440
2023 3 236 610 2 868 420 658 710
2022 2 920 560 2 459 790 977 860
2021 1 629 750 2 393 550 763 690
2020 3 807 890 2 193 620 585 510
2019 2 644 880 2 178 510 502 250
2018 2 714 840 2 176 420 685 720
2017 2 396 210 2 029 240 1 080 840
2016 2 401 500 1 998 110 719 170
2015 2 360 040 2 042 280 351 770
2014 2 148 500 2 026 420 592 060
2013 3 073 930 2 862 910 702 250
2012 2 790 910 2 769 770 617 890
2011 3 189 990 3 134 420 1 160 060
2010 2 131 210 1 876 590 377 960
2009 1 886 820 1 787 300 413 810
2008 1 885 890 1 783 100 802 770
2007 2 079 420 1 949 620 767 830
2006 1 972 120 1 808 670 455 770
2005 1 782 860 1 736 560 664 400
2004 2 380 480 2 553 720 697 300
2003 1 168 030 1 319 540 920 980
2002 1 241 240 1 205 260 978 840
2001 1 050 000 1 015 210 470 450
2000 1 048 000 979 290 621 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 920 1 212 530 16 730
2024 53 940 1 168 170 18 360
2023 55 430 1 095 570 17 740
2022 51 750 1 009 470 16 590
2021 51 180 953 070 16 260
2020 611 430 539 790 16 370
2019 591 290 521 440 16 120
2018 580 990 507 330 15 870
2017 562 610 484 240 15 350
2016 534 940 462 920 15 280
2015 532 760 457 360 15 190
2014 509 140 433 860 15 170
2013 496 780 424 650 14 940
2012 446 610 390 190 15 090
2011 435 950 373 950 14 810
2010 411 280 350 570 14 330
2009 383 790 334 280 13 810
2008 371 560 308 590 13 700
2007 336 020 276 610 13 680
2006 305 270 249 430 13 640
2005 278 490 216 560 15 740
2004 249 130 164 900 15 630
2003 221 200 140 920 15 160
2002 201 510 127 430 14 640
2001 184 250 104 220 14 590
2000 176 900 95 680 14 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 270 156 610
2024 0 102 350 158 860
2023 0 111 970 177 340
2022 0 85 860 148 890
2021 0 88 530 158 860
2020 0 76 950 156 820
2019 0 81 450 159 930
2018 0 106 520 199 220
2017 0 77 440 162 860
2016 0 97 150 187 580
2015 0 93 040 188 470
2014 0 101 900 200 710
2013 0 124 160 210 340
2012 0 106 520 220 250
2011 199 900 294 010 413 720
2010 0 277 830 408 850
2009 0 87 470 219 130
2008 493 000 241 200 373 410
2007 273 200 78 190 207 050
2006 290 000 63 520 183 480
2005 0 419 360 552 040
2004 400 000 76 470 188 070
2003 545 000 138 230 237 110
2002 607 840 126 850 221 230
2001 121 960 117 570 201 220
2000 152 450 101 220 188 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 751 3 205 850,00 € 1 544 000,00 € 229 900,00 € 570 790,00 € 2 987 460,00 € 1 578 020,00 € 1 104 780,00 € 51 340,00 € 131 850,00 € 48 920,00 € 1 212 530,00 € 16 730,00 € 0,00 € 269 320,00 € 1 050 720,00 € 105 270,00 € 156 610,00 €
2024 2 650 3 270 200,00 € 1 496 570,00 € 290 440,00 € 537 000,00 € 2 939 870,00 € 1 458 200,00 € 1 048 680,00 € 56 510,00 € 175 600,00 € 53 940,00 € 1 168 170,00 € 18 360,00 € 0,00 € 358 640,00 € 560 440,00 € 102 350,00 € 158 860,00 €
2023 2 565 3 236 610,00 € 1 407 020,00 € 406 990,00 € 553 610,00 € 2 868 420,00 € 1 419 050,00 € 1 006 950,00 € 65 370,00 € 182 900,00 € 55 430,00 € 1 095 570,00 € 17 740,00 € 0,00 € 220 980,00 € 658 710,00 € 111 970,00 € 177 340,00 €
2022 2 530 2 920 560,00 € 1 305 290,00 € 367 410,00 € 576 370,00 € 2 459 790,00 € 1 250 560,00 € 914 540,00 € 63 030,00 € 148 870,00 € 51 750,00 € 1 009 470,00 € 16 590,00 € 0,00 € 163 110,00 € 977 860,00 € 85 860,00 € 148 890,00 €
2021 2 540 1 629 750,00 € 1 228 140,00 € 77 190,00 € 585 500,00 € 2 393 550,00 € 1 115 120,00 € 948 120,00 € 70 330,00 € 139 340,00 € 51 180,00 € 953 070,00 € 16 260,00 € 0,00 € 101 170,00 € 763 690,00 € 88 530,00 € 158 860,00 €
2020 2 505 3 807 890,00 € 1 199 700,00 € 110 580,00 € 539 140,00 € 2 193 620,00 € 1 121 050,00 € 717 950,00 € 79 870,00 € 157 310,00 € 611 430,00 € 539 790,00 € 16 370,00 € 0,00 € 5 300,00 € 585 510,00 € 76 950,00 € 156 820,00 €
2019 2 529 2 644 880,00 € 1 133 790,00 € 114 930,00 € 503 110,00 € 2 178 510,00 € 1 131 910,00 € 677 830,00 € 78 480,00 € 107 450,00 € 591 290,00 € 521 440,00 € 16 120,00 € 0,00 € 174 980,00 € 502 250,00 € 81 450,00 € 159 930,00 €
2018 2 552 2 714 840,00 € 1 106 230,00 € 110 460,00 € 490 160,00 € 2 176 420,00 € 1 030 320,00 € 665 150,00 € 92 700,00 € 75 700,00 € 580 990,00 € 507 330,00 € 15 870,00 € 0,00 € 206 560,00 € 685 720,00 € 106 520,00 € 199 220,00 €
2017 2 575 2 396 210,00 € 1 043 700,00 € 126 520,00 € 502 030,00 € 2 029 240,00 € 1 056 560,00 € 638 430,00 € 85 420,00 € 93 520,00 € 562 610,00 € 484 240,00 € 15 350,00 € 0,00 € 181 010,00 € 1 080 840,00 € 77 440,00 € 162 860,00 €
2016 2 521 2 401 500,00 € 976 480,00 € 225 400,00 € 509 560,00 € 1 998 110,00 € 1 046 450,00 € 587 880,00 € 90 430,00 € 73 460,00 € 534 940,00 € 462 920,00 € 15 280,00 € 0,00 € 155 990,00 € 719 170,00 € 97 150,00 € 187 580,00 €
2015 2 312 2 360 040,00 € 1 007 530,00 € 202 010,00 € 434 950,00 € 2 042 280,00 € 991 670,00 € 651 810,00 € 95 430,00 € 55 710,00 € 532 760,00 € 457 360,00 € 15 190,00 € 0,00 € 166 910,00 € 351 770,00 € 93 040,00 € 188 470,00 €
2014 2 264 2 148 500,00 € 958 740,00 € 228 240,00 € 445 850,00 € 2 026 420,00 € 895 320,00 € 812 430,00 € 98 810,00 € 52 340,00 € 509 140,00 € 433 860,00 € 15 170,00 € 0,00 € 145 280,00 € 592 060,00 € 101 900,00 € 200 710,00 €
2013 2 218 3 073 930,00 € 939 750,00 € 180 020,00 € 451 930,00 € 2 862 910,00 € 870 110,00 € 830 470,00 € 86 180,00 € 53 940,00 € 496 780,00 € 424 650,00 € 14 940,00 € 0,00 € 178 980,00 € 702 250,00 € 124 160,00 € 210 340,00 €
2012 2 158 2 790 910,00 € 852 740,00 € 220 000,00 € 420 290,00 € 2 769 770,00 € 877 690,00 € 822 570,00 € 113 730,00 € 57 840,00 € 446 610,00 € 390 190,00 € 15 090,00 € 0,00 € 540 600,00 € 617 890,00 € 106 520,00 € 220 250,00 €
2011 2 146 3 189 990,00 € 825 260,00 € 60 000,00 € 528 600,00 € 3 134 420,00 € 786 450,00 € 870 790,00 € 119 900,00 € 48 920,00 € 435 950,00 € 373 950,00 € 14 810,00 € 199 900,00 € 223 800,00 € 1 160 060,00 € 294 010,00 € 413 720,00 €
2010 2 098 2 131 210,00 € 779 310,00 € 286 200,00 € 391 180,00 € 1 876 590,00 € 737 430,00 € 766 570,00 € 131 220,00 € 63 750,00 € 411 280,00 € 350 570,00 € 14 330,00 € 0,00 € 98 990,00 € 377 960,00 € 277 830,00 € 408 850,00 €
2009 2 039 1 886 820,00 € 733 960,00 € 47 140,00 € 524 440,00 € 1 787 300,00 € 714 250,00 € 685 340,00 € 131 960,00 € 67 900,00 € 383 790,00 € 334 280,00 € 13 810,00 € 0,00 € 367 360,00 € 413 810,00 € 87 470,00 € 219 130,00 €
2008 1 898 1 885 890,00 € 695 810,00 € 164 430,00 € 371 690,00 € 1 783 100,00 € 695 890,00 € 655 450,00 € 134 020,00 € 53 180,00 € 371 560,00 € 308 590,00 € 13 700,00 € 493 000,00 € 305 080,00 € 802 770,00 € 241 200,00 € 373 410,00 €
2007 1 898 2 079 420,00 € 629 380,00 € 161 180,00 € 374 160,00 € 1 949 620,00 € 665 120,00 € 676 740,00 € 267 860,00 € 132 000,00 € 336 020,00 € 276 610,00 € 13 680,00 € 273 200,00 € 203 920,00 € 767 830,00 € 78 190,00 € 207 050,00 €
2006 1 898 1 972 120,00 € 542 030,00 € 137 760,00 € 321 140,00 € 1 808 670,00 € 854 750,00 € 428 900,00 € 119 950,00 € 56 010,00 € 305 270,00 € 249 430,00 € 13 640,00 € 290 000,00 € 223 980,00 € 455 770,00 € 63 520,00 € 183 480,00 €
2005 1 827 1 782 860,00 € 510 910,00 € 16 890,00 € 333 530,00 € 1 736 560,00 € 806 970,00 € 467 430,00 € 132 670,00 € 55 260,00 € 278 490,00 € 216 560,00 € 15 740,00 € 0,00 € 202 160,00 € 664 400,00 € 419 360,00 € 552 040,00 €
2004 1 827 2 380 480,00 € 431 270,00 € 114 970,00 € 211 020,00 € 2 553 720,00 € 767 700,00 € 437 540,00 € 111 600,00 € 46 200,00 € 249 130,00 € 164 900,00 € 15 630,00 € 400 000,00 € 327 790,00 € 697 300,00 € 76 470,00 € 188 070,00 €
2003 1 827 1 168 030,00 € 377 270,00 € 106 880,00 € 207 030,00 € 1 319 540,00 € 607 460,00 € 401 190,00 € 98 880,00 € 11 340,00 € 221 200,00 € 140 920,00 € 15 160,00 € 545 000,00 € 454 710,00 € 920 980,00 € 138 230,00 € 237 110,00 €
2002 1 621 1 241 240,00 € 378 920,00 € 100 560,00 € 211 260,00 € 1 205 260,00 € 539 520,00 € 324 090,00 € 94 380,00 € 41 510,00 € 201 510,00 € 127 430,00 € 14 640,00 € 607 840,00 € 213 520,00 € 978 840,00 € 126 850,00 € 221 230,00 €
2001 1 621 1 050 000,00 € 336 050,00 € 92 990,00 € 195 470,00 € 1 015 210,00 € 410 150,00 € 292 730,00 € 83 650,00 € 47 350,00 € 184 250,00 € 104 220,00 € 14 590,00 € 121 960,00 € 404 510,00 € 470 450,00 € 117 570,00 € 201 220,00 €
2000 1 621 1 048 000,00 € 320 560,00 € 73 280,00 € 190 990,00 € 979 290,00 € 330 190,00 € 262 810,00 € 87 120,00 € 34 290,00 € 176 900,00 € 95 680,00 € 14 380,00 € 152 450,00 € 127 190,00 € 621 240,00 € 101 220,00 € 188 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 550 55 829 858,00 € 3 010 712,00 € 787 40 714 654,00 € 1 035 40 650 620,00 € 558 15 538 761,00 €
2023 1 545 53 793 921,00 € 2 832 974,00 € 748 38 932 732,00 € 1 043 39 509 339,00 € 539 14 204 090,00 €
2022 1 526 50 158 424,00 € 2 727 341,00 € 722 35 969 464,00 € 1 051 37 278 601,00 € 538 13 501 216,00 €
2021 1 509 47 407 935,00 € 2 639 711,00 € 712 34 457 629,00 € 1 032 33 784 684,00 € 534 12 927 560,00 €
2020 1 463 42 914 679,00 € 2 233 025,00 € 694 30 234 476,00 € 1 005 31 938 578,00 € 522 12 185 291,00 €
2019 1 453 40 233 265,00 € 2 098 144,00 € 732 28 871 134,00 € 985 30 435 190,00 € 512 11 721 203,00 €
2018 1 407 38 708 000,00 € 2 059 704,00 € 708 27 749 442,00 € 950 29 655 336,00 € 508 11 179 083,00 €
2017 1 346 36 546 660,00 € 1 782 757,00 € 576 24 201 086,00 € 918 27 910 334,00 € 488 10 851 199,00 €
2016 1 301 34 986 743,00 € 1 782 669,00 € 551 22 550 240,00 € 872 26 437 477,00 € 479 10 754 866,00 €
2015 1 258 32 887 417,00 € 1 632 736,00 € 518 21 210 641,00 € 862 25 096 399,00 € 455 10 015 831,00 €
2014 1 243 32 378 961,00 € 1 604 343,00 € 549 21 831 779,00 € 845 24 601 759,00 € 452 9 993 129,00 €
2013 1 215 31 368 033,00 € 1 528 233,00 € 538 21 349 675,00 € 831 23 866 403,00 € 436 9 452 060,00 €
2012 1 142 30 320 822,00 € 1 556 615,00 € 591 22 799 856,00 € 783 23 280 151,00 € 408 8 531 977,00 €
2011 1 091 28 288 172,00 € 1 308 977,00 € 617 22 764 054,00 € 751 21 978 551,00 € 394 7 832 290,00 €
2010 1 103 26 422 662,00 € 1 039 043,00 € 580 20 695 452,00 € 755 21 139 097,00 € 396 7 474 138,00 €
2009 1 085 25 685 245,00 € 992 603,00 € 581 20 359 284,00 € 741 20 193 993,00 € 400 7 373 405,00 €
2008 1 069 23 705 340,00 € 779 380,00 € 530 17 864 091,00 € 727 19 963 638,00 € 372 6 707 733,00 €
2007 1 023 22 535 577,00 € 885 502,00 € 557 17 687 066,00 € 695 18 329 800,00 € 367 6 573 158,00 €
2006 976 22 245 456,00 € 1 054 084,00 € 528 17 559 554,00 € 646 17 244 613,00 € 354 6 204 161,00 €
2005 974 16 017 340,00 € 911 377,00 € 521 12 562 698,00 € 634 15 632 302,00 € 356 6 133 632,00 €
2004 948 18 177 448,00 € 877 143,00 € 467 14 584 648,00 € 616 14 490 219,00 € 335 5 626 963,00 €
2003 891 13 948 229,00 € 865 623,00 € 429 10 347 838,00 € 587 13 235 499,00 € 315 4 992 515,00 €
2002 856 12 309 824,00 € 571 575,00 € 392 8 841 144,00 € 568 12 120 115,00 € 285 4 564 692,00 €
2001 820 11 591 312,00 € 670 723,00 € 368 8 190 799,00 € 536 11 266 048,00 € 286 4 277 270,00 €
2000 — — 702 651,70 € 331 7 136 337,90 € — — — —
1999 — — 667 622,27 € 318 6 474 146,32 € — — — —
1998 — — 560 327,89 € 285 5 557 495,08 € — — — —
1997 — — 479 825,20 € 246 4 771 949,38 € — — — —
1996 — — 515 298,87 € 218 4 493 935,88 € — — — —
1995 — — 474 973,21 € 223 4 135 148,49 € — — — —
1994 — — 346 726,08 € 191 3 429 990,69 € — — — —
1993 — — 381 899,73 € 181 3 347 749,01 € — — — —
1992 — — 357 423,58 € 162 2 906 439,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 539,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 069 155 073,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane ARNAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →