Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Guigneret, maire de Séligney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Séligney
Territoire
Séligney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Guigneret est maire de Séligney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Séligney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 16/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Séligney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,77 %
  • Inscrits52
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,77 % (42 votants sur 52 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir et l'identité de Séligney Donnée non disponible 41 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir et l'identité de Séligney 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39507
Commune Séligney
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 77 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Séligney

Inscrits52
Votants42
Participation80,77 %
Abstentions10
Suffrages exprimés41
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Séligney1 5280,77 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Séligney

  • Population 79 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 518,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 908,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 909,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 518,75 104 908,04
2024 109 802,68 101 121,89
2023 136 640,09 104 491,05
2022 91 005,04 117 343,81
2021 122 847,97 75 798,33
2020 81 829,71 84 791,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 518,75 € 109 802,68 € 136 640,09 € 91 005,04 € 122 847,97 € 81 829,71 € 1 474,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 908,04 € 101 121,89 € 104 491,05 € 117 343,81 € 75 798,33 € 84 791,06 € 1 327,95 € (2025)
Impôts locaux 37 963,00 € 35 923,00 € 35 005,00 € 31 528,00 € 29 322,00 € 25 941,00 € 480,54 € (2025)
Frais de personnel 38 240,53 € 37 940,07 € 39 368,83 € 36 093,78 € 31 096,37 € 31 274,17 € 484,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 621,00 € 150,09 € 5 288,00 € 273,12 € 10 772,72 € 5 575,23 € 299,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 291,09 € 47 262,47 € 13 831,69 € 46 855,89 € 27 520,66 € 27 459,38 € 193,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 652,17 € 38 110,28 € 5 073,40 € 38 507,29 € 19 562,56 € 19 033,50 € 71,55 € (2025)
Épargne brute 11 610,71 € 8 680,79 € 32 149,04 € -26 338,77 € 47 049,64 € -2 961,35 € 146,97 € (2025)
Épargne nette 1 971,79 € -471,40 € 23 390,75 € -34 687,37 € 39 091,54 € -11 387,23 € 24,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 292,90 € -7 622,17 € 28 228,88 € -44 978,08 € 35 167,08 € -15 746,98 € 168,26 € (2025)
Encours de la dette 29 909,55 € 39 548,47 € 48 700,66 € 57 458,95 € 65 807,55 € 73 765,65 € 378,60 € (2025)
Annuité de la dette 11 239,20 € 11 239,20 € 11 239,20 € 11 239,20 € 11 239,20 € 12 079,20 € 142,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 212
Dotation forfaitaire 5 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 580,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Séligney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 520 104 910 5 650
2024 109 800 101 120 38 110
2023 136 640 104 490 5 070
2022 91 010 117 340 38 510
2021 122 850 75 800 19 560
2020 81 830 84 790 19 030
2019 84 970 90 480 21 680
2018 87 050 79 740 10 960
2017 133 810 86 500 6 140
2016 126 250 91 430 15 780
2015 81 180 84 640 9 440
2014 102 640 78 850 12 050
2013 95 980 91 480 12 350
2012 84 460 85 070 4 890
2011 77 650 74 730 7 530
2010 84 710 76 600 30 830
2009 72 350 72 250 70 990
2008 84 620 66 400 251 980
2007 105 760 66 450 34 020
2006 97 870 73 970 41 230
2005 77 900 66 550 3 610
2004 99 240 77 240 35 420
2003 69 220 57 200 31 650
2002 61 730 55 610 35 780
2001 60 260 47 930 3 540
2000 66 420 45 840 27 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 540 31 130 2 900
2024 3 460 30 480 3 260
2023 3 350 28 640 3 140
2022 2 300 26 300 2 920
2021 2 030 24 500 2 830
2020 15 620 7 640 2 820
2019 16 460 7 490 2 730
2018 14 780 7 330 2 670
2017 14 390 7 250 2 640
2016 14 040 7 410 2 630
2015 14 680 7 340 2 600
2014 13 680 6 740 2 470
2013 13 060 6 300 2 440
2012 11 100 6 680 2 400
2011 12 570 6 270 2 360
2010 4 600 5 790 2 200
2009 4 030 5 770 2 180
2008 3 440 5 230 2 150
2007 3 120 4 850 1 940
2006 3 060 4 520 1 990
2005 2 430 3 470 2 300
2004 2 650 3 380 2 260
2003 2 350 3 360 2 230
2002 2 310 3 310 2 200
2001 2 410 3 280 2 170
2000 2 050 3 240 2 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 640 11 240
2024 0 9 150 11 240
2023 0 8 760 11 240
2022 0 8 350 11 240
2021 0 7 960 11 240
2020 0 7 590 11 240
2019 0 7 230 11 240
2018 0 6 890 11 240
2017 0 6 570 11 240
2016 0 6 290 11 240
2015 0 6 930 13 110
2014 0 4 710 9 370
2013 0 5 420 11 240
2012 0 5 170 11 240
2011 0 56 510 64 790
2010 0 6 510 15 570
2009 0 6 210 15 570
2008 200 000 2 000 5 230
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 10
2002 0 0 20
2001 0 0 20
2000 0 0 30

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 79 116 520,00 € 15 390,00 € 5 770,00 € 10 250,00 € 104 910,00 € 38 240,00 € 45 070,00 € 1 600,00 € 100,00 € 2 540,00 € 31 130,00 € 2 900,00 € 0,00 € 1 080,00 € 5 650,00 € 9 640,00 € 11 240,00 €
2024 79 109 800,00 € 16 600,00 € 7 470,00 € 10 140,00 € 101 120,00 € 37 940,00 € 40 240,00 € 2 090,00 € 780,00 € 3 460,00 € 30 480,00 € 3 260,00 € 0,00 € 21 140,00 € 38 110,00 € 9 150,00 € 11 240,00 €
2023 80 136 640,00 € 13 940,00 € 10 290,00 € 9 980,00 € 104 490,00 € 39 370,00 € 41 900,00 € 2 480,00 € 780,00 € 3 350,00 € 28 640,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 5 070,00 € 8 760,00 € 11 240,00 €
2022 80 91 010,00 € 10 360,00 € 10 870,00 € 9 930,00 € 117 340,00 € 36 090,00 € 58 580,00 € 2 890,00 € 630,00 € 2 300,00 € 26 300,00 € 2 920,00 € 0,00 € 19 160,00 € 38 510,00 € 8 350,00 € 11 240,00 €
2021 79 122 850,00 € 8 180,00 € 7 590,00 € 10 150,00 € 75 800,00 € 31 100,00 € 22 240,00 € 3 280,00 € 630,00 € 2 030,00 € 24 500,00 € 2 830,00 € 0,00 € 7 680,00 € 19 560,00 € 7 960,00 € 11 240,00 €
2020 78 81 830,00 € 4 890,00 € 7 440,00 € 9 030,00 € 84 790,00 € 31 270,00 € 32 510,00 € 3 650,00 € 610,00 € 15 620,00 € 7 640,00 € 2 820,00 € 0,00 € 2 690,00 € 19 030,00 € 7 590,00 € 11 240,00 €
2019 80 84 970,00 € 5 500,00 € 1 220,00 € 9 640,00 € 90 480,00 € 30 960,00 € 40 890,00 € 4 010,00 € 860,00 € 16 460,00 € 7 490,00 € 2 730,00 € 0,00 € 3 110,00 € 21 680,00 € 7 230,00 € 11 240,00 €
2018 80 87 050,00 € 3 640,00 € 7 390,00 € 9 650,00 € 79 740,00 € 30 300,00 € 30 680,00 € 4 350,00 € 690,00 € 14 780,00 € 7 330,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 € 10 960,00 € 6 890,00 € 11 240,00 €
2017 82 133 810,00 € 42 360,00 € 8 950,00 € 8 830,00 € 86 500,00 € 30 130,00 € 31 140,00 € 4 670,00 € 700,00 € 14 390,00 € 7 250,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 6 140,00 € 6 570,00 € 11 240,00 €
2016 85 126 250,00 € 24 280,00 € 8 200,00 € 11 590,00 € 91 430,00 € 28 770,00 € 38 810,00 € 4 950,00 € 1 080,00 € 14 040,00 € 7 410,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 15 780,00 € 6 290,00 € 11 240,00 €
2015 88 81 180,00 € 24 370,00 € 7 210,00 € 15 460,00 € 84 640,00 € 28 510,00 € 31 050,00 € 6 180,00 € 1 130,00 € 14 680,00 € 7 340,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 6 930,00 € 13 110,00 €
2014 90 102 640,00 € 21 560,00 € 5 380,00 € 16 400,00 € 78 850,00 € 29 620,00 € 30 650,00 € 4 660,00 € 1 570,00 € 13 680,00 € 6 740,00 € 2 470,00 € 0,00 € 4 000,00 € 12 050,00 € 4 710,00 € 9 370,00 €
2013 95 95 980,00 € 20 630,00 € 5 510,00 € 19 010,00 € 91 480,00 € 29 460,00 € 42 660,00 € 5 820,00 € 1 430,00 € 13 060,00 € 6 300,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 12 350,00 € 5 420,00 € 11 240,00 €
2012 94 84 460,00 € 19 530,00 € 7 120,00 € 16 560,00 € 85 070,00 € 27 880,00 € 31 010,00 € 6 070,00 € 1 230,00 € 11 100,00 € 6 680,00 € 2 400,00 € 0,00 € 19 400,00 € 4 890,00 € 5 170,00 € 11 240,00 €
2011 93 77 650,00 € 20 250,00 € 4 740,00 € 16 380,00 € 74 730,00 € 23 800,00 € 26 960,00 € 8 280,00 € 1 370,00 € 12 570,00 € 6 270,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 7 530,00 € 56 510,00 € 64 790,00 €
2010 91 84 710,00 € 20 720,00 € 0,00 € 16 020,00 € 76 600,00 € 23 280,00 € 24 020,00 € 9 060,00 € 2 940,00 € 4 600,00 € 5 790,00 € 2 200,00 € 0,00 € 14 400,00 € 30 830,00 € 6 510,00 € 15 570,00 €
2009 88 72 350,00 € 20 650,00 € 0,00 € 16 810,00 € 72 250,00 € 23 350,00 € 21 320,00 € 9 370,00 € 750,00 € 4 030,00 € 5 770,00 € 2 180,00 € 0,00 € 43 300,00 € 70 990,00 € 6 210,00 € 15 570,00 €
2008 115 84 620,00 € 20 180,00 € 0,00 € 17 880,00 € 66 400,00 € 23 320,00 € 24 150,00 € 3 230,00 € 1 000,00 € 3 440,00 € 5 230,00 € 2 150,00 € 200 000,00 € 50 040,00 € 251 980,00 € 2 000,00 € 5 230,00 €
2007 115 105 760,00 € 18 840,00 € 0,00 € 17 550,00 € 66 450,00 € 22 130,00 € 28 860,00 € 0,00 € 1 140,00 € 3 120,00 € 4 850,00 € 1 940,00 € 0,00 € 12 460,00 € 34 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 115 97 870,00 € 18 030,00 € 2 760,00 € 17 210,00 € 73 970,00 € 20 960,00 € 25 290,00 € 0,00 € 1 090,00 € 3 060,00 € 4 520,00 € 1 990,00 € 0,00 € 9 350,00 € 41 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 115 77 900,00 € 14 740,00 € 0,00 € 16 870,00 € 66 550,00 € 17 620,00 € 24 320,00 € 0,00 € 950,00 € 2 430,00 € 3 470,00 € 2 300,00 € 0,00 € 4 590,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 115 99 240,00 € 15 750,00 € 1 930,00 € 16 630,00 € 77 240,00 € 15 680,00 € 19 240,00 € 0,00 € 1 360,00 € 2 650,00 € 3 380,00 € 2 260,00 € 0,00 € 14 630,00 € 35 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 115 69 220,00 € 15 160,00 € 0,00 € 13 970,00 € 57 200,00 € 14 760,00 € 22 360,00 € 30,00 € 1 320,00 € 2 350,00 € 3 360,00 € 2 230,00 € 0,00 € 18 590,00 € 31 650,00 € 0,00 € 10,00 €
2002 115 61 730,00 € 14 950,00 € 0,00 € 13 840,00 € 55 610,00 € 14 070,00 € 20 710,00 € 20,00 € 1 000,00 € 2 310,00 € 3 310,00 € 2 200,00 € 0,00 € 1 150,00 € 35 780,00 € 0,00 € 20,00 €
2001 115 60 260,00 € 14 930,00 € 1 450,00 € 13 700,00 € 47 930,00 € 14 270,00 € 13 840,00 € 20,00 € 920,00 € 2 410,00 € 3 280,00 € 2 170,00 € 0,00 € 440,00 € 3 540,00 € 0,00 € 20,00 €
2000 115 66 420,00 € 15 850,00 € 50,00 € 14 380,00 € 45 840,00 € 13 800,00 € 14 350,00 € 30,00 € 690,00 € 2 050,00 € 3 240,00 € 2 150,00 € 0,00 € 3 710,00 € 27 990,00 € 0,00 € 30,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 44 1 260 645,00 € 49 694,00 € 22 872 716,00 € 24 771 257,00 € 20 665 002,00 €
2023 46 1 361 296,00 € 80 335,00 € 22 950 208,00 € 27 881 844,00 € 21 616 607,00 €
2022 42 1 153 019,00 € 62 134,00 € 21 849 771,00 € 25 704 854,00 € 20 577 439,00 €
2021 42 1 218 175,00 € 68 168,00 € 23 952 998,00 € 25 865 733,00 € 22 562 460,00 €
2020 44 1 211 260,00 € 70 747,00 € 27 976 727,00 € 26 870 652,00 € 24 582 448,00 €
2019 45 1 173 401,00 € 60 376,00 € 22 775 223,00 € 25 769 032,00 € 25 580 450,00 €
2018 41 1 054 321,00 € -8 478,00 € 22 751 175,00 € 21 684 894,00 € 24 527 847,00 €
2017 40 1 009 559,00 € 54 834,00 € 20 706 144,00 € 19 615 348,00 € 22 534 467,00 €
2016 41 1 047 953,00 € 52 623,00 € 19 633 270,00 € 20 653 315,00 € 22 519 423,00 €
2015 40 1 079 734,00 € 57 449,00 € 20 706 188,00 € 21 730 685,00 € 21 494 826,00 €
2014 38 1 051 027,00 € 55 288,00 € 22 795 577,00 € 21 702 647,00 € 21 498 401,00 €
2013 39 1 045 619,00 € 52 124,00 € 21 766 833,00 € 23 674 718,00 € 20 496 156,00 €
2012 44 1 088 162,00 € 50 424,00 € 25 796 082,00 € 29 751 129,00 € 22 467 939,00 €
2011 44 1 046 828,00 € 52 187,00 € 23 797 346,00 € 28 738 022,00 € 22 421 407,00 €
2010 53 1 211 010,00 € 44 781,00 € 28 922 385,00 € 31 789 264,00 € 26 484 805,00 €
2009 49 1 132 268,00 € 38 975,00 € 30 925 021,00 € 30 817 827,00 € 23 434 795,00 €
2008 49 1 207 531,00 € 53 705,00 € 27 961 476,00 € 30 824 208,00 € 22 387 669,00 €
2007 49 1 149 934,00 € 56 076,00 € 28 926 939,00 € 30 800 926,00 € 22 363 048,00 €
2006 48 1 007 338,00 € 24 388,00 € 28 806 243,00 € 31 744 400,00 € 23 362 464,00 €
2005 49 780 822,00 € 44 849,00 € 25 630 189,00 € 29 619 345,00 € 26 382 161,00 €
2004 47 859 853,00 € 54 912,00 € 26 703 460,00 € 27 737 558,00 € 21 314 967,00 €
2003 42 709 794,00 € 44 186,00 € 27 614 645,00 € 24 614 462,00 € 19 272 044,00 €
2002 55 755 499,00 € 37 905,00 € 25 568 884,00 € 25 552 569,00 € 33 381 610,00 €
2001 57 674 355,00 € 30 142,00 € 25 508 932,00 € 23 513 852,00 € 31 377 442,00 €
2000 — — 32 343,28 € 22 437 571,52 € — — — —
1999 — — 30 468,00 € 18 360 650,77 € — — — —
1998 — — 24 121,09 € 18 316 632,65 € — — — —
1997 — — 19 198,36 € 19 320 227,39 € — — — —
1996 — — 29 863,39 € 15 341 087,75 € — — — —
1995 — — 42 844,42 € 16 351 855,38 € — — — —
1994 — — 32 640,40 € 20 392 112,14 € — — — —
1993 — — 48 619,35 € 19 436 675,42 € — — — —
1992 — — 66 825,57 € 20 475 998,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Catherine GUIGNERET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine GUIGNERET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine GUIGNERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →