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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Riviere, maire de Seissan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seissan
Territoire
Seissan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Riviere est maire de Seissan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seissan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seissan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,42 %
  • Inscrits884
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,42 % (649 votants sur 884 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 631 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SEISSAN Donnée non disponible 391 61,97 % —
2e SEISSAN AVENIR Donnée non disponible 240 38,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SEISSAN 391
SEISSAN AVENIR 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 631
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32426
Commune Seissan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seissan

Inscrits884
Votants649
Participation73,42 %
Abstentions235
Suffrages exprimés631
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seissan1 81273,28 %582
Seissan2 7275,00 %49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seissan

  • Population 1 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 581 891,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 122 530,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 862,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 654 711,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 581 891,03 1 122 530,57
2024 1 691 169,10 1 029 749,32
2023 1 140 129,04 963 013,10
2022 1 323 722,75 999 219,68
2021 1 220 724,76 781 339,06
2020 1 248 200,82 790 668,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 581 891,03 € 1 691 169,10 € 1 140 129,04 € 1 323 722,75 € 1 220 724,76 € 1 248 200,82 € 1 402,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 122 530,57 € 1 029 749,32 € 963 013,10 € 999 219,68 € 781 339,06 € 790 668,78 € 995,15 € (2025)
Impôts locaux 648 636,00 € 648 854,00 € 634 554,00 € 615 434,55 € 606 892,00 € 614 066,33 € 575,03 € (2025)
Frais de personnel 435 523,64 € 418 609,54 € 386 840,50 € 357 991,44 € 366 350,71 € 371 531,65 € 386,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 090,00 € 60 269,20 € 57 657,17 € 1 129,84 € 21 364,08 € 21 619,96 € 31,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 035 394,84 € 510 678,59 € 698 575,14 € 914 413,14 € 661 010,18 € 557 165,85 € 917,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 959 710,69 € 408 925,32 € 604 797,08 € 813 639,83 € 584 831,95 € 456 259,88 € 850,81 € (2025)
Épargne brute 459 360,46 € 661 419,78 € 177 115,94 € 324 503,07 € 439 385,70 € 457 532,04 € 407,23 € (2025)
Épargne nette 383 676,31 € 559 666,51 € 83 337,88 € 223 729,76 € 363 207,47 € 361 010,50 € 340,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 278 972,54 € 531 643,02 € -66 623,02 € 92 923,56 € -38 806,52 € 368 982,06 € 247,32 € (2025)
Encours de la dette 448 862,55 € 523 946,70 € 624 500,05 € 718 278,11 € 813 822,42 € 941 498,03 € 397,93 € (2025)
Annuité de la dette 96 099,85 € 125 670,70 € 121 121,36 € 141 512,07 € 99 842,74 € 133 616,74 € 85,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 555
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 817
Dotation forfaitaire 96 080

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 555,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 080,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 817,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seissan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 401 560 1 010 750 999 140
2024 1 600 890 1 020 310 451 290
2023 1 161 310 946 000 602 990
2022 1 046 740 951 110 488 320
2021 1 005 810 791 280 423 720
2020 998 370 798 220 455 560
2019 999 100 790 890 586 070
2018 1 064 050 859 530 389 140
2017 1 039 800 847 040 218 770
2016 1 074 440 831 430 276 650
2015 1 008 390 789 680 432 820
2014 1 104 550 783 390 1 085 910
2013 990 160 784 280 122 400
2012 942 130 711 820 189 050
2011 918 730 662 250 432 810
2010 1 313 580 636 610 604 150
2009 1 172 360 809 990 514 530
2008 1 417 570 1 140 690 336 820
2007 828 160 713 360 747 380
2006 1 060 030 864 300 1 681 570
2005 1 012 680 858 970 299 080
2004 796 640 694 600 173 820
2003 930 290 796 830 84 400
2002 889 010 724 060 246 920
2001 763 030 634 590 134 240
2000 818 540 632 300 22 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 280 614 270 34 830
2024 11 810 606 460 39 400
2023 14 990 580 340 37 970
2022 14 050 543 440 35 450
2021 11 890 512 380 34 350
2020 135 800 255 120 34 520
2019 135 170 252 350 34 060
2018 127 740 252 690 33 390
2017 129 420 248 380 32 560
2016 130 380 246 110 32 530
2015 130 570 243 200 32 200
2014 124 570 217 040 31 930
2013 118 990 206 590 31 720
2012 112 810 196 560 31 340
2011 108 210 187 480 31 070
2010 102 950 177 450 30 780
2009 98 620 173 060 30 410
2008 94 100 166 060 30 520
2007 89 050 161 750 29 870
2006 83 540 173 550 27 970
2005 81 150 169 340 34 310
2004 78 800 164 330 33 820
2003 72 230 161 020 33 580
2002 71 580 157 550 33 010
2001 68 690 157 710 32 560
2000 65 320 153 380 31 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 480 47 520
2024 0 67 290 75 490
2023 0 65 140 75 490
2022 0 63 070 75 490
2021 0 61 070 75 490
2020 0 71 450 88 030
2019 0 69 230 88 020
2018 0 67 080 88 020
2017 0 71 120 94 480
2016 0 68 800 94 480
2015 150 000 63 150 91 000
2014 500 000 50 690 67 970
2013 0 60 030 70 440
2012 0 72 480 88 570
2011 0 566 750 592 870
2010 0 448 480 467 960
2009 180 000 128 490 158 270
2008 5 510 295 690 368 460
2007 0 70 730 153 610
2006 1 165 000 265 800 311 540
2005 168 020 144 840 195 570
2004 110 820 180 900 244 150
2003 20 129 470 195 530
2002 106 850 124 800 201 790
2001 0 115 410 201 830
2000 0 114 870 211 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 128 1 401 560,00 € 502 380,00 € 53 740,00 € 241 000,00 € 1 010 750,00 € 435 520,00 € 296 190,00 € 6 040,00 € 19 850,00 € 11 280,00 € 614 270,00 € 34 830,00 € 0,00 € 419 140,00 € 999 140,00 € 41 480,00 € 47 520,00 €
2024 1 110 1 600 890,00 € 501 240,00 € 60 160,00 € 230 700,00 € 1 020 310,00 € 418 610,00 € 332 600,00 € 8 200,00 € 23 060,00 € 11 810,00 € 606 460,00 € 39 400,00 € 0,00 € 155 970,00 € 451 290,00 € 67 290,00 € 75 490,00 €
2023 1 108 1 161 310,00 € 486 080,00 € 70 540,00 € 222 030,00 € 946 000,00 € 386 840,00 € 267 050,00 € 10 350,00 € 22 700,00 € 14 990,00 € 580 340,00 € 37 970,00 € 0,00 € 277 160,00 € 602 990,00 € 65 140,00 € 75 490,00 €
2022 1 106 1 046 740,00 € 451 530,00 € 86 700,00 € 215 500,00 € 951 110,00 € 357 990,00 € 266 400,00 € 12 420,00 € 22 930,00 € 14 050,00 € 543 440,00 € 35 450,00 € 0,00 € 108 110,00 € 488 320,00 € 63 070,00 € 75 490,00 €
2021 1 097 1 005 810,00 € 426 090,00 € 80 230,00 € 169 330,00 € 791 280,00 € 366 350,00 € 183 110,00 € 14 420,00 € 16 480,00 € 11 890,00 € 512 380,00 € 34 350,00 € 0,00 € 18 660,00 € 423 720,00 € 61 070,00 € 75 490,00 €
2020 1 102 998 370,00 € 465 680,00 € 44 330,00 € 163 960,00 € 798 220,00 € 371 530,00 € 183 400,00 € 16 580,00 € 16 460,00 € 135 800,00 € 255 120,00 € 34 520,00 € 0,00 € 246 890,00 € 455 560,00 € 71 450,00 € 88 030,00 €
2019 1 113 999 100,00 € 423 400,00 € 45 650,00 € 196 180,00 € 790 890,00 € 366 410,00 € 183 710,00 € 18 800,00 € 22 550,00 € 135 170,00 € 252 350,00 € 34 060,00 € 0,00 € 319 950,00 € 586 070,00 € 69 230,00 € 88 020,00 €
2018 1 127 1 064 050,00 € 414 710,00 € 68 060,00 € 197 940,00 € 859 530,00 € 371 060,00 € 202 330,00 € 20 950,00 € 22 910,00 € 127 740,00 € 252 690,00 € 33 390,00 € 0,00 € 81 870,00 € 389 140,00 € 67 080,00 € 88 020,00 €
2017 1 107 1 039 800,00 € 411 440,00 € 22 890,00 € 185 230,00 € 847 040,00 € 353 500,00 € 211 550,00 € 23 360,00 € 33 680,00 € 129 420,00 € 248 380,00 € 32 560,00 € 0,00 € 58 470,00 € 218 770,00 € 71 120,00 € 94 480,00 €
2016 1 110 1 074 440,00 € 411 470,00 € 45 520,00 € 181 470,00 € 831 430,00 € 332 950,00 € 211 830,00 € 25 680,00 € 30 930,00 € 130 380,00 € 246 110,00 € 32 530,00 € 0,00 € 98 710,00 € 276 650,00 € 68 800,00 € 94 480,00 €
2015 1 110 1 008 390,00 € 422 490,00 € 40 820,00 € 194 980,00 € 789 680,00 € 332 310,00 € 190 280,00 € 27 860,00 € 22 280,00 € 130 570,00 € 243 200,00 € 32 200,00 € 150 000,00 € 156 820,00 € 432 820,00 € 63 150,00 € 91 000,00 €
2014 1 106 1 104 550,00 € 392 130,00 € 39 250,00 € 199 670,00 € 783 390,00 € 307 660,00 € 165 250,00 € 17 450,00 € 27 610,00 € 124 570,00 € 217 040,00 € 31 930,00 € 500 000,00 € 248 140,00 € 1 085 910,00 € 50 690,00 € 67 970,00 €
2013 1 105 990 160,00 € 357 620,00 € 37 230,00 € 200 130,00 € 784 280,00 € 300 680,00 € 166 120,00 € 10 420,00 € 25 280,00 € 118 990,00 € 206 590,00 € 31 720,00 € 0,00 € 0,00 € 122 400,00 € 60 030,00 € 70 440,00 €
2012 1 087 942 130,00 € 341 890,00 € 31 770,00 € 185 440,00 € 711 820,00 € 294 060,00 € 163 610,00 € 16 090,00 € 20 860,00 € 112 810,00 € 196 560,00 € 31 340,00 € 0,00 € 178 060,00 € 189 050,00 € 72 480,00 € 88 570,00 €
2011 1 070 918 730,00 € 326 910,00 € 23 500,00 € 175 390,00 € 662 250,00 € 301 740,00 € 162 420,00 € 26 120,00 € 29 740,00 € 108 210,00 € 187 480,00 € 31 070,00 € 0,00 € 637 060,00 € 432 810,00 € 566 750,00 € 592 870,00 €
2010 1 061 1 313 580,00 € 312 430,00 € 19 780,00 € 172 830,00 € 636 610,00 € 307 160,00 € 160 040,00 € 19 480,00 € 30 490,00 € 102 950,00 € 177 450,00 € 30 780,00 € 0,00 € 106 250,00 € 604 150,00 € 448 480,00 € 467 960,00 €
2009 1 057 1 172 360,00 € 302 990,00 € 20 300,00 € 176 610,00 € 809 990,00 € 296 020,00 € 169 950,00 € 29 780,00 € 32 420,00 € 98 620,00 € 173 060,00 € 30 410,00 € 180 000,00 € 100 750,00 € 514 530,00 € 128 490,00 € 158 270,00 €
2008 1 111 1 417 570,00 € 291 560,00 € 31 140,00 € 173 490,00 € 1 140 690,00 € 324 150,00 € 162 970,00 € 78 280,00 € 28 220,00 € 94 100,00 € 166 060,00 € 30 520,00 € 5 510,00 € 61 380,00 € 336 820,00 € 295 690,00 € 368 460,00 €
2007 1 111 828 160,00 € 281 580,00 € 10 080,00 € 185 960,00 € 713 360,00 € 294 170,00 € 155 650,00 € 82 880,00 € 30 610,00 € 89 050,00 € 161 750,00 € 29 870,00 € 0,00 € 181 530,00 € 747 380,00 € 70 730,00 € 153 610,00 €
2006 1 024 1 060 030,00 € 285 400,00 € 19 470,00 € 158 930,00 € 864 300,00 € 294 100,00 € 171 580,00 € 46 600,00 € 30 590,00 € 83 540,00 € 173 550,00 € 27 970,00 € 1 165 000,00 € 194 390,00 € 1 681 570,00 € 265 800,00 € 311 540,00 €
2005 1 024 1 012 680,00 € 284 820,00 € 20 030,00 € 152 480,00 € 858 970,00 € 294 150,00 € 154 110,00 € 50 780,00 € 28 160,00 € 81 150,00 € 169 340,00 € 34 310,00 € 168 020,00 € 136 900,00 € 299 080,00 € 144 840,00 € 195 570,00 €
2004 1 024 796 640,00 € 277 270,00 € 20 810,00 € 149 880,00 € 694 600,00 € 291 310,00 € 151 410,00 € 63 280,00 € 66 230,00 € 78 800,00 € 164 330,00 € 33 820,00 € 110 820,00 € 72 260,00 € 173 820,00 € 180 900,00 € 244 150,00 €
2003 1 024 930 290,00 € 291 250,00 € 21 610,00 € 151 290,00 € 796 830,00 € 291 710,00 € 149 420,00 € 66 090,00 € 38 240,00 € 72 230,00 € 161 020,00 € 33 580,00 € 20,00 € 76 580,00 € 84 400,00 € 129 470,00 € 195 530,00 €
2002 1 024 889 010,00 € 262 150,00 € 25 360,00 € 140 490,00 € 724 060,00 € 275 060,00 € 187 300,00 € 76 990,00 € 44 220,00 € 71 580,00 € 157 550,00 € 33 010,00 € 106 850,00 € 25 250,00 € 246 920,00 € 124 800,00 € 201 790,00 €
2001 1 024 763 030,00 € 226 560,00 € 23 820,00 € 147 730,00 € 634 590,00 € 237 300,00 € 148 770,00 € 86 420,00 € 33 730,00 € 68 690,00 € 157 710,00 € 32 560,00 € 0,00 € 2 660,00 € 134 240,00 € 115 410,00 € 201 830,00 €
2000 1 024 818 540,00 € 419 500,00 € 28 320,00 € 136 640,00 € 632 300,00 € 219 150,00 € 151 830,00 € 96 700,00 € 39 110,00 € 65 320,00 € 153 380,00 € 31 720,00 € 0,00 € 0,00 € 22 730,00 € 114 870,00 € 211 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 719 18 713 280,00 € 591 288,00 € 306 11 694 473,00 € 420 11 375 438,00 € 317 7 755 799,00 €
2023 717 17 643 800,00 € 472 359,00 € 291 10 752 917,00 € 415 10 776 020,00 € 323 7 253 550,00 €
2022 701 16 561 912,00 € 464 430,00 € 271 9 874 195,00 € 408 10 268 599,00 € 315 6 705 248,00 €
2021 689 15 753 746,00 € 502 973,00 € 263 9 472 934,00 € 392 9 407 647,00 € 307 6 413 841,00 €
2020 701 15 124 636,00 € 419 655,00 € 275 9 274 713,00 € 393 9 191 690,00 € 309 6 515 702,00 €
2019 709 14 910 506,00 € 466 664,00 € 323 9 552 159,00 € 408 9 179 994,00 € 315 6 349 589,00 €
2018 688 14 710 154,00 € -117 328,00 € 331 9 818 104,00 € 405 9 300 556,00 € 302 5 971 860,00 €
2017 679 14 097 992,00 € 402 888,00 € 225 7 696 695,00 € 391 8 611 269,00 € 303 5 955 978,00 €
2016 667 13 847 967,00 € 460 468,00 € 235 7 823 976,00 € 387 8 406 972,00 € 304 5 924 137,00 €
2015 664 14 000 512,00 € 488 449,00 € 237 7 997 902,00 € 373 8 252 613,00 € 307 6 065 953,00 €
2014 651 13 622 220,00 € 492 302,00 € 249 8 144 248,00 € 359 7 990 536,00 € 301 5 816 963,00 €
2013 673 13 641 665,00 € 559 324,00 € 274 8 582 058,00 € 399 8 782 146,00 € 293 5 410 039,00 €
2012 666 12 990 574,00 € 437 899,00 € 284 8 506 510,00 € 386 8 210 872,00 € 292 5 152 301,00 €
2011 661 12 456 076,00 € 399 190,00 € 305 8 874 212,00 € 377 7 902 419,00 € 293 4 994 296,00 €
2010 665 12 541 556,00 € 287 552,00 € 293 8 740 808,00 € 383 7 597 509,00 € 282 4 703 309,00 €
2009 647 11 855 219,00 € 276 894,00 € 289 8 217 484,00 € 361 7 371 631,00 € 279 4 572 631,00 €
2008 639 11 551 499,00 € 228 677,00 € 293 8 135 582,00 € 366 7 287 181,00 € 290 4 524 851,00 €
2007 648 11 321 316,00 € 330 893,00 € 274 7 838 195,00 € 367 6 839 502,00 € 283 4 255 529,00 €
2006 630 10 116 599,00 € 238 162,00 € 278 6 923 590,00 € 350 6 501 796,00 € 275 3 975 337,00 €
2005 623 7 743 723,00 € 282 614,00 € 258 5 122 221,00 € 348 5 999 303,00 € 267 3 818 400,00 €
2004 613 8 417 818,00 € 524 367,00 € 237 5 765 642,00 € 337 5 611 234,00 € 254 3 608 032,00 €
2003 588 7 055 122,00 € 342 399,00 € 228 4 673 923,00 € 311 5 175 154,00 € 253 3 297 105,00 €
2002 608 6 815 625,00 € 299 126,00 € 235 4 537 853,00 € 334 5 404 948,00 € 250 3 128 120,00 €
2001 605 6 576 847,00 € 311 828,00 € 227 4 323 846,00 € 323 5 200 693,00 € 256 3 088 827,00 €
2000 — — 366 499,33 € 231 4 357 014,41 € — — — —
1999 — — 457 572,52 € 237 4 696 939,89 € — — — —
1998 — — 391 335,87 € 221 4 041 244,47 € — — — —
1997 — — 365 128,35 € 205 3 820 023,72 € — — — —
1996 — — 325 534,45 € 198 3 624 830,29 € — — — —
1995 — — 351 225,92 € 207 3 648 401,65 € — — — —
1994 — — 336 709,88 € 190 3 327 652,42 € — — — —
1993 — — 347 798,10 € 183 3 301 742,49 € — — — —
1992 — — 314 996,87 € 183 2 978 087,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François RIVIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François RIVIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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