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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Bavard, maire de Selongey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Selongey
Territoire
Selongey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Bavard est maire de Selongey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Selongey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Selongey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,03 %
  • Inscrits1 838
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,03 % (1 232 votants sur 1 838 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Selongey Donnée non disponible 855 71,85 % —
2e Une commune qui vous ressemble Donnée non disponible 335 28,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Selongey 855
Une commune qui vous ressemble 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 190
Blancs 18
Nuls 24
Abstentions 606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21599
Commune Selongey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 395 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Selongey

Inscrits1 838
Votants1 232
Participation67,03 %
Abstentions606
Suffrages exprimés1 190
Votes blancs18
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Selongey1 97167,46 %636
Selongey2 86766,55 %554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Selongey

  • Population 2 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 730 809,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 104 469,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 537 711,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 154 488,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 730 809,51 2 104 469,58
2024 2 690 725,06 1 878 715,54
2023 2 896 589,54 1 874 460,84
2022 2 591 535,15 2 270 860,65
2021 2 476 440,64 1 542 283,89
2020 2 358 212,10 1 665 835,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 730 809,51 € 2 690 725,06 € 2 896 589,54 € 2 591 535,15 € 2 476 440,64 € 2 358 212,10 € 1 124,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 104 469,58 € 1 878 715,54 € 1 874 460,84 € 2 270 860,65 € 1 542 283,89 € 1 665 835,13 € 866,75 € (2025)
Impôts locaux 1 780 937,00 € 1 754 885,00 € 1 701 477,50 € 1 601 998,00 € 1 573 292,00 € 1 634 831,00 € 733,50 € (2025)
Frais de personnel 737 500,16 € 778 117,95 € 752 398,90 € 737 285,40 € 664 738,26 € 691 146,56 € 303,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 280,00 € 23 234,73 € 20 361,00 € 32 141,74 € 39 708,04 € 26 318,96 € 9,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 501 756,44 € 1 445 791,01 € 940 021,92 € 1 304 587,46 € 1 980 029,26 € 651 621,85 € 618,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 278 578,91 € 1 239 119,54 € 734 435,18 € 1 108 827,43 € 1 751 165,71 € 462 029,73 € 526,60 € (2025)
Épargne brute 626 339,93 € 812 009,52 € 1 022 128,70 € 320 674,50 € 934 156,75 € 692 376,97 € 257,97 € (2025)
Épargne nette 433 240,13 € 624 702,46 € 838 939,98 € 144 235,54 € 746 705,63 € 503 544,95 € 178,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -297 745,28 € -30 424,86 € 856 368,74 € 707 469,48 € -559 698,56 € 929 131,74 € -122,63 € (2025)
Encours de la dette 1 537 711,98 € 1 644 799,88 € 1 832 106,94 € 1 814 095,66 € 1 990 534,62 € 2 177 514,74 € 633,32 € (2025)
Annuité de la dette 234 268,07 € 235 087,83 € 237 338,67 € 236 986,72 € 255 299,03 € 262 081,14 € 96,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 949
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 949
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 949,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 949,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Selongey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 626 450 2 028 480 1 324 110
2024 2 699 330 1 867 020 1 194 310
2023 2 671 780 2 022 200 714 660
2022 3 199 390 2 607 270 1 098 640
2021 2 365 560 1 575 250 1 647 100
2020 2 235 190 1 682 510 453 530
2019 2 145 280 1 851 160 673 750
2018 2 789 230 1 862 330 1 269 400
2017 2 443 120 1 944 460 1 587 150
2016 2 478 570 1 962 680 1 442 230
2015 2 982 310 2 444 030 646 720
2014 2 550 600 2 079 030 741 860
2013 2 639 460 2 144 440 1 102 720
2012 2 576 820 1 834 050 5 190 460
2011 2 458 440 1 819 520 2 283 970
2010 2 400 490 1 749 220 1 706 660
2009 2 224 710 1 695 190 883 570
2008 2 190 330 1 640 110 342 220
2007 2 278 250 1 656 570 362 780
2006 2 087 700 1 647 520 1 012 700
2005 2 261 540 1 805 630 620 840
2004 2 191 380 1 634 220 574 130
2003 1 983 240 1 553 870 965 740
2002 1 881 880 1 585 260 402 960
2001 1 884 750 1 437 330 535 400
2000 1 799 680 1 511 340 702 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 010 1 412 550 29 150
2024 42 600 1 369 220 32 800
2023 40 450 1 320 870 31 000
2022 36 780 1 233 520 29 320
2021 33 330 1 182 110 28 310
2020 585 540 461 300 26 910
2019 578 780 454 150 26 610
2018 558 600 446 080 26 070
2017 546 820 436 830 25 910
2016 539 370 432 040 25 860
2015 534 920 414 970 24 720
2014 508 310 407 460 24 550
2013 499 860 399 540 24 400
2012 474 750 390 670 23 970
2011 459 940 372 880 23 130
2010 218 240 356 680 21 570
2009 206 380 329 970 20 910
2008 194 230 322 390 21 080
2007 181 370 311 910 21 100
2006 170 780 298 480 20 300
2005 170 790 271 140 22 470
2004 160 920 250 070 21 600
2003 154 340 224 900 20 860
2002 149 280 217 510 20 550
2001 139 770 203 580 19 800
2000 133 260 200 040 19 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 176 740 216 560
2024 0 171 720 217 370
2023 200 166 900 218 180
2022 0 162 290 218 990
2021 0 173 960 236 230
2020 0 175 080 243 280
2019 0 171 010 244 840
2018 0 167 090 246 850
2017 500 000 141 370 215 880
2016 300 000 154 480 230 280
2015 100 000 570 180 651 450
2014 199 800 737 230 840 750
2013 534 580 178 440 263 540
2012 1 883 000 118 960 176 050
2011 235 820 74 360 94 020
2010 400 000 46 080 55 470
2009 0 92 690 105 610
2008 0 240 900 269 440
2007 0 185 150 216 960
2006 261 210 186 080 219 410
2005 150 000 168 690 206 220
2004 0 160 360 207 080
2003 150 000 140 400 189 890
2002 0 136 010 193 650
2001 0 141 440 207 830
2000 0 146 270 217 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 428 2 626 450,00 € 1 121 560,00 € 11 350,00 € 146 320,00 € 2 028 480,00 € 737 500,00 € 992 840,00 € 39 810,00 € 68 880,00 € 38 010,00 € 1 412 550,00 € 29 150,00 € 0,00 € 348 040,00 € 1 324 110,00 € 176 740,00 € 216 560,00 €
2024 2 427 2 699 330,00 € 1 101 250,00 € 30 000,00 € 140 350,00 € 1 867 020,00 € 778 120,00 € 774 110,00 € 45 650,00 € 70 400,00 € 42 600,00 € 1 369 220,00 € 32 800,00 € 0,00 € 242 110,00 € 1 194 310,00 € 171 720,00 € 217 370,00 €
2023 2 425 2 671 780,00 € 1 051 810,00 € 38 900,00 € 128 590,00 € 2 022 200,00 € 752 400,00 € 831 860,00 € 51 270,00 € 72 220,00 € 40 450,00 € 1 320 870,00 € 31 000,00 € 200,00 € 170 330,00 € 714 660,00 € 166 900,00 € 218 180,00 €
2022 2 441 3 199 390,00 € 982 310,00 € 14 770,00 € 115 390,00 € 2 607 270,00 € 737 290,00 € 765 510,00 € 56 960,00 € 60 470,00 € 36 780,00 € 1 233 520,00 € 29 320,00 € 0,00 € 598 970,00 € 1 098 640,00 € 162 290,00 € 218 990,00 €
2021 2 446 2 365 560,00 € 933 800,00 € 29 140,00 € 126 700,00 € 1 575 250,00 € 664 740,00 € 622 120,00 € 62 270,00 € 62 650,00 € 33 330,00 € 1 182 110,00 € 28 310,00 € 0,00 € 129 780,00 € 1 647 100,00 € 173 960,00 € 236 230,00 €
2020 2 436 2 235 190,00 € 1 005 180,00 € 18 570,00 € 131 130,00 € 1 682 510,00 € 691 150,00 € 713 760,00 € 68 200,00 € 57 740,00 € 585 540,00 € 461 300,00 € 26 910,00 € 0,00 € 477 870,00 € 453 530,00 € 175 080,00 € 243 280,00 €
2019 2 447 2 145 280,00 € 991 590,00 € 25 830,00 € 136 640,00 € 1 851 160,00 € 693 510,00 € 690 000,00 € 74 580,00 € 60 370,00 € 578 780,00 € 454 150,00 € 26 610,00 € 0,00 € 344 980,00 € 673 750,00 € 171 010,00 € 244 840,00 €
2018 2 460 2 789 230,00 € 967 340,00 € 120 840,00 € 151 660,00 € 1 862 330,00 € 738 260,00 € 636 830,00 € 80 980,00 € 62 420,00 € 558 600,00 € 446 080,00 € 26 070,00 € 0,00 € 1 271 110,00 € 1 269 400,00 € 167 090,00 € 246 850,00 €
2017 2 473 2 443 120,00 € 1 840 660,00 € -45 420,00 € 269 490,00 € 1 944 460,00 € 884 760,00 € 695 970,00 € 77 270,00 € 94 110,00 € 546 820,00 € 436 830,00 € 25 910,00 € 500 000,00 € 439 070,00 € 1 587 150,00 € 141 370,00 € 215 880,00 €
2016 2 475 2 478 570,00 € 1 811 230,00 € -35 420,00 € 310 010,00 € 1 962 680,00 € 892 010,00 € 715 370,00 € 77 140,00 € 66 350,00 € 539 370,00 € 432 040,00 € 25 860,00 € 300 000,00 € 188 880,00 € 1 442 230,00 € 154 480,00 € 230 280,00 €
2015 2 464 2 982 310,00 € 1 655 680,00 € -8 050,00 € 362 710,00 € 2 444 030,00 € 883 150,00 € 790 440,00 € 81 970,00 € 100 200,00 € 534 920,00 € 414 970,00 € 24 720,00 € 100 000,00 € 208 820,00 € 646 720,00 € 570 180,00 € 651 450,00 €
2014 2 454 2 550 600,00 € 1 623 760,00 € 108 660,00 € 416 200,00 € 2 079 030,00 € 893 240,00 € 813 090,00 € 105 250,00 € 88 700,00 € 508 310,00 € 407 460,00 € 24 550,00 € 199 800,00 € 540 740,00 € 741 860,00 € 737 230,00 € 840 750,00 €
2013 2 450 2 639 460,00 € 1 626 410,00 € 76 010,00 € 433 760,00 € 2 144 440,00 € 816 010,00 € 883 210,00 € 101 180,00 € 71 490,00 € 499 860,00 € 399 540,00 € 24 400,00 € 534 580,00 € 664 880,00 € 1 102 720,00 € 178 440,00 € 263 540,00 €
2012 2 460 2 576 820,00 € 1 591 570,00 € 109 920,00 € 434 770,00 € 1 834 050,00 € 752 240,00 € 771 620,00 € 63 300,00 € 59 490,00 € 474 750,00 € 390 670,00 € 23 970,00 € 1 883 000,00 € 1 253 730,00 € 5 190 460,00 € 118 960,00 € 176 050,00 €
2011 2 391 2 458 440,00 € 1 592 560,00 € 72 620,00 € 396 360,00 € 1 819 520,00 € 729 590,00 € 760 100,00 € 19 670,00 € 158 000,00 € 459 940,00 € 372 880,00 € 23 130,00 € 235 820,00 € 515 500,00 € 2 283 970,00 € 74 360,00 € 94 020,00 €
2010 2 328 2 400 490,00 € 1 516 230,00 € 56 040,00 € 449 050,00 € 1 749 220,00 € 736 370,00 € 727 960,00 € 9 390,00 € 49 400,00 € 218 240,00 € 356 680,00 € 21 570,00 € 400 000,00 € 443 630,00 € 1 706 660,00 € 46 080,00 € 55 470,00 €
2009 2 326 2 224 710,00 € 1 351 390,00 € 82 050,00 € 453 120,00 € 1 695 190,00 € 721 060,00 € 679 530,00 € 12 920,00 € 106 780,00 € 206 380,00 € 329 970,00 € 20 910,00 € 0,00 € 66 560,00 € 883 570,00 € 92 690,00 € 105 610,00 €
2008 2 297 2 190 330,00 € 1 280 870,00 € 129 460,00 € 442 320,00 € 1 640 110,00 € 703 080,00 € 632 630,00 € 28 540,00 € 46 480,00 € 194 230,00 € 322 390,00 € 21 080,00 € 0,00 € 118 550,00 € 342 220,00 € 240 900,00 € 269 440,00 €
2007 2 297 2 278 250,00 € 1 233 810,00 € 119 090,00 € 438 350,00 € 1 656 570,00 € 696 980,00 € 623 310,00 € 31 800,00 € 34 490,00 € 181 370,00 € 311 910,00 € 21 100,00 € 0,00 € 299 600,00 € 362 780,00 € 185 150,00 € 216 960,00 €
2006 2 297 2 087 700,00 € 1 213 400,00 € 103 820,00 € 396 250,00 € 1 647 520,00 € 670 360,00 € 626 650,00 € 33 330,00 € 34 820,00 € 170 780,00 € 298 480,00 € 20 300,00 € 261 210,00 € 89 950,00 € 1 012 700,00 € 186 080,00 € 219 410,00 €
2005 2 297 2 261 540,00 € 1 130 110,00 € 93 400,00 € 421 340,00 € 1 805 630,00 € 609 750,00 € 536 080,00 € 37 590,00 € 116 690,00 € 170 790,00 € 271 140,00 € 22 470,00 € 150 000,00 € 130 190,00 € 620 840,00 € 168 690,00 € 206 220,00 €
2004 2 297 2 191 380,00 € 1 122 020,00 € 95 810,00 € 376 880,00 € 1 634 220,00 € 599 250,00 € 554 760,00 € 46 710,00 € 77 800,00 € 160 920,00 € 250 070,00 € 21 600,00 € 0,00 € 116 180,00 € 574 130,00 € 160 360,00 € 207 080,00 €
2003 2 297 1 983 240,00 € 1 063 690,00 € 72 320,00 € 167 170,00 € 1 553 870,00 € 571 960,00 € 535 010,00 € 49 490,00 € 42 980,00 € 154 340,00 € 224 900,00 € 20 860,00 € 150 000,00 € 59 450,00 € 965 740,00 € 140 400,00 € 189 890,00 €
2002 2 297 1 881 880,00 € 1 055 680,00 € 74 950,00 € 165 270,00 € 1 585 260,00 € 566 580,00 € 554 020,00 € 57 640,00 € 35 980,00 € 149 280,00 € 217 510,00 € 20 550,00 € 0,00 € 182 080,00 € 402 960,00 € 136 010,00 € 193 650,00 €
2001 2 297 1 884 750,00 € 1 031 010,00 € 70 060,00 € 176 690,00 € 1 437 330,00 € 530 960,00 € 442 740,00 € 66 390,00 € 43 740,00 € 139 770,00 € 203 580,00 € 19 800,00 € 0,00 € 57 250,00 € 535 400,00 € 141 440,00 € 207 830,00 €
2000 2 297 1 799 680,00 € 1 022 360,00 € 64 070,00 € 170 040,00 € 1 511 340,00 € 549 230,00 € 474 150,00 € 71 190,00 € 87 520,00 € 133 260,00 € 200 040,00 € 19 320,00 € 0,00 € 178 860,00 € 702 600,00 € 146 270,00 € 217 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 425 43 744 623,00 € 1 619 250,00 € 690 29 592 834,00 € 897 30 071 170,00 € 590 16 433 562,00 €
2023 1 418 40 931 047,00 € 1 405 917,00 € 654 26 808 300,00 € 898 29 347 178,00 € 577 15 533 615,00 €
2022 1 402 38 848 953,00 € 1 362 720,00 € 674 25 915 690,00 € 896 27 998 497,00 € 560 14 672 023,00 €
2021 1 384 39 857 894,00 € 1 675 964,00 € 691 28 204 533,00 € 890 25 855 601,00 € 550 13 993 762,00 €
2020 1 365 35 135 080,00 € 1 299 576,00 € 649 23 483 001,00 € 847 24 433 885,00 € 570 13 716 057,00 €
2019 1 348 34 959 847,00 € 1 443 828,00 € 714 24 716 868,00 € 851 24 124 312,00 € 565 13 490 890,00 €
2018 1 346 34 640 290,00 € -285 397,00 € 738 25 046 022,00 € 861 24 687 376,00 € 562 13 064 242,00 €
2017 1 338 33 349 573,00 € 1 337 506,00 € 612 21 664 201,00 € 872 23 699 680,00 € 550 12 958 540,00 €
2016 1 324 32 564 686,00 € 1 300 975,00 € 586 20 773 759,00 € 851 23 061 414,00 € 535 12 590 956,00 €
2015 1 321 32 620 629,00 € 1 380 165,00 € 591 20 969 453,00 € 860 23 416 340,00 € 522 12 045 296,00 €
2014 1 304 32 000 173,00 € 1 349 689,00 € 602 20 914 006,00 € 840 22 733 611,00 € 536 12 121 966,00 €
2013 1 302 31 940 925,00 € 1 508 141,00 € 676 22 694 754,00 € 848 22 794 573,00 € 521 11 934 948,00 €
2012 1 323 32 138 119,00 € 1 449 737,00 € 740 24 230 804,00 € 876 22 643 778,00 € 520 11 101 402,00 €
2011 1 290 30 516 961,00 € 1 188 796,00 € 764 24 271 517,00 € 845 22 014 790,00 € 513 10 588 090,00 €
2010 1 326 29 574 509,00 € 892 174,00 € 742 22 826 902,00 € 881 21 484 238,00 € 504 10 213 363,00 €
2009 1 295 28 359 491,00 € 893 511,00 € 722 22 011 431,00 € 849 20 437 975,00 € 500 9 780 474,00 €
2008 1 310 27 871 468,00 € 775 193,00 € 748 21 834 831,00 € 867 20 593 762,00 € 499 9 400 290,00 €
2007 1 289 26 353 797,00 € 846 611,00 € 701 20 135 022,00 € 863 19 365 019,00 € 493 8 831 974,00 €
2006 1 254 25 734 656,00 € 763 722,00 € 676 19 879 698,00 € 833 18 472 058,00 € 477 8 370 504,00 €
2005 1 222 19 360 207,00 € 970 913,00 € 675 14 945 882,00 € 790 17 787 897,00 € 461 7 899 203,00 €
2004 1 213 19 056 774,00 € 1 047 714,00 € 649 14 635 359,00 € 815 17 471 275,00 € 431 7 269 636,00 €
2003 1 204 18 583 069,00 € 1 047 137,00 € 644 14 170 031,00 € 803 17 285 453,00 € 423 6 765 305,00 €
2002 1 185 17 801 074,00 € 981 576,00 € 634 13 577 773,00 € 790 16 542 242,00 € 422 6 615 462,00 €
2001 1 168 16 890 090,00 € 924 252,00 € 625 12 931 497,00 € 778 15 903 944,00 € 417 6 189 754,00 €
2000 — — 1 059 059,97 € 630 12 690 900,93 € — — — —
1999 — — 1 114 509,95 € 616 12 187 938,39 € — — — —
1998 — — 1 069 293,87 € 606 11 641 454,85 € — — — —
1997 — — 1 044 183,08 € 566 11 111 231,22 € — — — —
1996 — — 984 244,24 € 558 10 790 000,26 € — — — —
1995 — — 1 127 742,98 € 570 11 071 297,36 € — — — —
1994 — — 1 065 621,68 € 539 10 437 834,34 € — — — —
1993 — — 1 103 748,72 € 553 10 421 372,74 € — — — —
1992 — — 1 089 483,15 € 543 9 938 406,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BAVARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BAVARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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