Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Laffaye, maire de Sémelay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sémelay
Territoire
Sémelay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Guy Laffaye est maire de Sémelay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sémelay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 09/02/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sémelay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,85 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,85 % (123 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SEMELAY Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SEMELAY 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58276
Commune Sémelay
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sémelay

Inscrits184
Votants123
Participation66,85 %
Abstentions61
Suffrages exprimés108
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sémelay1 18466,85 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sémelay

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 559,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 208 208,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 777,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 559,46 208 208,95
2024 226 982,78 208 571,95
2023 197 229,05 147 406,71
2022 215 938,27 133 238,79
2021 179 091,09 102 152,28
2020 159 087,47 104 551,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 559,46 € 226 982,78 € 197 229,05 € 215 938,27 € 179 091,09 € 159 087,47 € 1 095,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 208 208,95 € 208 571,95 € 147 406,71 € 133 238,79 € 102 152,28 € 104 551,20 € 921,28 € (2025)
Impôts locaux 33 675,00 € 39 618,27 € 22 235,00 € 21 464,00 € 45 502,00 € 38 057,00 € 149,00 € (2025)
Frais de personnel 63 412,99 € 60 676,85 € 56 903,01 € 55 581,26 € 45 845,45 € 40 569,50 € 280,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 372,00 € 23 153,69 € 10 825,00 € 33 174,92 € 338,72 € 2 900,00 € 6,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 435,52 € 117 623,40 € 24 177,57 € 29 711,21 € 24 475,82 € 89 722,15 € 94,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 251,24 € 98 890,88 € 8 875,27 € 16 946,09 € 24 175,82 € 76 914,44 € 36,51 € (2025)
Épargne brute 39 350,51 € 18 410,83 € 49 822,34 € 82 699,48 € 76 938,81 € 54 536,27 € 174,12 € (2025)
Épargne nette 26 166,23 € -321,69 € 34 520,04 € 69 934,36 € 76 638,81 € 41 728,56 € 115,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 372,76 € -55 027,59 € 68 283,87 € 65 753,39 € 58 265,99 € -4 420,87 € 165,37 € (2025)
Encours de la dette 23 777,51 € 36 211,79 € 54 944,31 € 69 646,61 € 81 691,73 € 56 791,73 € 105,21 € (2025)
Annuité de la dette 13 665,98 € 19 984,22 € 17 166,57 € 14 077,92 € 300,00 € 14 530,99 € 60,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 227
Dotation forfaitaire 44 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 512
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 512,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sémelay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 560 208 210 8 250
2024 264 180 245 770 98 890
2023 197 230 147 410 8 880
2022 215 940 133 240 16 950
2021 179 090 102 150 24 180
2020 169 670 115 140 76 910
2019 117 730 121 570 53 640
2018 185 450 102 390 11 960
2017 185 140 122 460 43 370
2016 166 630 129 700 39 540
2015 180 230 110 790 34 580
2014 169 500 130 040 22 830
2013 163 350 110 220 68 790
2012 160 000 110 140 39 470
2011 177 440 127 200 35 920
2010 168 540 140 230 61 330
2009 166 690 131 690 73 180
2008 169 900 127 920 54 330
2007 163 480 122 620 36 020
2006 167 540 116 510 59 130
2005 152 840 113 970 124 130
2004 137 040 105 340 53 010
2003 134 130 112 920 26 500
2002 128 830 93 280 41 370
2001 136 150 85 600 38 060
2000 125 390 95 910 94 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 780 100 460 20 600
2024 34 360 98 810 23 100
2023 35 510 94 750 22 230
2022 32 810 88 470 20 720
2021 30 760 83 830 20 050
2020 60 660 17 290 20 010
2019 59 150 16 530 19 750
2018 59 640 16 060 19 300
2017 58 300 15 620 18 980
2016 59 240 15 430 18 920
2015 60 940 15 140 18 760
2014 57 050 14 770 18 590
2013 59 530 14 340 18 430
2012 56 970 13 900 18 100
2011 54 940 13 680 17 770
2010 13 040 13 460 16 710
2009 12 430 12 850 16 210
2008 12 770 12 550 15 820
2007 11 900 11 640 15 580
2006 11 820 11 470 15 310
2005 11 080 11 180 18 790
2004 10 820 10 770 18 560
2003 10 690 10 400 18 070
2002 9 640 10 090 17 440
2001 9 390 10 130 17 230
2000 9 500 10 110 17 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 880 13 370
2024 0 18 730 19 980
2023 0 15 000 16 870
2022 0 12 070 13 380
2021 24 900 0 0
2020 0 12 810 14 530
2019 24 900 11 370 13 140
2018 0 10 980 13 140
2017 0 10 610 13 140
2016 0 10 250 13 140
2015 0 9 900 13 140
2014 0 9 570 13 140
2013 0 10 640 15 160
2012 30 000 5 750 8 750
2011 0 4 150 6 810
2010 0 5 370 8 750
2009 0 3 890 6 810
2008 0 3 760 6 810
2007 0 3 640 6 810
2006 0 5 410 6 810
2005 100 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 270 1 850
2002 0 2 800 3 680
2001 0 2 660 3 140
2000 0 10 270 10 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 247 560,00 € 62 970,00 € 5 760,00 € 104 960,00 € 208 210,00 € 63 410,00 € 76 370,00 € 480,00 € 2 820,00 € 30 780,00 € 100 460,00 € 20 600,00 € 0,00 € 5 500,00 € 8 250,00 € 12 880,00 € 13 370,00 €
2024 225 264 180,00 € 68 880,00 € 5 800,00 € 93 900,00 € 245 770,00 € 60 680,00 € 99 410,00 € 1 250,00 € 350,00 € 34 360,00 € 98 810,00 € 23 100,00 € 0,00 € 0,00 € 98 890,00 € 18 730,00 € 19 980,00 €
2023 224 197 230,00 € 66 080,00 € -6 050,00 € 93 380,00 € 147 410,00 € 56 900,00 € 56 010,00 € 1 860,00 € 700,00 € 35 510,00 € 94 750,00 € 22 230,00 € 0,00 € 13 560,00 € 8 880,00 € 15 000,00 € 16 870,00 €
2022 224 215 940,00 € 58 280,00 € 19 030,00 € 82 040,00 € 133 240,00 € 55 580,00 € 42 520,00 € 1 310,00 € 550,00 € 32 810,00 € 88 470,00 € 20 720,00 € 0,00 € 0,00 € 16 950,00 € 12 070,00 € 13 380,00 €
2021 230 179 090,00 € 52 880,00 € 13 960,00 € 79 790,00 € 102 150,00 € 45 850,00 € 33 430,00 € 0,00 € 1 000,00 € 30 760,00 € 83 830,00 € 20 050,00 € 24 900,00 € 5 500,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 237 169 670,00 € 52 760,00 € 5 260,00 € 75 390,00 € 115 140,00 € 40 570,00 € 35 470,00 € 1 720,00 € 1 550,00 € 60 660,00 € 17 290,00 € 20 010,00 € 0,00 € 14 360,00 € 76 910,00 € 12 810,00 € 14 530,00 €
2019 242 117 730,00 € 49 620,00 € -40 090,00 € 78 650,00 € 121 570,00 € 49 950,00 € 39 950,00 € 1 770,00 € 2 830,00 € 59 150,00 € 16 530,00 € 19 750,00 € 24 900,00 € 14 800,00 € 53 640,00 € 11 370,00 € 13 140,00 €
2018 244 185 450,00 € 95 310,00 € 5 880,00 € 63 520,00 € 102 390,00 € 42 510,00 € 33 140,00 € 2 160,00 € 3 830,00 € 59 640,00 € 16 060,00 € 19 300,00 € 0,00 € 5 500,00 € 11 960,00 € 10 980,00 € 13 140,00 €
2017 246 185 140,00 € 47 080,00 € 11 130,00 € 64 060,00 € 122 460,00 € 49 710,00 € 38 700,00 € 2 530,00 € 2 030,00 € 58 300,00 € 15 620,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 € 43 370,00 € 10 610,00 € 13 140,00 €
2016 252 166 630,00 € 54 290,00 € 1 750,00 € 69 020,00 € 129 700,00 € 47 660,00 € 52 640,00 € 2 890,00 € 1 840,00 € 59 240,00 € 15 430,00 € 18 920,00 € 0,00 € 12 750,00 € 39 540,00 € 10 250,00 € 13 140,00 €
2015 262 180 230,00 € 55 880,00 € 12 560,00 € 65 460,00 € 110 790,00 € 46 900,00 € 33 000,00 € 3 240,00 € 1 950,00 € 60 940,00 € 15 140,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 € 34 580,00 € 9 900,00 € 13 140,00 €
2014 271 169 500,00 € 49 910,00 € 9 580,00 € 67 640,00 € 130 040,00 € 48 980,00 € 48 960,00 € 3 570,00 € 1 850,00 € 57 050,00 € 14 770,00 € 18 590,00 € 0,00 € 0,00 € 22 830,00 € 9 570,00 € 13 140,00 €
2013 272 163 350,00 € 52 880,00 € 7 790,00 € 60 970,00 € 110 220,00 € 43 420,00 € 37 590,00 € 4 510,00 € 2 470,00 € 59 530,00 € 14 340,00 € 18 430,00 € 0,00 € 19 100,00 € 68 790,00 € 10 640,00 € 15 160,00 €
2012 269 160 000,00 € 48 690,00 € 5 890,00 € 60 190,00 € 110 140,00 € 45 720,00 € 38 240,00 € 3 100,00 € 2 170,00 € 56 970,00 € 13 900,00 € 18 100,00 € 30 000,00 € 0,00 € 39 470,00 € 5 750,00 € 8 750,00 €
2011 269 177 440,00 € 45 790,00 € 26 220,00 € 59 950,00 € 127 200,00 € 37 770,00 € 38 580,00 € 2 660,00 € 2 230,00 € 54 940,00 € 13 680,00 € 17 770,00 € 0,00 € 23 900,00 € 35 920,00 € 4 150,00 € 6 810,00 €
2010 267 168 540,00 € 48 150,00 € 25 010,00 € 58 120,00 € 140 230,00 € 47 360,00 € 41 860,00 € 3 390,00 € 2 230,00 € 13 040,00 € 13 460,00 € 16 710,00 € 0,00 € 6 500,00 € 61 330,00 € 5 370,00 € 8 750,00 €
2009 269 166 690,00 € 47 580,00 € 29 890,00 € 56 830,00 € 131 690,00 € 42 480,00 € 31 250,00 € 2 920,00 € 2 230,00 € 12 430,00 € 12 850,00 € 16 210,00 € 0,00 € 6 800,00 € 73 180,00 € 3 890,00 € 6 810,00 €
2008 287 169 900,00 € 45 970,00 € 28 380,00 € 59 240,00 € 127 920,00 € 42 010,00 € 37 280,00 € 3 050,00 € 2 100,00 € 12 770,00 € 12 550,00 € 15 820,00 € 0,00 € 17 000,00 € 54 330,00 € 3 760,00 € 6 810,00 €
2007 287 163 480,00 € 45 610,00 € 19 190,00 € 67 360,00 € 122 620,00 € 38 930,00 € 32 590,00 € 3 170,00 € 2 600,00 € 11 900,00 € 11 640,00 € 15 580,00 € 0,00 € 6 500,00 € 36 020,00 € 3 640,00 € 6 810,00 €
2006 287 167 540,00 € 44 000,00 € 28 760,00 € 63 300,00 € 116 510,00 € 32 430,00 € 35 660,00 € 1 400,00 € 1 990,00 € 11 820,00 € 11 470,00 € 15 310,00 € 0,00 € 23 160,00 € 59 130,00 € 5 410,00 € 6 810,00 €
2005 287 152 840,00 € 45 050,00 € 26 600,00 € 55 390,00 € 113 970,00 € 32 510,00 € 36 140,00 € 0,00 € 1 260,00 € 11 080,00 € 11 180,00 € 18 790,00 € 100 000,00 € 29 330,00 € 124 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 287 137 040,00 € 45 000,00 € 15 700,00 € 50 080,00 € 105 340,00 € 27 640,00 € 26 670,00 € 0,00 € 1 030,00 € 10 820,00 € 10 770,00 € 18 560,00 € 0,00 € 8 340,00 € 53 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 287 134 130,00 € 43 600,00 € 9 240,00 € 53 510,00 € 112 920,00 € 31 310,00 € 28 160,00 € 580,00 € 770,00 € 10 690,00 € 10 400,00 € 18 070,00 € 0,00 € 16 330,00 € 26 500,00 € 1 270,00 € 1 850,00 €
2002 287 128 830,00 € 40 540,00 € 8 840,00 € 58 130,00 € 93 280,00 € 27 730,00 € 32 200,00 € 870,00 € 710,00 € 9 640,00 € 10 090,00 € 17 440,00 € 0,00 € 8 090,00 € 41 370,00 € 2 800,00 € 3 680,00 €
2001 287 136 150,00 € 39 580,00 € 23 460,00 € 52 580,00 € 85 600,00 € 22 280,00 € 20 600,00 € 480,00 € 1 680,00 € 9 390,00 € 10 130,00 € 17 230,00 € 0,00 € 9 660,00 € 38 060,00 € 2 660,00 € 3 140,00 €
2000 287 125 390,00 € 39 390,00 € 14 030,00 € 52 280,00 € 95 910,00 € 23 950,00 € 26 780,00 € 690,00 € 1 120,00 € 9 500,00 € 10 110,00 € 17 410,00 € 0,00 € 9 150,00 € 94 710,00 € 10 270,00 € 10 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 057 553,00 € 51 499,00 € 39 1 463 710,00 € 49 1 043 770,00 € 75 1 719 333,00 €
2023 141 2 980 710,00 € 41 348,00 € 41 1 401 052,00 € 52 1 113 346,00 € 76 1 676 976,00 €
2022 143 2 804 168,00 € 43 144,00 € 35 1 344 753,00 € 54 1 035 591,00 € 74 1 536 639,00 €
2021 144 2 754 037,00 € 56 569,00 € 41 1 419 747,00 € 49 866 724,00 € 79 1 560 293,00 €
2020 149 2 579 914,00 € 40 115,00 € 44 1 368 051,00 € 49 817 541,00 € 82 1 607 475,00 €
2019 138 2 628 545,00 € 58 716,00 € 57 1 549 182,00 € 38 738 630,00 € 84 1 560 121,00 €
2018 148 2 469 399,00 € -15 875,00 € 66 1 481 035,00 € 45 779 614,00 € 89 1 512 919,00 €
2017 150 2 578 406,00 € 44 144,00 € 30 1 086 538,00 € 48 805 723,00 € 90 1 600 267,00 €
2016 146 2 585 299,00 € 77 946,00 € 32 1 211 100,00 € 43 705 472,00 € 89 1 606 722,00 €
2015 148 2 660 631,00 € 79 448,00 € 38 1 355 556,00 € 49 816 048,00 € 91 1 632 942,00 €
2014 153 2 561 583,00 € 61 185,00 € 40 1 259 546,00 € 49 763 502,00 € 90 1 615 938,00 €
2013 158 2 624 996,00 € 78 882,00 € 41 1 327 158,00 € 48 812 220,00 € 94 1 596 316,00 €
2012 160 2 947 022,00 € 127 573,00 € 50 1 827 776,00 € 52 840 399,00 € 97 1 608 734,00 €
2011 155 3 174 792,00 € 122 843,00 € 57 2 191 250,00 € 54 756 669,00 € 95 1 594 062,00 €
2010 159 2 952 591,00 € 143 079,00 € 51 1 919 077,00 € 54 756 748,00 € 99 1 588 336,00 €
2009 164 2 912 893,00 € 124 707,00 € 57 1 967 234,00 € 60 844 969,00 € 100 1 528 987,00 €
2008 162 3 022 440,00 € 91 560,00 € 55 2 071 664,00 € 53 818 497,00 € 100 1 557 293,00 €
2007 170 2 820 547,00 € 103 700,00 € 57 1 748 976,00 € 60 760 719,00 € 104 1 532 794,00 €
2006 171 2 801 597,00 € 93 094,00 € 64 1 829 130,00 € 64 847 645,00 € 102 1 451 007,00 €
2005 164 1 872 867,00 € 49 242,00 € 60 1 099 976,00 € 57 806 909,00 € 100 1 387 610,00 €
2004 172 1 852 546,00 € 20 234,00 € 56 1 062 226,00 € 55 796 192,00 € 104 1 374 140,00 €
2003 179 1 905 021,00 € 36 853,00 € 52 1 066 252,00 € 59 817 370,00 € 104 1 365 721,00 €
2002 171 1 811 053,00 € 46 468,00 € 60 1 032 767,00 € 49 711 910,00 € 101 1 400 816,00 €
2001 175 1 679 105,00 € 30 210,00 € 58 918 201,00 € 53 674 769,00 € 108 1 408 064,00 €
2000 — — 60 566,01 € 55 923 387,51 € — — — —
1999 — — 54 373,38 € 59 858 738,00 € — — — —
1998 — — 68 736,82 € 65 971 613,69 € — — — —
1997 — — 68 581,48 € 67 937 992,89 € — — — —
1996 — — 80 437,59 € 67 1 008 735,18 € — — — —
1995 — — 79 198,79 € 71 1 054 929,21 € — — — —
1994 — — 76 618,74 € 65 1 021 200,93 € — — — —
1993 — — 63 828,27 € 61 870 417,42 € — — — —
1992 — — 71 002,06 € 67 870 496,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy LAFFAYE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy LAFFAYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy LAFFAYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →