Aller au contenu

Fiche de l’élu

Nicolas Reisch, maire de Seingbouse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seingbouse
Territoire
Seingbouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Reisch est maire de Seingbouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seingbouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seingbouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,06 %
  • Inscrits1 473
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,06 % (1 032 votants sur 1 473 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 001 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SEINGBOUSE Donnée non disponible 744 74,33 % —
2e Ensemble pour Seingbouse Donnée non disponible 257 25,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SEINGBOUSE 744
Ensemble pour Seingbouse 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 001
Blancs 19
Nuls 12
Abstentions 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57644
Commune Seingbouse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 722 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seingbouse

Inscrits1 473
Votants1 032
Participation70,06 %
Abstentions441
Suffrages exprimés1 001
Votes blancs19
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seingbouse1 83669,98 %569
Seingbouse2 63770,17 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seingbouse

  • Population 1 736 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 819 153,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 940 552,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 653 479,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 462 972,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 819 153,04 940 552,04
2024 2 016 230,40 930 820,70
2023 1 740 411,74 1 076 696,30
2022 1 394 448,91 1 165 202,42
2021 1 341 233,94 741 347,28
2020 1 366 674,22 759 829,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Seingbouse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 819 153,04 € 2 016 230,40 € 1 740 411,74 € 1 394 448,91 € 1 341 233,94 € 1 366 674,22 € 1 047,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 940 552,04 € 930 820,70 € 1 076 696,30 € 1 165 202,42 € 741 347,28 € 759 829,19 € 541,79 € (2025)
Impôts locaux 841 798,57 € 903 152,08 € 652 183,08 € 603 609,85 € 580 031,34 € 973 105,92 € 484,91 € (2025)
Frais de personnel 422 129,73 € 384 506,72 € 359 076,42 € 335 192,16 € 313 732,51 € 316 340,92 € 243,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 402,65 € 40 311,26 € 47 300,27 € 17 180,17 € 46 985,03 € 49 187,10 € 31,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 204 272,42 € 422 004,81 € 1 264 722,69 € 1 162 761,03 € 1 552 155,57 € 291 758,69 € 693,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 098 911,49 € 287 862,75 € 1 213 611,52 € 1 033 571,74 € 1 477 187,09 € 220 508,29 € 633,01 € (2025)
Épargne brute 878 601,00 € 1 085 409,70 € 663 715,44 € 229 246,49 € 599 886,66 € 606 845,03 € 506,11 € (2025)
Épargne nette 815 124,00 € 1 022 437,26 € 612 604,27 € 142 728,01 € 524 918,18 € 536 110,57 € 469,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 626,77 € 1 118 022,07 € -2 709,38 € -420 847,36 € -475 615,45 € 534 975,45 € 85,04 € (2025)
Encours de la dette 653 479,57 € 716 289,57 € 778 762,01 € 515 473,18 € 101 991,66 € 176 500,14 € 376,43 € (2025)
Annuité de la dette 68 503,12 € 68 373,12 € 57 124,46 € 90 566,69 € 81 865,57 € 81 065,24 € 39,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 636
Dotation forfaitaire 109 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Seingbouse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seingbouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 753 830 947 150 1 098 910
2024 1 796 420 952 840 287 860
2023 1 572 460 949 200 1 219 310
2022 1 415 970 808 200 1 076 240
2021 1 341 230 765 640 1 512 560
2020 1 366 670 784 120 220 510
2019 1 502 480 802 890 228 180
2018 1 232 780 775 440 689 890
2017 1 256 340 781 090 1 468 630
2016 1 247 170 781 840 1 124 070
2015 1 322 410 888 590 217 970
2014 1 319 060 855 590 93 320
2013 1 255 960 919 320 673 360
2012 1 226 440 803 210 1 461 700
2011 1 173 730 783 500 1 126 840
2010 1 208 090 760 160 188 150
2009 1 213 340 689 380 423 220
2008 1 381 120 666 690 641 080
2007 1 160 170 627 600 1 612 250
2006 1 215 380 692 310 334 030
2005 1 250 810 696 890 670 990
2004 1 428 080 752 800 1 044 750
2003 1 262 780 733 290 355 570
2002 1 060 470 727 740 399 850
2001 951 280 653 760 177 260
2000 850 630 531 000 324 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 1 056 810 12 550
2024 5 510 1 029 980 13 820
2023 8 320 988 600 13 300
2022 4 380 922 790 12 160
2021 3 850 886 750 11 810
2020 242 840 705 490 11 830
2019 235 750 692 940 11 750
2018 231 060 567 770 11 500
2017 230 920 567 530 11 380
2016 229 750 562 440 11 850
2015 239 000 557 530 11 910
2014 229 490 518 250 11 910
2013 223 320 510 050 12 000
2012 219 110 498 510 11 800
2011 212 260 483 360 11 830
2010 202 280 528 000 11 730
2009 197 530 517 560 9 090
2008 189 900 495 220 9 020
2007 182 460 482 770 9 050
2006 176 320 503 690 9 080
2005 180 110 487 590 12 280
2004 166 980 477 460 11 560
2003 122 200 404 720 11 650
2002 117 710 198 310 9 270
2001 113 860 140 370 9 200
2000 108 590 128 580 8 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 890 67 910
2024 0 62 510 67 910
2023 314 400 51 110 57 120
2022 500 000 86 520 90 070
2021 0 74 710 81 600
2020 0 70 730 81 070
2019 0 66 970 80 500
2018 0 127 860 146 810
2017 0 122 200 146 330
2016 0 116 790 145 940
2015 0 111 640 145 450
2014 0 106 720 145 040
2013 33 870 102 020 144 650
2012 0 97 550 144 370
2011 0 93 270 143 940
2010 0 89 190 143 610
2009 0 110 660 170 250
2008 0 138 820 205 280
2007 0 132 130 204 890
2006 0 125 770 204 630
2005 380 426 600 532 740
2004 0 148 090 249 750
2003 0 159 080 247 840
2002 1 000 000 95 350 182 710
2001 0 98 650 192 380
2000 0 95 330 185 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 736 1 753 830,00 € 692 220,00 € 205 730,00 € 149 150,00 € 947 150,00 € 422 130,00 € 418 340,00 € 5 030,00 € 9 510,00 € 3 680,00 € 1 056 810,00 € 12 550,00 € 0,00 € 202 810,00 € 1 098 910,00 € 62 890,00 € 67 910,00 €
2024 1 757 1 796 420,00 € 677 450,00 € 285 770,00 € 159 110,00 € 952 840,00 € 384 510,00 € 433 230,00 € 5 400,00 € 11 540,00 € 5 510,00 € 1 029 980,00 € 13 820,00 € 0,00 € 182 230,00 € 287 860,00 € 62 510,00 € 67 910,00 €
2023 1 785 1 572 460,00 € 654 210,00 € 83 540,00 € 161 570,00 € 949 200,00 € 359 080,00 € 406 100,00 € 6 010,00 € 59 290,00 € 8 320,00 € 988 600,00 € 13 300,00 € 314 400,00 € 275 430,00 € 1 219 310,00 € 51 110,00 € 57 120,00 €
2022 1 795 1 415 970,00 € 608 640,00 € 75 460,00 € 159 370,00 € 808 200,00 € 335 190,00 € 328 140,00 € 4 050,00 € 10 780,00 € 4 380,00 € 922 790,00 € 12 160,00 € 500 000,00 € 212 960,00 € 1 076 240,00 € 86 520,00 € 90 070,00 €
2021 1 830 1 341 230,00 € 584 780,00 € 22 940,00 € 170 760,00 € 765 640,00 € 313 730,00 € 324 530,00 € 6 900,00 € 8 320,00 € 3 850,00 € 886 750,00 € 11 810,00 € 0,00 € 355 700,00 € 1 512 560,00 € 74 710,00 € 81 600,00 €
2020 1 865 1 366 670,00 € 976 150,00 € 23 830,00 € 181 090,00 € 784 120,00 € 316 340,00 € 338 360,00 € 10 330,00 € 13 490,00 € 242 840,00 € 705 490,00 € 11 830,00 € 0,00 € 23 680,00 € 220 510,00 € 70 730,00 € 81 070,00 €
2019 1 900 1 502 480,00 € 1 069 460,00 € 24 630,00 € 188 720,00 € 802 890,00 € 323 590,00 € 359 540,00 € 13 520,00 € 15 900,00 € 235 750,00 € 692 940,00 € 11 750,00 € 0,00 € 129 990,00 € 228 180,00 € 66 970,00 € 80 500,00 €
2018 1 901 1 232 780,00 € 828 130,00 € 20 970,00 € 194 380,00 € 775 440,00 € 325 280,00 € 338 790,00 € 18 950,00 € 12 160,00 € 231 060,00 € 567 770,00 € 11 500,00 € 0,00 € 204 200,00 € 689 890,00 € 127 860,00 € 146 810,00 €
2017 1 906 1 256 340,00 € 834 700,00 € 24 450,00 € 199 200,00 € 781 090,00 € 324 940,00 € 335 800,00 € 24 140,00 € 12 980,00 € 230 920,00 € 567 530,00 € 11 380,00 € 0,00 € 332 010,00 € 1 468 630,00 € 122 200,00 € 146 330,00 €
2016 1 927 1 247 170,00 € 821 220,00 € 26 490,00 € 218 740,00 € 781 840,00 € 299 320,00 € 359 470,00 € 29 150,00 € 11 970,00 € 229 750,00 € 562 440,00 € 11 850,00 € 0,00 € 81 600,00 € 1 124 070,00 € 116 790,00 € 145 940,00 €
2015 1 945 1 322 410,00 € 826 100,00 € 23 330,00 € 252 130,00 € 888 590,00 € 312 360,00 € 435 450,00 € 33 810,00 € 12 490,00 € 239 000,00 € 557 530,00 € 11 910,00 € 0,00 € 142 520,00 € 217 970,00 € 111 640,00 € 145 450,00 €
2014 1 958 1 319 060,00 € 834 360,00 € 17 650,00 € 279 480,00 € 855 590,00 € 325 540,00 € 393 430,00 € 38 320,00 € 12 960,00 € 229 490,00 € 518 250,00 € 11 910,00 € 0,00 € 527 200,00 € 93 320,00 € 106 720,00 € 145 040,00 €
2013 1 947 1 255 960,00 € 763 060,00 € 5 740,00 € 289 400,00 € 919 320,00 € 305 420,00 € 448 950,00 € 76 490,00 € 6 120,00 € 223 320,00 € 510 050,00 € 12 000,00 € 33 870,00 € 179 190,00 € 673 360,00 € 102 020,00 € 144 650,00 €
2012 1 943 1 226 440,00 € 747 240,00 € 3 000,00 € 293 020,00 € 803 210,00 € 297 060,00 € 378 100,00 € 46 830,00 € 11 110,00 € 219 110,00 € 498 510,00 € 11 800,00 € 0,00 € 33 640,00 € 1 461 700,00 € 97 550,00 € 144 370,00 €
2011 1 928 1 173 730,00 € 724 830,00 € 10 960,00 € 290 820,00 € 783 500,00 € 273 200,00 € 380 900,00 € 50 670,00 € 11 210,00 € 212 260,00 € 483 360,00 € 11 830,00 € 0,00 € 103 430,00 € 1 126 840,00 € 93 270,00 € 143 940,00 €
2010 1 916 1 208 090,00 € 742 170,00 € 0,00 € 311 940,00 € 760 160,00 € 259 230,00 € 366 390,00 € 54 420,00 € 12 320,00 € 202 280,00 € 528 000,00 € 11 730,00 € 0,00 € 40 310,00 € 188 150,00 € 89 190,00 € 143 610,00 €
2009 1 908 1 213 340,00 € 724 480,00 € 29 590,00 € 296 140,00 € 689 380,00 € 238 480,00 € 310 340,00 € 59 590,00 € 11 360,00 € 197 530,00 € 517 560,00 € 9 090,00 € 0,00 € 133 450,00 € 423 220,00 € 110 660,00 € 170 250,00 €
2008 1 750 1 381 120,00 € 718 570,00 € 33 480,00 € 259 250,00 € 666 690,00 € 244 490,00 € 272 670,00 € 67 520,00 € 15 070,00 € 189 900,00 € 495 220,00 € 9 020,00 € 0,00 € 322 040,00 € 641 080,00 € 138 820,00 € 205 280,00 €
2007 1 750 1 160 170,00 € 674 810,00 € 30 100,00 € 277 590,00 € 627 600,00 € 238 550,00 € 236 660,00 € 72 760,00 € 11 150,00 € 182 460,00 € 482 770,00 € 9 050,00 € 0,00 € 626 510,00 € 1 612 250,00 € 132 130,00 € 204 890,00 €
2006 1 750 1 215 380,00 € 689 810,00 € 30 360,00 € 273 480,00 € 692 310,00 € 217 850,00 € 263 570,00 € 79 040,00 € 12 340,00 € 176 320,00 € 503 690,00 € 9 080,00 € 0,00 € 164 980,00 € 334 030,00 € 125 770,00 € 204 630,00 €
2005 1 750 1 250 810,00 € 680 070,00 € 37 860,00 € 269 090,00 € 696 890,00 € 235 910,00 € 214 460,00 € 117 800,00 € 11 680,00 € 180 110,00 € 487 590,00 € 12 280,00 € 380,00 € 594 970,00 € 670 990,00 € 426 600,00 € 532 740,00 €
2004 1 750 1 428 080,00 € 832 420,00 € 34 740,00 € 276 540,00 € 752 800,00 € 242 320,00 € 198 940,00 € 101 710,00 € 12 350,00 € 166 980,00 € 477 460,00 € 11 560,00 € 0,00 € 307 040,00 € 1 044 750,00 € 148 090,00 € 249 750,00 €
2003 1 750 1 262 780,00 € 581 530,00 € 35 100,00 € 263 490,00 € 733 290,00 € 204 100,00 € 205 350,00 € 91 380,00 € 11 930,00 € 122 200,00 € 404 720,00 € 11 650,00 € 0,00 € 89 790,00 € 355 570,00 € 159 080,00 € 247 840,00 €
2002 1 750 1 060 470,00 € 363 010,00 € 39 840,00 € 261 140,00 € 727 740,00 € 192 260,00 € 197 220,00 € 88 360,00 € 11 730,00 € 117 710,00 € 198 310,00 € 9 270,00 € 1 000 000,00 € 7 900,00 € 399 850,00 € 95 350,00 € 182 710,00 €
2001 1 750 951 280,00 € 294 650,00 € 40 830,00 € 301 700,00 € 653 760,00 € 195 330,00 € 208 670,00 € 93 730,00 € 11 970,00 € 113 860,00 € 140 370,00 € 9 200,00 € 0,00 € 19 510,00 € 177 260,00 € 98 650,00 € 192 380,00 €
2000 1 750 850 630,00 € 272 460,00 € 41 330,00 € 249 210,00 € 531 000,00 € 172 380,00 € 205 990,00 € 89 850,00 € 9 410,00 € 108 590,00 € 128 580,00 € 8 630,00 € 0,00 € 950,00 € 324 020,00 € 95 330,00 € 185 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 008 32 968 123,00 € 1 329 005,00 € 533 23 591 014,00 € 618 22 472 893,00 € 431 12 015 783,00 €
2023 1 003 31 238 082,00 € 1 098 751,00 € 512 21 794 254,00 € 638 22 188 668,00 € 426 11 063 335,00 €
2022 1 014 30 153 318,00 € 1 154 625,00 € 493 20 493 956,00 € 643 21 062 523,00 € 436 10 627 400,00 €
2021 1 024 28 189 238,00 € 1 071 758,00 € 503 19 257 400,00 € 644 19 281 852,00 € 448 10 184 318,00 €
2020 1 003 27 410 694,00 € 1 018 498,00 € 497 18 864 861,00 € 634 18 475 766,00 € 439 10 398 141,00 €
2019 1 003 27 387 785,00 € 1 160 674,00 € 551 19 734 865,00 € 638 18 888 467,00 € 444 10 177 232,00 €
2018 967 26 693 938,00 € -180 842,00 € 525 19 221 594,00 € 618 18 408 553,00 € 428 9 918 487,00 €
2017 982 26 377 920,00 € 1 200 268,00 € 461 17 725 104,00 € 639 18 362 437,00 € 433 9 774 792,00 €
2016 1 000 26 030 259,00 € 1 166 725,00 € 436 16 821 977,00 € 647 18 167 293,00 € 433 9 753 766,00 €
2015 991 26 286 430,00 € 1 192 368,00 € 437 17 024 785,00 € 647 18 566 369,00 € 419 9 545 648,00 €
2014 1 006 26 172 600,00 € 1 201 875,00 € 479 17 608 960,00 € 663 18 581 683,00 € 422 9 453 970,00 €
2013 1 003 25 683 313,00 € 1 234 366,00 € 517 18 227 943,00 € 657 18 496 456,00 € 423 9 271 380,00 €
2012 1 003 25 230 391,00 € 1 095 909,00 € 583 19 410 612,00 € 653 18 224 087,00 € 423 8 902 867,00 €
2011 996 24 271 786,00 € 916 639,00 € 598 19 359 906,00 € 654 17 952 657,00 € 420 8 493 325,00 €
2010 1 033 23 678 188,00 € 732 838,00 € 587 18 376 004,00 € 709 17 948 250,00 € 416 7 977 391,00 €
2009 999 22 549 469,00 € 633 953,00 € 578 17 588 153,00 € 672 16 876 318,00 € 408 7 791 456,00 €
2008 996 22 477 385,00 € 561 476,00 € 564 16 993 331,00 € 681 17 226 520,00 € 403 7 502 746,00 €
2007 979 21 681 126,00 € 717 276,00 € 564 16 675 437,00 € 674 16 654 796,00 € 383 6 980 001,00 €
2006 981 20 812 887,00 € 647 940,00 € 547 15 716 437,00 € 678 16 240 298,00 € 376 6 499 257,00 €
2005 937 15 465 891,00 € 785 817,00 € 543 11 976 299,00 € 659 15 549 289,00 € 351 5 886 885,00 €
2004 917 14 748 796,00 € 737 893,00 € 514 11 222 697,00 € 645 15 001 763,00 € 337 5 372 411,00 €
2003 900 14 099 359,00 € 699 093,00 € 487 10 466 516,00 € 629 14 632 388,00 € 308 4 859 479,00 €
2002 888 13 727 358,00 € 669 356,00 € 476 10 143 662,00 € 622 14 223 562,00 € 317 4 839 985,00 €
2001 890 13 492 978,00 € 695 271,00 € 486 10 060 268,00 € 626 14 240 497,00 € 303 4 348 013,00 €
2000 — — 753 125,13 € 488 9 618 336,57 € — — — —
1999 — — 755 930,50 € 461 8 810 028,86 € — — — —
1998 — — 674 162,33 € 441 8 039 978,69 € — — — —
1997 — — 615 470,53 € 389 7 312 239,52 € — — — —
1996 — — 503 984,10 € 368 6 573 521,89 € — — — —
1995 — — 528 262,37 € 368 6 309 387,20 € — — — —
1994 — — 542 604,77 € 351 6 073 566,71 € — — — —
1993 — — 526 514,85 € 330 5 671 501,94 € — — — —
1992 — — 527 065,49 € 312 5 224 086,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas REISCH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas REISCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas REISCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →