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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Charpentier, maire de Selles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Selles
Territoire
Selles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Charpentier est maire de Selles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Selles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 12/03/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Selles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,22 %
  • Inscrits381
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,22 % (218 votants sur 381 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SELLES Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SELLES 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27620
Commune Selles
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Selles

Inscrits381
Votants218
Participation57,22 %
Abstentions163
Suffrages exprimés214
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Selles1 38157,22 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Selles

  • Population 485 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 687,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 660,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 552 892,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 687,09 187 660,16
2024 203 744,40 164 078,23
2023 199 847,14 193 752,07
2022 139 727,61 171 327,68
2021 156 762,47 146 893,05
2020 186 463,13 146 917,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 687,09 € 203 744,40 € 199 847,14 € 139 727,61 € 156 762,47 € 186 463,13 € 455,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 660,16 € 164 078,23 € 193 752,07 € 171 327,68 € 146 893,05 € 146 917,04 € 386,93 € (2025)
Impôts locaux 30 869,48 € 19 417,74 € 11 720,84 € -6 696,13 € -8 421,61 € -4 044,43 € 63,65 € (2025)
Frais de personnel 51 847,42 € 53 386,97 € 56 308,81 € 45 653,65 € 35 511,19 € 34 916,99 € 106,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 838,95 € 11 084,54 € 20 950,00 € 25 089,24 € 12 172,32 € 11 167,23 € 22,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 130 344,35 € 32 524,92 € 64 690,44 € 208 023,09 € 53 953,42 € 19 597,93 € 2 330,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 117 892,69 € 17 569,02 € 32 867,67 € 171 110,27 € 31 172,24 € 1 480,56 € 2 304,93 € (2025)
Épargne brute 33 026,93 € 39 666,17 € 6 095,07 € -31 600,07 € 9 869,42 € 39 546,09 € 68,10 € (2025)
Épargne nette 20 575,27 € 24 710,27 € -8 853,97 € -46 458,75 € -4 212,98 € 25 876,41 € 42,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -506 675,68 € 27 687,05 € -19 209,18 € -157 285,99 € -24 153,41 € 51 463,90 € -1 044,69 € (2025)
Encours de la dette 552 892,68 € 44 944,34 € 59 900,24 € 74 849,28 € 89 332,96 € 103 415,36 € 1 139,98 € (2025)
Annuité de la dette 24 642,29 € 16 464,94 € 16 912,94 € 17 262,91 € 16 912,91 € 16 912,91 € 50,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 624
Dotation forfaitaire 50 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 243,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 603,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Selles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 690 195 590 1 184 130
2024 203 740 172 010 17 570
2023 199 850 201 740 49 740
2022 139 730 177 090 193 160
2021 156 760 152 660 39 870
2020 186 460 151 810 5 930
2019 207 870 165 270 83 890
2018 211 500 205 700 21 200
2017 219 090 195 380 11 870
2016 252 660 241 610 193 430
2015 247 290 213 730 862 790
2014 237 970 192 590 216 050
2013 237 670 197 410 9 450
2012 227 060 209 560 45 890
2011 246 270 198 690 23 770
2010 226 720 193 070 387 200
2009 224 420 188 130 63 640
2008 224 220 189 920 33 300
2007 224 640 185 900 17 570
2006 238 110 187 280 75 510
2005 224 810 161 860 22 960
2004 207 770 164 200 47 720
2003 186 310 147 950 212 800
2002 181 830 136 120 44 100
2001 165 080 112 790 155 400
2000 177 780 93 030 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 960 118 510 21 690
2024 7 240 112 500 23 640
2023 7 370 99 450 21 710
2022 5 050 87 520 19 450
2021 4 230 81 660 18 670
2020 39 440 23 850 18 630
2019 37 010 23 320 18 440
2018 36 020 22 360 18 060
2017 35 860 21 390 17 880
2016 35 850 20 990 17 660
2015 36 000 20 140 17 560
2014 33 200 19 600 17 430
2013 33 660 18 730 17 370
2012 31 880 17 460 16 970
2011 29 670 17 050 16 620
2010 11 430 15 850 15 570
2009 11 200 15 430 15 410
2008 10 540 14 700 15 140
2007 9 700 14 310 14 840
2006 8 900 13 140 14 230
2005 8 340 12 650 17 510
2004 8 030 12 350 17 160
2003 7 500 11 540 16 950
2002 7 250 10 630 16 710
2001 6 890 10 260 16 490
2000 6 520 10 180 16 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 520 000 12 080 23 770
2024 0 14 960 16 460
2023 0 14 500 16 460
2022 0 14 060 16 460
2021 0 13 630 16 460
2020 0 13 220 16 460
2019 0 12 820 16 460
2018 0 12 440 16 460
2017 0 207 230 214 750
2016 0 19 710 27 970
2015 286 780 13 500 17 250
2014 0 12 940 17 250
2013 0 12 410 17 250
2012 0 11 910 17 250
2011 0 12 260 17 250
2010 100 000 14 530 17 250
2009 0 5 830 8 780
2008 0 5 580 8 780
2007 0 5 330 8 780
2006 0 5 090 8 780
2005 0 4 870 8 780
2004 0 7 730 8 780
2003 100 000 8 020 8 780
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 485 220 690,00 € 102 840,00 € 21 290,00 € 109 230,00 € 195 590,00 € 51 850,00 € 92 880,00 € 12 190,00 € 6 640,00 € 6 960,00 € 118 510,00 € 21 690,00 € 520 000,00 € 574 850,00 € 1 184 130,00 € 12 080,00 € 23 770,00 €
2024 480 203 740,00 € 101 290,00 € 22 100,00 € 95 930,00 € 172 010,00 € 53 390,00 € 77 540,00 € 1 510,00 € 6 460,00 € 7 240,00 € 112 500,00 € 23 640,00 € 0,00 € 0,00 € 17 570,00 € 14 960,00 € 16 460,00 €
2023 470 199 850,00 € 86 510,00 € 6 550,00 € 104 980,00 € 201 740,00 € 56 310,00 € 81 760,00 € 1 960,00 € 26 920,00 € 7 370,00 € 99 450,00 € 21 710,00 € 0,00 € 0,00 € 49 740,00 € 14 500,00 € 16 460,00 €
2022 467 139 730,00 € 71 410,00 € 7 240,00 € 77 610,00 € 177 090,00 € 45 650,00 € 90 250,00 € 2 400,00 € 9 280,00 € 5 050,00 € 87 520,00 € 19 450,00 € 0,00 € 65 640,00 € 193 160,00 € 14 060,00 € 16 460,00 €
2021 466 156 760,00 € 64 730,00 € 8 810,00 € 88 340,00 € 152 660,00 € 35 510,00 € 74 360,00 € 2 830,00 € 10 630,00 € 4 230,00 € 81 660,00 € 18 670,00 € 0,00 € 0,00 € 39 870,00 € 13 630,00 € 16 460,00 €
2020 471 186 460,00 € 60 150,00 € 7 500,00 € 87 460,00 € 151 810,00 € 34 920,00 € 78 850,00 € 3 240,00 € 9 880,00 € 39 440,00 € 23 850,00 € 18 630,00 € 0,00 € 0,00 € 5 930,00 € 13 220,00 € 16 460,00 €
2019 467 207 870,00 € 57 060,00 € 21 150,00 € 95 990,00 € 165 270,00 € 34 390,00 € 89 940,00 € 3 640,00 € 17 190,00 € 37 010,00 € 23 320,00 € 18 440,00 € 0,00 € 29 830,00 € 83 890,00 € 12 820,00 € 16 460,00 €
2018 464 211 500,00 € 57 670,00 € 23 710,00 € 94 770,00 € 205 700,00 € 32 300,00 € 68 690,00 € 4 030,00 € 72 210,00 € 36 020,00 € 22 360,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 21 200,00 € 12 440,00 € 16 460,00 €
2017 467 219 090,00 € 56 300,00 € 30 170,00 € 75 210,00 € 195 380,00 € 33 580,00 € 62 220,00 € 7 520,00 € 63 700,00 € 35 860,00 € 21 390,00 € 17 880,00 € 0,00 € 115 000,00 € 11 870,00 € 207 230,00 € 214 750,00 €
2016 462 252 660,00 € 55 720,00 € 17 980,00 € 76 220,00 € 241 610,00 € 64 520,00 € 92 180,00 € 8 260,00 € 9 360,00 € 35 850,00 € 20 990,00 € 17 660,00 € 0,00 € 371 060,00 € 193 430,00 € 19 710,00 € 27 970,00 €
2015 460 247 290,00 € 53 600,00 € 12 400,00 € 79 660,00 € 213 730,00 € 63 470,00 € 72 270,00 € 3 760,00 € 7 950,00 € 36 000,00 € 20 140,00 € 17 560,00 € 286 780,00 € 124 810,00 € 862 790,00 € 13 500,00 € 17 250,00 €
2014 451 237 970,00 € 52 140,00 € 9 200,00 € 81 000,00 € 192 590,00 € 58 590,00 € 59 340,00 € 4 310,00 € 7 890,00 € 33 200,00 € 19 600,00 € 17 430,00 € 0,00 € 157 650,00 € 216 050,00 € 12 940,00 € 17 250,00 €
2013 442 237 670,00 € 51 230,00 € 8 170,00 € 80 630,00 € 197 410,00 € 58 000,00 € 69 280,00 € 4 840,00 € 7 420,00 € 33 660,00 € 18 730,00 € 17 370,00 € 0,00 € 0,00 € 9 450,00 € 12 410,00 € 17 250,00 €
2012 430 227 060,00 € 48 580,00 € 3 430,00 € 78 490,00 € 209 560,00 € 74 740,00 € 66 890,00 € 5 350,00 € 7 260,00 € 31 880,00 € 17 460,00 € 16 970,00 € 0,00 € 21 130,00 € 45 890,00 € 11 910,00 € 17 250,00 €
2011 431 246 270,00 € 60 630,00 € 2 990,00 € 81 070,00 € 198 690,00 € 67 430,00 € 60 810,00 € 5 110,00 € 7 260,00 € 29 670,00 € 17 050,00 € 16 620,00 € 0,00 € 18 700,00 € 23 770,00 € 12 260,00 € 17 250,00 €
2010 431 226 720,00 € 45 340,00 € 2 390,00 € 78 970,00 € 193 070,00 € 70 030,00 € 55 340,00 € 2 720,00 € 6 630,00 € 11 430,00 € 15 850,00 € 15 570,00 € 100 000,00 € 192 340,00 € 387 200,00 € 14 530,00 € 17 250,00 €
2009 428 224 420,00 € 44 470,00 € 3 240,00 € 79 260,00 € 188 130,00 € 77 740,00 € 54 720,00 € 2 940,00 € 5 250,00 € 11 200,00 € 15 430,00 € 15 410,00 € 0,00 € 640,00 € 63 640,00 € 5 830,00 € 8 780,00 €
2008 403 224 220,00 € 43 260,00 € 4 980,00 € 76 730,00 € 189 920,00 € 86 430,00 € 47 090,00 € 3 200,00 € 5 090,00 € 10 540,00 € 14 700,00 € 15 140,00 € 0,00 € 2 990,00 € 33 300,00 € 5 580,00 € 8 780,00 €
2007 403 224 640,00 € 41 560,00 € 6 230,00 € 74 790,00 € 185 900,00 € 95 110,00 € 42 740,00 € 3 450,00 € 4 840,00 € 9 700,00 € 14 310,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 17 570,00 € 5 330,00 € 8 780,00 €
2006 403 238 110,00 € 41 090,00 € 12 560,00 € 73 170,00 € 187 280,00 € 86 200,00 € 45 640,00 € 3 680,00 € 5 050,00 € 8 900,00 € 13 140,00 € 14 230,00 € 0,00 € 0,00 € 75 510,00 € 5 090,00 € 8 780,00 €
2005 403 224 810,00 € 42 640,00 € 9 890,00 € 79 720,00 € 161 860,00 € 76 480,00 € 37 710,00 € 3 910,00 € 4 980,00 € 8 340,00 € 12 650,00 € 17 510,00 € 0,00 € 4 140,00 € 22 960,00 € 4 870,00 € 8 780,00 €
2004 403 207 770,00 € 41 090,00 € 7 890,00 € 71 000,00 € 164 200,00 € 78 670,00 € 40 210,00 € 1 050,00 € 4 970,00 € 8 030,00 € 12 350,00 € 17 160,00 € 0,00 € 96 910,00 € 47 720,00 € 7 730,00 € 8 780,00 €
2003 403 186 310,00 € 37 840,00 € 6 680,00 € 61 560,00 € 147 950,00 € 65 370,00 € 39 340,00 € 830,00 € 4 320,00 € 7 500,00 € 11 540,00 € 16 950,00 € 100 000,00 € 1 230,00 € 212 800,00 € 8 020,00 € 8 780,00 €
2002 403 181 830,00 € 35 900,00 € 6 190,00 € 61 490,00 € 136 120,00 € 62 450,00 € 33 710,00 € 0,00 € 4 330,00 € 7 250,00 € 10 630,00 € 16 710,00 € 0,00 € 51 730,00 € 44 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 403 165 080,00 € 34 780,00 € 7 100,00 € 58 450,00 € 112 790,00 € 39 310,00 € 28 140,00 € 0,00 € 7 510,00 € 6 890,00 € 10 260,00 € 16 490,00 € 0,00 € 14 800,00 € 155 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 403 177 780,00 € 34 870,00 € 6 450,00 € 55 670,00 € 93 030,00 € 26 780,00 € 24 390,00 € 0,00 € 6 480,00 € 6 520,00 € 10 180,00 € 16 340,00 € 0,00 € 970,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 8 359 878,00 € 371 294,00 € 113 5 527 617,00 € 154 5 395 817,00 € 94 2 689 088,00 €
2023 251 8 302 783,00 € 362 346,00 € 112 5 418 464,00 € 155 5 548 205,00 € 93 2 580 327,00 €
2022 257 7 720 295,00 € 351 341,00 € 118 5 006 035,00 € 162 5 351 284,00 € 99 2 470 560,00 €
2021 253 7 184 795,00 € 289 218,00 € 114 4 581 340,00 € 160 4 727 855,00 € 100 2 360 439,00 €
2020 249 7 168 030,00 € 291 873,00 € 109 4 630 621,00 € 162 4 413 084,00 € 91 2 091 173,00 €
2019 248 6 560 135,00 € 283 253,00 € 124 4 559 436,00 € 150 4 309 217,00 € 96 2 163 755,00 €
2018 242 6 325 022,00 € -73 697,00 € 120 4 383 428,00 € 149 4 417 621,00 € 95 2 116 132,00 €
2017 241 6 344 878,00 € 313 709,00 € 104 4 118 593,00 € 148 4 656 229,00 € 88 2 009 069,00 €
2016 238 6 231 313,00 € 303 363,00 € 106 4 183 360,00 € 150 4 340 957,00 € 83 1 971 876,00 €
2015 245 6 170 619,00 € 280 214,00 € 107 3 983 663,00 € 161 4 374 197,00 € 79 1 947 216,00 €
2014 238 6 059 919,00 € 314 359,00 € 114 4 177 765,00 € 154 4 035 980,00 € 82 1 857 478,00 €
2013 237 5 684 440,00 € 263 551,00 € 120 4 053 563,00 € 154 3 818 301,00 € 85 1 856 335,00 €
2012 241 5 876 364,00 € 281 072,00 € 128 4 357 653,00 € 158 3 853 814,00 € 84 1 759 643,00 €
2011 230 5 726 837,00 € 247 044,00 € 142 4 752 871,00 € 152 3 889 122,00 € 81 1 654 585,00 €
2010 235 5 466 238,00 € 220 979,00 € 138 4 431 826,00 € 161 3 737 461,00 € 83 1 644 114,00 €
2009 238 5 347 535,00 € 185 584,00 € 141 4 351 905,00 € 172 4 013 607,00 € 74 1 351 540,00 €
2008 241 5 202 581,00 € 143 872,00 € 131 4 016 000,00 € 174 3 972 784,00 € 71 1 126 437,00 €
2007 231 4 839 501,00 € 163 725,00 € 130 3 749 779,00 € 164 3 818 456,00 € 64 1 041 579,00 €
2006 205 4 794 781,00 € 254 265,00 € 121 3 907 661,00 € 150 3 455 200,00 € 56 930 397,00 €
2005 213 3 586 688,00 € 210 342,00 € 123 2 850 586,00 € 155 3 530 822,00 € 52 859 154,00 €
2004 213 3 583 864,00 € 248 108,00 € 111 2 691 346,00 € 149 3 315 635,00 € 56 878 177,00 €
2003 205 3 377 105,00 € 204 578,00 € 115 2 568 327,00 € 141 3 257 629,00 € 49 776 504,00 €
2002 202 3 015 275,00 € 173 119,00 € 106 2 307 008,00 € 136 2 865 388,00 € 54 797 030,00 €
2001 201 2 776 967,00 € 156 690,00 € 99 2 027 560,00 € 138 2 655 981,00 € 52 741 643,00 €
2000 — — 176 512,18 € 90 1 831 811,69 € — — — —
1999 — — 200 262,21 € 94 1 906 458,81 € — — — —
1998 — — 212 928,44 € 107 2 128 496,23 € — — — —
1997 — — 177 859,68 € 81 1 719 817,31 € — — — —
1996 — — 148 811,58 € 83 1 683 201,19 € — — — —
1995 — — 153 555,34 € 87 1 652 912,92 € — — — —
1994 — — 174 329,87 € 78 1 579 631,90 € — — — —
1993 — — 140 664,25 € 75 1 375 590,02 € — — — —
1992 — — 145 462,89 € 81 1 402 135,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Benoît CHARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît CHARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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